Procès Verbal - Proces verbal 30 mai 2024 mis en ligne le 8 juillet 2024

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Procès Verbal - Proces verbal 30 mai 2024 mis en ligne le 8 juillet 2024 Document publié le Jeudi 30 mai 2024 par la commune de Guidel. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal 30 mai 2024 mis en ligne le 8 juillet 2024)Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Culture et patrimoine, Associations, ONG et mouvements politiques, Envoyé en préfecture le 08/07/2024 Reçu en préfecture le 08/07/2024 Publié le 08 Juillet 2024 ID : 056-215600784-20240704-DEL_ 2024 70-DE pu Et F] CONSEIL MUNICIPAL 30 MAI 2024 Guidel PROCES VERBAL L’An Deux Mille Vingt Quatre, le 30 Mai à 20 H 30, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni en Mairie, en séance ordinaire, sous la Présidence de Monsieur Joël DANIEL, Maire. Étaient également présents : Mme Françoise BALLESTER, Mme Marvylise FOIDART, Mme Laëtitia MELOIS, Mme Arlette BUZARE, M. Jean-Jacques MARTEIL, Mme Anne-Marie GARANGE, M. Franck DUVAL, M. Georges THIERY, M. Patrice LE STUNFF, M. Lucien MONNERIE, Mme Séverine LE FLOCH, M. Hugues DEVAUX-MARKOV, M. Patrick GUILBAUDEAU, M. Alain DESGRE, Mme Annette FREOUX, Mme Maryvonne LE GAL, Mme Annaïg MESTRIC, M. Bernard BASTIER, Mme Chantal DEMANGEON, Mme Estelle MORIO, M. Didier LEMARCHAND, M. Pierre-Yves LE GROGNEC, M. Guy DECROIX, M. Régis KERDELHUE, Mme Isabelle LOISEL Absent (s) excusé(s) ayant donné pouvoir : Philippe-Jacques BLESBOIS à Marylise FOIDART Gwenaël COURTET à Laëtitia MELOIS Christian GUEGUEN à Patrice LE STUNFF Patrice JACQUEMINOT à Françoise BALLESTER Jean-François SALVAR à Bernard BASTIER Jacques GREVES à Jean-Jacques MARTEIL Secrétaire : Mme Marylise FOIDART Date de la convocation 24 Mai 2024 Date de l'affichage 24 Mai 2024 Nombre de conseillers en exercice 32 Nombre de présents 27 Nombre de votants 32 2024 51 Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 4 avril 2024 Rapporteur : J. Daniel Le procès-verbal du Conseil municipal du 4 avril 2024 est adopté à l’unanimité. Mis en ligne le 8 juillet 2024Envoyé en préfecture le 08/07/2024 Reçu en préfecture le 08/07/2024 Publié le ID : 056-215600784-20240704-DEL 2024 70-DE 2024 52 Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 16 avril 2024 Rapporteur : J. Daniel Le procès-verbal du Conseil municipal du 16 avril 2024 est adopté à l’unanimité. Pierre-Yves LE GROGNEC: j'ai une observation à formuler qui ne remet pas en cause le compte rendu, mais c’est à propos des termes qui sont exposés. Je rappelle que nous avions fait des observations sur les conditions dans lesquelles les subventions relatives au CCAS et à l'ESTRAN avaient été examinées. Monsieur JACQUEMINOT avait objecté qu'il s'agissait de deux subventions qui avaient un caractère obligatoire et règlementaire. On en prend acte, en termes de transparence c’est mieux ainsi. Mais, à cette occasion, on se pose la question s’il ne serait pas utile de faire de même pour d’autres subventions allouées annuellement à la société qui exploite la piscine et aux AMG. Tout simplement, parce que le niveau d'informations disponibles pour les conseillers est assez modeste. En ce qui concerne la piscine, les relations conventionnelles datent de 2007, dans la mesure où la contribution annuelle de la commune évolue en fonction d’un indexe complexe, il serait judicieux que cette contribution soit soumise et validée par le conseil qui ne connaît pas son montant car la redevance n'apparaît pas en clair dans le budget et dans le rapport de présentation. En ce qui concerne les AMG, une convention triennale a été conclue entre la commune et les Ateliers Musicaux de Guidel. Cette convention prévoit une part fixe et une part variable en fonction du nombre d'élèves. Cela veut dire que la contribution annuelle de la commune varie chaque année au gré de la fréquentation. Ne serait-il pas judicieux, comme pour le CCAS, l’ESTRAN, UNICYB'S et donc les AMG qu'il y ait un examen annuel en vue d’une validation annuelle de la participation communale ? Monsieur le Maire : Je pense qu’il n'échappe à personne dans cette assemblée que les statuts des équipements et instances que nous venons d’évoquer, sont bien différents. L'ESTRAN et le CCAS sont des établissements publics administratifs, ce qui n’est ni le cas de la piscine ni celui des AMG. Je veux bien reparler du dossier de la piscine. Pour les AMG, je tiens à préciser qu'il y a bien une part fixe et une part variable en fonction du nombre d'élèves guidélois pour lesquels la ville contribue et non pour l’ensemble des élèves de la structure. Je ne suis pas hostile à la nécessité de la transparence pour qu’on apporte plus d'informations. Les AMG sont engagés dans une transformation importante suite au départ des deux anciennes présidentes, ils sont engagés dans une forme de direction collégiale qui, pour l'instant fonctionne et que nous accompagnons et soutenons. Il n’y a aucun problème pour que nous en faisions régulièrement mention. Pour la piscine, on doit apporter une contribution conformément aux accords fixés dans la convention.Envoyé en préfecture le 08/07/2024 Reçu en préfecture le 08/07/2024 Publié le ID : 056-215600784-20240704-DEL 2024 70-DE 2024 53 Décisions prises par le maire en application de l’article L 2122-22 du CGCT Rapporteur : J. Daniel Ÿ”_ Travaux de réaménagement du site de l’ancien sémaphore en base nautique. Procédure adaptée Publication sur Ouest France le 15/02/2024 et sur la plateforme de dématérialisation "e-megalis" Date limite de réception des offres : le 14/03/2024 à 12h00 Ouverture des plis : le 14/03/2024 à 14h00 Cinquante-trois offres dématérialisées nous sont parvenues, toutes conformes. Remise de l’analyse par le Cabinet HÉLIOS Architectes. Le dossier d'analyse est consultable au service Marchés Publics. Critères d'analyse des offres : Les offres ont été analysées selon les critères énoncés dans le règlement de consultation et rappelés ci-dessous : e Prix des prestations : 50% e Valeur Technique : 50% Analyse des offres Estimation APD : 1 596 000 € TTC Conformément avec l’article 11.3 du Règlement de consultation, le maître d’'Ouvrage a procédé à négociation avec les candidats classés premier et second. Nombre Montant TTC Ror-du ubilee Libellé du lot d'offres de l'offre reçues retenue retenu Lot n° 1 Terrassement - VRD 1 124 348,11 COLAS ATLAN Lot n°2 Espaces verts 5 12 991,26 D ANSAGEE Lot n° 3 Désamiantage 3 12 240,00 BSA Lot n° 4 Gros Oeuvre — Démolition 4 335 473,15 OGUZ Lotn°5 Charpente — Bardage bois 3 218 382,88 ACM Lot n° 6 Couverture ardoises — Zinc 3 109 942,80 LE PENHER Lot n° 7 Couvertures tuiles 2 65 527,48 JULÉ Lot n° 8 Menuiseries extérieures aluminium 5 94 080,00 RÉALU Lot n°9 Serrurerie 3 56 396,10 GUILLERMIC Lot n° 10 Doublage — faux plafonds — Cloisons - Isolation 4 117 000,00 SOPLAC Lot n° 11 Menuiserie intérieure 2 27 757,16 GOUÉDARD Lot n° 12 Revêtements de sols — Faïence 2 46 800,00 DUPUY Lot n° 13 Péinture 5 38 400,00 SMP Lot n° 14 ompatee Sanitaires Chauffage 5 182 096,86 | DAERON Lot n° 15 Électricité générale et courants faibles 6 145 200,00 DAERON TOTAUX 1 586 635,80 Les entreprises non retenues ont été avisées le 18/04/2024. Le marché a été notifié aux entreprises retenues le 24/04/2024 par le biais de la plateforme Mégalis.Envoyé en préfecture le 08/07/2024 Reçu en préfecture le 08/07/2024 Publié le ID : 056-215600784-20240704-DEL 2024 70-DE 2024 54 Démission d’un membre du conseil municipal Rapporteur : J. Daniel Madame Françoise HENRIQUEZ élue sur la liste « Guidel au cœur » a présenté par courrier reçu en mairie le 10 mai 2024 sa démission de