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Déliberation - 22022011 02
Document publié le Vendredi 4 février 2011 par la commune de Roncq.
Lien du pdf (Déliberation - 22022011 02)
Thèmes du document : Éducation, Sport, Humanitaire,
1
DEPARTEMENT
DU NORD
ARRONDISSEMENT
DE LILLE
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE RONCQ
---000---
Extrait du Registre
Des
Délibérations du Conseil Municipal
---o0o---
N°22/02/2011/02
L’an deux mille onze, le 22 février à 18 h30, les membres du Conseil Municipal se sont réunis salle du conseil, aux Anciennes Ecuries, en cette commune, en session ordinaire, sous la présidence de M. Vincent LEDOUX, Maire, suivant convocation du 4 février 2011.
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE LE 22 février 2011 : 33
PRESENTS :
Vincent LEDOUX - Rodrigue DESMET – Jeannique VANDEWIELE – André VARLET – Antonio DA SILVA – Catherine SUBTS – Jean-Louis BEAUVENTRE – Michel PETILLON – Annick CASTELEIN – Réjane CASTEL – Rose-Marie BUCHET – Thierry BUCQUOYE – Chantal NYS – Bruno ACKOU – Sophie LAFRENOY – Laurent WINDELS – Claudine ZAHM – Jean-Jacques FERON – Geneviève LEROUGE – Dany DELBECQUE – Sylvain LAMBLIN – Nathalie CARDON – Thibault TELLIER – Catheleen COPPIN QUIVRON – Eric ZAJDA – Guy PLOUVIER.
ABSENT(S) :
Néant
PROCURATION :
Isabelle MARIAGE donne procuration à Michel PETILLON
Chantal VANOVERMEIR donne procuration à Annick CASTELEIN
Patrick BOSSUT donne procuration à Rodrigue DESMET
Claudie RIUS donne procuration à Sylvain LAMBLIN
Hervé DELVAS donne procuration à Bruno ACKOU
Pierre GUILLEMAUT donne procuration à Rose-Marie BUCHET
Peggy LAMBLIN donne procuration à Catheleen COPPIN QUIVRON
SECRETAIRE :
Sylvain LAMBLIN 2
- POLITIQUE MUNICIPALE DU SPORT ET DE L'ACTIVITÉ PHYSIQUE – - CRÉATION D’UNE COMMISSION EXTRA MUNICIPALE DU SPORT ET DE L’ACTIVITÉ PHYSIQUE –
- CESAP - --------------------------------------
Il n’est plus à revenir sur les principes fondamentaux des pratiques amateurs sportives dans notre société contemporaine sauf à insister sur l’indispensable source d’épanouissement que le sport procure pour l’individu lui-même mais aussi dans la construction de sa relation aux autres. C’est la raison pour laquelle, depuis de nombreuses décennies et ce sous toutes les municipalités successives, le sport est l’objet d’un fort engagement de la part de la ville mais aussi des clubs et de leurs équipes de bénévoles dévoués.
Une nouvelle organisation de la politique sportive de la Ville de Roncq est aujourd’hui nécessaire, et ce pour plusieurs raisons :
- pour la rendre plus immédiatement lisible par nos concitoyens, afin qu’ils connaissent le niveau d’effort et de qualité fourni par la Ville à destination des acteurs sportifs de notre territoire et de publics spécifiques (scolaires, seniors, ...)
- pour consolider le lien essentiel entre école et associations de sport
Le sport à l’école doit aussi constituer une pépinière de jeunes pousses pour les clubs. Ainsi, nous ne souhaitons pas limiter l’intervention municipale à l’unique accomplissement des orientations pédagogiques du programme scolaire, mais bien établir des passerelles durables avec quelques clubs sous toutes formes à imaginer avec l’inspection académique et les directeurs d’établissements scolaires. C’est le schéma qui doit être demain celui qui organisera de manière contractuelle les liens Ville - Education Nationale - clubs sportifs. Avec la Caisse des Ecoles qui réunit élus, parents d’élèves et représentants de l’Education Nationale, nous inviterons prochainement les clubs de sport volontaires à s’inscrire dans la réflexion visant à bâtir un Projet Educatif Global à l’échelle de notre commune et dans lequel le sport devra tenir une place importante.
- pour renforcer l’esprit de partenariat ville – associations de sport
Il s’agit d’établir un plan pluriannuel de soutien au monde sportif sur la base d’un partenariat de projets dans lequel nous pourrons par exemple inclure la passerelle avec l’école.
- pour créer de nouveaux liens entre monde sportif et monde de l’entreprise : la Ville de Roncq compte 6000 emplois, et il y a sans doute de nouvelles passerelles à imaginer avec ces acteurs privilégiés de notre territoire.
- pour améliorer la visibilité du sport à Roncq
A côté des outils de communication mis à votre disposition par la ville à travers la Maison de la Vie Associative, nous souhaitons rendre plus largement accessibles les moyens de communication municipaux, imprimés et numériques.
