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Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil 81 2025 218 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil 81 2025 218 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire,
Liberté
Egalité
Fraternité
TARN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°81-2025-218
PUBLIÉ LE 17 JUILLET 2025Sommaire
Direction Départementale des Territoires / Service Eau Risques
Environnement Sécurité
81-2025-07-17-00006 - Arrêté du 17 juillet 2025 réglementant
temporairement l'usage de l'eau issu du milieu (prélèvement) et
du réseau d'eau potable (20 pages) Page 3
2Direction Départementale des Territoires
81-2025-07-17-00006
Arrêté du 17 juillet 2025
réglementant temporairement l'usage de l'eau
issu du milieu (prélèvement)
et du réseau d'eau potable
Direction Départementale des Territoires - 81-2025-07-17-00006 - Arrêté du 17 juillet 2025 réglementant temporairement l'usage de l'eau issu du milieu (prélèvement) 3PRÉFET
DU TARN
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté du 17 juillet 2025
réglementant temporairement l'usage de l’eau issu du milieu (prélèvement)
et du réseau d’eau potable
Le préfet du Tarn,
Vu le code de l’environnement ;
Vu le code civil ;
Vu le décret du Président de la République du 01 octobre 2024 portant nomination de Monsieur
Laurent BUCHAILLAT, en qualité de préfet du Tarn;
Vu le décret du Président de la République du 7 juin 2023 portant nomination de Monsieur Sébastien
SIMOES, en qualité de secrétaire général de la préfecture du Tarn, sous-préfet d'Albi ;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 octobre 2024 portant délégation de signature à Monsieur Sébastien
SIMOES, en qualité de secrétaire général de la préfecture du Tarn, sous-préfet d'Albi ;
Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur du 04 mars 2022 publié, portant nomination de Monsieur Maxime
CUENOT en qualité de directeur départemental des territoires du Tarn;
Vu l'arrêté préfectoral du préfet du Tarn du 15 novembre 2024 portant délégation de signature à
Monsieur Maxime CUENOT, directeur départemental des territoires ;
Vu l'arrêté du directeur départemental des territoires du Tarn du 10 avril 2025 donnant subdélégation
de signature aux chefs de service et à certains agents de leur service ;
Vu l'arrêté du préfet de la région Occitanie en date du 10 mars 2022 portant approbation du schéma
directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Adour-Garonne et arrêtant le
programme pluriannuel de mesures ;
Vu l'arrêté inter préfectoral du 15 avril 2014 portant approbation du schéma d'aménagement et de
gestion des eaux (SAGE) du bassin de l'Agout ;
Vu l'arrêté cadre interdépartemental portant définition d’un plan d'action sécheresse pour le sous-
bassin du Tarn du 30 juin 2023 ;
Vu l'arrêté cadre interdépartemental portant définition d’un plan d'action sécheresse pour le sous-
bassin de l'Aveyron du 04 juillet 2023 ;
Vu l'arrêté cadre départemental portant définition d’un plan d'action sécheresse pour le sous-bassin
du Girou du 27 septembre 2023;
Vu l'arrêté inter-préfectoral du 02 avril 2024 portant autorisation unique pluriannuelle de prélèvement
d'eau pour l'irrigation agricole sur le sous-bassin du Tarn;
Vu l'arrêté inter-préfectoral du 20 juin 2016 portant autorisation unique pluriannuelle de prélèvement
d'eau pour l'irrigation agricole sur le sous-bassin du Sor ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral du 12 février 2024 portant autorisation unique pluriannuelle de
prélèvement d’eau pour l'irrigation agricole sur les sous-bassins de l'Aveyron et du Lemboulas ;
Vu l'arrêté préfectoral du 23 mai 2025 réglementant temporairement les prises d'eau sur le cours
d'eau du Rance et ses affluents ;
Vu l'arrêté préfectoral du 23 mai 2025 réglementant temporairement les prises d'eau sur le cours
d'eau de l’En Guibaud et ses affluents :
Direction Départementale des Territoires - 81-2025-07-17-00006 - Arrêté du 17 juillet 2025 réglementant temporairement l'usage de l'eau issu du milieu (prélèvement) 4Vu l'arrêté préfectoral du 23 mai 2025 réglementant temporairement les prises d'eau sur le cours
d'eau du Bagas et ses affluents ;
Vu l'arrêté préfectoral du 23 mai 2025 réglementant temporairement les prises d'eau sur le cours
d'eau de l’Assou et ses affluents ;
Vu l'arrêté préfectoral du 23 mai 2025 réglementant temporairement les prises d'eau sur le cours
d'eau de l'Agros et ses affluents ;
Vu l'arrêté préfectoral du 10 juin 20285 délivrant l'homologation du plan annuel de répartition
2025/2026 à l'organisme unique du sous bassin du Sor, sur le sous-bassin du Sor ;
Vu l'arrêté préfectoral du 20 juin 2025 délivrant l'homologation du plan annuel de répartition