son mandat de conseillère municipale. Monsieur Le Préfet a été informé de cette démission en application de l’article L.2121-4 du CGCT. Conformément aux règles édictées à l’article L.270 du Code électoral « le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit ». En conséquence, compte tenu du résultat des élections qui se sont déroulées le 28 juin 2020 et conformément à l’article L.270 du Code électoral Monsieur Thierry GAËTAN est donc appelé à remplacer Madame Françoise HENRIQUEZ au sein du conseil municipal. Le tableau du conseil municipal est mis à jour et Monsieur Le Préfet est informé de cette modification. Il est demandé au Conseil municipal de prendre acte de l'installation de Monsieur Thierry GAËTAN en qualité de conseiller municipal. LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, VU l'avis de la Commission administration générale, finances, ressources humaines et relations avec les partenaires institutionnels en date du 23 mai 2024, PREND acte de l'installation de Monsieur Thierry GAETAN en qualité de conseiller municipal.Envoyé en préfecture le 08/07/2024 Reçu en préfecture le 08/07/2024 Publié le ID : 056-215600784-20240704-DEL 2024 70-DE 2024 55 Renouvellement des membres élus au Conseil d'Administration du CCAS (suite à démission) Rapporteur : J. Daniel Conformément aux dispositions contenues dans le Code de l'Action Sociale et des Familles, les Centres Communaux d'Action Sociale (C.C.A.S.) sont administrés par un Conseil d'Administration comprenant, outre le Maire, président de droit, des membres élus par le Conseil Municipal en son sein et, en nombre égal des membres nommés par le Maire. Le nombre des membres du Conseil d'Administration du C.C.A.S. de Guidel est actuellement de 16, outre le président, soit 8 membres élus par le Conseil Municipal et 8 membres nommés par le Maire. La démission de Madame Françoise HENRIQUEZ, membre du Conseil Municipal, de son mandat du Conseil d'administration du C.C.A.S., au sein duquel elle a été élue par le Conseil Municipal de la commune de Guidel dans sa séance du 27 septembre 2022 (1er renouvellement), impose de renouveler l’ensemble des membres élus du Conseil Municipal à ce Conseil d'Administration dans la mesure où il n'existe pas de suivant sur la liste unique présentée lors de cette séance. Par conséquent, il y a lieu de procéder à une nouvelle élection des élus du Conseil d'Administration du C.C.AS., conformément aux dispositions de l’article R. 123-9 du Code de l’action sociale et des familles, selon lequel « Dans l'hypothèse où il ne reste aucun candidat sur aucune liste, il est procédé dans le délai de deux mois au renouvellement de l’ensemble des administrateurs élus dans les conditions prévues par la présente sous-section ». Une seule liste étant présentée, il sera fait application de l’article L.2121-21 du C.C.G.T., dernier alinéa en vertu duquel « Si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le Maire. » Si les membres de la commission sont d'accord, il est proposé une liste unique composée des conseillers municipaux suivants : - Arlette BUZARE - Annette FREOUX - Anne Marie GARANGE - Patrice LE STUNFF - Didier LE MARCHAND - Estelle MORIO - Pierre Yves LE GROGNEC - Thierry GAËTAN Il est proposé un vote à main levée. LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, VU l'avis de la Commission administration générale, finances, ressources humaines et relations avec les partenaires institutionnels en date du 23 mai 2024, DECIDE, à l'unanimité, de recourir à un vote à main levée. PROCEDE à une nouvelle élection de l’ensemble des administrateurs élus,APPROUVE la liste présentée comprenant les 8 délégués suivants : - Arlette BUZARE - Annette FREOUX - Anne Marie GARANGE - Patrice LE STUNFF - Didier LE MARCHAND - Estelle MORIO - Pierre Yves LE GROGNEC - Thierry GAETAN Adopté à l’unanimité. Envoyé en préfecture le 08/07/2024 Reçu en préfecture le 08/07/2024 Publié le ID : 056-215600784-20240704-DEL 2024 70-DE2024 56 nouveau conseiller Rapporteur : J. Daniel Envoyé en préfecture le 08/07/2024 Reçu en préfecture le 08/07/2024 Publié le ID : 056-215600784-20240704-DEL 2024 70-DE Commission des affaires sociales et de l’emploi: Désignation d’un Suite à la démission de Madame Françoise HENRIQUEZ de son mandat de conseillère municipale, il convient de procéder à la désignation d’un nouveau conseiller municipal chargé de la remplacer au sein des commissions municipales créées par délibération 2020-04 en date du 4 juillet 2020. l'est rappelé que Madame Françoise HENRIQUEZ était membre de la commission des affaires sociales et de l'emploi La composition des commissions municipales doit respecter la représentation proportionnelle du conseil municipal. Par délibération 2020-04 en date du 4 juillet 2020, il avait été décidé de fixer à 12 conseillers municipaux la composition de chacune des commissions. Il est rappelé que le Maire est président de droit des commissions, que la majorité municipale dispose de 7 sièges, la liste « Guidel avenir » 3 sièges et « Guidel pour tous » 2 sièges. La conseillère municipale démissionnaire étant issue de la liste « Guidel au cœur », seul un candidat issu de cette liste peut lui succéder afin de respecter la représentation proportionnelle. Le groupe « Guidel au cœur » propose la candidature de Monsieur Thierry GAËTAN. Ainsi, la nouvelle commission serait composée des membres suivants : Affaires sociales et emploi GUIDEL AU CŒUR J. DANIEL (Président de la commission) GUIDEL AU CŒUR À. BUZARE GUIDEL AU CŒUR AM. GARANGE GUIDEL AU CŒUR À. MESTRIC GUIDEL AU CŒUR M. FOIDART GUIDEL AU CŒUR P. LE STUNFF GUIDEL AU CŒUR A. FREOUX GUIDEL AU CŒUR T. GAËTAN GUIDEL AVENIR E. MORIO GUIDEL AVENIR C.DEMANGEON GUIDEL AVENIR D. LEMARCHAND GUIDEL POUR TOUS l. LOISEL GUIDEL POUR TOUS R. KERDELHUE L'article L 2121-21 du CGCT précise que le vote se déroule à bulletin secret, sauf si le conseil municipal décide, à l'unanimité, de procéder au vote à main levée. LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, VU l'avis de la Commission administration générale, finances, ressources humaines et relations avec les partenaires institutionnels en date du 23 mai 2024,Envoyé en préfecture le 08/07/2024 Reçu en préfecture le 08/07/2024 Publié le ID : 056-215600784-20240704-DEL 2024 70-DE DECIDE, à l’unanimité, de recourir à un vote à main levée. DESIGNE Monsieur Thierry GAËTAN pour siéger à la place de Madame Françoise HENRIQUEZ au sein de la commission des affaires sociales et de l'emploi. Adopté à l’unanimité. Thierry GAETAN: Je suis content de vous rejoindre. Je suis marié et père de deux garçons. J'habite Guidel depuis 1992. J'ai une double casquette en tant que délégué régional du comité régional du réseau ADMR pour l’ensemble de la Bretagne et à temps partiel sur la direction de la fédération ADMR du Morbihan. Je suis membre de l'association Mer et Vin, je pratique la voile et la randonnée.Envoyé en préfecture le 08/07/2024 Reçu en préfecture le 08/07/2024 Publié le ID : 056-215600784-20240704-DEL 2024 70-DE 2024 57 Reconduction du marché de producteurs à Guidel plages (cœur de station) — Renouvellement de la convention de partenariat avec le réseau «Bienvenue à la Ferme ». Rapporteur : J. Daniel Pour la 5°" année consécutive, un marché de « producteurs de Pays » se tiendra chaque mercredi soir d'été au cœur de station à Guidel plages. Prévue le mercredi en fin de journée, de 17 à 19h30, la prochaine édition ouvrira le 10 juillet pour se terminer le 21 août (semaine 28 à 34). Elle regroupera 16 producteurs (10 anciens et 6 nouveaux), tous engagés dans des producteurs locales, artisanales, commerciales dans