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Procès Verbal - cm22 01 2016
Document publié le Vendredi 22 janvier 2016 par la commune de Clérac.
Lien du pdf (Procès Verbal - cm22 01 2016)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Jeunesse,
Folio 2016 CM 18
Procès verbal
de la réunion du Conseil Municipal
n° 01 /2016 du vendredi 22 janvier 2016
à 19 heures 30, (Salle du Conseil)
*********************************************** L’an deux mille seize, le vendredi vingt deux janvier, à dix neuf heures trente,
le Conseil Municipal de la commune de CLERAC, dûment convoqué le 15 janvier 2016, S’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Guy PASQUET, Maire. Nombre de membres afférents au Conseil : 15 ; Nombre de membres en exercice : 15 ; Nombre de membres présents : 15
Présents : Guy PASQUET - Jean-Marc AUDOIN – Michel QUOD – Dominique MAUREL - : Evelyne COUTRAS - Pascal PRIOUZEAU – Marie-Bernadette MARTINEZ - Nathalie PEYREMOLE – Isabelle ARNAUDY - Christophe VALLADE – Marie-José BELLOT – Corine BOIN – Marie-Claire CAILLE – Daniel CHARGE – Dominique SOULARD Absents excusés : Néant Absents : Néant
Madame Corine BOIN a été élue secrétaire.
*********************************************************************************************
Le Conseil Municipal approuve le compte-rendu :
- Du 13 novembre 2015.
*********************************************************************************************
Ordre du jour : Folio 2015 CM 19
1. Longère : avenant
Monsieur le Maire rappelle les problèmes de sinistre sur ce bâtiment. Lors d’une réunion de chantier, l’un des murs est fortement dégradé.
Un premier devis est fait par l’entreprise Bureau (titulaire du lot 1 – gros œuvre) mais au fur et à mesure de l’avancement des travaux, les dégâts sont plus importants. Dans le coup le montant des travaux évalués par l’entreprise s’élèvent à 6 000.00 € au lieu de 3 000.00 €. Monsieur le Maire veut faire revenir l’expert lors d’un rendez-vous le 09 février prochain pour une nouvelle expertise, à noter qu’il n’y a pas été posé de témoin pour connaître l’évolution.
Le conseil n’émet pas d’avis sur le devis pour l’instant et attend donc le prochain rendez-vous avec l’expert.
Il donne connaissance du devis du SDEER relative à la mise en place de borne pour le cheminement piétonnier pour un montant de 12 371.69 €, ce montant sera pris en charge à moitié par le syndicat (soit 6185.85 €). Le maître d’œuvre étudie cette possibilité et rendra ses conclusions avant décision.
2. Hôtel
Monsieur le Maire présente le devis d’Apave concernant le contrôle technique des travaux pour un montant de 2 345.00€ HT. Le conseil émet un avis favorable.
3. Boulangerie
DELIBERATION affichée le 25 janvier 2016
Accusé de réception Préfecture le 26 janvier 2016
n° 017-211701107- 20160122 – 2016JANV01 - DE
Objet : Boulangerie – Remplacement de la vitrine
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la vitrine réfrigérée fonctionne mal et qu’elle ne peut pas être réparée. Elle doit donc être remplacée.
Il présente deux devis l’un d’un montant de 12 387.60 € TTC et l’autre de 10 773.90 €. La différence s’expliquant en fonction de la capacité d’étages.
Monsieur le Maire propose de retenir la moins chère, en se réservant le droit de modifier en fonction des besoins.
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du dossier, l’avoir analysé dans son entier, et en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents (15 voix pour) :
- Approuve l’acquisition d’une nouvelle vitrine pour un montant maximum de 12 500 € TTC. - Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
DELIBERATION affichée le 25 janvier 2016
Accusé de réception Préfecture le 26 janvier 2016
n° 017-211701107- 20160122 – 2016JANV03 - DE
Objet : Révision du bail de la boulangerie
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que, dans sa séance du 13 novembre 2015, a accordé à l’exploitant un loyer de 500 € pour six mois de plus. Les charges étant assez importantes, l’exploitant sollicite de nouveau auprès de Monsieur le Maire le maintien au montant de 500 € durant quelques mois.
Monsieur le Maire propose de maintenir le montant du loyer à 500 € durant six mois, à compter du 1er janvier 2016 jusqu’au 30 juin 2016, dans l’attente d’une étude plus approfondie du bilan.
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du dossier, l’avoir analysé dans son entier, et en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents (15 voix pour) :
- Décide de fixer le loyer à 500.00 € par mois à compter du 1er janvier 2016 jusqu’au juin 2016, Folio 2015 CM 20
- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
4. Plan Local d’Urbanisme : Approbation de la modification simplifiée n° 1
DELIBERATION affichée le 25 janvier 2016
Accusé de réception Préfecture le 26 janvier 2016
n° 017-211701107- 20160122 – 2016JANV03 - DE
Objet : Plan Local d’Urbanisme – Approbation de la modification simplifiée n° 1
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal les étapes de la modification simplifiée n° 1 du Plan Local d’Urbanisme :
- Délibération du 29 mai 2015 décidant de procéder à la modification du plan local d’urbanisme - Délibération du 12 octobre 2015 décidant de lancer la modification n° 1 du plan local d’urbanisme - Notification du projet de modification simplifiée aux personnes publiques - Publication à deux journaux d’annonce légale le 23 octobre 2015 informant de la mise à disposition du dossier - Mise à disposition du public à la mairie du dossier du 29 octobre au 29 novembre 2015.
Un avis favorable a été émis par le Conseil Départemental de Charente-Maritime et aucune observation n’a été formulée dans le dossier de mise à disposition du public.
Ce dossier de modification simplifiée n° 1 du plan local d’urbanisme est prêt à être approuvé par le conseil municipal conformément aux dispositions du code de l’urbanisme.
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du dossier, l’avoir analysé dans son entier, et en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents (15 voix pour) :
- Approuve telle qu’elle est annexée à la présente délibération, la modification n°1 du plan local d’urbanisme de Clérac telle que présentée dans le dossier de modification simplifiée n°1, soit : o La non prise en compte d’un zonage approprié de deux constructions existantes lors de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme aux lieux-dits « Genêt » et « la Berrie »,
o La simplification du règlement afin de diminuer la distance d’implantation de constructions, et également pour permettre de modifier les dimensions d’ouverture sur les façades de constructions existantes,
o La possibilité de construire dans les zones Nh (habitations isolées).
- Dit que conformément au code de l’urbanisme :
o La présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois et d’une publicité dans un journal d’annonce légale,
o La présente délibération ne sera exécutoire qu’à compter de sa réception en Sous-Préfecture et l’accomplissement de l’ensemble des mesures de publicité,
o Le dossier de la modification simplifiée n°1 est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels d’ouverture ainsi qu’à la Sous-Préfecture,
o La présente délibération, accompagnée du dossier de modification simplifiée du PLU, sera transmise à la Sous-Préfecture de Jonzac.
5. Finances : Vote un quart des crédits
DELIBERATION affichée le 25 janvier 2016
Accusé de réception Préfecture le 26 janvier 2016
n° 017-211701107- 20160122 – 2016JANV04 - DE
Objet : Autorisation à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement (dans la limite du
quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent)
Monsieur le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il Folio 2015 CM 21
s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits. Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement. Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.
Il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article pour l’exercice 2016 des crédits suivants sur le budget principal :
Total des crédits ouverts en 2015 : 1 776 000 €, soit 444 000 € à répartir comme suit :
Ouverture de crédit
Opération
25 %
161 – Longère 150 000.00
181 – Matériel espaces verts 20 000.00
072 – Voirie 30 000.00
178 – Hôtel 15 000.00
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents (15 voix pour) : Autorise l’ouverture anticipée en dépense d’investissement pour l’exercice 2016 des crédits ci-dessus.
6. Syndicat Intercommunal d’Aménagement Hydraulique : modification des statuts
DELIBERATION affichée le 25 janvier 2016
Accusé de réception Préfecture le 26 janvier 2016
n° 017-211701107- 20160122 – 2016JANV05 - DE
Objet : Modification des statuts du Syndicat Intercommunal d’Aménagement Hydraulique du Palais et
du Bas Lary
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la commune adhère au Syndicat Intercommunal Hydraulique du Palais et du Bas Lary constitué par arrêté préfectoral du 03 décembre 1990 dont le siège se situe à Montguyon.
Il informe le conseil municipal que le comité Syndical du SIAH du Palais et du Bas Lary a décidé, par délibération du 09 décembre 2015 de lancer une procédure de modification des statuts du Syndicat afin d’intégrer certains affluents du Palais et du Lary dans la liste des cours d’eau pouvant faire l’objet de travaux d’aménagement et d’entretien.
Cela se traduirait dans les faits par une modification des taux de participation communale qui s’établiraient selon le tableau joint en annexe.
Après avoir donné lecture des projets de statuts et de tableau, Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de bien vouloir délibérer sur cette affaire.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents (15 voix pour) décide de : - Adopter la modification de statuts du SIAH du Palais et du Bas Lary telle que présentée, - Adopter le tableau de répartition des charges annexé aux statuts. Folio 2015 CM 22
7. Traversée du bourg
Monsieur le Maire indique que les travaux sont démarrés malgré beaucoup d’intempéries. Il précise les modifications qui vont être apportées par rapport au projet initial : - Suppression de certains massifs et donc des prises d’eau. Un parking sera créé pour les utilisateurs dans la zone,
- De chez Monsieur Couture à Monsieur Souc : l’ordre sera changé (verdure – trottoir – route au lieu de trottoir – verdure – route)
Le devant de la Poste va être refait afin d’empêcher les eaux de stagner.
8. Lotissement : vente de terrains
DELIBERATION affichée le 25 janvier 2016
Accusé de réception Préfecture le 26 janvier 2016
n° 017-211701107- 20160122 – 2016JANV06 - DE
Objet : Lotissement la rente – Vente d’une parcelle
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que, dans sa séance du 28 novembre 2014, le prix de vente du terrain au sein du lotissement a été fixé à 21 € le mètre carré.
Pour des raisons administratives, il convient de prendre une délibération lors de chaque cession. Monsieur le Maire informe le conseil municipal que Madame BELLOT s’est portée acquéreur du lot 28, numéroter nouvellement dans le document d’arpentage F n° 1 262, pour une superficie de 664 m².
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents (15 voix pour) décide de : - Autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte de cession du lot 28, cadastré F 1 262 pour une superficie de 664 m², au bénéfice de Mme BELLOT Marie-José pour un montant de 21 € le mètre carré soit 13 944.00 € ,
Monsieur le Maire précise qu’une délibération devra être prise nominativement à chaque vente de terrain.
Les panneaux de publicité situés à l’entrée du village sont trop petits, pas forcément bien placés et peu claires, à revoir donc.
Monsieur le Maire indique qu’une publicité doit être adressée aux pavillonneurs et aux agences immobilières. Il pourra être proposé à ces dernières une rémunération de 5 % et propose également d’attendre un peu avant pour faire les ventes seuls.
9. Place du souvenir : demande de subvention
DELIBERATION affichée le 25 janvier 2016
Accusé de réception Préfecture le 26 janvier 2016
n° 017-211701107- 20160122 – 2016JANV07 - DE
Objet : Aménagement de stationnement place du souvenir – demande de subvention
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que les travaux de la traversée du bourg sont presque terminés. Ce dernier précise que dans le but d’harmoniser les espaces communaux avec les travaux réalisés dans le centre bourg, il convient d’aménager la place de la salle des fêtes, située place du souvenir, en réalisant 18 places de parking. Le montant estimé des travaux s’élèvent à 68 292.00 € HT (81 950.40 € TTC). Il est ainsi possible de solliciter une aide du Conseil Général dans le cadre des amendes de police.
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du dossier, l’avoir analysé dans son entier, et en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents (15 voix pour) :
• Décide d’aménager la place de la salle des fêtes située place du souvenir en créant 18 places de parking pour un montant de 68 292.00 € HT dans le courant de l’année 2016,
• Décide d’accepter la mission de maîtrise d’œuvre de AZIMUT Ingenierie pour un montant de 4 300.00 € HT Folio 2015 CM 23
(5 160.00 € TTC),
• Décide de lancer la procédure de mise en concurrence (marché à procédure adapté dès que possible), • Autorise Monsieur le Maire à déposer un dossier, en vue d’obtenir des aides financières auprès o du Département,
• Approuve le plan de financement suivant :
ORIGINE DU FONDS MONTANT SOLLICITE TAUX DE PARTICIPATION % du montant HT
Département 27 316.80 40.00 Autofinancement 40 975.20 60.00 MONTANT TOTAL HT DE
L’OPERATION
68 292.00
• Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier.
10. Personnel : Renouvellement de contrats aidés
DELIBERATION affichée le 25 janvier 2016
Accusé de réception Préfecture le 26 janvier 2016
n° 017-211701107- 20160122 – 2016JANV08 - DE
Objet : Renouvellement d’un poste CUI – Voirie
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de renouveler les deux emplois en Contrat Unique d’Insertion pour aider à l’entretien des bâtiments communaux, des espaces verts, et de la voirie. L’un se termine le 29 février 2016 et l’autre se termine le 14 mars 2016.
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du dossier, l’avoir analysé dans son entier, et en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents (15 voix pour) :
- Décide de créer deux emplois en Contrat Unique d’Insertion pour aider à l’entretien des bâtiments communaux, des espaces verts, et de la voirie
o L’un à compter du 15 mars 2016 pour une durée de 6 mois jusqu’au 14 septembre 2016, rémunéré au SMIC sur la base de 24 heures,
o L’autre à compter du 01 mars 2016 pour une durée d’un an jusqu’au 28 février 2017 ; rémunéré au SMIC sur la base de 22 heures
- Demande à Monsieur le Maire de bien vouloir établir un dossier auprès de l’Agence Nationale pour l’Emploi ; - Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette création d’emploi ; - Décide d’accepter les remboursements de l’Etat ;
11. Questions diverses
A. Tracteurs
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’un devis d’assurance en tous risques a été sollicité suit à l’acquisition du tracteur. La cotisation s’élèvera à 382.00 €. Le conseil municipal émet un avis favorable.
B. Recensement de la population
Monsieur le Maire donne connaissance au conseil municipal des chiffres du recensement de la population au 01 janvier 2016 : Folio 2015 CM 24
- Population municipale : 986
- Population compété à part : 19
- Population totale : 1 005
C. Ligne Grande Vitesse
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la réunion du comité de suivi aura lieu le 28 janvier prochain.
D. Stade
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la Fédération Française de Football n’a donné aucune suite à la demande de subvention.
Monsieur AUDOIN indique qu’il y a trois machines à tracer hors services, les employés passent en conséquence trop de temps. Il propose l’acquisition d’une machine électrique payée par la collectivité évaluée à 800 €. Le conseil émet un avis favorable ?.
E. SOTRIVAL
Monsieur le Maire donne connaissance au conseil municipal que depuis le 01 janvier 2016, il n’y a plus d’entrée de déchets à l’exception du transit en direction de Lapouyade ou Bègles. Monsieur le Maire précise l’existence d’un problème de Lixiviat entre le 01 et le 02 janvier 2016. Une réunion aura lieu le 25 janvier prochain.
F. Voirie
Monsieur le Maire rappelle qu’une expertise a été faite il y a un an sur les voiries voisines de la ligne électrique récemment construite, puis le 21 janvier dernier. Le bilan est le suivant : - Prise en charge des intersections
- Réfection sur 950 mètres sur la route des châteaux (70 % pris en charge par RTE, 30 % pa la collectivité.
Les travaux seront réalisés au printemps 2016.
Les brigades vertes interviendront les 09/03, 24/06 et du 19 au 23/09. Le conseil émet un avis favorable.
G. Bibliothèque
Madame CAILLE propose d’installer une boîte à livres sur les toilettes du parking de l’aire de camping. Le conseil s’accorde pour étudier un autre emplacement, à côté de la salle des associations, par exemple.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 45. Folio 2016 CM 18
Procès verbal
de la réunion du Conseil Municipal
n° 01 /2016 du vendredi 22 janvier 2016
à 19 heures 30, (Salle du Conseil)
*********************************************** L’an deux mille seize, le vendredi vingt deux janvier, à dix neuf heures trente,
le Conseil Municipal de la commune de CLERAC, dûment convoqué le 15 janvier 2016, S’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Guy PASQUET, Maire. Nombre de membres afférents au Conseil : 15 ; Nombre de membres en exercice : 15 ; Nombre de membres présents : 15
Présents : Guy PASQUET - Jean-Marc AUDOIN – Michel QUOD – Dominique MAUREL - : Evelyne COUTRAS - Pascal PRIOUZEAU – Marie-Bernadette MARTINEZ - Nathalie PEYREMOLE – Isabelle ARNAUDY - Christophe VALLADE – Marie-José BELLOT – Corine BOIN – Marie-Claire CAILLE – Daniel CHARGE – Dominique SOULARD Absents excusés : Néant Absents : Néant
Madame Corine BOIN a été élue secrétaire.
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Le Conseil Municipal approuve le compte-rendu :
- Du 13 novembre 2015.
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Ordre du jour : Folio 2015 CM 19
1. Longère : avenant
Monsieur le Maire rappelle les problèmes de sinistre sur ce bâtiment. Lors d’une réunion de chantier, l’un des murs est fortement dégradé.
Un premier devis est fait par l’entreprise Bureau (titulaire du lot 1 – gros œuvre) mais au fur et à mesure de l’avancement des travaux, les dégâts sont plus importants. Dans le coup le montant des travaux évalués par l’entreprise s’élèvent à 6 000.00 € au lieu de 3 000.00 €. Monsieur le Maire veut faire revenir l’expert lors d’un rendez-vous le 09 février prochain pour une nouvelle expertise, à noter qu’il n’y a pas été posé de témoin pour connaître l’évolution.
Le conseil n’émet pas d’avis sur le devis pour l’instant et attend donc le prochain rendez-vous avec l’expert.
Il donne connaissance du devis du SDEER relative à la mise en place de borne pour le cheminement piétonnier pour un montant de 12 371.69 €, ce montant sera pris en charge à moitié par le syndicat (soit 6185.85 €). Le maître d’œuvre étudie cette possibilité et rendra ses conclusions avant décision.
2. Hôtel
Monsieur le Maire présente le devis d’Apave concernant le contrôle technique des travaux pour un montant de 2 345.00€ HT. Le conseil émet un avis favorable.
3. Boulangerie
DELIBERATION affichée le 25 janvier 2016
Accusé de réception Préfecture le 26 janvier 2016
n° 017-211701107- 20160122 – 2016JANV01 - DE
Objet : Boulangerie – Remplacement de la vitrine
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la vitrine réfrigérée fonctionne mal et qu’elle ne peut pas être réparée. Elle doit donc être remplacée.
Il présente deux devis l’un d’un montant de 12 387.60 € TTC et l’autre de 10 773.90 €. La différence s’expliquant en fonction de la capacité d’étages.
Monsieur le Maire propose de retenir la moins chère, en se réservant le droit de modifier en fonction des besoins.
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du dossier, l’avoir analysé dans son entier, et en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents (15 voix pour) :
- Approuve l’acquisition d’une nouvelle vitrine pour un montant maximum de 12 500 € TTC. - Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
DELIBERATION affichée le 25 janvier 2016
Accusé de réception Préfecture le 26 janvier 2016
n° 017-211701107- 20160122 – 2016JANV03 - DE
Objet : Révision du bail de la boulangerie
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que, dans sa séance du 13 novembre 2015, a accordé à l’exploitant un loyer de 500 € pour six mois de plus. Les charges étant assez importantes, l’exploitant sollicite de nouveau auprès de Monsieur le Maire le maintien au montant de 500 € durant quelques mois.
Monsieur le Maire propose de maintenir le montant du loyer à 500 € durant six mois, à compter du 1er janvier 2016 jusqu’au 30 juin 2016, dans l’attente d’une étude plus approfondie du bilan.
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du dossier, l’avoir analysé dans son entier, et en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents (15 voix pour) :
- Décide de fixer le loyer à 500.00 € par mois à compter du 1er janvier 2016 jusqu’au juin 2016, Folio 2015 CM 20
- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
4. Plan Local d’Urbanisme : Approbation de la modification simplifiée n° 1
DELIBERATION affichée le 25 janvier 2016
Accusé de réception Préfecture le 26 janvier 2016
n° 017-211701107- 20160122 – 2016JANV03 - DE
Objet : Plan Local d’Urbanisme – Approbation de la modification simplifiée n° 1
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal les étapes de la modification simplifiée n° 1 du Plan Local d’Urbanisme :
- Délibération du 29 mai 2015 décidant de procéder à la modification du plan local d’urbanisme - Délibération du 12 octobre 2015 décidant de lancer la modification n° 1 du plan local d’urbanisme - Notification du projet de modification simplifiée aux personnes publiques - Publication à deux journaux d’annonce légale le 23 octobre 2015 informant de la mise à disposition du dossier - Mise à disposition du public à la mairie du dossier du 29 octobre au 29 novembre 2015.
Un avis favorable a été émis par le Conseil Départemental de Charente-Maritime et aucune observation n’a été formulée dans le dossier de mise à disposition du public.
Ce dossier de modification simplifiée n° 1 du plan local d’urbanisme est prêt à être approuvé par le conseil municipal conformément aux dispositions du code de l’urbanisme.
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du dossier, l’avoir analysé dans son entier, et en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents (15 voix pour) :
- Approuve telle qu’elle est annexée à la présente délibération, la modification n°1 du plan local d’urbanisme de Clérac telle que présentée dans le dossier de modification simplifiée n°1, soit : o La non prise en compte d’un zonage approprié de deux constructions existantes lors de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme aux lieux-dits « Genêt » et « la Berrie »,
o La simplification du règlement afin de diminuer la distance d’implantation de constructions, et également pour permettre de modifier les dimensions d’ouverture sur les façades de constructions existantes,
o La possibilité de construire dans les zones Nh (habitations isolées).
- Dit que conformément au code de l’urbanisme :
o La présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois et d’une publicité dans un journal d’annonce légale,
o La présente délibération ne sera exécutoire qu’à compter de sa réception en Sous-Préfecture et l’accomplissement de l’ensemble des mesures de publicité,
o Le dossier de la modification simplifiée n°1 est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels d’ouverture ainsi qu’à la Sous-Préfecture,
o La présente délibération, accompagnée du dossier de modification simplifiée du PLU, sera transmise à la Sous-Préfecture de Jonzac.
5. Finances : Vote un quart des crédits
DELIBERATION affichée le 25 janvier 2016
Accusé de réception Préfecture le 26 janvier 2016
n° 017-211701107- 20160122 – 2016JANV04 - DE
Objet : Autorisation à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement (dans la limite du
quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent)
Monsieur le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il Folio 2015 CM 21
s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits. Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement. Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.
Il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article pour l’exercice 2016 des crédits suivants sur le budget principal :
Total des crédits ouverts en 2015 : 1 776 000 €, soit 444 000 € à répartir comme suit :
Ouverture de crédit
Opération
25 %
161 – Longère 150 000.00
181 – Matériel espaces verts 20 000.00
072 – Voirie 30 000.00
178 – Hôtel 15 000.00
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents (15 voix pour) : Autorise l’ouverture anticipée en dépense d’investissement pour l’exercice 2016 des crédits ci-dessus.
6. Syndicat Intercommunal d’Aménagement Hydraulique : modification des statuts
DELIBERATION affichée le 25 janvier 2016
Accusé de réception Préfecture le 26 janvier 2016
n° 017-211701107- 20160122 – 2016JANV05 - DE
Objet : Modification des statuts du Syndicat Intercommunal d’Aménagement Hydraulique du Palais et
du Bas Lary
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la commune adhère au Syndicat Intercommunal Hydraulique du Palais et du Bas Lary constitué par arrêté préfectoral du 03 décembre 1990 dont le siège se situe à Montguyon.
Il informe le conseil municipal que le comité Syndical du SIAH du Palais et du Bas Lary a décidé, par délibération du 09 décembre 2015 de lancer une procédure de modification des statuts du Syndicat afin d’intégrer certains affluents du Palais et du Lary dans la liste des cours d’eau pouvant faire l’objet de travaux d’aménagement et d’entretien.
Cela se traduirait dans les faits par une modification des taux de participation communale qui s’établiraient selon le tableau joint en annexe.
Après avoir donné lecture des projets de statuts et de tableau, Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de bien vouloir délibérer sur cette affaire.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents (15 voix pour) décide de : - Adopter la modification de statuts du SIAH du Palais et du Bas Lary telle que présentée, - Adopter le tableau de répartition des charges annexé aux statuts. Folio 2015 CM 22
7. Traversée du bourg
Monsieur le Maire indique que les travaux sont démarrés malgré beaucoup d’intempéries. Il précise les modifications qui vont être apportées par rapport au projet initial : - Suppression de certains massifs et donc des prises d’eau. Un parking sera créé pour les utilisateurs dans la zone,
- De chez Monsieur Couture à Monsieur Souc : l’ordre sera changé (verdure – trottoir – route au lieu de trottoir – verdure – route)
Le devant de la Poste va être refait afin d’empêcher les eaux de stagner.
8. Lotissement : vente de terrains
DELIBERATION affichée le 25 janvier 2016
Accusé de réception Préfecture le 26 janvier 2016
n° 017-211701107- 20160122 – 2016JANV06 - DE
Objet : Lotissement la rente – Vente d’une parcelle
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que, dans sa séance du 28 novembre 2014, le prix de vente du terrain au sein du lotissement a été fixé à 21 € le mètre carré.
