Déliberation - 15 03 31 31 mars 151

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Déliberation - 15 03 31 31 mars 151 Document publié le Mardi 31 mars 2015 par la commune d'Izier. Lien du pdf (Déliberation - 15 03 31 31 mars 151)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Guerre en Ukraine, REPUBLIQUE FRANCAISE

COTE D’OR

MAIRIE D’IZIER

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU

CONSEIL MUNICIPAL DU

MARDI 31 MARS 2015

Nbre de membres :

- afférents au Conseil : 15

- en exercice : 15

- présents : 14

- pris part à la délibération : 14

Date de la Convocation 23/03/2015

Date d’affichage : 23/03/2015

Secrétaire de séance :

Philippe HEINRICH

L’an deux mil quinze et le trente et un mars, à vingt heures et trente

minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement

convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu

habituel de ses séances, sous la présidence de M. Patrice

ESPINOSA, Maire de la Commune.

Présents : Messieurs Patrice ESPINOSA, Paul JEANNERET,

Armand SEGUIN ; Mesdames Séverine JACQUES,

Emmanuelle ELIE, Céline EUDES, Virginie TISSERAND ;

Messieurs Christophe BRUEY, Gérard GHIRO,

Philippe HEINRICH, Christophe MICHEL, Bernard PINEL,

Victor PINEL, Daniel RIANDET.

Excusée : Carine SIROT.

Approbation des comptes rendus des séances des 18 et 26 Février 2015

Monsieur le Maire propose d’ajouter à l’ordre du jour les points suivant :

 Organisation du 14 Juillet

 Réfrigérateur au Mille Club

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte les points supplémentaires.

Vote à main levée

Adopté par les membres présents à l’unanimité : 14 pour, 0 contre, 0 abstention

Budget Principal 2015 : décision modificative (subvention Le Souvenir Français) – DM N° 01

Après en avoir entendu l’exposé du Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de procéder au virement de crédit suivant, sur le budget de l’exercice 2015 :

DEPENSES de FONCTIONNEMENT

CHAPITRE COMPTE MONTANT

022 022 - 150 €

65 6574 + 150 €

Vote à main levée

Adopté par les membres présents à l’unanimité : 14 pour, 0 contre, 0 abstentionAvis sur projet de canalisation de gaz « Val de Saône » par GRT gaz

La société GRT gaz a déposé auprès des services du ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie une demande d’autorisation en vue de la construction et de l’exploitation d’une canalisation de transport de gaz reliant les communes de Etrez (Ain) et Voisines (Haute-Marne).

Dans le cadre de ce projet, qui concerne les départements de l’Ain, de Côte d’Or, de Saône-et-Loire et de Haute-Marne, GRT gaz a également sollicité la déclaration d’utilité publique de cette opération, emportant mise en comptabilité de documents d’urbanisme.

Le département de la Côte d’Or étant celui où doit se réaliser la plus grande partie de l’opération, le Préfet coordonnateur de ce projet a été désigné par le ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie.

Monsieur le Maire rappelle que cette canalisation de gaz traversera notre commune. Son tracé est parallèle à la canalisation existante.

Le dossier qui sera soumis à enquête publique est à disposition pour consultation en mairie aux heures d’ouverture du secrétariat.

Le Conseil Municipal doit émettre un avis sur ce dossier avant le 18 Avril 2015.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne un avis favorable à ce projet.

Vote à main levée

Adopté par les membres présents à l’unanimité : 14 pour, 0 contre, 0 abstention

Enquête publique concernant le Plan de Prévention des Risques d’inondation

Monsieur le Maire rappelle qu’

En 2012 a débuté une étude visant à réaliser le PPRi de huit communes des vallées de la Tille, de la Norges et de leurs principaux affluents : Is-sur-Tille, Saint-Julien, Varois et Chaignot, Couternon, Arc-sur-Tille, Bressey-sur- Tille, Chevigny-Saint-Sauveur, Izier.

Cette démarche permet également :

 de renforcer la compréhension des phénomènes d’inondation, avec une mise à jour des connaissances,

 de modéliser les crues selon plusieurs périodes de retour (de 2 ans jusqu’à des crues rares comme les occurrences de 100 et même 1000 ans),

 d’informer les collectivités de la localisation précise des zones d’aléas d’inondation par débordement et des enjeux majeurs.

Une enquête publique est ouverte jusqu’au 07 Mai 2015. Le commissaire enquêteur sera présent à Izier :

 Vendredi 03 Avril de 9 h à 12 h

 Mardi 05 Mai de 14 h à 17 h

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal a donné un avis favorable par délibération en date du 03 Décembre 2014 suivi d’une demande de retrait de la zone rouge de l’atelier communal pour un éventuel développement par délibération en date du 26 Janvier 2015.

Or au regard de la carte du zonage réglementaire, il apparaît que seul le bâtiment figure en zone bleue. Il est important que figure aussi dans cette zone un périmètre permettant une éventuelle extension de l’atelier communal.

Après en avoir débattu, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à porter une annotation au registre d’enquête publique.

Vote à main levée

Adopté par les membres présents à l’unanimité : 14 pour, 0 contre, 0 abstentionAvis : devis informatique (école élémentaire)

Considérant l’étude financière faite par M. RIANDET sur le projet d’achat de 16 tablettes et d’un vidéo projecteur mural,

Considérant les propositions faites par trois fournisseurs,

Après en avoir débattu le Conseil Municipal demande négociation avec deux fournisseurs soit DISTRIMATIC de Marsannay-la-Côte et LGF de Genlis.

Vote à main levée

Adopté par les membres présents à l’unanimité : 14 pour, 0 contre, 0 abstention

Organisation du 14 Juillet

Monsieur le Maire ayant pris l’attache du Président de l’OMSCL propose une formule 2015 à l’identique de celle de 2014 en suggérant la création d’un comité de préparation. Ce comité sera constitué de trois membres du Conseil Municipal, trois membres de l’OMSLC et trois membres du CCAS. La Vice-Présidente Mme JACQUES est invitée à réunir le CCAS pour décision.

Après en avoir débattu, le Conseil Municipal sera représentée à ce comité par :

 Céline EUDES,

 Christophe MICHEL,

 Christophe BRUEY.

Réfrigérateur au Mille Club

Monsieur le Maire propose de changer cet appareil qui aujourd’hui ne fait plus de froid dont l’état intérieur est fortement dégradé et le circuit est poreux.

Après en avoir débattu, le Conseil Municipal autorise le Maire à procéder à une consultation.

Question diverse

 Le déménagement de la maison située au 3, rue du Clair Bois est quasi terminé. Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de l’avancée de la consultation :  Maîtrise d’œuvre pour la construction de logements (lancée le 27 Mars 2015 avec un retour des offres au 07 Avril 2015) ;

 MAPA démolition (mis en attente) ;

 pour construction de murettes (7 entreprises sollicitées) avec retour des offres au 03 Avril 2015.

Séance levée à 22 h 10

Le Secrétaire de Séance Le Maire

Philippe HEINRICH Patrice ESPINOSA