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Déliberation - CCMV DELIB 020 047 2023
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unknown - Communauté de communes - La Mossig et du Vignoble - CCMV DELIB 020 047 2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Mossig et du Vignoble - CCMV DELIB 020 047 2023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Fiscalité,
Délibération 2O/2O23
DEPARTEMENT DU BAS-RHIN
ARRONDISSEMENT DE MOTSHEIM
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE tA MOSSIG
ET DU VIGNOBTE . 67310 WASSEI.ONNE
EXTRAIT DU PROCES.VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
SeeNCe ORDINAIRE DU CONSEIL DE COMMUNAUTE DU {1 AVNII2023 Sous m PREstDENcE oe Mousteun Dlr,ttelAGKER
Nombre de membres élus : 44
Date de la convocation : 5 AVRIL 2023
en exercice : 44 présents : 36
MEMBRES TITULAIRES PRESENTS :
BALBRONN : Monsieur Dany REUTENAUER
COSSWILLER : Monsieur François SCHNEIDER
CRASTATT : Madame Martine KUNTZ-SARLAT
DAHLENHEIM : Monsieur Nicolas WNLING
DANGOLSHEIM : Monsieur Fabien BLAESS
FLEXBOURG : Monsieur Denis TURIN
HOHENGOEFT: Monsieur Pierre Paul ENGER
JETTERSWILLER: Madame Sarah MOSER
KIRCHHEIM : Monsieur Patrick DECK
KNOERSHEIM : Monsieur Georges ROBITZER
MARLENHEIM: Madame Marie-Anne ROHMER, Monsieur Rémi BARILLON, Monsieur Pierre BURTIN, Madame Geneviève KAPPS, Monsieur René GROLLEMUND, Madame Geneviève PFERSCH
NORDHEIM : Monsieur Christophe MALINGREY
ODRATZHEIM : Monsieur François JEHL
RANGEN : Monsieur Léon HEITMANN
ROMANSWILLER : Monsieur Dominique HERMANN
SCHARRAGHBERGHEIM IRMSTETT : Madame Sylvie THOLE,
TRAENHEIM : Monsieur Gérard STROHMENGER
WANGENBOURG ENGENTHAL : Monsieur Danie|ACKER, MAdAME MATtiNC MARCHAL WASSELONNE : Madame Michèle ESCHLIMANN, Monsieur Didier HELLBURG, Monsieur Jean- phitippe HARTMANN, Madame Céline BENFORD, Monsieur Marius KRIEGER, Monsieur Jean-
Christophe FILEZ, Madame Céline WALTER
WESTHOFFEN : Monsieur Pierre GEIST, Monsieur Charles QUlRlN, Madame Sylvia MARTIN ZEHNACKER : Monsieur Patrick BASTIAN
ZEINHEIM : Monsieur François GOETZ
Meuanes SUPPLEANTS pReselrs : /
MeMeneS T|TULAIRES NON EXCUSES :
WANGEN : Monsieur Yves JUNG
WASSELONNE : Monsieur Serge FENDRICH
Mei,aRES EXCUSES AYANT DONNE PROCUMT]ON :
BERGBIETEN : Monsieur Albert GOETZ donne procuration à Monsieur Dany REUTENAUER MARLENHEIM : Monsieur Daniel FISCHER donne procuration à Monsieur Pierre BURTIN ROMANSWILLER: Madame Laetitia REDEL donne procuration à Monsieur Dominique HERMANN SCHARRACHBERGHEIM IRMSTETT: Monsieur Olivier ABROGAST donne procuration à Madame Sylvia THOLE
VrinSSelOruNE: Madame Nathalie PETER donne procuration à Madame Michèle ESCHLIMANN, Madame Marie SCHEFFKNECHT donne procuration à Monsieur Jean-Christophe FILEZ Délibération 20/2023
2Ol2023 OBJET : PISCINE INTERCOMMUNATE WASSELONNE - DEC|S|ON pRtSE pAR
DETEGATION DE L'ADOPTION D'UN AVENANT
Le Conseil de Communauté,
vu I'ordonnance n'2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics
VU le décret n"2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics
VU les articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales applicables aux Etablissements publics de coopérations intercommunales par renvoi à l'article L 5211-2 du même code.
VU la délibération n'04/2017 du 11 janvier 2017 donnant délégation de pouvoirs au président et notamment en matière de commande publique,
VU la délibération n'03/2019 du 19 février2019 autorisant la passation d'un marché public par délégation avec le bureau d'études MP CONSEtL,
CONSIDERANT que dans le cadre du projet de modernisation et de maîtrise de l'énergie, il est apparu pertinent de prendre I'attache d'un assistant à maitrise d'ouvrage
CONSIDERANT que dans I'avancée des projets de réhabilitation relatifs à la piscine intercommunale, il est pertinent de poursuivre le travail avec I'assistant à maitrise d'ouvrage
VU la présentation de l'avenant au bureau d'études Mp CONSEIL
Après en avoir délibéré et à I'unanimité,
PREND ACTE de la prise en charge, par détégation :
Adoption d'un avenant pour un montant de 6840 € TTC
DELIBERATION RENDUE EXECUTOIRE
Publiée et transmise au contrôle de légalité
Le2710412023
Document certifié conforme,
Le Président,
D.A Délibération 2I/2O23
DEPARTEMENT DU BAS-RHIN
ARRONDISSEMENT DE MOLSHEIM
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE TA MOSSIG
ET DU VIGNOBTE - 673T0 WASSETONNE
EXTRAIT DU PROCES.VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
SeINCC ORDINAIRE DU CONSEIL DE COMMUNAUTE DU 11EVNII2023 Sous u pREstDENcE oe Morusteun Dnrutel ACKER
Nombre de membres élus 44 en exercice : 44 Présents : 36
Date de la convocation : 5 AVRIL 2023
MEMBRES TITULAIRES PRESENTS :
BALBRONN : Monsieur Dany REUTENAUER
COSSWILLER : Monsieur François SCHNEIDER
CRASTATT : Madame Martine KUNTZ-SARLAT
DAHLENHEIM : Monsieur Nicolas WNLING
DANGOLSHEIM : Monsieur Fabien BLAESS
FLEXBOURG : Monsieur Denis TURIN
HOHENGOEFT: Monsieur Pierre Paul ENGER
JETTERSWILLER: Madame Sarah MOSER
KIRCHHEIM : Monsieur Patrick DECK
KNOERSHEIM : Monsieur Georges ROBITZER
MARLENHEIM: Madame Marie-Anne ROHMER, Monsieur Rémi BARILLON, Monsieur Pierre BURTIN, Madame Geneviève KAPPS, Monsieur René GROLLEMUND, Madame Geneviève PFERSCH
NORDHEIM : Monsieur Christophe MALINGREY
ODRATZHEIM : Monsieur François JEHL
RANGEN : Monsieur Léon HEITMANN
ROMANSWILLER : Monsieur Dominique HERMANN
SCHARRACHBERGHEIM IRMSTETT : Madame Sylvie THOLE,
TRAENHEIM : Monsieur Gérard STROHMENGER
WANGENBOURG ENGENTHAL : Monsieur Danie|ACKER, MAdAME MATI|NE MARCHAL WASSELONNE : Madame Michèle ESCHLIMANN, Monsieur Didier HELLBURG, Monsieur Jean- phitippe HARTMANN, Madame Céline BENFORD, Monsieur Marius KRIEGER, Monsieur Jean-
Christophe FIL'EZ, Madame Céline WALTER
WESTHOFFEN : Monsieur Pierre GEIST, Monsieur Charles QUlRlN, Madame Sylvia MARTIN ZEHNACKER : Monsieur Patrick BASTIAN
ZEINHEIM : Monsieur François GOETZ
MerrrteRes SUPPLEANTS pneseNrs : /
MeMgReS TITULAIRES NON EXCUSES :
WANGEN : Monsieur Yves JUNG
WASSELONNE : Monsieur Serge FENDRICH
MEMBRES EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION :
BERGBIETEN : Monsieur Albert GOETZ donne procuration à Monsieur Dany REUTENAUER MARLENHEIM : Monsieur Daniel FISCHER donne procuration à Monsieur Pierre BURTIN ROMANSWILLER: Madame Laetitia REDEL donne procuration à Monsieur Dominique HERMANN SCHARRACHBERGHEIM IRMSTETT: Monsieur Olivier ABROGAST donne procuration à Madame Sylvia THOLE
UieSSelOruNE : Madame Nathalie PETER donne procuration à Madame Michèle ESCHLIMANN, Madame Marie SCHEFFKNECHT donne procuration à Monsieur Jean-Christophe FILEZ Délibération 2I/2O23
2u2023 OBJET: ADOPTION DU CONTRAT DE TERRITOIRE OUEST ALSACE SAVERNE MOLSHETM 2022 - 2025
La Collectivité européenne d'Alsace souhaite être aux côtés des acteurs locaux confrontés, comme elle, aux crises énergétiques, sociales et climatiques et qui doivent aussi faire preuve d'innovation et de résilience.
Ainsi, elle a adopté le 20 juin 2022 une stratégie d'accompagnement et de contractualisation avec les territoires, pragmatique et évolutive, et mobilise des moyens conséquents pour accompagner la dynamique de chaque Territoire d'Alsace :
- en matière d'ingénierie (interne avec ses services principalement sur les
territoires et externe avec le Réseau d'lngénierie Territoriale d'Alsace (RITA) qui
regroupe
17 structures dans les domaines de l'aménagement, de l'urbanisme, de la création d'équipements, de l'environnement, de I'habitat...) ;
- en matière d'accompagnement financier des projets des territoires, en
réservant une enveloppe financière dédiée de 167 M€ sur la période 2022-2025.
Cette ambition se traduit aujourd'hui avec la proposition d'un Contrat de Territoire Ouest
Alsace Saverne Molsheim sur la période2022-2025 quia pour but de préparer l'avenir
autour d'enjeux et d'objectifs partagés répondant concrètement et efficacement aux préoccupations quotidiennes des alsaciens dans les domaines de I'attractivité du
territoire, de l'environnement et de l'écologie et enfin de la cohésion sociale.
Les enjeux et objectifs opérationnels retenus au titre du Contrat de Territoire Ouest Alsace Saverne Molsheim sont les suivants .
Enjeu attractivité : pérenniser et renforcer les centralités structurantes d'un territoire attrayant.
Ce premier enjeu se décline en deux objectifs opérationnels
Développer des services prioritairement dans les bourgs-centres : garantir l'offre d'équipements structurants des centralités, répondant à
un besoin d'une population d'un territoire élargi (habitat, santé,
éducation, sport au collège) ;
Développer la mobilité et l'inter-mobilité territoriales douce et
collective, en mettant en relation les gares ferroviaires, routières, pistes cyclables, en lien avec les pôles structurants des bourgs-centre
(emploi, services, santé, éducation, tourisme ...) afin de fluidifier la
mobilité dans les territoires et d'assurer les relais entre les territoires.
Enieu environnement et écologie : vivre I'environnement naturel en préservant le patrimoine naturel et développer une activité éco-responsable.
Ce deuxième enjeu se décline en deux objectifs opérationnels :
Développer les réseaux de chaleur mutualisés et soutenir les
réflexions et projets basés sur l'énergie naturelle (eau, vent, soleil, ... ),
préserver les énergies en isolant ; Délibération 2t/2o23
Exploiter la dynamique actuelle de proximité et d'économie circulaire
à travers la valorisation de circuits courts et des produits locaux.
Enjeu cohésion sociate : conforter I'offre de santé de proximité et disposer d'une offre
de service autour de I'enfance et de nos publics prioritaires.
- Répondre aux besoins du territoire en matière de structure d'accueil pour la petite
enfance/enfance, ainsi que pour les personnes âgées.
Le bénéfice d'un soutien de la Collectivité européenne d'Alsace au titre des fonds financiers dédiés - Fonds Communal Alsace, du Fonds d'Attractivité Alsace ou encore du Fonds d'innovation territorial alsacien - est conditionné, conformément aux règlements desdits fonds, par I'adoption, par les communes et établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre intéressés, d'une délibération approuvant la signature du Contrat de Territoire correspondant.
Au regard de ces éléments, je vous propose d'adopter le Contrat de Territoire Ouest Alsace Saverne Molsheim et de m'autoriser à le signer.
Le Conseil de Communauté,
VU le Code Général des collectivités territoriales,
VU la délibération de la Collectivité européenne d'Alsace du 20 juin 2022 portant Stratégie d'accompagnement et de contractualisation avec les territoires et notamment les fonds qui l'accompagnent,
VU la délibération de la Collectivité européenne d'Alsace du 6 février 2023 portant adoption des Contrats de Territoire Alsace 2022-2025,
VU le Contrat de Territoire Ouest Alsace Saverne Molsheim, adopté par la Collectivité
européenne d'Alsace par délibération susvisée du 6 février 2023,
Après en avoir délibéré et à I'unanimité,
CONSIDERANT I'intérêt pour la Communauté de communes de s'engager dans la
démarche de contractualisation et de partenariat proposée par la Collectivité européenne d'Alsace,
APPROUVE le Contrat de Territoire Ouest Alsace Saverne Molsheim pour la période
2022-2025, tel que joint en annexe, dont les éléments essentiels sont les suivants :
- La définition d'enjeux et objectifs partagés et validés ;
- L'instauration d'une gouvernance partagée pour le suivi du contrat, la co-construction des projets avec la Collectivité européenne d'Alsace et la
possibilité d'un accompagnement financier de certains projets des
territoires par la Collectivité européenne d'Alsace, en fonction de leur éligibilité et de leur intérêt au regard des enjeux et objectifs précités.
AUTORISE Monsieur le Président à signer le Contrat précité'
DELIBERATION RENDUE EXECUTOIRE
Publiée et transmise au contrÔle de légalité
Le27l04l2
Document
KER Délibération 22/2023
DEPARTEMENT DU BAS-RHIN
ARRONDISSEMENT DE MOTSHEIM
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE tA MOSSIG
ET DU VIGNOBTE . 67310 WASSETONNE
EXTRATT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
SeauCe ORDINAIRE DU CONSEIL DE COMMUNAUTE DU 11IVNII2023
SOUS LI PRESIDENCE DE MONSIEUR DANIEL ACKER
Nombre de membres élus : 44
Date de la convocation : 5 AVRIL 2023
en exercice '. 44 Présents : 36
MEMBRES TITULAIRES PRESENTS :
BALBRONN : Monsieur Dany REUTENAUER
COSSWILLER : Monsieur François SCHNEIDER
CRASTATT : Madame Martine KUNTZ-SARLAT
DAHLENHEIM : Monsieur Nicolas WNLING
DANGOLSHEIM : Monsieur Fabien BLAESS
FLEXBOURG : Monsieur Denis TURIN
HOHENGOEFT: Monsieur Pierre Paul ENGER
JETTERSWILLER: Madame Sarah MOSER
KIRCHHEIM : Monsieur Patrick DECK
KNOERSHEIM : Monsieur Georges ROBITZER
MARLENHEIM: Madame Marie-Anne ROHMER, Monsieur Rémi BARILLON, Monsieur Pierre BURTIN, Madame Geneviève KAPPS, Monsieur René GROLLEMUND, Madame Geneviève PFERSCH
NORDHEIM : Monsieur Christophe MALINGREY
ODRATZHEIM : Monsieur François JEHL
RANGEN : Monsieur Léon HEITMANN
ROMANSWILLER : Monsieur Dominique HERMANN
SGHARRACHBERGHEIM IRMSTEfi : Madame Sylvie THOLE,
TRAENHEIM : Monsieur Gérard STROHMENGER
WANGENBOURG ENGENTHAL : Monsieur Danie|ACKER, MAdAMC MATtiNC MARCHAL WASSELONNE : Madame MichèIe ESCHLIMANN, MonsiEur DidiEr HELLBURG, MONS|EUT JEAN- philippe HARTMANN, Madame Céline BENFORD, Monsieur Marius KRIEGER, Monsieur Jean-
Christophe FILEZ, Madame Céline WALTER
WESTHOFFEN : Monsieur Pierre GEIST, Monsieur Charles QUlRlN, Madame Sylvia MARTIN ZEHNACKER : Monsieur Patrick BASTIAN
ZEINHEIM : Monsieur François GOEIZ
Memenes SUPPLEANTS pReserurs : /
MEMBRES TITULAIRES NON EXCUSES :
WANGEN : Monsieur Yves JUNG
WASSELONNE : Monsieur Serge FENDRICH
Meuanes ExcusEs AYANT DoNNE PRocuRATloN :
BERGBIETEN : Monsieur Albert GOETZ donne procuration à Monsieur Dany REUTENAUER MARLENHETM : Monsieur Daniel FISCHER donne procuration à Monsieur Pierre BURTIN ROMANSWILLER: Madame Laetitia REDEL donne procuration à Monsieur Dominique HERMANN SCHARRACHBERGHEIM IRMSTETT: Monsieur Olivier ABROGAST donne procuration à Madame Sylvia THOLE
VÛASSEIOTNE : Madame Nathalie PETER donne procuration à Madame Michèle ESCHLIMANN, Madame Marie SCHEFFKNECHT donne procuration à Monsieur Jean-Christophe FILEZ Délibération 22/2023
2212023 OBJET: MODIFIGATION ARTICLE 5 PETR
Le Gonseil de Gommunauté,
VU le recours gracieux de M. le Sous-Préfet de Molsheim adressé au PETR par courrier
du 24 janvier 2023, portant demande de régularisation juridique d'actes administratifs à
la création et la gestion d'une plateforme de covoiturage, à savoir la délibération n"2022-176-PETR du 16 novembre 2022 et la convention relative à une délégation partielle de compétence pour la gestion d'une plateforme de covoiturage signée par les Présidents du PETR, de la ccVB, de la ccRMM et de la ccMV le 23 décembre 2022
CONSIDERANT les préconisations de M. le Sous-Préfet visant à préciser I'habilitation statutaire du PETR à réaliser cette prestation de service pour le compte de ses communautés de communes en complétant l'article 5 des statuts du PETR ;
CONSIDERANT l'intérêt général à développer le covoiturage sur le territoire du PETR Bruche Mossig, en termes de mobilité et d'employabilité des personnes dans un territoire en forte tension de recrutement, ainsi qu'en termes de transition écologique par la réduction du nombre de véhicules en circulation ;
CONSIDERANT que le périmètre du PETR est cohérent pour la mise en æuvre d'une plateforme de covoiturage ;
VU le projet de territoire du PETR Bruche Mossig approuvé par délibération n"2022- 175 du Comité Syndical ;
VU le Plan Climat Air Energie Territorial Bruche Mossig adopté par délibération n" 2022-
163 du Comité Syndical ;
CONSIDERANT le projet de covoiturage, présenté par le PETR au Comité Syndical et à la conférence des Maires le 5 octobre 2022,lauréat de l'appel à projet Tenmod France Mobilités 2022;
VU la loi de Modernisation de l'Action Publique Territoriale et d'Affirmation des Métropoles (MAPTAM), promulguée le 27 janvier 2014, proposant notamment, dans son article 79, un nouvel outil du développement local : le Pôle d'Equilibre Territorial et Rural(PETR) ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.5741-1 et suivants, L.5711-1 et suivants, L.5211-1 et suivants et L.s212-1 et suivants s'appliquant aux Pôles d'Equilibre Territorial et Rural, et en particulier I'article L5741-2 et I'article L5214-16-1 ;
VU les statuts du PETR Bruche Mossig déposés en Préfecture et validés par arrêté préfectoral du 23 juillet 2019, modiflés par les arrêtés préfectoraux du 29 octobre 2020 et du 30 septembre 2022;
VU la délibération N' 2023-193_PETR du 08 Mars 2023 du Comité Syndical du PETR modifiant les statuts du PETR, par l'adjonction de deux phrases à la fin de l'article 5 relatif aux compétences et attributions ;
VU I'article L.5211-20 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
ENTENDU les explications complémentaires apportées par Monsieur le Président;
SUR PROPOSITION de Monsieur le Président;
Après en avoir délibéré et à I'unanimité, Délibération 22/2023
ApPROUVE la modification des statuts du Pôle d'Equilibre Territorial Bruche-Mossig, par l'adjonction de deux phrases à la fin de I'article 5 relatif aux compétences et attributions, comme suit :
< ARTTCLE 5: COMPETENCES ET ATTRIBUIIONS
En apptication des articles L. 5741-1, L. 5711-1, L. 5212-1 et suivanfs ef L. 5211-5-1
du CGCT, te PETR exerce, aux lieu et place de ses EPCI FP membres, les co m péte n ces ef missions suivanfes.