2025/2026 à l'organisme unique du sous bassin du Hers-Mort et Girou, sur le sous-bassin du Girou ;
Vu l'arrêté préfectoral de l'Aveyron n° 12-2025-06-23-00002 du 23 juin 2025 réglementant pour la
campagne 2025 les tours d'eau pour l'irrigation agricole en période de sécheresse ;
Considérant la dégradation des conditions hydro-climatiques constatée sur une partie du
département en référence à l'arrêté cadre interdépartemental sécheresse du 30 juin 2023 ;
Considérant que les conditions de déclenchement des mesures de restrictions définies à l’article 13.3
de l'arrêté cadre interdépartemental sécheresse du 30 juin 2023 portant définition d’un plan
d'action sécheresse pour le sous-bassin Tarn sont réunies et en particulier que les seuils ont été
atteints ou dépassés sur une ou plusieurs stations de référence ;
Considérant que les conditions de déclenchement des mesures de restrictions définies à l’article 17.3
de l'arrêté cadre interdépartemental portant définition des zones d'alerte et des mesures de
limitation provisoire des usages de l'eau sur le sous-bassin de l'Aveyron du 04 juillet 2023 sont
réunies et en particulier que les seuils ont été atteints ou dépassés sur une ou plusieurs stations de
référence ;
Considérant que des mesures temporaires de restriction de certains usages de l'eau sont nécessaires
pour la préservation de la santé, de l'alimentation en eau potable, de sécurité et de salubrité
publique, des écosystèmes aquatiques et pour la protection de la ressource en eau;
Considérant la nécessaire solidarité des usagers de l'eau ;
Considérant la nécessaire cohérence des mesures prises entre les départements constitutifs des sous-
bassins versants du Tarn et de l'Aveyron ;
Considérant l'absence de tensions actuelles sur l'alimentation en eau potable ;
Sur proposition du chef du bureau ressources en eau
Arrête
Article 1° - Mesures de limitation des prélèvements d'eau pour l'irrigation agricole
Article 1.1 - Décision
Il est fait application des dispositions de limitation des usages suivants par chaque zone d'alerte ci-
après (cf annexe 1 et 2):
Fr Libellé de la zone d'alerte nee Depuis le ASEu
Agout
76_81_0007 | Agout non réalimenté et ses affluents Vigilance 05/07/2025
76_81_0008 Affluents de l’Agout moyen Vigilance 05/07/2025
76_81_ 0009 Agout moyen Vigilance 05/07/2025
76_81_0010 Agout réalimenté Vigilance 05/07/2025
76_81_0011 Affluents de l'Agout aval Vigilance 05/07/2025
Direction Départementale des Territoires - 81-2025-07-17-00006 - Arrêté du 17 juillet 2025 réglementant temporairement l'usage de l'eau issu du milieu (prélèvement) 5LR Libellé de la zone d'alerte End Depuis le feeEr
Aveyron
76_81_0036 Aveyron aval Vigilance 05/07/2025
76_81 0037 | Petits affluents de l’Aveyron aval BC 07202:
Cérou
76_81_0033 Le Cérou réalimenté | Vigilance | 05/07/2025 |
76_81_0032 | Le Cérou non-réalimenté et tous les 19/07/2025
affluents du Cérou
Dadou
76_81_0014 Dadou réalimenté | Vigilance | 05/07/2025
76_81_0015 | Dadou non réalimenté et ses affluents 19/07/2025 Vigilance
Sor
76_81_0016 | Sor non réarmenté et tous les affluents Vigilance 05/07/2025
U Sor
76_81_0017 Sor réalimenté Vigilance 05/07/2025
Tarn
76_81_0001 Tarn médian Vigilance 05/07/2025
76_81_0002 Affluents RD du Tarn médian Vigilance 05/07/2025
76_81_0003 Tarn moyen réalimenté Vigilance 05/07/2025
76_81_0004 Affluents du Tarn moyen 12/07/2025
76_81_0005 Tarn aval réalimenté Vigilance 05/07/2025
76_81_0006 Affluents du Tarn aval 05/07/2025
Tescou
76_81_0018 Tescou non réalimenté | cs | 05/07/2025
Thoré
76_81_ 0012 | Thoré et Arn non réalimentés et leurs Vigilance 05/07/2025
affluents
76_81_0013 Thoré réalimenté Vigilance 05/07/2025
Vère
76_81_0031 La Vère réalimentée Vigilance 05/07/2025
76_81_0030 | La Vère non-réalimentée et tous les |Alererenorcée 12/07/2025
affluents de la Vère
Viaur
76_81_0034 Le Viaur aval réalimenté Vigilance 05/07/2025
76_81_0038 Le Viaur amont réalimenté Vigilance 05/07/2025
Direction Départementale des Territoires - 81-2025-07-17-00006 - Arrêté du 17 juillet 2025 réglementant temporairement l'usage de l'eau issu du milieu (prélèvement) 6ARE Libellé de la zone d'alerte | Nude | Depuis le esxs 76_81_0035 | Le Viaur non-réalimenté et tous les nc 2077202 affluents du Viaur
Petits bassins versants
76_81_0019 Agros 03/07/2025
76_81_0020 ASsOU 17/07/2025 [ee 76_81_0021 Bagas 05/07/2025 76_81_0022 Bernazobre 05/07/2025 76_81_0023 Ardial (En Guibaud) 09/07/2025 76_81_0024 Dourdou de Camarès amont Vigilance 05/07/2025 76_81_0025 Rance Vigilance 05/07/2025 76_81_0026 Durenque Vigilance 05/07/2025
76_81_0027 Girou 19/07/2025 Vigilance
76_81_0029 Fresquel 19/07/2025 Vigilance
Les mesures de restriction sont appliquées à la zone d'alerte et sont consultables en annexe 4 du
présent arrêté.
