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Arrêté - AM 2024 PM 155 Régie des eaux branchement aep Maures et Adrets
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Peymeinade.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2024 PM 155 Régie des eaux branchement aep Maures et Adrets)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
VILLE DE REPUBLIQUE FRANÇAISE PEYMEINADE
06530
TA Mis en ligne le 13/08/2024 AM 2024 PM_155 Publié du 13/08/2024 au 13/10/2024
POLICE MUNICIPALE
Tél. : 04.93.66.07.17
Fax. : 04.93.66.07.99 ARRETE
OBJET : REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DE TOUT VEHICULE SUR LE CHEMIN DES MAURES ET DES ADRETS POUR DES TRAVAUX DE BRANCHEMENT AU RESEAU AEP
NOUS, Philippe SAINTE ROSE FANCHINE, Maire de la Ville de Peymeinade ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-1 à L2213-31 ; VU le Code de la Route ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
CONSIDERANT la demande formulée par la REGIE DES EAUX — CANAL BELLETRUD sise, 15 Boulevard Jean Giraud — 06530 Peymeinade ;
CONSIDERANT que des travaux de branchement au réseau AEP sont prévus au 190 chemin des Maures et des Adrets ;
CONSIDERANT que pour la sécurité publique, 1l est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement de tout véhicule sur la voie précitée ;
ARRETONS
ARTICLE 1 :
L’autorisation de travaux est accordée à la RECB du lundi 19 août au vendredi 06 septembre 2024 de 08h30 à 16h30 sur le Chemin des Maures et des Adrets pour des travaux de branchement au réseau AFP.
ARTICLE 2 :
Une circulation alternée par pilotage manuel sera mise en place sur le Chemin des Maures et des Adrets.
Le stationnement de tout véhicule sera interdit au droit du chantier.
ARTICLE 3 :
La signalisation du chantier, de jour comme de nuit et la sûreté de la circulation sont à la charge et sous la responsabilité de l’entreprise chargée des travaux. Cette dernière est responsable de tout incident ou accident qui pourrait survenir du fait du chantier.
ARTICLE 4 :
Les prescriptions du présent arrêté seront rappelées par des panneaux de signalisation réglementaires, placés aux extrémités de la section de la voie publique faisant l'objet de la réglementation, 48 heures à l’avance afin d’informer la population de ces restrictions. AM 2024 PM 155
ARTICLE 5 :
Les usagers devront respecter, en toutes circonstances, les indications résultant de la signalisation établie, conformément aux articles ci-dessus, ainsi que celles qui seront données par les agents dûment habilités.
ARTICLE 6 :
Le non-respect des dispositions précédemment exposées sera sanctionné selon la réglementation en vigueur.
ARTICLE 7 :
Le présent arrêté est exécutoire une fois signé et les formalités énoncées à l’article L2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales accomplies.
Le présent arrêté sera publié sur le site internet de la ville de Peymeinade et inscrit au registre de la mairie.
ARTICLE 8 :
La Directrice Générale des Services, les Services Techniques, la Police Municipale et la
Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 9 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa publication électronique sur le site internet de la commune, soit par voie postale au greffe de la juridiction (18 avenue des fleurs CS 61039 — 06050 NICE CEDEX 1), soit par voie électronique sur l’application « Télérecours » accessible sur le site de téléprocédures ouvert aux citoyens : https://www.telerecours.fr/. Dans ce délai, il peut être présenté un recours gracieux prolongeant celui du recours contentieux.
Fait à Peymeinade, le 06 août 2024 Le Maire,
Philippe SAINTE-ROSE FANCHINE
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