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Déliberation - 03 31 mars 0 0
Document publié le Mercredi 31 mars 2021 par la commune d'Izier.
Lien du pdf (Déliberation - 03 31 mars 0 0)
Thèmes du document : Fiscalité, Transports, Culture et patrimoine,
1
DEPARTEMENT DE LA COTE D’OR
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MERCREDI 31 MARS 2021
Nbre de membres :
- afférents au Conseil : 15
- en exercice : 15
- présents : 13
- pris part à la délibération : 14
Date de la Convocation : 23/03/2021
Date d’affichage : 23/03/2021
Secrétaire de séance :
Céline EUDES
L’an deux mil vingt et un, le trente et un mars, à vingt heures, le
Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses
séances, sous la présidence de M. Patrice ESPINOSA, Maire de la
Commune.
Présents : M. Patrice ESPINOSA, Mme Séverine JACQUES,
Mme Céline EUDES, M. Daniel RIANDET, M. Bernard
DELARCHE, M. Bruno MANGEMATIN, Mme Françoise
BONNEFOUS, Mme Emmanuelle ELIE, Mme Stéphanie
WANHAM, M. Joël TERZULLI, Mme Laurence TREGUER, Mme
Anne DULIEU-SEGUIN, Mme Anne-Laure PICAVET.
Excusés : M. Gilles MARC donnant pouvoir à Laurence
TREGUER ; M. David BOIZEAU.
01 – Désignation d’un(e) secrétaire de séance
Mme Céline EUDES présente sa candidature.
Vote à main levée
Adopté à l’unanimité par les membres présents : 14 pour, 0 contre, 0 abstention
02 – Approbation compte rendu de la séance du 02 Février 2021
Le compte rendu de la séance du 23 Février 2021 ne soulève aucune observation.
Le compte rendu est approuvé par le Conseil Municipal.
Vote à main levée
Adopté à l’unanimité par les membres présents : 14 pour, 0 contre, 0 abstention
03 – Approbation du Compte de Gestion 2020
M. le Maire rappelle que le trésorier établit un compte de gestion par budget voté (Budget Principal et
Budgets annexes). Le compte de gestion retrace les opérations budgétaires en dépenses et en recettes selon une
présentation analogue à celle du compte administratif. 2
Le compte de gestion pour l’exercice 2020, dressé par M. l’Administrateur des Finances Locales fait
apparaître les résultats suivants :
Investissement - 50 170.87 €
Fonctionnement 592 681.11 €
Résultat global de clôture exercice 2019 542 510.24 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide le compte de gestion pour l’exercice 2020 tel que présenté par son rapporteur, M. Daniel RIANDET, 3ème adjoint en charge des finances, achats et commande publique.
Vote à main levée
Adopté à l’unanimité par les membres présents : 14 pour, 0 contre, 0 abstention
04 – Approbation du Compte Administratif 2020
M. le Maire quitte la séance et confie la présidence à M. Daniel RIANDET, 3ème adjoint en charge
des finances, achats et commande publique.
Le compte administratif 2020 fait apparaître des résultats parfaitement identiques à ceux du compte de
gestion dressé par l’Administrateur des Finances Locales soit :
Investissement - 50 170.87 €
Fonctionnement 592 681.11 €
Résultat global de clôture exercice 2019 542 510.24 €
Avis favorable de la commission finances.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide le compte administratif pour l’exercice 2020 tel que présenté par son rapporteur M. Daniel RIANDET, 3ème adjoint en charge des finances, achats et commande publique.
Vote à main levée
Adopté à l’unanimité par les membres présents : 13 pour, 0 contre, 0 abstention
05 – Affectation des résultats 2020
Retour de M. le Maire qui reprend la présidence de séance.
Après le vote du compte administratif qui constitue l’arrêté des comptes de la commune pour l ‘exercice
2020 et permet de dégager les éléments à prendre en compte pour l’affectation du résultat, M. le Maire propose sur
avis favorable de la commission finances d’affecter au budget primitif 2021 le résultat de l’exercice 2020 comme
suit : 3
- constate que le compte administratif fait apparaître :
Un besoin de financement en investissement de 156 893.24 €
Un excédent de fonctionnement de 592 681.11 €
- décide d’affecter ces résultats comme suit :
excédent de fonctionnement capitalisé (1068) 156 893.87 €
excédent antérieur reporté de la section de fonctionnement (002) 435 787.24 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve l’affectation du résultat du Budget Principal 2020 tel que présenté par son rapporteur M. Daniel RIANDET, 3ème adjoint en charge des finances, achats et commande publique.