Le PETR est compétent:
. Pour élaborer, modifier, réviser et mettre en æuvre un Schéma de Cohérence
Territoriale sur I'ensemble de son territoire ;
. Pour élaborer un PIan Ctimat Air Energie Territorial, prévu à I'article L 229-26
du Code de I'environnement, ainsi que son rapport intermédiaire â 3 ans, et pour assurer la coordination gtobate de son suivi et de son évaluation, prévu à I'article R229-51 du code de l'environnement, sur I'ensemble de son territoire ;
. PoLtr élaborer te projet de territoire mentionné à l'article L. 5741-2 du Code
Général des Collectivités Territoriales ;
. Pour mettre en æuvre, dans /es conditions précisées dans le proiet de
territoire, pour le compte de ses EPC\ à fiscalité propre membres ainsi que pour les EPCI partenaires qui en décideront, les actions d'intérêt territorial ;
. PoLtr organiser la conceftation et animer Ie débat territorial.
De plus,le PETR,
. peut réatiser, pour le compte des cottectivités ou étabtissemenfs pubtics, des
prestations de serylces, dans /es conditions prévues par l'article L. 5211-56 du Code
Générat des Cotlectivités Territorales. Ces prestations de services font I'obiet de conventions précisant leur champ d'apptication et leur durée. Elles permettent au PETR d'assurer un rôle d'animation et de coordination sur des problémattques se rattachant à son projet de territoire et ne pouvant être traité à une échelle pertinente par les EPCI ou communes. tt en est ainsi de ta mise en place, sur son territoire, d'une
stratégie de dévetoppement du covoiturage quifait référence au volet mobilité du plan
climat et du projet de territoire du PETR dans le double souci de transition énergétique
et ctimatique et de renforcement de l'employabilité des acfifs. >
ADOPTE corrélativement les statuts du Pôle d'Equilibre Territorial et Rural, modifiés en ce sens et tels qu'ils sont annexés à la présente délibération.
DELIBERATION RENDUE EXECUTOIRE
Publiée et transmise au contrôle de légalité
Le2710412023
Document certifié conforme,
Le Président, Daniel ACKER
1ai
..;' Délibération 23/2023
DEPARTEMENT DU BAS-RHIN
ARRONDISSEMENT DE MOTSHEIM
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE tA MOSSIG
ET DU VIGNOBTE . 67310 WASSETONNE
EXTRAIT DU PROCES.VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
SeIruce ORDINAIRE DU CONSEIL DE COMMUNAUTE DU 11EVNII2023
Sous m PREstDENcE oe Monsteun Dantel ACKER
Nombre de membres élus : 44
Date de la convocation : 5 AVRIL 2023
en exercice : 44 présents : 36
MeMeNES TITULAIRES PRESENTS :
BALBRONN : Monsieur Dany REUTENAUER
COSSWILLER : Monsieur François SCHNEIDER
CRASTATT : Madame Martine KUNTZ-SARLAT
DAHLENHEIM : Monsieur Nicolas WINLING
DANGOLSHEIM : Monsieur Fabien BLAESS
FLEXBOURG : Monsieur Denis TURIN
HOHENGOEFT: Monsieur Pierre Paul ENGER
JETTERSWILLER: Madame Sarah MOSER
KIRCHHEIM : Monsieur Patrick DECK
KNOERSHEIM : Monsieur Georges ROBITZER
MARLENHEIM: Madame Marie-Anne ROHMER, Monsieur Rémi BARILLON, Monsieur Pierre BURT|N, Madame Geneviève KAPPS, Monsieur René GROLLEMUND, Madame Geneviève PFERSCH
NORDHEIM : Monsieur Christophe MALINGREY
ODRATZHEIM : Monsieur François JEHL
RANGEN : Monsieur Léon HEITMANN
ROMANSWILLER : Monsieur Dominique HERMANN
SGHARRACHBERGHEIM IRMSTETT : Madame Sylvie THOLE,
TRAENHEIM : Monsieur Gérard STROHMENGER
WANGENBOURG ENGENTHAL : Monsieur Danie|ACKER, MAdAME MATI|NE MARCHAL WASSELONNE : Madame Michèle ESCHLIMANN, Monsieur Didier HELLBURG, Monsieur Jean- philippe HARTMANN, Madame Céline BENFORD, Monsieur Marius KRIEGER, Monsieur Jean-
Christophe FILEZ, Madame Céline WALTER
WESTHOFFEN : Monsieur Pierre GEIST, Monsieur Charles QUlRlN, Madame Sylvia MARTIN ZEHNACKER : Monsieur Patrick BASTIAN
ZEINHEIM : Monsieur François GOETZ
MEMBRES SUPPLEANTS PNESEruTS : /
MeiTeRES TITULAIRES NON EXCUSES :
WANGEN : MonsieurYves JUNG
WASSELONNE : Monsieur Serge FENDRICH
MeMSNES EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION :
BERGBIETEN : Monsieur Albert GOETZdonne procuration à Monsieur Dany REUTENAUER MARLENHEIM : Monsieur Daniel FISCHER donne procuration à Monsieur Pierre BURTIN ROMANSWILLER: Madame Laetitia REDEL donne procuration à Monsieur Dominique HERMANN SCHARRACHBERGHEIM IRMSTETT: Monsieur Olivier ABROGAST donne procuration à Madame Sylvia THOLE
UiASS6IONNE : Madame Nathalie PETER donne procuration à Madame Michèle ESCHLIMANN, Madame Marie SCHEFFKNECHT donne procuration à Monsieur Jean-Christophe FILEZ Délibération 23/2023
2312O2? OBJET : BUDGET PRINCIPAT ET BUDGET ANNEXE ENFANCE JEUNESSE AFFECTATIoN
ANTICIPEE DES RESULTATS D'EXPTOITATION 2022
Le Conseil de Communauté,
VU la délibération no 3012022 du 30 Mars 2022 adoptant le budget principal de I'exercice
2020,
CONSIDERANT que le compte administratif de l'exercice 2022 présente un résultat de fonctionnement prévisionnel de 2732 486.53 €,
APPELE à se prononcer sur l'affectation anticipée du résultat d'exploitation de I'exercice2022,
Après en avoir délibéré et à I'unanimité,
DECIDE d'affecter par anticipation, le résultat d'exploitation de I'exercice2022 comme suit:
A_ BUDGET PRINCIPAL
Restes à rêaliser 2022 :
Dépenses - montant reporté
Affectation obligatoire au compte 1068
Excédent de fonctionnement reporté :
COMPTE ADMINISTRATIF PREVISIONNEL :
Excédent de fonctionnement prévisionnel 2O22
Excédent d'investissem enl 2022 :
Solde:
Restes à réaliser 2022 :
Dépenses - montant reporté
Recettes - montant reporté
Affectation obligatoire au compte 1068
Affectation libre au compte 1068
B_ BUDGET ANNEXE ENFANCEJEUNESSE
COMPTE ADMINISTRATIF PREVISIONNEL :
Excédent de fonctionnement prévisionnel 2022
Déficit d'investissement 2022 :
Solde :
1 398 913,10€
1 333 573,43 €
2732486,53€
- 2 965 800,08 €
730 108.55 €
- 2235 691,53 €
902 118,10€
496 795,00 €
204 452,77 €
25 931,80 €
'178 520,97 €
- 5 054,64 €
30 986,44 €
173 466,33 €
DELIBERATION RENDUE EXECUTOIRE
Publiée et transmise au contrôle de légalité
Le2710412023
Document certifié conforme,
Le Président, Daniel ACKER Délibération 24/2023
DEPARTEMENT DU BAS-RHIN
ARRONDISSEMENT DE MOLSHEIM
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE tA MOSSIG
ET DU VIGNOBLE . 673]0 WASSELONNE
EXTRAIT DU PROCES.VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
SeITCE ORDINAIRE DU CONSEIL DE COMMUNAUTE DU 11IVNII2023
SOUS lI PRESIDENCE DE MONSIEUR DANIEL ACKER
Nombre de membres élus : 44
Date de la convocation : 5 AVR|L2023
en exercice : 44 Présents : 36
MEMBRES TITULAIRES PRESENTS :
BALBRONN : Monsieur Dany REUTENAUER
COSSWILLER : Monsieur François SCHNEIDER
CRASTATT : Madame Martine KUNTZ-SARLAT
DAHLENHEIM : Monsieur Nicolas WNLING
DANGOLSHEIM : Monsieur Fabien BLAESS
FLEXBOURG : Monsieur Denis TURIN
HOHENGOEFT: Monsieur Pierre Paul ENGER ù
JETTERSWILLER: Madame Sarah MOSER
KIRGHHEIM : Monsieur Patrick DECK
KNOERSHEIM : Monsieur Georges ROBITZER
MARLENHETM: Madame Marie-Anne ROHMER, Monsieur Rémi BARILLON, Monsieur Pierre BURTIN, Madame Geneviève KAPPS, Monsieur René GROLLEMUND, Madame Geneviève PFERSCH
NORDHEIM : Monsieur Christophe MALINGREY
ODRATZHEIM : Monsieur François JEHL
RANGEN : Monsieur Léon HEITMANN
ROMANSWILLER : Monsieur Dominique HERMANN
SCHARRACHBERGHEIM IRMSTETT : Madame Sylvie THOLE,
TRAENHEIM : Monsieur Gérard STROHMENGER
WANGENBOURG ENGENTHAL : Monsieur Danie|ACKER, MAdAME MATIiNE MARCHAL WASSELONNE : Madame Michèle ESCHLIMANN, Monsieur Didier HELLBURG, Monsieur Jean- phitippe HARTMANN, Madame Céline BENFORD, Monsieur Marius KRIEGER, Monsieur Jean-
Christophe FILEZ, Madame Céline WALTER
WESTHOFFEN : Monsieur Pierre GEIST, Monsieur Charles QUlRlN, Madame Sylvia MARTIN ZEHNACKER : Monsieur Patrick BASTIAN
ZEINHEIM : Monsieur François GOETZ
MeMenes SUPPLEANTS pnesenrs : /
MeMeneS TITULAIRES NON EXCUSES :
WANGEN : Monsieur'Yves JUNG
WASSELONNE : Monsieur Serge FENDRICH
MEMBRES EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION :
BERGBIETEN : Monsieur Albert GOETZ donne procuration à Monsieur Dany REUTENAUER MARLENHEIM : Monsieur Daniel FISCHER donne procuration à Monsieur Pierre BURTIN ROMANSWILLER : Madame Laetitia REDEL donne procuration à Monsieur Dominique HERMANN SCHARRACHBERGHEIM IRMSTETT: Monsieur Olivier ABROGAST donne procuration à Madame Sylvia THOLE
UinSSelOruNE: Madame Nathalie PETER donne procuration à Madame Michèle ESCHLIMANN, Madame Marie SCHEFFKNECHT donne procuration à Monsieur Jean-Christophe FILEZ Délibération 24/2023
2412023 OBJET: DEFINITION DU PRODUIT DU MONTANTATTENDU DE TATAXE GEMAPI
Le Conseil de Gommunauté,
VU la loi n' 2014-58 du 27 Janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des territoires (loi MAPTAM), et notamment les articles 56 à 59 relatifs à la
compétence GEMAPI,
VU I'article L211-7.1 du Code de l'Environnement,
VU l'article 1639A du Code Général des lmpôts disposant que la délibération fixant le produit attendu doit être prise avant le 15 avril de I'année d'imposition, soit au moment du vote du budget,
APPELE à fixer le montant du produit attendu de la taxe GEMAPI pour I'année 2023,
Après en avoir délibéré et à I'unanimité,
DECIDE de fixer le montant du produit attendu de la taxe GEMAPI pour 2023 à 336 000 €,
CHARGE Monsieur le Président de notifier la présente décision aux services préfectoraux et aux services fiscaux.
DELIBERATION RENDUE EXECUTOIRE
Publiée et transmise au contrôle de légalité
Le2710412023
Document certifié conforme,
Le Président, Daniel ACKER
'f ,e'; t:e 12
l? I Délibération 25/2023
DEPARTEMENT DU BAS.RHIN
ARRONDISSEMENT DE MOTSHEIM
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA MOSSIG
ET DU VIGNOBLE . 673''0 WASSELONNE
EXTRAIT DU PROGES.VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
SeeruCE ORDINAIRE DU CONSEIL DE COMMUNAUTE DU 11 AVRIL 2023
Sous LA PREstDENcE DE Morusleun Dlrutel ACKER
Nombre de membres élus 44 en exercice : 44 Présents : 36
Date de la convocation : 5 AVRIL 2023
MeMeneS TITULAIRES PRESENTS :
BALBRONN : Monsieur Dany REUTENAUER
COSSWILLER : Monsieur François SCHNEIDER
CRASTATT : Madame Martine KUNTZ-SARLAT
DAHLENHEIM : Monsieur Nicolas WINLING
DANGOLSHEIM : Monsieur Fabien BLAESS
FLEXBOURG : Monsieur Denis TURIN
HOHENGOEFT: Monsieur Pierre Paul ENGER
JETTERSWILLER: Madame Sarah MOSER
KIRCHHEIM : Monsieur Patrick DECK
KNOERSHEIM : Monsieur Georges ROBITZER
MARLENHETM: Madame Mariè-Anne ROHMER, Monsieur Rémi BARILLON, Monsieur Pierre BURTIN, Madame Geneviève KAPPS, Monsieur René GROLLEMUND, Madame Geneviève PFERSCH NORDHEIM : Monsieur Christophe MALINGREY
ODRATZHEIM : Monsieur François JEHL
RANGEN : Monsieur Léon HEITMANN
ROMANSWILLER : Monsieur Dominique HERMANN
SCHARRACHBERGHEIM IRMSTETT : Madame Sylvie THOLE,
TRAENHEIM : Monsieur Gérard STROHMENGER
WANGENBOURG ENGENTHAL : Monsieur DanielACKER, Madame Martine MARCHAL WASSELONNE : Madame Michèle ESCHLIMANN, Monsieur Didier HELLBURG, Monsieur Jean-Philippe HARTMANN, Madame Céline BENFORD, Monsieur Marius KRIEGER, Monsieur Jean-Christophe FILEZ, Madame Céline WALTER
WESTHOFFEN : Monsieur Pierre GEIST, Monsieur Charles QUlRlN, Madame Sylvia MARTIN ZEHNACKER : Monsieur Patrick BASTIAN
ZEINHEIM : Monsieur François GOETZ
MeireRes SUPPLEANTS pnesetrs : /
MeMenEs TITULAIRES NON EXCUSES :
WANGEN : Monsieur Yves JUNG
WASSELONNE : Monsieur Serge FENDRICH
Memenes EXcusEs AvANT DoNNE PRocuMTloN :
BERGBIETEN : Monsieur Albert GOETZ donne procuration à Monsieur Dany REUTENAUER MARLENHEIM : Monsieur Daniel FISCHER donne procuration à Monsieur Pierre BURTIN ROMANSWILLER: Madame Laetitia REDEL donne procuration à Monsieur Dominique HERMANN SCHARRACHBERGHEIM IRMSTETT: Monsieur Olivier ABROGAST donne procuration à Madame Sylvia THOLE
WASSELONNE: Madame Nathalie PETER donne procuration à Madame Michèle ESCHLIMANN, Madame Marie SCHEFFKNECHT donne procuration à Monsieur Jean-Christophe FILEZ Délibération 25/2023
2512023 oBJET: ADoPTIoN DEs rAUX DE cFE, DE TAXES FoNctEREs, TAXE D'HAB|TAT|oN
RESIDENCES SECONDAIRES
Le Conseil de Communauté,
VU les articles L 2312-1 et R 231 1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n" 212023 du 28 Mars 2023 adoptant les orientations budgétaires pour l'exercice 2023,
APRES S'ETRE FAIT PRESENTER le budget primitif de I'exercice 2023 ainsi que le rapport de présentation,
APPELE à fixer les taux de la Cotisation Foncière des Entreprises, la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et les Taxes Foncières,
Après en avoir délibéré et à I'unanimité moins une voix contre (Monsieur Bastian) et dix abstentions (Monsieur Filez, Monsieur Turin, Monsieur Malingrey, Madame Walter, Monsieur Quirin, Madame Martin, Madame Rohmer, Monsieur Robitzer, Madame Scheffknecht)
DECIDE de fixer les taxes comme suit et de mettre en réserve le taux de CFE de 0,2 o/o en réserve:
Rappel En 2022, nous avons mis un taux de 0,66 % en réserve
DELIBERATION RENDUE EXECUTOIRE
Publiée et transmise au contrôle de légalité
Le
Document certifié conforme,
Le
/4
I
TAXES BASES NOTIFIES 2023 TAUX PRODUIT FISCAL
ATTENDU
Taxe foncière Propriétés
Bâties
Taxe foncière Propriétés
Non Bâties
Taxe d'habitation
Cotisation Foncière des
Entreprises
29 982 000 €
1 558 000 €
1 373 642 €.