La liste des communes et des zones d'alerte concernées par des restrictions d'usage sont consultables
sur le site VigiEau : httos://vigieau.gouv.fr/
Article 2 - Mesures de limitation des prélèvements d'eau pour l'irrigation agricole
Article 2.1 - Ressources concernées par les limitations p
Les dispositions de l’article 1°’ s'appliquent aux prélèvements réalisés dans :
* les bassins versants et cours d'eau désignés,
+ __ leurs affluents ainsi que dans les eaux souterraines de leur nappe d'accompagnement,
Les nappes d'accompagnement sont définies à l’article 91 de l'arrêté cadre interdépartemental
du 30/06/23 portant définition d'un plan d'action sécheresse pour le sous-bassin Tarn.
Les mesures de limitation ne s'appliquent pas :
+ __sila ressource est déconnectée du milieu naturel à l'étiage,
+ à l’utilisation des eaux pluviales collectées à partir de surfaces imperméabilisées et stockées
dans des aménagements réguliers (ex : récupération des eaux de toitures stockées dans des
cuves) ;
*__ à l’utilisation des eaux usées traitées satisfaisant aux obligations réglementaires.
Article 2.2 - Sectorisation
Les mesures de limitation s'appliquent au point de prélèvement, en fonction de la zone d'alerte.
Direction Départementale des Territoires - 81-2025-07-17-00006 - Arrêté du 17 juillet 2025 réglementant temporairement l'usage de l'eau issu du milieu (prélèvement) 7A l'exception des bassins versants où sont organisés des tours d'eau et des adaptations prévues aux
articles 2.3 et 2.4 ci-après, les restrictions s'appliquent en jours par semaine selon les modalités
suivantes :
Niveau de gravité Modhalité de restriction
Prélèvements interdits en rive droite des cours d'eau du samedi 8 heures au
dimanche 8 heures et du mercredi 8 heures au jeudi 8 heures.
Prélèvements interdits en rive gauche des cours d’eau du dimanche 8
heures au lundi 8 heures et du jeudi 8 heures au vendredi 8 heures.
Prélèvements interdits en rive droite des cours d'eau du jeudi 20 heures au
lundi 8 heures.
Prélèvements interdits en rive gauche des cours d’eau du lundi 8 heures au
jeudi 20 heures.
interdiction totale
Article 2.3 - Irrigation collective - Aménagements
Les ASA et structures collectives d'irrigation pourront présenter à la DDT un programme de mesures
permettant de respecter la restriction en vigueur. Ce dernier ne pourra être mis en œuvre qu'après
validation par la DDT. Dans l'attente de cette validation, la restriction de droit commun s'applique.
Article 2.4 - Maraîchage, Horticulture et irrigation localisée - Aménagements
Concernant le maraîchage et l'horticulture (floriculture, pépinière), dites "cultures prioritaires", les
contraintes culturales de ce type de production amènent à Un aménagement des limitations dans les
mêmes proportions mais en horaire et non plus en jours (il en est de même pour l'irrigation localisée
comme le goutte-à-goutte ou la micro-aspersion), selon les modalités détaillées ci-après :
Niveaux de gravité
Modalités
Agriculture
Cultures prioritaires Interdiction entre Interdiction entre Interdiction entre
13 h 00 et 20 h 00 08 h 00 et 20 h 00 08 h 00 et 20 h 00
Toutes cultures en Interdiction entre Interdiction entre Interdiction totale
goutte-a-goutte ou 13 h 00 et 20 h 00 08 h 00 et 20 h 00 micro aspersion
Article 2.5 - Arrosage gravitaire
L'arrosage gravitaire des prairies naturelles ou artificielles à partir des cours d’eau visé à l’article 1er et
de leurs affluents est interdit.
Article 2.6 - Remplissage des retenues
Les prises d'eau en rivière destinées au remplissage des retenues d'eau (lacs, fosses, moulins ....) placées
en dérivation doivent être hermétiquement closes à compter du 1° juin.
