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Arrêté - 2025 044 Interdiction aux chiens sur les complexes sportifs et aires de jeux collectives
Document publié le Jeudi 6 décembre 2007 par la commune de Saint-Michel-sur-Orge.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 044 Interdiction aux chiens sur les complexes sportifs et aires de jeux collectives)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Département de l'Essonne
Arrondissement de Palaiseau
CANTON DE BRETIGNY-SUR-ORGE
Ms - où
Interdiction aux chiens
sur les complexes
sportifs et aires de jeux
collectives
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
LE MAIRE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE,
VU les articles L.2212 et L.2213-2 du Code Général des Collectivités
territoriales ;
VU le Code Pénal ;
VU le Code de la voirie routière ;
VU le Code de la route;
Vu l'arrêté du 6 décembre 2007 fixant le modèle type du dispositif de
contrôle de la durée du stationnement urbain,
VU l'instruction ministérielle du 31 juillet 2002, modifiant l'arrêté du
24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
notamment son livre | 1°" à 8°" parties et les textes subséquents le
modifiant et le complétant ;
CONSIDÉRANT qu'il importe dans l'intérêt général d'interdire les
chiens, même tenus en laisse, sur l'ensemble des complexes sportifs et
des aires de jeux collectives afin de garantir la sécurité, la santé, la
salubrité et l'intégrité de ces bâtiments et installations de la ville ;
ARRÊTE
A compter de la date de notification du présent arrêté
Article 1: A compter de la publication du présent arrêté, les chiens
même tenus en laisse seront strictement interdits sur les complexes
sportifs et les aires de jeux collectives de la commune.
Article 2 : L'affichage du présent arrêté et la mise en place de la
signalisation adéquate est à la charge de la commune.
Article 3 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et
poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de la publication. Page 1 sur 2 Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera annexée au registre des
arrêtés du maire et transmise pour information, et application, chacun en ce qui le concerne :
- À Monsieur le Président de Cœur d'Essonne Agglomération,
- À Monsieur le Commissaire de Police de Sainte-Geneviève-des-
Bois,
- À Monsieur le Directeur général des services municipaux de Saint-
Michel-sur-Orge,
Pour information, et application, chacun en ce qui le concerne,
Fait en mairie, à Saint-Michel-sur-Orge, le 25 NG
Le Maire{
Sophie RIGAU GR |
Publication enlignele: 9 5 NOV, 292%
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de la publication.
Page 2 sur 2