7 129 000 €
4,710/o
19,49 o/o
7,33 0/o
21,05 0/o
Taux de CFE mise en
réserve :0.2o/o
1 412152€.
303 498 €
100 688 €
1 500 655 €
4 Délibération 26/2023
DEPARIEMENI DU BAS.RHIN
ARRONDISSCMENT DE MOI.SHEIM
COfVIMUNAUTE DE COMMUNES DE LA MOSSIG
ET DU VIGNOBI.E . 67310 WASSELONNE
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE COMIUIUNAUTE
Sgnnce oRDINAIRE DU coNsElL DE coMMuNAurE DU 1{nvntl2023
SOUS LA PRESIDÊNCE DÊ MONSIEUR DANIEL ACKER
Nombre de membres êlus :
Dâte de la convocation : 5 AVRIL 2023
44 en exercice : 44 Présents : 36
MEMBRES TITULAIRES PRESENTS :
BALBRONN : Monsieur Dany REUTENAUER
COSSWILLER : Monsieur François SCHNEIDER
CRASTATT : Madame Martine KUNTZ-SARLAT
DAHLENHEIM : Monsieur Nicolas WINLING
DANGOLSHEIM : Monsieur Fabien BLAESS
FLEXBOURG : Monsieur Denis TURIN
HOHENGOEFT : Monsieur Pierre Paul ENGER
JETTERSWILLER: Madame Sarah MOSER
KIRCHHEIM: Monsieur Patrick DECK
KNOERSHEIM : Monsieut Georges ROBITZER
MARLENHETM: Maoam"-ùàriJ-nnne ROHMER, Monsieur R-émi-BARILLON, Monsieur Pierre BURTIN, Madame Geneviève KAPPS, Monsieur René GRoLLEMUND, Madame Geneviève PFERSCH
NORDHEIM : Monsieur Christophe MALINGREY
ODRATZHEIM : Monsieur François JEHL
RANGEN : Monsieur Léon HEITMANN
ROMANSWILLER : Monsieur Dominique HERMANN
SC HARRA CHB ERG HEIM IRIIJISTETT : Madame Sylvie THOLE,
TRAENHEITTJI : MONS|EUT GéTATd STROHMENGER
WAT.TOCNEOURG ENGENTHAL : MONSiEUT DANiEI ACKER, MAdAME MATIiNE MARCHAL WASSELONNE: MAOAME MiChèIC ESCHLIMANN, MONS|EUT DidiET HELLBURG' MONSiEUT JEAN- Philippe HARTMANN, fvtàOame Céline BENFORD, Monsieur Marius KRIEGER' Monsieur Jean- Christophe FILEZ, Madame Céline WALTER
WESTHOFFEN : Monsieur Pierre GEIST, Monsieur Charles QUlRlN, Madame Sylvia MARTIN ZEHNACKER : Monsieur Patrick BASTIAN
ZEINHEIM : Monsieur François GOETZ
MEMsnes SUPPLEANTS PRESENTS :,
Meuenes rlTuLAtREs NoN ExcusEs :
WANGEN : MonsieurYves JUNG
WASSELONNE : Monsieur Serge FENDRICH
MEMBRES EXCUSES AYANT OONNE PROCURATION :
BERGBIETEN : Monsieur Albert GOETZ donne procuration à Monsieur Dany REU-TENAUER MARLENHEIM : MonsieurDaniel FISCHER donne procuration à lvlonsieur Pierre BURTIN ROIUIANSWILLER: UaOame t-aetitia REDEL donne procuration à_Monsieur Dominique HERMANN scHARRAcHBERcHEiù tnùôierr: Monsieur oiivier ABROGAST donne procuration â Madame Sylvia THOLE
wAssELoNNE: Madame Nathalie PETER donne procuration à Madame Michèle ESCHLIMANN' tvtadame Marie SCHEFÈfrueCnf donne procuration à Monsieur Jean-Christophe FILEZ Délibération 26/2023
2612023
SECTION DE FONCTIONNÊMENT :
DEPENSES ET RECETTES
SECTION D'INVESTISSEMENT
OEPENSES
10 896 33S,52 €
RECETTES
730
reporté t 333 573,43 €
6 35r 565,42 € Propositions nouvslleg
TOTAL I 415 247,40 e
DELIBERATION RENDUE EXECUTOIRE
Publiée et transmise au contrôle de légalité
Le27t0412023
Doeument certifié conforme,
Le Présldent, Daniel ACKER
*
*
OBJET : LECTURE ET ADOPTTON BUDGET pRtNOpAt
Le Gonseil de Communauté,
VU les articles L2312'1et R 2311-1 du Code Général des Collectivités Territoriates,
VU la délibération n"02/2023 du28 Mars 2023 adoptant les orientations budgétaires pour l'exercice 2023,
APRES S'ETRE FAtr PRESENTER le budget primitif de I'exercice 2023 ainsi que te rapport de présentation,
APPELE à adopter le budget primitif de l,exercice 2023
Après en avolrdélibéré et à I'unanimité moins une voix contre (Monsleur Bastian) et deux abstentions (Madame Rohmer et Monsieur Filez)
ADOPTE le budget primitif de l'exercice 2023 qui se présente comme suit :
Propositions nouvelles
TOTAL
2 96s E00,08 €
5 449 447,32 €
E 415247,40 e
9 o
:_- ...-.:-) .?-+l Délibération 2712023
DEPARIEMENT DU BAS.RHIN
ARRONDISSEMENT DE MOTSHEIM
Nombre de membres élus
Date de la convocation : 5 AVRIL 2023
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE tA MOSSIG
ET DU VIGNOBLE - 67310 WASSETONNE
EXTRAIT DU PROCES.VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
SEANCEoRDINAIREDUcoNsEILDEGoMMUNAUTEDUIIAVRIL2023 SOUS tA PRESIDENCE OE MOHSIEUN DAHIEU ACKER
44 en exercice: 44 Présents : 36
MeITENCS TITULAIRES PRESENTS :
BALBRONN : Monsieur Dany REUTENAUER
COSSWILLER : Monsieur François SCHNEIDER
CRASTATT : Madame Martine KUNTZ-SARLAT
DAHLENHEIM : Monsieur Nicolas WINLING
DANGOLSHEIM : MONS|EUT FAbiEN BLAESS
FLEXBOURG : Monsieur Denis TURIN
HOHENGOEFT: Monsieur Pierre Paul ENGER
JETTERSWILLER: Madame Sarah MOSER
KIRCHHEIM: Monsieur Patrick DECK
KNOERSHEIM : Monsieur Georges ROBITZER
MARLENHETM: Mad#e-ùàtié-nnn" RoHMER, Monsieur Rémi-.BARlLLoN, Monsieur Pierre BURTIN, Madame cenàvievJ KAPPS, Monsieur René GROLLEMUND, Madame Geneviève PFERSCH
NORDHEIM : Monsieur Christophe MALINGREY
ODRATZHEIM : Monsieur François JEHL
RANGEN : Monsieur Lêon HEITMANN
ROMANSWILLER : Monsieur Dominique HERMANN
sCmnnncHBERGllElM IRMSTETT : Madame sylvie THoLE,
TRAENHEIM : Monsieur Gêrard STROHMENGER
WANGENBOURG ENGENTHAL : MONS|EUT DANiCI ACKER, MAdAME MATtiNE MARCHAL WASSELONNE : Madame Michèle ESCHLIMANN, Monsieur Didier HELLBURG' Monsieur Jean- phitippe HARTMANN, ùàoà*" Céline BENF9RD Monsieur Marius KRIEGER, Monsieur Jean-
Christophe FILEZ, Madame Céline WALTER
WESTHOFFEN : Monsieur Pierre GEIST, Monsieur Charles OUlRtN, Madame Sylvia MARTIN ZEHNACKER : Monsieur Patrick BASTIAN
ZEINHEIM : Monsieur François GOETZ
MEMBRES SUPPLEANTS PRESENTS : ,
Me[ianes rlrul-AlREs NoN ExcusEs :
WANGEN : MONSIEUTYVES JUNG
WASSELONNE : Monsieur Serge FENDRICH
MEilIBREs ExcusEs aYANT ooNNË PRocuRArloN :
BERGBIETFN : Monsiàur Atbert GOETZ donne procuration,.à Monsieur Dany REU_TEIAUER ;riÈiËirî'Ëù:;'iiîiîËîroàniel FtscHER donne procuration à Monsieur Pierre EuRrlN i{ôtiAnsùrlitÊ.i Maoame iàerilia REDEL oont d prgculalg1{Monsieur Dominique HERMANN scHARRAcHBERGHÈtiJi inùsierr: laonsiàur oiivier ABROGAST donne procuration à Madame Sylvia THOLE
wAssELoNNE: Madame Nathalie PETER donne procuration à Madame Michèle ESCHLIMANN' Madame Marie SCHEFFKNECHT donne procuration à Monsieur Jean-Christophe FILEZ Défibération 27/2023
27t2023
FONCTIONNEMENT
Propositbns nouvell€s
T9IAI-
OBJET : LEGTURE ET ADOPTTON - BUDGET ANNEXE 2023
ATELIER RELAIS
Madame ESGHLIMANN dêbute par la présentation des différents budgets annexes.
Le premier est le budget annexe atelier relais qui présente des chiffres équilibrés.
Madame ESCHLIMANN rappelle les sommes des toyers perçus et le crédit-bail
immobilier signé sur vingt-cinq ans.
Le Gonseil de Communauté,
VU les articles L2312-'l et R 2311-1 du Code Général des Collectivités Teritoriales,
VU la délibération n"02/2023 du 28 Mars 2023 adoptant les orientations budgétaires pour l'exercice 2023,
APRES S'ETRE FAIT PRESENTER le budget annexe Atelier Retais de I'exercice 2023
ainsi que le rapport de présentation,
APPELE à adopter le budget annexe Atetier Retais de I'exercice 2023,
Apràe en avoir délibéré et à l'unanlmité moins une voix contre (ilonsieur Bastian| et deux abstentions (Madame Rohmer et lllonsieur Filezf
ADOPTE le budget annexe Atelier Relais de I'exercice 2023 qui se présente comme suit:
DEPENSES RECETTES
42 800,00 € Propositions nouvellas 42 593,86 €
DEPENSES RECEfiES
DELIBERATION RENDUE EXECUTOIRE
Publiée et transmise au contrôle de légalitê
Le27l04t2023
Document certifié conformo,
ACKER
.> ,.',,1;'lr
Propositions nouvelles 31 662,01€
31 662.01 € TOTAL
Solde d'exéculion reporté
ProposiIons nouvelles
31 682.0r € TOTAL
562,01 €
31 100,00€ Délibération 28/2023
DEPARIEMENT DU BAS.RHIN
ARRON DISSEMENI DE MOTSHEIM
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA MOSSIG
ET DU VIGNOBTE . 67310 WASSEIONNE
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
SEANcE oRDINAIRE DU coNsElL DE coMMUNAUTe ou ll nvntl2023 sous LA PRESIDÊNcE oe MousteuR DANIÊL ACKER
Nombre de membres élus : {4 en exercice : 44 présents : 36
Date de la convocation : 5 AVRIL 2023
Me[,aNES TITULAIRES PRESENTS :
BALBRONN : Monsieur Dany REUTENAUER
COSSWILLER : Monsieur François SCHNEIDER
CRASTATT : Madame Martine KUNTZ-SARLAT
DAHLENHEIM : Monsieur Nicolas WNLING
DANGOLSHEIM : Monsieur Fabien BLAESS
FLEXBOURG: Monsieur Denis TURIN
HOHENGOEFT: Monsieur Pierre Paul ENGER
JETTERSWILLER : Madame Sarah MOSER
KIRCHHEIM : Monsieur Patrick DECK
KNOERSHETM : Monsieur Georges ROBITZER
MARLENHETM: Madame-ùâtË-nnn" ROHMER, Monsieur Rém|-BARILLoN' Monsieur Pierre BURT|N, Madame CenéviÀve KAPPS, Uonsieur René GROLLEMUND, Madame Geneviève PFERSCH
NORDHEIM : Monsieur Christophe MALINGREY
ODRATZHEIM : Monsieur François JEHL
RANGEN : MONSiCUT LéON HEITMANN
ROMANSWILLER : Monsieur Dominique HERMANN
bCnannncHBERGHElM lRMsrEfi : Madame sylvie THoLE,
TRAENHEIM : Monsieur Gérard STROHMENGER
WANGENBOURG ENcEùîxÀl : Monsieur DanielACKER, Madame Martine MARCHAL WASSELONNE: MaOame Michèle ESCHLIMÀNN, Monsieur Didier HELLBURG' Monsieur Jean- Philippe HARTMANN, Madame Céline eeNFOnD, Monsieur Marius KRIEGER' Monsieur Jean- Chriiiophe FILEZ, Madame Céline WALTER
WESTHOFFEN : Monsieur Pierre GEIST, Monsieur charles QUlRlN, Madame sylvia MARTIN ZEHNAGKER : Monsieur Patrick BAST]AN
ZEINHEIM : Monsieur François GOETZ
MEMBRES SUPPLEANTS PNCSETTS : /
MeugRes r[ul-ÂlREs NoN Excuses :
WANGEN : Monsieur Yves JUNG
WASSELONNE : Monsieur Serge FENDRICH
Menraneg EXcusEs AYANT ooiil{É PipçuRATloil r
BERcBTETEN : Monsiàur Riuert OCierZ donne procuration.à Monsieur Dany REUTENAUER IIiARLENHEIIU : UonsËurDaniel FTSCHER donne procuration à Monsieur Pierre gURTIN
ROMANSWILLER : fuf"Aât" f-"àtitia REDEL Uônne procuration à Monsieur Oominlque HERMANN scHARRAcHBERGHÊ;ii'iRMêiËfi ' rrrronsiÀur oiivier ABROGAST donne procuration à Madame Sylvia THOLE
wAssELoNNE: Madame Nathalie PETER donne procuration à Madame Michèle ESGHLIMANN' Madame Marie SCHEFFKNECHT donne procuration â Monsieur Jean-Christophe FILEZ Délibération 28/2023
28t2023
FONCTIONN!MENT
OB,4ET : LECTURE ET ADOPTION - BUDGET ANNEXE 2023 HOTEL D'ENTREPRISES
Madame EscHLlluANN poursuit sur le budget annexe de I'Hotel d'entreprise, également équillbrê. Celui-ci nécessite un investissement de quatre-vingt-dix mille euros pour les travaux de toiture et l'installation de nouveaux radiateurs. Èlb précise que c'est un budget qui a été excédentaire en 2022 grâce, notamment, â la perception d'un loyer annuel d'environ cinquante mille euros.
Le Consell de Gommunauté,
VU les articles L 2312'1et R 231 1-1 ttu Code Général des Collectivités Territoriates,
VU la délibération n"0212023 du 28 MARS 2023 adoptant les orientiations budgétaires pour l'exercice2023,
APRES S'ETRE FAtr PRESENTER le budget annexe Hôtetd,Entreprises de t,exercice 2023 ainsi que le rapport de présentation,
APPELE â adopter le budget annexe Hôtel d'Entreprises de l,exercice 2023,
AprÈr en avoir délibéré et à I'unanimité molns une yoll contre (Monsieur Basganl et deux abstentions (Madame Rohmer et Monsieur Fllez)
ADOPTE le budget annexe Hôtel d'Entreprises de I'exercice 202J qui se présente comme suit:
DEPENSES RECETTES
211 719,12e r52 61 I, Propositions 59 1 00,00 €
211 719.12€ _. 211 7',t9,12 €.
