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Conseil Municipal - cm 18 05 2018
Document publié le Vendredi 18 mai 2018 par la commune de Clérac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 18 05 2018)
Thèmes du document : Données personnelles, Justice et droit, Institutions publiques,
Folio 2018 CM 84
Procès verbal
de la réunion du Conseil Municipal
n° 04/2018 du vendredi 18 mai 2018
à 19 heures 30, (Salle du Conseil)
*********************************************** L’an deux mille dix-huit, le vendredi dix-huit mai, à dix neuf heures trente,
le Conseil Municipal de la commune de CLERAC, dûment convoqué le 14 mai 2018, S’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Guy PASQUET, Maire. Nombre de membres afférents au Conseil : 15 ; Nombre de membres en exercice : 15 ; Nombre de membres présents : 9
Présents : Guy PASQUET - Michel QUOD – Dominique MAUREL - : Evelyne COUTRAS - Pascal PRIOUZEAU - Marie-Bernadette MARTINEZ - Isabelle ARNAUDY– Marie-Claire CAILLE – Dominique SOULARD
Absents excusés : - Jean-Marc AUDOIN (pouvoir à E. COUTRAS) - Nathalie PEYREMOLE – Christophe VALLADE - Marie-José BELLOT – Corine BOIN (pouvoir à I. ARNAUDY) – Daniel CHARGE (pouvoir à M. QUOD)
Madame Marie-Claire CAILLE a été élue secrétaire.
*********************************************************************************************
Le Conseil Municipal approuve le compte-rendu :
- Du 23 mars 2018.
*********************************************************************************************
Ordre du jour : Folio 2018 CM 85
1. Défense incendie
A. Lieu-dit Fradon
DELIBERATION affichée le 22 mai 2018
Accusé de réception Préfecture le 23 mai 2018
n° 017-211701107- 20180518– 2018MAI01- DE
Objet : Défense incendie Fradon
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu’il a été décidé lors de précédentes réunions l’installation d’une réserve d’eau en vue de protéger le village de Fradon contre les incendies.
Des devis ont été sollicités pour ce projet :
Prestataires Montant HT
Syndicat Départemental de Voirie 22 310.84 €
RESE 27 408.00 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents (12 voix pour) décide de :
Réaliser les travaux de pose d’une réserve incendie,
Retenir le Syndicat Départemental de Voirie pour un montant de 22 310.84 € HT.
B. Schéma Communal de Défense Extérieure Contre l’Incendie (SCDECI) Monsieur le Maire présente le devis de la RESE pour l’établissement du SCDECI d’un montant de 6 240 € TTC. Au vu du prix et du fait que les éléments soient repris dans le PPRIF (Plan de Prévention du Risque Incendie de Forêt), le conseil décide de travailler sur l’établissement de ce plan en interne.
2. Travaux rue des Chênes
DELIBERATION affichée le 22 mai 2018
Accusé de réception Préfecture le 23 mai 2018
n° 017-211701107- 20180518– 2018MAI02- DE
Objet : Rue des chênes – Mission de maîtrise d’œuvre
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu’il a été décidé lors de la précédente réunion la décision de réaliser des travaux de réfections de la voirie située rue des Chênes, il a été décidé de retenir le syndicat départemental de voirie comme maître d’œuvre et de lui confier la mission géolocalisation des réseaux. Pour le bon déroulement du chantier, il est nécessaire de confier au syndicat des missions complémentaires, à savoir :
- Levé topographique 855.00 €
- Mesures de déflexion de chaussée 2 245.00 €
- Inspection télévisuelle du réseau pluvial 5 125.00 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents (12 voix pour) décide de :
Confier au Syndicat Départemental de Voirie les missions citées ci-dessus pour un montant total de 8 225.00 €. Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier.
3. Travaux cimetière
DELIBERATION affichée le 22 mai 2018
Accusé de réception Préfecture le 23 mai 2018
n° 017-211701107- 20180518– 2018MAI03- DE Folio 2018 CM 86
Objet : Mur du cimetière
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu’il a été décidé lors d’une précédente réunion la rénovation du mur du cimetière.
