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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 48 1 Annexe Convention ADT64
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 48 1 Annexe Convention ADT64)
Thèmes du document : Tourisme, Justice et droit, Histoire et mémoire,
1
CONVENTION DE PARTENARIAT TOURISME
Observation 2025
Agence Départementale Tourisme 64 Béarn - Pays basque
et
Communauté d’Agglomération Pays Basque
ENTRE LES SOUSSIGNEES :
D’une part,
Agence Départementale Tourisme 64 Béarn - Pays basque représentée par Monsieur Jacques
PEDEHONTAA agissant en qualité de Président, dûment habilité aux présentes,
ci-après dénommée « l’ADT64 »
Et :
D’autre part,
La Communauté d’Agglomération Pays Basque représentée par son Vice-Président, Monsieur Daniel
OLÇOMENDY, agissant en cette qualité en vertu de la décision du Conseil permanent du
…………………………………………….,
ci-après dénommée « CAPB »
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
1. Objet du contrat
Les signataires de la présente convention ont convenu d’un partenariat dans le cadre de la mise en œuvre
d’une étude sur le périmètre de la Communauté d’Agglomération Pays Basque.
La CAPB confie la maîtrise d’œuvre de cette étude à l’ADT64 Béarn Pays basque. Cette étude sera réalisée
à partir des données Flux Vision fournies par Orange. Elle concernera la période du 1er janvier 2025 au
31 décembre 2025 et portera sur les indicateurs suivants :
Données de contexte
o Impact de la météo
o Effets calendaires
Offre touristique du territoire
o Hébergements
o Prestataires de loisirs, sites et musées 2
Fréquentation diurne
o Nombre de visiteurs par mois
o Nombre de visiteurs par segment par mois
Touristes
o Nombre de touristes et de nuitées par mois
o Durée des séjours
o Origines géographiques des touristes (Français, Etrangers)
o CSP-âge
o Zone de séjour des touristes
o Fréquentation intra-départementale
Excursionnistes
o Nombre d’excursionnistes par mois
o Durée de présence des excursionnistes
o Origines géographiques des excursionnistes (Français, Etrangers)
o Origines géographiques des excursionnistes intra-départementaux
Retombées économiques du tourisme estimées sur le territoire
Ce partenariat inclut également l’accès à la plateforme d’observation Lighthouse (meublés de tourisme en location sur les plateformes Airbnb, Abritel et Booking).
2. Engagements ADT64 Béarn Pays basque
Maitrise d’œuvre
L’ADT64 Béarn Pays basque est maître d’œuvre de l’ensemble du dispositif. Elle s’engage à la confidentialité et à la non-divulgation de chaque rapport. Elle se charge des rendus d’informations auprès de son partenaire « CAPB », membre du Club Observatoire 64.
Elle s’engage à prévenir son partenaire « CAPB » des retards de livraison des données pouvant repousser les dates de livraisons.
Livrables
Elle s’engage à remettre les livrables suivants :
Un baromètre mensuel contenant les indicateurs suivants :
o Nombre de visiteurs du mois
o Nombre de touristes du mois
o Nombre de nuitées
o Durée moyenne de séjours
o Nombre d’excursionnistes par mois
o Top 3 des origines des visiteurs français
o Top 3 des origines des visiteurs étrangers
1 rapport annuel
Accès aux données
L’ADT64 Béarn Pays basque s’engage à fournir à la CAPB :
Un accès aux données brutes livrées par Flux Vision (données Orange), sur demande. 3
Un accès à la plateforme d’observation des meublés Lighthouse
L’ADT64 Béarn Pays basque s’engage à donner un accès à la plateforme d’observation des meublés
Lighthouse à l’ensemble des partenaires suivants : Anglet, Bayonne, Biarritz, Bidart, Hendaye, OT Pays
Basque et Cambo-les-Bains.
3. Engagements de la CAPB
Le partenaire s’engage à mettre à disposition, autant que faire se peut et dans le respect de son territoire de
compétence, l’ensemble des données et informations facilitant la réussite des études et à participer aux
réunions préparatoires techniques.
Il s’engage à signaler, via la présence de la mention Observatoire du Tourisme de l’ADT64, la propriété de
l’étude.
4. Facturation
La mission définie à l’article 1 de la présente convention comprend :
- L’achat des données Orange pour 1 550 € net.
- L’achat mutualisé des accès à la plateforme Lighthouse pour 700 € TTC. - L’analyse et le traitement des données.
En conséquence, la CAPB s’engage à régler à l’ADT, organisme non assujetti à la TVA, la somme de 2 250
€ net correspondant à l’ensemble des missions confiées au titre du présent partenariat.
Il est convenu les modalités de paiements suivantes :
Un seul versement, soit 2 250 € à la signature de la convention.
5. Durée
La présente convention prend effet à compter de sa signature et prend fin dès la réception du dernier rapport
relatif à l'étude annuelle des données pour l’année 2025.
6. Attribution et juridiction
En cas de difficultés d’interprétation ou d’exécution des présentes, les parties s’efforceront de trouver un
règlement amiable aux éventuels litiges. Néanmoins, à défaut de règlement amiable, le litige sera porté
devant les juridictions compétentes.
Fait à Bayonne, le
En deux (2) exemplaires, dont un pour chacune des parties.
Pour l’ADT64 Béarn-Pays basque Pour la Communauté d’Agglomération
Pays Basque
Jacques PEDEHONTAA, Daniel OLÇOMENDY,
Président Vice- Président