DEPENSES RECETTES
s0 000,00 €
90 000.00 €
Propositions nouvelles
INVESTISSf fuIENT
Propositions nouvelles
TOTAL
DELIBERATION RENDUE EXECUTOIRE
Publiée et transmise au contrôle de légalité
Le2TtMtZlZi
Document ceilllié conforme,
Le
33 359,1E €
90 000,00 € TOTAL
Propoeltions nouvelles
repoté 56 640,82 Délibération 29/2023
DEPARIEMENl DU BAS.RHIN
ARRONDISSEMENl DE MOISHEIM
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA MOSSIG
ET DU VIGNOBLE . 67310 WASSETONNE
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL DE COMMUNAUTE DU ll EVAII-2023
Sous m PRESIDENcE De MoNStsun DANIEL ACKER
Nombre de membres élus :
Date de la convocation : 5 AVRIL 2023
44 en exercice : 44 Présents : 36
MEMBRES TITULAIRES PRESENTS :
BALBRONN : Monsieur Dany REUTENAUER
COSSWILLER : Monsieur François SCHNEIDER
CRASTATT : Madame Martine KUNTZ-SARLAT
DAHLENHEIM : Monsieur Nicolas WNLING
DANGOLSHEIM : Monsieur Fabien BLAESS
FLEXBOURG : Monsieur Denis TURIN
HOHENGOEFT: Monsieur Pierre Paul ENGER
JETTERSWILLER: Madame Sarah MOSER
KIRCHHEIM : Monsieur Patrick DECK
KNOERSHEIM : Monsieur Georges ROBITZER
MARLENHEIM: MAdAME MAT|E-ANNC ROHMER, MONS|CUT RéMi_BARILLON' MONS|EUT PIETTC BURTIN, Madame genàviévà KAPPS Monsieur René GRoLLEMUND, Madame Geneviève PFERSCH
NORDHEIM I Monsieur Christophe MALINGREY
ODRATZHEIM : Monsieur François JEHL
RANGEN : Monsieur Léon HEITMANN
ROMANSWLLER : Monsieur Dominique HERMANN
SCHARRACHBERGHEIM IRMSTETT : Madame Sylvie THOLE'
TRAENHEIM : Monsieur Gérard STROHMENGER
WANGENBoURG ENGENixnU : Monsieur DanielACKER, Madame Martine MARCHAL wAssELoNNE : IrlaOam" rVtnt'tep ESCHLIMANN, Monsieur Didier HELLBURG, Monsieur Jean- Philippe HARTMANN, ùadame Céline BENFORD, Monsieur Marius KRIEGER' Monsieur Jean- Chriàtophe FlLEz, Madarne Céline WALTER
WESTHOFFEN : Monsieur Pierre GEIST, Monsieur charles QUlRlN, Madame sylvia MARTIN ZEHNACKER : Monsieur Patrick BASTIAN
ZEINHEIM: Monsieur François GOETZ
MEMBRES SUPPLEANTS PNESCXTS : /
MEMBRES TITULAIRES T{O}I EXCUSES :
WANGEN : Monsieur Yves JUNG
WASSELONNE : Monsieur Serge FENDRICH
fUIEITIBRËS EXCUSES AYAI{T DONNE PROCURATION :
BERGBIETEN : Monsieur Albert GOETZ donne procuration â Monsieur Dany REU-TENAUER ulnrÈlrîaù iuonsigîrôaniàrnscHrn donhe procuration àlilonsieur Piene BURTIN ;ïôiiÂliè,milÉRiMà6r"-Ëll1lrÈoel oonnd prgcuqaligllMonsieur Dominhue HERMANN bèriÂilmôn-ÉEn$Htim inùsfETT: Monsieur oiivier ABRoGAST donne procuration à Madame Sylvia THOLE
wAssELoNNE: Madame Nathalie PETER donne procuration à Ma-dame Michèle EScHLIMANN' Madame Marie SCHEFFKNECHT donne procuration à Monsieur Jean-Christophe FILEZ Délibération 2912023
29t2023
FONCTIONNEMENT
Propositions nouvelles
TÔTAI
INVESTISSEMENT
Propositions nouvelles
TOTAL
OBJET : LEGTURE ET ADOPTTON - BUDGET ANNEXE 2023 ZONE ARTISANALE D'ODRATZHEIM
Madame ESCHLIMANN présente un budget également équilibré tinancé par un crédit relais.
Le Gonsell de Communauté,
VU les articles L2312'1et R 2311-1 du Code Général des Cottectivités Territoriales,
VU la délibéralion n"0212023 du 28 mars 2023 adoptant les orientations budgétaires pour I'exercice 2023,
APRES S'ETRE FAlr PRESENTER te budget annexe Zone d'Activités oDRATzHEtM
de l'exercice 2023 ainsi que le rapport de présentation,
APPELE â adopter te budget annexe Zone d'Activités ODRATZHEIM de I'exercice 2023,
AprÔs en avoir délib6ré et à I'unanlmlté moins une voix eontre (ltllonsleur Bastianf
et deux abstentlons (iladame Rohmer et Mona'our Filez)
ADOPTE le budget annexe zone d'Activitês oDRATZHETM de l,exercice 2023 quise présente cpmme suit:
DEPENSES RECETTES
repodé
200 000,00 € Propositions nouvsll€B 234 882,36 €
234
DEPENSES RECETTES
234 882,36 €
234 882,38 €
Progositions nouvêlles
TOTAL
234 882,æ€,
234 882,36 €
OELIBERATION RENDUE EXECUTOIRE
Publiêe et transmise au contrôle de légalité
Le2ïo4t2023
Document
ACKER Le Délibération 30/2023
DEPARTEMENI DU BAS.RHIN
ARRONDISSEMENT DE MOI.SHEIM
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE tA MOSSIG
ET DU VIGNOBTE . 67310 WASSETONNE
EXTRAIT DU PROCES.VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
SEANcE oRDINAIRE DU coNsElL oE coMMuNAUTE Du 11 lvntl2023 SOUS LA PRESIDENCE DE MONSIEUR DANIEL ACKER
Nombre de membres élus:
Date de la convocation : 5 AVRIL 2023
44 en exercice: 44 Prêsents: 36
MEMBRES TITULAIRES PRESENTS :
BALBRONN : Monsieur Dany REUTENAUER
COSSWILLER : Monsieur François SCHNEIDER
CRASTATT : Madame Martine KUNTZ-SARLAT
DAHLENHEIM : Monsieur Nicolas WNLING
DANGOLSHEIM : Monsieur Fabien BLAESS
FLEXBOURG : MONS|EUT DEN|S TURIN
HOHENGOEFT: Monsieur Pierre Paul ENGER
JETTERSWILLER: Madame Sarah MOSER
KIRCHHEIM : Monsieur Patrick DECK
KNOERSHEIM : Monsieur Georges ROBITZER
IUIARLENHEIM: Madame Mar-ie-Anne ROHMER, Monsieur Rémi-BARILLON, Monsieur Pierre BURTIN, Madame Geneviève KAPPS, Monsieur René GROLLEMUND, Madame Geneviève PFERSCH
NORDHEIM : Monsieur Christophe MALINGREY
ODRATZIIEIM : Monsieur François JEHL
RANGEN : Monsieur Léon HEITMANN
ROMANSWLLER : Monsieur Dominique HERMANN
SCHARRACHBERGHEIM IRMSTETT : Madame Sylvie THOLE'
TRAENHEIM : Monsieur Gérard STROHMENGER
WANGENBOURG ENGENTHAL : MONSIEUT DANiEIACKER, MAdAME MATI|NE MARCHAL WASSELONNE: MAdAMC MiChèIE ESCHLIMANN, MONSiCUT DIdiET HELLBURG' MONS|EUT JEAN- pnitippe HARTMANN, ùaUame Céline BENFORD, Monsieur Marius KRIEGER' Monsieur Jean-
Christophe FlLEz, Madame Céline WALTER
WESTHOFFEN : Monsieur Pierre GEIST, Monsieur Charles QUlRlN, Madame Sylvia MARTIN ZEHNACKER : Monsieur Patrick BASTIAN
ZEINHEIM : Monsieur François GOETZ
MEIIBRES SUPPLEANTS PRESCHTS : /
MEMBRES TITUI.AIRES NON EXCUSES :
WANGEN : Monsieur Yves JUNG
WASSELONNE : Monsieur Serge F,E-NDRIGH i .
_:1. , ."-- "
MEUenes ExcusEs AYANT DONÉE pnôcilmiroil :
BERGBIETEN : Monsieur Albert GOETZ donne procuration à Monsieur Dany REU-TENAUER MARLENHEIM : Monsieur ôânief nSCHER donhe procuration à Monsieur Pierre BURTIN ROilIANSWLLER: Maâame Laetitia,REDEL tlonné procuration à Monsieur Dominique HERMANN s-èHnnnncHBERGHEiM inmèrerr, Jvtonsieur oiivier ABnOGAST donne procuration à Madame Sylvia THOLE
WASSELONNE: Madame Nathalie PETER donne procuration â Meriame Michèle ESCHLIMANN' tr,ladame Marie SCHEFFKNECHT donne procuration à Monsieur Jean-Christophe FILEZ Délibération 3Ol2A23
30t2023
FONCTIONNEMENT
9B.JET: LECTURE ET A EXTENSION ZONE DES PINS
Madame ESGHLIMANN explique qu'il n'y a pes de mouvements prévus en 2023 concernant ce budget annexe.
Le Conseil de Communauté,
VU les articles L2312'1et R 2311-1 du Code Général des Collectivités Territoriates,
VU la délibération n'0212023 du 28 Mars 2023 adoptant les orientations budgétaires
pour I'exercice 2023,
APRES S'ETRE FAlr PRESENTER te budget annexe Extension Zone des pins de l'exercice 2023 ainsi que le rapport de présentation,
APPELE à adopter le budget annexe Extension Zone des pins de I'exercice 2023,
Après en avoir délibéré et à I'unanimité moins une volx contre (ltlonsleur Bastian] et deux abstentlons (Madame Rohmer et Monsieur Filez)
ADOPTE le budget annexe Extension Zone des pins de I'exercice 2028 qui se présente comme suit .
DEPENSES RECETTES
Solde d'exécution reporté 245,196,12 € Propositions nouvellês 245 196,12e
TOÎAL 245 12€
INVESTISSÊMENT
DEPENSES RECETTES
SoHe rsporté
Propositions nouvelles
TOTAL
245196,12 €.
245 196,12 €
Propositions nouvelles
130 000,00 €
I 15 '196,12 €
TOTAL 245 196,12e
DELIBERATION RENOUE EXECUTOIRE
Publiée et transmise au contrôle de légalité
Le27l04l2A23
Document certiflé conforrn, Délibération 37/2023
DEPARTEMENT DU BAS.RHIN
ARRONDISSEI\ÀENT DE MOTSH EIM
Nombre de membres élus
Date de la convocation : 5 AVRIL 2023
COMMUNAUIE DE COMMUNES DE IA IIÂOSSIG
ET DU VIGNOBLE . ô73I0 WASSETONNE
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
OU CONSEIL DE GOMMUNAUTE
SEANcE oRDINAIRE DU coNsElL DE coMMUNAuTE DU l1 AVRIL2023 Sous t-l PREsIDENcE DE MoNsIEUR DANIEL ACKER
44 en exercice: 44 Présents : 36
MEMENES TITULAIRES PRESENTS :
BALBRONN : Monsieur Dany REUTENAUER
COSSWILLER : Monsieur François SCHNEIDER
CRASTATT : Madame Martine KUNTZ-SARLAT
DAHLENHEIM : Monsieur Nicolas WNLING
DANGOLSHETM : MONS|EUT FAbiEN BLAESS
FLEXBOURG : Monsieur Denis TURIN
HOHENGOEFT: Monsieur Pierre Paul ENGER
JETTERSWILLER: Madame Sarah MOSER
KIRCHHEIM : Monsieur Pakick DECK
KNOERSHEIM : Monsieur Georges ROBITZER
MARLENHE]M: Madame trlàr"ie-nnne RoHMER, Monsieur R-émi_.BARlLLoN, Monsieur Pierre BuRTlN, Madame Geneviève KAPPS, tvtonsieur René GROLLEMUND, Madame Geneviève PFERSCH
NORDHEIM : Monsieur Christophe MALINGREY
ODRATZHEIM : Monsieur François JEHL
RANGEN : MONS|CUT LéON HEITMANN
ROMANSWILLER : Monsieur Dominique HERMANN
SCXInnnCfBERGHEIM IRMSTETT : Madame Sylvie THOLE'
TRAENHEIM : MONS|EUT GéTATd STROHMENGER
wANcENBOURc ENGEùigll- t Monsieur DanielAcKER, Madame Martine MARcHAL WASSELONNE: Madame Michèle ESCHLIMANN, Monsieur Didier HELLBURG, Monsieur Jean- phitippe HARTMANN,
-rvràoàtn"
Cétine BENFôRo, uonsieur Marius KRIEGER, Monsieur Jean-
Chriiiophe FILEZ, Madame Céline WALTER
WESTHOFFEN : Monsieur Pierre GEIST, Monsieur Charles QUlRlN, Madame Sylvia MARTIN ZEHNACKER : Monsieur Patrick BASTIAN
ZEINHEIM: Monsieur François GOETZ
MeMeaES SUPPLEANTS PRESENTS :,
IUIEMBRES TITULAIRES NON EXCUSES :
WANGEN : MONSiCUT YVES JUNG
WASSELONNE : Monsieur Serge FENDRICH
MeMaRES EXCUSES AYANT DONNE PROCURÀTION :
BERGBIETEN : Monsieur Albert GOETZ donne procuration.à Monsieur Dany REUTE-NAUER MAiLEit.liElù.:.ùonsieurOaniet ftscHeR donne procuration à lrlonsieur Piene BURTIN ROTUTANSWLLER I tVtadame Laetitia REDEL Oonnd procuraiion à Monsieur Dominique HERMANN b;iiliàt{ËiËËàôiÊtù iRùsiErr: Monsiéur oiiuier ABRoGAST donne procuration à Madame Sylvia THOLE :
wAssELoNNE; Madame Nathalie PETER donne procuration à Madame Michèle ESCHLIMANN' niâoir-" rrrrarie scgerrxruEcHT donne procuration à Monsieur Jean-Christophe FILEZ Délibération 3t/202t
31t2023
TONCTIONNEIt/ENT
OFJET : LEGTURE ET A oæ zoNE RD1004
Madame ESGHLIMANN présente ce budget et explique qu'il sera certainement soumis â certaines modificaiions étant donné qu,il y a pour projet de vendre certains
terrains.
Le Conseil de Communauté,
VU les articles L2312-1et R 2311-1 du Code Généraldes Collectivités Territoriales,
VU la délibêration n"022023 du 28 Mars 2023 adoptant les orientations budgétaires pour l'exercice 2023,
APRES S'ETRE FAtr PRESENTER te budget ennexe Zone d'Activités RD 1oo4 de l'exercice 2023 ainsi que le rapport de présentation,
APPELE à adopter le budget annexe Zone d'Activités RD 1004 de l,exercice 2023,
Après en avoir délibéré et à I'unanimit6 moins une volx contre {illonsleur Bastian) st deux abstentione (l[adame Rohmer et Monsleur Fllezf
ADOPTE le budget annexe Zone d'Activités RD 1004 de l,exercice 2023 qui se présente comme suit:
DEPENSES RECETTES
Soldo
754 80r,36 €
?l!8!ua€
Propositions nouvelles 717 0S3,34 €
DEPENSES RECETTES
Propositions nouvelles
INVESTISSËMENT
Solde d'exécution reporté
TOTAL
644 80r,36 €
644 801,36 €
754
DELIBERATION RENDUE EXECUTOIRE
Publiée et transmise au conbôte de tégalité
Le27l04l2}23
Document
Le
Proposilions nouvelles
TOTAL
644 801,36 €
644 801,36 € Délibération 3212023
DEPARTEMENT DU BAS.RHIN
ARRON DISSEMENT DE MOISHEIM
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE TA MOSSIG
ET DU VIGNOBTE . 67310 WASSETONNE
EXTRAIT DU PROCES.VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
SenNceoRDlNAlREDUcoNsElLDECoMMUNAUTEDUlllvntu2023
SOUS I-I PRESIDENCE OC MOHSIEUN DANIEL ACKER
Nombre de membres élus 44 en exercice : 44 Prêsents:36
Date de la convocation : 5 AVRIL 2023
MEMBRES TITULAIRES PRESENTS :
BALBRONN : Monsieur Dany REUTENAUER
COSSWILLER : Monsieur François SCHNEIDER
CRASTATT : MAdAME MATt|NE KUNTZ.SARLAT
DAHLENHEIM : Monsieur Nicolas WINLING
DANGOLSHEIM : Monsieur Fabien BLAESS
FLEXBOURG: Monsieur Denis TURIN
HOHENGOEFT: Monsieur Pierre Paul ENGER
JEfiERSWLLER: Madame Sarah MOSER
KIRGHHEIM: Monsieur Patrick DECK
KNOERSHEIM : Monsieur Georges ROBITZER
MARLENHEIM: MAdAMC MATIE-ANNE ROHMER, MONS|EUT RéMi-BARILLON' MONS|EUT P|ETTC BURTIN, Madame CenÀvieve KAPPS, Monsieur René GROLLEMUND, Madame Geneviève PFERSCH
NORDHEIM : Monsieur Christophe MALINGREY
ODRATZHEIM : Monsieur François JEHL
RANGEN : Monsieur Léon HEITMANN
ROMANSWILLER : Monsieur Dominique HËRMANN
SCHARRACHBERGHEIM IRMSTETT : Madame Sylvie THOLE'
TRAENHEIM : Monsieur Gérard STROHMENGER
WANGENBOURG ENGENignl , Monsieur DanielACKER, Madame Martine MARCHAL WASSELONNE : wtaOame Michèle ESGHLIMÀNN, Monsieur Didier HELLBURG, Monsieur Jean- philippe HARTMANN, ùàu"*" Céline BENFoRo, Monsieur Marius KRIEGER, Monsieur Jean-
Chrisiophe FILÉZ., Madame Céline WALTER
WEsTHoFFEtt : wtonsiàur Pierre GEIST, Monsieur Charles QUlRlN, Madame Sylvia MARTIN ZEHNACKER : Monsieur Patrick BASÏ|AN
ZEINHEIM : Monsieur François GOEIZ
MEMBRES suPPLEANTs PRESENTS : ,
Meilenes rtrutâlREs Noll ExcusEs :
WANGEN : Monsieur Yves JUNG
WASSELONNE : Monsieur Serge FENDRICH
Memenes ExcusEs AYANT Dot{N€'PRocuRATIoN :
BERGBTETEN : Morrs!èun*tUert eOCtZ donne procuration.â Monsieur Dany REU-TENAUER MARLENHEIM : MonsleurOânfef ffSCHER donne procuration à Monsieur Pierre BURTIN ROMANSWILLER : Madame Laetitia REDEL Aonne procurauon à Monsieur Dominique.HERMANN scHARRAcnBERcnàili'iËiËiËî;r'aonrl"u, oiivier ABROGAST donne procuration à Madame
Sylvia THOLE
WASSEL9NNE: Madame Nathafiâ PETER donne procuration à Madame Michèle ESCHLIMANN' Madame Marie SCHEFFKNECHT donne procuration à Monsieur Jean-Christophe FILEZ Délibération 32/2023
32t2023 OEJF,T :,LECTURE ET A
DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES
Madame ESCHLTMANN présenté un budget équilibré.