Pour des raisons administratives, il convient de prendre une délibération lors de chaque cession. Monsieur le Maire informe le conseil municipal que Madame BELLOT s’est portée acquéreur du lot 28, numéroter nouvellement dans le document d’arpentage F n° 1 262, pour une superficie de 664 m².
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents (15 voix pour) décide de : - Autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte de cession du lot 28, cadastré F 1 262 pour une superficie de 664 m², au bénéfice de Mme BELLOT Marie-José pour un montant de 21 € le mètre carré soit 13 944.00 € ,
Monsieur le Maire précise qu’une délibération devra être prise nominativement à chaque vente de terrain.
Les panneaux de publicité situés à l’entrée du village sont trop petits, pas forcément bien placés et peu claires, à revoir donc.
Monsieur le Maire indique qu’une publicité doit être adressée aux pavillonneurs et aux agences immobilières. Il pourra être proposé à ces dernières une rémunération de 5 % et propose également d’attendre un peu avant pour faire les ventes seuls.
9. Place du souvenir : demande de subvention
DELIBERATION affichée le 25 janvier 2016
Accusé de réception Préfecture le 26 janvier 2016
n° 017-211701107- 20160122 – 2016JANV07 - DE
Objet : Aménagement de stationnement place du souvenir – demande de subvention
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que les travaux de la traversée du bourg sont presque terminés. Ce dernier précise que dans le but d’harmoniser les espaces communaux avec les travaux réalisés dans le centre bourg, il convient d’aménager la place de la salle des fêtes, située place du souvenir, en réalisant 18 places de parking. Le montant estimé des travaux s’élèvent à 68 292.00 € HT (81 950.40 € TTC). Il est ainsi possible de solliciter une aide du Conseil Général dans le cadre des amendes de police.
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du dossier, l’avoir analysé dans son entier, et en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents (15 voix pour) :
• Décide d’aménager la place de la salle des fêtes située place du souvenir en créant 18 places de parking pour un montant de 68 292.00 € HT dans le courant de l’année 2016,
• Décide d’accepter la mission de maîtrise d’œuvre de AZIMUT Ingenierie pour un montant de 4 300.00 € HT Folio 2015 CM 23
(5 160.00 € TTC),
• Décide de lancer la procédure de mise en concurrence (marché à procédure adapté dès que possible), • Autorise Monsieur le Maire à déposer un dossier, en vue d’obtenir des aides financières auprès o du Département,
• Approuve le plan de financement suivant :
ORIGINE DU FONDS MONTANT SOLLICITE TAUX DE PARTICIPATION % du montant HT
Département 27 316.80 40.00 Autofinancement 40 975.20 60.00 MONTANT TOTAL HT DE
L’OPERATION
68 292.00
• Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier.
10. Personnel : Renouvellement de contrats aidés
DELIBERATION affichée le 25 janvier 2016
Accusé de réception Préfecture le 26 janvier 2016
n° 017-211701107- 20160122 – 2016JANV08 - DE
Objet : Renouvellement d’un poste CUI – Voirie
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de renouveler les deux emplois en Contrat Unique d’Insertion pour aider à l’entretien des bâtiments communaux, des espaces verts, et de la voirie. L’un se termine le 29 février 2016 et l’autre se termine le 14 mars 2016.
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du dossier, l’avoir analysé dans son entier, et en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents (15 voix pour) :
- Décide de créer deux emplois en Contrat Unique d’Insertion pour aider à l’entretien des bâtiments communaux, des espaces verts, et de la voirie
o L’un à compter du 15 mars 2016 pour une durée de 6 mois jusqu’au 14 septembre 2016, rémunéré au SMIC sur la base de 24 heures,
o L’autre à compter du 01 mars 2016 pour une durée d’un an jusqu’au 28 février 2017 ; rémunéré au SMIC sur la base de 22 heures
- Demande à Monsieur le Maire de bien vouloir établir un dossier auprès de l’Agence Nationale pour l’Emploi ; - Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette création d’emploi ; - Décide d’accepter les remboursements de l’Etat ;
11. Questions diverses
A. Tracteurs
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’un devis d’assurance en tous risques a été sollicité suit à l’acquisition du tracteur. La cotisation s’élèvera à 382.00 €. Le conseil municipal émet un avis favorable.
B. Recensement de la population
Monsieur le Maire donne connaissance au conseil municipal des chiffres du recensement de la population au 01 janvier 2016 : Folio 2015 CM 24
- Population municipale : 986
- Population compété à part : 19
- Population totale : 1 005
C. Ligne Grande Vitesse
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la réunion du comité de suivi aura lieu le 28 janvier prochain.
D. Stade
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la Fédération Française de Football n’a donné aucune suite à la demande de subvention.
Monsieur AUDOIN indique qu’il y a trois machines à tracer hors services, les employés passent en conséquence trop de temps. Il propose l’acquisition d’une machine électrique payée par la collectivité évaluée à 800 €. Le conseil émet un avis favorable ?.
E. SOTRIVAL
Monsieur le Maire donne connaissance au conseil municipal que depuis le 01 janvier 2016, il n’y a plus d’entrée de déchets à l’exception du transit en direction de Lapouyade ou Bègles. Monsieur le Maire précise l’existence d’un problème de Lixiviat entre le 01 et le 02 janvier 2016. Une réunion aura lieu le 25 janvier prochain.
F. Voirie
Monsieur le Maire rappelle qu’une expertise a été faite il y a un an sur les voiries voisines de la ligne électrique récemment construite, puis le 21 janvier dernier. Le bilan est le suivant : - Prise en charge des intersections
- Réfection sur 950 mètres sur la route des châteaux (70 % pris en charge par RTE, 30 % pa la collectivité.
Les travaux seront réalisés au printemps 2016.
Les brigades vertes interviendront les 09/03, 24/06 et du 19 au 23/09. Le conseil émet un avis favorable.
G. Bibliothèque
Madame CAILLE propose d’installer une boîte à livres sur les toilettes du parking de l’aire de camping. Le conseil s’accorde pour étudier un autre emplacement, à côté de la salle des associations, par exemple.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 45. Folio 2016 CM 18
Procès verbal
de la réunion du Conseil Municipal
n° 01 /2016 du vendredi 22 janvier 2016
à 19 heures 30, (Salle du Conseil)
*********************************************** L’an deux mille seize, le vendredi vingt deux janvier, à dix neuf heures trente,
le Conseil Municipal de la commune de CLERAC, dûment convoqué le 15 janvier 2016, S’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Guy PASQUET, Maire. Nombre de membres afférents au Conseil : 15 ; Nombre de membres en exercice : 15 ; Nombre de membres présents : 15
Présents : Guy PASQUET - Jean-Marc AUDOIN – Michel QUOD – Dominique MAUREL - : Evelyne COUTRAS - Pascal PRIOUZEAU – Marie-Bernadette MARTINEZ - Nathalie PEYREMOLE – Isabelle ARNAUDY - Christophe VALLADE – Marie-José BELLOT – Corine BOIN – Marie-Claire CAILLE – Daniel CHARGE – Dominique SOULARD Absents excusés : Néant Absents : Néant
Madame Corine BOIN a été élue secrétaire.
*********************************************************************************************
Le Conseil Municipal approuve le compte-rendu :
- Du 13 novembre 2015.
*********************************************************************************************
Ordre du jour : Folio 2015 CM 19
1. Longère : avenant
Monsieur le Maire rappelle les problèmes de sinistre sur ce bâtiment. Lors d’une réunion de chantier, l’un des murs est fortement dégradé.
Un premier devis est fait par l’entreprise Bureau (titulaire du lot 1 – gros œuvre) mais au fur et à mesure de l’avancement des travaux, les dégâts sont plus importants. Dans le coup le montant des travaux évalués par l’entreprise s’élèvent à 6 000.00 € au lieu de 3 000.00 €. Monsieur le Maire veut faire revenir l’expert lors d’un rendez-vous le 09 février prochain pour une nouvelle expertise, à noter qu’il n’y a pas été posé de témoin pour connaître l’évolution.
Le conseil n’émet pas d’avis sur le devis pour l’instant et attend donc le prochain rendez-vous avec l’expert.
Il donne connaissance du devis du SDEER relative à la mise en place de borne pour le cheminement piétonnier pour un montant de 12 371.69 €, ce montant sera pris en charge à moitié par le syndicat (soit 6185.85 €). Le maître d’œuvre étudie cette possibilité et rendra ses conclusions avant décision.
2. Hôtel
Monsieur le Maire présente le devis d’Apave concernant le contrôle technique des travaux pour un montant de 2 345.00€ HT. Le conseil émet un avis favorable.
3. Boulangerie
DELIBERATION affichée le 25 janvier 2016
Accusé de réception Préfecture le 26 janvier 2016
n° 017-211701107- 20160122 – 2016JANV01 - DE
Objet : Boulangerie – Remplacement de la vitrine
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la vitrine réfrigérée fonctionne mal et qu’elle ne peut pas être réparée. Elle doit donc être remplacée.
Il présente deux devis l’un d’un montant de 12 387.60 € TTC et l’autre de 10 773.90 €. La différence s’expliquant en fonction de la capacité d’étages.
Monsieur le Maire propose de retenir la moins chère, en se réservant le droit de modifier en fonction des besoins.
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du dossier, l’avoir analysé dans son entier, et en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents (15 voix pour) :
- Approuve l’acquisition d’une nouvelle vitrine pour un montant maximum de 12 500 € TTC. - Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
DELIBERATION affichée le 25 janvier 2016
Accusé de réception Préfecture le 26 janvier 2016
n° 017-211701107- 20160122 – 2016JANV03 - DE
Objet : Révision du bail de la boulangerie
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que, dans sa séance du 13 novembre 2015, a accordé à l’exploitant un loyer de 500 € pour six mois de plus. Les charges étant assez importantes, l’exploitant sollicite de nouveau auprès de Monsieur le Maire le maintien au montant de 500 € durant quelques mois.
Monsieur le Maire propose de maintenir le montant du loyer à 500 € durant six mois, à compter du 1er janvier 2016 jusqu’au 30 juin 2016, dans l’attente d’une étude plus approfondie du bilan.
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du dossier, l’avoir analysé dans son entier, et en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents (15 voix pour) :
- Décide de fixer le loyer à 500.00 € par mois à compter du 1er janvier 2016 jusqu’au juin 2016, Folio 2015 CM 20
- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
4. Plan Local d’Urbanisme : Approbation de la modification simplifiée n° 1
DELIBERATION affichée le 25 janvier 2016
Accusé de réception Préfecture le 26 janvier 2016
n° 017-211701107- 20160122 – 2016JANV03 - DE
Objet : Plan Local d’Urbanisme – Approbation de la modification simplifiée n° 1
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal les étapes de la modification simplifiée n° 1 du Plan Local d’Urbanisme :
- Délibération du 29 mai 2015 décidant de procéder à la modification du plan local d’urbanisme - Délibération du 12 octobre 2015 décidant de lancer la modification n° 1 du plan local d’urbanisme - Notification du projet de modification simplifiée aux personnes publiques - Publication à deux journaux d’annonce légale le 23 octobre 2015 informant de la mise à disposition du dossier - Mise à disposition du public à la mairie du dossier du 29 octobre au 29 novembre 2015.
Un avis favorable a été émis par le Conseil Départemental de Charente-Maritime et aucune observation n’a été formulée dans le dossier de mise à disposition du public.
Ce dossier de modification simplifiée n° 1 du plan local d’urbanisme est prêt à être approuvé par le conseil municipal conformément aux dispositions du code de l’urbanisme.
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du dossier, l’avoir analysé dans son entier, et en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents (15 voix pour) :
- Approuve telle qu’elle est annexée à la présente délibération, la modification n°1 du plan local d’urbanisme de Clérac telle que présentée dans le dossier de modification simplifiée n°1, soit : o La non prise en compte d’un zonage approprié de deux constructions existantes lors de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme aux lieux-dits « Genêt » et « la Berrie »,
o La simplification du règlement afin de diminuer la distance d’implantation de constructions, et également pour permettre de modifier les dimensions d’ouverture sur les façades de constructions existantes,
o La possibilité de construire dans les zones Nh (habitations isolées).
- Dit que conformément au code de l’urbanisme :
o La présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois et d’une publicité dans un journal d’annonce légale,
o La présente délibération ne sera exécutoire qu’à compter de sa réception en Sous-Préfecture et l’accomplissement de l’ensemble des mesures de publicité,
o Le dossier de la modification simplifiée n°1 est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels d’ouverture ainsi qu’à la Sous-Préfecture,
o La présente délibération, accompagnée du dossier de modification simplifiée du PLU, sera transmise à la Sous-Préfecture de Jonzac.
5. Finances : Vote un quart des crédits
DELIBERATION affichée le 25 janvier 2016
Accusé de réception Préfecture le 26 janvier 2016
n° 017-211701107- 20160122 – 2016JANV04 - DE
Objet : Autorisation à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement (dans la limite du
quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent)
Monsieur le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il Folio 2015 CM 21
s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits. Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement. Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.
Il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article pour l’exercice 2016 des crédits suivants sur le budget principal :
Total des crédits ouverts en 2015 : 1 776 000 €, soit 444 000 € à répartir comme suit :
Ouverture de crédit
Opération
25 %
161 – Longère 150 000.00
181 – Matériel espaces verts 20 000.00
072 – Voirie 30 000.00
178 – Hôtel 15 000.00
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents (15 voix pour) : Autorise l’ouverture anticipée en dépense d’investissement pour l’exercice 2016 des crédits ci-dessus.
6. Syndicat Intercommunal d’Aménagement Hydraulique : modification des statuts
DELIBERATION affichée le 25 janvier 2016
Accusé de réception Préfecture le 26 janvier 2016
n° 017-211701107- 20160122 – 2016JANV05 - DE
Objet : Modification des statuts du Syndicat Intercommunal d’Aménagement Hydraulique du Palais et
du Bas Lary
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la commune adhère au Syndicat Intercommunal Hydraulique du Palais et du Bas Lary constitué par arrêté préfectoral du 03 décembre 1990 dont le siège se situe à Montguyon.
Il informe le conseil municipal que le comité Syndical du SIAH du Palais et du Bas Lary a décidé, par délibération du 09 décembre 2015 de lancer une procédure de modification des statuts du Syndicat afin d’intégrer certains affluents du Palais et du Lary dans la liste des cours d’eau pouvant faire l’objet de travaux d’aménagement et d’entretien.
Cela se traduirait dans les faits par une modification des taux de participation communale qui s’établiraient selon le tableau joint en annexe.
Après avoir donné lecture des projets de statuts et de tableau, Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de bien vouloir délibérer sur cette affaire.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents (15 voix pour) décide de : - Adopter la modification de statuts du SIAH du Palais et du Bas Lary telle que présentée, - Adopter le tableau de répartition des charges annexé aux statuts. Folio 2015 CM 22
7. Traversée du bourg
Monsieur le Maire indique que les travaux sont démarrés malgré beaucoup d’intempéries. Il précise les modifications qui vont être apportées par rapport au projet initial : - Suppression de certains massifs et donc des prises d’eau. Un parking sera créé pour les utilisateurs dans la zone,
- De chez Monsieur Couture à Monsieur Souc : l’ordre sera changé (verdure – trottoir – route au lieu de trottoir – verdure – route)
Le devant de la Poste va être refait afin d’empêcher les eaux de stagner.
8. Lotissement : vente de terrains
DELIBERATION affichée le 25 janvier 2016
Accusé de réception Préfecture le 26 janvier 2016
n° 017-211701107- 20160122 – 2016JANV06 - DE
Objet : Lotissement la rente – Vente d’une parcelle
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que, dans sa séance du 28 novembre 2014, le prix de vente du terrain au sein du lotissement a été fixé à 21 € le mètre carré.
Pour des raisons administratives, il convient de prendre une délibération lors de chaque cession. Monsieur le Maire informe le conseil municipal que Madame BELLOT s’est portée acquéreur du lot 28, numéroter nouvellement dans le document d’arpentage F n° 1 262, pour une superficie de 664 m².
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents (15 voix pour) décide de : - Autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte de cession du lot 28, cadastré F 1 262 pour une superficie de 664 m², au bénéfice de Mme BELLOT Marie-José pour un montant de 21 € le mètre carré soit 13 944.00 € ,
Monsieur le Maire précise qu’une délibération devra être prise nominativement à chaque vente de terrain.
Les panneaux de publicité situés à l’entrée du village sont trop petits, pas forcément bien placés et peu claires, à revoir donc.
Monsieur le Maire indique qu’une publicité doit être adressée aux pavillonneurs et aux agences immobilières. Il pourra être proposé à ces dernières une rémunération de 5 % et propose également d’attendre un peu avant pour faire les ventes seuls.
9. Place du souvenir : demande de subvention
DELIBERATION affichée le 25 janvier 2016
Accusé de réception Préfecture le 26 janvier 2016
n° 017-211701107- 20160122 – 2016JANV07 - DE
Objet : Aménagement de stationnement place du souvenir – demande de subvention
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que les travaux de la traversée du bourg sont presque terminés. Ce dernier précise que dans le but d’harmoniser les espaces communaux avec les travaux réalisés dans le centre bourg, il convient d’aménager la place de la salle des fêtes, située place du souvenir, en réalisant 18 places de parking. Le montant estimé des travaux s’élèvent à 68 292.00 € HT (81 950.40 € TTC). Il est ainsi possible de solliciter une aide du Conseil Général dans le cadre des amendes de police.
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du dossier, l’avoir analysé dans son entier, et en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents (15 voix pour) :
• Décide d’aménager la place de la salle des fêtes située place du souvenir en créant 18 places de parking pour un montant de 68 292.00 € HT dans le courant de l’année 2016,
• Décide d’accepter la mission de maîtrise d’œuvre de AZIMUT Ingenierie pour un montant de 4 300.00 € HT Folio 2015 CM 23
(5 160.00 € TTC),
• Décide de lancer la procédure de mise en concurrence (marché à procédure adapté dès que possible), • Autorise Monsieur le Maire à déposer un dossier, en vue d’obtenir des aides financières auprès o du Département,
• Approuve le plan de financement suivant :
ORIGINE DU FONDS MONTANT SOLLICITE TAUX DE PARTICIPATION % du montant HT
Département 27 316.80 40.00 Autofinancement 40 975.20 60.00 MONTANT TOTAL HT DE
L’OPERATION
68 292.00
• Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier.
10. Personnel : Renouvellement de contrats aidés
DELIBERATION affichée le 25 janvier 2016
Accusé de réception Préfecture le 26 janvier 2016
n° 017-211701107- 20160122 – 2016JANV08 - DE
Objet : Renouvellement d’un poste CUI – Voirie
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de renouveler les deux emplois en Contrat Unique d’Insertion pour aider à l’entretien des bâtiments communaux, des espaces verts, et de la voirie. L’un se termine le 29 février 2016 et l’autre se termine le 14 mars 2016.
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du dossier, l’avoir analysé dans son entier, et en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents (15 voix pour) :
- Décide de créer deux emplois en Contrat Unique d’Insertion pour aider à l’entretien des bâtiments communaux, des espaces verts, et de la voirie
o L’un à compter du 15 mars 2016 pour une durée de 6 mois jusqu’au 14 septembre 2016, rémunéré au SMIC sur la base de 24 heures,
o L’autre à compter du 01 mars 2016 pour une durée d’un an jusqu’au 28 février 2017 ; rémunéré au SMIC sur la base de 22 heures
- Demande à Monsieur le Maire de bien vouloir établir un dossier auprès de l’Agence Nationale pour l’Emploi ; - Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette création d’emploi ; - Décide d’accepter les remboursements de l’Etat ;
11. Questions diverses
A. Tracteurs
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’un devis d’assurance en tous risques a été sollicité suit à l’acquisition du tracteur. La cotisation s’élèvera à 382.00 €. Le conseil municipal émet un avis favorable.
B. Recensement de la population
Monsieur le Maire donne connaissance au conseil municipal des chiffres du recensement de la population au 01 janvier 2016 : Folio 2015 CM 24
- Population municipale : 986
- Population compété à part : 19
- Population totale : 1 005
C. Ligne Grande Vitesse
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la réunion du comité de suivi aura lieu le 28 janvier prochain.
D. Stade
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la Fédération Française de Football n’a donné aucune suite à la demande de subvention.
Monsieur AUDOIN indique qu’il y a trois machines à tracer hors services, les employés passent en conséquence trop de temps. Il propose l’acquisition d’une machine électrique payée par la collectivité évaluée à 800 €. Le conseil émet un avis favorable ?.
E. SOTRIVAL
Monsieur le Maire donne connaissance au conseil municipal que depuis le 01 janvier 2016, il n’y a plus d’entrée de déchets à l’exception du transit en direction de Lapouyade ou Bègles. Monsieur le Maire précise l’existence d’un problème de Lixiviat entre le 01 et le 02 janvier 2016. Une réunion aura lieu le 25 janvier prochain.
F. Voirie
Monsieur le Maire rappelle qu’une expertise a été faite il y a un an sur les voiries voisines de la ligne électrique récemment construite, puis le 21 janvier dernier. Le bilan est le suivant : - Prise en charge des intersections
- Réfection sur 950 mètres sur la route des châteaux (70 % pris en charge par RTE, 30 % pa la collectivité.
Les travaux seront réalisés au printemps 2016.
Les brigades vertes interviendront les 09/03, 24/06 et du 19 au 23/09. Le conseil émet un avis favorable.
G. Bibliothèque
Madame CAILLE propose d’installer une boîte à livres sur les toilettes du parking de l’aire de camping. Le conseil s’accorde pour étudier un autre emplacement, à côté de la salle des associations, par exemple.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 45. Folio 2016 CM 18
Procès verbal
de la réunion du Conseil Municipal
n° 01 /2016 du vendredi 22 janvier 2016
à 19 heures 30, (Salle du Conseil)
*********************************************** L’an deux mille seize, le vendredi vingt deux janvier, à dix neuf heures trente,
le Conseil Municipal de la commune de CLERAC, dûment convoqué le 15 janvier 2016, S’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Guy PASQUET, Maire. Nombre de membres afférents au Conseil : 15 ; Nombre de membres en exercice : 15 ; Nombre de membres présents : 15
Présents : Guy PASQUET - Jean-Marc AUDOIN – Michel QUOD – Dominique MAUREL - : Evelyne COUTRAS - Pascal PRIOUZEAU – Marie-Bernadette MARTINEZ - Nathalie PEYREMOLE – Isabelle ARNAUDY - Christophe VALLADE – Marie-José BELLOT – Corine BOIN – Marie-Claire CAILLE – Daniel CHARGE – Dominique SOULARD Absents excusés : Néant Absents : Néant
Madame Corine BOIN a été élue secrétaire.
*********************************************************************************************
Le Conseil Municipal approuve le compte-rendu :
- Du 13 novembre 2015.
*********************************************************************************************
Ordre du jour : Folio 2015 CM 19
1. Longère : avenant
Monsieur le Maire rappelle les problèmes de sinistre sur ce bâtiment. Lors d’une réunion de chantier, l’un des murs est fortement dégradé.
Un premier devis est fait par l’entreprise Bureau (titulaire du lot 1 – gros œuvre) mais au fur et à mesure de l’avancement des travaux, les dégâts sont plus importants. Dans le coup le montant des travaux évalués par l’entreprise s’élèvent à 6 000.00 € au lieu de 3 000.00 €. Monsieur le Maire veut faire revenir l’expert lors d’un rendez-vous le 09 février prochain pour une nouvelle expertise, à noter qu’il n’y a pas été posé de témoin pour connaître l’évolution.
Le conseil n’émet pas d’avis sur le devis pour l’instant et attend donc le prochain rendez-vous avec l’expert.
Il donne connaissance du devis du SDEER relative à la mise en place de borne pour le cheminement piétonnier pour un montant de 12 371.69 €, ce montant sera pris en charge à moitié par le syndicat (soit 6185.85 €). Le maître d’œuvre étudie cette possibilité et rendra ses conclusions avant décision.
2. Hôtel
Monsieur le Maire présente le devis d’Apave concernant le contrôle technique des travaux pour un montant de 2 345.00€ HT. Le conseil émet un avis favorable.
3. Boulangerie
DELIBERATION affichée le 25 janvier 2016
Accusé de réception Préfecture le 26 janvier 2016
n° 017-211701107- 20160122 – 2016JANV01 - DE
Objet : Boulangerie – Remplacement de la vitrine
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la vitrine réfrigérée fonctionne mal et qu’elle ne peut pas être réparée. Elle doit donc être remplacée.
Il présente deux devis l’un d’un montant de 12 387.60 € TTC et l’autre de 10 773.90 €. La différence s’expliquant en fonction de la capacité d’étages.
Monsieur le Maire propose de retenir la moins chère, en se réservant le droit de modifier en fonction des besoins.
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du dossier, l’avoir analysé dans son entier, et en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents (15 voix pour) :
- Approuve l’acquisition d’une nouvelle vitrine pour un montant maximum de 12 500 € TTC. - Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
DELIBERATION affichée le 25 janvier 2016
Accusé de réception Préfecture le 26 janvier 2016
n° 017-211701107- 20160122 – 2016JANV03 - DE
Objet : Révision du bail de la boulangerie
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que, dans sa séance du 13 novembre 2015, a accordé à l’exploitant un loyer de 500 € pour six mois de plus. Les charges étant assez importantes, l’exploitant sollicite de nouveau auprès de Monsieur le Maire le maintien au montant de 500 € durant quelques mois.
