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Ordre du Jour - Ordre du Jour pour affichage
Document publié le Jeudi 30 juin 2022 par la commune de Saint-Savin.
Lien du pdf (Ordre du Jour - Ordre du Jour pour affichage)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Consommateurs,
Le Conseil Municipal de SAINT-SAVIN se réunira en session ordinaire de SAINT- SAVIN le :
JEUDI 30 JUIN 2022 à 19 heures
à la Salle du Conseil Municipal
❖ Finances/Administration Générale
o Adoption de l’instruction budgétaire et comptable M57 à compter du 1er janvier 2023 ;
o Attribution de l’accord-cadre relatif à l’élaboration de repas, livraison et gestion du service de la restauration collective à compter du 1er
septembre 2022 ;
o Convention de mise à disposition d’un local à la Mission Locale de la Haute Gironde ;
o Modification de la délibération : vente de la parcelle ZW 223P située rue du Colonel André Vallas ;
o Avenant n° 1 à la convention opérationnelle entre la commune et l’EPFNA relatif à la mise en place d’un paiement échelonné anticipé
de l’achat de la parcelle cadastrée AB 665 située 6 place Dufaure.
❖ Assainissement Collectif :
o Mission d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage : opération de fin de contrat de délégation de service public et accompagnement au choix
du mode de gestion du service public « Assainissement Collectif » ;
o Présentation du rapport annuel du délégataire 2021.
❖ Cimetière :
o Validation du devis des Pompes Funèbres pour exhumation des corps du champ commun.
❖ Autres points :
o Validation des devis pour la mise en page et l’impression du journal municipal « LE MAG » ;
o Concours « Fleurissement et Aménagement paysager » ;
o Convention tripartite d’utilisation du terrain « Aux Nauves Est » entre l’ACCA, 2SBT et la commune.
❖ Questions diverses.
Les débats seront filmés et retransmis en direct sur :
https://facebook.com/evenementiels.stsavin33
Affiché le 23 juin 2022