Vote à main levée
Adopté à l’unanimité par les membres présents : 14 pour, 0 contre, 0 abstention
06 et 08 – Budget Primitif Exercice 2021
Le Conseil Municipal, entendu l’exposé de son rapporteur M. Daniel RIANDET, 3ème adjoint en charge des finances, achats et commande publique et sur avis favorable de la commission finances, approuvent après un vote par chapitres le Budget Primitif communal exercice 2021 comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES
Chapitre Désignation Montant
prévisionnel
Vote exprimé
011 Charges à caractère général 150 663.06 € pour 14
012 Charges de personnel et frais assimilés 168 185.00 € pour 14
014 Atténuations de produits 68 440.00 € pour 14
022 Dépenses imprévues 10 000.00 € pour 14
023 Virement à la section d’investissement 207 181.20 € pour 14
042 Opérations d’ordre de transfert entre sections 8 123.56 € pour 14
65 Autres charges de gestion courante 68 838.00 € pour 14
66 Charges financières 10 000.00 € pour 14
67 Charges exceptionnelles 200.00 € pour 14
Total des dépenses de fonctionnement 691 630.82 € 4
SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES
Chapitre Désignation Montant
prévisionnel
Vote exprimé
002 Résultat d’exploitation reporté 435 787.24 € pour 14
70 Ventes de produits fabriqués, prestations … 2 316.00 € pour 14
73 Impôts et taxes 388 507.38 € pour 14
74 Dotations et participations 89 917.00 € pour 14
75 Autres produits de gestion courante 30 580.00 € pour 14
76 Produits financiers 8 103.00 € pour 14
77 Produits exceptionnels 100.00 € pour 14
Total des recettes de fonctionnement 955 310.62 €
SECTION D’INVESTISSEMENT- DEPENSES
Chapitre Désignation Montant
prévisionnel
Vote exprimé
001 Déficit investissement reporté 50 170.87 € pour 14
10 Immobilisations corporelles 500.00 € pour 14
16 Emprunts et dettes assimilées 36 111.01 € pour 14
20 Immobilisations incorporelles 31 500.00 € pour 14
204 Subventions d’équipement versées 10 000.00 € pour 14
21 Immobilisations corporelles 112 493.41 € pour 14
23 Participations et créances rattachées … 3 500 000.00 € pour 14
Total des dépenses d’investissement 3 750 775.29 € 5
SECTION D’INVESTISSEMENT- RECETTES
Chapitre Désignation Montant
prévisionnel
Vote exprimé
021 Déficit investissement reporté 207 181.20 € pour 14
040 Immobilisations corporelles 8 123.56 € pour 14
10 Emprunts et dettes assimilées 177 290.87 € pour 14
13 Immobilisations incorporelles 1 755 929.66 € pour 14
16 Subventions d’équipement versées 1 002 250.00 € pour 14
26 Immobilisations corporelles 600 000.00 € pour 14
Total des recettes d’investissement 3 750 775.29 €
BALANCE BUDGET PRIMITIF 2021
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL
DEPENSES 691 630,82 3 750 775,29 4 442 406,11
RECETTES 894 310,62 3 750 775,29 4 645 085,91
Excédent
Fonctionnement 202 679,80
Vote à main levée
Adopté à l’unanimité par les membres présents : 14 pour, 0 contre, 0 abstention
07 - Vote des Taux d’imposition des taxes directes locales pour 2021
M. RIANDET informe l’assemblée que la taxe d’habitation est définitivement supprimée en 2021. Par conséquent nous n’avons plus qu’à voter les taux de la Taxe Foncière (bâti) et la Taxe Foncière (non bâti).
Sur avis de la commission « finances », il a été proposé de ne pas augmenter les taux d’imposition pour l’année 2021. 6
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, vote les taux pour l’année 2021 soit :
TFB = 36.19 %**
TFNB = 42.45 %
** en application de l’article 16 de la loi de finances pour 2020, les parts communale et départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)sont fusionnées et affectées aux communes dès 2021 en compensation de la perte de la taxe d’habitation (TH) sur les résidences principales.