Monsieur le Maire propose de maintenir le montant du loyer à 500 € durant six mois, à compter du 1er janvier 2016 jusqu’au 30 juin 2016, dans l’attente d’une étude plus approfondie du bilan.
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du dossier, l’avoir analysé dans son entier, et en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents (15 voix pour) :
- Décide de fixer le loyer à 500.00 € par mois à compter du 1er janvier 2016 jusqu’au juin 2016, Folio 2015 CM 20
- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
4. Plan Local d’Urbanisme : Approbation de la modification simplifiée n° 1
DELIBERATION affichée le 25 janvier 2016
Accusé de réception Préfecture le 26 janvier 2016
n° 017-211701107- 20160122 – 2016JANV03 - DE
Objet : Plan Local d’Urbanisme – Approbation de la modification simplifiée n° 1
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal les étapes de la modification simplifiée n° 1 du Plan Local d’Urbanisme :
- Délibération du 29 mai 2015 décidant de procéder à la modification du plan local d’urbanisme - Délibération du 12 octobre 2015 décidant de lancer la modification n° 1 du plan local d’urbanisme - Notification du projet de modification simplifiée aux personnes publiques - Publication à deux journaux d’annonce légale le 23 octobre 2015 informant de la mise à disposition du dossier - Mise à disposition du public à la mairie du dossier du 29 octobre au 29 novembre 2015.
Un avis favorable a été émis par le Conseil Départemental de Charente-Maritime et aucune observation n’a été formulée dans le dossier de mise à disposition du public.
Ce dossier de modification simplifiée n° 1 du plan local d’urbanisme est prêt à être approuvé par le conseil municipal conformément aux dispositions du code de l’urbanisme.
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du dossier, l’avoir analysé dans son entier, et en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents (15 voix pour) :
- Approuve telle qu’elle est annexée à la présente délibération, la modification n°1 du plan local d’urbanisme de Clérac telle que présentée dans le dossier de modification simplifiée n°1, soit : o La non prise en compte d’un zonage approprié de deux constructions existantes lors de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme aux lieux-dits « Genêt » et « la Berrie »,
o La simplification du règlement afin de diminuer la distance d’implantation de constructions, et également pour permettre de modifier les dimensions d’ouverture sur les façades de constructions existantes,
o La possibilité de construire dans les zones Nh (habitations isolées).
- Dit que conformément au code de l’urbanisme :
o La présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois et d’une publicité dans un journal d’annonce légale,
o La présente délibération ne sera exécutoire qu’à compter de sa réception en Sous-Préfecture et l’accomplissement de l’ensemble des mesures de publicité,
o Le dossier de la modification simplifiée n°1 est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels d’ouverture ainsi qu’à la Sous-Préfecture,
o La présente délibération, accompagnée du dossier de modification simplifiée du PLU, sera transmise à la Sous-Préfecture de Jonzac.
5. Finances : Vote un quart des crédits
DELIBERATION affichée le 25 janvier 2016
Accusé de réception Préfecture le 26 janvier 2016
n° 017-211701107- 20160122 – 2016JANV04 - DE
Objet : Autorisation à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement (dans la limite du
quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent)
Monsieur le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il Folio 2015 CM 21
s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits. Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement. Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.
Il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article pour l’exercice 2016 des crédits suivants sur le budget principal :
Total des crédits ouverts en 2015 : 1 776 000 €, soit 444 000 € à répartir comme suit :
Ouverture de crédit
Opération
25 %
161 – Longère 150 000.00
181 – Matériel espaces verts 20 000.00
072 – Voirie 30 000.00
178 – Hôtel 15 000.00
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents (15 voix pour) : Autorise l’ouverture anticipée en dépense d’investissement pour l’exercice 2016 des crédits ci-dessus.
6. Syndicat Intercommunal d’Aménagement Hydraulique : modification des statuts
DELIBERATION affichée le 25 janvier 2016
Accusé de réception Préfecture le 26 janvier 2016
n° 017-211701107- 20160122 – 2016JANV05 - DE
Objet : Modification des statuts du Syndicat Intercommunal d’Aménagement Hydraulique du Palais et
du Bas Lary
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la commune adhère au Syndicat Intercommunal Hydraulique du Palais et du Bas Lary constitué par arrêté préfectoral du 03 décembre 1990 dont le siège se situe à Montguyon.
Il informe le conseil municipal que le comité Syndical du SIAH du Palais et du Bas Lary a décidé, par délibération du 09 décembre 2015 de lancer une procédure de modification des statuts du Syndicat afin d’intégrer certains affluents du Palais et du Lary dans la liste des cours d’eau pouvant faire l’objet de travaux d’aménagement et d’entretien.
Cela se traduirait dans les faits par une modification des taux de participation communale qui s’établiraient selon le tableau joint en annexe.
Après avoir donné lecture des projets de statuts et de tableau, Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de bien vouloir délibérer sur cette affaire.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents (15 voix pour) décide de : - Adopter la modification de statuts du SIAH du Palais et du Bas Lary telle que présentée, - Adopter le tableau de répartition des charges annexé aux statuts. Folio 2015 CM 22
7. Traversée du bourg
Monsieur le Maire indique que les travaux sont démarrés malgré beaucoup d’intempéries. Il précise les modifications qui vont être apportées par rapport au projet initial : - Suppression de certains massifs et donc des prises d’eau. Un parking sera créé pour les utilisateurs dans la zone,
- De chez Monsieur Couture à Monsieur Souc : l’ordre sera changé (verdure – trottoir – route au lieu de trottoir – verdure – route)
Le devant de la Poste va être refait afin d’empêcher les eaux de stagner.
8. Lotissement : vente de terrains
DELIBERATION affichée le 25 janvier 2016
Accusé de réception Préfecture le 26 janvier 2016
n° 017-211701107- 20160122 – 2016JANV06 - DE
Objet : Lotissement la rente – Vente d’une parcelle
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que, dans sa séance du 28 novembre 2014, le prix de vente du terrain au sein du lotissement a été fixé à 21 € le mètre carré.
Pour des raisons administratives, il convient de prendre une délibération lors de chaque cession. Monsieur le Maire informe le conseil municipal que Madame BELLOT s’est portée acquéreur du lot 28, numéroter nouvellement dans le document d’arpentage F n° 1 262, pour une superficie de 664 m².
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents (15 voix pour) décide de : - Autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte de cession du lot 28, cadastré F 1 262 pour une superficie de 664 m², au bénéfice de Mme BELLOT Marie-José pour un montant de 21 € le mètre carré soit 13 944.00 € ,
Monsieur le Maire précise qu’une délibération devra être prise nominativement à chaque vente de terrain.
Les panneaux de publicité situés à l’entrée du village sont trop petits, pas forcément bien placés et peu claires, à revoir donc.
Monsieur le Maire indique qu’une publicité doit être adressée aux pavillonneurs et aux agences immobilières. Il pourra être proposé à ces dernières une rémunération de 5 % et propose également d’attendre un peu avant pour faire les ventes seuls.
9. Place du souvenir : demande de subvention
DELIBERATION affichée le 25 janvier 2016
Accusé de réception Préfecture le 26 janvier 2016
n° 017-211701107- 20160122 – 2016JANV07 - DE
Objet : Aménagement de stationnement place du souvenir – demande de subvention
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que les travaux de la traversée du bourg sont presque terminés. Ce dernier précise que dans le but d’harmoniser les espaces communaux avec les travaux réalisés dans le centre bourg, il convient d’aménager la place de la salle des fêtes, située place du souvenir, en réalisant 18 places de parking. Le montant estimé des travaux s’élèvent à 68 292.00 € HT (81 950.40 € TTC). Il est ainsi possible de solliciter une aide du Conseil Général dans le cadre des amendes de police.
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du dossier, l’avoir analysé dans son entier, et en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents (15 voix pour) :
• Décide d’aménager la place de la salle des fêtes située place du souvenir en créant 18 places de parking pour un montant de 68 292.00 € HT dans le courant de l’année 2016,
• Décide d’accepter la mission de maîtrise d’œuvre de AZIMUT Ingenierie pour un montant de 4 300.00 € HT Folio 2015 CM 23
(5 160.00 € TTC),
• Décide de lancer la procédure de mise en concurrence (marché à procédure adapté dès que possible), • Autorise Monsieur le Maire à déposer un dossier, en vue d’obtenir des aides financières auprès o du Département,
• Approuve le plan de financement suivant :
ORIGINE DU FONDS MONTANT SOLLICITE TAUX DE PARTICIPATION % du montant HT
Département 27 316.80 40.00 Autofinancement 40 975.20 60.00 MONTANT TOTAL HT DE
L’OPERATION
68 292.00
• Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier.
10. Personnel : Renouvellement de contrats aidés
DELIBERATION affichée le 25 janvier 2016
Accusé de réception Préfecture le 26 janvier 2016
n° 017-211701107- 20160122 – 2016JANV08 - DE
Objet : Renouvellement d’un poste CUI – Voirie
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de renouveler les deux emplois en Contrat Unique d’Insertion pour aider à l’entretien des bâtiments communaux, des espaces verts, et de la voirie. L’un se termine le 29 février 2016 et l’autre se termine le 14 mars 2016.
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du dossier, l’avoir analysé dans son entier, et en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents (15 voix pour) :
- Décide de créer deux emplois en Contrat Unique d’Insertion pour aider à l’entretien des bâtiments communaux, des espaces verts, et de la voirie
o L’un à compter du 15 mars 2016 pour une durée de 6 mois jusqu’au 14 septembre 2016, rémunéré au SMIC sur la base de 24 heures,
o L’autre à compter du 01 mars 2016 pour une durée d’un an jusqu’au 28 février 2017 ; rémunéré au SMIC sur la base de 22 heures
- Demande à Monsieur le Maire de bien vouloir établir un dossier auprès de l’Agence Nationale pour l’Emploi ; - Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette création d’emploi ; - Décide d’accepter les remboursements de l’Etat ;
11. Questions diverses
A. Tracteurs
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’un devis d’assurance en tous risques a été sollicité suit à l’acquisition du tracteur. La cotisation s’élèvera à 382.00 €. Le conseil municipal émet un avis favorable.
B. Recensement de la population
Monsieur le Maire donne connaissance au conseil municipal des chiffres du recensement de la population au 01 janvier 2016 : Folio 2015 CM 24
- Population municipale : 986
- Population compété à part : 19
- Population totale : 1 005
C. Ligne Grande Vitesse
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la réunion du comité de suivi aura lieu le 28 janvier prochain.
D. Stade
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la Fédération Française de Football n’a donné aucune suite à la demande de subvention.
Monsieur AUDOIN indique qu’il y a trois machines à tracer hors services, les employés passent en conséquence trop de temps. Il propose l’acquisition d’une machine électrique payée par la collectivité évaluée à 800 €. Le conseil émet un avis favorable ?.
E. SOTRIVAL
Monsieur le Maire donne connaissance au conseil municipal que depuis le 01 janvier 2016, il n’y a plus d’entrée de déchets à l’exception du transit en direction de Lapouyade ou Bègles. Monsieur le Maire précise l’existence d’un problème de Lixiviat entre le 01 et le 02 janvier 2016. Une réunion aura lieu le 25 janvier prochain.
F. Voirie
Monsieur le Maire rappelle qu’une expertise a été faite il y a un an sur les voiries voisines de la ligne électrique récemment construite, puis le 21 janvier dernier. Le bilan est le suivant : - Prise en charge des intersections
- Réfection sur 950 mètres sur la route des châteaux (70 % pris en charge par RTE, 30 % pa la collectivité.
Les travaux seront réalisés au printemps 2016.
Les brigades vertes interviendront les 09/03, 24/06 et du 19 au 23/09. Le conseil émet un avis favorable.
G. Bibliothèque
Madame CAILLE propose d’installer une boîte à livres sur les toilettes du parking de l’aire de camping. Le conseil s’accorde pour étudier un autre emplacement, à côté de la salle des associations, par exemple.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 45. Folio 2016 CM 18
Procès verbal
de la réunion du Conseil Municipal
n° 01 /2016 du vendredi 22 janvier 2016
à 19 heures 30, (Salle du Conseil)
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le Conseil Municipal de la commune de CLERAC, dûment convoqué le 15 janvier 2016, S’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Guy PASQUET, Maire. Nombre de membres afférents au Conseil : 15 ; Nombre de membres en exercice : 15 ; Nombre de membres présents : 15
Présents : Guy PASQUET - Jean-Marc AUDOIN – Michel QUOD – Dominique MAUREL - : Evelyne COUTRAS - Pascal PRIOUZEAU – Marie-Bernadette MARTINEZ - Nathalie PEYREMOLE – Isabelle ARNAUDY - Christophe VALLADE – Marie-José BELLOT – Corine BOIN – Marie-Claire CAILLE – Daniel CHARGE – Dominique SOULARD Absents excusés : Néant Absents : Néant
Madame Corine BOIN a été élue secrétaire.
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Le Conseil Municipal approuve le compte-rendu :
- Du 13 novembre 2015.
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Ordre du jour : Folio 2015 CM 19
1. Longère : avenant
Monsieur le Maire rappelle les problèmes de sinistre sur ce bâtiment. Lors d’une réunion de chantier, l’un des murs est fortement dégradé.
Un premier devis est fait par l’entreprise Bureau (titulaire du lot 1 – gros œuvre) mais au fur et à mesure de l’avancement des travaux, les dégâts sont plus importants. Dans le coup le montant des travaux évalués par l’entreprise s’élèvent à 6 000.00 € au lieu de 3 000.00 €. Monsieur le Maire veut faire revenir l’expert lors d’un rendez-vous le 09 février prochain pour une nouvelle expertise, à noter qu’il n’y a pas été posé de témoin pour connaître l’évolution.
Le conseil n’émet pas d’avis sur le devis pour l’instant et attend donc le prochain rendez-vous avec l’expert.
Il donne connaissance du devis du SDEER relative à la mise en place de borne pour le cheminement piétonnier pour un montant de 12 371.69 €, ce montant sera pris en charge à moitié par le syndicat (soit 6185.85 €). Le maître d’œuvre étudie cette possibilité et rendra ses conclusions avant décision.
2. Hôtel
Monsieur le Maire présente le devis d’Apave concernant le contrôle technique des travaux pour un montant de 2 345.00€ HT. Le conseil émet un avis favorable.
3. Boulangerie
DELIBERATION affichée le 25 janvier 2016
Accusé de réception Préfecture le 26 janvier 2016
n° 017-211701107- 20160122 – 2016JANV01 - DE
Objet : Boulangerie – Remplacement de la vitrine
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la vitrine réfrigérée fonctionne mal et qu’elle ne peut pas être réparée. Elle doit donc être remplacée.
Il présente deux devis l’un d’un montant de 12 387.60 € TTC et l’autre de 10 773.90 €. La différence s’expliquant en fonction de la capacité d’étages.
Monsieur le Maire propose de retenir la moins chère, en se réservant le droit de modifier en fonction des besoins.
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du dossier, l’avoir analysé dans son entier, et en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents (15 voix pour) :
- Approuve l’acquisition d’une nouvelle vitrine pour un montant maximum de 12 500 € TTC. - Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
DELIBERATION affichée le 25 janvier 2016
Accusé de réception Préfecture le 26 janvier 2016
n° 017-211701107- 20160122 – 2016JANV03 - DE
Objet : Révision du bail de la boulangerie
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que, dans sa séance du 13 novembre 2015, a accordé à l’exploitant un loyer de 500 € pour six mois de plus. Les charges étant assez importantes, l’exploitant sollicite de nouveau auprès de Monsieur le Maire le maintien au montant de 500 € durant quelques mois.
Monsieur le Maire propose de maintenir le montant du loyer à 500 € durant six mois, à compter du 1er janvier 2016 jusqu’au 30 juin 2016, dans l’attente d’une étude plus approfondie du bilan.
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du dossier, l’avoir analysé dans son entier, et en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents (15 voix pour) :
- Décide de fixer le loyer à 500.00 € par mois à compter du 1er janvier 2016 jusqu’au juin 2016, Folio 2015 CM 20
- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
4. Plan Local d’Urbanisme : Approbation de la modification simplifiée n° 1
DELIBERATION affichée le 25 janvier 2016
Accusé de réception Préfecture le 26 janvier 2016
n° 017-211701107- 20160122 – 2016JANV03 - DE
Objet : Plan Local d’Urbanisme – Approbation de la modification simplifiée n° 1
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal les étapes de la modification simplifiée n° 1 du Plan Local d’Urbanisme :
- Délibération du 29 mai 2015 décidant de procéder à la modification du plan local d’urbanisme - Délibération du 12 octobre 2015 décidant de lancer la modification n° 1 du plan local d’urbanisme - Notification du projet de modification simplifiée aux personnes publiques - Publication à deux journaux d’annonce légale le 23 octobre 2015 informant de la mise à disposition du dossier - Mise à disposition du public à la mairie du dossier du 29 octobre au 29 novembre 2015.
Un avis favorable a été émis par le Conseil Départemental de Charente-Maritime et aucune observation n’a été formulée dans le dossier de mise à disposition du public.
Ce dossier de modification simplifiée n° 1 du plan local d’urbanisme est prêt à être approuvé par le conseil municipal conformément aux dispositions du code de l’urbanisme.
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du dossier, l’avoir analysé dans son entier, et en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents (15 voix pour) :
- Approuve telle qu’elle est annexée à la présente délibération, la modification n°1 du plan local d’urbanisme de Clérac telle que présentée dans le dossier de modification simplifiée n°1, soit : o La non prise en compte d’un zonage approprié de deux constructions existantes lors de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme aux lieux-dits « Genêt » et « la Berrie »,
o La simplification du règlement afin de diminuer la distance d’implantation de constructions, et également pour permettre de modifier les dimensions d’ouverture sur les façades de constructions existantes,
o La possibilité de construire dans les zones Nh (habitations isolées).
- Dit que conformément au code de l’urbanisme :
o La présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois et d’une publicité dans un journal d’annonce légale,
o La présente délibération ne sera exécutoire qu’à compter de sa réception en Sous-Préfecture et l’accomplissement de l’ensemble des mesures de publicité,
o Le dossier de la modification simplifiée n°1 est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels d’ouverture ainsi qu’à la Sous-Préfecture,
o La présente délibération, accompagnée du dossier de modification simplifiée du PLU, sera transmise à la Sous-Préfecture de Jonzac.
5. Finances : Vote un quart des crédits
DELIBERATION affichée le 25 janvier 2016
Accusé de réception Préfecture le 26 janvier 2016
n° 017-211701107- 20160122 – 2016JANV04 - DE
Objet : Autorisation à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement (dans la limite du
quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent)
Monsieur le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il Folio 2015 CM 21
s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits. Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement. Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.
Il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article pour l’exercice 2016 des crédits suivants sur le budget principal :
Total des crédits ouverts en 2015 : 1 776 000 €, soit 444 000 € à répartir comme suit :
Ouverture de crédit
Opération
25 %
161 – Longère 150 000.00
181 – Matériel espaces verts 20 000.00
072 – Voirie 30 000.00
178 – Hôtel 15 000.00
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents (15 voix pour) : Autorise l’ouverture anticipée en dépense d’investissement pour l’exercice 2016 des crédits ci-dessus.
6. Syndicat Intercommunal d’Aménagement Hydraulique : modification des statuts
DELIBERATION affichée le 25 janvier 2016
Accusé de réception Préfecture le 26 janvier 2016
n° 017-211701107- 20160122 – 2016JANV05 - DE
Objet : Modification des statuts du Syndicat Intercommunal d’Aménagement Hydraulique du Palais et
du Bas Lary
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la commune adhère au Syndicat Intercommunal Hydraulique du Palais et du Bas Lary constitué par arrêté préfectoral du 03 décembre 1990 dont le siège se situe à Montguyon.
Il informe le conseil municipal que le comité Syndical du SIAH du Palais et du Bas Lary a décidé, par délibération du 09 décembre 2015 de lancer une procédure de modification des statuts du Syndicat afin d’intégrer certains affluents du Palais et du Lary dans la liste des cours d’eau pouvant faire l’objet de travaux d’aménagement et d’entretien.
Cela se traduirait dans les faits par une modification des taux de participation communale qui s’établiraient selon le tableau joint en annexe.
Après avoir donné lecture des projets de statuts et de tableau, Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de bien vouloir délibérer sur cette affaire.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents (15 voix pour) décide de : - Adopter la modification de statuts du SIAH du Palais et du Bas Lary telle que présentée, - Adopter le tableau de répartition des charges annexé aux statuts. Folio 2015 CM 22
7. Traversée du bourg
Monsieur le Maire indique que les travaux sont démarrés malgré beaucoup d’intempéries. Il précise les modifications qui vont être apportées par rapport au projet initial : - Suppression de certains massifs et donc des prises d’eau. Un parking sera créé pour les utilisateurs dans la zone,
- De chez Monsieur Couture à Monsieur Souc : l’ordre sera changé (verdure – trottoir – route au lieu de trottoir – verdure – route)
Le devant de la Poste va être refait afin d’empêcher les eaux de stagner.
8. Lotissement : vente de terrains
DELIBERATION affichée le 25 janvier 2016
Accusé de réception Préfecture le 26 janvier 2016
n° 017-211701107- 20160122 – 2016JANV06 - DE
Objet : Lotissement la rente – Vente d’une parcelle
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que, dans sa séance du 28 novembre 2014, le prix de vente du terrain au sein du lotissement a été fixé à 21 € le mètre carré.
Pour des raisons administratives, il convient de prendre une délibération lors de chaque cession. Monsieur le Maire informe le conseil municipal que Madame BELLOT s’est portée acquéreur du lot 28, numéroter nouvellement dans le document d’arpentage F n° 1 262, pour une superficie de 664 m².
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents (15 voix pour) décide de : - Autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte de cession du lot 28, cadastré F 1 262 pour une superficie de 664 m², au bénéfice de Mme BELLOT Marie-José pour un montant de 21 € le mètre carré soit 13 944.00 € ,
Monsieur le Maire précise qu’une délibération devra être prise nominativement à chaque vente de terrain.
Les panneaux de publicité situés à l’entrée du village sont trop petits, pas forcément bien placés et peu claires, à revoir donc.
Monsieur le Maire indique qu’une publicité doit être adressée aux pavillonneurs et aux agences immobilières. Il pourra être proposé à ces dernières une rémunération de 5 % et propose également d’attendre un peu avant pour faire les ventes seuls.
9. Place du souvenir : demande de subvention
DELIBERATION affichée le 25 janvier 2016
Accusé de réception Préfecture le 26 janvier 2016
n° 017-211701107- 20160122 – 2016JANV07 - DE
Objet : Aménagement de stationnement place du souvenir – demande de subvention
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que les travaux de la traversée du bourg sont presque terminés. Ce dernier précise que dans le but d’harmoniser les espaces communaux avec les travaux réalisés dans le centre bourg, il convient d’aménager la place de la salle des fêtes, située place du souvenir, en réalisant 18 places de parking. Le montant estimé des travaux s’élèvent à 68 292.00 € HT (81 950.40 € TTC). Il est ainsi possible de solliciter une aide du Conseil Général dans le cadre des amendes de police.
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du dossier, l’avoir analysé dans son entier, et en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents (15 voix pour) :
• Décide d’aménager la place de la salle des fêtes située place du souvenir en créant 18 places de parking pour un montant de 68 292.00 € HT dans le courant de l’année 2016,
• Décide d’accepter la mission de maîtrise d’œuvre de AZIMUT Ingenierie pour un montant de 4 300.00 € HT Folio 2015 CM 23
(5 160.00 € TTC),
• Décide de lancer la procédure de mise en concurrence (marché à procédure adapté dès que possible), • Autorise Monsieur le Maire à déposer un dossier, en vue d’obtenir des aides financières auprès o du Département,
• Approuve le plan de financement suivant :
ORIGINE DU FONDS MONTANT SOLLICITE TAUX DE PARTICIPATION % du montant HT
Département 27 316.80 40.00 Autofinancement 40 975.20 60.00 MONTANT TOTAL HT DE
L’OPERATION
68 292.00
• Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier.
10. Personnel : Renouvellement de contrats aidés
DELIBERATION affichée le 25 janvier 2016
Accusé de réception Préfecture le 26 janvier 2016
n° 017-211701107- 20160122 – 2016JANV08 - DE
Objet : Renouvellement d’un poste CUI – Voirie
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de renouveler les deux emplois en Contrat Unique d’Insertion pour aider à l’entretien des bâtiments communaux, des espaces verts, et de la voirie. L’un se termine le 29 février 2016 et l’autre se termine le 14 mars 2016.
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du dossier, l’avoir analysé dans son entier, et en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents (15 voix pour) :
- Décide de créer deux emplois en Contrat Unique d’Insertion pour aider à l’entretien des bâtiments communaux, des espaces verts, et de la voirie
o L’un à compter du 15 mars 2016 pour une durée de 6 mois jusqu’au 14 septembre 2016, rémunéré au SMIC sur la base de 24 heures,
o L’autre à compter du 01 mars 2016 pour une durée d’un an jusqu’au 28 février 2017 ; rémunéré au SMIC sur la base de 22 heures
- Demande à Monsieur le Maire de bien vouloir établir un dossier auprès de l’Agence Nationale pour l’Emploi ; - Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette création d’emploi ; - Décide d’accepter les remboursements de l’Etat ;
11. Questions diverses
A. Tracteurs
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’un devis d’assurance en tous risques a été sollicité suit à l’acquisition du tracteur. La cotisation s’élèvera à 382.00 €. Le conseil municipal émet un avis favorable.