Le Conseil de Communauté,
VU les articles L2312'1et R 2311-1 du Code Général des Cottectivités Territoriales,
VU la délibéralion n'0212023 du 28 Mars 2023 adoptant tes orientations budgétaires pour l'exercice 2023,
APRES S'ETRE FAIT PRESENTER le budget annexe Déchets Ménagers et Assimilés de I'exercice 2023 ainsique le rapport de présentation,
APPELE à adopter le budget annexe Déchets Ménagers et Assimilés de I'exercice 2023,
Après en avoir déliMré et à I'unanimité molns une volx contre (Monsieur Bastian) et deux abstentions (Madame Rohmer et Monsleur Fllez)
ADOPTE le budget annexe Déchets Ménagers et Assimilés de t'exercice 2023 qui se présente comme
suit:
FoNCTIoNNEMENT : Dépenser at rocottes : I 900 0fi1 € dont 2 019,6? € d'sxcédent d,crécufion repoÉé
DELIBERATION RENDUE EXECUTOIRE
Publiée et transmise au conlrôle de légalité
Le2710412023
Document
Le Délibération 3312023
DEPARIEMENT DU 8AS-RHIN
ARRONDISSEMENT DE MOTSHEIM
Nombre de membres élus
Date de la convocation : 5 AVRIL 2023
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA MOSSIG
ET DU VIGNOBTE . 67310 WASSETONNE
EXTRAIT DU PROCES.VERBAL DES DELIBEMTIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL DE COMMUNAUTÊ DU 11AVR|L2023
Sous LA PREsIDENcE DE MoNsIEUR DIHteUACKER
44 en exercice : 44 Présents : 36
MÊMBRES TITULAIRES PRESENTS :
BALBRONN : Monsieur Dany REUTENAUER
COSSWILLER : Monsieur François SCHNEIDER
CRASTATT : Madame Martine KUNTZ-SARLAT
DAHLENHEIM : MONS|EUT N|COIAS WNLING
DANGOLSHEIM : Monsieur Fabien BLAESS
FLEXBOURG : Monsieur Denis TURIN
HOHENGOEFT: Monsieur Pierre Paul ENGER
JETTERSWILLER : Madame Sarah MOSER
KIRCI{HEIM: Monsieur Patrick DECK
KNOERSHEIM : Monsieur Georges ROBITZER
MARLENHEIM : Madame Marîe-Anne ROHMER, Monsieur Rémi- BARILLON' Monsieur Pierre BURTIN, Madame Cônàvieve KAPPS, nfontie,-lr René GROLLEMUND, Madame Geneviève PFERSCH
NORDHEIM : Monsieur Christophe MALINGREY
ODRATZHEIM: Monsieur François JEHL
RANGEN : Monsieur Léon HEITMANN
ROMANSWILLER : Monsieur Dorninique HERMANN
scHnnnncHBERGHElM IRMSTETT : Madame sylvie THoLE'
TRAENHEIM : MONS|EUT GéTATd STROHMENGER
WANGENBOURG ENGENTHAL : MONSiEUT DANiEI ACKER. MAdAME MATI|NE MARCHAL WASSELONNE: MAdAME MiChèIE ESCHLIMANN, MONS1EUT DidiET HELLBURG' MONS|EUT JEAN- inii'pp"ïnnrMANN, ruadame céline BENFoR9, Monsieur Marius KRIEGER' Monsieur Jean- Chriètophe F|LE7, Madame Céline WALTER
wEsTHOFFEN : Monsieur Pierre GEIST, Monsieur charles QUlRlN, Madame sylvia MARTIN ZEHNACKER : Monsieur Patrick BASTIAN
ZE|NHElllJl : Monsieur François GOETZ
Mpmanes suPPLEANTs Pneseurs : /
lllengnes ltulÂlREs NoN ExcusEs :
WANGEN : Monsieur Yves JUNG
WASSELONNE : Monsieur Serge FENDRICH
MEIiBRES EXCUSES AYANT OONNE PROCURATION :
BERGBIETEN : Monsieur Albert GOETZ donne procuration à Monsieur Dany REU-TENAUER MARLENHEIM: MonsbîiOànief nscùeR Oonire procuration à Monsieur Pierre BURTIN ROIUIANSW|LLER : Madame Laetitia REDEL Oonni procuration à Monsieur Dominique.HERMANN 5gHARRACHBERGHEilç lRtttsTETT: trlonsieur oiivier ABROGAST donne procuration à Madame Sylvia THOLE
wAssELoNNE: Madame Nathalie PETER donne procuration à Madame Michèle ESCHLIMANN' Madame Marie SCHEFFKNECHT donne procuration â Monsieur Jean-Christophe FILEZ Délibération n/ZAZ3
3312923 oBJETi LECTURE ET ApopfloN - BUpGET ANNEXE 2023 TRATL
CENTER
Madame ESCHLIMANN présente également un budget équitibré en dépense et recette. Financement par crédit relai et subventions attendues de la CEA.
Le ConsEll de Communauté,
VU les articles L 2312-1 et R 231 1-1 du Code Général des Coilectivités Territoriates,
VU la délibération n"02l2023 du 28 Mars 2023 adoptant les orientations budgétaires pour I'exercice202J,
APRES S'ETRE FAIT PRESENTER le budget annexe Trail Genter de l'exercice 2023 ainsi que le rapport de présentation,
APPELE à adopter re budget annexe Trail center de fexercice 2023,
Après en avoir détlbér6 et à I'unanimil6 moins une volx contre {lUlonsieur Bastian) et deur abstentions (Moneieur Fllez, Monsieur Rohmert.
ADOPTE le budget annexe Trail Genter de I'exercice 2023 qui se présente comme suit:
FONCTIONNEMENT
RECETTES
Propositions nouvell€s 10 000,00€
,NVESlISSEMENT
DEPENSÊS RECETTES
Reports 2022
Solde d'exécution .eporté
Proposilions nouvelles
202 656,52 €
90 943,48 €
I 797 343,48 €
2
DELIBERATION RENDUE EXECUTOIRE
Publiée et transmise au conkôle de légatité
Le
Document
Proposilions nouvellas 10 000,00 €
DEPENSES
t0
Proposilions nouvelles 2 090 943,48 € Délibération 34/2023
DEPARIEMENT DU IAS-RHIN
ARRONDISSEMENT DE MOTSHEIM
Nombre de membres élus
Date de la convocation : 5 AVRIL 2023
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA MOSSIG
ET DU VIGNOBTE - 67310 WASSETONNE
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
SEANoE oRDINAIRE DU coNsElL DE coMMUNAUTE DU 11 AvRIL 2023 Sous t-l PREsIDÊNcE DE MoNSIEUR Dlntel ACKER
44 en exercice : 44 Présents : 36
MeMeNES TITULAIRES PRESENTS :
BALBRONN : Monsieur Dany REUTENAUER
COSSWILLER : Monsieur François SCHNEIDER
CRASTATT : MAdAMC MATt|NE KUNTZ-SARLAT
DAHLENHEIM : Monsieur Nicolas WNLING
DANGOLSHEIM : Monsieur Fabien BLAESS
FLEXBOURG : Monsieur Denis TURIN
HOHENGOEFT: Monsieur Pierre Paul ENGER
JETTERSWILLER: Madame Sarah MOSER
KIRCHHEIM: Monsieur Patrick DECK
KNOERSHEIM : Monsieur Georges ROBITZER
MARLENHETM : MaOame-ùât"È-nnn" ROHMER, Monsieur R-émI-BARILLON, Monsieur Pierre BURTIN, Madame oÀnèvieve KAPPS, Monsleur René GRoLLEMUND, Madame Geneviève PFERSCH
NORDHEIM : Monsieur Christophe MALINGREY
ODRATZHEIM : Monsieur François JEHL
MNGEN : Monsieur Léon HEITMANN
ROMANSWILLER : Monsieur Dominique HERMANN
SCHARRACHBERGHEIM IRMSTETT : Madame Sylvie THOLE,
TRAENHEIM : Monsieur Gérard STROHMENGER
WANGENBOURG ENGENTXRI ' MONS|EUT DAN|EIACKER, MAdAME MATI|NE MARCHAL WASSELONNE : Madame Michèle ESCHLIMANN, Monsieur Didier HELLBURG' Monsieur Jean- phitippe HARTMANN, -ùàOàùé Céline BENFORO, Monsieur Marius KRIEGER, Monsieur Jean-
Christophe FILEZ, Madame Céline WALTER
$ESTHOFFEN : Monsieur Piene GEIST, Monsieur charles QUlRlN, Madame sylvia MARTIN ZEHNACKER : Monsieur Patrick BASTIAN
ZEINI{ElM : Monsieur François GOETZ
MemeRes suPPLEANTs Pneserts: I
MEMBRES TITULAIRES NON EXCUSES :
WANGEN : Monsieur Yves JUNG
WASSELONNE : Monsieur Serge FENDRICH
MemgNES EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION :
BERGBIETEN,: Monsieur Albert GOETZ donne procuration à Monsieur Dany REU-TENAUER gtARLENHEttnt : l1onsteur d*iAlfiSCRER Uonh" procuration à {vl_onsieur Piene BURTIN
RoMANswtLr,en: rraàËri-à:làjtitËRÈoÈf itonnd procuration à Monsieur Dominique HERMANN SGHARRACHBERGHEIm tRiltsTETT: Monsieur oiivier ABROGAST donne procuration à Madame Sylvia THOLE
wAssELoNNE: Madame Nathalie.PETER donne procuration I Madame Michèle ESCHLIMANN' Madame Marie SCHEFFKNECHT donrle procuration à Monsieur Jean-Christophe FILEZ Délibération 34/2023
34t2023
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEfulENT
OBJET : LECTURE ET ADOPTTON - BUDGET ANNEXE 2023
ENFANCE JEUNESSE
Le Gonseil de Communauté,
VU les articles L23'12-1et R 2311-1 du Code Génêral des Collectivités Territoriates,
VU la délibération n"02/2023 du 28 Mars 2023 adoptant les orientations budgétaires pour I'exercice 2023,
APRES S'ETRE FAIT PRESENTER le budget annexe Enfance Jeunesse de I'exercice 2023 ainsique le rapport de présentation,
APPELE à adopter le budget annexe Enfance Jeunesse de l'exercice 2023,
Après en avoir délibéré et à I'unanimité molns une voix contre (Monsieur Bastian) et deux abstentlons (Madams Rohmer et Monsieur Falez)
ADOPTE le budget annexe Enfance Jeunesse de I'exercice 2a2s qui se présente comme suit:
DEPENSES
PropoBitions nouvelles 2 227 966,33 € Solde d'exécution reporté
Propositions nouvelles
TOTAL
173 466,3:t €
2 054 500,00 €
2n7
DEPENSES RECETTES
2022 0,00 €
I 10 931,80 € Propositions nouvelles
TOÎAL
DELIBERATION RENDUE EXECUTOIRE
Publiêe et transmise au contsôle de tégalitê
Le27tO4t2O23
Document certlfié conforme,
ACKER
20?2
Solde d?xêculion reporté
Propositions nouvelles
€
25 931,80 €
79 945,36 €
RECEÎTES Délibération 35/2023
DEPARTEMENT DU BAS-RHIN
ARRONDISSEMENT DE MOLSHEIM
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE tA MOSSIG
ET DU VIGNOBLE . 67310 WASSELONNE
EXTRAIT DU PROCES.VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
Senuce ORDINAIRE DU CONSEIL DE COMMUNAUTE DU 11 NVNII 2023
Sous u PREsIDENcE oe Morusteun Dlrutel ACKER
Nombre de membres élus 44 en exercice : 44 Présents : 36
Date de la convocation : 5 AVRIL 2023
MeMeneS TITULAIRES PRESENTS :
BALBRONN : Monsieur Dany REUTENAUER
COSSWILLER : Monsieur François SCHNEIDER
CRASTATT : Madame Martine KUNTZ-SARLAT
DAHLENHEIM : Monsieur Nicolas WNLING
DANGOLSHEIM : Monsieur Fabien BLAESS
FLEXBOURG : Monsieur Denis TURIN
HOHENGOEFT: Monsieur Pierre Paul ENGER
JETTERSWILLER: Madame Sarah MOSER
KIRGHHEIM: Monsieur Patrick DECK
KNOERSHEIM : Monsieur Georges ROBITZER
MARLENHETM: Madame Marie-Anne ROHMER, Monsieur Rémi BARILLON, Monsieur Pierre BURTIN, Madame Geneviève KAPPS, Monsieur René GROLLEMUND, Madame Geneviève PFERSCH
NORDHEIM : Monsieur Christophe MALINGREY
ODRATZHEIM : Monsieur François JEHL
RANGEN : Monsieur Léon HEITMANN
ROMANSWILLER : Monsieur Dominique HERMANN
SCHARRACHBERGHEIM IRMSTETT : Madame Sylvie THOLE,
TRAENHEIM : Monsieur Gérard STROHMENGER
WANGENBOURG ENGENTHAL : Monsieur DanielACKER, Madame Martine MARCHAL WASSELONNE : Madame Michèle ESCHLIMANN, Monsieur Didier HELLBURG, Monsieur Jean- Philippe HARTMANN, Madame Céline BENFORD, Monsieur Marius KRIEGER, Monsieur Jean- Christophe FILEZ, Madame Céline WALTER
WESTHOFFEN : Monsieur Pierre GEIST, Monsieur Charles QUlRlN, Madame Sylvia MARTIN ZEHNACKER : Monsieur Patrick BASTIAN
ZEINHEIM : Monsieur François GOETZ
MeMgRes SUPPLEANTS pneserurs : /
MeMeneS T|TULAIRES NON EXCUSES :
WANGEN : Monsieur Yves JUNG
WASSELONNE : Monsieur Serge FENDRICH
MEMBRES EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION :
BERGBIETEN : Monsieur Albert GOETZ donne procuration à Monsieur Dany REUTENAUER MARLENHEIM : Monsieur Daniel FISCHER donne procuration à Monsieur Pierre BURTIN ROMANSWILLER : Madame Lâetitia REDEL donne procuration à Monsieur Dominique HERMANN SCHARRACHBERGHEIM IRMSTETT: Monsieur Olivier ABROGAST donne procuration à Madame Sylvia THOLE
UiASSeIOTNE: Madame Nathalie PETER donne procuration à Madame Michèle ESCHLIMANN, Madame Marie SCHEFFKNECHT donne procuration à Monsieur Jean-Christophe FILEZ Délibération 35/2023
3512023 OBJET : PROG RAMME VOIRIE 2023 AU RISATION DE
LANCEMENT DE LA PROCEDURE
Le Conseil de Communauté,
CONSIDERANT le programme voirie 2023,
OU'i l'exposé de Monsieur GEIST
APPELE à se prononcer sur l'adoption de I'avant-projet définitif et la consultation d'entreprises,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
DECIDE d'adopter I'avant-projet définitif et le montant estimatif des travaux comme suit :
CRASTATT - rue des Acacias :55 000€ HT / 66 000 € TTC
DAHLENHEIM - Rue Niedergasse tranche 2 :244 000€ HT / 292 800€ TTC JETTERSWILLER - Rue du Calvaire :27 000 € HI I 32 400€ TTC MARLENHEIM - Rue de I'Europe : 280 000€ HT / 336 000€ TTC MARLENHEIM - Rue des Roses ; 140 000€ HT / 168 000 € TTC MARLENHEIM - Rue des Violettes : 95 000€ HI I 114 000€ TTC NORDHEIM - Rue de la Mairie : 180 000€ Hr 1216 000€ TTC
NORDHEIM - lmpasse de I'Ecole ; 55 000 € HT / 66 000€ TTC
ODRATZHEIM - Rue de I'Ecole : 59 500 €.HT 171400 € TTC
RANGEN - Rue de I'Ecole : 55 000€ HT / 66 000€ TTC
ROMANSWLLER - Rue des Cormiers : 205 000€ HT I 246 000 € TTC WANGENBOURG-ENGENTHAL - Haut rue du Schneeberg : 30 000 € HT / 36 000€ TTC WANGENBOURG-ENGENTHAL - Rue du Schneeberg : 40 000 € HT i 48 000€ TTC WANGENBOURG-ENGENTHAL - lmpasse du Rehberg : 35 000 €.HT I 42 000€ TTC WASSELONNE - Cour du Château : 25 000 € HT / 30 000€ TTC
WASSELONNE - Rue du Gal De Gaulle : 480 000€ HT I 5T6 000 € TTC WESTHOFFEN - Rue du Gal Scherb : 140 000 € HT / 168 000€ TTC ZEINHEIM - Rue du Lavoir : 52 800€ HT / 63 360 € TTC
AUTORISE Monsieur le Président à procéder à la consultation d'entreprises pour les travaux ci-dessus nommés
AUTORISE Monsieur le Président à solliciter des subventions
AUTORISE Monsieur le Président à signer tous documents à intervenir
DELIBERATION RENDUE EXECUTOIRE
Publiée et transmise au contrôle de légalité
Le2710412023
Document certifié conforme,
Le Président, Daniel ACKER Délibération 4/2023
DEPARTEMENT DU BAS-RHIN
ARRONDISSEMENT DE MOTSHEIM
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE tA MOSSIG
ET DU VIGNOBLE . 67310 WASSETONNE
EXTRAIT DU PROCES.VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
SeaICe ORDINAIRE DU CONSEIL DE COMMUNAUTE DU 11AVNII2023
Sous u pREstDENcE oe Morusteun Dlrutel ACKER
Nombre de membres élus : 44
Date de la convocation : 5 AVRIL 2023
en exercice : 44 présents : 36
MeMeneS TITULAIRES PRESENTS ]
BALBRONN : Monsieur Dany REUTENAUER
COSSWILLER : Monsieur François SCHNEIDER
CRASTATT : Madame Martine KUNTZ-SARLAT
DAHLENHEIM : Monsieur Nicolas WNLING
DANGOLSHEIM : Monsieur Fabien BLAESS
FLEXBOURG : Monsieur Denis TURIN
HOHENGOEFT: Monsieur Pierre Paul ENGER
JETTERSWILLER: Madame Sarah MOSER
KIRCHHEIM : Monsieur Patrick DECK
KNOERSHEIM : Monsieur Georges ROBITZER
MARLENHEIM: Madame Marie-Anne ROHMER, Monsieur Rémi BARILLON, Monsieur Pierre BURTIN, Madame Geneviève KAPPS, Monsieur René GROLLEMUND, Madame Geneviève PFERSCH
NORDHEIM : Monsieur Christophe MALINGREY
ODRATZHEIM : Monsieur François JEHL
RANGEN : Monsieur Léon HEITMANN
ROMANSWILLER : Monsieur Dominique HERMANN
SCHARRACHBERGHEIM IRMSTETT : Madame Sylvie THOLE,
TRAENHEIM : Monsieur Gérard STROHMENGER
WANGENBOURG ENGENTHAL : Monsieur Danie|ACKER, MAdAME MATIiNE MARCHAL WASSELONNE : Madame Michèle ESCHLIMANN, Monsieur Didier HELLBURG, Monsieur Jean- philippe HARTMANN, Madame Céline BENFORD, Monsieur Marius KRIEGER, Monsieur Jean-
Christophe FILEZ, Madame Céline WALTER
WESTHOFFEN : Monsieur Pierre GEIST, Monsieur Charles QUlRlN, Madame Sylvia MARTIN ZEHNACKER : Monsieur Patrick BASTIAN
ZE|NHEIM : Monsieur François GOETZ
MEMBRES SUPPLEANTS PNESCruTS : /
MeManES TFULAIRES NON EXCUSES :
WANGEN : Monsieur Yves JUNG
WASSELONNE : Monsieur Serge FENDRICH
MEMBRES EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION :
BERGBIETEN : Monsieur Albert GOETZ donne procuration à Monsieur Dany REUTENAUER MARLENHEIM : Monsieur Daniel FISCHER donne procuration à Monsieur Pierre BURTIN ROMANSWILLER : Madame Laetitia REDEL donne procuration à Monsieur Dominique HERMANN SCHARRACHBERGHEIM IRMSTETT: Monsieur Olivier ABROGAST donne procuration à Madame Sylvia THOLE
VriASSelOnNE : Madame Nathalie PETER donne procuration à Madame Michèle ESCHLIMANN, Madame Marie SCHEFFKNECHT donne procuration à Monsieur Jean-Christophe FILEZ Délibération 4/2023
3612023 OBJET : DEMA DE DE SUBVENTION LEADER BANOUE DE
MATERIEL INTERCOMMUNAL
Monsieur DECK explique le plan de financement, I'objet de ce dernier et l'intérêt de solliciter une subvention de la part du programme LEADER.