Des devis ont été sollicités pour ce projet :
Prestataires Montant HT
Entreprise Bureau Construction 9 294.00 €
SARL THIBAUD Frères 9 625.20 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents (12 voix pour) décide de :
Réaliser les travaux de rénovation du mur du cimetière,
Retenir l’entreprise Bureau Constructions pour un montant de 9 294.00 € HT.
Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier.
4. Finances – Décision modificative
Monsieur VALLADE arrive à 20 h.
DELIBERATION affichée le 22 mai 2018
Accusé de réception Préfecture le 23 mai 2018
n° 017-211701107- 20180518– 2018MAI04- DE
Objet : Décision modificative budget 2018/1
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que des crédits sont insuffisants, notamment pour les écritures de paiement de la redevance versée à la commune d’Orignolles :
Dépenses
Articles – Opération Montant
7398 – Reversement, restitutions + 3 000.00 678 – Autres charges exceptionnelles - 3 000.00 € Total 0.00
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du dossier, l’avoir analysé dans son entier, et en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents (13 voix pour) :
- Approuve les modifications indiquées ci-dessus.
5. Ressources humaines
DELIBERATION affichée le 22 mai 2018
Accusé de réception Préfecture le 23 mai 2018
n° 017-211701107- 20180518– 2018MAI05- DE
Objet : Création d’un poste d’agent polyvalent au niveau du service voirie en contrat à durée
déterminée
Monsieur le Maire rappelle que lors de sa séance du 24 février 2017, le conseil municipal a décidé de créer un poste contrat aidé au niveau voirie. Ce type de contrat est compliqué à mettre en place car il y a beaucoup de contraintes à respecter, il n’est pas possible que le renouvellement soit effectué.
Dans cette optique, et considérant les besoins, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de créer un poste d’agent polyvalent au niveau du service voirie en contrat à durée déterminée pour un temps non complet de 20 heures au SMIC.
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du dossier, l’avoir analysé dans son entier, et en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents (13 voix pour) : Folio 2018 CM 87
- Décide de créer l’emploi d’agent polyvalent en contrat à durée déterminée à compter du 22 mai 2018, à temps non complet de 20 heures, rémunéré sur l’indice majoré 325,
- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette création d’emploi ; - Décide d’inscrire les crédits budgétaires nécessaires pour couvrir cette dépense:
6. SOTRIVAL
DELIBERATION affichée le 22 mai 2018
Accusé de réception Préfecture le 23 mai 2018
n° 017-211701107- 20180518– 2018MAI06- DE
Objet : SOTRIVAL – Convention d’honoraires pour mission d’assistance-conseil juridique et procédure
pré contentieuse
Monsieur le Maire indique avoir consulté un avocat sur le dossier SOTRIVAL, suite à l’avis favorable du conseil municipal du 23 mars dernier.
Il rappelle que cette consultation avait pour objet le non-respect des engagements pris par la société SOTRIVAL dans le cadre du projet d’autorisation d’exploiter le centre de tri, de traitement et d’élimination des déchets sous l’appellation « Ecopôle de Haute Saintonge ».
Monsieur le Maire donne lecture de la note juridique présentée par Maître MOTTET. Ce dernier présente les obligations des collectivités territoriales en matière de déchets, et le fondement juridique de la mise en cause de l’exploitant et/ou de l’Etat. En l’état des éléments communiqués à ce jour, une action pré contentieuse doit être engagée auprès de la société SOTRIVAL avant toute saisine des juridictions compétentes.
Monsieur le Maire présente donc la convention d’honoraires pour une mission d’assistance-conseil juridique et procédure pré contentieuse présentée par Maître MOTTET. Cette dernière comprend les opérations suivantes : - Analyse juridique complémentaire du dossier,
- Rédaction des courriers officiels avec suivi des réponses,
- Recherches jurisprudentielles complémentaires,
- Rendez-vous et déplacement en mairie y compris réunion d’information si nécessaire Les honoraires de la mission d’assistance hors rédaction de la première note s’élèvent à 1 500.00 € HT.
