Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 1698664153 2022 013 RESSOURCES HUMAINES 1607 heu
Déliberation - 1698663959 2021 074 RESSOURCES HUMAINES Organisat
Déliberation - 1698663738 2021 062 RESSOURCES HUMAINES CT Nom
Déliberation - 1698661240 2020 085 RESSOURCES HUMAINES Approbat
Conseil Municipal - 1707470013 2024 007 RESSOURCES HUMAINES Organisati
Déliberation - 1698663777 2021 065 RESSOURCES HUMAINES RIFSEEP
Déliberation - 1698661629 2021 005 RESSOURCES HUMAINES RIFSEEP
Déliberation - 1698663763 2021 064 RESSOURCES HUMAINES Autorisa
Déliberation - 1698663973 2021 075 RESSOURCES HUMAINES Organisa
Déliberation - 1698663751 2021 063 RESSOURCES HUMAINES CHSCT
Déliberation - 1698663723 2021 061 RESSOURCES HUMAINES Creation du CT
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Ay.
Lien du pdf (Déliberation - 1698663723 2021 061 RESSOURCES HUMAINES Creation du CT)
Thèmes du document : Travail et emploi, Dialogue social, Institutions publiques,
nvOyÉ
er
ë
et
u Er
pu
RES
le
K
ID
: G45-214502892-20211108-2021
Bi-DE
EXTRAIT
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
SAINT-AY
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
08
NOVEMBRE
2021
N°
2021-061
Ressources
humaines
—
Création
du
Comité
Technique
— Approbation
et
autorisation
de
signer
Le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Saint-Ay
(Loiret),
légalement
convoqué
le
28
octobre
2021,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
salle
des
fêtes
François
VILLON,
à
20h30,
sous
la
présidence
de
monsieur
Frédéric
CUILLERIER,
Maire.
Présents
:
Frédéric
CUILLERIER,
Pascal
FOULON,
Marie-Françoise
QUERE,
Dominique
RENAUIT,
Serge
LEBRUN,
Isabelle
BRIARD,
Jean-Marc
MASSE,
Carl
LEQUERTIER,
Christine
ADRIAN,
Daniel
BOCQUET,
Sylvie
CLERC,
Eric
DODET,
Raymond
DOUARE,
Bruno
GUITTARD,
Florence
MARQUES
DA
SILVA,
Charline
MARTINEAU. En
exercice
: 21
Présents
:
16
Votants :
20
Excusés
:
Valérie
LABOUACHRA,
Joël
GIRARD,
Jean-Luc
FOURNIER,
Sébastien
GALERON,
Christiane
BRESSION
Pouvoirs : Valérie
LABOUACHRA
à
Marie-Françoise
QUERE
Joël
GIRARD
à
Frédéric
CUILLERIER
Jean-Luc
FOURNIER
à
Dominique
RENAULT
Sébastien
GALERON
à
Pascal
FOULON
Secrétaire
auxiliaire
: Célia
VALERO N°
2021-061
Ressources
humaines
— Création
du
Comité
Technique
— Approbation
et
au
Envoyé
en
préfecture
le
12/11/2021
Reçu
en
préfecture
le
12/11/2021
Berger
AMiché le ID : 045-214502692-20211108-2021_61-DE
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
municipal
que
l’article
32
de
la
loi
n°84-
53
du
26
janvier
1984
prévoit
qu’un
Comité
Technique
est
créé
dans
chaque
collectivité
ou
établissement
employant
au
moins
cinquante
agents
ainsi
qu'auprès
de
chaque
centre
de
gestion
pour
les
collectivités
et
établissements
affiliés
employant
moins
de
cinquante
agents.
Le
Comité
Technique
est
une
instance
de
dialogue
composée
de
représentants
du
personnel
et
de
la
collectivité.
Il
doit
obligatoirement
être
saisi
pour
avis
préalable
à
toutes
décisions
dans
certains
domaines
en
matière
de
ressources
humaines
comme
l'aménagement
du
temps
de
travail,
les
lignes
directrices
de
gestion
etc.
La
collectivité
compte
56
agents
au
8
novembre
2021,
l'effectif
devrait
être
stable
au
01
janvier
2022,
année
de
l'élection.
Elle
est
de
ce
fait
tenue
légalement
de
créer
son
Comité
Technique. Par
délibération
du
30
novembre
2020
et
dans
le
cadre
de
cette
création,
le
Conseil
Municipal
a
approuvé
le
fait
pour
le
Maire
de
rencontrer
les
syndicats.
Cette
rencontre
s'est
tenue
le
28
octobre
2021.
Par
la
présente
délibération,
le
Conseil
Municipal
confirme
la
création
du
Comité
Technique.
Par
conséquent,
il est
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
:
-
approuver
la
création
du
Comité
Technique
;
-
autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
les
Adjoints
compétents
à
signer
tout
document
afférent
à
ce
dossier.
ADOPTÉ
À
L'UNANIMITE
Pour
extrait
certifié
conforme
À Saint-Ay, le
AM
ft}
Certifié
exécutoire
Compte-tenu
de
la transmission en
Préfecture
le
Aluf&é
/
Et de l'affichage
le
13h15)
\
Pour
le
Maire,
À
La
Directrice
Générale
des
Services,
Célia
VALERO.
Commune
de
Saint-Ay
— Conseil
municipal
du
08
novembre
2021