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Déliberation - 1706648
Document publié le Jeudi 6 juin 2024 par la commune de Fréhel.
Lien du pdf (Déliberation - 1706648)
Thèmes du document : Institutions publiques, Agriculture et alimentation, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 10/06/2024
Reçu en préfecture le 10/06/2024
Publié le
ID : 022-212201792-20240606-2024 2 _037-DE
COMMUNE DE FREHEL
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du jeudi 06 JUIN 2024
Date de convocation : 31 mai 2024 Nombre de Conseillers en exercice : 18
Date d'affichage : 31 mai 2024 Nombre de Conseillers présents : 13
Nombre de Conseillers votants: 15
Etaient présents: Mme MOISAN, MM CALLIOT, CHOLET, Mme CHATELLIER, MM FAUDIERE, SECRETAIN,
DALLET, Mmes COQUELIN, MARTIN, MEHOUAS, BRIARD, NABUCET, M GREBERT formant la majorité des
membres en exercice.
Etaient absents excusés : Mme CUCULI pouvoir à Mme MARTIN, Mme DURAND pouvoir à Mme NABUCET,
M RENOUARDIERE
Etaient absents : MM BELLANGER, LEMOINE
M GREBERT est nommé secrétaire.
RAPPORTEUR : Mme CHATELLIER
DELIBERATION N°2024-2-037 : Demande d'aide financière par l'association « Les Restos du Cœur »
Par délibération n°2023-2-062 du 25 octobre 2023, le Conseil municipal avait décidé d'attribuer une
aide à l'association des Restos du Cœur d’un montant de 500 € auprès du magasin Coccinelle de Fréhel
sous forme de paiement de factures, compte ouvert ou bons d’achat correspondants à leur besoin à
savoir des produits alimentaires hors alcool.
Ilest proposé de reconduire cette aide pour l’année 2024.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité
DECIDE d'attribuer pour l’année 2024 une aide à l’association des Restos du Coeur d’un montant de
500 € auprès du magasin Coccinelle de Fréhel sous forme de paiement de factures, compte ouvert ou
bons d’achat correspondants à leur besoin à savoir des produits alimentaires hors alcool,
DIT que cette dépense sera imputée à l’article 658822 du budget communal,
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le
ER résentant de l'Etat.
Le Secrétaire,
ur: GRERBmM E TER —— ichèle MOISAN CÉATIC GREBERT— me.