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Document publié le Vendredi 26 janvier 2018 par la commune de Clérac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 26 01 2018)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse,
Folio 2018 CM 11
Procès verbal
de la réunion du Conseil Municipal
n° 01/2018 du vendredi 26 janvier 2018
à 19 heures 30, (Salle du Conseil)
*********************************************** L’an deux mille dix-huit, le vendredi vingt-six, à dix neuf heures trente,
le Conseil Municipal de la commune de CLERAC, dûment convoqué le 20 janvier 2018, S’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Guy PASQUET, Maire. Nombre de membres afférents au Conseil : 15 ; Nombre de membres en exercice : 15 ; Nombre de membres présents : 10
Présents : Guy PASQUET - Jean-Marc AUDOIN - Michel QUOD –Evelyne COUTRAS - Pascal PRIOUZEAU - Marie-Bernadette MARTINEZ - Nathalie PEYREMOLE - Marie-José BELLOT – Corine BOIN – Marie-Claire CAILLE
Absents excusés : Dominique MAUREL (pouvoir à G. PASQUET) – Isabelle ARNAUDY (pouvoir à C. BOIN) – Christophe VALLADE (pouvoir à P. PRIOUZEAU) – Daniel CHARGE (pouvoir à M. QUOD) – Dominique SOULARD (pouvoir à JM. AUDOIN) Madame Evelyne COUTRAS a été élue secrétaire.
*********************************************************************************************
Le Conseil Municipal approuve le compte-rendu :
- Du 15 décembre 2017.
*********************************************************************************************
Ordre du jour : Folio 2018 CM 12
1. Lotissement la Rente : Vente de terrains
DELIBERATION affichée le 02 février 2018
Accusé de réception Préfecture le 06 février 2018
n° 017-211701107- 20180126– 2018JANV01- DE
Objet : Lotissement la rente – Vente d’une parcelle à M. Lounissi
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que M. Lounissi Saifeddine s’est porté acquéreur du lot 9, numéroté nouvellement dans le document d’arpentage F n° 1 243, pour une superficie de 491 m².
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents (15 voix pour) décide de : - Autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte de cession du lot 9, cadastré F 1 243 pour une superficie de 491 m², au bénéfice de M. Loussini Saifeddine pour un montant de 21 € le mètre carré soit 10 311.00 €.
Monsieur le Maire indique aux membres du conseil municipal que :
- Une personne a annulé son souhait d’achat de deux terrains,
- La commune a annulé deux achats de terrain, les futurs acquéreurs n’ont donné aucun signe d’eux depuis l’été 2017 malgré les relances du notaire.
2. Orientation budgétaire
Monsieur le Maire présente le projet d’orientation budgétaire à affiner suivant les devis à venir : Folio 2018 CM 13
Opérations financières
021 - Vir. de sect. de fonction.
001 - Déficit d'investissement 001 - Excédent d'investissement 326 805,78 € 326 805,78 €
020 - Dépenses imprévues - € 10 222 - FCTVA 60 000,00 € 60 000,00 €
1641 - Emprunts 1 700,00 € 1 700,00 € 10226 - taxe aménagement 2 000,00 € 2 000,00 €
165 - Dépôts et cautionnements 3 000,00 € 3 000,00 € 1068 - Affectation N-1 - €
21534 - Réseau d'électrification 7 000,00 € 7 000,00 € 165 - Dépôts et cautionnements 3 000,00 € 3 000,00 €
21534/042 - Réseaux d'électrification 7 000,00 € 7 000,00 € 13258/042 - Groupement collectif 7 000,00 € 7 000,00 €
Opérations
72 - Voirie 62 000,00 € 48 000,00 € 110 000,00 € - €
85 - Divers acquisitions 2 000,00 € 10 000,00 € 12 000,00 € - €
140 - Bât communaux 7 000,00 € 10 000,00 € 17 000,00 € - €
161 - longère 255 000,00 € 100 000,00 € 355 000,00 € Etat - département 150 000,00 € 150 000,00 €
177- pistes forestières 5 700,00 € 5 700,00 € - €
179- Défense incendie 10 000,00 € 10 000,00 € - €
181- Matériel 7 000,00 € 7 000,00 € 188- Agrandissement mairie -
études 20 000,00 € 200 000,00 € 220 000,00 €
189- Eglise Réfection extérieur 30 000,00 € 30 000,00 € 192- Réfection VC 43 (Rte des
Chênes) 100 000,00 € 100 000,00 € 193- Stade -mise en place de
filet 15 000,00 € 15 000,00 € - € 194- Construction de jeux pour
ado 50 000,00 € 50 000,00 € 195- Remise en état salle des
fêtes - étude 20 000,00 € 20 000,00 € 197- agrandissement vestiaire
stade 50 000,00 € 50 000,00 €
199 - construction maisons
lotissement 350 000,00 € 350 000,00 €
200- Gymnase - étude 20 000,00 € 20 000,00 €
TOTAL GENERAL 366 700,00 € 1 023 700,00 € 1 390 400,00 € TOTAL GENERAL 150 000,00 € 398 805,78 € 548 805,78 €
Besoin de financement 841 594,22 € Folio 2018 CM 14
3. Construction de maisons
DELIBERATION affichée le 02 février 2018
Accusé de réception Préfecture le 06 février 2018
n° 017-211701107- 20180126– 2018JANV02- DE
Objet : Construction maisons dans le lotissement – Validation des plans
Monsieur le Maire présente au conseil municipal le plan de la maison jumelée. Il sollicite l’avis des membres du conseil municipal.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents (15 voix pour) décide de : - Valider les plans,
- Autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
4. Projet Mairie
DELIBERATION affichée le 02 février 2018
Accusé de réception Préfecture le 06 février 2018
n° 017-211701107- 20180126– 2018JANV03- DE
Objet : Agrandissement mairie – demande de subvention
Monsieur le Maire présente au conseil municipal le plan de l’aménagement de la mairie qui doit être affiné. Il présente également l’estimatif provisoire des travaux établi à 220 000.00 € HT, soit 264 000.00 € TTC. Un estimatif définitif est en cours.
