Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - D
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2020 157B Resiliation dun bail emphyteotique avec Tajan
Document publié le Vendredi 4 septembre 2009
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2020 157B Resiliation dun bail emphyteotique avec Tajan)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Nombre de membres du bureau :
Communauté de Communes - en exercice : 21
Plateau ù nenres présents 7 deLannemezan - Suffrages exprimes : - pour : 18 NESTE BARONNIES BAÏSES
DÉLIBÉRATION n° B2020/157 |
L'an deux mille vingt et le 10 novembre à 18 heures, le Bureau de la Communauté de Communes du
Plateau de Lannemezan s'est réuni au nombre prescrit par la loi à son siège social sous la Présidence de Monsieur Bernard PLANO.
Présents : Philippe SOLAZ, Catherine CORREGE, Alain, PLASER, Joëlle ABADIE, Roger LACOME, Nicolas
TOURON, Céline CASSAGNEAU, André RECURT, Ludovic PONTICO, Serge SOHIER, Régine SARRAT,
Maurice LOUDET, Albert BEGUE, Laurent LAGES, Francis ESCUDE, Didier FAVARO, Jean-Bernard
COLOMES et Martine LABAT
Absents excusés : Valérie DUPLAN et Christiane ROTGE
Objet _: Résiliation d'un bail emphytéotique avec la commune de Tajan
Considérant que l'Aire d'Accueil des Gens du Voyage dont la Communauté de Communes du Plateau de Lannemezan assume la gestion a été implanté sur la commune de Lannemezan,
Monsieur André RECURT, Maire de la commune de Tajan sollicite la résiliation d'un bail
emphytéotique pour un terrain situé sur sa commune et qui avait été imaginé à l'origine pour la
construction de cette Aire d'Accueil des Gens du Voyage. Ce bail porte sur les parcelles A 890 et
905 de la commune de Tajan et avait été conclu le 4 septembre 2009.
Monsieur André RECURT, Maire de Tajan, ne prend par part aux débats et ne participe pas au
vote.
LE BUREAU
Le Président entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :
DECIDE
- D'accepter la résiliation d'un bail emphytéotique conclu avec la commune de Tajan
portant sur les parcelles cadastrées À 890 et 905 de ladite commune,
- d'autoriser Monsieur le Président à formaliser cette résiliation sans indemnité, à signer
toutes pièces utiles et à prendre toutes dispositions à l'effet d'exécuter cette délibération.
Pour copie conforme,
Le Président
Affichée le (2 DEC. 2020
Monsieur le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20201110-2020-157B-DE
Date de télétransmission : 02/12/2020
Date de réception préfecture : 02/12/2020