Les fosses tampons étanches destinées au stockage de l’eau doivent être considérées comme un
système d'irrigation et respecter les prescriptions du présent arrêté. Toutefois, pour celles ayant fait
Direction Départementale des Territoires - 81-2025-07-17-00006 - Arrêté du 17 juillet 2025 réglementant temporairement l'usage de l'eau issu du milieu (prélèvement) 8l'objet d'une estimation de leur volume, validée par l'administration, l'irrigant pourra pomper jusqu'à la
limite de capacité de la dite fosse, sans possibilité de nouveau remplissage.
Article 2.7 - Les usages prioritaires
L'abreuvement des animaux, les parcs à volailles et les piscicultures ne sont pas soumis aux restrictions
suivant les articles 9.4 de l’ACI du sous-bassin versant du Tarn du 30 juin 2023, 10 de l'ACI des sous-
bassins versants de l'Aveyron et du Lemboulas et 6.4 de l'ACD du sous-bassin versant du Girou du 27
septembre 2023.
Article 3- Mesures de limitation des prélèvements d’eau dans le milieu et des usages pour les
particuliers, entreprises et collectivités
Article 3.1 : Définition
On entend par « prélèvement » tout puisement d’eau, direct ou indirect, réalisé dans les eaux
souterraines et les eaux superficielles, à savoir cours d'eau, cours d'eau réalimentés, nappes
d'accompagnement, canaux, sources, plans d'eau dont le mode gestion est dit connecté du milieu y
compris les prélèvements à usage domestique.
Article 3.2 : Cas général
Les mesures de restriction sont appliquées à la zone d'alerte.
Les restrictions s'appliquent sans distinction du milieu de prélèvement : eaux superficielles (ESU :cours
d'eau, plan d'eau) et les eaux souterraines (ESO: nappes d'accompagnement et nappes
déconnectées).
Le détail des restrictions est consultable en annexe 4 du présent arrêté.
Article 4 - Mesures de limitation des usages issus du réseau d'alimentation en eau potable pour les
particuliers, entreprises, collectivités et exploitants agricoles
Aucune restriction ne s'applique aux usages issus du réseau d'alimentation en eau potable.
Code INSEE Libellé de la commune Niveau de restriction
Sans objet
Toutefois, le maire peut prendre un arrêté prescrivant des mesures de limitation d'usage de l'eau
potable, même si la ressource du réseau d’'adduction d'eau potable n'est pas en tension, dès lors que la
commune est soumise à restriction sur les milieux naturels.
De même, les restrictions peuvent être modulées et renforcées (plage horaire - régulation des débits —
moyens spécifiques - .) par la collectivité et il convient donc de se renseigner auprès de la mairie.
En ce qui concerne les prélèvements sur le réseau d’'adduction d'eau potable par les installations
classées pour la protection de l'environnement (ICPE), ces dernières doivent se référer à leur arrêté de
prescription spécifique en matière de prélèvement d'eau, en particulier en période de sécheresse,
lequel précise la nature des restrictions sur l'ensemble de leurs prélèvements.
Article 5 : Mesures de réduction des prélèvements pour les installations classées pour la protection de
l'environnement (ICPE)
Toutes les ICPE qui relèvent du régime de l'autorisation ou de l'enregistrement et dont le prélèvement
d'eau total annuel est supérieur à 10 000 m3 sont soumises à l'arrêté du 30 juin 2023 relatif aux
Direction Départementale des Territoires - 81-2025-07-17-00006 - Arrêté du 17 juillet 2025 réglementant temporairement l'usage de l'eau issu du milieu (prélèvement) 9mesures de restriction en période de sécheresse portant sur le prélèvement d'eau et la consommation
d'eau des ICPE.
Certaines ICPE sont soumises à des prescriptions spécifiques dites "sécheresse" par arrêté préfectoral
réglementant les prélèvements d'eau durant la période d'étiage.
Pour les installations soumises à l'arrêté du 30 juin 2023 et à des prescriptions spécifiques dites
"sécheresse" par arrêté préfectoral, les mesures les plus contraignantes s'appliquent.
Le niveau de gravité (alerte, alerte renforcée, crise) est défini par le niveau de la zone d'alerte (selon
article 1er) dont relève le ou les prélèvements de l'installation en eaux superficielles et en eaux
souterraines. Si une installation relève de plusieurs zones d'alerte, le niveau de gravité de l'installation
est le niveau le plus élevé.
Si un niveau de gravité est déclenché, les mesures de réduction s'appliquent sur le cumul des
prélèvements (les prélèvements sur le réseau d'adduction d'eau potable et les prélèvements en eaux
superficielles et les prélèvements en eaux souterraines) selon des modalités définies par l'arrêté
"sécheresse" ICPE spécifique où par l'arrêté du 30 juin 2023.
Les mesures de réduction spécifiques aux prélèvements sur le réseau d'adduction d'eau potable sont le
cas échéant définies dans les prescriptions spécifiques de l'arrêté préfectoral "sécheresse" ICPE ou les
prescriptions prises par le maire de la commune ou celles définies par le présent arrêté, à l'article 4
relatif aux mesures de limitation des usages issus du réseau d'alimentation en eau potable ainsi que son
annexe 4.