Il précise qu’il est possible de solliciter des aides financières de certains organismes, à savoir : - Etat au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR), - Département au titre du Fonds d’Aide pour la revitalisation.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents (15 voix pour) décide de :
Décide de réaliser les travaux d’agrandissement de la mairie pour un montant de 220 000 € HT, montant qui sera affiné dans les prochains jours, dans le courant de l’année 2018,
Autorise Monsieur le Maire à déposer un dossier, en vue d’obtenir des aides financières auprès o De l’Etat,
o Du département.
Approuve le plan de financement suivant :
ORIGINE DU FONDS MONTANT SOLLICITE TAUX DE PARTICIPATION % du montant HT
Etat 99 000.00 45.00 Département 77 000.00 35.00 Autofinancement 44 000.00 20.00 MONTANT TOTAL HT DE
L’OPERATION
220 000.00 100.00
Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier.
5. Gestion du personnel
DELIBERATION affichée le 02 février 2018
Accusé de réception Préfecture le 06 février 2018
n° 017-211701107- 20180126– 2018JANV04- DE
Objet : Création d’un poste d’adjoint administratif territorial principal de 2ème classe
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, Folio 2018 CM 15
VU la Loi 83-624 portant droits et obligations des fonctionnaires,
VU la Loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
VU la Loi 2007- 209 relative à la fonction publique territoriale,
VU le Décret 2006-1690 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints administratifs,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 11 août 2017 fixant les ratios des promus- promouvables au sein de la
collectivité,
VU le tableau des effectifs de la collectivité,
CONSIDERANT que certains agents remplissent les conditions règlementaires pour bénéficier d’un avancement de grade,
CONSIDERANT que le grade à créer est en adéquation avec les fonctions assurées par l’agent concerné,
Il est exposé au Conseil Municipal :
Certains agents titulaires de la collectivité peuvent bénéficier d’un avancement de grade, suite à la réussite d’un concours, d’un examen ou encore par le biais de l’avancement à l’ancienneté.
Aussi, à la proposition d’avancement de grade du Centre de Gestion en date du 18 décembre 2017, il est proposé au Conseil Municipal de créer, à compter du 25 novembre 2018:
- un poste d’adjoint administratif territorial principal de 2° classe à temps non complet (18/35°).
Parallèlement à cette création de poste, il sera procédé à la suppression du poste d’adjoint administratif actuellement pourvu par l’agent.
Les crédits nécessaires ont été prévus au budget 2018.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents (15 voix pour) décide d’approuver les propositions ci-dessus.
DELIBERATION affichée le 02 février 2018
Accusé de réception Préfecture le 06 février 2018
n° 017-211701107- 20180126– 2018JANV05- DE
Objet : Création de deux postes d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la Loi 83-624 portant droits et obligations des fonctionnaires,
VU la Loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
VU la Loi 2007- 209 relative à la fonction publique territoriale,
VU le Décret 2006-1690 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints administratifs,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 11 août 2017 fixant les ratios des promus- promouvables au sein de la
collectivité,
VU le tableau des effectifs de la collectivité,
CONSIDERANT que certains agents remplissent les conditions règlementaires pour bénéficier d’un avancement de grade,
CONSIDERANT que le grade à créer est en adéquation avec les fonctions assurées par l’agent concerné,
Il est exposé au Conseil Municipal :
Certains agents titulaires de la collectivité peuvent bénéficier d’un avancement de grade, suite à la réussite d’un concours, d’un examen ou encore par le biais de l’avancement à l’ancienneté.
Aussi, à la proposition d’avancement de grade du Centre de Gestion en date du 18 décembre 2017, il est proposé au Conseil Municipal de créer :
- à compter du 01 février 2018, un poste d’adjoint technique territorial principal de 2° classe à temps complet, - A compter du 13 mars 2018, un poste d’adjoint technique territorial principal de 2° classe à temps non complet (13/35e).