Le Gonseil de Communauté,
CONSIDERANT l'exposé de Monsieur DECK,
CONSIDERANT le plan de financement ci-dessous, transmis avant séance :
DEPENSES PREVISIONNELLES DU
PROJET GLOBAL
Principaux postes de dépenses
Acquisition 7 tonnelles 4,5 m / 3 m y compris poids et
isition 105 200 cm / 60 cm
isition de 2 racks de ra r 7 tonnelles
isition de 16 racks de ement ur les arnitures
Acquisition d'un broyeur à
étaux
19 760 00€
20 158 95€
1 890 00€
14 160 00€
32 058 96€
Après avoir délibéré et à I'unanimité,
AUTORISE Monsieur le Président à solliciter des subventions
AUTORISE Monsieur le Président à signer tous documents à intervenir
DELIBERATION RENDUE EXECUTOIRE
Publiée et transmise au contrôle de légalité
Le2710412023
Document certifié conforme,
Le Président, Daniel ACKER
o
TOTAL 88 027 91 € Délibération 37/2023
DEPARTEMENT DU BAS-RHIN
ARRONDISSEMENT DE MOTSHEIM
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE TA MOSSIG
ET DU VIGNOBTE . 67310 WASSETONNE
EXTRAIT DU PROCES.VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
SearuCE ORDINAIRE DU CONSEIL DE COMMUNAUTE DU 11NVNII2023 Sous u PRESTDENcE oe Monsteun DarutEl ACKER
Nombre de membres élus : 44
Date de la convocation : 5 AVRIL 2023
en exercice : 44 présents : 36
MeMenes TITULAIRES PRESENTS :
BALBRONN : Monsieur Dany REUTENAUER
COSSWILLER : Monsieur François SCHNEIDER
CRASTATT : Madame Martine KUNTZ-SARLAT
DAHLENHEIM : Monsieur Nicolas WINLING
DANGOLSHEIM : Monsieur Fabien BLAESS
FLEXBOURG : Monsieur Denis TURIN
HOHENGOEFT: Monsieur Pierre Paul ENGER
JETTERSWILLER: Madame Sarah MOSER
KIRCHHEIM : Monsieur Patrick DECK
KNOERSHEIM : Monsieur Georges ROBITZER
MARLENHEIM: Madame Marie-Anne ROHMER, Monsieur Rémi BARILLON, Monsieur Pierre BURT|N, Madame Geneviève KAPPS, Monsieur René GROLLEMUND, Madame Geneviève PFERSCH
NORDHEIM : Monsieur Christophe MALINGREY
ODRATZHEIM : Monsieur François JEHL
RANGEN : Monsieur Léon HEITMANN
ROMANSWILLER : Monsieur Dominique HERMANN
SCHARRACHBERGHEIM IRMSTETT : Madame Sylvie THOLE,
TRAENHEIM : Monsieur Gérard STROHMENGER
WANGENBOURG ENGENTHAL : Monsieur DanielACKER, MAdAME MATtiNE MARCHAL WASSELONNE : Madame Michèle ESCHLIMANN, Monsieur Didier HELLBURG, Monsieur Jean- philippe HARTMANN, Madame Céline BENFORD, Monsieur Marius KRIEGER, Monsieur Jean-
Christophe FILEZ, Madame Céline WALTER
WESTHOFFEN : Monsieur Pierre GEIST, Monsieur Charles QUlRlN, Madame Sylvia MARTIN ZEHNACKER : Monsieur Patrick BASTIAN
ZEINHEtM : Monsieur François GOETZ
Merrrtenes sUPPLEANTS pneserurs : /
MeMeRes TITULAIRES NON EXCUSES :
WANGEN : Monsieur Yves JUNG
WASSELONNE : Monsieur Serge FENDRICH
MEMBRES EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION :
BERGBIETEN : Monsieur Albert GOETZ donne procuration à Monsieur Dany REUTENAUER MARLENHEIM : Monsieur Daniel FISCHER donne procuration à Monsieur Pierre BURTIN ROMANSWILLER : Madame Laetitia REDEL donne procuration à Monsieur Dominique HERMANN SCHARRACHBERGHEIM IRMSTETT: Monsieur Olivier ABROGAST donne procuration à Madame Sylvia THOLE
VfinSSelOruNE : Madame Nathalie PETER donne procuration à Madame Michèle ESCHLIMANN, Madame Marie SCHEFFKNECHT donne procuration à Monsieur Jean-Christophe FILEZ Délibération 37/2023
3712023 OBJET : OCATION DE SUBV ENTION A LA FED TION MJC ALSACE - ANIMATION JEUNE
Monsieur JEHL rappelle la participation bénévole de l'animation jeune de la Fédération MJC Alsace durant le salon Dynamik et propose qu'une subvention d'un montant de mille cinq cent euros soit versée afin de les remercier.
Le Conseil de Communauté,
CONSIDERANT la participation de I'animation jeune à la bonne tenue du salon Dynamik,
CONSIDERANT que la subvention servira à la bonne tenue des projets prévus par I'association,
OU[ I'exposé de Monsieur JEHL
Après avoir délibéré et à I'unanimité,
AUTORISE le versement de la somme ci-dessus présentée,
AUTORISE Monsieur le Président à signer tous documents à intervenir
DELIBERATION RENDUE EXECUTOIRE
Publiée et transmise au contrôle de légalité
Le2710412023
Document certifié conforme,
Le Président, Daniel ACKER
ds /a Délibération 38/2023
DEPARTEMENT DU BAS.RHIN
ARRONDISSEMENT DE MOLSHEIM
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE tA MOSSIG
ET DU VIGNOBTE . 673''0 WASSETONNE
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
Selruce oRDTNATRE DU coNsElL DE coMMUNAUTE DU 11AVRIL2023
Sous ua PRESTDENcE oe Morusteun Dnltel ACKER
Nombre de membres élus 44 en exercice : 44 Présents : 36
Date de la convocation : 5 AVRIL 2023
MeMeRCS TITULAIRES PRESENTS :
BALBRONN : Monsieur Dany REUTENAUER
COSSWILLER : Monsieur François SCHNEIDER
CRASTATT : Madame Martine KUNTZ-SARLAT
DAHLENHEIM : Monsieur Nicolas WNLING
DANGOLSHEIM : Monsieur Fabien BLAESS
FLEXBOURG : Monsieur Denis TURIN
HOHENGOEFT: Monsieur Pierre Paul ENGER
JETTERSWILLER: Madame Sarah MOSER
KIRCHHEIM : Monsieur Patrick DECK
KNOERSHEIM : Monsieur Georges ROBITZER
MARLENHEIM: Madame Marie-Anne ROHMER, Monsieur Rémi BARILLON, Monsieur Pierre BURTIN, Madame Geneviève KAPPS, Monsieur René GROLLEMUND, Madame Geneviève PFERSCH
NORDHEIM : Monsieur Christophe MALINGREY
ODRATZHEIM : Monsieur François JEHL
RANGEN : Monsieur Léon HEITMANN
ROMANSWILLER : Monsieur Dominique HERMANN
SCHARRACHBERGHEIM IRMSTETT : Madame Sylvie THOLE,
TRAENHEIM : Monsieur Gérard STROHMENGER
WANGENBOURG ENGENTHAL : Monsieur Danie|ACKER, MAdAMC MATIiNE MARCHAL WASSELONNE : Madame Michèle ESCHLIMANN, Monsieur Didier HELLBURG, Monsieur Jean- Philippe HARTMANN, Madame Céline BENFORD, Monsieur Marius KRIEGER, Monsieur Jean- Christophe FILEZ, Madame Céline WALTER
WESTHOFFEN : Monsieur Pierre GEIST, Monsieur Charles QUlRlN, Madame Sylvia MARTIN ZEHNACKER : Monsieur Patrick BASTIAN
ZEINHEIM : Monsieur François GOETZ
MeMgnes SUPPLEANTS PRESENTS : /
MEMBRES TITULAIRES NON EXCUSES :
WANGEN : Monsieur Yves JUNG
WASSELONNE : Monsieur Serge FENDRICH
MEMBRES EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION :
BERGBIETEN : Monsieur Albert GOETZ donne procuration à Monsieur Dany REUTENAUER MARLENHEIM : Monsieur Daniel FISCHER donne procuration à Monsieur Pierre BURTIN ROMANSWILLER: Madame Laetitia REDEL donne procuration à Monsieur Dominique HERMANN SCHARRACHBERGHEIM IRMSTETT: Monsieur Olivier ABROGAST donne procuration à Madame Sylvia THOLE
VfinSSelOruNE: Madame Nathalie PETER donne procuration à Madame Michèle ESCHLIMANN, Madame Marie SCHEFFKNECHT donne procuration à Monsieur Jean-Christophe FILEZ Délibération 3812023
3812023 OBJET : ALL TION DE SUBVENTION A L'ECO LE DE MUSIOUE
LES TROIS CHAPELLES A NORDHEIM
Le Conseil de Communauté,
VU les statuts de la communauté de communes et notamment I'article 3 < Compétences facultatives > qui précise que la communauté de communes apporte son soutien aux écoles de musique affiliées à l'Association Départementale et
d'lnformation et d'Action Musicales et Chorégraphiques 67,
CONSIDERANT qu'à ce titre il est proposé au conseil de communauté de soutenir cette école de musique en luiversant une subvention de 12 000 €,
APPELE à se prononcer sur le versement d'une subvention de 12 000 € à I'Ecole de Musique lntercommunale des 3 Chapelles à Nordheim :
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
DECIDE d'allouer une subvention comme suit
Ecole de Musique lntercommunale des 3 Chapelles à NORDHEIM.: 12 000 €
DELIBERATION RENDUE EXECUTOIRE
Publiée et transmise au contrôle de légalité
Le2710412023
Document certifié conforme,
Le Président, Daniel ACKER Délibération 39/2023
DEPARTEMENT DU BAS-RHIN
ARRONDISSEMENT DE MOLSHEIM
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE tA MOSSIG
ET DU VIGNOBTE . 67310 WASSETONNE
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
SenruCe ORDINAIRE DU CONSEIL DE COMMUNAUTE DU 11NVNII2023 Sous m PRESIDENcE oe Morusteun Dnrutel ACKER
Nombre de membres élus : 44
Date de la convocation : 5 AVRIL 2023
en exercice : 44 Présents : 36
MeMERCS TITULAIRES PRESENTS :
BALBRONN : Monsieur Dany REUTENAUER
COSSWILLER : Monsieur François SCHNEIDER
CRASTATT : Madame Martine KUNTZ-SARLAT
DAHLENHEIM : Monsieur Nicolas WNLING
DANGOLSHEIM : Monsieur Fabien BLAESS
FLEXBOURG : Monsieur Denis TURIN
HOHENGOEFT: Monsieur Pierre Paul ENGER
JETTERSWILLER: Madame Sarah MOSER
KIRCHHEIM : Monsieur Patrick DECK
KNOERSHEIM : Monsieur Georges ROBITZER
MARLENHETM: Madame Marie-Anne ROHMER, Monsieur Rémi BARILLON, Monsieur Pierre BURTIN, Madame Geneviève KAPPS, Monsieur René GROLLEMUND, Madame Geneviève PFERSCH
NORDHEIM : Monsieur Christophe MALINGREY
ODRATZHEIM : Monsieur François JEHL
RANGEN : Monsieur Léon HEITMANN
ROMANSWILLER : Monsieur Dominique HERMANN
SCHARRACHBERGHEIM IRMSTETT : Madame Sylvie THOLE'
TRAENHEIM : Monsieur Gérard STROHMENGER
WANGENBOURG ENGENTHAL : Monsieur Danie|ACKER, MAdAME MATIiNE MARCHAL WASSELONNE : Madame Michèle ESCHLIMANN, Monsieur Didier HELLBURG, Monsieur Jean- philippe HARTMANN, Madame Céline BENFORD, Monsieur Marius KRIEGER, Monsieur Jean-
Christophe FILEZ, Madame Céline WALTER
WESTÉOFFEN : Monsieur Pierre GEIST, Monsieur Charles QUlRlN, Madame Sylvia MARTIN ZEHNACKER : Monsieur Patrick BASTIAN
ZEINHEIM : Monsieur François GOETZ
Meusnes sUPPLEANTS pReserurs : /
MemgNES TIIULAIRES NON EXGUSES :
WANGEN : MonsieurYves JUNG
WASSELONNE : Monsieur Serge FENDRICH
MEMBRES EXCUSES AYANT DONNE PROCURAT]ON :
BERGBIETEN : Monsieur Albert GOETZ donne procuration à Monsieur Dany REUTENAUER MARLENHEIM : Monsieur Daniel FISCHER donne procuration à Monsieur Pierre BURTIN ROMANSWILLER: Madame Laetitia REDEL donne procuration à Monsieur Dominique HERMANN SCHARRACHBERGHEIM IRMSTETT: Monsieur Olivier ABROGAST donne procuration à Madame Sylvia THOLE
VfiASSelOruNE : Madame Nathalie PETER donne procuration à Madame Michèle ESCHLIMANN, Madame Marie SCHEFFKNECHT donne procuration à Monsieur Jean-Christophe FILEZ Délibération 39/2023
3912023 OBJET : A TION DE SUBVENTION A L' ECOLE DE MUSIOUE (
MUZIKE DA ELONNE.