des « circuits courts » avec, pour la plupart une labellisation officielle « bio ». Les conditions financières sont les suivantes : - Pour la commune, 3 journées d'appui à la mise en place et au suivi seront facturées par la Chambre régionale d'agriculture de Bretagne à la commune au tarif de 822 € TTC par jour soit au total 2 466,00 € TTC - Pour Bienvenue à la ferme Bretagne, la facturation par la commune des droits pour 95 € TTC/marché soit pour 7 marchés 665 € TTC Il est demandé au Conseil municipal d'approuver la reconduction de ce partenariat pour 2024 et d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec Monsieur le Président de la Chambre Régionale d'Agriculture. Marché des producteurs — été 2024 Anciens participants e Escargoterie —-Ile de Groix e La ferme de Kerforner — Producteur fermier / volailles — Querrien e Conserverie Artisanale Bretonne - Plouay e Les Cabrioles de Laoul’âne — Producteur fermier — fromage de chèvres — terrines et bocaux - Langoëlan e Ty Producteurs — vente de viande de porcs et transformations (charcuterie) - Kervignac e Les moules de la Laïta et de Groix — vente directe moules - Clohars-Carnoët e Cidrerie du Pays d’Auray — Cidres / Apéritifs / Chouchens / Jus de pomme / Vinaigre - Auray e Bretagne Spiruline : spiruline sèche ou en savons — Landaul e Glaces à la ferme — Glaces et confiseries maison — Querrien e Ferme d’autruches — Guidel Nouveaux participants e Productrice Bio Bannalec — Clohars-Carnoët e Fruits rouges bio - Meslan e Fabrication sur place de crêpes à emporter e Malain chocolats — artisan alimentaire (chocolats avec fleurs de Guidel) - PloemeurEnvoyé en préfecture le 08/07/2024 Reçu en préfecture le 08/07/2024 Publié le ID : 056-215600784-20240704-DEL 2024 70-DE e _Viticulteur — Producteurs négociant de vins bio (vins de la région de Touraine) - Colpo e La ferme bio du resto — pain bio / miel - Ploemeur LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, VU l'avis de la Commission administration générale, finances, ressources humaines et relations avec les partenaires institutionnels en date du 23 mai 2024, VALIDE la reconduction du marché des producteurs à Guidel Plages. AUTORISE le maire à signer la convention de partenariat entre la ville et le réseau « Bienvenue à la Ferme » pour la saison estivale 2024. DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2024 : 2 466 € en dépense et 665 € en recette. Adopté à l’unanimité. Bernard BASTIER: Nous sommes évidemment tout à fait favorables à la reconduction de ce sympathique marché des producteurs à Guidel Plages durant la période estivale. Nous notons cependant que, cette année encore, bien peu de producteurs guidélois sont au rendez-vous puisqu’un seul a répondu présent. Nous sommes naturellement conscients des contingences des producteurs qui vendent toute l’année leurs produits à une clientèle locale et pour lesquels il est délicat de disposer d’une production suffisante pour alimenter en plus ce marché estival. Nous connaissons également les contraintes techniques et logistiques liées à la tenue d’un marché hebdomadaire. Cela dit, si le « localisme » revient en force pour la vie au quotidien, les touristes sont toujours friands de produits issus directement du terroir sur lequel ils viennent en villégiature. Dans ce contexte, il nous semble utile d'étudier la possibilité de donner plus de visibilité aux producteurs guidélois tout en renforçant l’image de notre commune. Ne pourrait-on pas trouver une solution, par exemple, en créant un stand multi-producteurs et activités diverses pour mettre en valeur le savoir-faire guidélois? Nous proposons que cette solution soit étudiée pour le marché 2025. Guy DECROKNX : Si je comprends bien, le viticulteur n’est pas viticulteur mais négociant. Est-ce qu’il va venir commercialiser ses produits ou ceux du viticulteur qu’il va remplacer. Monsieur le Maïre: Il travaillait chez le viticulteur et s’installe comme viticulteur à Colpo. Il commercialisera les produits de la personne chez qui il travaillait et avec qui il est lié pour s'installer. C’est parce qu'il a la qualité de producteur qu'il est retenu par le réseau Bienvenue à la ferme. Personne n’est contre le fait de faire la promotion de produits locaux, l’an dernier la ferme de Brangoulo proposait la production de légumes bio, or il ne dispose pas de suffisamment de produits pour assurer le marché. Le marché sur Guidel plages a démarré avec un certain nombre de producteur bio du secteur, je pense à la cidrerie de Kermabo, Jean-Louis Kerdelhué, ceux installés à Trézéleguen. Ils se développement assez à présent pour assurer leur propre distribution sans avoir recours au marché. On s’en réjouit évidemment et on peut également faire de la communication. Bernard BASTIER: Nous sommes bien évidemment d'accord, mais ce qui est dommage dans cette stratégie-là, c'est que nous n’ayons pas plus de producteurs locaux guidélois, voire étendu à desEnvoyé en préfecture le 08/07/2024 Reçu en préfecture le 08/07/2024 Publié le ID : 056-215600784-20240704-DEL 2024 70-DE activités non agricoles. Il peut y avoir d’autres formules à explorer, de l'artisanat ou autres. C’est une hypothèse de travail. Monsieur le Maire : Vous découvrirez qu’une association d'artisans créateurs est en cours de création sur Guidel plage et les communes voisines. Ils viendront à trois reprises au cours de l'été faire un marché de créateurs artisanaux pour se faire connaître. Si ça marche bien, on verra comment donner suite au cours des étés suivants. Bernard BASTIER : Nous n’en avons pas parlé en commission. Monsieur le Maire: Effectivement, nous n’en avons pas parlé en commission, car nous discutons encore avec eux. Cette association n’a pas encore un mois d’existence. Jean-Jacques MARTEIL : Nous avons eu mardi dernier la confirmation qu’ils seraient au nombre de 12. Evidemment, si je l’avais su avant nous aurions pu en débattre en commission.Envoyé en préfecture le 08/07/2024 Reçu en préfecture le 08/07/2024 Publié le ID : 056-215600784-20240704-DEL 2024 70-DE 2024 58 Subventions des affaires scolaires 2024 Rapporteur: F. Ballester Les dossiers de demandes de subventions ont été déposées au mois de mars auprès du service manifestation. Ces demandes ont fait l’objet de discussions au sein de chaque commission. Les montants proposés par les commissions représentent un total de 54 425 € (50 434 € en 2023). Concernant les subventions à caractère scolaire, le montant des subventions proposées par la commission s'élève à 5 405 € contre 5 400 € versés en 2023 (soit +0.09%). Le tableau est joint en annexe. LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, VU l'avis de la commission éducation, jeunesse et sports du 13 Mai 2024, VU l'avis de la Commission administration générale, finances, ressources humaines et relations avec les partenaires institutionnels en date du 23 mai 2024, APPROUVE le tableau des subventions aux associations à caractère scolaire pour l’année 2024 ci-annexé. Adopté par 24 voix pour — 9 abstentions (BASTIER Bernard a procuration de SALVAR Jean- François, MORIO Estelle, DEMANGEON Chantal, LEMARCHAND Didier, LE GROGNEC Pierre- Yves, DECROIX Guy, LOISEL Isabelle, KERDEKHUE Régis). Bernard BASTIER : J'ai une interrogation pratique pour identifier les personnes qui ne vont pas prendre part au vote car il est probable que cela ne concerne pas que le scolaire. Comment avez-vous prévu de procéder ? Est-ce que chacun s’identifie ou est qu'il y a quelque chose de plus formel ? Monsieur le Maire : On fait appel à la responsabilisation de chacun qui se signalera et ne prendra pas part au vote. Régis KERDELHUE : Lors de