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Document publié le Jeudi 11 décembre 2025 par la commune de Saint-Marcellin-en-Forez.
Lien du pdf (Déliberation - ouverture credits bp 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Économie et finances,
COMMUNE DE SAINT-MARCELLIN-EN-FOREZ
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 DECEMBRE 2025
DÉLIBERATION N° 2025-12-073
Nombre de membres en exercice : 26
Nombre de membres présent(s) : 21
Nombre de suffrages exprimés : 25
Nombre d’absent(s) : 5
Nombre de pouvoir(s) : 4
Vote :
Pour : 25
Contre : 0
Abstentions : 0
Ne vote(nt) pas : 0
Le onze décembre deux mille vingt-cinq, à 20h00, le
Conseil Municipal s'est réuni en session ordinaire à
la salle du Colombier, sous la présidence de
Monsieur Eric LARDON, Maire.
Date de convocation : 4 décembre 2025
Membres présents en séance :
Eric LARDON, Alain THOLOT, Hélène DE SIMONE,
Patrick AIVAZIAN, Charlotte DEGUIN, Antoine
RODRIGUEZ, Serge TRIOULEYRE, Christiane
CLUZEL, Marc COMBETTE, Pierre PASQUIER,
Claude TOUILLOUX, René MEASSON, Martine
CHARLES, Henri CELLIER, Marie-Pierre SEON,
Christelle PLUCHAUD, Stéphane VILLARD, Margot
SOLVIGNON, Florence GAVARD, Anabel
FOURNIER FAURE, Patrice BRAUD
Membre(s) absent(s) excusé(s) :
Marcelle DJOUHARA, Odile PHILIPPON, Florence
CHEUCLE, Corinne VERDIER
Membre(s) absent(s) :
Arnaud DE MAZENOD
Membre(s) ayant donné un pouvoir :
Marcelle DJOUHARA pouvoir à Martine CHARLES,
Odile PHILIPPON pouvoir à Christiane CLUZEL,
Florence CHEUCLE pouvoir à Anabel FOURNIER
FAURE, Corinne VERDIER pouvoir à Marie-Pierre
SEON
Les conseillers présents représentant la majorité des
membres en exercice, qui sont au nombre de 26, il a
été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du
Code Général des Collectivités Territoriales à la
nomination d'un(e) secrétaire. Madame Margot
SOLVIGNON ayant obtenu la majorité des suffrages,
a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a
acceptées.
Objet : OUVERTURE DE CREDITS POUR L'EXERCICE 2026 - APPROBATION
Certifié exécutoire
Transmis à la Sous-Préfecture de
Montbrison
le :
Publié ou notifié :
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214202566-20251211-2025-1 2-073-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 15/12/2025)
Publication : 15/12/2025 1.
HALL
1
L'article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit, qu'en matière d'investissement, le Maire peut, sur autorisation du Conseil Municipal, engager, liquider et mandater des dépenses, dans la limite du quart des crédits ouverts au titre de l'exercice précédent. Cette disposition permet de mandater des opérations bien définies, sans attendre le vote du budget qui interviendra à la fin du 1% trimestre 2026.
l'est proposé au conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater, avant le vote du budget 2026, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice 2025 les
dépenses d'investissement suivantes :
A
Crédits ouverts au Crédits pouvant |
titre de décisions être ouverts par tt
N° Intitulé de l'opération Crédits votés au modificatives Ne 4 l'assemblée Opération P EP 2025 votées en 2025 | P ue délibérante au
ou virement de P titre de l'article L
crédits 1612-1 CGCT
RESERVES F 152 FONCIERES 45 000,00 € |- 25 000,00€ 20 000,00 € 5 000,00 €
MATERIEL ET [ 196 MOBILIER 129 445,72 € 129 445,72 € 323613 €
BATIMENTS | 197 COMMUNAUX 137 500,00 € |- 9 000,00 € | 128500,00€ 32 125,00€
199 NOUVELLE MAIRIE 53 000,00 € 53 000,00 € 13 250,00 €
SUBVENTIONS 204 EQUIPEMENT 178 200,00 € 7000,00€ | 185 200,00€ 46 300,00€
207 VOIRIES DIVERSES 90 000,00 € 90 000,00 € 22 500,00 € l
ETUDE CENTRE- | 212 144 000,00 € 25 000,00€ | 169000,00 € 42 250,00€ BOURG |
224 EGLISE - € DE
COLUMBARIUM & 229 CIMETIÈRE 18 000,00 € 18 000,00 € 4 500,00 €
EQUIPEMENTS | 240 SPORTIFS 63 000,00 € 63 000,00 € 15 750,00 € |
AMENAGEMENTS 259 URBAINS DIVERS 180 630,00 € 180 630,00 € 45 157,50 €
262 HOTEL DE TOURNON 15 000,00 € 15 000,00 € 3750,00€ |
264 VIDEOPROTECTION 35 750,00 € 35 750,00 € 8937,50€
267 SIGNALETIQUE & COM 19 540,00 € 19 540,00 € a8a5,00€ |
BAT SERVICES [ 268 TECHNIQUES 3 000,00 € 3 000,00 € 750,00 €
275 TRAVAUX HAMEAUX 8100,00€ 8 100,00 € 2025,00 € |
POLE ENFANCE [ 283 en 13 000,00 € 13 000,00 € 3250,00€ |
285 BATIMENTS SCOLAIRES 286 000,00 € 2000,00€ | 288000,00€ 72 000,00 €
TRX SECURISATION 286 33 000,00 € 000, | i 33 000,00 € 8 250,00€
Toutes les inscriptions autorisées seront reprises au budget primitif 2026.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres, autorise Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater, avant le vote du budget 2026, dans la limite du quart des crédits ouverts
au budget de l'exercice 2025 les dépenses d'investissement
POUR EXTRAIT CERTIFI
SAINT-MARCELLIN-EN-FO LE 12 DECEMBRE 2025
Le Maire,
Eric LARDO
Le Secrétaire de nce
Margot SOLVIG