- pour préparer notre politique sportive à l’échelle de la métropole
La métropole ne cesse de se renforcer dans le paysage administratif français. Depuis 2008, Lille Métropole Communauté Urbaine met en place un nouveau mode de gouvernance plus proche des besoins des communes à travers les contrats de territoire. Un des axes forts des contrats de territoire consiste à créer des synergies entre communes et renforcer la 3
mutualisation des moyens. Ainsi, nous devons globalement réfléchir pour adapter nos actions et nos perspectives d’avenir à cette nouvelle échelle territoriale.
- pour intégrer la dimension d’activité physique et sportive aux défis majeurs de santé publique qu’il nous faut relever au vu de l’évolution démographique de notre population, et de la nécessité de prendre mieux encore en compte les publics spécifiques des 3ème et 4ème âges.
La relation ville-clubs sportifs ne saurait se borner aux seuls projets de partenariat. Il lui faut un cadre institutionnel où le dialogue puisse s’établir de manière formelle et régulière, une assemblée mixte où pourraient siéger côte à côte représentants de la Ville et représentants des associations sportives.
C’est tout l’objet de la Commission Extra-municipale du Sport et de l’Activité Physique (CESAP) dont nous proposons aujourd’hui la création et l’installation. Celle-ci viendra en appui de la définition et de l'accompagnement de la politique municipale des sports.
Présidée par le Maire ou son représentant, cette commission rassemblera auprès des élus dûment désignés par le Conseil Municipal associations et interlocuteurs impliqués dans le domaine du sport et de l'activité physique.
COMPOSITION :
- 6 élus du conseil municipal (désignation à la représentation proportionnelle au plus fort reste)
- Les Présidents des associations de pratique sportive et d'activité physique
- Un représentant de la Maison des Associations
- L’Inspecteur de l’Éducation Nationale
- Un représentant de Lille Métropole Communauté Urbaine
- Un représentant de la Direction Régionale et Départementale de la Jeunesse et des Sports (DRDJS)
- Représentants des parents d’élèves (issus de la Caisse des Écoles pour le public et désigné par un processus qui lui est propre pour le privé)
- Le Principal du collège public et le directeur du collège privé
- Un représentant du Centre Communal d’Action Sociale
- Un représentant du monde de l’entreprise
- Un représentant du service des Sports de la Ville
FONCTIONNEMENT :
Se réunissant deux à trois fois par an à l’invitation du Maire, elle sera un organe officiel fort pour fluidifier le dialogue, la communication et le travail entre la Ville et les acteurs du sport et de l'activité physique. De grands sujets lui seront confiés autant que de besoin au travers de commissions de travail ad-hoc pour rendre des avis ou des rapports utiles aux élus dans les décisions à prendre en matière sportive et physique.
Elle devra permettre de définir les grands objectifs à atteindre, afin d’articuler au mieux notre politique sportive et notre projet de ville dans sa globalité. Elle sera une force de proposition pour le conseil municipal autour de problématiques spécifiques et de projets d’avenir : réflexion autour de l’opportunité de création d’un village sportif, aide à la recherche de 4
subventions, élaboration de projets de conventionnement pluriannuel, dimension sociale de la pratique sportive, élaboration du contrat sportif local en appui du contrat éducatif global, création de passerelles entre clubs et Éducation Nationale, travail de réflexion autour des filières d’excellence, création d’une école sportive, garantie de la cohérence de l’Éducation Sportive, travail autour de la mutualisation de moyens à l’échelle communautaire ....
Animées par des élus coordonnateurs issus du Conseil Municipal et désignés par le Maire, les commissions travailleront sur ces problématiques selon un calendrier qui sera fixé en leur sein. Il leur sera demandé de remettre des rapports d’étape à la CESAP, selon un calendrier en lien avec le rythme municipal. Pour ce faire, il sera permis aux animateurs coordonnateurs des commissions thématiques d’inviter régulièrement les techniciens en charge de problématiques spécifiques (sport, action sociale, vie scolaire, art de vivre, mise en œuvre des conditions d'hygiène et de sécurité …) ainsi que de grands témoins susceptibles d’améliorer la vision globale de la commission dans le cadre qui sera le sien.
En conclusion, il est demandé ce soir d’acter la création de cette Commission Extramunicipale du Sport et de l’Activité Physique.
En conséquence, l’assemblée délibérante autorise Monsieur le Maire :
• à organiser la mise en place de cette commission
• à valider les premières commissions thématiques à mettre en œuvre
- Actions sur les cibles spécifiques : seniors, emplois salariés sur Roncq - Patrimoine municipal dédié aux activités sportives et physiques : gestion et prospective
- Communication de la dynamique sportive
- Éducation, culture et citoyenneté
• à réunir cette commission autant que de besoin, c'est à dire en lien avec le projet municipal global et son agenda de mise en œuvre.
A la suite du scrutin, sont élus (au nombre de 6 – par ordre alphabétique) :
- Antonio DA SILVA
- Rodrigue DESMET
- Jean-Jacques FERON
- Sophie LAFRENOY
- Thibault TELLIER
- André VARLET
La commission municipale plénière a examiné cette question lors de sa séance en date du 15 février 2011.
ADOPTEE
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Vincent LEDOUX