la commission, on a abordé les subventions pour les associations sportives de différents collèges et tu devais envoyer un courrier étant donné qu'ils n'avaient pas déposé de demande de subventions. Alors qu’on avait dit que toute subvention devait faire l’objet d’une demande. On constate qu’un montant apparait, on voudrait donc avoir un retour. Françoise BALLESTER : Cela a été fait, mais je n’ai pas encore le retour des trois collèges. Il s’agit d'associations sportives de collège de secteur.Envoyé en préfecture le 08/07/2024 Reçu en préfecture le 08/07/2024 Publié le ID : 056-215600784-20240704-DEL 2024 70-DE Régis KERDELHUE : Donc, tu n’as pas eu le retour pour confirmer la demande de subvention. Donc, il n’y a pas de subvention d’attribuée. Il est juste question d’une histoire de méthode, Monsieur le Maire : On vote le principe de la subvention. Pierre-Yves LE GROGNEC : Pour être précis, il faut relever que pour les associations sportives de l’école de Notre Dame des Victoires, du collège de Ploemeur et de Quéven il n’y a pas de demande de subvention. Selon la pratique retenue notamment dans d’autres commissions, un dossier doit être déposé, il n’y a rien d'illégitime à ce qu’elles n'aient pas de subvention. Or, on constate dans le tableau que l'association sportive et culturelle de Saint Jean qui n'avait pas demandé de subvention se voit octroyer une somme de 320€. La question est qu'un certain nombre d'associations ont été écartées en commission parce qu’elles n’avaient pas formulé de demande. Françoise BALLESTER : C’est exact, au même titre que le collège de Quéven il est inscrit la somme de 160 £ et pour Ploemeur 40 €. Comme discuté en commission, ils doivent en faire la demande et pas nécessairement renseigner un dossier de subvention. Estelle MORIO : Il ne s’agit pas d’une question de somme, la règle doit être la même pour tout le monde, on remplit un dossier de demande de subvention, on vote la subvention, on la donne. Si on commence à faire des exceptions, c’est « le bordel ». Françoise BALLESTER: C'est bien prévu qu'ils déposent une demande, d’ailleurs une association l’a déjà envoyé. On vote la subvention qui ne sera versée que s’il y a une demande de l'établissement. Monsieur le Maire: On vote le principe de la subvention qui ne sera versée que pour les établissements qui en feront la demande. Didier LEMARCHAND : Ce n’est pas une question de montant mais de principe. Pour toutes les associations guidéloises et dans toutes les commissions qui ont été tenues, le principe était de dire « il y a un dossier d’instruit, on vote la subvention » qui est attribuée dans ce cadre-là. S'il n’y a pas de dossier de demande on ne voit pas pourquoi il y aurait une subvention comme cela a été dit dans plusieurs commissions. Là, on est dans un cas très particulier, un courrier a été adressé qui n’a pas fait l’objet de retour, donc pourquoi attribuer une subvention. Il faut être respectueux des autres associations qui font des demandes. En plus, nous avons appliqué le principe que les demandes pouvaient se faire par internet pour simplifier la démarche. Françoise BALLESTER : Ils demandent mais ne remplissent pas le dossier. On vous dit on vote les subventions et au retour des trois établissements la subvention sera versée. Didier LEMARCHAND : Vous venez de dire qu'ils avaient fait une demande. Non, ils n’ont pas fait de demande, c’est nous qui les avons relancés. Donc, ce n’est pas la même chose. C’est une question de respect vis-à-vis des autres associations guidéloises qui montent un dossier, qui font un travail de demande. Françoise BALLESTER : Monsieur LEMARCHAND, vous n'êtes pas obligé de voter pour, vous vous abstenez ou vous votez contre.Envoyé en préfecture le 08/07/2024 Reçu en préfecture le 08/07/2024 Publié le ID : 056-215600784-20240704-DEL 2024 70-DE Didier LEMARCHAND : Madame BALLESTER, j'ai également le droit de m’exprimer. Françoise BALLESTER : Mais bien sûr. Monsieur le Maire: On considère également que derrière le mot « association » il y des situations différentes. Par exemple, les écoles considèrent, peut-être à tort sans doute, que leurs activités sont reconduites d’une année sur l’autre. J'ai bien noté ce qui a été dit en commission et je demande à notre équipe de soutenir la proposition de Madame BALLESTER. C'est-à-dire qu’on prévoit de leur donner la subvention sous réserve qu’ils en fassent la demande. Françoise BALLESTER : Pour l’année prochaine, ils devront en faire la demande avant la commission.Envoyé en préfecture le 08/07/2024 Reçu en préfecture le 08/07/2024 Publié le ID : 056-215600784-20240704-DEL 2024 70-DE 2024 59 Subventions sport 2024 Rapporteur: F. Ballester Les dossiers de demandes de subventions ont été déposées au mois de mars auprès du service manifestation. Ces demandes ont fait l’objet de discussions au sein de chaque commission. Les montants proposés par les commissions représentent un total de 54 425 € (50 434 € en 2023). Concernant les subventions aux associations sportives, le montant des subventions proposées par la commission s'élève à 29 650 € contre 28 054 € versés en 2023 (soit +5.69%). Le tableau est joint en annexe. LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, VU l'avis de la commission éducation, jeunesse et sports du 13 Mai 2024, VU l'avis de la Commission administration générale, finances, ressources humaines et relations avec les partenaires institutionnels en date du 23 mai 2024, APPROUVE le tableau des subventions aux associations sportives pour l’année 2024 ci-annexé. Adopté à l'unanimité.Envoyé en préfecture le 08/07/2024 Reçu en préfecture le 08/07/2024 Publié le ID : 056-215600784-20240704-DEL 2024 70-DE 2024 60 Subventions culture 2024 Rapporteur : J-J Marteil Les dossiers de demandes de subventions ont été déposées au mois de mars auprès du service manifestation. Ces demandes ont fait l’objet de discussions au sein de chaque commission ; Les montants proposés par les commissions représentent un total de 54 425 € (50 434 € en 2023). Concernant les subventions aux associations culturelles, le montant des subventions proposées par la commission s'élève à 8 620 € contre 7 880 € versés en 2023 (soit +9.39%). Le tableau est joint en annexe. LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, VU l'avis de la commission culture, animations, jumelages et manifestions du 21 Mai 2024, VU l'avis de la Commission administration générale, finances, ressources humaines et relations avec les partenaires institutionnels en date du 23 mai 2024, APPROUVE le tableau des subventions aux associations culturelles pour l’année 2024 ci-annexé. Adopté à l’unanimité. Thierry GAETAN - Alain DESGRE — Estelle MORIO ne prennent pas part au vote.Envoyé en préfecture le 08/07/2024 Reçu en préfecture le 08/07/2024 Publié le ID : 056-215600784-20240704-DEL 2024 70-DE 2024 61 Subventions des affaires sociales 2024 Rapporteur : À. Buzaré Les dossiers de demandes de subventions ont été déposées au mois de mars auprès du service manifestation. Ces demandes ont fait l’objet de discussions au sein de chaque commission. Les montants proposés par les commissions représentent un total de 54 425 € (50 434 € en 2023). Concernant les subventions aux associations à caractère social, le montant des subventions proposées par la commission s'élève à 9 100 £ contre 7 950 € versés en 2023 (soit +14.47 %). Le tableau est joint en annexe. LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, VU l'avis de la commission des affaires sociales et emploi du 15 mai 2024; VU l'avis de la Commission administration générale, finances, ressources humaines et relations avec les