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Déliberation - 234027 Régie des Marchés et Droits de Place (activité 2022)
Document publié le Vendredi 16 juin 2023 par la commune de Saint-Denis.
Lien du pdf (Déliberation - 234027 Régie des Marchés et Droits de Place (activité 2022))
Thèmes du document : Institutions publiques, Changement climatique, Famille,
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
COMMUNE DE SAINT-DENIS
CONSEIL MUNICIPAL
VENDREDI 16 JUIN 2023
QUATRIÈME SÉANCE ANNUELLE
L'an DEUX MILLE VINGT-TROIS, le VENDREDI 16 JUIN, à 17 h 05, le conseil municipal de Saint- Denis s’est assemblé en QUATRIÈME SÉANCE ANNUELLE, dans la salle du conseil municipal, sur convocation légale de la maire faite en application des articles L. 2121-10, L. 2121-12 et L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales (séance clôturée à 20 h 20).
ÉTAIENT PRÉSENTS (dans l’ordre du tableau)
Éricka BAREIGTS, Jean-François HOAREAU, Brigitte ADAME, Jean-Pierre MARCHAU, Gérard FRANÇOISE, Monique ORPHÉ, Ibrahim DINDAR, Dominique TURPIN, Yassine MANGROLIA, Sonia BARDINOT, Jacques LOWINSKY, Marie-Anick ANDAMAYE, Gilbert ANNETTE, Marylise ISIDORE, Stéphane PERSÉE, Claudette CLAIN, Geneviève BOMMALAIS, Virgile KICHENIN, David BELDA, Christelle HASSEN, Éric DELORME, Jacqueline PAYET, Philippe NAILLET, Jean-Claude LAKIA-SOUCALIE, Guillaume KICHENAMA, Jean-Alexandre POLEYA, Gérard CHEUNG LUNG, Arnaud HUGUET, Christèle BEAUMIER, Benjamin THOMAS, Raihanah VALY, Nouria RAHA, Julie LALLEMAND, Jean-Max BOYER, Audrey BÉLIM, Véronique POUNOUSSAMY MALAYANDY, Jean-Pierre HAGGAI, Noela MÉDÉA MADEN, Henriette BABET, Faouzia ABOUBACAR BEN VITRY
ÉTAIENT REPRÉSENTÉS (dans l’ordre du tableau)
Julie PONTALBA pour toute la durée de la séance par Éric DELORME
Dominique TURPIN à partir de son départ à 19 h 12 au rapport n° 23/4-017 par Jean-Pierre MARCHAU
Karel MAGAMOOTOO pour toute la durée de la séance par David BELDA
Fernande ANILHA pour toute la durée de la séance par Jean-François HOAREAU
Joëlle RAHARINOSY pour toute la durée de la séance par Sonia BARDINOT
Alexandra CLAIN pour toute la durée de la séance par Brigitte ADAME
Aurélie MÉDÉA pour toute la durée de la séance par Éricka BAREIGTS
Véronique POUNOUSSAMY
MALAYANDY
à partir de son départ
à 19 h 42 au rapport n° 23/4-024 par Monique ORPHÉ
Michel LAGOURGUE pour toute la durée de la séance par Noela MÉDÉA MADEN
Wanda YENG-SENG BROSSARD pour toute la durée de la séance par Jean-Pierre HAGGAI
Vincent BÈGUE pour toute la durée de la séance par Faouzia ABOUBACAR BEN VITRY
DÉSIGNATION DE LA SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Il a été, conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, procédé à la nomination de la secrétaire de séance prise dans le sein du conseil municipal. Audrey BÉLIM a été désignée, par vote à main levée et à l’unanimité des votants, pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
page 1 de 3 Les membres présents formant la majorité de ceux actuellement en exercice (40 présents sur 55), ont pu délibérer en exécution de l’article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales.
PRÉSIDENT DE SÉANCE POUR LES COMPTES ADMINISTRATIFS
En application de l’article L. 2121-14 (alinéas 2 et 3) du code général des collectivités territoriales, par vote à main levée et à l’unanimité des votants, il a été procédé à la nomination de Jean-François HOAREAU en qualité de président de séance chargé de remplacer la maire pour diriger les débats et pour mettre aux voix les Comptes administratifs 2022 : rapports n° 23/4-021 (Budget principal), n° 23/4-026 (Régie des Marchés et Droits de Place) et n° 23/4-029 (Régie des Affaires funéraires).
ÉLUS INTÉRESSÉS
En vertu de l’article L. 2131-11 du code général des collectivités territoriales, les élus intéressés n’ont pas pris part aux délibérations portant sur les rapports dont la liste suit.
