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Déliberation - CCMV LISTE DELIB 020 047 2023
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unknown - Communauté de communes - La Mossig et du Vignoble - Ccmv Liste Delib 020 047 2023
Document publié le Mardi 11 avril 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Mossig et du Vignoble - Ccmv Liste Delib 020 047 2023)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Famille, Économie et finances,
Séance ordinaire du 11 Avril 2023
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA MOSSIG ET DU VIGNOBLE
67310 WASSELONNE
LISTE DES DELIBERATIONS
SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
DU 11 avril 2023
N° OBJET DECISION
20/2023 PISCINE INTERCOMMUNALE WASSELONNE – DECISION PRISE PAR DELEGATION DE L’ADOPTION D’UN AVENANT
APPROUVE
21/2023 ADOPTION DU CONTRAT DE TERRITOIRE OUEST
ALSACE SAVERNE MOLSHEIM 2022 – 2025
APPROUVE
22/2023 MODIFICATION ARTICLE 5 STATUTS PETR APPROUVE 23/2023 BUDGET PRINCIPAL ET BUDGET ANNEXE ENFANCE
JEUNESSE AFFECTATION ANTICIPEE DES RESULTATS
D’EXPLOITATION 2022
APPROUVE
24/2023 DEFINITION DU PRODUIT DU MONTANT ATTENDU DE LA
TAXE GEMAPI
APPROUVE
25/2023 LECTURE ET ADOPTION – DEFINITION DES TAUX CFE ET TAXES FONCIERES
APPROUVE
26/2023 LECTURE ET ADOPTION DU BUDGET PRINCIPAL 2023 APPROUVE 27/2023 LECTURE ET ADOPTION – BUDGET ANNEXE 2023
ATELIER RELAIS
APPROUVE
28/2023 LECTURE ET ADOPTION – BUDGET ANNEXE 2023 HOTEL D’ENTREPRISES
APPROUVE
29/2023 LECTURE ET ADOPTION – BUDGET ANNEXE 2023 ZONE ARTISANALE D’ODRATZHEIM
APPROUVE
30/2023 LECTURE ET ADOPTION – BUDGET ANNEXE 2023
EXTENSION ZONE DES PINS
APPROUVE
31/2023 LECTURE ET ADOPTION – BUDGET ANNEXE 2023 ZONE RD1004
APPROUVE
32/2023 LECTURE ET ADOPTION – BUDGET ANNEXE 2023
DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES
APPROUVE
33/2023 LECTURE ET ADOPTION – BUDGET ANNEXE 2023 TRAIL CENTER
APPROUVE
34/2023 LECTURE ET ADOPTION – BUDGET ANNEXE 2023
ENFANCE JEUNESSE
APPROUVE
35/2023 PROGRAMME VOIRIE 2023 – AUTORISATION DE
LANCEMENT DE LA PROCEDURE DE CONSULTATION
APPROUVE
36/2023 DEMANDE DE SUBVENTION LEADER – BANQUE DE MATERIEL INTERCOMMUNAL
APPROUVE
37/2023 ALLOCATION DE SUBVENTION A LA FEDERATION MJC ALSACE – ANIMATION JEUNE
APPROUVE
38/2023 ALLOCATION DE SUBVENTION A L’ECOLE DE MUSIQUE LES TROIS CHAPELLES A NORDHEIM
APPROUVE Séance ordinaire du 11 Avril 2023
39/2023 ALLOCATION DE SUBVENTION A L’ECOLE DE MUSIQUE « MUZIKE » A WASSELONNE.
APPROUVE
40/2023 ALLOCATION SUBVENTION ASSOCIATION ALT APPROUVE 41/2023 CREATION DE POSTE – ADJOINT TECHNIQUE POUR
ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITE
APPROUVE
42/2023 CREATION DE POSTE – EDUCATEUR DES ACTIVITES
PHYSIQUES ET SPORTIVES POUR ACCROISSEMENT
SAISONNIER D’ACTIVITE
APPROUVE
43/2023 CREATION DE POSTE D’UN POSTE PERMANENT – AGENT
TERRITORIAL D’ANIMATION
APPROUVE
44/2023 CREATION DE POSTE – ADJOINT TECHNIQUE POUR
ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITE
APPROUVE
45/2023 CREATION DE POSTE – ADJOINT TECHNIQUE POUR
ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITE
APPROUVE
46/2023 CREATION DE POSTE – AGENT TECHNIQUE POUR
ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITE
APPROUVE
47/2023 CREATION DE POSTE – POSTE PERMANENT D’INFIRMIER
EN SOINS GENERAUX
APPROUVE
L’ensemble des délibérations ont été examinées en séance du conseil de communauté du 11 AVRIL
2023.
Conformément à l’article L. 2121-25 modifié du CGCT, la liste des délibérations, examinées par le conseil municipal/ de communauté, doit être affichée à la mairie et publiée sur le site internet de la commune, lorsqu’il existe, dans un délai d’une semaine à compter de l’examen de ces délibérations par le conseil
municipal.