partenaires institutionnels en date du 23 mai 2024, APPROUVE le tableau des subventions aux associations à caractère social pour l’année 2024 ci-annexé. Adopté à l’unanimité. Thierry GAETAN ne prend pas part au vote. Isabelle LOISEL : Concernant les Restos du cœur, on en a parlé longuement en commission. Or, au vu de l'échange que nous venons d’avoir sur le bordereau précédent, Ils ont demandé une subvention mais étant donné que le dossier est incomplet, quelle est la position à tenir, est-ce le même tarif que les autres ? Pierre-Yves LE GROGNEC: Est-ce rattrapable sous réserve de production des éléments ? Isabelle LOISEL: Toutes les causes sont défendables et honorables, que fait-on pour les Restos du cœur qui sont en grande difficulté financière. Arlette BUZARE : Etant donné que ce n’est pas noté, ce n’est pas pris en compte. Monsieur le Maire : S'ils en font la demande, rien n’est interdit de revoir les choses pour cette année. Isabelle LOISEL : La discussion est intéressante, car ce qui a été vu tout à l’heure ne vaut pas pour ce qui est là. Monsieur le Maire : Comme les établissements scolaires qui vont recevoir un courrier de rappel, s'ils répondent on pourra régulariser cela. Il n’y a pas de raison qu’on ne le fasse pas pour eux.Envoyé en préfecture le 08/07/2024 Reçu en préfecture le 08/07/2024 Publié le ID : 056-215600784-20240704-DEL 2024 70-DE 2024 62 Subventions environnement 2024 | Rapporteur : J. Daniel Les dossiers de demandes de subventions ont été déposées au mois de mars auprès du service manifestation. Ces demandes ont fait l’objet de discussions au sein de chaque commission. Les montants proposés par les commissions représentent un total de 54 425 € (50 453 € en 2023). Concernant les subventions aux associations à caractère environnemental, le montant des subventions proposées par la commission s'élève à 1 650 € contre 1 150 € versés en 2023 (soit +43.48 %). Le tableau est joint en annexe. | LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, VU l'avis de la commission travaux, urbanisme, environnement, transitions et sécurité du 14 mai 2024; VU l'avis de la Commission administration générale, finances, ressources humaines et relations avec les partenaires institutionnels en date du 23 mai 2024, APPROUVE le tableau des subventions aux associations à caractère environnemental pour l’année 2024 ci-annexé. Adopté à l’unanimité.Envoyé en préfecture le 08/07/2024 Reçu en préfecture le 08/07/2024 Publié le ID : 056-215600784-20240704-DEL 2024 70-DE 2024 63 Dispositif argent de poche Rapporteur: F. Ballester Le dispositif argent de poche a été mis en place par une délibération du 28 mai 2021. Compte tenu du succès rencontré lors des éditions précédentes, il est proposé de renouveler le dispositif « Argent de Poche » en le proposant sur les vacances scolaires. Pour rappel, le dispositif permet à des jeunes de 16 à 17 ans d'effectuer des petits chantiers de proximité à l’occasion des congés scolaires et de recevoir en contrepartie une indemnisation. L'encadrement est assuré par du personnel pédagogue et technique. Les chantiers doivent avoir un caractère éducatif et se placer dans une démarche citoyenne, pour améliorer le cadre de vie. Les dossiers de candidatures seront à disposition 3 semaines avant chaque période, et les candidatures seront priorisées : 1) en fonction de l’arrivée des dossiers, 2) en fonction des disponibilités des jeunes. Chaque jeune effectuera 5 demi-journées. Les jeunes ayant déjà bénéficié du dispositif ne peuvent être à nouveau retenus. L'indemnité de la demi-journée est de 20 euros. LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, VU l'avis de la commission éducation, jeunesse et sports du 13 Mai 2024, AUTORISE la reconduction du dispositif « argent de poche » ; FIXE le montant de la rémunération à 20 euros par Z journée ; DIT que les crédits nécessaires sont inscrits en dépenses au budget 2024. Adopté à l’unanimité.Envoyé en préfecture le 08/07/2024 Reçu en préfecture le 08/07/2024 Publié le ID : 056-215600784-20240704-DEL 2024 70-DE 2024 64 Médiathèque — opération désherbage 2024 Rapporteur : J-J Marteil La médiathèque est régulièrement amenée, dans le cadre de l’actualisation et du suivi de ses collections, à procéder au tri des documents mis à disposition du public. Cette opération appelée « désherbage » est indispensable à la bonne gestion des fonds. Elle concerne : - Les documents en mauvais état physique, dès lors que leur réparation s'avère impossible ou trop onéreuse. - Les documents au contenu obsolète - Les documents très défraïchis - Les ouvrages en double alors que les besoins ne le justifient plus - Les documents ne correspondant plus à la demande du public Cette procédure est soumise à un processus légal en raison du statut domanial des documents des bibliothèques; elle comporte deux opérations logiquement successives mais dont la jurisprudence admet qu’elles soient réalisées dans un même acte. D'abord le déclassement qui a pour objet de transférer les documents à éliminer du domaine public au domaine privé, puis l’aliénation qui a pour effet de les sortir définitivement du patrimoine de la collectivité propriétaire, les rendant ainsi aliénables ou susceptibles d’être détruits. Les destructions, dons, ventes ou échanges sont licites mais le Conseil Municipal doit les autoriser car il s'agit d'actes modifiant la composition du patrimoine de la ville. Les tarifs de vente des documents désherbés : entre 1 et 2 € suivant l’état de vétusté des ouvrages et à 1 € les revues par lot de 5, 1€ les cd par lot de 5. Le nombre de documents pouvant être achetés par un particulier est limité à 20. La dernière opération de désherbage remonte à 2022, un important travail de désherbage avait été effectué pendant la période covid et la fermeture de la médiathèque au public, et avait permis de récolter une recette de 1 680 € (1 663 livres vendus-175 lots de revues et 112 lots de CD) qui avait servi à l’achat d'ouvrages pour le fonds de la médiathèque. Les invendus avaient été repris par Emmaüs, soit 1797 documents. Pour la vente 2024 qui aura lieu du 14 au 22 juin, il est proposé que le montant de la vente soit utilisé pour l’achat de nouveaux ouvrages (à reporter sur le budget 2025) LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, VU l'avis de la commission culture, animations, jumelages et manifestions du 21 Mai 2024, AUTORISE le déclassement des documents issus du désherbage. FIXE les tarifs de vente des documents désherbés entre 1 et 2 € suivant l’état de vétusté des ouvrages et à 1 € les revues par lot de 5, 1€ les cd par lot de 5 et de limiter à 20 le nombre de documents pouvant être achetés par un particulier. AUTORISE l’utilisation des fonds récoltés. AUTORISE le don des ouvrages invendus. AUTORISE la destruction des ouvrages invendus et ne pouvant faire l’objet de dons. Adopté à l’unanimité.Envoyé en préfecture le 08/07/2024 Reçu en préfecture le 08/07/2024 Publié le ID : 056-215600784-20240704-DEL 2024 70-DE 2024 65 ZAC Cœur de Ville et Saudraye : Approbation du CRACL (Compte-Rendu Annuel à la Collectivité Locale) 2023 Rapporteur : J. Daniel Il'est rappelé, dans l’article 29 du Traité de concession d'aménagement de la ZAC Centre [aujourd’hui Cœur de Ville] et Saudraye, que pour permettre au CONCÉDANT d'exercer son droit à contrôle technique financier et comptable, en application de l'article L 300-5 Il du Code de l'urbanisme, le CONCESSIONNAIRE devra établir, chaque année, un compte-rendu financier. Ce compte-rendu financier est adressé au CONCÉDANT, pour examen, au 1er semestre. Il comporte notamment en annexe : + Un bilan financier