Parallèlement à cette création de poste, il sera procédé à la suppression des postes d’adjoint technique actuellement pourvus par les deux agents.
Les crédits nécessaires ont été prévus au budget 2018.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents (15 voix pour) décide d’approuver les propositions ci-dessus. Folio 2018 CM 16
DELIBERATION affichée le 02 février 2018
Accusé de réception Préfecture le 06 février 2018
n° 017-211701107- 20180126– 2018JANV06- DE
Objet : Création d’un poste d’adjoint technique territorial principal de 1ère classe
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la Loi 83-624 portant droits et obligations des fonctionnaires,
VU la Loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
VU la Loi 2007- 209 relative à la fonction publique territoriale,
VU le Décret 2006-1690 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints administratifs,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 11 août 2017 fixant les ratios des promus- promouvables au sein de la
collectivité,
VU le tableau des effectifs de la collectivité,
CONSIDERANT que certains agents remplissent les conditions règlementaires pour bénéficier d’un avancement de grade,
CONSIDERANT que le grade à créer est en adéquation avec les fonctions assurées par l’agent concerné,
Il est exposé au Conseil Municipal :
Certains agents titulaires de la collectivité peuvent bénéficier d’un avancement de grade, suite à la réussite d’un concours, d’un examen ou encore par le biais de l’avancement à l’ancienneté.
Aussi, à la proposition d’avancement de grade du Centre de Gestion en date du 18 décembre 2017, il est proposé au Conseil Municipal de créer :
- à compter du 01 février 2018, un poste d’adjoint technique territorial principal de 1° classe à temps complet,
Parallèlement à cette création de poste, il sera procédé à la suppression des postes d’adjoint technique principal de 2° classe actuellement pourvu par l’agent.
Les crédits nécessaires ont été prévus au budget 2018.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents (15 voix pour) décide d’approuver les propositions ci-dessus.
6. Questions diverses
A. Ecole – Activité Péri-Educative (APE)
Monsieur le Maire fait part au conseil municipal du bilan du questionnaire émis par les parents d’élèves. Il précise qu’une forte présence des enfants est constatée lors de ces activités. Il ressort de ce questionnaire qu’une forte majorité des parents souhaitent le retour à la semaine de 4 jours. Monsieur le Maire regrette ce choix puisque les enfants et les parents semblent satisfaits des activités proposées. Par ailleurs, la collectivité a investi des moyens humains et financiers pour mener à bien ce projet. Monsieur le Maire propose à contrecœur de revenir à la semaine à 4 jours et donc de supprimer les APE. Il propose également la possibilité d’ouvrir la structure le mercredi matin, seulement les financements ne seront sans doute pas au rendez-vous. Le fonds de soutien sera sans doute supprimé, mais la CAF pourra sans doute en partie prendre le relais. Une enquête sur les besoins sera lancée.
Le conseil municipal valide sur le principe du retour à la semaine de 4 jours et la possibilité d’ouvrir le mercredi matin.
Un conseil d’école prochain nous permettra de prendre une décision finale.
B. PLU de Cercoux
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la commune de Cercoux a adressé pour avis le projet de PLU. Le dossier est disponible en mairie pour lecture. Folio 2018 CM 17
C. Contrôle technique
Monsieur le Maire rappelle que les bâtiments recevant du public doivent être contrôlés par un organisme agréé. Deux propositions ont été établies. Il les présente pour l’ensemble des bâtiments concernés :
APAVE VERITAS
2 550.10 € HT 1 920.00 € HT
Le conseil décide de retenir Véritas.
D. Site internet
Monsieur le Maire rappelle que le site internet est en ligne. Il précise que la commune dispose de deux noms de domaine, un seul est utilisé. Monsieur le Maire propose de supprimer l’inutilisé (mairie-clerac.fr). Le conseil municipal valide.
E. Cantine – Achat de matériel
Monsieur Quod présente un devis d’acquisition d’un robot pour la cantine d’un montant de 900 €. Le conseil municipal donne son accord.
F. Salle des Fêtes
Monsieur le Maire indique qu’il y a des soucis au niveau de l’évacuation. Un devis a été établi pour un montant de 4 00.00 € pour procéder à la réparation. Monsieur Quod propose de faire revenir l’entreprise SCOTPA qui a réalisé les travaux de réfection de la place avant toute chose. Le conseil émet un avis favorable à la seconde proposition.
G. Aire de jeux
Monsieur Priouzeau indique que les travaux ont été réalisés dans leur ensemble à l’exception du tourniquet.
H. spectacles
Monsieur Priouzeau indique qu’il est possible d’organiser un spectacle estival qui serait financé en partie par la CDCHS dans le cadre des sites en scènes.
Par ailleurs, ce dernier propose d’organiser un spectacle au mois de novembre par la même artiste sur un deuxième spectacle. Celui serait plus élevé (1 900 € HT), réglé par la collectivité et les entrées seraient payantes.
Le conseil municipal émet un avis favorable sur l’ensemble.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 30.