Élus intéressés en qualité de au titre de la (l’/ du) rapport n°
- Éricka BAREIGTS maire de Saint-Denis Technopole de la Réunion 23/4-005
- Virgile KICHENIN délégué suppléant / CINOR
- Éricka BAREIGTS présidente du Conseil d’Administration ARB de l’ile de la Réunion 23/4-015
- Sonia BARDINOT présidente délégué / Ville CAUE de la Réunion 23/4-024
(*) Aurélie MÉDÉA (mandataire : Éricka BAREIGTS) partenaire CAP
- Marie-Anick ANDAMAYE lien de parenté BCD
- Arnaud HUGUET vice-président OMS de Saint-Denis
- Gérard FRANÇOISE délégué / Département SIDR 23/4-042
- Guillaume KICHENAMA élu / conseil municipal protection fonctionnelle 23/4-048
CINOR Communauté intercommunale du Nord de la Réunion
ARB… Agence régionale de la Biodiversité
CAUE… Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement CAP Club Animation Prévention
BCD Basket Club dionysien
OMS… Office municipal des Sports
SIDR Société immobilière du Département de la Réunion
(*) élue absente / représentée
DÉPLACEMENTS D’ÉLUS EN COURS DE SÉANCE
Éricka BAREIGTS
Virgile KICHENIN
(voir élus intéressés : Technopole de la Réunion)
sortis à 17 h 44
revenus à 17 h 47
avant examen du rapport n° 23/4-005
au rapport n° 23/4-006
Claudette CLAIN sortie à 17 h 47 revenue à 17 h 54 au rapport n° 23/4-006 après vote du rapport n° 23/4-007
Audrey BÉLIM sortie à 17 h 51 revenue à 17 h 58 au rapport n° 23/4-007 au rapport n° 23/4-008
Jean-Max BOYER sorti à 18 h 06 revenu à 18 h 20 au rapport n° 23/4-010 au rapport n° 23/4-011
page 2 de 3 DÉPLACEMENTS D’ÉLUS EN COURS DE SÉANCE (suite)
Nouria RAHA sortie à 18 h 40 revenue à 18 h 49 au rapport n° 23/4-011 au rapport n° 23/4-013
Philippe NAILLET sorti à 18 h 42 revenu à 19 h 02 au rapport n° 23/4-012 au rapport n° 23/4-014
Jean-Pierre MARCHAU sorti à 18 h 56 revenu à 19 h 02 au rapport n° 23/4-013 au rapport n° 23/4-014
Éricka BAREIGTS
(voir élue intéressée : ARB de l’ile de la Réunion)
sortie à 19 h 06
revenue à 19 h 09
avant examen du rapport n° 23/4-015
au rapport n° 23/4-016
Dominique TURPIN partie à 19 h 12 au rapport n° 23/4-017 en laissant procuration à Jean-Pierre MARCHAU
Jacques LOWINSKY sorti à 19 h 19 revenu à 19 h 29 au rapport n° 23/4-020 au rapport n° 23/4-021
Claudette CLAIN sortie à 19 h 41 revenue à 19 h 49 au rapport n° 23/4-023 au rapport n° 23/4-024
Sonia BARDINOT
(voir élue intéressée : CAUE de la Réunion)
Éricka BAREIGTS
(pour Aurélie MÉDÉA, voir élue intéressée : CAP)
Marie-Anick ANDAMAYE
(voir élue intéressée : BCD)
Arnaud HUGUET
(voir élu intéressé : OMS de Saint-Denis)
sortis à 19 h 41
revenus à 19 h 41
avant examen du rapport n° 23/4-024
au rapport n° 23/4-024
après vote des lignes de subventions concernées
Véronique POUNOUSSAMY
MALAYANDY partie à 19 h 42
au rapport n° 23/4-024
en laissant procuration à Monique ORPHÉ
Yassine MANGROLIA sorti à 19 h 56 revenu à 20 h 06 au rapport n° 23/4-028 au rapport n° 23/4-033
Faouzia ABOUBACAR BEN
VITRY
sortie à 20 h 08
revenue à 20 h 10
au rapport n° 23/4-037
au rapport n° 23/4-039
Gérard FRANÇOISE
(voir élu intéressé : SIDR)
sorti à 20 h 12
revenu à 20 h 12
avant examen du rapport n° 23/4-042
au rapport n° 23/4-043
Guillaume KICHENAMA
(voir élu intéressé : élu / conseil municipal)
sorti à 20 h 18
revenu à 20 h 19
avant le rapport n° 23/4-048
avant clôture de séance
page 3 de 3 COMMUNE DE SAINT-DENIS CONSEIL MUNICIPAL DGA VM / Marchés et Droits de Place Séance du vendredi 16 juin 2023 Rapport n° 23/4-027
OBJET Régie des Marchés et Droits de Place
Rapport d'activité 2022
I - Contexte
Le principe de libre administration permet aux collectivités de choisir le mode de gestion de leurs services publics : aux côtés de la gestion directe ou déléguée, la création d’une régie à personnalité morale et autonomie financière ou à seule autonomie financière constitue une troisième voie. Il s’agit alors pour la collectivité de distinguer la gestion d’un service public local en confiant celle-ci à un organisme spécialement créé à cet effet, afin - notamment - d’apprécier la qualité du service dispensé et son coût.