prévisionnel actualisé des activités, objet de la concession, faisant apparaître, d'une part l'état des réalisations en recettes et en dépenses et, d'autre part, l'estimation des recettes et des dépenses restant à réaliser ; + Un plan de trésorerie actualisé faisant apparaître l'échéancier des recettes et des dépenses de l'opération ; + Un tableau des acquisitions et cessions immobilières réalisées pendant la durée de l'exercice ; + Une note de conjoncture sur les conditions physiques et financières de réalisation de l'opération au cours de l'exercice écoulé comparées aux prévisions initiales et sur les prévisions de l'année à venir; + Le cas échéant, le compte-rendu de l'utilisation des subventions versées par d'autres personnes publiques ainsi qu'il est précisé à l'article 28.2. Le CONCÉDANT a le droit de contrôler les documents fournis, ses agents accrédités pouvant se faire présenter toutes pièces de comptabilité nécessaires à leur vérification. Ces documents sont soumis à l'examen de l'organe délibérant qui se prononce par un vote dans les trois mois suivant la communication ou, le cas échéant après les résultats du contrôle diligenté par le CONCÉDANT. L'année 2023 a permis de compléter le dossier de DUP/DEP (notamment l’étude de compensation agricole avec la Chambre d'Agriculture). Le dossier est passé en CDPENAF en septembre dernier. Cette dernière a rendu un avis favorable au dossier. Pour le foncier privé sur le secteur du Cœur de Ville, les négociations se sont finalisées à l’amiable. Les premières acquisitions ont eu lieu : + Salle paroissiale en début d'année + Première partie du foncier communal et foncier Esvan en fin d'année 2023. Prévisions 2024 : - Finalisation des acquisitions de l’ensemble des parcelles sur le secteur Cœur de Ville fin 2023 - Poursuite de la commercialisation des îlots du secteur Cœur de Ville - Lancement des travaux de démolition et de viabilisation des îlots du cœur de Ville. Le CRACL est joint en annexe. Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur le CRACL 2023.Envoyé en préfecture le 08/07/2024 Reçu en préfecture le 08/07/2024 Publié le ID : 056-215600784-20240704-DEL 2024 70-DE LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, VU les délibérations du Conseil Municipal du 25 janvier 2011, du 24 novembre 2009 et du 16 juillet 2009, relatives aux études préalables pour la création de la ZAC Centre et Saudraye ; VU la délibération du Conseil Municipal du 29 mai 2012 validant le choix du mode de réalisation de la ZAC Centre et Saudraye : VU la délibération du Conseil Municipal du 29 mai 2012 approuvant le bilan de la concertation et le dossier de création de la ZAC Centre et Saudraÿe ; VU la délibération du Conseil Municipal du 28 janvier 2014 désignant comme concessionnaire de la ZAC Centre et Saudraye, la SNC FONCIER CONSEIL (filiale d'aménagement de Nexity) et autorisant la signature du traité de concession de la ZAC Centre et Saudrayÿe ; VU l'avenant n°1 au Traité de concession d'aménagement de la ZAC Centre et Saudraye validé par le Conseil Municipal du 05/07/2016 et signé les O5 et 12 septembre 2016. VU la délibération du conseil municipal du 30 novembre 2021 approuvant la modification du nom de l'opération en "ZAC Cœur de Ville et Saudraye" ainsi que le dossier de réalisation modificatif de la ZAC Cœur de Ville et Saudraye ; VU la délibération du conseil municipal du 30 novembre 2021 approuvant le projet d'actualisation du programme des équipements publics de la Zone d'Aménagement Concerté Cœur de Ville et Saudraye ; VU la délibération du conseil municipal du 30 novembre 2021 approuvant les termes de l’avenant n°2 au traité de concession de la ZAC Cœur de Ville et Saudraye et ses annexes modifiées ; VU la délibération du conseil municipal du 24 mai 2022 approuvant le déclassement d’une bande de terrain sur l'Espace Bosser le 24 mai 2022 VU la délibération du conseil municipal du 05 juillet 2022 approuvant le Compte-Rendu Annuel à la Collectivité Locale (CRACL) 2021 VU la délibération du conseil municipal du 05 juillet 2022 autorisant le lancement de la procédure de déclassement des voies et emprises publiques nécessaires à la réalisation du programme d'équipements et de constructions prévu dans le cadre de la Zone d'Aménagement Concerté VU la délibération du conseil municipal du 27 septembre 2022 portant dénomination de la future voie structurante du Cœur de Ville VU la délibération du conseil municipal du 29 novembre 2022 autorisant le lancement de la procédure de Déclaration d’Utilité Publique (DUP) et sollicitation du préfet pour l’organisation de l'enquête publique VU la délibération du conseil municipal du 29 novembre 2022 autorisant le déclassement des voies et emprises publiques nécessaires à la réalisation du programme d'équipements et de constructions prévu dans le cadre de la Zone d'Aménagement Concerté : parcelle CE 129p sur l'Espace Bosser (167 m?)Envoyé en préfecture le 08/07/2024 Reçu en préfecture le 08/07/2024 Publié le ID : 056-215600784-20240704-DEL 2024 70-DE VU la délibération du conseil municipal du 1er février 2024 validant l'engagement de la procédure de déclassement de 10 parcelles communales en vue de permettre la réalisation du programme d'aménagement et de construction prévu sur le secteur Cœur de Ville, dans le cadre de la ZAC Cœur de Ville et Saudraye ; VU la délibération du conseil municipal du 04 avril 2024 constatant la désaffectation et décidant du déclassement de 13 parcelles communales en vue de permettre la réalisation du programme d'aménagement et de construction prévu sur le secteur Cœur de Ville, dans le cadre de la ZAC Cœur de Ville et Saudraye ; VU la délibération du conseil municipal du 16 avril 2024 autorisant la cession des propriétés communales nécessaires à la réalisation du programme d'équipements et de constructions prévu dans le cadre de la Zone d'Aménagement Concerté : parcelles du stade de Polignac et alentours (centre- ville) - 3e partie ; VU le Compte-Rendu Annuel à la Collectivité Locale 2023 (CRACL) de la Zone d'Aménagement Concerté « Cœur de Ville et Saudraye » validé par le comité de pilotage du 22 mai 2024; VU la commission Travaux, Urbanisme, Environnement, Transitions et Sécurité du 22 mai 2024; APPROUVE le Compte-Rendu Annuel à la Collectivité Locale 2023 (CRACL) de la Zone d'Aménagement Concerté « Cœur de Ville et Saudraye » ; AUTORISE le Maire à signer les documents relatifs à ce dossier et à accomplir toutes les formalités y afférentes. Adopté par 24 voix pour — 9 abstentions (BASTIER Bernard a procuration de SALVAR Jean- François, MORIO Estelle, DEMANGEON Chantal, LEMARCHAND Didier, LE GROGNEC Pierre- Yves, DECROIX Guy, LOISEL Isabelle, KERDEKHUE Régis). Pierre-Yves LE GROGNEC : En page 43 du document il y a des données financières « tableau de trésorerie —- échéancier de financement », il y a une curiosité que je n'arrive pas à m'expliquer, car le tableau présenté au titre de l’année 2023 est presque le même en valeur que celui de 2022. J'ai voulu apprécier l’évolution et je me suis rendu compte que l’évolution au regard de ces données ne s’explique pas. I! serait bon qu’une explication soit donnée dans le procès-verbal. Monsieur le Maire : Cela ne m’a pas troublé, je n’ai rien constaté d’anormal entre 2022 et 2023. On sait bien qu'au cours de l'exercice 2023 il y a eu de nombreux travaux de préparation, des négociations, des accords et donc des ventes qui viennent de se concrétiser en 2024. Pierre-Yves LE GROGNEC : En recettes et en dépenses, le montant dressé au terme de l’année 2023, c’est 14 180 485. Si vous prenez les données 2022, vous verrez qu’elles sont