Article 6 : Travaux en cours d’eau
En cas de restriction sur la zone d'alerte concernée, les travaux en cours d’eau sont reportés en dehors
de la période d'étiage sauf :
+ si le cours d’eau est en situation d’assec total naturellement c'est-à-dire en l'absence de
prélèvements d'origine anthropique,
pour des raisons de sécurité,
si un acte administratif le permet. Le service de police de l’eau doit être contacté pour définir
les modalités et périodes d'intervention.
Article 7 - Durée et validité
Les mesures définies dans le présent arrêté sont applicables à compter du samedi 19 juillet 2025 à
08h00 et restent en vigueur jusqu'au 31 octobre 2025 sauf abrogation.
Article 8 - Abrogation
L'arrêté préfectoral du 09 juillet 2025 réglementant temporairement l'usage de l'eau issu du milieu
(prélèvement) et du réseau d'eau potable est abrogé à l'entrée en vigueur du présent arrêté.
Article 9 - Publicité
Le présent arrêté est :
+ publié :
au recueil des actes administratifs de la préfecture du Tarn,
v sur le portail Internet des services de l'État du département du Tarn,
+ adressé au maire de chaque commune concernée pour :
affichage pour une durée d’un mois,
# tenue à la disposition du public au-delà de la durée d'affichage,
+ transmis au préfet coordonnateur de bassin.
Direction Départementale des Territoires - 81-2025-07-17-00006 - Arrêté du 17 juillet 2025 réglementant temporairement l'usage de l'eau issu du milieu (prélèvement) 10Article 10 - Exécution
Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de Castres, le directeur départemental des
territoires, le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité, le commandant du
groupement de la Gendarmerie et les maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Albi, le 17 juillet 2025
François LECCIA
Délais et voies de recours - La présente décision peut être contestée devant le tribunal administratif de Toulouse d’un recours
contentieux dans les deux mois qui suivent la date de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi
par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Cette décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l’auteur de la décision ou d’un recours hiérarchique
auprès du Ministre de la Transition écologique et solidaire . Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors
être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
Direction Départementale des Territoires - 81-2025-07-17-00006 - Arrêté du 17 juillet 2025 réglementant temporairement l'usage de l'eau issu du milieu (prélèvement) 11Annexe 1: zones d'alertes sécheresse avec les niveaux de restriction
Annexe 1 bis : carte des zones d'alertes du département du Tarn
Annexe 2: liste des communes concernées par une limitation des prélèvements d’eau dans le milieu
et des usages pour les particuliers, entreprises et collectivités
Annexe 3: liste des communes concernées par une limitation des usages issus du réseau
d'alimentation en eau potable pour les particuliers, entreprises, collectivités et exploitants
agricoles
Annexe 4: tableau des mesures de restrictions par usage
Direction Départementale des Territoires - 81-2025-07-17-00006 - Arrêté du 17 juillet 2025 réglementant temporairement l'usage de l'eau issu du milieu (prélèvement) 12UAOR r= 72)
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UIEL NpjUoWayIEd9p 2] SUEP UOI32113$91 SP NESAIU 9[ 291 S9LI9/E,P SOUOZS9P 2UPI : L IXOUUVY Direction Départementale des Territoires - 81-2025-07-17-00006 - Arrêté du 17 juillet 2025 réglementant temporairement l'usage de l'eau issu du milieu (prélèvement) 13€V OO0SEE/L
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a[t}uawe)ie dep UO:]99311{
