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Arrêté - Arrete 24 501 120724 RTCS Mise en place bassin retention a la PM rue du Saut du Loup
Document publié le Jeudi 18 juillet 2024 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 24 501 120724 RTCS Mise en place bassin retention a la PM rue du Saut du Loup)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANCAISE 2024/
. FRANCONVILLE-LA-GARENNE ___
Direction des Services Techniques
Service Voirie — AM/MC/PR/SB
ARRÊTE n° 24-501
REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT RUE DU SAUT DU LOUP (CONTRE ALLEE $EME AVENUE)
FRANCONVILLE-LA-GARENNE
MISE EN PLACE D'UN BASSIN DE RETENTION A L’INTERIEUR DE
LA POLICE MUNICIPALE
TRAVAUX LE 18 JUILLET 2024 DE 8H30 À 16H30
Le Maire de la Commune de FRANCONVILLE-la-GARENNE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2212-5 et
L2213-1 à L2213-6,
VU le Code Pénal, et notamment son article L131-13,
VU le Code de la Route, et notamment ses articles R411-21-1 et R417-10,
VU le Code de Voirie Routière, et notamment ses articles L141-1 et L141-2,
VU le Code du Travail,
VU la demande présentée par l’Entreprise FILLOUX -— ZI des Cures (95580) ANDILLY,
CONSIDERANT la nécessité de réaliser les travaux de MISE EN PLACE D'UN BASSIN DE RETENTION A L'INTÉRIEUR DE LA POLICE MUNICIPALE RUE DU SAUT (CONTRE ALLEE 3EME) FRANCONVILLE-LA-GARENNE,
CONSIDERANT la nécessité d'assurer la sécurité du public, des usagers de la route et du personnel effectuant les travaux à proximité du chantier,
CONSIDERANT que ces mesures de sécurité nécessitent une modification temporaire de la règlementation relative à la circulation et au stationnement à proximité du chantier,
ARRETE
ARTICLE 1 :
Est autorisé la MISE EN PLACE D'UN BASSIN DE RETENTION A L’INTERIEUR DE LA POLICE MUNICIPALE, RUE DU SAUT DU LOUP (CONTRE ALLEE 3EME AVENUE) FRANCONVILLE-LA-GARENNE Demandés par : les Services Techniques Municipaux
Sous la direction de : Madame Aurore MARQUES (Tél. : 01.39.32.66.64) Réalisés par: l'Entreprise FILLOUX
Sous la responsabilité de : Monsieur CHABBERT (Tél. : 06.76.60.81.25) Qui auront lieu le : 18 Juillet 2024 de 8h30 à 16h30
Hôtel de Ville : 11 rue de la Station - Adresse postale : B.P 90043 - 95139 Franconville Cedex - Tél. 01 39 32 66 00 - Fax : 01 30 72 49 96
www.ville-franconville. fr Arrêté n°24-501 2024/...
ARTICLE 2 :
Les véhicules de l'Entreprise FILLOUX seront autorisés à stationner dans l'emprise du chantier.
Durant la période des travaux, la rue sera fermée à la circulation et le stationnement sera interdit et considéré comme gênant RUE DU SAUT DU LOUP (CONTRE ALLEE 3EME AVENUE) SUR L'ENSEMBLE DE LA RUE (DONT SEIZE PLACES DE STATIONNEMENTS), sous peine d'enlèvement du véhicule et mise en fourrière (articles L.325-1 à L.325-3 et R.417-10 du
Code de la Route).
Un balisage avec panneaux AK5, K8, panneaux de déviations cônes sera mis en place
pendant toute la durée des interventions.
Le camion de ramassage des ordures ménagères ainsi que les véhicules d’urgences
seront autorisés à circuler dans la voie.
L'entreprise veillera à assurer la sécurité et l'accès des riverains à leurs propriétés. Un cheminement d’un mètre quarante pour les piétons devra être maintenu en toutes circonstances pendant la durée des travaux, déviations des piétons sur trottoir opposé.
ARTICLE 3 :
Qu'elle que soit sa durée, le chantier devra être clos et isolé en permanence des espaces réservés à la circulation des personnes et des véhicules.
Les déblais seront stockés dans des « big-bags ». La chaussée et les abords du chantier seront nettoyés tous les jours.
ARTICLE 4:
La fourniture, la mise en place et l'entretien des panneaux sont à la charge de l’Entreprise FILLOUX.
Le respect du Code du Travail et particulièrement des conditions de travail, sera sous la
responsabilité de Monsieur CHABBERT.
Le présent arrêté sera affiché, 48 heures avant l'intervention à chaque extrémité du chantier.
ARTICLE 5 :
Les contraventions au présent arrêté seront relevées et poursuivies conformément aux Lois
et Règlements en vigueur.
ARTICLE 6 :
En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421.5 du Code de Justice Administrative, cet arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la mesure de publicité de cet arrêté.
Page 2 sur 3 Arrêté n°24-501 20241. ..
ARTICLE 7 :
Monsieur Le Maire, Madame la Directrice Générale des Services, Madame la Directrice des services Techniques, Monsieur le Commissaire Divisionnaire de la Police, Monsieur le Chef de Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée aux Services d'Incendie et de Secours de FRANCONVILLE LA GARENNE, FILLOUX, Syndicat Emeraude, S.C.H.S., Société des Cars Lacroix, Service Communication de la Ville,
Fait en Mairie, le DOUZE JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE
Par délégation du Maire
Franck GAILLARD
Conseiller Municipal
En charge de la voirie
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