proches.Envoyé en préfecture le 08/07/2024 Reçu en préfecture le 08/07/2024 Publié le ID : 056-215600784-20240704-DEL 2024 70-DE Monsieur le Maire : Je vois au tableau qu’en recettes hors taxe il est indiqué un reste à réaliser pour 2024 (soit en cours de réalisation) de 12103819 qui porteront à un total de recettes une fois effectué à 14 180 485. I! est évident que les 12 103 819 sont incomparables avec les 226 000 de 2019 à 2021 et les 80 000 de 2023. Pierre-Yves LE GROGNEC : Il faut comparer les valeurs recensées dans le tableau présenté au terme de l'exercice 2022 avec celles présentées au terme de 2023 qui parait statique, ce qui ne correspond pas à la réalité. On pourra en reparler hors séance. Monsieur le Maire : En termes de dépenses, je constate en 2022 la somme de 53 416 au total et en 2023 1M920, c’est sûr qu'il y a un grand écart car 2023 et 2024 ont été des années très actives pour la ZAC. Tout le monde voit bien que l'opération est lancée. Je n’ai pas la réponse. Je me charge de demander des précisions auprès de l’opérateur et à vous apporter la réponse qui me sera faite. Pierre-Yves LE GROGNEC : le document présenté en séance du 9 juin 2023 clos au 31 décembre 2022 fait état des valeurs recensées dans les mêmes conditions et selon les mêmes modalités que celui présenté tout à l’heure. Cela tient probablement à la confection mais je ne comprends pas pourquoi au terme de l’année 2023 c’est la même chose qu’au terme de l’année 2022. Bernard BASTIER : Au vu de ce qui vient d’être dit, est ce que le vote se fait à présent ou bien est reporté après un retour ? Monsieur le Maire : Je propose qu’on vote, je demanderai des précisions.Envoyé en préfecture le 08/07/2024 Reçu en préfecture le 08/07/2024 Publié le ID : 056-215600784-20240704-DEL 2024 70-DE 2024 66 ADS (Autorisations Droits des Sols) Lorient Agglomération : mise en place d'un service commun Rapporteur : L. Mélois Lorient Agglomération assure depuis 2001, dans le cadre de conventions de prestations de services, l'instruction des autorisations d'urbanisme pour les communes membres qui ont décidé de lui confier cette mission. Approuvé le 02 février 2016, le schéma de mutualisation et de coopération de Lorient Agglomération et de ses 25 communes membres est fondé sur la volonté de construire une intercommunalité solidaire et efficace. C'est dans ce contexte que Lorient Agglomération et les 25 communes ont travaillé à la création d’un service commun communautaire pour l'instruction des autorisations d'urbanisme (Autorisation Droit des Sols). Le service commun d'agglomération pour l’application du droit des sols doit constituer un outil d'aide à la décision avec pour mission principale l'instruction des autorisations d'urbanisme. Plusieurs objectifs sont poursuivis : + Favoriser l'émergence d’une culture commune de l'instruction des autorisations d'urbanisme et un partage des objectifs et des enjeux relatifs à la mise en application des documents et des orientations d'urbanisme ; + Optimiser le système d’information des communes tout en garantissant davantage de sécurité juridique dans la production des autorisations d'urbanisme et de continuité pour maintenir une qualité de service public aux utilisateurs ; + Rationaliser, valoriser et optimiser les ressources techniques et juridiques en vue de la dématérialisation des autorisations d'urbanisme. Lorient Agglomération a délibéré pour créer ce «service commun d’agglomération pour les autorisations du droit des sols (ADS) » et approuver les termes de la convention liée, lors du Conseil Communautaire du 30 janvier 2024. La convention actuelle de prestation de service prendra fin le 30 juin 2024 et la nouvelle la remplacera à partir du 1° juillet 2024. La nouvelle convention du service commun ADS vise à définir des modalités de travail en commun entre le Maire, autorité compétente, ses services et le service instructeur d'agglomération. Elle définit les missions du service commun ADS dénommé « service commun d'agglomération pour l'application du droit des sols (ADS) » géré par Lorient Agglomération. Elle détermine par ailleurs les modalités administratives et financières selon lesquelles la commune adhère au service commun ADS géré par Lorient Agglomération pour l'instruction des autorisations et actes relatifs à l'occupation du sol conformément à l’article R. 423-15 du Code de l'Urbanisme. Elle a également pour objet de définir les modalités d'organisation du service commun ADS, les obligations de chacune des parties ainsi que les conditions et délais de transmission et d'instruction des dossiers, les obligations en matière de classement, d'archivage des dossiers et d'établissement des statistiques. L’annexe 1 précise les modalités de calcul du coût du service commun.Envoyé en préfecture le 08/07/2024 Reçu en préfecture le 08/07/2024 Publié le ID : 056-215600784-20240704-DEL 2024 70-DE L’annexe 2 est la fiche d'impact pour Guidel, avec l’évaluation financière pour l’année 2023. Chaque année les sommes seront revues en fonction de la masse salariale totale et du nombre d'actes. Nbre dossiers total Nbre Nbre pondéré (2020- Population 2020 permanence permanence Coût convention 2024 | 2022) mini demandé L 373 12 037 hab. 6 6 33 283,75 € | L’annexe 3 définit le cadre d’utilisation des solutions informatiques. Le Conseil Municipal est invité à approuver cette convention d'adhésion au service commun d'agglomération pour instruction du droit des sols et à autoriser Monsieur le Maire à la signer. LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, VU la proposition de convention d'adhésion au service commun Autorisations Droits des Sols ; VU la fiche d'impact, avec l'évaluation financière pour l'année 2023, sachant que chaque année les sommes seront revues en fonction de la masse salariale totale et du nombre d'actes. ; VU l'avis de la commission Travaux, Urbanisme, Environnement, Transitions et Sécurité du 22 mai 2024 ; APPROUVE cette convention d'adhésion au service commun de Lorient Agglomération pour l'instruction du droit des sols ; AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération et notamment la convention d'adhésion au service commun de Lorient Agglomération pour l'instruction du droit des sols. Adopté à l’unanimité. Guy DECROKX : S'agit-il d’un renouvellement d’une chose existante ou est-ce une nouvelle mise en place ? Laëtitia MELOIS : On utilisait déjà cette prestation de service, maintenant c’est une remise à plat suivant des modalités de calcul et des textes de la convention. Le travail fourni sera le même et il y a très peu d’écart au niveau financier. Monsieur le Maire : C’est ça pour Guidel et pour un certain nombre de communes, mais pour d’autres ça change. Certaines communes de l’agglo ont leur propre service instructeur d'urbanisme (au moins deux communes) qui vont devoir intégrer le service commun de droit des sols. Pour certains, cela crée plus de tensions, mais pour Guidel on rentre dans le service commun et financièrement cela ne changera pas grand-chose.Envoyé en préfecture le 08/07/2024 Reçu en préfecture le 08/07/2024 Publié le ID : 056-215600784-20240704-DEL 2024 70-DE Bernard BASTIER : Il n’y a pas d’objections sur le principe. Il s’agit en fait de s'inscrire dans la démarche collective entreprise par les 25 communes de l’Agglo en ce qui concerne le traitement des dossiers d'urbanisme. Jusqu'à présent, nous étions déjà en pratique dans cette démarche, donc en avance par rapport à d’autres communes. Rentrer dans cette convention ne changera donc pas grand-chose à ce qui existe déjà pour notre commune. Néanmoins, le service fourni par l’Agglo n’est pas