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Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Économie et finances,
COMMUNE
DE
SAINT-MARCELLIN-EN-FOREZ
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
DECEMBRE
2023
DÉLIBERATION
N°
2023-12-105
Nombre
de
membres
en
exercice
: 27
Nombre
de
membres
présent(s)
: 24
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 26
Nombre
d'absent(s)
: 3
Nombre
de
pouvoir(s)
: 2
Vote
:
Pour
: 26
Contre
: O
Abstentions
: O
Ne
vote(nt)
pas
: O
Le
quatorze
décembre
deux
mille
vingt-trois,
à
20h00,
le
Conseil
Municipal
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
salle
du
Colombier,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Eric
LARDON,
Maire.
Date
de
convocation
: 7
décembre
2023
Membres
présents
en
séance
:
Eric
LARDON,
Hélène
DE
SIMONE,
Alain
THOLOT,
Marcelle
DJOUHARA,
Patrick
AIVAZIAN,
Charlotte
DEGUIN,
Antoine
RODRIGUEZ,
Christiane
CLUZEL,
Stéphane
VILLARD,
Martine
CHARLES,
Pierre
PASQUIER,
Margot
SOLVIGNON,
Christelle
PLUCHAUD,
Marc
COMBETTE,
Florence
GAVARD,
Florence
CHEUCLE,
Marie-Pierre
SEON,
René
MEASSON,
Serge
TRIOULEYRE,
Odile
PHILIPPON,
Claude
TOUILLOUX,
Henri
CELLIER,
Frédéric
PER,
Anabel
FOURNIER-FAURE,
Patrice
BRAUD Membre(s)
absent(s)
excusé(s)
:
Martine
CHARLES,
Arnaud
DE
MAZENOD
Membre(s)
absent(s)
:
Frédéric
PER
Membre(s)
ayant
donné
un
pouvoir
:
Martine
CHARLES
à
Marcelle
DJOUHARA,
Arnaud
DE
MAZENOD
à Antoine
RODRIGUEZ
Les
conseillers
présents
représentant
la majorité
des
membres
en
exercice,
qui
sont
au
nombre
de
27,
il a
été
procédé,
conformément
à
l'article
L.
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
à
la
nomination
d'un(e)
secrétaire.
Monsieur
Alain
THOLOT
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu'il
a
acceptées.
| Objet
: FINANCES
- OUVERTURE
DE
CREDITS
POUR
L’'EXERCICE
2024
Certifié
exécutoire
Transmis
à
la
Sous-Préfecture
de
Montbrison le : Publié
ou
notifié :
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
042-214202566-20231214-2023-12-105-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
18/12/2023
Publication :
18/12/2023 L'article
L.1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
qu'en
matière
d'investissement,
le
Maire
peut,
sur
autorisation
du
Conseil
Municipal,
engager,
liquider
et
mandater
des
dépenses,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
titre
de
l'exercice
précédent.
Cette
disposition
permet
de
mandater
des
opérations
bien
définies,
sans
attendre
le
vote
du
budget
qui
interviendra
à
la
fin
du
1°
trimestre
2024.
Il est
proposé
au
conseil
municipal
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à engager,
liquider
et mandater,
avant
le vote
du
budget
2024,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
2023
les
dépenses
d'investissement
suivantes
:
Crédits
pouvant
Crédits
ouverts
au
. |
être
ouverts
par
nr
Intitulé
de
l’opération
Gréditsvotésau
|
titre
dé
décisions
re
ous
l'assemblée
Proposition
Opération
P
BP 2023
modificatives
pre
délibérante au
P
votées
en
2022
comp
titre
de
l'article
L
1612-1
CGCT
152
RESERVES
16
000,00
€
4000€
FONCIERES
6
000,
16 000,00 €
4 000,00
€
196
MATERIEL
ET
532,35 €
0
137
532
34 000
€
MOBILIER
145
532,
=
8 000,00
€
37
532,35
€
34 383,09
€
000
197
BATIMENTS
000,00 €
10 000
12
30 000 €
COMMUNAUX
111
000,
00,00
€
1 000,00
€
30 250,00
€
199
NOUVELLE
MAIRIE
14 000,00
€
35
000,00
€
49
000,00
€
12 250,00
€
-
€
Dbi
SUBVENTIONS
RE
DRE
pe
à
k
EQUIPEMENT
100,
,00 €
51
025,00
€
-
207
VOIRIES
DIVERSES
190
600,00
€
190
600,00
€
47 650,00 €
10 000 €
ETUDE
CENTRE-
212
15 000,00 €
12 000,00 €
27 000,00 €
6 750,00
€
6500€
BOURG
224
EGLISE
87 000,00
€
40 000,00
€
127
000,00
€
31 750,00
€
20 000
€
229
SOLUMBARIUM
&
2 000,00 €
2 000,00 €
500,00
€
€
CIMETIERE
!
!
à
_
240
EC
MENÉS
145 000,00 €
0 000,00 €
000,00
38 750,00
€
15 000€
SPORTIFS
,
19000;
+55
00,00€
,
_
AMENAGEMENTS
;
20
000€
URBAINS
DIVERS
80 300,00 €
0 000,00 €
90 300,00 €
22 575,00 €
000
264
VIDEOPROTECTION
25 200,00 €
26 000,00 €
51 200,00 €
12 800,00
€
8000 €
267
SIGNALETIQUE
&
COM
5 500,00
€
5 500,00
€
1375,00€
1300€
aéé
BAT
SERVICES
Saû dd
€
se
TECHNIQUES
24
520,00
24 520,00 €
6 130,00 €
275
TRAVAUX
HAMEAUX
16 000,00
€
16 000,00
€
4 000,00 €
-
€
280
PREAU
SPORTIF
3 000,00
€
3 000,00
€
750,00
€
-
€
283
FORE
ERFÈRÈE
410 000, 00 €
85 000,00 €
325 000,00 €
1
10 000 €
JEUNESSE
10 000,
7
,
,
81
250,00
€
285
BATIMENTS
SCOLAIRES
39 500,00 €
270 000,00 €
309
500,00 €
77 375,00 €
20 000 €
TRX SECURISATION
286
80 000,00 €
80 000,00 €
20 000,00 €
10 000 €
INCENDIE
Toutes
les
inscriptions
autorisées
seront
reprises
au
budget
primitif
2024.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres,
décide
:
- d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater,
avant
le
vote
du
budget
2024,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au budget
de
l'exercice
2023
les
dépenses
d'investissement
POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONHORME
AU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SAINT-MARBELLIN-EN-FQREZ,
LE
15
DECEMBRE
2023
Le
Secrétaire
de séance
Alain
THOLOT 212