B. Recensement de la population
Monsieur le Maire donne connaissance au conseil municipal des chiffres du recensement de la population au 01 janvier 2016 : Folio 2015 CM 24
- Population municipale : 986
- Population compété à part : 19
- Population totale : 1 005
C. Ligne Grande Vitesse
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la réunion du comité de suivi aura lieu le 28 janvier prochain.
D. Stade
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la Fédération Française de Football n’a donné aucune suite à la demande de subvention.
Monsieur AUDOIN indique qu’il y a trois machines à tracer hors services, les employés passent en conséquence trop de temps. Il propose l’acquisition d’une machine électrique payée par la collectivité évaluée à 800 €. Le conseil émet un avis favorable ?.
E. SOTRIVAL
Monsieur le Maire donne connaissance au conseil municipal que depuis le 01 janvier 2016, il n’y a plus d’entrée de déchets à l’exception du transit en direction de Lapouyade ou Bègles. Monsieur le Maire précise l’existence d’un problème de Lixiviat entre le 01 et le 02 janvier 2016. Une réunion aura lieu le 25 janvier prochain.
F. Voirie
Monsieur le Maire rappelle qu’une expertise a été faite il y a un an sur les voiries voisines de la ligne électrique récemment construite, puis le 21 janvier dernier. Le bilan est le suivant : - Prise en charge des intersections
- Réfection sur 950 mètres sur la route des châteaux (70 % pris en charge par RTE, 30 % pa la collectivité.
Les travaux seront réalisés au printemps 2016.
Les brigades vertes interviendront les 09/03, 24/06 et du 19 au 23/09. Le conseil émet un avis favorable.
G. Bibliothèque
Madame CAILLE propose d’installer une boîte à livres sur les toilettes du parking de l’aire de camping. Le conseil s’accorde pour étudier un autre emplacement, à côté de la salle des associations, par exemple.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 45. Folio 2016 CM 18
Procès verbal
de la réunion du Conseil Municipal
n° 01 /2016 du vendredi 22 janvier 2016
à 19 heures 30, (Salle du Conseil)
*********************************************** L’an deux mille seize, le vendredi vingt deux janvier, à dix neuf heures trente,
le Conseil Municipal de la commune de CLERAC, dûment convoqué le 15 janvier 2016, S’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Guy PASQUET, Maire. Nombre de membres afférents au Conseil : 15 ; Nombre de membres en exercice : 15 ; Nombre de membres présents : 15
Présents : Guy PASQUET - Jean-Marc AUDOIN – Michel QUOD – Dominique MAUREL - : Evelyne COUTRAS - Pascal PRIOUZEAU – Marie-Bernadette MARTINEZ - Nathalie PEYREMOLE – Isabelle ARNAUDY - Christophe VALLADE – Marie-José BELLOT – Corine BOIN – Marie-Claire CAILLE – Daniel CHARGE – Dominique SOULARD Absents excusés : Néant Absents : Néant
Madame Corine BOIN a été élue secrétaire.
*********************************************************************************************
Le Conseil Municipal approuve le compte-rendu :
- Du 13 novembre 2015.
*********************************************************************************************
Ordre du jour : Folio 2015 CM 19
1. Longère : avenant
Monsieur le Maire rappelle les problèmes de sinistre sur ce bâtiment. Lors d’une réunion de chantier, l’un des murs est fortement dégradé.
Un premier devis est fait par l’entreprise Bureau (titulaire du lot 1 – gros œuvre) mais au fur et à mesure de l’avancement des travaux, les dégâts sont plus importants. Dans le coup le montant des travaux évalués par l’entreprise s’élèvent à 6 000.00 € au lieu de 3 000.00 €. Monsieur le Maire veut faire revenir l’expert lors d’un rendez-vous le 09 février prochain pour une nouvelle expertise, à noter qu’il n’y a pas été posé de témoin pour connaître l’évolution.
Le conseil n’émet pas d’avis sur le devis pour l’instant et attend donc le prochain rendez-vous avec l’expert.
Il donne connaissance du devis du SDEER relative à la mise en place de borne pour le cheminement piétonnier pour un montant de 12 371.69 €, ce montant sera pris en charge à moitié par le syndicat (soit 6185.85 €). Le maître d’œuvre étudie cette possibilité et rendra ses conclusions avant décision.
2. Hôtel
Monsieur le Maire présente le devis d’Apave concernant le contrôle technique des travaux pour un montant de 2 345.00€ HT. Le conseil émet un avis favorable.
3. Boulangerie
DELIBERATION affichée le 25 janvier 2016
Accusé de réception Préfecture le 26 janvier 2016
n° 017-211701107- 20160122 – 2016JANV01 - DE
Objet : Boulangerie – Remplacement de la vitrine
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la vitrine réfrigérée fonctionne mal et qu’elle ne peut pas être réparée. Elle doit donc être remplacée.
Il présente deux devis l’un d’un montant de 12 387.60 € TTC et l’autre de 10 773.90 €. La différence s’expliquant en fonction de la capacité d’étages.
Monsieur le Maire propose de retenir la moins chère, en se réservant le droit de modifier en fonction des besoins.
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du dossier, l’avoir analysé dans son entier, et en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents (15 voix pour) :
- Approuve l’acquisition d’une nouvelle vitrine pour un montant maximum de 12 500 € TTC. - Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
DELIBERATION affichée le 25 janvier 2016
Accusé de réception Préfecture le 26 janvier 2016
n° 017-211701107- 20160122 – 2016JANV03 - DE
Objet : Révision du bail de la boulangerie
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que, dans sa séance du 13 novembre 2015, a accordé à l’exploitant un loyer de 500 € pour six mois de plus. Les charges étant assez importantes, l’exploitant sollicite de nouveau auprès de Monsieur le Maire le maintien au montant de 500 € durant quelques mois.
Monsieur le Maire propose de maintenir le montant du loyer à 500 € durant six mois, à compter du 1er janvier 2016 jusqu’au 30 juin 2016, dans l’attente d’une étude plus approfondie du bilan.
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du dossier, l’avoir analysé dans son entier, et en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents (15 voix pour) :
- Décide de fixer le loyer à 500.00 € par mois à compter du 1er janvier 2016 jusqu’au juin 2016, Folio 2015 CM 20
- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
4. Plan Local d’Urbanisme : Approbation de la modification simplifiée n° 1
DELIBERATION affichée le 25 janvier 2016
Accusé de réception Préfecture le 26 janvier 2016
n° 017-211701107- 20160122 – 2016JANV03 - DE
Objet : Plan Local d’Urbanisme – Approbation de la modification simplifiée n° 1
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal les étapes de la modification simplifiée n° 1 du Plan Local d’Urbanisme :
- Délibération du 29 mai 2015 décidant de procéder à la modification du plan local d’urbanisme - Délibération du 12 octobre 2015 décidant de lancer la modification n° 1 du plan local d’urbanisme - Notification du projet de modification simplifiée aux personnes publiques - Publication à deux journaux d’annonce légale le 23 octobre 2015 informant de la mise à disposition du dossier - Mise à disposition du public à la mairie du dossier du 29 octobre au 29 novembre 2015.
Un avis favorable a été émis par le Conseil Départemental de Charente-Maritime et aucune observation n’a été formulée dans le dossier de mise à disposition du public.
Ce dossier de modification simplifiée n° 1 du plan local d’urbanisme est prêt à être approuvé par le conseil municipal conformément aux dispositions du code de l’urbanisme.
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du dossier, l’avoir analysé dans son entier, et en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents (15 voix pour) :
- Approuve telle qu’elle est annexée à la présente délibération, la modification n°1 du plan local d’urbanisme de Clérac telle que présentée dans le dossier de modification simplifiée n°1, soit : o La non prise en compte d’un zonage approprié de deux constructions existantes lors de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme aux lieux-dits « Genêt » et « la Berrie »,
o La simplification du règlement afin de diminuer la distance d’implantation de constructions, et également pour permettre de modifier les dimensions d’ouverture sur les façades de constructions existantes,
o La possibilité de construire dans les zones Nh (habitations isolées).
- Dit que conformément au code de l’urbanisme :
o La présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois et d’une publicité dans un journal d’annonce légale,
o La présente délibération ne sera exécutoire qu’à compter de sa réception en Sous-Préfecture et l’accomplissement de l’ensemble des mesures de publicité,
o Le dossier de la modification simplifiée n°1 est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels d’ouverture ainsi qu’à la Sous-Préfecture,
o La présente délibération, accompagnée du dossier de modification simplifiée du PLU, sera transmise à la Sous-Préfecture de Jonzac.
5. Finances : Vote un quart des crédits
DELIBERATION affichée le 25 janvier 2016
Accusé de réception Préfecture le 26 janvier 2016
n° 017-211701107- 20160122 – 2016JANV04 - DE
Objet : Autorisation à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement (dans la limite du
quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent)
Monsieur le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il Folio 2015 CM 21
s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits. Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement. Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.
Il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article pour l’exercice 2016 des crédits suivants sur le budget principal :
Total des crédits ouverts en 2015 : 1 776 000 €, soit 444 000 € à répartir comme suit :
Ouverture de crédit
Opération
25 %
161 – Longère 150 000.00
181 – Matériel espaces verts 20 000.00
072 – Voirie 30 000.00
178 – Hôtel 15 000.00
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents (15 voix pour) : Autorise l’ouverture anticipée en dépense d’investissement pour l’exercice 2016 des crédits ci-dessus.
6. Syndicat Intercommunal d’Aménagement Hydraulique : modification des statuts
DELIBERATION affichée le 25 janvier 2016
Accusé de réception Préfecture le 26 janvier 2016
n° 017-211701107- 20160122 – 2016JANV05 - DE
Objet : Modification des statuts du Syndicat Intercommunal d’Aménagement Hydraulique du Palais et
du Bas Lary
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la commune adhère au Syndicat Intercommunal Hydraulique du Palais et du Bas Lary constitué par arrêté préfectoral du 03 décembre 1990 dont le siège se situe à Montguyon.
Il informe le conseil municipal que le comité Syndical du SIAH du Palais et du Bas Lary a décidé, par délibération du 09 décembre 2015 de lancer une procédure de modification des statuts du Syndicat afin d’intégrer certains affluents du Palais et du Lary dans la liste des cours d’eau pouvant faire l’objet de travaux d’aménagement et d’entretien.
Cela se traduirait dans les faits par une modification des taux de participation communale qui s’établiraient selon le tableau joint en annexe.
Après avoir donné lecture des projets de statuts et de tableau, Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de bien vouloir délibérer sur cette affaire.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents (15 voix pour) décide de : - Adopter la modification de statuts du SIAH du Palais et du Bas Lary telle que présentée, - Adopter le tableau de répartition des charges annexé aux statuts. Folio 2015 CM 22
7. Traversée du bourg
Monsieur le Maire indique que les travaux sont démarrés malgré beaucoup d’intempéries. Il précise les modifications qui vont être apportées par rapport au projet initial : - Suppression de certains massifs et donc des prises d’eau. Un parking sera créé pour les utilisateurs dans la zone,
- De chez Monsieur Couture à Monsieur Souc : l’ordre sera changé (verdure – trottoir – route au lieu de trottoir – verdure – route)
Le devant de la Poste va être refait afin d’empêcher les eaux de stagner.
8. Lotissement : vente de terrains
DELIBERATION affichée le 25 janvier 2016
Accusé de réception Préfecture le 26 janvier 2016
n° 017-211701107- 20160122 – 2016JANV06 - DE
Objet : Lotissement la rente – Vente d’une parcelle
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que, dans sa séance du 28 novembre 2014, le prix de vente du terrain au sein du lotissement a été fixé à 21 € le mètre carré.
Pour des raisons administratives, il convient de prendre une délibération lors de chaque cession. Monsieur le Maire informe le conseil municipal que Madame BELLOT s’est portée acquéreur du lot 28, numéroter nouvellement dans le document d’arpentage F n° 1 262, pour une superficie de 664 m².
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents (15 voix pour) décide de : - Autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte de cession du lot 28, cadastré F 1 262 pour une superficie de 664 m², au bénéfice de Mme BELLOT Marie-José pour un montant de 21 € le mètre carré soit 13 944.00 € ,
Monsieur le Maire précise qu’une délibération devra être prise nominativement à chaque vente de terrain.
Les panneaux de publicité situés à l’entrée du village sont trop petits, pas forcément bien placés et peu claires, à revoir donc.
Monsieur le Maire indique qu’une publicité doit être adressée aux pavillonneurs et aux agences immobilières. Il pourra être proposé à ces dernières une rémunération de 5 % et propose également d’attendre un peu avant pour faire les ventes seuls.
9. Place du souvenir : demande de subvention
DELIBERATION affichée le 25 janvier 2016
Accusé de réception Préfecture le 26 janvier 2016
n° 017-211701107- 20160122 – 2016JANV07 - DE
Objet : Aménagement de stationnement place du souvenir – demande de subvention
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que les travaux de la traversée du bourg sont presque terminés. Ce dernier précise que dans le but d’harmoniser les espaces communaux avec les travaux réalisés dans le centre bourg, il convient d’aménager la place de la salle des fêtes, située place du souvenir, en réalisant 18 places de parking. Le montant estimé des travaux s’élèvent à 68 292.00 € HT (81 950.40 € TTC). Il est ainsi possible de solliciter une aide du Conseil Général dans le cadre des amendes de police.
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du dossier, l’avoir analysé dans son entier, et en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents (15 voix pour) :
• Décide d’aménager la place de la salle des fêtes située place du souvenir en créant 18 places de parking pour un montant de 68 292.00 € HT dans le courant de l’année 2016,
• Décide d’accepter la mission de maîtrise d’œuvre de AZIMUT Ingenierie pour un montant de 4 300.00 € HT Folio 2015 CM 23
(5 160.00 € TTC),
• Décide de lancer la procédure de mise en concurrence (marché à procédure adapté dès que possible), • Autorise Monsieur le Maire à déposer un dossier, en vue d’obtenir des aides financières auprès o du Département,
• Approuve le plan de financement suivant :
ORIGINE DU FONDS MONTANT SOLLICITE TAUX DE PARTICIPATION % du montant HT
Département 27 316.80 40.00 Autofinancement 40 975.20 60.00 MONTANT TOTAL HT DE
L’OPERATION
68 292.00
• Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier.
10. Personnel : Renouvellement de contrats aidés
DELIBERATION affichée le 25 janvier 2016
Accusé de réception Préfecture le 26 janvier 2016
n° 017-211701107- 20160122 – 2016JANV08 - DE
Objet : Renouvellement d’un poste CUI – Voirie
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de renouveler les deux emplois en Contrat Unique d’Insertion pour aider à l’entretien des bâtiments communaux, des espaces verts, et de la voirie. L’un se termine le 29 février 2016 et l’autre se termine le 14 mars 2016.
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du dossier, l’avoir analysé dans son entier, et en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents (15 voix pour) :
- Décide de créer deux emplois en Contrat Unique d’Insertion pour aider à l’entretien des bâtiments communaux, des espaces verts, et de la voirie
o L’un à compter du 15 mars 2016 pour une durée de 6 mois jusqu’au 14 septembre 2016, rémunéré au SMIC sur la base de 24 heures,
o L’autre à compter du 01 mars 2016 pour une durée d’un an jusqu’au 28 février 2017 ; rémunéré au SMIC sur la base de 22 heures
- Demande à Monsieur le Maire de bien vouloir établir un dossier auprès de l’Agence Nationale pour l’Emploi ; - Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette création d’emploi ; - Décide d’accepter les remboursements de l’Etat ;
11. Questions diverses
A. Tracteurs
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’un devis d’assurance en tous risques a été sollicité suit à l’acquisition du tracteur. La cotisation s’élèvera à 382.00 €. Le conseil municipal émet un avis favorable.
B. Recensement de la population
Monsieur le Maire donne connaissance au conseil municipal des chiffres du recensement de la population au 01 janvier 2016 : Folio 2015 CM 24
- Population municipale : 986
- Population compété à part : 19
- Population totale : 1 005
C. Ligne Grande Vitesse
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la réunion du comité de suivi aura lieu le 28 janvier prochain.
D. Stade
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la Fédération Française de Football n’a donné aucune suite à la demande de subvention.
Monsieur AUDOIN indique qu’il y a trois machines à tracer hors services, les employés passent en conséquence trop de temps. Il propose l’acquisition d’une machine électrique payée par la collectivité évaluée à 800 €. Le conseil émet un avis favorable ?.
E. SOTRIVAL
Monsieur le Maire donne connaissance au conseil municipal que depuis le 01 janvier 2016, il n’y a plus d’entrée de déchets à l’exception du transit en direction de Lapouyade ou Bègles. Monsieur le Maire précise l’existence d’un problème de Lixiviat entre le 01 et le 02 janvier 2016. Une réunion aura lieu le 25 janvier prochain.
F. Voirie
Monsieur le Maire rappelle qu’une expertise a été faite il y a un an sur les voiries voisines de la ligne électrique récemment construite, puis le 21 janvier dernier. Le bilan est le suivant : - Prise en charge des intersections
- Réfection sur 950 mètres sur la route des châteaux (70 % pris en charge par RTE, 30 % pa la collectivité.
Les travaux seront réalisés au printemps 2016.
Les brigades vertes interviendront les 09/03, 24/06 et du 19 au 23/09. Le conseil émet un avis favorable.
G. Bibliothèque
Madame CAILLE propose d’installer une boîte à livres sur les toilettes du parking de l’aire de camping. Le conseil s’accorde pour étudier un autre emplacement, à côté de la salle des associations, par exemple.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 45. Folio 2016 CM 18
Procès verbal
de la réunion du Conseil Municipal
n° 01 /2016 du vendredi 22 janvier 2016
à 19 heures 30, (Salle du Conseil)
*********************************************** L’an deux mille seize, le vendredi vingt deux janvier, à dix neuf heures trente,
le Conseil Municipal de la commune de CLERAC, dûment convoqué le 15 janvier 2016, S’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Guy PASQUET, Maire. Nombre de membres afférents au Conseil : 15 ; Nombre de membres en exercice : 15 ; Nombre de membres présents : 15
Présents : Guy PASQUET - Jean-Marc AUDOIN – Michel QUOD – Dominique MAUREL - : Evelyne COUTRAS - Pascal PRIOUZEAU – Marie-Bernadette MARTINEZ - Nathalie PEYREMOLE – Isabelle ARNAUDY - Christophe VALLADE – Marie-José BELLOT – Corine BOIN – Marie-Claire CAILLE – Daniel CHARGE – Dominique SOULARD Absents excusés : Néant Absents : Néant
Madame Corine BOIN a été élue secrétaire.
*********************************************************************************************
Le Conseil Municipal approuve le compte-rendu :
- Du 13 novembre 2015.
*********************************************************************************************
Ordre du jour : Folio 2015 CM 19
1. Longère : avenant
Monsieur le Maire rappelle les problèmes de sinistre sur ce bâtiment. Lors d’une réunion de chantier, l’un des murs est fortement dégradé.
Un premier devis est fait par l’entreprise Bureau (titulaire du lot 1 – gros œuvre) mais au fur et à mesure de l’avancement des travaux, les dégâts sont plus importants. Dans le coup le montant des travaux évalués par l’entreprise s’élèvent à 6 000.00 € au lieu de 3 000.00 €. Monsieur le Maire veut faire revenir l’expert lors d’un rendez-vous le 09 février prochain pour une nouvelle expertise, à noter qu’il n’y a pas été posé de témoin pour connaître l’évolution.
Le conseil n’émet pas d’avis sur le devis pour l’instant et attend donc le prochain rendez-vous avec l’expert.
Il donne connaissance du devis du SDEER relative à la mise en place de borne pour le cheminement piétonnier pour un montant de 12 371.69 €, ce montant sera pris en charge à moitié par le syndicat (soit 6185.85 €). Le maître d’œuvre étudie cette possibilité et rendra ses conclusions avant décision.
2. Hôtel
Monsieur le Maire présente le devis d’Apave concernant le contrôle technique des travaux pour un montant de 2 345.00€ HT. Le conseil émet un avis favorable.
3. Boulangerie
DELIBERATION affichée le 25 janvier 2016
Accusé de réception Préfecture le 26 janvier 2016
n° 017-211701107- 20160122 – 2016JANV01 - DE
Objet : Boulangerie – Remplacement de la vitrine
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la vitrine réfrigérée fonctionne mal et qu’elle ne peut pas être réparée. Elle doit donc être remplacée.
Il présente deux devis l’un d’un montant de 12 387.60 € TTC et l’autre de 10 773.90 €. La différence s’expliquant en fonction de la capacité d’étages.
Monsieur le Maire propose de retenir la moins chère, en se réservant le droit de modifier en fonction des besoins.
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du dossier, l’avoir analysé dans son entier, et en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents (15 voix pour) :
- Approuve l’acquisition d’une nouvelle vitrine pour un montant maximum de 12 500 € TTC. - Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
DELIBERATION affichée le 25 janvier 2016
Accusé de réception Préfecture le 26 janvier 2016
n° 017-211701107- 20160122 – 2016JANV03 - DE
Objet : Révision du bail de la boulangerie
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que, dans sa séance du 13 novembre 2015, a accordé à l’exploitant un loyer de 500 € pour six mois de plus. Les charges étant assez importantes, l’exploitant sollicite de nouveau auprès de Monsieur le Maire le maintien au montant de 500 € durant quelques mois.
Monsieur le Maire propose de maintenir le montant du loyer à 500 € durant six mois, à compter du 1er janvier 2016 jusqu’au 30 juin 2016, dans l’attente d’une étude plus approfondie du bilan.
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du dossier, l’avoir analysé dans son entier, et en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents (15 voix pour) :
- Décide de fixer le loyer à 500.00 € par mois à compter du 1er janvier 2016 jusqu’au juin 2016, Folio 2015 CM 20
- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
4. Plan Local d’Urbanisme : Approbation de la modification simplifiée n° 1
DELIBERATION affichée le 25 janvier 2016
Accusé de réception Préfecture le 26 janvier 2016
n° 017-211701107- 20160122 – 2016JANV03 - DE
Objet : Plan Local d’Urbanisme – Approbation de la modification simplifiée n° 1
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal les étapes de la modification simplifiée n° 1 du Plan Local d’Urbanisme :
- Délibération du 29 mai 2015 décidant de procéder à la modification du plan local d’urbanisme - Délibération du 12 octobre 2015 décidant de lancer la modification n° 1 du plan local d’urbanisme - Notification du projet de modification simplifiée aux personnes publiques - Publication à deux journaux d’annonce légale le 23 octobre 2015 informant de la mise à disposition du dossier - Mise à disposition du public à la mairie du dossier du 29 octobre au 29 novembre 2015.
Un avis favorable a été émis par le Conseil Départemental de Charente-Maritime et aucune observation n’a été formulée dans le dossier de mise à disposition du public.
Ce dossier de modification simplifiée n° 1 du plan local d’urbanisme est prêt à être approuvé par le conseil municipal conformément aux dispositions du code de l’urbanisme.
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du dossier, l’avoir analysé dans son entier, et en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents (15 voix pour) :
- Approuve telle qu’elle est annexée à la présente délibération, la modification n°1 du plan local d’urbanisme de Clérac telle que présentée dans le dossier de modification simplifiée n°1, soit : o La non prise en compte d’un zonage approprié de deux constructions existantes lors de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme aux lieux-dits « Genêt » et « la Berrie »,
o La simplification du règlement afin de diminuer la distance d’implantation de constructions, et également pour permettre de modifier les dimensions d’ouverture sur les façades de constructions existantes,
o La possibilité de construire dans les zones Nh (habitations isolées).
- Dit que conformément au code de l’urbanisme :
o La présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois et d’une publicité dans un journal d’annonce légale,
o La présente délibération ne sera exécutoire qu’à compter de sa réception en Sous-Préfecture et l’accomplissement de l’ensemble des mesures de publicité,
o Le dossier de la modification simplifiée n°1 est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels d’ouverture ainsi qu’à la Sous-Préfecture,
o La présente délibération, accompagnée du dossier de modification simplifiée du PLU, sera transmise à la Sous-Préfecture de Jonzac.
5. Finances : Vote un quart des crédits
DELIBERATION affichée le 25 janvier 2016
Accusé de réception Préfecture le 26 janvier 2016
n° 017-211701107- 20160122 – 2016JANV04 - DE
Objet : Autorisation à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement (dans la limite du
quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent)
Monsieur le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il Folio 2015 CM 21
s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits. Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement. Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.
Il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article pour l’exercice 2016 des crédits suivants sur le budget principal :
Total des crédits ouverts en 2015 : 1 776 000 €, soit 444 000 € à répartir comme suit :
Ouverture de crédit
Opération
25 %
161 – Longère 150 000.00
181 – Matériel espaces verts 20 000.00
072 – Voirie 30 000.00
178 – Hôtel 15 000.00
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents (15 voix pour) : Autorise l’ouverture anticipée en dépense d’investissement pour l’exercice 2016 des crédits ci-dessus.
6. Syndicat Intercommunal d’Aménagement Hydraulique : modification des statuts
DELIBERATION affichée le 25 janvier 2016
Accusé de réception Préfecture le 26 janvier 2016
n° 017-211701107- 20160122 – 2016JANV05 - DE
Objet : Modification des statuts du Syndicat Intercommunal d’Aménagement Hydraulique du Palais et
du Bas Lary
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la commune adhère au Syndicat Intercommunal Hydraulique du Palais et du Bas Lary constitué par arrêté préfectoral du 03 décembre 1990 dont le siège se situe à Montguyon.
