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Déliberation - 3836946023 1785 mandat special congres maires 2023
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Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
COMMUNE
DE
SAINT-MARCELLIN-EN-FOREZ
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
DECEMBRE
2023
DÉLIBERATION
N°
2023-12-101
Nombre
de
membres
en
exercice
: 27
Nombre
de
membres
présent(s)
: 24
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 25
Nombre
d’absent(s)
: 3
Nombre
de
pouvoir(s)
: 2
Vote
:
Pour
: 25
Contre
: O
Abstentions
: 0
Ne
vote(nt)
pas
: 1
Le
quatorze
décembre
deux
mille
vingt-trois,
à
20h00,
le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la salle
du
Colombier,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Eric
LARDON,
Maire.
Date
de
convocation
: 7
décembre
2023
Membres
présents
en
séance
:
Eric
LARDON,
Hélène
DE
SIMONE,
Alain
THOLOT,
Marcelle
DJOUHARA,
Patrick
AIVAZIAN,
Charlotte
DEGUIN,
Antoine
RODRIGUEZ,
Christiane
CLUZEL,
Stéphane
VILLARD,
Martine
CHARLES,
Pierre
PASQUIER,
Margot
SOLVIGNON,
Christelle
PLUCHAUD,
Marc
COMBETTE,
Florence
GAVARD,
Florence
CHEUCLE,
Marie-Pierre
SEON,
René
MEASSON,
Serge
TRIOULEYRE,
Odile
PHILIPPON,
Claude
TOUILLOUX,
Henri
CELLIER,
Frédéric
PER,
Anabel
FOURNIER-FAURE,
Patrice
BRAUD Membre(s)
absent(s)
excusé(s)
:
Martine
CHARLES,
Arnaud
DE
MAZENOD
Membre(s)
absent(s)
:
Frédéric
PER
Membre(s)
ayant
donné
un
pouvoir :
Martine
CHARLES
à
Marcelle
DJOUHARA,
Arnaud
DE
MAZENOD
à Antoine
RODRIGUEZ
Les
conseillers
présents
représentant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
qui
sont
au
nombre
de
27,ila
été
procédé,
conformément
à
l'article
L.
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
à
la
nomination
d'un(e)
secrétaire.
Monsieur
Alain
THOLOT
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu'il
a
acceptées.
Objet
: MANDAT
SPECIAL
DONNE
A
MONSIEUR
LE
MAIRE
POUR
REPRESENTER
LA
COMMUNE
AU
CONGRES
DES
MAIRES
2023
Certifié
exécutoire
Transmis
à
la
Sous-Préfecture
de
Montbrison le
:
Publié
ou
notifié
:
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
| 042-214202566-20231214-2023-12-101-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
18/12/2023
Publication :
18/12/2023 Pour
l'exercice
de
leur
mandat,
les
membres
de
l'assemblée
municipale
peuvent
être
amenés
à
effectuer
un
certain
nombre
de
déplacements
et
participer
à
diverses
réunions
où
ils
représentent
la
commune.
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
permet
l'indemnisation
de
certains
frais
de
déplacement
et de
séjour
concernant
notamment
l'exécution
d'un
mandat
spécial
(articles
L2123-18
et
R
2123-22-1).
Le
mandat
spécial
doit
être
conféré
à
l'élu
par
une
délibération
du
Conseil
Municipal
: ce
mandat
ouvre
droit
au
remboursement
des
frais
exposés
par
l'élu
concerné.
La
notion
de
mandat
spécial
s'applique
uniquement
aux
missions
accomplies
dans
l'intérêt
de
la
commune
par
un
membre
du
conseil,
à
l'exclusion
seulement
de
celles
qui
lui
incombent
en
vertu
d’une
obligation
expresse,
et
correspondant
à
une
opération
déterminée
de
façon
précise
quant
à
son
objet
et
limitée
dans
sa
durée. Aussi,
il
est
proposé
à
l'assemblée
d'accorder
ce
mandat
spécial
à
Monsieur
le
Maire
qui
s'est
rendu
au
Congrès
des
Maires
qui
a eu
lieu
à
PARIS
du
20
au
23
novembre
2023.
Il est
entendu
que
le
remboursement
interviendra
sur
présentation
des
justificatifs
et
sur
la
base
d’un
montant
maximum
de
600
€.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres,
le maire
ne
participant
pas
au
vote :
- décide
de
la
prise
en
charge
des
frais
liés
au
Congrès
des
Maires
2023
- accorde
à
Monsieur
le Maire
un
mandat
spécial
pour
sa
participation
au
Congrès
des
Maires
2023
-
autorise
Monsieur
le
Maire
à
établir
les
certificats
administratifs
sur
présentation
des
factures
pour
remboursement
des
frais
engagés
dans
la limite
de
600
euros
maximum
- dit que
le
montant
des
dépenses
est
prévu
au
budget
de
la commune
POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
AU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SAINT-MARCELLIN-EN-FOREZ,
LE
15
DECEMBRE
2023
\
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séance
Eric
LARDON
Alain
THOLOT
\
21/2