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Document publié le Vendredi 12 janvier 2024 par la commune de Fleury-Mérogis.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 004 2023 publiée le 12 janvier 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Département de l’Essonne
Arrondissement d'Evry
Service : Jeunesse
COMMUNE DE FLEURY-MÉROGIS
DÉCISION DU MAIRE
N° 004/2024
Rapportant la décision 105/2023 relative au contrat avec l’œuvre Universitaire du Loiret (OUL) dans le cadre de l’organisation d’un séjour ski à Combloux (Haute Savoie) du 17 février au 24 février 2024.
Le Maire de la Ville de Fleury-Mérogis,
En vertu de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la décision 105/2023 du 06/12/2023, visée en Préfecture le 14/12/2023, .
Vu la demande de modification de lieu du séjour en faveur de Combloux au lieu de Sollières formulée par l’œuvre Universitaire du Loiret (OUL)
Considérant la volonté municipale de proposer aux jeunes Floriacumois des séjours au ski.
Considérant la proposition de contrat de L’œuvre Universitaire du Loiret, 2 rue des Deux Ponts BP 724 45017 Orléans Cedex 1, représentée par son directeur Monsieur Mathieu JOBERT.
DÉCIDE
Article 1 : De signer un contrat avec l’œuvre Universitaire du Loiret dans le cadre d’un séjour ski à Combloux (Haute Savoie) organisé du 17 février au 24 février 2024, pour un groupe de 30 enfants de 6 à 14 ans.
Article 2 : D’autoriser le règlement de cette prestation selon les modalités suivantes, soit 840,00 € par enfant (transport compris) à réception de la facture, dès le retour des enfants du séjour.
Article 3 : De dire que la ville de Fleury-Mérogis devra s’acquitter d’une adhésion annuelle auprès de l’association d’un montant de 15,00 € TTC
Article 4 : Précise que les crédits seront prévus au budget 2024.
Article 5 : Un exemplaire de la présente décision sera transmis à:
- Monsieur le Préfet de l’Essonne
- Monsieur le Trésorier Principal de Sainte-Geneviève-des-Bois
- Monsieur Mathieu JOBERT, en sa qualité de Directeur
Fait à Fleury-Mérogis, le 08/01/2024
Olivier CORZANI
Maire de Fleury-Mérogis
Vice-Président de Cœur d’Essonne Agglomération
La présente décision pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
ACTE PUBLIÉ LE 12 JANVIER 2024