Il informe le conseil municipal que le comité Syndical du SIAH du Palais et du Bas Lary a décidé, par délibération du 09 décembre 2015 de lancer une procédure de modification des statuts du Syndicat afin d’intégrer certains affluents du Palais et du Lary dans la liste des cours d’eau pouvant faire l’objet de travaux d’aménagement et d’entretien.
Cela se traduirait dans les faits par une modification des taux de participation communale qui s’établiraient selon le tableau joint en annexe.
Après avoir donné lecture des projets de statuts et de tableau, Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de bien vouloir délibérer sur cette affaire.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents (15 voix pour) décide de : - Adopter la modification de statuts du SIAH du Palais et du Bas Lary telle que présentée, - Adopter le tableau de répartition des charges annexé aux statuts. Folio 2015 CM 22
7. Traversée du bourg
Monsieur le Maire indique que les travaux sont démarrés malgré beaucoup d’intempéries. Il précise les modifications qui vont être apportées par rapport au projet initial : - Suppression de certains massifs et donc des prises d’eau. Un parking sera créé pour les utilisateurs dans la zone,
- De chez Monsieur Couture à Monsieur Souc : l’ordre sera changé (verdure – trottoir – route au lieu de trottoir – verdure – route)
Le devant de la Poste va être refait afin d’empêcher les eaux de stagner.
8. Lotissement : vente de terrains
DELIBERATION affichée le 25 janvier 2016
Accusé de réception Préfecture le 26 janvier 2016
n° 017-211701107- 20160122 – 2016JANV06 - DE
Objet : Lotissement la rente – Vente d’une parcelle
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que, dans sa séance du 28 novembre 2014, le prix de vente du terrain au sein du lotissement a été fixé à 21 € le mètre carré.
Pour des raisons administratives, il convient de prendre une délibération lors de chaque cession. Monsieur le Maire informe le conseil municipal que Madame BELLOT s’est portée acquéreur du lot 28, numéroter nouvellement dans le document d’arpentage F n° 1 262, pour une superficie de 664 m².
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents (15 voix pour) décide de : - Autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte de cession du lot 28, cadastré F 1 262 pour une superficie de 664 m², au bénéfice de Mme BELLOT Marie-José pour un montant de 21 € le mètre carré soit 13 944.00 € ,
Monsieur le Maire précise qu’une délibération devra être prise nominativement à chaque vente de terrain.
Les panneaux de publicité situés à l’entrée du village sont trop petits, pas forcément bien placés et peu claires, à revoir donc.
Monsieur le Maire indique qu’une publicité doit être adressée aux pavillonneurs et aux agences immobilières. Il pourra être proposé à ces dernières une rémunération de 5 % et propose également d’attendre un peu avant pour faire les ventes seuls.
9. Place du souvenir : demande de subvention
DELIBERATION affichée le 25 janvier 2016
Accusé de réception Préfecture le 26 janvier 2016
n° 017-211701107- 20160122 – 2016JANV07 - DE
Objet : Aménagement de stationnement place du souvenir – demande de subvention
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que les travaux de la traversée du bourg sont presque terminés. Ce dernier précise que dans le but d’harmoniser les espaces communaux avec les travaux réalisés dans le centre bourg, il convient d’aménager la place de la salle des fêtes, située place du souvenir, en réalisant 18 places de parking. Le montant estimé des travaux s’élèvent à 68 292.00 € HT (81 950.40 € TTC). Il est ainsi possible de solliciter une aide du Conseil Général dans le cadre des amendes de police.
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du dossier, l’avoir analysé dans son entier, et en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents (15 voix pour) :
• Décide d’aménager la place de la salle des fêtes située place du souvenir en créant 18 places de parking pour un montant de 68 292.00 € HT dans le courant de l’année 2016,
• Décide d’accepter la mission de maîtrise d’œuvre de AZIMUT Ingenierie pour un montant de 4 300.00 € HT Folio 2015 CM 23
(5 160.00 € TTC),
• Décide de lancer la procédure de mise en concurrence (marché à procédure adapté dès que possible), • Autorise Monsieur le Maire à déposer un dossier, en vue d’obtenir des aides financières auprès o du Département,
• Approuve le plan de financement suivant :
ORIGINE DU FONDS MONTANT SOLLICITE TAUX DE PARTICIPATION % du montant HT
Département 27 316.80 40.00 Autofinancement 40 975.20 60.00 MONTANT TOTAL HT DE
L’OPERATION
68 292.00
• Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier.
10. Personnel : Renouvellement de contrats aidés
DELIBERATION affichée le 25 janvier 2016
Accusé de réception Préfecture le 26 janvier 2016
n° 017-211701107- 20160122 – 2016JANV08 - DE
Objet : Renouvellement d’un poste CUI – Voirie
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de renouveler les deux emplois en Contrat Unique d’Insertion pour aider à l’entretien des bâtiments communaux, des espaces verts, et de la voirie. L’un se termine le 29 février 2016 et l’autre se termine le 14 mars 2016.
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du dossier, l’avoir analysé dans son entier, et en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents (15 voix pour) :
- Décide de créer deux emplois en Contrat Unique d’Insertion pour aider à l’entretien des bâtiments communaux, des espaces verts, et de la voirie
o L’un à compter du 15 mars 2016 pour une durée de 6 mois jusqu’au 14 septembre 2016, rémunéré au SMIC sur la base de 24 heures,
o L’autre à compter du 01 mars 2016 pour une durée d’un an jusqu’au 28 février 2017 ; rémunéré au SMIC sur la base de 22 heures
- Demande à Monsieur le Maire de bien vouloir établir un dossier auprès de l’Agence Nationale pour l’Emploi ; - Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette création d’emploi ; - Décide d’accepter les remboursements de l’Etat ;
11. Questions diverses
A. Tracteurs
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’un devis d’assurance en tous risques a été sollicité suit à l’acquisition du tracteur. La cotisation s’élèvera à 382.00 €. Le conseil municipal émet un avis favorable.
B. Recensement de la population
Monsieur le Maire donne connaissance au conseil municipal des chiffres du recensement de la population au 01 janvier 2016 : Folio 2015 CM 24
- Population municipale : 986
- Population compété à part : 19
- Population totale : 1 005
C. Ligne Grande Vitesse
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la réunion du comité de suivi aura lieu le 28 janvier prochain.
D. Stade
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la Fédération Française de Football n’a donné aucune suite à la demande de subvention.
Monsieur AUDOIN indique qu’il y a trois machines à tracer hors services, les employés passent en conséquence trop de temps. Il propose l’acquisition d’une machine électrique payée par la collectivité évaluée à 800 €. Le conseil émet un avis favorable ?.
E. SOTRIVAL
Monsieur le Maire donne connaissance au conseil municipal que depuis le 01 janvier 2016, il n’y a plus d’entrée de déchets à l’exception du transit en direction de Lapouyade ou Bègles. Monsieur le Maire précise l’existence d’un problème de Lixiviat entre le 01 et le 02 janvier 2016. Une réunion aura lieu le 25 janvier prochain.
F. Voirie
Monsieur le Maire rappelle qu’une expertise a été faite il y a un an sur les voiries voisines de la ligne électrique récemment construite, puis le 21 janvier dernier. Le bilan est le suivant : - Prise en charge des intersections
- Réfection sur 950 mètres sur la route des châteaux (70 % pris en charge par RTE, 30 % pa la collectivité.
Les travaux seront réalisés au printemps 2016.
Les brigades vertes interviendront les 09/03, 24/06 et du 19 au 23/09. Le conseil émet un avis favorable.
G. Bibliothèque
Madame CAILLE propose d’installer une boîte à livres sur les toilettes du parking de l’aire de camping. Le conseil s’accorde pour étudier un autre emplacement, à côté de la salle des associations, par exemple.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 45. Folio 2016 CM 18
Procès verbal
de la réunion du Conseil Municipal
n° 01 /2016 du vendredi 22 janvier 2016
à 19 heures 30, (Salle du Conseil)
*********************************************** L’an deux mille seize, le vendredi vingt deux janvier, à dix neuf heures trente,
le Conseil Municipal de la commune de CLERAC, dûment convoqué le 15 janvier 2016, S’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Guy PASQUET, Maire. Nombre de membres afférents au Conseil : 15 ; Nombre de membres en exercice : 15 ; Nombre de membres présents : 15
Présents : Guy PASQUET - Jean-Marc AUDOIN – Michel QUOD – Dominique MAUREL - : Evelyne COUTRAS - Pascal PRIOUZEAU – Marie-Bernadette MARTINEZ - Nathalie PEYREMOLE – Isabelle ARNAUDY - Christophe VALLADE – Marie-José BELLOT – Corine BOIN – Marie-Claire CAILLE – Daniel CHARGE – Dominique SOULARD Absents excusés : Néant Absents : Néant
Madame Corine BOIN a été élue secrétaire.
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Le Conseil Municipal approuve le compte-rendu :
- Du 13 novembre 2015.
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Ordre du jour : Folio 2015 CM 19
1. Longère : avenant
Monsieur le Maire rappelle les problèmes de sinistre sur ce bâtiment. Lors d’une réunion de chantier, l’un des murs est fortement dégradé.
Un premier devis est fait par l’entreprise Bureau (titulaire du lot 1 – gros œuvre) mais au fur et à mesure de l’avancement des travaux, les dégâts sont plus importants. Dans le coup le montant des travaux évalués par l’entreprise s’élèvent à 6 000.00 € au lieu de 3 000.00 €. Monsieur le Maire veut faire revenir l’expert lors d’un rendez-vous le 09 février prochain pour une nouvelle expertise, à noter qu’il n’y a pas été posé de témoin pour connaître l’évolution.
Le conseil n’émet pas d’avis sur le devis pour l’instant et attend donc le prochain rendez-vous avec l’expert.
Il donne connaissance du devis du SDEER relative à la mise en place de borne pour le cheminement piétonnier pour un montant de 12 371.69 €, ce montant sera pris en charge à moitié par le syndicat (soit 6185.85 €). Le maître d’œuvre étudie cette possibilité et rendra ses conclusions avant décision.
2. Hôtel
Monsieur le Maire présente le devis d’Apave concernant le contrôle technique des travaux pour un montant de 2 345.00€ HT. Le conseil émet un avis favorable.
3. Boulangerie
DELIBERATION affichée le 25 janvier 2016
Accusé de réception Préfecture le 26 janvier 2016
n° 017-211701107- 20160122 – 2016JANV01 - DE
Objet : Boulangerie – Remplacement de la vitrine
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la vitrine réfrigérée fonctionne mal et qu’elle ne peut pas être réparée. Elle doit donc être remplacée.
Il présente deux devis l’un d’un montant de 12 387.60 € TTC et l’autre de 10 773.90 €. La différence s’expliquant en fonction de la capacité d’étages.
Monsieur le Maire propose de retenir la moins chère, en se réservant le droit de modifier en fonction des besoins.
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du dossier, l’avoir analysé dans son entier, et en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents (15 voix pour) :
- Approuve l’acquisition d’une nouvelle vitrine pour un montant maximum de 12 500 € TTC. - Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
DELIBERATION affichée le 25 janvier 2016
Accusé de réception Préfecture le 26 janvier 2016
n° 017-211701107- 20160122 – 2016JANV03 - DE
Objet : Révision du bail de la boulangerie
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que, dans sa séance du 13 novembre 2015, a accordé à l’exploitant un loyer de 500 € pour six mois de plus. Les charges étant assez importantes, l’exploitant sollicite de nouveau auprès de Monsieur le Maire le maintien au montant de 500 € durant quelques mois.
Monsieur le Maire propose de maintenir le montant du loyer à 500 € durant six mois, à compter du 1er janvier 2016 jusqu’au 30 juin 2016, dans l’attente d’une étude plus approfondie du bilan.
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du dossier, l’avoir analysé dans son entier, et en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents (15 voix pour) :
- Décide de fixer le loyer à 500.00 € par mois à compter du 1er janvier 2016 jusqu’au juin 2016, Folio 2015 CM 20
- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
4. Plan Local d’Urbanisme : Approbation de la modification simplifiée n° 1
DELIBERATION affichée le 25 janvier 2016
Accusé de réception Préfecture le 26 janvier 2016
n° 017-211701107- 20160122 – 2016JANV03 - DE
Objet : Plan Local d’Urbanisme – Approbation de la modification simplifiée n° 1
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal les étapes de la modification simplifiée n° 1 du Plan Local d’Urbanisme :
- Délibération du 29 mai 2015 décidant de procéder à la modification du plan local d’urbanisme - Délibération du 12 octobre 2015 décidant de lancer la modification n° 1 du plan local d’urbanisme - Notification du projet de modification simplifiée aux personnes publiques - Publication à deux journaux d’annonce légale le 23 octobre 2015 informant de la mise à disposition du dossier - Mise à disposition du public à la mairie du dossier du 29 octobre au 29 novembre 2015.
Un avis favorable a été émis par le Conseil Départemental de Charente-Maritime et aucune observation n’a été formulée dans le dossier de mise à disposition du public.
Ce dossier de modification simplifiée n° 1 du plan local d’urbanisme est prêt à être approuvé par le conseil municipal conformément aux dispositions du code de l’urbanisme.
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du dossier, l’avoir analysé dans son entier, et en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents (15 voix pour) :
- Approuve telle qu’elle est annexée à la présente délibération, la modification n°1 du plan local d’urbanisme de Clérac telle que présentée dans le dossier de modification simplifiée n°1, soit : o La non prise en compte d’un zonage approprié de deux constructions existantes lors de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme aux lieux-dits « Genêt » et « la Berrie »,
o La simplification du règlement afin de diminuer la distance d’implantation de constructions, et également pour permettre de modifier les dimensions d’ouverture sur les façades de constructions existantes,
o La possibilité de construire dans les zones Nh (habitations isolées).
- Dit que conformément au code de l’urbanisme :
o La présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois et d’une publicité dans un journal d’annonce légale,
o La présente délibération ne sera exécutoire qu’à compter de sa réception en Sous-Préfecture et l’accomplissement de l’ensemble des mesures de publicité,
o Le dossier de la modification simplifiée n°1 est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels d’ouverture ainsi qu’à la Sous-Préfecture,
o La présente délibération, accompagnée du dossier de modification simplifiée du PLU, sera transmise à la Sous-Préfecture de Jonzac.
5. Finances : Vote un quart des crédits
DELIBERATION affichée le 25 janvier 2016
Accusé de réception Préfecture le 26 janvier 2016
n° 017-211701107- 20160122 – 2016JANV04 - DE
Objet : Autorisation à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement (dans la limite du
quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent)
Monsieur le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il Folio 2015 CM 21
s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits. Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement. Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.
Il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article pour l’exercice 2016 des crédits suivants sur le budget principal :
Total des crédits ouverts en 2015 : 1 776 000 €, soit 444 000 € à répartir comme suit :
Ouverture de crédit
Opération
25 %
161 – Longère 150 000.00
181 – Matériel espaces verts 20 000.00
072 – Voirie 30 000.00
178 – Hôtel 15 000.00
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents (15 voix pour) : Autorise l’ouverture anticipée en dépense d’investissement pour l’exercice 2016 des crédits ci-dessus.
6. Syndicat Intercommunal d’Aménagement Hydraulique : modification des statuts
DELIBERATION affichée le 25 janvier 2016
Accusé de réception Préfecture le 26 janvier 2016
n° 017-211701107- 20160122 – 2016JANV05 - DE
Objet : Modification des statuts du Syndicat Intercommunal d’Aménagement Hydraulique du Palais et
du Bas Lary
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la commune adhère au Syndicat Intercommunal Hydraulique du Palais et du Bas Lary constitué par arrêté préfectoral du 03 décembre 1990 dont le siège se situe à Montguyon.
Il informe le conseil municipal que le comité Syndical du SIAH du Palais et du Bas Lary a décidé, par délibération du 09 décembre 2015 de lancer une procédure de modification des statuts du Syndicat afin d’intégrer certains affluents du Palais et du Lary dans la liste des cours d’eau pouvant faire l’objet de travaux d’aménagement et d’entretien.
Cela se traduirait dans les faits par une modification des taux de participation communale qui s’établiraient selon le tableau joint en annexe.
Après avoir donné lecture des projets de statuts et de tableau, Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de bien vouloir délibérer sur cette affaire.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents (15 voix pour) décide de : - Adopter la modification de statuts du SIAH du Palais et du Bas Lary telle que présentée, - Adopter le tableau de répartition des charges annexé aux statuts. Folio 2015 CM 22
7. Traversée du bourg
Monsieur le Maire indique que les travaux sont démarrés malgré beaucoup d’intempéries. Il précise les modifications qui vont être apportées par rapport au projet initial : - Suppression de certains massifs et donc des prises d’eau. Un parking sera créé pour les utilisateurs dans la zone,
- De chez Monsieur Couture à Monsieur Souc : l’ordre sera changé (verdure – trottoir – route au lieu de trottoir – verdure – route)
Le devant de la Poste va être refait afin d’empêcher les eaux de stagner.
8. Lotissement : vente de terrains
DELIBERATION affichée le 25 janvier 2016
Accusé de réception Préfecture le 26 janvier 2016
n° 017-211701107- 20160122 – 2016JANV06 - DE
Objet : Lotissement la rente – Vente d’une parcelle
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que, dans sa séance du 28 novembre 2014, le prix de vente du terrain au sein du lotissement a été fixé à 21 € le mètre carré.
Pour des raisons administratives, il convient de prendre une délibération lors de chaque cession. Monsieur le Maire informe le conseil municipal que Madame BELLOT s’est portée acquéreur du lot 28, numéroter nouvellement dans le document d’arpentage F n° 1 262, pour une superficie de 664 m².
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents (15 voix pour) décide de : - Autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte de cession du lot 28, cadastré F 1 262 pour une superficie de 664 m², au bénéfice de Mme BELLOT Marie-José pour un montant de 21 € le mètre carré soit 13 944.00 € ,
Monsieur le Maire précise qu’une délibération devra être prise nominativement à chaque vente de terrain.
Les panneaux de publicité situés à l’entrée du village sont trop petits, pas forcément bien placés et peu claires, à revoir donc.
Monsieur le Maire indique qu’une publicité doit être adressée aux pavillonneurs et aux agences immobilières. Il pourra être proposé à ces dernières une rémunération de 5 % et propose également d’attendre un peu avant pour faire les ventes seuls.
9. Place du souvenir : demande de subvention
DELIBERATION affichée le 25 janvier 2016
Accusé de réception Préfecture le 26 janvier 2016
n° 017-211701107- 20160122 – 2016JANV07 - DE
Objet : Aménagement de stationnement place du souvenir – demande de subvention
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que les travaux de la traversée du bourg sont presque terminés. Ce dernier précise que dans le but d’harmoniser les espaces communaux avec les travaux réalisés dans le centre bourg, il convient d’aménager la place de la salle des fêtes, située place du souvenir, en réalisant 18 places de parking. Le montant estimé des travaux s’élèvent à 68 292.00 € HT (81 950.40 € TTC). Il est ainsi possible de solliciter une aide du Conseil Général dans le cadre des amendes de police.
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du dossier, l’avoir analysé dans son entier, et en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents (15 voix pour) :
• Décide d’aménager la place de la salle des fêtes située place du souvenir en créant 18 places de parking pour un montant de 68 292.00 € HT dans le courant de l’année 2016,
• Décide d’accepter la mission de maîtrise d’œuvre de AZIMUT Ingenierie pour un montant de 4 300.00 € HT Folio 2015 CM 23
(5 160.00 € TTC),
• Décide de lancer la procédure de mise en concurrence (marché à procédure adapté dès que possible), • Autorise Monsieur le Maire à déposer un dossier, en vue d’obtenir des aides financières auprès o du Département,
• Approuve le plan de financement suivant :
ORIGINE DU FONDS MONTANT SOLLICITE TAUX DE PARTICIPATION % du montant HT
Département 27 316.80 40.00 Autofinancement 40 975.20 60.00 MONTANT TOTAL HT DE
L’OPERATION
68 292.00
• Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier.
10. Personnel : Renouvellement de contrats aidés
DELIBERATION affichée le 25 janvier 2016
Accusé de réception Préfecture le 26 janvier 2016
n° 017-211701107- 20160122 – 2016JANV08 - DE
Objet : Renouvellement d’un poste CUI – Voirie
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de renouveler les deux emplois en Contrat Unique d’Insertion pour aider à l’entretien des bâtiments communaux, des espaces verts, et de la voirie. L’un se termine le 29 février 2016 et l’autre se termine le 14 mars 2016.
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du dossier, l’avoir analysé dans son entier, et en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents (15 voix pour) :
- Décide de créer deux emplois en Contrat Unique d’Insertion pour aider à l’entretien des bâtiments communaux, des espaces verts, et de la voirie
o L’un à compter du 15 mars 2016 pour une durée de 6 mois jusqu’au 14 septembre 2016, rémunéré au SMIC sur la base de 24 heures,
o L’autre à compter du 01 mars 2016 pour une durée d’un an jusqu’au 28 février 2017 ; rémunéré au SMIC sur la base de 22 heures
- Demande à Monsieur le Maire de bien vouloir établir un dossier auprès de l’Agence Nationale pour l’Emploi ; - Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette création d’emploi ; - Décide d’accepter les remboursements de l’Etat ;
11. Questions diverses
A. Tracteurs
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’un devis d’assurance en tous risques a été sollicité suit à l’acquisition du tracteur. La cotisation s’élèvera à 382.00 €. Le conseil municipal émet un avis favorable.
B. Recensement de la population
Monsieur le Maire donne connaissance au conseil municipal des chiffres du recensement de la population au 01 janvier 2016 : Folio 2015 CM 24
- Population municipale : 986
- Population compété à part : 19
- Population totale : 1 005
C. Ligne Grande Vitesse
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la réunion du comité de suivi aura lieu le 28 janvier prochain.
D. Stade
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la Fédération Française de Football n’a donné aucune suite à la demande de subvention.
Monsieur AUDOIN indique qu’il y a trois machines à tracer hors services, les employés passent en conséquence trop de temps. Il propose l’acquisition d’une machine électrique payée par la collectivité évaluée à 800 €. Le conseil émet un avis favorable ?.
E. SOTRIVAL
Monsieur le Maire donne connaissance au conseil municipal que depuis le 01 janvier 2016, il n’y a plus d’entrée de déchets à l’exception du transit en direction de Lapouyade ou Bègles. Monsieur le Maire précise l’existence d’un problème de Lixiviat entre le 01 et le 02 janvier 2016. Une réunion aura lieu le 25 janvier prochain.
F. Voirie
Monsieur le Maire rappelle qu’une expertise a été faite il y a un an sur les voiries voisines de la ligne électrique récemment construite, puis le 21 janvier dernier. Le bilan est le suivant : - Prise en charge des intersections
- Réfection sur 950 mètres sur la route des châteaux (70 % pris en charge par RTE, 30 % pa la collectivité.
Les travaux seront réalisés au printemps 2016.
Les brigades vertes interviendront les 09/03, 24/06 et du 19 au 23/09. Le conseil émet un avis favorable.
G. Bibliothèque
Madame CAILLE propose d’installer une boîte à livres sur les toilettes du parking de l’aire de camping. Le conseil s’accorde pour étudier un autre emplacement, à côté de la salle des associations, par exemple.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 45. Folio 2016 CM 18
Procès verbal
de la réunion du Conseil Municipal
n° 01 /2016 du vendredi 22 janvier 2016
à 19 heures 30, (Salle du Conseil)
*********************************************** L’an deux mille seize, le vendredi vingt deux janvier, à dix neuf heures trente,
le Conseil Municipal de la commune de CLERAC, dûment convoqué le 15 janvier 2016, S’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Guy PASQUET, Maire. Nombre de membres afférents au Conseil : 15 ; Nombre de membres en exercice : 15 ; Nombre de membres présents : 15
Présents : Guy PASQUET - Jean-Marc AUDOIN – Michel QUOD – Dominique MAUREL - : Evelyne COUTRAS - Pascal PRIOUZEAU – Marie-Bernadette MARTINEZ - Nathalie PEYREMOLE – Isabelle ARNAUDY - Christophe VALLADE – Marie-José BELLOT – Corine BOIN – Marie-Claire CAILLE – Daniel CHARGE – Dominique SOULARD Absents excusés : Néant Absents : Néant
Madame Corine BOIN a été élue secrétaire.
*********************************************************************************************
Le Conseil Municipal approuve le compte-rendu :
- Du 13 novembre 2015.
*********************************************************************************************
Ordre du jour : Folio 2015 CM 19
1. Longère : avenant
Monsieur le Maire rappelle les problèmes de sinistre sur ce bâtiment. Lors d’une réunion de chantier, l’un des murs est fortement dégradé.
Un premier devis est fait par l’entreprise Bureau (titulaire du lot 1 – gros œuvre) mais au fur et à mesure de l’avancement des travaux, les dégâts sont plus importants. Dans le coup le montant des travaux évalués par l’entreprise s’élèvent à 6 000.00 € au lieu de 3 000.00 €. Monsieur le Maire veut faire revenir l’expert lors d’un rendez-vous le 09 février prochain pour une nouvelle expertise, à noter qu’il n’y a pas été posé de témoin pour connaître l’évolution.