C’est ainsi que, en application des dispositions du décret n° 88-621 du 6 mai 1988 modifiant le code des communes applicables aux régies communales et relatif aux régies départementales, le Conseil municipal créa la Régie des Marchés et Droits de Place par délibération du 24 juin 1989. Cette structure, dotée de la seule autonomie financière, a pour missions de gérer les marchés fixes et forains de la Ville ainsi que l’occupation privative du domaine public communal à des fins commerciales, conformément aux dispositions du code général des collectivités territoriales applicables aux services publics à caractère industriel et commercial.
L’une des caractéristiques principales des régies est de disposer d’un budget autonome, propre et distinct de celui de la collectivité de rattachement.
II - Activité 2022
L’exécution du budget de la Régie des Marchés et Droits de Place pour l’exercice 2022 se traduit par un excédent global de 125 461,36 € sections d’Investissement et de Fonctionnement confondues.
EXERCICE 2022 INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT TOTAL
Recettes 0,00 € 1 323 425,35 € 1 323 425,35 €
Dépenses 1 716,00 € 1 196 247,99 € 1 197 963,99 €
Résultat de l'exercice -1 716,00 € 127 177,36 € 125 461,36 €
Depuis janvier 2022, la Régie des Marchés et Droits de Place opère sous la Direction générale adjointe « Ville moderne » (DGA VM). Ce nouveau mode d’organisation et de fonctionnement permet essentiellement à la Régie des Marchés et Droits de Place (RDMDP) de renforcer son action sur le domaine public de la Ville.
Avec cette nouvelle organisation, la Direction Économie (DÉCO) définit la stratégie économique d’occupation du domaine public et la RMDP se charge de la gestion des occupations économiques du domaine public communal conformément aux statuts de cette entité et en application de la stratégie économique de la Ville. Au cours de l’année 2022, la Régie des Marchés et Droits de Place, avec ses treize agents, a mis en place une gestion intelligente et maitrisée de l’occupation du domaine public.
Afin d’atteindre nos objectifs, de nombreuses actions ont été réalisées :
- la mise en place du premier Marché artisanal à Bancoul sur l’esplanade du téléphérique en novembre 2022 (plus de soixante artisans ont pu présenter leur savoir-faire) ;
- la reprise des Journées commerciales en mai 2022 sur le Carré piéton au Centre-Ville (plus de cent-quatre-vingts acteurs économiques concernés) ;
- la poursuite de la Braderie de l’Océan en aout 2022 au bas de la rue Maréchal Leclerc (près de quatre-vingt-dix forains et commerçants ont été présents) ;
- la RMDP a accompagné les occupants du domaine public vers le paiement des redevances au moyen des prélèvements mensuels ;
en 2022, nous avons pu obtenir l’accord de quatre-vingt-treize opérateurs économiques pour un chiffre d’affaires annuel de 413 929,93 € ;
l’adhésion au prélèvement mensuel a connu une nette croissance, près de 80 % de notre plateforme (93 sur 115) est aujourd’hui en prélèvement ;
- la poursuite du travail de mise à jour des conventions d’occupation du domaine public de la Ville reste toujours un objectif primordial ;
nous avons émis des décisions verbales à l’encontre des occupants sans titre, pour un montant global de 225 328,83 € ;
- la révision de la grille tarifaire établie en décembre 2022 constitue un point financier supplémentaire qui trouvera sa traduction au cours du prochain exercice comptable du fait de sa mise en application à compter de janvier 2023.
Toutes ces mesures ont permis à la Régie des Marchés et Droits de Place d’obtenir un excédent financier de 125 461,36 €.
III - Évolution de l’activité sur les cinq dernières années
0
200000
400000
600000
800000
1000000
1200000
1400000
1600000
2018 2019 2020 2021 2022
Evolution de l'activité sur les cinq dernières années
RECETTES D'EXPLOITATION DEPENSES D'EXPLOITATION DEPENSES D'INVESTISSEMENT Le Compte administratif de la Régie des Marchés et Droits de Place fait apparaitre pour l’exercice 2022 :
en recettes d’exploitation 1 323 425,35 €,
en dépenses d’exploitation 1 197 963,99 €,
en dépenses d’investissement 1 716,00 €.
Ces résultats sont identiques à ceux du Compte de Gestion présenté par la comptable municipale.
Je vous demande de bien vouloir prendre acte de ce rapport.
-300000
-200000
-100000
0
100000
200000
300000
400000
2018 2019 2020 2021 2022
Résultat des exercices [2018-2022] COMMUNE DE SAINT-DENIS CONSEIL MUNICIPAL Séance du vendredi 16 juin 2023
Délibération n° 23/4-027
OBJET Régie des Marchés et Droits de Place
Rapport d'activité 2022
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions, modifiée ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le RAPPORT N° 23/4-027 du MAIRE ;
Vu le rapport présenté par Monsieur Yassine MANGROLIA - 9ème adjoint au nom de la commission « Ville Durable » ;
Sur l'avis favorable de ladite commission ;
APRES EN AVOIR DELIBERE
Prend acte du rapport d’activité de la Régie des Marchés et Droits de Place pour l’exercice 2022.