UE Lnp juowauedsp a] suep ajou8e uoneñliui,] inod sayiaje,p souoz sp 91e : SIq L exouuy Direction Départementale des Territoires - 81-2025-07-17-00006 - Arrêté du 17 juillet 2025 réglementant temporairement l'usage de l'eau issu du milieu (prélèvement) 14Annexe 2 : liste des communes concernées par les restrictions d'usage
depuis le milieu naturel
Numéro INSEE Commune Niveau d'alerte
81001 AGUTS Alerte renforcée
81002 AIGUEFONDE Vigilance
81003 ALBAN Alerte renforcée
81004 ALBI Alerte
81005 ALBINE Vigilance
81006 ALGANS Alerte renforcée
81007 ALOS Alerte renforcée
81008 ALMAYRAC Crise
81009 AMARENS Crise
81010 AMBIALET Alerte renforcée
81011 AMBRES Crise
81012 ANDILLAC Alerte renforcée
81013 ANDOUQUE Vigilance
81014 ANGLES Vigilance
81015 APPELLE Alerte renforcée
81016 ARFONS Alerte
81017 ARIFAT Crise
81018 ARTHES Alerte
81019 ASSAC Alerte
81020 AUSSAC Alerte
81021 AUSSILLON Vigilance
81022 BANNIERES Alerte renforcée
81023 BARRE Vigilance
81024 BEAUVAIS-SUR-TESCOU Crise
81025 BELCASTEL Alerte renforcée
81026 BELLEGARDE-MARSAL Alerte
81027 BELLESERRE Vigilance
81028 BERLATS Vigilance
81029 BERNAC Alerte
81030 BERTRE Alerte renforcée
81031 BEZ (LE) Vigilance
81032 BLAN Vigilance
81033 BLAYE-LES-MINES Crise
81034 BOISSEZON Vigilance
81035 BOURNAZEL Crise
81036 BOUT-DU-PONT-DE L'ARN Vigilance
81037 BRASSAC Vigilance
81038 BRENS Alerte
81039 BRIATEXTE Crise
81040 BROUSSE Vigilance
81041 BROZE Alerte renforcée
81042 BURLATS Vigilance
81043 BUSQUE Crise
81044 CABANES Vigilance
81045 CABANNES (LES) Vigilance
81046 CADALEN Alerte renforcée
81047 CADIX Alerte
81048 CAGNAC-LES-MINES Vigilance
81049 CAHUZAC Vigilance
Direction Départementale des Territoires - 81-2025-07-17-00006 - Arrêté du 17 juillet 2025 réglementant temporairement l'usage de l'eau issu du milieu (prélèvement) 1581050 CAMBON-LES-LAVAUR Alerte renforcée
81051 CAHUZAC-SUR-VERE Vigilance
81052 CAMBON D'ALBI Alerte
81053 CAMBOUNES Vigilance
81054 CAMBOUNET-SUR-LE-SOR Alerte renforcée
81055 CAMMAZES (LES) Alerte
81056 CAMPAGNAC Alerte renforcée
81058 CARBES Vigilance
81059 CARLUS Alerte
81060 CARMAUX Vigilance
81061 CASTANET Alerte renforcée
81062 FONTRIEU Vigilance
81063 CASTELNAU-DE-LEVIS Alerte
81064 CASTELNAU-DE-MONTMIRAL Crise
81065 CASTRES Vigilance
81066 CAUCALIERES Vigilance
81067 CESTAYROLS Vigilance
81068 COMBEFA Crise
81069 CORDES-SUR-:-CIEL Vigilance
81070 COUFOULEUX Vigilance
81071 COURRIS Alerte
81072 CRESPIN Vigilance
81073 CRESPINET Alerte
81074 CUNAC Alerte
81075 CUQ-LES-VIELMUR Vigilance
81076 CUQ-TOULZA Alerte renforcée
81077 CURVALLE Vigilance
81078 DAMIATTE Vigilance
81079 DENAT Alerte renforcée
81080 DONNAZAC Crise
81081 DOURGNE Vigilance
81082 DOURN (LE) Crise
81083 DURFORT Vigilance
81084 ESCOUSSENS Alerte
81085 LACAPELLE-ESCROUX Vigilance
81086 ESPERAUSSES Vigilance
81087 FAYSSAC Alerte renforcée
81088 FAUCH Alerte renforcée
81089 FAUSSERGUES Crise
81090 FENOLS Alerte
81092 FIAC Vigilance
81093 FLORENTIN Alerte
81094 FRAISSINES Alerte
81095 FRAUSSEILLES Crise
81096 FRAYSSE (LE) Alerte renforcée
81097 FREJAIROLLES Alerte renforcée
81098 FREJEVILLE Vigilance
81099 GAILLAC Crise
81100 GARREVAQUES Vigilance
81101 GARRIC (LE) Crise
81102 GARRIGUES Alerte renforcée
81103 GIJOUNET Vigilance
81104 GIROUSSENS Crise
81105 GRAULHET Alerte renforcée
81106 GRAZAC Crise
Direction Départementale des Territoires - 81-2025-07-17-00006 - Arrêté du 17 juillet 2025 réglementant temporairement l'usage de l'eau issu du milieu (prélèvement) 1681108 ITZAC Crise
81109 JONQUIERES Vigilance
81110 JOUQUEVIEL Alerte
81111 LABARTHE-BLEYS Vigilance
81112 LABASTIDE-DÉE-LEVIS Alerte
81114 LABASTIDE-GABAUSSE Crise
81115 LABASTIDE-ROUAIROUX Vigilance