Le Conseil de Communauté,
vu les statuts de la communauté de communes et notamment l'article 3 < Compétences facultatives > qui précise que la communauté de communes apporte son soutien aux écoles de musique affiliées à I'Association Départementale et
d'lnformation et d'Action Musicales et Chorégraphiques 67,
CONSIDERANT qu'à ce titre il est proposé au conseil de communauté de soutenir cette école de musique en luiversant une subvention de 12 000 €,
APPELE à se prononcer sur le versement d'une subvention de 12 000 € à I'Ecole de Musique MUZIKE :
Après en avoir délibéré et à I'unanimité
DECIDE d'allouer une subvention comme suit:
Ecole de Musique MUZIKE à WASSELONNE
12 000 €
DELIBERATION RENDUE EXECUTOIRE
Publiée et transmise au contrôle de légalité
Le2710412023
Document certifié conforme,
Le Président, Daniel ACKER
UO /è Délibération 4O/2o23
DEPARTEMENT DU BAS-RHIN
ARRONDISSEMENT DE MOLSHEIM
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE tA MOSSIG
ET DU VIGNOBTE . 67310 WASSETONNE
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
SeaICe ORDINAIRE DU CONSEIL DE COMMUNAUTE DU 11 AVNIU 2023
SOUS U PRESIDENCE OE MOruSIEUR DEruIEI ACKER
Nombre de membres élus : 44
Date de la convocation : 5 AVRIL 2023
en exercice : 44 présents : 36
MeMERES TITULAIRES PRESENTS :
BALBRONN : Monsieur Dany REUTENAUER
COSSWILLER : Monsieur François SCHNEIDER
CRASTATT : Madame Martine KUNTZ-SARLAT
DAHLENHEIM : Monsieur Nicolas WNLING
DANGOLSHEIM : Monsieur Fabien BLAESS
FLEXBOURG : Monsieur Denis TURIN
HOHENGOEFT: Monsieur Pierre Paul ENGER
JETTERSWILLER: Madame Sarah MOSER
KIRCHHEIM : Monsieur Patrick DECK
KNOERSHEIM : Monsieur Georges ROBITZER
MARLENHETM: Madame Marle-Anne ROHMER, Monsieur Rémi BARILLON, Monsieur Pierre BURTIN, Madame Geneviève KAPPS, Monsieur René GROLLEMUND, Madame Geneviève PFERSCH
NORDHEIM : Monsieur Christophe MALINGREY
ODRATZHEIM : Monsieur François JEHL
RANGEN : Monsieur Léon HEITMANN
ROMANSWILLER : Monsieur Dominique HERMANN
SCHARRACHBERGHEIM IRMSTETT : Madame Sylvie THOLE,
TRAENHEIM : Monsieur Gérard STROHMENGER
WANGENBOURG ENGENTHAL : Monsieur Danie| ACKER, MAdAME MATtiNE MARCHAL WASSELONNE : Madame Michèle ESCHLIMANN, Monsieur Didier HELLBURG, Monsieur Jean- philippe HARTMANN, Madame Céline BENFORD, Monsieur Marius KRIEGER, Monsieur Jean-
Christophe FILEZ, Madame Céline WALTER
WESTHOFFEN : Monsieur Pierre GEIST, Monsieur Charles QUlRlN, Madame Sylvia MARTIN ZEHNACKER : Monsieur Patrick BASTIAN
ZEINHEIM : Monsieur François GOETZ
Meitenes SUPPLEANTS Pneseurs : /
MeMeneS TITULAIRES NON EXCUSES :
WANGEN : Monsieur Yves JUNG
WASSELONNE : Monsieur Serge FENDRICH
MEMBRES EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION :
BERGBIETEN : Monsieur Albert GOETZ donne procuration à Monsieur Dany REUTENAUER MARLENHETM : Monsieur Daniel FISCHER donne procuration à Monsieur Pierre BURTIN ROMANSWTLLER: Madame Laetitia REDEL donne procuration à Monsieur Dominique HERMANN SGHARRACHBERGHEIM IRMSTETT: Monsieur Olivier ABROGAST donne procuration à Madame Sylvia THOLE
U|4SSSIONNE : Madame Nathalie PETER donne procuration à Madame Michèle ESCHLIMANN, Madame Marie SCHEFFKNECHT donne procuration à Monsieur Jean-Christophe FILEZ
_--:-.J€ Délibération 40/2023
40t2023 OBJET : ALLOCATION SUBVENTION ASSOGIATTON ALT / pAEJ
Monsieur JEHL rappelle le contenu de la convention faite avec I'association ALT et rend compte de la dernière réunion à ce sujet.
Le Conseil de Communauté,
OUi I'exposé de Monsieur JEHL,
VU la délibération 4512022 du 30 mars 2022 mettant en place la convention entre le Communauté de Communes et I'association ALT
CONSIDERANT le financement pour I'exercice 2023 comme suit: l'association ALT demande un versement de 50% du montant total, soit 6710 euros puis le solde à la remise du bilan 2023. Soit une demande de subvention totale de 13 420 euros.
Après en avoir délibéré et à I'unanimité,
DECIDE du versement du solde 2022 de 6710 euros
DECIDE d'allouer une subvention de 13 42O euros pour l'exercice 2023;
AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention et tous documents à intervenir
DELIBERATION RENDUE EXECUTOIRE
Publiée et transmise au contrôle de légalité
Le2710412023
Document certifié conforme,
Le Président, Daniel ACKER
, ?!.
,l- Délibération 4I/2023
DEPARTEMENT DU BAS.RHIN
ARRONDISSEMENT DE MOTSHEIM
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE tA MOSSIG
ET DU VIGNOBTE . 67310 WASSETONNE
EXTRAIT DU PROCES.VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
SenruCe ORDINAIRE DU CONSEIL DE COMMUNAUTE DU 11EVNII2023 Sous ll PREsIDENcE oe Morusteun Darutel ACKER
Nombre de membres élus 44 en exercice : 44 Présents : 36
Date de la convocation : 5 AVRIL 2023
MEMBRES TITULAIRES PRESENTS :
BALBRONN : Monsieur Dany REUTENAUER
COSSWILLER : Monsieur François SCHNEIDER
CRASTATT : Madame Martine KUNTZ-SARLAT
DAHLENHEIM : Monsieur Nicolas WNLING
DANGOLSHEIM : Monsieur Fabien BLAESS
FLEXBOURG : Monsieur Denis TURIN
HOHENGOEFT: Monsieur Pierre Paul ENGER
JETTERSWILLER: Madame Sarah MOSER
KIRCHHEIM: Monsieur Patrick DECK
KNOERSHEIM : Monsieur Georges ROBITZER
MARLENHETM: Madame Marie-Anne ROHMER, Monsieur Rémi'BARILLON, Monsieur Pierre BURTIN, Madame Geneviève KAPPS, Monsieur René GROLLEMUND, Madame Geneviève PFERSCH
NORDHEIM : Monsieur Christophe MALINGREY
ODRATZHEIM : Monsieur François JEHL
RANGEN : Monsieur Léon HEITMANN
ROMANSWILLER : Monsieur Dominique HERMANN
SCHARRACHBERGHEIM IRMSTETT : Madame Sylvie THOLE,
TRAENHEIM : Monsieur Gérard STROHMENGER
WANGENBOURG ENGENTHAL : Monsieur Danie|ACKER, MAdAME MATIiNE MARCHAL WASSELONNE : Madame Michèle ESCHLIMANN, Monsieur Didier HELLBURG, Monsieur Jean- phitippe HARTMANN, Madame Céline BENFORD, Monsieur Marius KRIEGER, Monsieur Jean-
Christophe FILEZ, Madame Céline WALTER
WESTÈOFFEN : Monsieur Pierre GEIST, Monsieur Charles QUlRlN, Madame Sylvia MARTIN ZEHNACKER : Monsieur Patrick BASTIAN
ZEINHEIM : Monsieur François GOETZ
MEMeRes SUPPLEANTS PNESEruTS : /
MEMBRES TITULAIRES NON EXCUSES :
WANGEN : Monsieur Yves JUNG
WASSELONNE : Monsieur Serge FENDRICH
Memgnes EXcusEs AYANT DoNNE PRocuRATloN :
BERGBTETEN : Monsieur Albert GOETZ donne procuration à Monsieur Dany REUTENAUER MARLENHEIM : Monsieur Daniel FISCHER donne procuration à Monsieur Pierre BURTIN ROMANSWTLLER : Madame Laetitia REDEL donne procuration à Monsieur Dominique HERMANN SCHARRACHBERGHEIM IRMSTETT: Monsieur Olivier ABROGAST donne procuration à Madame Sylvia THOLE
UinSSelOruNE : Madame Nathalie PETER donne procuration à Madame Michèle ESCHLIMANN, Madame Marie SCHEFFKNECHT donne procuration à Monsieur Jean-Christophe FILEZ Délibération 4L/2O23
41t2023 OBJET GREATION DE POSTE ADJOINT TECHN POUR ACCROISS EMENT SA ISONNIER D'ACTIVITE
Le Gonseil de Communauté,
VU la loi n'84-53 du 26 janvier 1984 modifïée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment l'article 3 alinéa 2
VU le décret n' BB-145 du 15 Février 1988 modifié, pris pour l'application de l'articte 136
de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents contractuels de la Fonction Publique Territoriale,
VU le décret n' 2015-1912 du 29 décembre 2015, portant diverses dispositions relatives
aux agents contractuels de la Fonction Publique Territoriale,
CONSIDERANT qu'il s'agit de créer un poste d'adjoint technique territorial pour
accroissement saisonnier d'activités à compter du 1"' mai 2023
CONSIDERANT qu'il s'agit d'un poste à temps complet à savoir et que sa rémunération
se base sur l'échelon B de la grille indiciaire ;
APPELE à se prononcer sur la création d'un poste à temps complet et que sa rémunération se base sur l'échelon 8 de la grille indiciaire pour accroissement saisonnier d'activités à compter du 1"r mai 2023.
Après en avoir.délibéré et à I'unanimité,
DECIDE de la création d'un poste adjoint technique territorial à temps et que sa rémunération se base sur l'échelon I de la grille indiciaire pour accroissement saisonnier d'activités à compter du 1"' mai 2023
DELIBERATION RENDUE EXECUTOIRE
Publiée et transmise au contrôle de légalité
Le2710412023
Document certifié conforme,
Le Président, Daniel ACKER
\o
\L Délibération 42/2023
DEPARTEMENT DU BAS-RHIN
ARRONDISSEMENT DE MOLSHEIM
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE TA MOSSIG
ET DU VIGNOBTE . 67310 WASSETONNE
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
SenrucE oRDtNAtRE DU coNsElL DE coMMUNAUTE DU 11nvntl2023 Sous ln PRESTDENcE oE MotqsteuR Dnrutel ACKER
Nombre de membres élus 44 en exercice : 44 Présents : 36
Date de la convocation : 5 AVRIL 2023
MeMenCS TITULAIRES PRESENTS :
BALBRONN : Monsieur Dany REUTENAUER
COSSWILLER : Monsieur François SCHNEIDER
CRASTATT : Madame Martine KUNTZ-SARLAT
DAHLENHEIM : Monsieur Nicolas WINLING
DANGOLSHEIM : Monsieur Fabien BLAESS
FLEXBOURG : Monsieur Denis TURIN
HOHENGOEFT: Monsieur Pierre Paul ENGER
JETTERSWILLER: Madame Sarah MOSER
KIRCHHEIM : Monsieur Patrick DECK
KNOERSHEIM : Monsieur Georges ROBITZER
MARLENHEIM: Madame Marie-Anne ROHMER, Monsieur Rémi BARILLON, Monsieur Pierre BURTIN, Madame Geneviève KAPPS, Monsieur René GROLLEMUND, Madame Geneviève PFERSCH
NORDHEIM : Monsieur Christophe MALINGREY
ODRATZHEIM : Monsieur François JEHL
RANGEN : Monsieur Léon HEITMANN
ROMANSWILLER : Monsieur Dominique HERMANN
SCHARRACHBERGHEIM IRMSTETT : Madame Sylvie THOLE'
TRAENHEIM : Monsieur Gérard STROHMENGER
WANGENBOURG ENGENTHAL : Monsieur Danie|ACKER, MAdAME MATt|NE MARCHAL WASSELONNE : Madame Michèle ESCHLIMANN, Monsieur Didier HELLBURG, Monsieur Jean- philippe HARTMANN, Madame Céline BENFORD, Monsieur Marius KRIEGER, Monsieur Jean-
Christophe FILEZ, Madame Céline WALTER
WESTIIOFFEN : Monsieur Pierre GEIST, Monsieur Charles QUlRlN, Madame Sylvia MARTIN ZEHNACKER : Monsieur Patrick BASTIAN
ZEINHEIM : Monsieur François GOETZ
MEMBRES SUPPLEANTS PNESEUTS : /
MeMaRCS TIIULAIRES NON EXCUSES :
WANGEN : Monsieur Yves JUNG
WASSELONNE : Monsieur Serge FENDRICH
MeMenes ExcusEs AYANT DoNNE PRocuRATloN :
BERGBIETEN : Monsieur Albert GOETZ donne procuration à Monsieur Dany REUTENAUER MARLENHEIM : Monsieur Daniel FISCHER donne procuration à Monsieur Pierre BURTIN ROMANSWILLER: Madame Laetitia REDEL donne procuration à Monsieur Dominique HERMANN SCHARRACHBERGHEIM IRMSTETT: Monsieur Olivier ABROGAST donne procuration à Madame Sylvia THOLE
UinSSelOruNE : Madame Nathalie PETER donne procuration à Madame Michèle ESCHLIMANN, Madame Marie SCHEFFKNECHT donne procuration à Monsieur Jean-Christophe FILEZ Délibération 42/2023
42t2023 OBJET: CREA DE POSTE - EDUCATEUR DES ACTIVITES PHYSIOUES ET S PORTIVES POUR ACCROISSEM SAISONNIER D'ACTIVITE
Le Conseil de Gommunauté,
VU la loi n'84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment l'article 3, alinéa 2,
VU le décret n'88-145 du 15 Février 1988 modifié, pris pour l'application de l'article 136 de la loidu 26 janvier 1984 modifiée portantdispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents contractuels de la Fonction Publique Territoriale,
VU le décret n" 2015-1912 du 29 décembre 2015, portant diverses dispositions relatives aux agents contractuels de la Fonction Publique Territoriale,
APPELE à se prononcer sur la création d'un poste d'éducateur des activités physiques et sportives en charge de la surveillance des bassins, en raison d'un accroissement saisonn ier d'activités,
ENTEND que la rémunération se basera sur l'échelon 8 ;
Après en avoir délibéré et à I'unanimité,
DECIDE de créer un poste éducateur des activités physiques et sportives en charge de la surveillance des bassins en raison d'un accroissement saisonnier d'activités, du 1er juin 2023 à raison de 35 hebdomadaires.
DELIBERATION RENDUE EXECUTOIRE
Publiée et transmise au contrôle de légalité
Le2710412023
Document certifié conforme,
Le Président, Daniel ACKER Délibération 43/2023
DEPARTEMENT DU BAS.RHIN
ARRONDISSEMENT DE MOLSHEIM
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE tA MOSSIG
ET DU VIGNOBTE . 67310 WASSELONNE
EXTRAIT DU PROCES.VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
SenICE ORDINAIRE DU CONSEIL DE COMMUNAUTE DU 11AVNIU2023
Sous m PREstDENcE oe Morusteun Dlrutel ACKER
Nombre de membres élus : 44
Date de la convocation : 5 AVRIL 2023
en exercice : 44 Présents : 36
MEMBRES TITULAIRES PRESENTS :
BALBRONN : Monsieur Dany REUTENAUER
COSSWILLER : Monsieur François SCHNEIDER
CRASTATT : Madame Martine KUNTZ-SARLAT
DAHLENHEIM : Monsieur Nicolas WINLING
DANGOLSHEIM : Monsieur Fabien BLAESS
FLEXBOURG : Monsieur Denis TURIN
HOHENGOEFT: Monsieur Pierre Paul ENGER
JETTERSWILLER: Madame Sarah MOSER
KIRCHHEIM : Monsieur Patrick DECK
KNOERSHEIM : Monsieur Georges ROBITZER
MARLENHEIM: Madame Marie-Anne ROHMER, Monsieur Rémi BARILLON, Monsieur Pierre BURTIN, Madame Geneviève KAPPS, Monsieur René GROLLEMUND, Madame Geneviève PFERSCH
NORDHEIM : Monsieur Christophe MALINGREY
ODRATZHEIM : Monsieur François JEHL
RANGEN : Monsieur Léon HEITMANN
ROMANSWILLER : Monsieur Dominique HERMANN
SCHARRACHBERGHEIM IRMSTETT : Madame Sylvie THOLE'
TRAENHEIM : Monsieur Gérard STROHMENGER
WANGENBOURG ENGENTHAL : Monsieur Danie|ACKER, MAdAMC MATtiNE MARCHAL WASSELONNE : Madame Michèle ESCHLIMANN, Monsieur Didier HELLBURG, Monsieur Jean- phitippe HARTMANN, Madame Céline BENFORD, Monsieur Marius KRIEGER, Monsieur Jean-
Christophe FILEZ, Madame Céline WALTER
WESTÈOFFEN : Monsieur Pierre GEIST, Monsieur Charles QUlRlN, Madame Sylvia MARTIN ZEHNACKER : Monsieur Patrick BASTIAN
ZE|NHEIM : Monsieur François GOETZ
Memenes SUPPLEANTS Pneseurs : /
MeMgneS TITULAIRES NON EXCUSES :
WANGEN : Monsieur Yves JUNG
WASSELONNE : Monsieur Serge FENDRICH
MEMBRES EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION :
BERGBIETEN : Monsieur Albert GOETZ donne procuration à Monsieur Dany REUTENAUER MARLENHEIM : Monsieur Daniel FISCHER donne procuration à Monsieur Pierre BURTIN ROMANSWILLER : Madame Laetitia REDEL donne procuration à Monsieur Dominique HERMANN SCHARRACHBERGHEIM IRMSTETT: Monsieur Olivier ABROGAST donne procuration à Madame Sylvia THOLE
U|4SSSIONNE: Madame Nathalie PETER donne procuration à Madame Michèle ESCHLIMANN, Madame Marie SCHEFFKNECHT donne procuration à Monsieur Jean-Christophe FILEZ Délibération 43/2023
43r2023 OBJET : TION DE POSTE D 'UN POSTE PERMANE - AGENT
TERRITORIAL D'ANIMATION
Le Gonseil de Gommunauté,
VU la loi n'84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment l'article 3, alinéa 2,
VU le décret n" B8-145 du 15 Février 1988 modifié, pris pour l'application de I'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portantdispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents contractuels de la Fonction publique Territoriale,
VU le décret n' 2015-1912 du 29 décembre 2015, portant diverses dispositions
relatives aux agents contractuels de la Fonction Publique Territoriale,
APPELE à se prononcer sur la création d'un poste d'agent territorial d'animation pour le multi accueils les Bouts d'chou avec un temps de travail de 32 heures hebdomadaires.
ENTEND se réserver la possibilité de recruter un contractuel,
ENTEND que la rémunération se basera sur l'échelon I et que sa carrière suivra celles des fonctionnaires,
Après en avoir délibéré et à I'unanimité,
DECIDE de créer un poste d'agent territorial d'animation en charge de l'animation dans le multi accueils les Bouts d'Chou, à raison de 32 heures hebdomadaires et que la carrière suivra celles des fonctionnaires.
ENTEND se réserver la possibilité de recruter un contractuel,
ENTEND que la rémunération est fixée en référence à l'indice brut 387, indice majoré 354, échelon 8 de la Fonction Publique Territoriale.