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du dossier, l’avoir analysé dans son entier, et en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents (13 voix pour) :
- Décide de lancer une procédure pré contentieuse envers la société SOTRIVAL et/ ou l’Etat ; - Cette procédure pourra être suivie d’une procédure contentieuse ;
- Décide d’engager Maître MOTTET, avocat au Barreau de Saintes, pour aider la collectivité dans cette démarche ; - Décide d’accepter la convention d’honoraires pour mission d’assistance proposée par Maître MOTTET, pour un montant de 1 500.00 € HT ;
- Pourra solliciter l’assurance de la collectivité pour la prise en compte des honoraires ; - Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
7. Questions diverses
A. Longère –avenant
DELIBERATION affichée le 22 mai 2018
Accusé de réception Préfecture le 23 mai 2018
n° 017-211701107- 20180518– 2018MAI07- DE
Objet : Longère - avenant
Monsieur le Maire présente les travaux supplémentaires.
Monsieur le Maire propose de valider les propositions.
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du dossier, l’avoir analysé dans son entier, et en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents (15 voix pour) : Folio 2018 CM 88
Approuve les travaux concernés par l’avenant :
Lot Entreprise Montant TTC
4 – Plâtrerie SARL CORBELLON 2 679.90
Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier.
B. Stade
Monsieur Audoin présente le devis de sablage du terrain de foot. Les travaux s’élèvent à 1 678.00 € TTC, une remise de 200 € HT sera effectuée si ces derniers s’effectuent en même temps que la commune d’Orignolles.
Le conseil émet un avis favorable.
C. Protection des données personnelles
DELIBERATION affichée le 22 mai 2018
Accusé de réception Préfecture le 23 mai 2018
n° 017-211701107- 20180518– 2018MAI08- DE
Objet : Contrat d’accompagnement à la protection des données personnelles proposée par Soluris
Les collectivités locales sont amenées à recourir de façon croissante aux moyens informatiques pour gérer les nombreux services dont elles ont la compétence : état civil, listes électorales, inscriptions scolaires, action sociale, gestion foncière et urbanisme, facturation de taxes et redevances, etc.
Simultanément, les dispositifs de contrôle liés aux nouvelles technologies se multiplient (vidéosurveillance, applications biométriques, géolocalisation, etc.) et le recours au réseau Internet facilite le développement des téléservices locaux de l’administration électronique à destination des administrés.
Ces applications ou fichiers recensent de nombreuses informations sur les personnes, administrés de la collectivité ou autres usagers, ainsi que sur les agents et élus des collectivités.
La loi Informatique et Libertés fixe un cadre à la collecte et au traitement de ces données afin de les protéger dans la mesure où leur divulgation ou leur mauvaise utilisation est susceptible de porter atteinte aux droits et libertés des personnes, ou à leur vie privée.
Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) vient renforcer les dispositions actuelles. Il prévoir, notamment, que tout organisme public a l’obligation de désigner un délégué à la protection des données (DPD). Les maires et les présidents d’établissements publics de coopération intercommunale sont responsables de ces traitements informatiques et de la sécurité des données personnelles qu’ils contiennent. Ils peuvent ainsi voir leur responsabilité, notamment pénale, engagée en cas de non-respect des dispositions de la loi. La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) préconise d’engager la mise en conformité au RGPD dans le cadre de démarches mutualisées.
Afin d’accompagner les collectivités à respecter leurs obligations en matière de protection de données à caractère personnel, le syndicat mixte SOLURIS propose d’assurer le rôle de délégué à la protection des données, de manière mutualisée pour l’ensemble de ses adhérents (DPD externe).
En tant que DPD, Soluris aura la charge de piloter la mise en conformité face aux différentes dispositions relatives à la protection des données personnelles.
Le DPD doit informer et conseiller le responsable des traitements, il doit contrôler le respect du cadre juridique et coopérer avec la CNIL.
