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Procès Verbal - 507758
Déliberation - 2097313
Procès Verbal - 1088677
Déliberation - 1242253
Document publié le Jeudi 23 mars 2023 par la commune de Fréhel.
Lien du pdf (Déliberation - 1242253)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
COMMUNE DE FREHEL
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du jeudi 23 mars 2023
Date de convocation : 17 mars 2023 Nombre de Conseillers en exercice : 18
Date d'affichage : 17 mars 2023 Nombre de Conseillers présents : 11
Nombre de Conseillers votants : 15
L'an deux mille vingt-trois, le jeudi vingt-trois mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal légalement
convoqué, s'est réuni à la mairie en séance publique sous la Présidence de Madame Michèle MOISAN, Maire.
Etaient présents : Mme MOISAN, M CHOLET, Mme CHATELLIER, MM FAUDIERE, SECRETAIN, DALLET, Mmes
COQUELIN, MARTIN, CUCULI, BRIARD, M GREBERT formant la majorité des membres en exercice.
Etaient absents excusés: M CALLIOT pouvoir à M CHOLET, Mme MEHOUAS pouvoir à Mme MARTIN, Mme
DURAND pouvoir à Mme CHATELLIER, Mme NABUCET pouvoir à Mme COQUELIN
Etaient absents : MM RENOUARDIERE, BELLANGER, LEMOINE.
M CHOLET est nommé secrétaire.
RAPPORTEUR : M DALLET
DELIBERATION N°2023-2-016 : Affectation des résultats 2022
Vu les comptes de gestion 2022,
Vu les comptes administratifs 2022,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité
AFFECTE les résultats de clôture 2022 de la manière suivante :
> LOTISSEMENT DES ORMES
Section d'investissement
Dépenses | Déficit d'investissement (compte DO01) | 28 611,80 €
Section de fonctionnement
Recettes | Excédent de fonctionnement reporté (compte ROO2) | 37 725,11 €
> LOTISSEMENT DOMAINE DE LA GRANDE ABBAYE
Section d'investissement
Recettes | Excédent d'investissement (compte R0O01) | 230 542,90 €
Section de fonctionnement
Dépenses | Déficit de fonctionnement reporté (compte DO02) | 11 840,61 €
> MAISON DE SANTE
Section d'investissement
Dépenses | Déficit d'investissement reporté (DO01) 170 008,36 €
Recettes | Excédent de fonctionnement capitalisé (compte 1068) 47 112,73 € > CAMPING
Section d'investissement
Recettes Excédent de fonctionnement capitalisé (compte 1068) 479 853,90 €
Dépenses Déficit d'investissement reporté (compte DO01) 137 289,79 €
Section de fonctionnement
Recettes Excédent de fonctionnement reporté (compte ROO2) | 125 708,10 €
> COMMUNE
Section d'investissement
Recettes Excédent de fonctionnement capitalisé (compte 1068) 500 000,00 €
Recettes Excédent d'investissement reporté (compte RO01) 224 072,00 €
Section de fonctionnement
Recettes Excédent de fonctionnement reporté (compte ROO2) | 1 525 900,02 €
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le
représentant de l'Etat.