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Document publié le Vendredi 12 janvier 2024 par la commune de Fleury-Mérogis.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 005 2023 publiée le 12 janvier 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Département de l’Essonne
Arrondissement d'Evry
Service : Marchés publics
COMMUNE DE FLEURY-MEROGIS
DECISION DU MAIRE
N° 005/2024
Objet : Prestation de sondage de sol et analyse de pollution de sol.
Le Maire de la commune de Fleury-Mérogis,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2122-22 et L2122-23,
Vu la délibération n° 7/2020 du conseil municipal du 02/06/2020, visée en préfecture le 05/06/2020,
portant délégation accordées au Maire par le conseil municipal,
Considérant la nécessité de faire procéder à un sondage de sol, suivie d’une analyse de la pollution du
sol par un bureau d’études spécialisé sur la parcelle AI 001 dit «terrain de 7 ha » dans le cadre de la mise en compatibilité du plan local d’urbanisme pour la construction du collège,
Considérant l’offre technique et financière de l’entreprise WSP — BG, sise 40 avenue des Terroirs de France, à Paris (75012), répondant aux besoins exprimés,
DECIDE
Article 1 : De signer le « diagnostic complémentaire (A200, A230) pour l'estimation financière de la
gestion de futurs déblais, évaluation quantitative des risques sanitaires » avec l’entreprise WSP — BG,
sise 40 avenue des Terroirs de France, à Paris (75012),
Article 2 : De confier la prestation à l’entreprise susmentionnée, pour une durée qui se confond avec la
durée de la mission, estimée à 6 semaines, pour un montant global de 71 425 € HT, soit 85 710 € TTC,
Article 3 : Dit que les crédits seront inscrits au budget 2024,
Article 4 : Un exemplaire de la présente décision sera transmis à
e Monsieur le Préfet de l’Essonne
e Monsieur le Trésorier principal de Sainte-Geneviève-des-Bois
e L’entreprise attributaire du contrat
Fait à Fleury-Mérogis, le 08/01/2024
Olivier CORZANI
Maire de Fleury-Mérogis
Vice-président de Cœur d’Essonne Agglomération
CPAS LES,
ACTE PUBLIÉ LE 12 JANVIER 2024