81116 LABASTIDE-SAINT-GEORGES Vigilance
81117 LABESSIERE-CANDEIL Alerte renforcée
81118 LABOULBENE Vigilance
81119 LABOUTARIE Alerte renforcée
81120 LABRUGUIERE Alerte
81121 LACABAREDE Vigilance
81122 LACAPELLE-PINET Alerte
81123 LACAPELLE-SEGALAR Crise
81124 LACAUNE Vigilance
81125 LACAZE Crise
81126 LACOUGOTTE-CADOUL Alerte renforcée
81127 LACROISILLE Alerte renforcée
81128 LACROUZETTE Vigilance
81129 LAGARDIOLLE Vigilance
81130 LAGARRIGUE Vigilance
81131 LAGRAVE Alerte
81132 GUITALENS-L'ALBAREDE Alerte renforcée
81133 LAMILLARIE Alerte renforcée
81134 LAMONTELARIE Vigilance
81135 LAPARROUQUIAL Alerte
81136 LARROQUE Crise
81137 LASFAILLADES Vigilance
81138 LASGRAISSES Alerte renforcée
81139 LAUTREC Vigilance
81140 LAVAUR Alerte renforcée
81141 LEDAS-ET-PENTHIES Alerte
81142 LEMPAUT Vigilance
81143 LESCOUT Vigilance
81144 LESCURE-D'ALBIGEOIS Alerte
81145 LISLE-SUR-TARN Alerte renforcée
81146 LIVERS-CAZELLES Crise
81147 LOMBERS Alerte renforcée
81148 LOUBERS Crise
81149 LOUPIAC Alerte
81150 LUGAN Vigilance
81151 MAGRIN Alerte renforcée
81152 MAILHOC Crise
81154 MARNAVES Vigilance
81156 MARSSAC-SUR-TARN Alerte
81157 MARZENS Alerte renforcée
81158 MASNAU-MASSUGUIES (LE) Crise
81159 MASSAC-SERAN Vigilance
81160 MASSAGUEL Alerte renforcée
81161 MASSALS Crise
81162 MAURENS-SCOPONT Alerte renforcée
81163 MAZAMET Vigilance
81164 MEZENS Crise
81165 MILHARS Crise
Direction Départementale des Territoires - 81-2025-07-17-00006 - Arrêté du 17 juillet 2025 réglementant temporairement l'usage de l'eau issu du milieu (prélèvement) 1781166 MILHAVET Crise
81167 MIOLLES Vigilance
81168 MIRANDOL-BOURGNOUNAC Alerte
81169 MISSECLE Vigilance
81170 MONESTIES Alerte
81171 MONTANS Alerte
81172 MONTAURIOL Alerte
81173 MONTCABRIER Alerte renforcée
81174 MONTDRAGON Alerte renforcée
81175 MONTDURAUSSE Crise
81176 MONTELS Alerte renforcée
81177 MONTFA Vigilance
81178 MONTGAILLARD Crise
81179 MONTGEY Alerte renforcée
81180 MONTIRAT Alerte
81181 MONTPINIER Vigilance
81182 MONTREDON-LABESSONIE Vigilance
81183 MONT-ROC Crise
81184 MONTROSIER Crise
81185 MONTVALEN Crise
81186 MOULARES Crise
81187 MOULAYRES Vigilance
81188 MOULIN-MAGE Vigilance
81189 MOUZENS Alerte renforcée
81190 MOUZIEYS-TEULET Alerte renforcée
81191 MOUZIEYS-PANENS Vigilance
81192 MURAT-SUR-VÈBRE Vigilance 81193 NAGES Vigilance 81195 NAVES Alerte renforcée 81196 NOAILHAC Vigilance 81197 NOAILLES Crise 81198 ORBAN Alerte renforcée 81199 PADIES Crise 81200 PALLEVILLE Vigilance 81201 PAMPELONNE Vigilance 81202 PARISOT Crise 81203 PAULINET Alerte renforcée 81204 PAYRIN-AUGMONTEL Vigilance 81205 PÉCHAUDIER Alerte renforcée 81206 PENNE Crise 81207 PEYREGOUX Vigilance 81208 PEYROLE Crise 81209 PONT-DE-L'ARN Vigilance 81210 POUDIS Vigilance 81211 POULAN-POUZOLS Alerte renforcée 81212 PRADES Alerte renforcée 81213 PRATVIEL Alerte renforcée 81214 PUECHOURSI Alerte renforcée 81215 PUYBEGON Crise 81216 PUYCALVEL Vigilance 81217 PUYCELS!I Vigilance 81218 PUYGOUZON Alerte renforcée 81219 PUYLAURENS Alerte renforcée 81220 RABASTENS Crise 81221 RAYSSAC Crise
Direction Départementale des Territoires - 81-2025-07-17-00006 - Arrêté du 17 juillet 2025 réglementant temporairement l'usage de l'eau issu du milieu (prélèvement) 1881222 REALMONT Alerte renforcée
81223 RIALET (LE) Vigilance
81224 RIOLS (LE) Crise
81227 ROQUECOURBE Vigilance
81228 ROQUEMAURE Crise
81229 ROQUEVIDAL Alerte renforcée
81230 ROSIERES Vigilance
81231 ROUAIROUX Vigilance
81232 ROUFFIAC Alerte
81233 TERRE-DE-BANCALIE Alerte renforcée
81234 ROUSSAYROLLES Crise
81235 SAINT-AFFRIQUE-LES-MONTAGNES Alerte renforcée
81236 SAINT-AGNAN Alerte renforcée
81237 SAINT-AMANCET Vigilance
81238 SAINT-AMANS-SOULT Vigilance
81239 SAINT-AMANS-VALTORET Vigilance