Le conseil n’émet pas d’avis sur le devis pour l’instant et attend donc le prochain rendez-vous avec l’expert.
Il donne connaissance du devis du SDEER relative à la mise en place de borne pour le cheminement piétonnier pour un montant de 12 371.69 €, ce montant sera pris en charge à moitié par le syndicat (soit 6185.85 €). Le maître d’œuvre étudie cette possibilité et rendra ses conclusions avant décision.
2. Hôtel
Monsieur le Maire présente le devis d’Apave concernant le contrôle technique des travaux pour un montant de 2 345.00€ HT. Le conseil émet un avis favorable.
3. Boulangerie
DELIBERATION affichée le 25 janvier 2016
Accusé de réception Préfecture le 26 janvier 2016
n° 017-211701107- 20160122 – 2016JANV01 - DE
Objet : Boulangerie – Remplacement de la vitrine
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la vitrine réfrigérée fonctionne mal et qu’elle ne peut pas être réparée. Elle doit donc être remplacée.
Il présente deux devis l’un d’un montant de 12 387.60 € TTC et l’autre de 10 773.90 €. La différence s’expliquant en fonction de la capacité d’étages.
Monsieur le Maire propose de retenir la moins chère, en se réservant le droit de modifier en fonction des besoins.
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du dossier, l’avoir analysé dans son entier, et en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents (15 voix pour) :
- Approuve l’acquisition d’une nouvelle vitrine pour un montant maximum de 12 500 € TTC. - Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
DELIBERATION affichée le 25 janvier 2016
Accusé de réception Préfecture le 26 janvier 2016
n° 017-211701107- 20160122 – 2016JANV03 - DE
Objet : Révision du bail de la boulangerie
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que, dans sa séance du 13 novembre 2015, a accordé à l’exploitant un loyer de 500 € pour six mois de plus. Les charges étant assez importantes, l’exploitant sollicite de nouveau auprès de Monsieur le Maire le maintien au montant de 500 € durant quelques mois.
Monsieur le Maire propose de maintenir le montant du loyer à 500 € durant six mois, à compter du 1er janvier 2016 jusqu’au 30 juin 2016, dans l’attente d’une étude plus approfondie du bilan.
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du dossier, l’avoir analysé dans son entier, et en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents (15 voix pour) :
- Décide de fixer le loyer à 500.00 € par mois à compter du 1er janvier 2016 jusqu’au juin 2016, Folio 2015 CM 20
- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
4. Plan Local d’Urbanisme : Approbation de la modification simplifiée n° 1
DELIBERATION affichée le 25 janvier 2016
Accusé de réception Préfecture le 26 janvier 2016
n° 017-211701107- 20160122 – 2016JANV03 - DE
Objet : Plan Local d’Urbanisme – Approbation de la modification simplifiée n° 1
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal les étapes de la modification simplifiée n° 1 du Plan Local d’Urbanisme :
- Délibération du 29 mai 2015 décidant de procéder à la modification du plan local d’urbanisme - Délibération du 12 octobre 2015 décidant de lancer la modification n° 1 du plan local d’urbanisme - Notification du projet de modification simplifiée aux personnes publiques - Publication à deux journaux d’annonce légale le 23 octobre 2015 informant de la mise à disposition du dossier - Mise à disposition du public à la mairie du dossier du 29 octobre au 29 novembre 2015.
Un avis favorable a été émis par le Conseil Départemental de Charente-Maritime et aucune observation n’a été formulée dans le dossier de mise à disposition du public.
Ce dossier de modification simplifiée n° 1 du plan local d’urbanisme est prêt à être approuvé par le conseil municipal conformément aux dispositions du code de l’urbanisme.
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du dossier, l’avoir analysé dans son entier, et en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents (15 voix pour) :
- Approuve telle qu’elle est annexée à la présente délibération, la modification n°1 du plan local d’urbanisme de Clérac telle que présentée dans le dossier de modification simplifiée n°1, soit : o La non prise en compte d’un zonage approprié de deux constructions existantes lors de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme aux lieux-dits « Genêt » et « la Berrie »,
o La simplification du règlement afin de diminuer la distance d’implantation de constructions, et également pour permettre de modifier les dimensions d’ouverture sur les façades de constructions existantes,
o La possibilité de construire dans les zones Nh (habitations isolées).
- Dit que conformément au code de l’urbanisme :
o La présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois et d’une publicité dans un journal d’annonce légale,
o La présente délibération ne sera exécutoire qu’à compter de sa réception en Sous-Préfecture et l’accomplissement de l’ensemble des mesures de publicité,
o Le dossier de la modification simplifiée n°1 est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels d’ouverture ainsi qu’à la Sous-Préfecture,
o La présente délibération, accompagnée du dossier de modification simplifiée du PLU, sera transmise à la Sous-Préfecture de Jonzac.
5. Finances : Vote un quart des crédits
DELIBERATION affichée le 25 janvier 2016
Accusé de réception Préfecture le 26 janvier 2016
n° 017-211701107- 20160122 – 2016JANV04 - DE
Objet : Autorisation à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement (dans la limite du
quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent)
Monsieur le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il Folio 2015 CM 21
s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits. Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement. Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.
Il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article pour l’exercice 2016 des crédits suivants sur le budget principal :
Total des crédits ouverts en 2015 : 1 776 000 €, soit 444 000 € à répartir comme suit :
Ouverture de crédit
Opération
25 %
161 – Longère 150 000.00
181 – Matériel espaces verts 20 000.00
072 – Voirie 30 000.00
178 – Hôtel 15 000.00
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents (15 voix pour) : Autorise l’ouverture anticipée en dépense d’investissement pour l’exercice 2016 des crédits ci-dessus.
6. Syndicat Intercommunal d’Aménagement Hydraulique : modification des statuts
DELIBERATION affichée le 25 janvier 2016
Accusé de réception Préfecture le 26 janvier 2016
n° 017-211701107- 20160122 – 2016JANV05 - DE
Objet : Modification des statuts du Syndicat Intercommunal d’Aménagement Hydraulique du Palais et
du Bas Lary
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la commune adhère au Syndicat Intercommunal Hydraulique du Palais et du Bas Lary constitué par arrêté préfectoral du 03 décembre 1990 dont le siège se situe à Montguyon.
Il informe le conseil municipal que le comité Syndical du SIAH du Palais et du Bas Lary a décidé, par délibération du 09 décembre 2015 de lancer une procédure de modification des statuts du Syndicat afin d’intégrer certains affluents du Palais et du Lary dans la liste des cours d’eau pouvant faire l’objet de travaux d’aménagement et d’entretien.
Cela se traduirait dans les faits par une modification des taux de participation communale qui s’établiraient selon le tableau joint en annexe.
Après avoir donné lecture des projets de statuts et de tableau, Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de bien vouloir délibérer sur cette affaire.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents (15 voix pour) décide de : - Adopter la modification de statuts du SIAH du Palais et du Bas Lary telle que présentée, - Adopter le tableau de répartition des charges annexé aux statuts. Folio 2015 CM 22
7. Traversée du bourg
Monsieur le Maire indique que les travaux sont démarrés malgré beaucoup d’intempéries. Il précise les modifications qui vont être apportées par rapport au projet initial : - Suppression de certains massifs et donc des prises d’eau. Un parking sera créé pour les utilisateurs dans la zone,
- De chez Monsieur Couture à Monsieur Souc : l’ordre sera changé (verdure – trottoir – route au lieu de trottoir – verdure – route)
Le devant de la Poste va être refait afin d’empêcher les eaux de stagner.
8. Lotissement : vente de terrains
DELIBERATION affichée le 25 janvier 2016
Accusé de réception Préfecture le 26 janvier 2016
n° 017-211701107- 20160122 – 2016JANV06 - DE
Objet : Lotissement la rente – Vente d’une parcelle
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que, dans sa séance du 28 novembre 2014, le prix de vente du terrain au sein du lotissement a été fixé à 21 € le mètre carré.
Pour des raisons administratives, il convient de prendre une délibération lors de chaque cession. Monsieur le Maire informe le conseil municipal que Madame BELLOT s’est portée acquéreur du lot 28, numéroter nouvellement dans le document d’arpentage F n° 1 262, pour une superficie de 664 m².
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents (15 voix pour) décide de : - Autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte de cession du lot 28, cadastré F 1 262 pour une superficie de 664 m², au bénéfice de Mme BELLOT Marie-José pour un montant de 21 € le mètre carré soit 13 944.00 € ,
Monsieur le Maire précise qu’une délibération devra être prise nominativement à chaque vente de terrain.
Les panneaux de publicité situés à l’entrée du village sont trop petits, pas forcément bien placés et peu claires, à revoir donc.
Monsieur le Maire indique qu’une publicité doit être adressée aux pavillonneurs et aux agences immobilières. Il pourra être proposé à ces dernières une rémunération de 5 % et propose également d’attendre un peu avant pour faire les ventes seuls.
9. Place du souvenir : demande de subvention
DELIBERATION affichée le 25 janvier 2016
Accusé de réception Préfecture le 26 janvier 2016
n° 017-211701107- 20160122 – 2016JANV07 - DE
Objet : Aménagement de stationnement place du souvenir – demande de subvention
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que les travaux de la traversée du bourg sont presque terminés. Ce dernier précise que dans le but d’harmoniser les espaces communaux avec les travaux réalisés dans le centre bourg, il convient d’aménager la place de la salle des fêtes, située place du souvenir, en réalisant 18 places de parking. Le montant estimé des travaux s’élèvent à 68 292.00 € HT (81 950.40 € TTC). Il est ainsi possible de solliciter une aide du Conseil Général dans le cadre des amendes de police.
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du dossier, l’avoir analysé dans son entier, et en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents (15 voix pour) :
• Décide d’aménager la place de la salle des fêtes située place du souvenir en créant 18 places de parking pour un montant de 68 292.00 € HT dans le courant de l’année 2016,
• Décide d’accepter la mission de maîtrise d’œuvre de AZIMUT Ingenierie pour un montant de 4 300.00 € HT Folio 2015 CM 23
(5 160.00 € TTC),
• Décide de lancer la procédure de mise en concurrence (marché à procédure adapté dès que possible), • Autorise Monsieur le Maire à déposer un dossier, en vue d’obtenir des aides financières auprès o du Département,
• Approuve le plan de financement suivant :
ORIGINE DU FONDS MONTANT SOLLICITE TAUX DE PARTICIPATION % du montant HT
Département 27 316.80 40.00 Autofinancement 40 975.20 60.00 MONTANT TOTAL HT DE
L’OPERATION
68 292.00
• Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier.
10. Personnel : Renouvellement de contrats aidés
DELIBERATION affichée le 25 janvier 2016
Accusé de réception Préfecture le 26 janvier 2016
n° 017-211701107- 20160122 – 2016JANV08 - DE
Objet : Renouvellement d’un poste CUI – Voirie
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de renouveler les deux emplois en Contrat Unique d’Insertion pour aider à l’entretien des bâtiments communaux, des espaces verts, et de la voirie. L’un se termine le 29 février 2016 et l’autre se termine le 14 mars 2016.
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du dossier, l’avoir analysé dans son entier, et en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents (15 voix pour) :
- Décide de créer deux emplois en Contrat Unique d’Insertion pour aider à l’entretien des bâtiments communaux, des espaces verts, et de la voirie
o L’un à compter du 15 mars 2016 pour une durée de 6 mois jusqu’au 14 septembre 2016, rémunéré au SMIC sur la base de 24 heures,
o L’autre à compter du 01 mars 2016 pour une durée d’un an jusqu’au 28 février 2017 ; rémunéré au SMIC sur la base de 22 heures
- Demande à Monsieur le Maire de bien vouloir établir un dossier auprès de l’Agence Nationale pour l’Emploi ; - Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette création d’emploi ; - Décide d’accepter les remboursements de l’Etat ;
11. Questions diverses
A. Tracteurs
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’un devis d’assurance en tous risques a été sollicité suit à l’acquisition du tracteur. La cotisation s’élèvera à 382.00 €. Le conseil municipal émet un avis favorable.
B. Recensement de la population
Monsieur le Maire donne connaissance au conseil municipal des chiffres du recensement de la population au 01 janvier 2016 : Folio 2015 CM 24
- Population municipale : 986
- Population compété à part : 19
- Population totale : 1 005
C. Ligne Grande Vitesse
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la réunion du comité de suivi aura lieu le 28 janvier prochain.
D. Stade
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la Fédération Française de Football n’a donné aucune suite à la demande de subvention.
Monsieur AUDOIN indique qu’il y a trois machines à tracer hors services, les employés passent en conséquence trop de temps. Il propose l’acquisition d’une machine électrique payée par la collectivité évaluée à 800 €. Le conseil émet un avis favorable ?.
E. SOTRIVAL
Monsieur le Maire donne connaissance au conseil municipal que depuis le 01 janvier 2016, il n’y a plus d’entrée de déchets à l’exception du transit en direction de Lapouyade ou Bègles. Monsieur le Maire précise l’existence d’un problème de Lixiviat entre le 01 et le 02 janvier 2016. Une réunion aura lieu le 25 janvier prochain.
F. Voirie
Monsieur le Maire rappelle qu’une expertise a été faite il y a un an sur les voiries voisines de la ligne électrique récemment construite, puis le 21 janvier dernier. Le bilan est le suivant : - Prise en charge des intersections
- Réfection sur 950 mètres sur la route des châteaux (70 % pris en charge par RTE, 30 % pa la collectivité.
Les travaux seront réalisés au printemps 2016.
Les brigades vertes interviendront les 09/03, 24/06 et du 19 au 23/09. Le conseil émet un avis favorable.
G. Bibliothèque
Madame CAILLE propose d’installer une boîte à livres sur les toilettes du parking de l’aire de camping. Le conseil s’accorde pour étudier un autre emplacement, à côté de la salle des associations, par exemple.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 45. Folio 2016 CM 18
Procès verbal
de la réunion du Conseil Municipal
n° 01 /2016 du vendredi 22 janvier 2016
à 19 heures 30, (Salle du Conseil)
*********************************************** L’an deux mille seize, le vendredi vingt deux janvier, à dix neuf heures trente,
le Conseil Municipal de la commune de CLERAC, dûment convoqué le 15 janvier 2016, S’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Guy PASQUET, Maire. Nombre de membres afférents au Conseil : 15 ; Nombre de membres en exercice : 15 ; Nombre de membres présents : 15
Présents : Guy PASQUET - Jean-Marc AUDOIN – Michel QUOD – Dominique MAUREL - : Evelyne COUTRAS - Pascal PRIOUZEAU – Marie-Bernadette MARTINEZ - Nathalie PEYREMOLE – Isabelle ARNAUDY - Christophe VALLADE – Marie-José BELLOT – Corine BOIN – Marie-Claire CAILLE – Daniel CHARGE – Dominique SOULARD Absents excusés : Néant Absents : Néant
Madame Corine BOIN a été élue secrétaire.
*********************************************************************************************
Le Conseil Municipal approuve le compte-rendu :
- Du 13 novembre 2015.
*********************************************************************************************
Ordre du jour : Folio 2015 CM 19
1. Longère : avenant
Monsieur le Maire rappelle les problèmes de sinistre sur ce bâtiment. Lors d’une réunion de chantier, l’un des murs est fortement dégradé.
Un premier devis est fait par l’entreprise Bureau (titulaire du lot 1 – gros œuvre) mais au fur et à mesure de l’avancement des travaux, les dégâts sont plus importants. Dans le coup le montant des travaux évalués par l’entreprise s’élèvent à 6 000.00 € au lieu de 3 000.00 €. Monsieur le Maire veut faire revenir l’expert lors d’un rendez-vous le 09 février prochain pour une nouvelle expertise, à noter qu’il n’y a pas été posé de témoin pour connaître l’évolution.
Le conseil n’émet pas d’avis sur le devis pour l’instant et attend donc le prochain rendez-vous avec l’expert.
Il donne connaissance du devis du SDEER relative à la mise en place de borne pour le cheminement piétonnier pour un montant de 12 371.69 €, ce montant sera pris en charge à moitié par le syndicat (soit 6185.85 €). Le maître d’œuvre étudie cette possibilité et rendra ses conclusions avant décision.
2. Hôtel
Monsieur le Maire présente le devis d’Apave concernant le contrôle technique des travaux pour un montant de 2 345.00€ HT. Le conseil émet un avis favorable.
3. Boulangerie
DELIBERATION affichée le 25 janvier 2016
Accusé de réception Préfecture le 26 janvier 2016
n° 017-211701107- 20160122 – 2016JANV01 - DE
Objet : Boulangerie – Remplacement de la vitrine
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la vitrine réfrigérée fonctionne mal et qu’elle ne peut pas être réparée. Elle doit donc être remplacée.
Il présente deux devis l’un d’un montant de 12 387.60 € TTC et l’autre de 10 773.90 €. La différence s’expliquant en fonction de la capacité d’étages.
Monsieur le Maire propose de retenir la moins chère, en se réservant le droit de modifier en fonction des besoins.
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du dossier, l’avoir analysé dans son entier, et en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents (15 voix pour) :
- Approuve l’acquisition d’une nouvelle vitrine pour un montant maximum de 12 500 € TTC. - Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
DELIBERATION affichée le 25 janvier 2016
Accusé de réception Préfecture le 26 janvier 2016
n° 017-211701107- 20160122 – 2016JANV03 - DE
Objet : Révision du bail de la boulangerie
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que, dans sa séance du 13 novembre 2015, a accordé à l’exploitant un loyer de 500 € pour six mois de plus. Les charges étant assez importantes, l’exploitant sollicite de nouveau auprès de Monsieur le Maire le maintien au montant de 500 € durant quelques mois.
Monsieur le Maire propose de maintenir le montant du loyer à 500 € durant six mois, à compter du 1er janvier 2016 jusqu’au 30 juin 2016, dans l’attente d’une étude plus approfondie du bilan.
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du dossier, l’avoir analysé dans son entier, et en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents (15 voix pour) :
- Décide de fixer le loyer à 500.00 € par mois à compter du 1er janvier 2016 jusqu’au juin 2016, Folio 2015 CM 20
- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
4. Plan Local d’Urbanisme : Approbation de la modification simplifiée n° 1
DELIBERATION affichée le 25 janvier 2016
Accusé de réception Préfecture le 26 janvier 2016
n° 017-211701107- 20160122 – 2016JANV03 - DE
Objet : Plan Local d’Urbanisme – Approbation de la modification simplifiée n° 1
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal les étapes de la modification simplifiée n° 1 du Plan Local d’Urbanisme :
- Délibération du 29 mai 2015 décidant de procéder à la modification du plan local d’urbanisme - Délibération du 12 octobre 2015 décidant de lancer la modification n° 1 du plan local d’urbanisme - Notification du projet de modification simplifiée aux personnes publiques - Publication à deux journaux d’annonce légale le 23 octobre 2015 informant de la mise à disposition du dossier - Mise à disposition du public à la mairie du dossier du 29 octobre au 29 novembre 2015.
Un avis favorable a été émis par le Conseil Départemental de Charente-Maritime et aucune observation n’a été formulée dans le dossier de mise à disposition du public.
Ce dossier de modification simplifiée n° 1 du plan local d’urbanisme est prêt à être approuvé par le conseil municipal conformément aux dispositions du code de l’urbanisme.
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du dossier, l’avoir analysé dans son entier, et en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents (15 voix pour) :
- Approuve telle qu’elle est annexée à la présente délibération, la modification n°1 du plan local d’urbanisme de Clérac telle que présentée dans le dossier de modification simplifiée n°1, soit : o La non prise en compte d’un zonage approprié de deux constructions existantes lors de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme aux lieux-dits « Genêt » et « la Berrie »,
o La simplification du règlement afin de diminuer la distance d’implantation de constructions, et également pour permettre de modifier les dimensions d’ouverture sur les façades de constructions existantes,
o La possibilité de construire dans les zones Nh (habitations isolées).
- Dit que conformément au code de l’urbanisme :
o La présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois et d’une publicité dans un journal d’annonce légale,
o La présente délibération ne sera exécutoire qu’à compter de sa réception en Sous-Préfecture et l’accomplissement de l’ensemble des mesures de publicité,
o Le dossier de la modification simplifiée n°1 est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels d’ouverture ainsi qu’à la Sous-Préfecture,
o La présente délibération, accompagnée du dossier de modification simplifiée du PLU, sera transmise à la Sous-Préfecture de Jonzac.
5. Finances : Vote un quart des crédits
DELIBERATION affichée le 25 janvier 2016
Accusé de réception Préfecture le 26 janvier 2016
n° 017-211701107- 20160122 – 2016JANV04 - DE
Objet : Autorisation à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement (dans la limite du
quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent)
Monsieur le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il Folio 2015 CM 21
s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits. Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement. Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.
Il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article pour l’exercice 2016 des crédits suivants sur le budget principal :
Total des crédits ouverts en 2015 : 1 776 000 €, soit 444 000 € à répartir comme suit :
Ouverture de crédit
Opération
25 %
161 – Longère 150 000.00
181 – Matériel espaces verts 20 000.00
072 – Voirie 30 000.00
178 – Hôtel 15 000.00
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents (15 voix pour) : Autorise l’ouverture anticipée en dépense d’investissement pour l’exercice 2016 des crédits ci-dessus.
6. Syndicat Intercommunal d’Aménagement Hydraulique : modification des statuts
DELIBERATION affichée le 25 janvier 2016
Accusé de réception Préfecture le 26 janvier 2016
n° 017-211701107- 20160122 – 2016JANV05 - DE
Objet : Modification des statuts du Syndicat Intercommunal d’Aménagement Hydraulique du Palais et
du Bas Lary
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la commune adhère au Syndicat Intercommunal Hydraulique du Palais et du Bas Lary constitué par arrêté préfectoral du 03 décembre 1990 dont le siège se situe à Montguyon.
Il informe le conseil municipal que le comité Syndical du SIAH du Palais et du Bas Lary a décidé, par délibération du 09 décembre 2015 de lancer une procédure de modification des statuts du Syndicat afin d’intégrer certains affluents du Palais et du Lary dans la liste des cours d’eau pouvant faire l’objet de travaux d’aménagement et d’entretien.
Cela se traduirait dans les faits par une modification des taux de participation communale qui s’établiraient selon le tableau joint en annexe.
Après avoir donné lecture des projets de statuts et de tableau, Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de bien vouloir délibérer sur cette affaire.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents (15 voix pour) décide de : - Adopter la modification de statuts du SIAH du Palais et du Bas Lary telle que présentée, - Adopter le tableau de répartition des charges annexé aux statuts. Folio 2015 CM 22
7. Traversée du bourg
Monsieur le Maire indique que les travaux sont démarrés malgré beaucoup d’intempéries. Il précise les modifications qui vont être apportées par rapport au projet initial : - Suppression de certains massifs et donc des prises d’eau. Un parking sera créé pour les utilisateurs dans la zone,
- De chez Monsieur Couture à Monsieur Souc : l’ordre sera changé (verdure – trottoir – route au lieu de trottoir – verdure – route)
Le devant de la Poste va être refait afin d’empêcher les eaux de stagner.
8. Lotissement : vente de terrains
DELIBERATION affichée le 25 janvier 2016
Accusé de réception Préfecture le 26 janvier 2016
n° 017-211701107- 20160122 – 2016JANV06 - DE
Objet : Lotissement la rente – Vente d’une parcelle
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que, dans sa séance du 28 novembre 2014, le prix de vente du terrain au sein du lotissement a été fixé à 21 € le mètre carré.
Pour des raisons administratives, il convient de prendre une délibération lors de chaque cession. Monsieur le Maire informe le conseil municipal que Madame BELLOT s’est portée acquéreur du lot 28, numéroter nouvellement dans le document d’arpentage F n° 1 262, pour une superficie de 664 m².
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents (15 voix pour) décide de : - Autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte de cession du lot 28, cadastré F 1 262 pour une superficie de 664 m², au bénéfice de Mme BELLOT Marie-José pour un montant de 21 € le mètre carré soit 13 944.00 € ,
Monsieur le Maire précise qu’une délibération devra être prise nominativement à chaque vente de terrain.
Les panneaux de publicité situés à l’entrée du village sont trop petits, pas forcément bien placés et peu claires, à revoir donc.
Monsieur le Maire indique qu’une publicité doit être adressée aux pavillonneurs et aux agences immobilières. Il pourra être proposé à ces dernières une rémunération de 5 % et propose également d’attendre un peu avant pour faire les ventes seuls.
9. Place du souvenir : demande de subvention
DELIBERATION affichée le 25 janvier 2016
Accusé de réception Préfecture le 26 janvier 2016
n° 017-211701107- 20160122 – 2016JANV07 - DE
Objet : Aménagement de stationnement place du souvenir – demande de subvention
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que les travaux de la traversée du bourg sont presque terminés. Ce dernier précise que dans le but d’harmoniser les espaces communaux avec les travaux réalisés dans le centre bourg, il convient d’aménager la place de la salle des fêtes, située place du souvenir, en réalisant 18 places de parking. Le montant estimé des travaux s’élèvent à 68 292.00 € HT (81 950.40 € TTC). Il est ainsi possible de solliciter une aide du Conseil Général dans le cadre des amendes de police.