Le délégué contribue également à une meilleure application du RGPD et réduit ainsi les risques juridiques pesant sur le maire.
Pour s’acquitter de sa tâche, le délégué à la protection des données doit disposer de la liberté d’action et des moyens qui lui permettront de recommander des solutions organisationnelles ou techniques adaptées. Il doit pouvoir exercer pleinement ses missions, en dehors de toute pression, et jouer son rôle auprès du maire.
L’accompagnement à la protection des données de Soluris comprend des prestations de sensibilisation, de formation et la fourniture de documents et livrables opposables.
Le financement de l’accompagnement de Soluris est assuré par le paiement de la cotisation annuelle dont le montant a été augmenté dans ce but en 2018 (+0.1 €/habitant pour les communes, +10% pour les autres structures, avec un plafonnement à 500 € maximum d’augmentation annuelle). Folio 2018 CM 89
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du dossier, l’avoir analysé dans son entier, et en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents (13 voix pour) :
Vu la loi n°78-17 du 06 janvier 1978 relative à l’informaique, aux fichiers et aux libertés, Vu le règlement général sur la protection des données n° 2016/679,
Vu la délibération 2018.25 du Comité Syndical de Soluris en date du 22 mars 2018
Décide d’autoriser le Maire à signer le contrat d’accompagnement à la protection des données personnelles proposée par Soluris.
D. Spectacle « Les 3 petits cochons »
Monsieur PRIOUZEAU présente le projet de l’association « Teurlay du Lary » qui présenterait un spectacle au mois d’août avec la coopération d’enfants de l’école. Le nombre maximum d’inscrits doit atteindre 15 enfants, le prix de la participation des parents serait de 5 €. Le prix sollicité par l’association serait de 1 800 € pour la collectivité. Les membres du conseil municipal donne un avis favorable de principe, l’association doit voir pour prévoir une présentation du projet auprès des enfants de préférence durant les activités péri-éducatives.
E. Périscolaire
Activité
Monsieur le Maire organise une réunion le 25 mai prochain à 20 h 30 afin de permettre une rencontre parents/municipalité pour l’organisation éventuelle d’activités pour la rentrée 2018. A noter, qu’une réflexion de l’Etat est en cours pour la possibilité d’ouverture d’une structure le mercredi matin.
Bilan cantine Folio 2018 CM 90
Tarif cantine
DELIBERATION affichée le 22 mai 2018
Accusé de réception Préfecture le 23 mai 2018
n° 017-211701107- 20180518– 2018MAI09- DE
Objet : Tarif des repas servis à la cantine scolaire et de la garderie à compter de la rentrée de
septembre 2018
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la cantine scolaire est régie par la collectivité. Le décret n°2006-753 pris le 29 juin 2006 supprime l’encadrement des tarifs de la restauration scolaire des élèves de l’enseignement public, sous réserve de ne pas excéder le coût du service rendu par usager. Sachant que les matières premières ne cessent d’augmenter, il est nécessaire d’ajuster le prix du ticket.
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du dossier, l’avoir analysé dans son entier, et en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents (13 voix pour) :
- Décide de fixer le prix des repas servis à la cantine scolaire, à compter de la rentrée de septembre 2018 : o à 2.85 € l’un pour les enfants,
o à 4.20 € l’un pour les adultes (instituteurs ou agents).
- Décide de fixer le prix de la garderie, à compter de la rentrée de septembre 2018 : o à 0.80 € la journée pour un quotient familial compris entre 0 et 760 €,
o à 0.90 € la journée pour un quotient familial compris entre 761 et 1 000 €, o à 1.00 € la journée pour un quotient familial compris au-delà de 1 000.00 €.
Règlement intérieur
L’adoption du règlement intérieur s’effectuera après la réunion.
F. Espaces verts
Monsieur le Maire présente un devis pour l’acquisition d’une débroussailleuse pour un montant de 1 275 €.
Le conseil municipal émet un avis favorable.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 15.