gratuit, puisqu'il nous est facturé au prorata du nombre de dossiers traités et du nombre d'habitants, soit 33 283,75 € pour 2024. Nous ne sommes pas hostiles aux transferts de charges vers l’Agglo mais, lorsque ceux-ci sont payants à de tels niveaux, nous demandons qu'ils s'accompagnent systématiquement de réductions de postes correspondant au montant des charges transférées ou au moins qu'une étude soit faite dans ce sens. Il en va de la pérennité de nos finances locales. Pierre-Yves LE GROGNEC : Réduire les charges au prorata de ce qui sera supporté au titre des prestations servies par Lorient Agglomération me parait très difficile dans la mesure où, aujourd’hui la fonction urbanisme ne repose que sur deux agents d'exécution et un élu. Mais, en termes de charges cela ne concerne que ces éléments. En plus, il est prévu et cela s'inscrit dans une nouvelle organisation de conforter cette fonction à usage interne par le recrutement d’un cadre A chargé d'urbanisme version administration et ingénierie. Pour ce qui me concerne, j'estime que cette démarche là est toujours nécessaire. Bernard BASTIER : Ce que je veux dire dans cette affaire et que je vous dis depuis le début, c'est qu'on ne cesse de recruter du personnel et de transférer des charges. À un moment, avec 3000 milliards de dettes dans le pays il va falloir que ces choses là s'arrêtent. On ne va pas pouvoir éternellement augmenter le nombre d'agents qui travaillent chez nous alors qu'on va payer des services pour transférer des charges. Qu'on fasse un audit général pour savoir à quels services on peut récupérer un demi-poste un demi-équivalent temps plein pour voir comment on peut faire sur l’ensemble, il n’est pas nécessaire de changer poste par poste au même niveau. Tant que nous n’aurons pas cette démarche pro active de vision d'ensemble de connaître les besoins, ce qui est indispensable, ce qui est possible et souhaitable et potentiellement acceptable, il faut faire ce travail parce qu’à un moment on va arriver dans un mur. Laëtitia MELOIS: Il n’y a pas de transfert de charges. Cela existe déjà depuis un certain nombre d'années, car la plus ancienne convention date de 2018. Il y a bien une partie de la convention qui est basée sur le nombre de dossiers. Avec le recrutement du catégorie A en tant que chef du service urbanisme, si ça génère un peu plus de temps disponible dans le service on pourra alors, peut-être, instruire les certificats d’urbanisme d’information et ainsi faire baisser la contribution. Ce n’est pas inscrit dans le marbre. Monsieur le Maire : Dans la pratique cela ne va pas beaucoup changer, puisque cela illustre ce que Guidel pratique déjà. Ce qui ne change pas non plus pour nous c’est le besoin d’un cadre supplémentaire au service de l’urbanisme. Les démarches de recrutement sont d’ailleurs en cours en raison d’une activité très soutenue dans le service. Il y a aussi de plus en plus de recours ou contestations, il faut donc s'assurer qu’il n’y a pas d'erreur de commise. L'idée de la création de ce service supplémentaire ne vient pas remettre en cause notre engagement à recruter quelqu'un en plus.2024 67 Envoyé en préfecture le 08/07/2024 Reçu en préfecture le 08/07/2024 Publié le ID : 056-215600784-20240704-DEL 2024 70-DE Intégration des parcelles BX 432, 433 et 435 de la Résidence Les Terrasses d'Éléonore dans le domaine communal Rapporteur : J. Daniel Il s'agit des espaces communs de l’opération « Résidence Les Terrasses d'Éléonore », située au carrefour giratoire de Kerrouarc'h. Cadastre Surface Nature BX 432 117 m? Cheminement empierré BX 433 164 m? Voirie et espace vert BX 435 111 m? Voirie et trottoirs TOTAL 392 m°? dont 10 m de longueur de voirie routière Le Conseil Municipal est invité à autoriser l’acquisition de ces 3 parcelles à titre gratuit ou à l'euro symbolique. Le vendeur est la société LE GOUERIC. LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, VU l'avis de la commission Travaux, Urbanisme, Environnement, Transitions et Sécurité du 14 mai 2024 ; AUTORISE l'acquisition des parcelles cadastrées BX 432, 433 et 435, d’une surface totale de 392 m’, dont 10 m de longueur de voirie routière communale, appartenant à la société LE GOUERIC, à titre gracieux ou pour l'euro symbolique ; AUTORISE Monsieur le Maire à signer les actes et documents nécessaires à cette acquisition ; DIT que les frais de la vente seront à la charge du bénéficiaire, la commune. Adopté à l’unanimité.Envoyé en préfecture le 08/07/2024 Reçu en préfecture le 08/07/2024 Publié le ID : 056-215600784-20240704-DEL 2024 70-DE 2024 68 Intégration des espaces communs du lotissement « Le Vallon de Scubidan» dans le domaine communal Rapporteur : J. Daniel Il s'agit de l'intégration des espaces communs du lotissement des Cts Cogam « Le Vallon de Scubidan » dans le domaine communal, à la demande de l'Association Syndicale Libre des Propriétaires de l'ensemble immobilier. Le lotissement est situé à la sortie de Scubidan, en direction de Traouguer. Cadastre Surface Nature CM 153p1 409 m? Espace vert CM 153p2 657 m? Voirie vert CM 153p4 19 m? Place de P PMR TOTAL 1 085 m? dont 103 m de longueur de voirie routière Lorient Agglomération a validé la conformité des réseaux et de la pompe de relevage des EU. Le Conseil Municipal est invité à autoriser l’acquisition de ces 2 parcelles à l'euro symbolique. LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, VU l'avis de la commission Travaux, Urbanisme, Environnement, Transitions et Sécurité du 14 mai 2024 ; AUTORISE l'acquisition des parcelles cadastrées CM 153p1, p2 et p4, d’une surface totale de 1 085 m?, dont 103 m de longueur de voirie routière communale, appartenant à l’ASL du lotissement, pour l'euro symbolique ; AUTORISE Monsieur le Maire à signer les actes et documents nécessaires à cette acquisition ; DIT que les frais de la vente seront à la charge du demandeur, l’ASL. Adopté à l’unanimité.Envoyé en préfecture le 08/07/2024 Reçu en préfecture le 08/07/2024 Publié le ID : 056-215600784-20240704-DEL 2024 70-DE 2024 69 Cession de 2 parcelles (ZP 720 et 721) à Pen Mané 3 au profit de l’entreprise LE GUILLOU J Rapporteur : J. Daniel L'entreprise de travaux publics LE GUILLOU J va s'implanter dans le Parc d'Activités de Pen Mané 3, sur un terrain appartenant à Lorient Agglomération (parcelle ZP 703 de 5 317 m2) et souhaite pouvoir acquérir les parcelles communales cadastrées ZP 720 de 1 246 m2 et ZP 721 de 427 m? le long de la RD 306, pour compléter son projet de bâtiment et parkings. Les parcelles seront vendues au prix de 32 € HT le m2, soit 53 536 € HT. Prix de cession Cadastre Surface à 32 € le m° ZP 720 1 246 m? 39 872 € HT ZP 721 427 m? 13 664€ HT TOTAL 1 673 m? 53 536€ HT Avis du Domaine sur la valeur vénale, le 16/04/2024 : 50 190 € HT (30 €/m°), assortie d’une marge d'appréciation de 10 %. Le Conseil Municipal est invité à autoriser la cession de ces 2 parcelles. LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, VU l'avis du Domaine du 16/04/2024 sur la valeur vénale : 50 190 € HT (30 €/m?}, assortie d’une marge d'appréciation de 10 %. VU l'avis de la commission Travaux, Urbanisme, Environnement, Transitions et Sécurité du 14 mai 2024 ; AUTORISE la vente des parcelles cadastrées ZP 720 et 721, d’une surface totale de 1 673 m2, pour la somme de 53 536 € HT, à la sas LE GUILLOU J'; AUTORISE Monsieur le Maire à signer les actes et documents nécessaires à cette cession ; DIT que tous les frais, notamment d'actes, de géomètres et le dévoiement des réseaux, seront à la charge de l'acquéreur. Adopté à l’unanimité. Adopté en séance, le 04/07/2024 Marylise FOIDART Joël DANIEL Secrétaire