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du dossier, l’avoir analysé dans son entier, et en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents (15 voix pour) :
• Décide d’aménager la place de la salle des fêtes située place du souvenir en créant 18 places de parking pour un montant de 68 292.00 € HT dans le courant de l’année 2016,
• Décide d’accepter la mission de maîtrise d’œuvre de AZIMUT Ingenierie pour un montant de 4 300.00 € HT Folio 2015 CM 23
(5 160.00 € TTC),
• Décide de lancer la procédure de mise en concurrence (marché à procédure adapté dès que possible), • Autorise Monsieur le Maire à déposer un dossier, en vue d’obtenir des aides financières auprès o du Département,
• Approuve le plan de financement suivant :
ORIGINE DU FONDS MONTANT SOLLICITE TAUX DE PARTICIPATION % du montant HT
Département 27 316.80 40.00 Autofinancement 40 975.20 60.00 MONTANT TOTAL HT DE
L’OPERATION
68 292.00
• Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier.
10. Personnel : Renouvellement de contrats aidés
DELIBERATION affichée le 25 janvier 2016
Accusé de réception Préfecture le 26 janvier 2016
n° 017-211701107- 20160122 – 2016JANV08 - DE
Objet : Renouvellement d’un poste CUI – Voirie
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de renouveler les deux emplois en Contrat Unique d’Insertion pour aider à l’entretien des bâtiments communaux, des espaces verts, et de la voirie. L’un se termine le 29 février 2016 et l’autre se termine le 14 mars 2016.
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du dossier, l’avoir analysé dans son entier, et en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents (15 voix pour) :
- Décide de créer deux emplois en Contrat Unique d’Insertion pour aider à l’entretien des bâtiments communaux, des espaces verts, et de la voirie
o L’un à compter du 15 mars 2016 pour une durée de 6 mois jusqu’au 14 septembre 2016, rémunéré au SMIC sur la base de 24 heures,
o L’autre à compter du 01 mars 2016 pour une durée d’un an jusqu’au 28 février 2017 ; rémunéré au SMIC sur la base de 22 heures
- Demande à Monsieur le Maire de bien vouloir établir un dossier auprès de l’Agence Nationale pour l’Emploi ; - Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette création d’emploi ; - Décide d’accepter les remboursements de l’Etat ;
11. Questions diverses
A. Tracteurs
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’un devis d’assurance en tous risques a été sollicité suit à l’acquisition du tracteur. La cotisation s’élèvera à 382.00 €. Le conseil municipal émet un avis favorable.
B. Recensement de la population
Monsieur le Maire donne connaissance au conseil municipal des chiffres du recensement de la population au 01 janvier 2016 : Folio 2015 CM 24
- Population municipale : 986
- Population compété à part : 19
- Population totale : 1 005
C. Ligne Grande Vitesse
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la réunion du comité de suivi aura lieu le 28 janvier prochain.
D. Stade
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la Fédération Française de Football n’a donné aucune suite à la demande de subvention.
Monsieur AUDOIN indique qu’il y a trois machines à tracer hors services, les employés passent en conséquence trop de temps. Il propose l’acquisition d’une machine électrique payée par la collectivité évaluée à 800 €. Le conseil émet un avis favorable ?.
E. SOTRIVAL
Monsieur le Maire donne connaissance au conseil municipal que depuis le 01 janvier 2016, il n’y a plus d’entrée de déchets à l’exception du transit en direction de Lapouyade ou Bègles. Monsieur le Maire précise l’existence d’un problème de Lixiviat entre le 01 et le 02 janvier 2016. Une réunion aura lieu le 25 janvier prochain.
F. Voirie
Monsieur le Maire rappelle qu’une expertise a été faite il y a un an sur les voiries voisines de la ligne électrique récemment construite, puis le 21 janvier dernier. Le bilan est le suivant : - Prise en charge des intersections
- Réfection sur 950 mètres sur la route des châteaux (70 % pris en charge par RTE, 30 % pa la collectivité.
Les travaux seront réalisés au printemps 2016.
Les brigades vertes interviendront les 09/03, 24/06 et du 19 au 23/09. Le conseil émet un avis favorable.
G. Bibliothèque
Madame CAILLE propose d’installer une boîte à livres sur les toilettes du parking de l’aire de camping. Le conseil s’accorde pour étudier un autre emplacement, à côté de la salle des associations, par exemple.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 45. Folio 2016 CM 18
Procès verbal
de la réunion du Conseil Municipal
n° 01 /2016 du vendredi 22 janvier 2016
à 19 heures 30, (Salle du Conseil)
*********************************************** L’an deux mille seize, le vendredi vingt deux janvier, à dix neuf heures trente,
le Conseil Municipal de la commune de CLERAC, dûment convoqué le 15 janvier 2016, S’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Guy PASQUET, Maire. Nombre de membres afférents au Conseil : 15 ; Nombre de membres en exercice : 15 ; Nombre de membres présents : 15
Présents : Guy PASQUET - Jean-Marc AUDOIN – Michel QUOD – Dominique MAUREL - : Evelyne COUTRAS - Pascal PRIOUZEAU – Marie-Bernadette MARTINEZ - Nathalie PEYREMOLE – Isabelle ARNAUDY - Christophe VALLADE – Marie-José BELLOT – Corine BOIN – Marie-Claire CAILLE – Daniel CHARGE – Dominique SOULARD Absents excusés : Néant Absents : Néant
Madame Corine BOIN a été élue secrétaire.
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Le Conseil Municipal approuve le compte-rendu :
- Du 13 novembre 2015.
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Ordre du jour : Folio 2015 CM 19
1. Longère : avenant
Monsieur le Maire rappelle les problèmes de sinistre sur ce bâtiment. Lors d’une réunion de chantier, l’un des murs est fortement dégradé.
Un premier devis est fait par l’entreprise Bureau (titulaire du lot 1 – gros œuvre) mais au fur et à mesure de l’avancement des travaux, les dégâts sont plus importants. Dans le coup le montant des travaux évalués par l’entreprise s’élèvent à 6 000.00 € au lieu de 3 000.00 €. Monsieur le Maire veut faire revenir l’expert lors d’un rendez-vous le 09 février prochain pour une nouvelle expertise, à noter qu’il n’y a pas été posé de témoin pour connaître l’évolution.
Le conseil n’émet pas d’avis sur le devis pour l’instant et attend donc le prochain rendez-vous avec l’expert.
Il donne connaissance du devis du SDEER relative à la mise en place de borne pour le cheminement piétonnier pour un montant de 12 371.69 €, ce montant sera pris en charge à moitié par le syndicat (soit 6185.85 €). Le maître d’œuvre étudie cette possibilité et rendra ses conclusions avant décision.
2. Hôtel
Monsieur le Maire présente le devis d’Apave concernant le contrôle technique des travaux pour un montant de 2 345.00€ HT. Le conseil émet un avis favorable.
3. Boulangerie
DELIBERATION affichée le 25 janvier 2016
Accusé de réception Préfecture le 26 janvier 2016
n° 017-211701107- 20160122 – 2016JANV01 - DE
Objet : Boulangerie – Remplacement de la vitrine
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la vitrine réfrigérée fonctionne mal et qu’elle ne peut pas être réparée. Elle doit donc être remplacée.
Il présente deux devis l’un d’un montant de 12 387.60 € TTC et l’autre de 10 773.90 €. La différence s’expliquant en fonction de la capacité d’étages.
Monsieur le Maire propose de retenir la moins chère, en se réservant le droit de modifier en fonction des besoins.
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du dossier, l’avoir analysé dans son entier, et en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents (15 voix pour) :
- Approuve l’acquisition d’une nouvelle vitrine pour un montant maximum de 12 500 € TTC. - Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
DELIBERATION affichée le 25 janvier 2016
Accusé de réception Préfecture le 26 janvier 2016
n° 017-211701107- 20160122 – 2016JANV03 - DE
Objet : Révision du bail de la boulangerie
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que, dans sa séance du 13 novembre 2015, a accordé à l’exploitant un loyer de 500 € pour six mois de plus. Les charges étant assez importantes, l’exploitant sollicite de nouveau auprès de Monsieur le Maire le maintien au montant de 500 € durant quelques mois.
Monsieur le Maire propose de maintenir le montant du loyer à 500 € durant six mois, à compter du 1er janvier 2016 jusqu’au 30 juin 2016, dans l’attente d’une étude plus approfondie du bilan.
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du dossier, l’avoir analysé dans son entier, et en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents (15 voix pour) :
- Décide de fixer le loyer à 500.00 € par mois à compter du 1er janvier 2016 jusqu’au juin 2016, Folio 2015 CM 20
- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
4. Plan Local d’Urbanisme : Approbation de la modification simplifiée n° 1
DELIBERATION affichée le 25 janvier 2016
Accusé de réception Préfecture le 26 janvier 2016
n° 017-211701107- 20160122 – 2016JANV03 - DE
Objet : Plan Local d’Urbanisme – Approbation de la modification simplifiée n° 1
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal les étapes de la modification simplifiée n° 1 du Plan Local d’Urbanisme :
- Délibération du 29 mai 2015 décidant de procéder à la modification du plan local d’urbanisme - Délibération du 12 octobre 2015 décidant de lancer la modification n° 1 du plan local d’urbanisme - Notification du projet de modification simplifiée aux personnes publiques - Publication à deux journaux d’annonce légale le 23 octobre 2015 informant de la mise à disposition du dossier - Mise à disposition du public à la mairie du dossier du 29 octobre au 29 novembre 2015.
Un avis favorable a été émis par le Conseil Départemental de Charente-Maritime et aucune observation n’a été formulée dans le dossier de mise à disposition du public.
Ce dossier de modification simplifiée n° 1 du plan local d’urbanisme est prêt à être approuvé par le conseil municipal conformément aux dispositions du code de l’urbanisme.
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du dossier, l’avoir analysé dans son entier, et en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents (15 voix pour) :
- Approuve telle qu’elle est annexée à la présente délibération, la modification n°1 du plan local d’urbanisme de Clérac telle que présentée dans le dossier de modification simplifiée n°1, soit : o La non prise en compte d’un zonage approprié de deux constructions existantes lors de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme aux lieux-dits « Genêt » et « la Berrie »,
o La simplification du règlement afin de diminuer la distance d’implantation de constructions, et également pour permettre de modifier les dimensions d’ouverture sur les façades de constructions existantes,
o La possibilité de construire dans les zones Nh (habitations isolées).
- Dit que conformément au code de l’urbanisme :
o La présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois et d’une publicité dans un journal d’annonce légale,
o La présente délibération ne sera exécutoire qu’à compter de sa réception en Sous-Préfecture et l’accomplissement de l’ensemble des mesures de publicité,
o Le dossier de la modification simplifiée n°1 est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels d’ouverture ainsi qu’à la Sous-Préfecture,
o La présente délibération, accompagnée du dossier de modification simplifiée du PLU, sera transmise à la Sous-Préfecture de Jonzac.
5. Finances : Vote un quart des crédits
DELIBERATION affichée le 25 janvier 2016
Accusé de réception Préfecture le 26 janvier 2016
n° 017-211701107- 20160122 – 2016JANV04 - DE
Objet : Autorisation à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement (dans la limite du
quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent)
Monsieur le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il Folio 2015 CM 21
s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits. Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement. Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.
Il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article pour l’exercice 2016 des crédits suivants sur le budget principal :
Total des crédits ouverts en 2015 : 1 776 000 €, soit 444 000 € à répartir comme suit :
Ouverture de crédit
Opération
25 %
161 – Longère 150 000.00
181 – Matériel espaces verts 20 000.00
072 – Voirie 30 000.00
178 – Hôtel 15 000.00
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents (15 voix pour) : Autorise l’ouverture anticipée en dépense d’investissement pour l’exercice 2016 des crédits ci-dessus.
6. Syndicat Intercommunal d’Aménagement Hydraulique : modification des statuts
DELIBERATION affichée le 25 janvier 2016
Accusé de réception Préfecture le 26 janvier 2016
n° 017-211701107- 20160122 – 2016JANV05 - DE
Objet : Modification des statuts du Syndicat Intercommunal d’Aménagement Hydraulique du Palais et
du Bas Lary
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la commune adhère au Syndicat Intercommunal Hydraulique du Palais et du Bas Lary constitué par arrêté préfectoral du 03 décembre 1990 dont le siège se situe à Montguyon.
Il informe le conseil municipal que le comité Syndical du SIAH du Palais et du Bas Lary a décidé, par délibération du 09 décembre 2015 de lancer une procédure de modification des statuts du Syndicat afin d’intégrer certains affluents du Palais et du Lary dans la liste des cours d’eau pouvant faire l’objet de travaux d’aménagement et d’entretien.
Cela se traduirait dans les faits par une modification des taux de participation communale qui s’établiraient selon le tableau joint en annexe.
Après avoir donné lecture des projets de statuts et de tableau, Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de bien vouloir délibérer sur cette affaire.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents (15 voix pour) décide de : - Adopter la modification de statuts du SIAH du Palais et du Bas Lary telle que présentée, - Adopter le tableau de répartition des charges annexé aux statuts. Folio 2015 CM 22
7. Traversée du bourg
Monsieur le Maire indique que les travaux sont démarrés malgré beaucoup d’intempéries. Il précise les modifications qui vont être apportées par rapport au projet initial : - Suppression de certains massifs et donc des prises d’eau. Un parking sera créé pour les utilisateurs dans la zone,
- De chez Monsieur Couture à Monsieur Souc : l’ordre sera changé (verdure – trottoir – route au lieu de trottoir – verdure – route)
Le devant de la Poste va être refait afin d’empêcher les eaux de stagner.
8. Lotissement : vente de terrains
DELIBERATION affichée le 25 janvier 2016
Accusé de réception Préfecture le 26 janvier 2016
n° 017-211701107- 20160122 – 2016JANV06 - DE
Objet : Lotissement la rente – Vente d’une parcelle
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que, dans sa séance du 28 novembre 2014, le prix de vente du terrain au sein du lotissement a été fixé à 21 € le mètre carré.
Pour des raisons administratives, il convient de prendre une délibération lors de chaque cession. Monsieur le Maire informe le conseil municipal que Madame BELLOT s’est portée acquéreur du lot 28, numéroter nouvellement dans le document d’arpentage F n° 1 262, pour une superficie de 664 m².
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents (15 voix pour) décide de : - Autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte de cession du lot 28, cadastré F 1 262 pour une superficie de 664 m², au bénéfice de Mme BELLOT Marie-José pour un montant de 21 € le mètre carré soit 13 944.00 € ,
Monsieur le Maire précise qu’une délibération devra être prise nominativement à chaque vente de terrain.
Les panneaux de publicité situés à l’entrée du village sont trop petits, pas forcément bien placés et peu claires, à revoir donc.
Monsieur le Maire indique qu’une publicité doit être adressée aux pavillonneurs et aux agences immobilières. Il pourra être proposé à ces dernières une rémunération de 5 % et propose également d’attendre un peu avant pour faire les ventes seuls.
9. Place du souvenir : demande de subvention
DELIBERATION affichée le 25 janvier 2016
Accusé de réception Préfecture le 26 janvier 2016
n° 017-211701107- 20160122 – 2016JANV07 - DE
Objet : Aménagement de stationnement place du souvenir – demande de subvention
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que les travaux de la traversée du bourg sont presque terminés. Ce dernier précise que dans le but d’harmoniser les espaces communaux avec les travaux réalisés dans le centre bourg, il convient d’aménager la place de la salle des fêtes, située place du souvenir, en réalisant 18 places de parking. Le montant estimé des travaux s’élèvent à 68 292.00 € HT (81 950.40 € TTC). Il est ainsi possible de solliciter une aide du Conseil Général dans le cadre des amendes de police.
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du dossier, l’avoir analysé dans son entier, et en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents (15 voix pour) :
• Décide d’aménager la place de la salle des fêtes située place du souvenir en créant 18 places de parking pour un montant de 68 292.00 € HT dans le courant de l’année 2016,
• Décide d’accepter la mission de maîtrise d’œuvre de AZIMUT Ingenierie pour un montant de 4 300.00 € HT Folio 2015 CM 23
(5 160.00 € TTC),
• Décide de lancer la procédure de mise en concurrence (marché à procédure adapté dès que possible), • Autorise Monsieur le Maire à déposer un dossier, en vue d’obtenir des aides financières auprès o du Département,
• Approuve le plan de financement suivant :
ORIGINE DU FONDS MONTANT SOLLICITE TAUX DE PARTICIPATION % du montant HT
Département 27 316.80 40.00 Autofinancement 40 975.20 60.00 MONTANT TOTAL HT DE
L’OPERATION
68 292.00
• Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier.
10. Personnel : Renouvellement de contrats aidés
DELIBERATION affichée le 25 janvier 2016
Accusé de réception Préfecture le 26 janvier 2016
n° 017-211701107- 20160122 – 2016JANV08 - DE
Objet : Renouvellement d’un poste CUI – Voirie
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de renouveler les deux emplois en Contrat Unique d’Insertion pour aider à l’entretien des bâtiments communaux, des espaces verts, et de la voirie. L’un se termine le 29 février 2016 et l’autre se termine le 14 mars 2016.
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du dossier, l’avoir analysé dans son entier, et en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents (15 voix pour) :
- Décide de créer deux emplois en Contrat Unique d’Insertion pour aider à l’entretien des bâtiments communaux, des espaces verts, et de la voirie
o L’un à compter du 15 mars 2016 pour une durée de 6 mois jusqu’au 14 septembre 2016, rémunéré au SMIC sur la base de 24 heures,
o L’autre à compter du 01 mars 2016 pour une durée d’un an jusqu’au 28 février 2017 ; rémunéré au SMIC sur la base de 22 heures
- Demande à Monsieur le Maire de bien vouloir établir un dossier auprès de l’Agence Nationale pour l’Emploi ; - Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette création d’emploi ; - Décide d’accepter les remboursements de l’Etat ;
11. Questions diverses
A. Tracteurs
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’un devis d’assurance en tous risques a été sollicité suit à l’acquisition du tracteur. La cotisation s’élèvera à 382.00 €. Le conseil municipal émet un avis favorable.
B. Recensement de la population
Monsieur le Maire donne connaissance au conseil municipal des chiffres du recensement de la population au 01 janvier 2016 : Folio 2015 CM 24
- Population municipale : 986
- Population compété à part : 19
- Population totale : 1 005
C. Ligne Grande Vitesse
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la réunion du comité de suivi aura lieu le 28 janvier prochain.
D. Stade
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la Fédération Française de Football n’a donné aucune suite à la demande de subvention.
Monsieur AUDOIN indique qu’il y a trois machines à tracer hors services, les employés passent en conséquence trop de temps. Il propose l’acquisition d’une machine électrique payée par la collectivité évaluée à 800 €. Le conseil émet un avis favorable ?.
E. SOTRIVAL
Monsieur le Maire donne connaissance au conseil municipal que depuis le 01 janvier 2016, il n’y a plus d’entrée de déchets à l’exception du transit en direction de Lapouyade ou Bègles. Monsieur le Maire précise l’existence d’un problème de Lixiviat entre le 01 et le 02 janvier 2016. Une réunion aura lieu le 25 janvier prochain.
F. Voirie
Monsieur le Maire rappelle qu’une expertise a été faite il y a un an sur les voiries voisines de la ligne électrique récemment construite, puis le 21 janvier dernier. Le bilan est le suivant : - Prise en charge des intersections
- Réfection sur 950 mètres sur la route des châteaux (70 % pris en charge par RTE, 30 % pa la collectivité.
Les travaux seront réalisés au printemps 2016.
Les brigades vertes interviendront les 09/03, 24/06 et du 19 au 23/09. Le conseil émet un avis favorable.
G. Bibliothèque
Madame CAILLE propose d’installer une boîte à livres sur les toilettes du parking de l’aire de camping. Le conseil s’accorde pour étudier un autre emplacement, à côté de la salle des associations, par exemple.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 45. Folio 2016 CM 18
Procès verbal
de la réunion du Conseil Municipal
n° 01 /2016 du vendredi 22 janvier 2016
à 19 heures 30, (Salle du Conseil)
*********************************************** L’an deux mille seize, le vendredi vingt deux janvier, à dix neuf heures trente,
le Conseil Municipal de la commune de CLERAC, dûment convoqué le 15 janvier 2016, S’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Guy PASQUET, Maire. Nombre de membres afférents au Conseil : 15 ; Nombre de membres en exercice : 15 ; Nombre de membres présents : 15
Présents : Guy PASQUET - Jean-Marc AUDOIN – Michel QUOD – Dominique MAUREL - : Evelyne COUTRAS - Pascal PRIOUZEAU – Marie-Bernadette MARTINEZ - Nathalie PEYREMOLE – Isabelle ARNAUDY - Christophe VALLADE – Marie-José BELLOT – Corine BOIN – Marie-Claire CAILLE – Daniel CHARGE – Dominique SOULARD Absents excusés : Néant Absents : Néant
Madame Corine BOIN a été élue secrétaire.
*********************************************************************************************
Le Conseil Municipal approuve le compte-rendu :
- Du 13 novembre 2015.
*********************************************************************************************
Ordre du jour : Folio 2015 CM 19
1. Longère : avenant
Monsieur le Maire rappelle les problèmes de sinistre sur ce bâtiment. Lors d’une réunion de chantier, l’un des murs est fortement dégradé.
Un premier devis est fait par l’entreprise Bureau (titulaire du lot 1 – gros œuvre) mais au fur et à mesure de l’avancement des travaux, les dégâts sont plus importants. Dans le coup le montant des travaux évalués par l’entreprise s’élèvent à 6 000.00 € au lieu de 3 000.00 €. Monsieur le Maire veut faire revenir l’expert lors d’un rendez-vous le 09 février prochain pour une nouvelle expertise, à noter qu’il n’y a pas été posé de témoin pour connaître l’évolution.
Le conseil n’émet pas d’avis sur le devis pour l’instant et attend donc le prochain rendez-vous avec l’expert.
Il donne connaissance du devis du SDEER relative à la mise en place de borne pour le cheminement piétonnier pour un montant de 12 371.69 €, ce montant sera pris en charge à moitié par le syndicat (soit 6185.85 €). Le maître d’œuvre étudie cette possibilité et rendra ses conclusions avant décision.
2. Hôtel
Monsieur le Maire présente le devis d’Apave concernant le contrôle technique des travaux pour un montant de 2 345.00€ HT. Le conseil émet un avis favorable.
3. Boulangerie
DELIBERATION affichée le 25 janvier 2016
Accusé de réception Préfecture le 26 janvier 2016
n° 017-211701107- 20160122 – 2016JANV01 - DE
Objet : Boulangerie – Remplacement de la vitrine
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la vitrine réfrigérée fonctionne mal et qu’elle ne peut pas être réparée. Elle doit donc être remplacée.
Il présente deux devis l’un d’un montant de 12 387.60 € TTC et l’autre de 10 773.90 €. La différence s’expliquant en fonction de la capacité d’étages.
Monsieur le Maire propose de retenir la moins chère, en se réservant le droit de modifier en fonction des besoins.
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du dossier, l’avoir analysé dans son entier, et en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents (15 voix pour) :
- Approuve l’acquisition d’une nouvelle vitrine pour un montant maximum de 12 500 € TTC. - Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
DELIBERATION affichée le 25 janvier 2016
Accusé de réception Préfecture le 26 janvier 2016
n° 017-211701107- 20160122 – 2016JANV03 - DE
Objet : Révision du bail de la boulangerie
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que, dans sa séance du 13 novembre 2015, a accordé à l’exploitant un loyer de 500 € pour six mois de plus. Les charges étant assez importantes, l’exploitant sollicite de nouveau auprès de Monsieur le Maire le maintien au montant de 500 € durant quelques mois.
Monsieur le Maire propose de maintenir le montant du loyer à 500 € durant six mois, à compter du 1er janvier 2016 jusqu’au 30 juin 2016, dans l’attente d’une étude plus approfondie du bilan.
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du dossier, l’avoir analysé dans son entier, et en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents (15 voix pour) :
- Décide de fixer le loyer à 500.00 € par mois à compter du 1er janvier 2016 jusqu’au juin 2016, Folio 2015 CM 20
- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
4. Plan Local d’Urbanisme : Approbation de la modification simplifiée n° 1
DELIBERATION affichée le 25 janvier 2016
Accusé de réception Préfecture le 26 janvier 2016
n° 017-211701107- 20160122 – 2016JANV03 - DE
Objet : Plan Local d’Urbanisme – Approbation de la modification simplifiée n° 1
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal les étapes de la modification simplifiée n° 1 du Plan Local d’Urbanisme :
- Délibération du 29 mai 2015 décidant de procéder à la modification du plan local d’urbanisme - Délibération du 12 octobre 2015 décidant de lancer la modification n° 1 du plan local d’urbanisme - Notification du projet de modification simplifiée aux personnes publiques - Publication à deux journaux d’annonce légale le 23 octobre 2015 informant de la mise à disposition du dossier - Mise à disposition du public à la mairie du dossier du 29 octobre au 29 novembre 2015.
Un avis favorable a été émis par le Conseil Départemental de Charente-Maritime et aucune observation n’a été formulée dans le dossier de mise à disposition du public.
Ce dossier de modification simplifiée n° 1 du plan local d’urbanisme est prêt à être approuvé par le conseil municipal conformément aux dispositions du code de l’urbanisme.
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du dossier, l’avoir analysé dans son entier, et en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents (15 voix pour) :
- Approuve telle qu’elle est annexée à la présente délibération, la modification n°1 du plan local d’urbanisme de Clérac telle que présentée dans le dossier de modification simplifiée n°1, soit : o La non prise en compte d’un zonage approprié de deux constructions existantes lors de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme aux lieux-dits « Genêt » et « la Berrie »,
o La simplification du règlement afin de diminuer la distance d’implantation de constructions, et également pour permettre de modifier les dimensions d’ouverture sur les façades de constructions existantes,
o La possibilité de construire dans les zones Nh (habitations isolées).