81240 SAINT-ANDRE Alerte
81242 SAINT-AVIT Vigilance
81243 SAINT-BEAUZILE Alerte renforcée
81244 SAINT-BENOIT-DE-CARMAUX Vigilance
81245 SAINT-CHRISTOPHE Alerte
81246 SAINTE-CECILE-DU-CAYROU Vigilance
81247 SAINT-CIRGUE Alerte
81248 SAINT-GAUZENS Crise
81249 SAINTE-GEMME Alerte
81250 : SAINT-GENEST-DE-CONTEST Crise
81251 SAINT-GERMAIN-DES-PRÉS Alerte renforcée
81252 SAINT-GERMIER Vigilance
81253 SAINT-GREGOIRE Alerte
81254 SAINT-JEAN-DE-MARCEL Vigilance
81255 SAINT-JEAN-DE-RIVES Vigilance
81256 SAINT-JEAN-DE-VALS Vigilance
81257 SAINT-JUERY Alerte
81258 SAINT-JULIEN-DU-PUY Crise
81259 SAINT-JULIEN-GAULENE Crise
81261 SAINT-LIEUX-LES-LAVAUR Vigilance
81262 SAINT-MARCEL-CAMPES Vigilance
81263 SAINT-MARTIN-LAGUEPIE Crise
81264 SAINT-MICHEL-LABADIE Crise
81265 SAINT-MICHEL-DE-VAX Crise
81266 SAINT -PAUL-CAP-DE-JOUX Alerte renforcée
81267 SAINT-PIERRE-DE-TRIVISY Crise
81268 SAINT-SALVY-DE-CARCAVES Crise
81269 SAINT-SALVY-DE-LA-BALME Vigilance
81270 SAINT-SERNIN-LES-LAVAUR Alerte renforcée
81271 SAINT-SULPICE Vigilance
81272 SAINT-URCISSE Crise
81273 SAIX Alerte renforcée
81274 SALIES Alerte
81275 SALLES Vigilance
81276 SALVAGNAC Alerte renforcée
81277 SAUSSENAC Crise
81278 SAUVETERRE Vigilance
81279 SAUZIERE-SAINT-JEAN (LA) Crise
81280 SEGUR (LE) Alerte
Direction Départementale des Territoires - 81-2025-07-17-00006 - Arrêté du 17 juillet 2025 réglementant temporairement l'usage de l'eau issu du milieu (prélèvement) 1981281 SEMALENS Vigilance
81282 SENAUX Crise
81283 SENOUILLAC Alerte renforcée
81284 SEQUESTRE (LE) Alerte
81285 SERENAC Alerte
81286 SERVIES Vigilance
81287 SIEURAC Alerte renforcée
81288 SOREZE Vigilance
81289 SOUAL Alerte renforcée
81290 SOUEL Crise
81291 TAIX Crise
81292 TANUS Vigilance
81293 TAURIAC Crise
81294 TECOU Crise
81295 TEILLET Alerte renforcée
81297 TERSSAC Alerte
81298 TEULAT Alerte renforcée
81299 TEYSSODE Alerte renforcée
81300 TONNAC Crise
81302 TREBAN Alerte
81303 TREBAS Alerte
81304 TREVIEN Alerte
81305 VABRE Crise
81306 VALDERIES Vigilance
81307 VALDURENQUE Vigilance
81308 VALENCE-D'ALBIGEOIS Crise
81309 VAOUR Crise
81310 VEILHES Alerte renforcée
81311 VENES Vigilance
81312 VERDALLE Alerte renforcée
81313 VERDIER (LE) Vigilance
81314 VIANE Crise
81315 VIELMUR-SUR-AGOUT Vigilance
81316 VIEUX Vigilance
81317 VILLEFRANCHE-D'ALBIGEOIS Alerte renforcée
81318 VILLENEUVE-LES-LAVAUR Alerte renforcée
81319 VILLENEUVE-SUR-VERE Crise
81320 VINDRAC-ALAYRAC Vigilance
81321 VINTROU (LE) Vigilance
81322 VIRAC Crise
81323 VITERBE Vigilance
81324 VIVIERS-LES-LAVAUR Alerte renforcée
81325 VIVIERS-LES-MONTAGNES Alerte renforcée
81326 SAINTE-CROIX Alerte renforcée
Direction Départementale des Territoires - 81-2025-07-17-00006 - Arrêté du 17 juillet 2025 réglementant temporairement l'usage de l'eau issu du milieu (prélèvement) 20Annexe 3 : liste des communes concernées par les restrictions d'usage
depuis le réseau d'eau potable
Code INSEE Libellé de la commune Niveau de restriction
Sans objet
Le maire peut prendre un arrêté prescrivant des mesures de limitation d'usage de l’eau potable, même
si la ressource du réseau d’adduction d’eau potable n’est pas en tension, dès lors que la commune est
soumise à restriction sur les milieux naturels.
De même, les restrictions peuvent être modulées et renforcées (plage horaire - régulation des débits —
moyens spécifiques - ...) par la collectivité et il convient donc de se renseigner auprès de votre mairie.
Direction Départementale des Territoires - 81-2025-07-17-00006 - Arrêté du 17 juillet 2025 réglementant temporairement l'usage de l'eau issu du milieu (prélèvement) 21eue jnepdun jnes Ueynoged ee, zoU4p
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