Vote à main levée
Adopté à l’unanimité par les membres présents : 14 pour, 0 contre, 0 abstention
09 – Transfert de la compétence Mobilité (loi d’orientation des mobilités du 24/12/2019)
M. le Maire informe le Conseil Municipal que la loi d’Orientation des Mobilités invite les communes et leurs EPCI à statuer sur un transfert de la compétence « Organisation de la Mobilité » avant le 31 Mars 2021, pour un exercice effectif au 1er Juillet 2021. Une autorité organisatrice de la mobilité (AOM) est compétente pour organiser dans son ressort territorial :
• des services réguliers de transport public de personnes, urbains ou non urbains,
• des services à la demande de transport public de personnes,
• des services de transport scolaire.
La Loi impose aux autorités de définir une politique de mobilité adaptée à leur territoire et d’en assurer le suivi et l’évaluation, à savoir :
• Mobilité active,
• Usages partagés des véhicules terrestres (covoiturage, autopartage),
• Mobilité solidaire,
• Habilitation,
• Conseil en mobilité,
• Transports de marchandises,
• Plan de mobilité,
• Comité des partenaires.
M. le Maire propose que la commune transfert cette compétence à la Communauté de Communes de la Plaine Dijonnaise qui, par délibération du 18 Février 2021, a décidé de devenir pour les 22 communes adhérente Autorité Organisatrice de la Mobilité.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal transfert la compétence « Mobilité » à la Communauté de Communes de la Plaine Dijonnaise.
Vote à main levée
Adopté à la majorité par les membres présents : 14 pour, 0 contre, 0 abstention
10 – Renouvellement des groupements de commandes
M. le Maire informe qu’il s’agit aujourd’hui de décider du renouvellement d’adhésion au groupement de commandes pour le contrôle des aires de jeux et le diagnostic des installations gaz et électricité. 7
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal renouvelle son adhésion au groupement de commandes pour ces deux dossiers.
Vote à main levée
Adopté à la majorité par les membres présents : 14 pour, 0 contre, 0 abstention
11 – Organisation des élections régionales et départementales
M. le Maire informe le Conseil Municipal que les 13 et 20 Juin 2021 auront lieu les élections régionales et départementales. Ces deux scrutins auront lieu dans un bureau de vote unique de 8 h à 18 h, il propose de prévoir l’organisation du bureau de vote ultérieurement.
Le Conseil Municipal prend acte.
12 - Décision prise par le Maire sur la délégation du Conseil Municipal
Sans objet
Informations du Maire
• M. le Maire informe le Conseil Municipal que le diagnostic archéologique pour l’espace intergénérationnel aura lieu le 05/05/2021.
• M. le Maire informe le Conseil Municipal que la commission MAPA s’est réunie le 29 Mars dernier pour la Maîtrise d’œuvre de l’espace intergénérationnel et propose le cabinet MADIO ARCHITECTE de Dijon. Ce dossier sera présenté lors de la prochaine réunion du conseil municipal.
Questions diverses
• Mme DULIEU-SEGUIN, conseillère municipale, demande le nom de la personne décédée sachant qu’il y a des travaux dans le cimetière.
• M. DELARCHE, 4ème adjoint en charge des travaux de voirie, informe le Conseil Municipal des travaux de terrassement au 3 rue de la Mairie.
• Mme WANHAM, conseillère municipale, informe le Conseil Municipal de la réunion avec le Conseil Départemental – Médiathèque Côte d’Or – concernant la future bibliothèque avec possibilité de développer une médiathèque, une ludothèque. Les pistes pouvant être suivies : bénévolat, évènement culturel, site internet, boîtes à livres, …
• Mme BONNEFOUS, conseillère municipale, informe le Conseil Municipal qu’un inventaire sur la biodiversité communale peut être demandé à la Ligne pour la Protection des Oiseaux. Pour ce faire il est nécessaire que le Conseil Municipal sollicite par délibération la L.P.O. pour prendre place sur la liste d’attente.
Séance levée à 22 h 25
Secrétaire de séance Le Maire
Céline EUDES Patrice ESPINOSA