Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 24 B 01b Representation de la Ville a Douai
Conseil Municipal - 26 B 09p Representation a l association FRES
Conseil Municipal - 26 B 09m Representation a la Mission Locale
Déliberation - 26 B 09o Representation a l ESAT de Fourqueux
Conseil Municipal - 26 B 09o Representation a l ESAT de Fourqueux
Déliberation - 26 B 09m Representation a la Mission Locale
Déliberation - 26 B 12d Representation a l Institut Notre dame
Conseil Municipal - 26 B 09k Representation a l association La Souco
Conseil Municipal - 26 B 09i Representation a l association La CLEF
Conseil Municipal - 26 B 09l Representation a l association AGASEC
Déliberation - 24 B 01b Representation de la Ville a Douai
Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Saint-Germain-en-Laye.
Lien du pdf (Déliberation - 24 B 01b Representation de la Ville a Douai)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-GERMAIN-EN-LAVE
SÉANCE DU
3 AVRIL 2024
Le nombre de Conseillers
en exercice est de 45
OBJET
Mandat spécial
Représentation de la Ville
à Douai
En vertu de l’article L.2131-1
du C.G.CT.
Le Maire de Saint-Germain-en-Laye
atteste que le présent document
a été publié le 4 avril 2024
par voie d’affichages
netifiéste
transmis en Préfecture
le 4 avril 2024
et qu'il est donc exécutoire
Le 4 avril 2024
Pour le Mf
Par délégh
Le Directeur Géné
Où,
ds Services
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE
LA COMMUNE NOUVELLE
DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
L’an deux mille vingt quatre, le 3 avril à 20 heures, le Conseil
Municipal de la commune nouvelle de Saint-Germain-en-
Laye, dûment convoqué par Monsieur le Maire le
27 mars deux mille vingt quatre, s’est réuni à l'Hôtel de Ville
sous la Présidence de Monsieur Arnaud PÉRICARD, Maire de
la commune nouvelle.
Etaient présents :
Madame HABERT-DUPUIS, Monsieur SOLIGNAC,
Madame PEUGNET, Monsieur BATTISTELLI, Madame
MACE, Monsieur JOLY, Madame TEA, Monsieur
PETROVIC, Madame NICOLAS, Monsieur VENUS,
Madame GUYARD, Monsieur HAÏAT, Madame AGUINET,
Madame BOUTIN, Monsieur MILOUTINOVITCH, Madame
de JACQUELOT, Madame GOTTI, Madame de CIDRAC,
Monsieur MIRABELLI, Monsieur MIGEON, Madame
PEYRESAUBES, Madame LESUEUR, Monsieur JOUSSE*,
Madame ANDRE, Madame MEUNIER, Madame
BRELURUS, Monsieur de BEAULAINCOURT, Madame
SLEMPKES, Monsieur LEGUAY, Monsieur SAUDO,
Monsieur NDIAVE, Monsieur SALLE, Madame BOGE,
Monsieur THOMAS, Monsieur JEAN-BAPTISTE, Madame
RHONE, Madame FRABOULET, Monsieur GREVET,
Monsieur ROUXEL, Monsieur LE GARSMEUR
* Monsieur JOUSSE arrive au dossier 24 B 01b
Avaient donné procuration :
Monsieur LEVEL à Madame GUY ARD
Monsieur BASSINE à Madame MACE
Monsieur JOUSSE à Monsieur PERICARD
Madame NASRI à Madame PEYRESAUBES
Madame CASTIGLIEGO à Madame RHONE
Secrétaire de séance :
Madame PEVRESAUBES
Accusé de réception en préfecture
078-200086024-20240403-24-B-01b-DE
Date de télétransmission : 04/04/2024
Date de réception préfecture : 04/04/2024 N° DE DOSSIER : 24B 01b
OBJET : MANDAT SPECIAL - REPRESENTATION DE LA VILLE A DOUAI
RAPPORTEUR : Monsieur MILOUTINOVITCH
Monsieur le Maire,
Mesdames, Messieurs,
La commune nouvelle de Saint-Germain-en-Laye est membre du label national Villes et
Villages Fleuris.
Ainsi, les élus de Saint-Germain-en-Laye sont amenés à se déplacer pour représenter la Ville.
La présente délibération a pour objet de confier un mandat spécial à l’élu qui participera au
déplacement suivant :
- Déplacement à Douai du 11 au 12 avril 2024.
- Objet : 18èmes Rencontres Nationales du label « Villes et Villages Fleuris » dont le
thème sera « Transition(s)-Transmission(s) : les Villes et Villages Fleuris acteurs du
changement. ”.
- Le nombre de participants prévus est de 1 élu : Daniel Level
En vertu de l’article R.2123-22-1 du Code Général des Collectivités Territoriales et de l’article
3 du décret n°2006-781 du 3 juillet 2006, les frais pouvant être pris en charge correspondent à
une indemnité journalière.
Il est proposé au Conseil Municipal de confier un mandat spécial à l’élu qui participera à ce
déplacement aux conditions exposées ci-dessus et d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous
les documents se rapportant à ce voyage.
DELIBERATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
À L'UNANIMITÉ, Monsieur LEVEL (procuration à Madame GUY ARD) ne prenant pas part au vote,
CONFIE un mandat spécial à l’élu qui participera à ce déplacement aux conditions exposées
ci-dessus et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à ce voyage.
POUR EXTRAIT CONFORME,
AU REGISTRE DES DELIBERATIONS,
Arnaud PÉRICAR
Maire de la commune nouvelle de Saint-Germain-en-Laye
La présente délibération ne pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
administratif de Versailles au-delà d'un délai de deux mois à compter de sa publication.