DELIBERATION RENDUE EXECUTOIRE
Publiée et transmise au contrôle de légalité
Le2710412023
Document certifié conforme,
Le Président, Daniel ACKER
d9 ,/;, Délibération 44/2023
DEPARTEMENT DU BAS-RHIN
ARRONDISSEMENT DE MOLSHEIM
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE tA MOSSIG
ET DU VIGNOBTE . 67310 WASSELONNE
EXTRAIT DU PROCES.VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
Senuce ORDINAIRE DU CONSEIL DE COMMUNAUTE DU 11AVNII2023
SOUS I-I PRESIDENCE DE MONSIEUN DNUIEI ACKER
Nombre de membres élus : 44
Date de la convocation : 5 AVRIL 2023
en exercice : 44 Présents : 36
MeMeneS T]TULAIRES PRESENTS :
BALBRONN : Monsieur Dany REUTENAUER
COSSWILLER : Monsieur François SCHNEIDER
CRASTATT : Madame Martine KUNTZ-SARLAT
DAHLENHEIM : Monsieur Nicolas WINLING
DANGOLSHEIM : Monsieur Fabien BLAESS
FLEXBOURG : Monsieur Denis TURIN
HOHENGOEFT: Monsieur Pierre Paul ENGER
JETTERSWILLER: Madame Sarah MOSER
KIRCHHEIM : Monsieur Patrick DECK
KNOERSHEIM : Monsieur Georges ROBITZER
MARLENHETM: Madame Marie-Anne ROHMER, Monsieur Rémi BARILLON, Monsieur Pierre BURTIN, Madame Geneviève KAPPS, Monsieur René GROLLEMUND, Madame Geneviève PFERSCH
NORDHEIM : Monsieur Christophe MALINGREY
ODRATZHEIM : Monsieur François JEHL
RANGEN : Monsieur Léon HEITMANN
ROMANSWILLER : Monsieur Dominique HERMANN
SCHARRACHBERGHEIM IRMSTETT : Madame Sylvie THOLE'
TRAENHEIM : Monsieur Gérard STROHMENGER
WANGENBOURG ENGENTHAL : Monsieur Danie|ACKER, MAdAMC MATtiNC MARCHAL WASSELONNE : Madame Michèle ESCHLIMANN, Monsieur Didier HELLBURG, Monsieur Jean- philippe HARTMANN, Madame Céline BENFORD, Monsieur Marius KRIEGER, Monsieur Jean-
Christophe FILEZ, Madame Céline WALTER
WESTHOFFEN : Monsieur Pierre GEIST, Monsieur Charles QUlRlN, Madame Sylvia MARTIN ZEHNACKER : Monsieur Patrick BASTIAN
ZEINHEIM : Monsieur François GOETZ
MeManes SUPPLEANTS Pneserurs : /
MeMeneS TITULATRES NON EXCUSES :
WANGEN : Monsieur Yves JUNG
WASSELONNE : Monsieur Serge FENDRICH
Mei'eneS EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION :
BERGBIETEN : Monsieur Albert GOETZ donne procuration à Monsieur Dany REUTENAUER MARLENHEIM : Monsieur Daniel FISCHER donne procuration à Monsieur Pierre BURTIN ROMANSWILLER : Madame Laetitia REDEL donne procuration à Monsieur Dominique HERMANN SCHARRACHBERGHEIM IRMSTETT: Monsieur Olivier ABROGAST donne procuration à Madame Sylvia ïHOLE
UieSSeUOnNE : Madame Nathalie PETER donne procuration à Madame Michèle ESCHLIMANN, Madame Marie SCHEFFKNECHT donne procuration à Monsieur Jean-Christophe FILEZ Délibération 44/2023
44t2023 OBJET : CREATION DE POSTE ADJOINT TECHNI E POUR ACCROTSS EM ENT SAISONNIER ,ACTIVITE
Le Conseil de Communauté,
VU la loi n'84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment l'article 3, alinéa 2,
VU le décret n" 88-145 du 15 Février 1988 modifié, pris pour I'application de I'article 136 de la loidu 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents contractuels de la Fonction Publique Territoriale,
VU le décret n'2015-1912 du 29 décembre 2015, portant diverses dispositions
relatives aux agents contractuels de la Fonction Publique Territoriale,
APPELE à se prononcer sur la création d'un poste d'adjoint technique pour accroissement saisonnier d'activité.
ENTEND que la rémunération se basera sur l'échelon 8 ;
Après en avoir délibéré et à I'unanimité,
DECIDE de créer un poste d'adjoint technique en raison d'un accroissement saisonnier d'activités à partir de 1er juin 2023 à raison de 35 hebdomadaires pour assurer I'entretien et le nettoyage de la piscine intercommunale de Wasselonne.
DELIBERATION RENDUE EXECUTOIRE
Publiée et transmise au contrôle de légalité
Le2710412023
Document certifié conforme,
Le Président, Daniel ACKER
nes
* Délibération 45/2023
DEPARTEMENT DU BAS-RHlN
ARRONDISSEMENT DE MOLSHEIM
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE TA MOSSIG
ET DU VIGNOBTE . 67310 WASSETONNE
EXTRAIT DU PROCES.VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
Senruce ORDINAIRE DU CONSEIL DE COMMUNAUTE DU 11NVNII2023 Sous t-l PREsIDENcE oe Morusteun Dlrutel ACKER
Nombre de membres élus : 44
Date de la convocation : 5 AVR|L2023
en exercice : 44 Présents : 36
MeMeRES TITULAIRES PRESENTS :
BALBRONN : Monsieur Dany REUTENAUER
COSSWILLER : Monsieur François SCHNEIDER
CRASTATT : Madame Martine KUNTZ-SARLAT
DAHLENHEIM : Monsieur Nicolas WINLING
DANGOLSHEIM : Monsieur Fabien BLAESS
FLEXBOURG : Monsieur Denis TURIN
HOHENGOEFT: Monsieur Pierre Paul ENGER
JETTERSWILLER: Madame Sarah MOSER
KIRCHHEIM : Monsieur Patrick DECK
KNOERSHEIM : Monsieur Georges ROBITZER
MARLENHETM: Madame Marie-Anne ROHMER, Monsieur Rémi BARILLON, Monsieur Pierre BURT|N, Madame Geneviève KAPPS, Monsieur René GROLLEMUND, Madame Geneviève PFERSCH
NORDHEIM : Monsieur Christophe MALINGREY
ODRATZHEIM : Monsieur François JEHL
RANGEN : Monsieur Léon HEITMANN
ROMANSWILLER : Monsieur Dominique HERMANN
SCHARRACHBERGHEIM IRMSTETT : Madame Sylvie THOLE'
TRAENHEIM : Monsieur Gérard STROHMENGER
WANGENBOURG ENGENTHAL : Monsieur Danie|ACKER, MAdAME MATtiNC MARCHAL WASSELONNE : Madame Michèle ESCHLIMANN, Monsieur Didier HELLBURG, Monsieur Jean- philippe HARTMANN, Madame Céline BENFORD, Monsieur Marius KRIEGER, Monsieur Jean-
Christophe FILEZ, Madame Céline WALTER
WESTÉOFFEN : Monsieur Pierre GEIST, Monsieur Charles QUlRlN, Madame Sylvia MARTIN ZEHNACKER : Monsieur Patrick BASTIAN
ZEINHEIM : Monsieur François GOETZ
MEMBRES SUPPLEANTS PNCSCNTS : /
MeManeS TffULAIRES NON EXCUSES :
WANGEN : Monsieur Yves JUNG
WASSELONNE : Monsieur Serge FENDRICH
MeMeneS EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION :
BERGBIETEN : Monsieur Albert GOETZ donne procuration à Monsieur Dany REUTENAUER MARLENHEIM : Monsieur Daniel FISCHER donne procuration à Monsieur Pierre BURTIN ROMANSWILLER : Madame Laetitia REDEL donne procuration à Monsieur Dominique HERMANN SCHARRACHBERGHEIM IRMSTETT: Monsieur Olivier ABROGAST donne procuration à Madame Sylvia THOLE
UiASSeIOTNE : Madame Nathalie PETER donne procuration à Madame Michèle ESCHLIMANN, Madame Marie SCHEFFKNECHT donne procuration à Monsieur Jean-Christophe FILEZ Délibération 45/2023
45t2023 OBJET : GREATION DE POSTE - ADJOTNT TEcHNteUE pOUR
ACCROISSEMENT SAISONNIER D'ACTIVITE
Le Conseil de Communauté,
VU la loi n"84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment I'article 3, alinéa 2,
VU le décret n" 88-145 du 15 Février 1988 modifié, pris pour I'application de I'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents contractuels de la Fonction Publique Territoriale,
VU le décret n" 2015-1912 du 29 décembre 2015, portant diverses dispositions relatives aux agents contractuels de la Fonction Publique Territoriale,
APPELE à se prononcer sur la création d'un poste d'adjoint technique pour accroissement saison n ier d'activité.
ENTEND que la rémunération se basera sur l'échelon 8 ;
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
DECIDE de créer un poste d'adjoint technique en raison d'un accroissement saisonnier d'activités à partir de 1er juin 2023 à raison de 35 hebdomadaires pour assurer I'entretien et le nettoyage de la piscine intercommunale de Wasselonne.
DELIBEMTION RENDUE EXECUTOIRE
Publiée et transmise au contrôle de légalité
Le2710412023
Document certifié conforme,
Le Président, Daniel ACKER
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6
rt Délibération 46/2023
DEPARTEMENT DU BAS-RHIN
ARRONDISSEMENT DE MOLSHEIM
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA MOSSIG
ET DU VIGNOBTE . 67310 WASSETONNE
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
Selrucs oRDtNAtRE DU coNsElL DE coMMUNAUTE DU 11nvntl2023
Sous u PREsIDENcE oE Morusteun Dnrutel ACKER
Nombre de membres élus : 44
Date de la convocation : 5 AVRIL2023
en exercice : 44 Présents : 36
MeMenCS TITULAIRES PRESENTS :
BALBRONN : Monsieur Dany REUTENAUER
COSSWILLER : Monsieur François SCHNEIDER
CRASTATT : Madame Martine KUNTZ-SARLAT
DAHLENHEIM : Monsieur Nicolas WNLING
DANGOLSHEIM : Monsieur Fabien BLAESS
FLEXBOURG : Monsieur Denis TURIN
HOHENGOEFT: Monsieur Pierre Paul ENGER
JETTERSWILLER: Madame Sarah MOSER
KIRCHHEIM : Monsieur Patrick DECK
KNOERSHEIM : Monsieur Georges ROBITZER
MARLENHEIM: Madame Marie-Anne ROHMER, Monsieur Rémi BARILLON, Monsieur Pierre BURTIN, Madame Geneviève KAPPS, Monsieur René GROLLEMUND, Madame Geneviève PFERSCH
NORDHEIM : Monsieur Christophe MALINGREY
ODRATZHEIM : Monsieur François JEHL
RANGEN : Monsieur Léon HEITMANN
ROMANSWILLER : Monsieur Dominique HERMANN
SCHARRACHBERGHEIM IRMSTETT : Madame Sylvie THOLE,
TRAENHEIM : Monsieur Gérard STROHMENGER
WANGENBOURG ENGENTHAL : Monsieur Danie|ACKER, MAdAME MATtiNC MARCHAL WASSELONNE : Madame Michèle ESCHLIMANN, Monsieur Didier HELLBURG, Monsieur Jean- philippe HARTMANN, Madame Céline BENFORD, Monsieur Marius KRIEGER, Monsieur Jean-
Christophe FILEZ, Madame Céline WALTER
WESTHOFFEN : Monsieur Pierre GEIST, Monsieur Charles QUlRlN, Madame Sylvia MARTIN ZEHNACKER : Monsieur Patrick BASTIAN
ZEINHEIM : Monsieur François GOETZ
MEMBRES SUPPLEANTS PNTSEruTS : /
MeMSRCS TITULAIRES NON EXCUSES :
WANGEN : Monsieur Yves JUNG
WASSELONNE : Monsieur Serge FENDRICH
MeiteRes ExcusES AYANT DoNNE PRocuRATloN :
BERGBIETEN : Monsieur Albert GOETZ donne procuration à Monsieur Dany REUTENAUER MARLENHETM : Monsieur Daniel FISCHER donne procuration à Monsieur Pierre BURTIN ROMANSWILLER: Madame Laetitia REDEL donne procuration à Monsieur Dominique HERMANN SCHARRAGHBERGHEIM IRMSTETT: Monsieur Olivier ABROGAST donne procuration à Madame Sylvia THOLE
VrinSSelOruNE : Madame Nathalie PETER donne procuration à Madame Michèle ESCHLIMANN, Madame Marie SCHEFFKNECHT donne procuration à Monsieur Jean-Christophe FILEZ Délibération 46/2023
4612023 OBJET : CREATION DE PosrE - AGENT TEcHNteuE pouR
ACCROISSEMENT SA ISONNIER D'ACTIVITE
Le Conseil de Gommunauté,
VU la loi n'84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment l'article 3, alinéa 2,
VU le décret n" B8-145 du 15 Février 1988 modifié, pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portantdispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents contractuels de la Fonction Publique Territoriale,
VU le décret n" 2015-1912 du 29 décembre 2015, portant diverses dispositions
relatives aux agents contractuels de la Fonction Publique Territoriale,
APPELE à se prononcer sur la création d'un poste d'agent technique au sein des services techniques de la communauté de communes à partir du 1er mai 2023
ENTEND que la rémunération se basera sur l'échelon 8 ;
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
DECIDE de créer un poste d'agent technique en raison d'un accroissement saisonnier d'activités à partir de 1er mai 2023 à raison de 35 hebdomadaires
DELIBERATION RENDUE EXECUTOIRE
Publiée et transmise au contrôle de légalité
Le2710412023
Document certifié conforme,
Le Président, Daniel ACKER Délibération 47/2023
DEPARTEMENT DU BAS.RHIN
ARRONDISSEMENT DE MOLSHEIM
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE tA MOSSIG
ET DU VIGNOBTE . 67310 WASSETONNE
EXTRAIT DU PROCES.VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
SeITCC ORDINAIRE DU CONSEIL DE COMMUNAUTE DU 11NVruI2023
Sous u PRESIDENcE oE MottstEun Dnrutel ACKER
Nombre de membres élus : 44
Date de la convocation : 5 AVRIL 2023
en exercice : 44 Présents : 36
MEMBRES TITULAIRES PRESENTS :
BALBRONN : Monsieur Dany REUTENAUER
COSSWILLER : Monsieur François SCHNEIDER
CRASTATT : Madame Martine KUNTZ-SARLAT
DAHLENHEIM : Monsieur Nicolas WINLING
DANGOLSHEIM : Monsieur Fabien BLAESS
FLEXBOURG : Monsieur Denis TURIN
HOHENGOEFT: Monsieur Pierre Paul ENGER
JETTERSWILLER: Madame Sarah MOSER
KIRCHHEIM : Monsieur Patrick DECK
KNOERSHEIM : Monsieur Georges ROBITZER
MARLENHEIM: Madame Marie-Anne ROHMER, Monsieur Rémi BARILLON, Monsieur Pierre BURTIN, Madame Geneviève KAPPS, Monsieur René GROLLEMUND, Madame Geneviève PFERSCH
NORDHEIM : Monsieur Christophe MALINGREY
ODRATZHEIM : Monsieur François JEHL
RANGEN : Monsieur Léon HEITMANN
ROMANSWILLER : Monsieur Dominique HERMANN
SCHARRACHBERGHEIM IRMSTETT : Madame Sylvie THOLE'
TRAENHEIM : Monsieur Gérard STROHMENGER
WANGENBOURG ENGENTHAL : Monsieur Danie| ACKER, MAdAME MATtiNE MARCHAL WASSELONNE : Madame Michèle ESCHLIMANN, Monsieur Didier HELLBURG, Monsieur Jean- phitippe HARTMANN, Madame Céline BENFORD, Monsieur Marius KRIEGER, Monsieur Jean-
Christophe FILÊZ, Madame Céline WALTER
WESTHOFFEN : Monsieur Pierre GEIST, Monsieur Charles QUlRlN, Madame Sylvia MARTIN ZEHNACKER : Monsieur Patrick BASTIAN
ZEINHEIM : Monsieur François GOETZ
MeMenes SUPPLEANTS PRESENTS : /
MEMBRES TITULAIRES NON EXCUSES :
WANGEN : Monsieur Yves JUNG
WASSELONNE : Monsieur Serge FENDRICH
Memenes EXcusEs AYANT DoNNE PRocuRATloN :
BERGBIETEN : Monsieur Albert GOETZ donne procuration à Monsieur Dany REUTENAUER MARLENHEIM : Monsieur Daniel FISCHER donne procuration à Monsieur Pierre BURTIN ROMANSWILLER: Madame Laetitia REDEL donne procuration à Monsieur Dominique HERMANN SCHARRACHBERGHEIM IRMSTETT: Monsieur Olivier ABROGAST donne procuration à Madame Sylvia THOLE
VÛnSSelOruNE : Madame Nathalie PETER donne procuration à Madame Michèle ESCHLIMANN, Madame Marie SCHEFFKNECHT donne procuration à Monsieur Jean-Christophe FILEZ Délibération 47/2023
4712023 OBJET : C TION DE POSTE - POSTE PERMANENT
D'INFIRMIER EN NS GENERAUX
Le Gonseil de Communauté,
VU la loi n"84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment l'article 3-3,
VU le décret n'88-'145 du 15 Février 1988 modifié, pris pour l'application de I'article 136 de la loidu 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents contractuels de la Fonction Publique Territoriale,
APPELE à se prononcer sur la création d'un poste permanent d'infirmier en soins généraux à temps complet au sein du multi accueil les bouts d'chou.
ENTEND que sa rémunération se basera sur l'échelon 5
Après en avoir délibéré et à I'unanimité,
DECIDE de créer un poste d'infirmier à temps complet
ENTEND que ce poste pourra être pourvu par un agent contractuel lorsqu'il ne peut l'être par un fonctionnaire, sur le fondement de l'article 3-3 de la loi n"84-53 et qu'il pourra être renouvelé.
Dans ce cas la rémunération se fera sur la base de l'échelon 5 sa carrière suivra celle des fonctionnaires.
DELIBERATION RENDUE EXECUTOIRE
Publiée et transmise au contrôle de légalité
Le2710412023
Document certifié conforme,
Le Président, Daniel ACKER