- Dit que conformément au code de l’urbanisme :
o La présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois et d’une publicité dans un journal d’annonce légale,
o La présente délibération ne sera exécutoire qu’à compter de sa réception en Sous-Préfecture et l’accomplissement de l’ensemble des mesures de publicité,
o Le dossier de la modification simplifiée n°1 est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels d’ouverture ainsi qu’à la Sous-Préfecture,
o La présente délibération, accompagnée du dossier de modification simplifiée du PLU, sera transmise à la Sous-Préfecture de Jonzac.
5. Finances : Vote un quart des crédits
DELIBERATION affichée le 25 janvier 2016
Accusé de réception Préfecture le 26 janvier 2016
n° 017-211701107- 20160122 – 2016JANV04 - DE
Objet : Autorisation à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement (dans la limite du
quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent)
Monsieur le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il Folio 2015 CM 21
s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits. Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement. Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.
Il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article pour l’exercice 2016 des crédits suivants sur le budget principal :
Total des crédits ouverts en 2015 : 1 776 000 €, soit 444 000 € à répartir comme suit :
Ouverture de crédit
Opération
25 %
161 – Longère 150 000.00
181 – Matériel espaces verts 20 000.00
072 – Voirie 30 000.00
178 – Hôtel 15 000.00
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents (15 voix pour) : Autorise l’ouverture anticipée en dépense d’investissement pour l’exercice 2016 des crédits ci-dessus.
6. Syndicat Intercommunal d’Aménagement Hydraulique : modification des statuts
DELIBERATION affichée le 25 janvier 2016
Accusé de réception Préfecture le 26 janvier 2016
n° 017-211701107- 20160122 – 2016JANV05 - DE
Objet : Modification des statuts du Syndicat Intercommunal d’Aménagement Hydraulique du Palais et
du Bas Lary
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la commune adhère au Syndicat Intercommunal Hydraulique du Palais et du Bas Lary constitué par arrêté préfectoral du 03 décembre 1990 dont le siège se situe à Montguyon.
Il informe le conseil municipal que le comité Syndical du SIAH du Palais et du Bas Lary a décidé, par délibération du 09 décembre 2015 de lancer une procédure de modification des statuts du Syndicat afin d’intégrer certains affluents du Palais et du Lary dans la liste des cours d’eau pouvant faire l’objet de travaux d’aménagement et d’entretien.
Cela se traduirait dans les faits par une modification des taux de participation communale qui s’établiraient selon le tableau joint en annexe.
Après avoir donné lecture des projets de statuts et de tableau, Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de bien vouloir délibérer sur cette affaire.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents (15 voix pour) décide de : - Adopter la modification de statuts du SIAH du Palais et du Bas Lary telle que présentée, - Adopter le tableau de répartition des charges annexé aux statuts. Folio 2015 CM 22
7. Traversée du bourg
Monsieur le Maire indique que les travaux sont démarrés malgré beaucoup d’intempéries. Il précise les modifications qui vont être apportées par rapport au projet initial : - Suppression de certains massifs et donc des prises d’eau. Un parking sera créé pour les utilisateurs dans la zone,
- De chez Monsieur Couture à Monsieur Souc : l’ordre sera changé (verdure – trottoir – route au lieu de trottoir – verdure – route)
Le devant de la Poste va être refait afin d’empêcher les eaux de stagner.
8. Lotissement : vente de terrains
DELIBERATION affichée le 25 janvier 2016
Accusé de réception Préfecture le 26 janvier 2016
n° 017-211701107- 20160122 – 2016JANV06 - DE
Objet : Lotissement la rente – Vente d’une parcelle
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que, dans sa séance du 28 novembre 2014, le prix de vente du terrain au sein du lotissement a été fixé à 21 € le mètre carré.
Pour des raisons administratives, il convient de prendre une délibération lors de chaque cession. Monsieur le Maire informe le conseil municipal que Madame BELLOT s’est portée acquéreur du lot 28, numéroter nouvellement dans le document d’arpentage F n° 1 262, pour une superficie de 664 m².
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents (15 voix pour) décide de : - Autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte de cession du lot 28, cadastré F 1 262 pour une superficie de 664 m², au bénéfice de Mme BELLOT Marie-José pour un montant de 21 € le mètre carré soit 13 944.00 € ,
Monsieur le Maire précise qu’une délibération devra être prise nominativement à chaque vente de terrain.
Les panneaux de publicité situés à l’entrée du village sont trop petits, pas forcément bien placés et peu claires, à revoir donc.
Monsieur le Maire indique qu’une publicité doit être adressée aux pavillonneurs et aux agences immobilières. Il pourra être proposé à ces dernières une rémunération de 5 % et propose également d’attendre un peu avant pour faire les ventes seuls.
9. Place du souvenir : demande de subvention
DELIBERATION affichée le 25 janvier 2016
Accusé de réception Préfecture le 26 janvier 2016
n° 017-211701107- 20160122 – 2016JANV07 - DE
Objet : Aménagement de stationnement place du souvenir – demande de subvention
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que les travaux de la traversée du bourg sont presque terminés. Ce dernier précise que dans le but d’harmoniser les espaces communaux avec les travaux réalisés dans le centre bourg, il convient d’aménager la place de la salle des fêtes, située place du souvenir, en réalisant 18 places de parking. Le montant estimé des travaux s’élèvent à 68 292.00 € HT (81 950.40 € TTC). Il est ainsi possible de solliciter une aide du Conseil Général dans le cadre des amendes de police.
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du dossier, l’avoir analysé dans son entier, et en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents (15 voix pour) :
• Décide d’aménager la place de la salle des fêtes située place du souvenir en créant 18 places de parking pour un montant de 68 292.00 € HT dans le courant de l’année 2016,
• Décide d’accepter la mission de maîtrise d’œuvre de AZIMUT Ingenierie pour un montant de 4 300.00 € HT Folio 2015 CM 23
(5 160.00 € TTC),
• Décide de lancer la procédure de mise en concurrence (marché à procédure adapté dès que possible), • Autorise Monsieur le Maire à déposer un dossier, en vue d’obtenir des aides financières auprès o du Département,
• Approuve le plan de financement suivant :
ORIGINE DU FONDS MONTANT SOLLICITE TAUX DE PARTICIPATION % du montant HT
Département 27 316.80 40.00 Autofinancement 40 975.20 60.00 MONTANT TOTAL HT DE
L’OPERATION
68 292.00
• Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier.
10. Personnel : Renouvellement de contrats aidés
DELIBERATION affichée le 25 janvier 2016
Accusé de réception Préfecture le 26 janvier 2016
n° 017-211701107- 20160122 – 2016JANV08 - DE
Objet : Renouvellement d’un poste CUI – Voirie
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de renouveler les deux emplois en Contrat Unique d’Insertion pour aider à l’entretien des bâtiments communaux, des espaces verts, et de la voirie. L’un se termine le 29 février 2016 et l’autre se termine le 14 mars 2016.
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du dossier, l’avoir analysé dans son entier, et en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents (15 voix pour) :
- Décide de créer deux emplois en Contrat Unique d’Insertion pour aider à l’entretien des bâtiments communaux, des espaces verts, et de la voirie
o L’un à compter du 15 mars 2016 pour une durée de 6 mois jusqu’au 14 septembre 2016, rémunéré au SMIC sur la base de 24 heures,
o L’autre à compter du 01 mars 2016 pour une durée d’un an jusqu’au 28 février 2017 ; rémunéré au SMIC sur la base de 22 heures
- Demande à Monsieur le Maire de bien vouloir établir un dossier auprès de l’Agence Nationale pour l’Emploi ; - Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette création d’emploi ; - Décide d’accepter les remboursements de l’Etat ;
11. Questions diverses
A. Tracteurs
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’un devis d’assurance en tous risques a été sollicité suit à l’acquisition du tracteur. La cotisation s’élèvera à 382.00 €. Le conseil municipal émet un avis favorable.
B. Recensement de la population
Monsieur le Maire donne connaissance au conseil municipal des chiffres du recensement de la population au 01 janvier 2016 : Folio 2015 CM 24
- Population municipale : 986
- Population compété à part : 19
- Population totale : 1 005
C. Ligne Grande Vitesse
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la réunion du comité de suivi aura lieu le 28 janvier prochain.
D. Stade
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la Fédération Française de Football n’a donné aucune suite à la demande de subvention.
Monsieur AUDOIN indique qu’il y a trois machines à tracer hors services, les employés passent en conséquence trop de temps. Il propose l’acquisition d’une machine électrique payée par la collectivité évaluée à 800 €. Le conseil émet un avis favorable ?.
E. SOTRIVAL
Monsieur le Maire donne connaissance au conseil municipal que depuis le 01 janvier 2016, il n’y a plus d’entrée de déchets à l’exception du transit en direction de Lapouyade ou Bègles. Monsieur le Maire précise l’existence d’un problème de Lixiviat entre le 01 et le 02 janvier 2016. Une réunion aura lieu le 25 janvier prochain.
F. Voirie
Monsieur le Maire rappelle qu’une expertise a été faite il y a un an sur les voiries voisines de la ligne électrique récemment construite, puis le 21 janvier dernier. Le bilan est le suivant : - Prise en charge des intersections
- Réfection sur 950 mètres sur la route des châteaux (70 % pris en charge par RTE, 30 % pa la collectivité.
Les travaux seront réalisés au printemps 2016.
Les brigades vertes interviendront les 09/03, 24/06 et du 19 au 23/09. Le conseil émet un avis favorable.
G. Bibliothèque
Madame CAILLE propose d’installer une boîte à livres sur les toilettes du parking de l’aire de camping. Le conseil s’accorde pour étudier un autre emplacement, à côté de la salle des associations, par exemple.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 45. Folio 2016 CM 18
Procès verbal
de la réunion du Conseil Municipal
n° 01 /2016 du vendredi 22 janvier 2016
à 19 heures 30, (Salle du Conseil)
*********************************************** L’an deux mille seize, le vendredi vingt deux janvier, à dix neuf heures trente,
le Conseil Municipal de la commune de CLERAC, dûment convoqué le 15 janvier 2016, S’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Guy PASQUET, Maire. Nombre de membres afférents au Conseil : 15 ; Nombre de membres en exercice : 15 ; Nombre de membres présents : 15
Présents : Guy PASQUET - Jean-Marc AUDOIN – Michel QUOD – Dominique MAUREL - : Evelyne COUTRAS - Pascal PRIOUZEAU – Marie-Bernadette MARTINEZ - Nathalie PEYREMOLE – Isabelle ARNAUDY - Christophe VALLADE – Marie-José BELLOT – Corine BOIN – Marie-Claire CAILLE – Daniel CHARGE – Dominique SOULARD Absents excusés : Néant Absents : Néant
Madame Corine BOIN a été élue secrétaire.
*********************************************************************************************
Le Conseil Municipal approuve le compte-rendu :
- Du 13 novembre 2015.
*********************************************************************************************
Ordre du jour : Folio 2015 CM 19
1. Longère : avenant
Monsieur le Maire rappelle les problèmes de sinistre sur ce bâtiment. Lors d’une réunion de chantier, l’un des murs est fortement dégradé.
Un premier devis est fait par l’entreprise Bureau (titulaire du lot 1 – gros œuvre) mais au fur et à mesure de l’avancement des travaux, les dégâts sont plus importants. Dans le coup le montant des travaux évalués par l’entreprise s’élèvent à 6 000.00 € au lieu de 3 000.00 €. Monsieur le Maire veut faire revenir l’expert lors d’un rendez-vous le 09 février prochain pour une nouvelle expertise, à noter qu’il n’y a pas été posé de témoin pour connaître l’évolution.
Le conseil n’émet pas d’avis sur le devis pour l’instant et attend donc le prochain rendez-vous avec l’expert.
Il donne connaissance du devis du SDEER relative à la mise en place de borne pour le cheminement piétonnier pour un montant de 12 371.69 €, ce montant sera pris en charge à moitié par le syndicat (soit 6185.85 €). Le maître d’œuvre étudie cette possibilité et rendra ses conclusions avant décision.
2. Hôtel
Monsieur le Maire présente le devis d’Apave concernant le contrôle technique des travaux pour un montant de 2 345.00€ HT. Le conseil émet un avis favorable.
3. Boulangerie
DELIBERATION affichée le 25 janvier 2016
Accusé de réception Préfecture le 26 janvier 2016
n° 017-211701107- 20160122 – 2016JANV01 - DE
Objet : Boulangerie – Remplacement de la vitrine
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la vitrine réfrigérée fonctionne mal et qu’elle ne peut pas être réparée. Elle doit donc être remplacée.
Il présente deux devis l’un d’un montant de 12 387.60 € TTC et l’autre de 10 773.90 €. La différence s’expliquant en fonction de la capacité d’étages.
Monsieur le Maire propose de retenir la moins chère, en se réservant le droit de modifier en fonction des besoins.
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du dossier, l’avoir analysé dans son entier, et en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents (15 voix pour) :
- Approuve l’acquisition d’une nouvelle vitrine pour un montant maximum de 12 500 € TTC. - Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
DELIBERATION affichée le 25 janvier 2016
Accusé de réception Préfecture le 26 janvier 2016
n° 017-211701107- 20160122 – 2016JANV03 - DE
Objet : Révision du bail de la boulangerie
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que, dans sa séance du 13 novembre 2015, a accordé à l’exploitant un loyer de 500 € pour six mois de plus. Les charges étant assez importantes, l’exploitant sollicite de nouveau auprès de Monsieur le Maire le maintien au montant de 500 € durant quelques mois.
Monsieur le Maire propose de maintenir le montant du loyer à 500 € durant six mois, à compter du 1er janvier 2016 jusqu’au 30 juin 2016, dans l’attente d’une étude plus approfondie du bilan.
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du dossier, l’avoir analysé dans son entier, et en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents (15 voix pour) :
- Décide de fixer le loyer à 500.00 € par mois à compter du 1er janvier 2016 jusqu’au juin 2016, Folio 2015 CM 20
- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
4. Plan Local d’Urbanisme : Approbation de la modification simplifiée n° 1
DELIBERATION affichée le 25 janvier 2016
Accusé de réception Préfecture le 26 janvier 2016
n° 017-211701107- 20160122 – 2016JANV03 - DE
Objet : Plan Local d’Urbanisme – Approbation de la modification simplifiée n° 1
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal les étapes de la modification simplifiée n° 1 du Plan Local d’Urbanisme :
- Délibération du 29 mai 2015 décidant de procéder à la modification du plan local d’urbanisme - Délibération du 12 octobre 2015 décidant de lancer la modification n° 1 du plan local d’urbanisme - Notification du projet de modification simplifiée aux personnes publiques - Publication à deux journaux d’annonce légale le 23 octobre 2015 informant de la mise à disposition du dossier - Mise à disposition du public à la mairie du dossier du 29 octobre au 29 novembre 2015.
Un avis favorable a été émis par le Conseil Départemental de Charente-Maritime et aucune observation n’a été formulée dans le dossier de mise à disposition du public.
Ce dossier de modification simplifiée n° 1 du plan local d’urbanisme est prêt à être approuvé par le conseil municipal conformément aux dispositions du code de l’urbanisme.
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du dossier, l’avoir analysé dans son entier, et en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents (15 voix pour) :
- Approuve telle qu’elle est annexée à la présente délibération, la modification n°1 du plan local d’urbanisme de Clérac telle que présentée dans le dossier de modification simplifiée n°1, soit : o La non prise en compte d’un zonage approprié de deux constructions existantes lors de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme aux lieux-dits « Genêt » et « la Berrie »,
o La simplification du règlement afin de diminuer la distance d’implantation de constructions, et également pour permettre de modifier les dimensions d’ouverture sur les façades de constructions existantes,
o La possibilité de construire dans les zones Nh (habitations isolées).
- Dit que conformément au code de l’urbanisme :
o La présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois et d’une publicité dans un journal d’annonce légale,
o La présente délibération ne sera exécutoire qu’à compter de sa réception en Sous-Préfecture et l’accomplissement de l’ensemble des mesures de publicité,
o Le dossier de la modification simplifiée n°1 est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels d’ouverture ainsi qu’à la Sous-Préfecture,
o La présente délibération, accompagnée du dossier de modification simplifiée du PLU, sera transmise à la Sous-Préfecture de Jonzac.
5. Finances : Vote un quart des crédits
DELIBERATION affichée le 25 janvier 2016
Accusé de réception Préfecture le 26 janvier 2016
n° 017-211701107- 20160122 – 2016JANV04 - DE
Objet : Autorisation à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement (dans la limite du
quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent)
Monsieur le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il Folio 2015 CM 21
s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits. Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement. Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.
Il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article pour l’exercice 2016 des crédits suivants sur le budget principal :
Total des crédits ouverts en 2015 : 1 776 000 €, soit 444 000 € à répartir comme suit :
Ouverture de crédit
Opération
25 %
161 – Longère 150 000.00
181 – Matériel espaces verts 20 000.00
072 – Voirie 30 000.00
178 – Hôtel 15 000.00
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents (15 voix pour) : Autorise l’ouverture anticipée en dépense d’investissement pour l’exercice 2016 des crédits ci-dessus.
6. Syndicat Intercommunal d’Aménagement Hydraulique : modification des statuts
DELIBERATION affichée le 25 janvier 2016
Accusé de réception Préfecture le 26 janvier 2016
n° 017-211701107- 20160122 – 2016JANV05 - DE
Objet : Modification des statuts du Syndicat Intercommunal d’Aménagement Hydraulique du Palais et
du Bas Lary
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la commune adhère au Syndicat Intercommunal Hydraulique du Palais et du Bas Lary constitué par arrêté préfectoral du 03 décembre 1990 dont le siège se situe à Montguyon.
Il informe le conseil municipal que le comité Syndical du SIAH du Palais et du Bas Lary a décidé, par délibération du 09 décembre 2015 de lancer une procédure de modification des statuts du Syndicat afin d’intégrer certains affluents du Palais et du Lary dans la liste des cours d’eau pouvant faire l’objet de travaux d’aménagement et d’entretien.
Cela se traduirait dans les faits par une modification des taux de participation communale qui s’établiraient selon le tableau joint en annexe.
Après avoir donné lecture des projets de statuts et de tableau, Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de bien vouloir délibérer sur cette affaire.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents (15 voix pour) décide de : - Adopter la modification de statuts du SIAH du Palais et du Bas Lary telle que présentée, - Adopter le tableau de répartition des charges annexé aux statuts. Folio 2015 CM 22
7. Traversée du bourg
Monsieur le Maire indique que les travaux sont démarrés malgré beaucoup d’intempéries. Il précise les modifications qui vont être apportées par rapport au projet initial : - Suppression de certains massifs et donc des prises d’eau. Un parking sera créé pour les utilisateurs dans la zone,
- De chez Monsieur Couture à Monsieur Souc : l’ordre sera changé (verdure – trottoir – route au lieu de trottoir – verdure – route)
Le devant de la Poste va être refait afin d’empêcher les eaux de stagner.
8. Lotissement : vente de terrains
DELIBERATION affichée le 25 janvier 2016
Accusé de réception Préfecture le 26 janvier 2016
n° 017-211701107- 20160122 – 2016JANV06 - DE
Objet : Lotissement la rente – Vente d’une parcelle
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que, dans sa séance du 28 novembre 2014, le prix de vente du terrain au sein du lotissement a été fixé à 21 € le mètre carré.
Pour des raisons administratives, il convient de prendre une délibération lors de chaque cession. Monsieur le Maire informe le conseil municipal que Madame BELLOT s’est portée acquéreur du lot 28, numéroter nouvellement dans le document d’arpentage F n° 1 262, pour une superficie de 664 m².
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents (15 voix pour) décide de : - Autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte de cession du lot 28, cadastré F 1 262 pour une superficie de 664 m², au bénéfice de Mme BELLOT Marie-José pour un montant de 21 € le mètre carré soit 13 944.00 € ,
Monsieur le Maire précise qu’une délibération devra être prise nominativement à chaque vente de terrain.
Les panneaux de publicité situés à l’entrée du village sont trop petits, pas forcément bien placés et peu claires, à revoir donc.
Monsieur le Maire indique qu’une publicité doit être adressée aux pavillonneurs et aux agences immobilières. Il pourra être proposé à ces dernières une rémunération de 5 % et propose également d’attendre un peu avant pour faire les ventes seuls.
9. Place du souvenir : demande de subvention
DELIBERATION affichée le 25 janvier 2016
Accusé de réception Préfecture le 26 janvier 2016
n° 017-211701107- 20160122 – 2016JANV07 - DE
Objet : Aménagement de stationnement place du souvenir – demande de subvention
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que les travaux de la traversée du bourg sont presque terminés. Ce dernier précise que dans le but d’harmoniser les espaces communaux avec les travaux réalisés dans le centre bourg, il convient d’aménager la place de la salle des fêtes, située place du souvenir, en réalisant 18 places de parking. Le montant estimé des travaux s’élèvent à 68 292.00 € HT (81 950.40 € TTC). Il est ainsi possible de solliciter une aide du Conseil Général dans le cadre des amendes de police.
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du dossier, l’avoir analysé dans son entier, et en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents (15 voix pour) :
• Décide d’aménager la place de la salle des fêtes située place du souvenir en créant 18 places de parking pour un montant de 68 292.00 € HT dans le courant de l’année 2016,
• Décide d’accepter la mission de maîtrise d’œuvre de AZIMUT Ingenierie pour un montant de 4 300.00 € HT Folio 2015 CM 23
(5 160.00 € TTC),
• Décide de lancer la procédure de mise en concurrence (marché à procédure adapté dès que possible), • Autorise Monsieur le Maire à déposer un dossier, en vue d’obtenir des aides financières auprès o du Département,
• Approuve le plan de financement suivant :
ORIGINE DU FONDS MONTANT SOLLICITE TAUX DE PARTICIPATION % du montant HT
Département 27 316.80 40.00 Autofinancement 40 975.20 60.00 MONTANT TOTAL HT DE
L’OPERATION
68 292.00
• Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier.
10. Personnel : Renouvellement de contrats aidés
DELIBERATION affichée le 25 janvier 2016
Accusé de réception Préfecture le 26 janvier 2016
n° 017-211701107- 20160122 – 2016JANV08 - DE
Objet : Renouvellement d’un poste CUI – Voirie
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de renouveler les deux emplois en Contrat Unique d’Insertion pour aider à l’entretien des bâtiments communaux, des espaces verts, et de la voirie. L’un se termine le 29 février 2016 et l’autre se termine le 14 mars 2016.
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du dossier, l’avoir analysé dans son entier, et en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents (15 voix pour) :
- Décide de créer deux emplois en Contrat Unique d’Insertion pour aider à l’entretien des bâtiments communaux, des espaces verts, et de la voirie
o L’un à compter du 15 mars 2016 pour une durée de 6 mois jusqu’au 14 septembre 2016, rémunéré au SMIC sur la base de 24 heures,
o L’autre à compter du 01 mars 2016 pour une durée d’un an jusqu’au 28 février 2017 ; rémunéré au SMIC sur la base de 22 heures
- Demande à Monsieur le Maire de bien vouloir établir un dossier auprès de l’Agence Nationale pour l’Emploi ; - Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette création d’emploi ; - Décide d’accepter les remboursements de l’Etat ;
11. Questions diverses
A. Tracteurs
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’un devis d’assurance en tous risques a été sollicité suit à l’acquisition du tracteur. La cotisation s’élèvera à 382.00 €. Le conseil municipal émet un avis favorable.
B. Recensement de la population
Monsieur le Maire donne connaissance au conseil municipal des chiffres du recensement de la population au 01 janvier 2016 : Folio 2015 CM 24
- Population municipale : 986
- Population compété à part : 19
- Population totale : 1 005
C. Ligne Grande Vitesse
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la réunion du comité de suivi aura lieu le 28 janvier prochain.
D. Stade
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la Fédération Française de Football n’a donné aucune suite à la demande de subvention.
Monsieur AUDOIN indique qu’il y a trois machines à tracer hors services, les employés passent en conséquence trop de temps. Il propose l’acquisition d’une machine électrique payée par la collectivité évaluée à 800 €. Le conseil émet un avis favorable ?.
E. SOTRIVAL
Monsieur le Maire donne connaissance au conseil municipal que depuis le 01 janvier 2016, il n’y a plus d’entrée de déchets à l’exception du transit en direction de Lapouyade ou Bègles. Monsieur le Maire précise l’existence d’un problème de Lixiviat entre le 01 et le 02 janvier 2016. Une réunion aura lieu le 25 janvier prochain.
F. Voirie
Monsieur le Maire rappelle qu’une expertise a été faite il y a un an sur les voiries voisines de la ligne électrique récemment construite, puis le 21 janvier dernier. Le bilan est le suivant : - Prise en charge des intersections
- Réfection sur 950 mètres sur la route des châteaux (70 % pris en charge par RTE, 30 % pa la collectivité.
Les travaux seront réalisés au printemps 2016.
Les brigades vertes interviendront les 09/03, 24/06 et du 19 au 23/09. Le conseil émet un avis favorable.
G. Bibliothèque
Madame CAILLE propose d’installer une boîte à livres sur les toilettes du parking de l’aire de camping. Le conseil s’accorde pour étudier un autre emplacement, à côté de la salle des associations, par exemple.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 45.