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Arrêté - Arrete 24 340 220524 RTCS Stockage materiel et mise en place basevie 47 rue L.Berger
Document publié le Vendredi 24 mai 2024 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 24 340 220524 RTCS Stockage materiel et mise en place basevie 47 rue L.Berger)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANÇAISE 2024/... ti
FRANCONVILLE-LA-GARENNE ___
Direction des Services Techniques
Service Voirie — RT/NS
ARRÉTE n° 24-340
REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT 47 RUE LUCIEN BERGER
95130 —- FRANCONVILLE-LA-GARENNE
STOCKAGE DE MATERIEL ET LA MISE EN PLACE DE LA BASE VIE
TRAVAUX DU 24 MAI 2024 AU 30 SEPTEMBRE 2024
Le Maire de la Commune de Franconville-la-Garenne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2212-5 et
L2213-1 à L2213-6,
VU le Code Pénal, et notamment son article L131-13,
VU le Code de la Route, et notamment ses articles R411-21-1 et R417-10,
VU le Code de Voirie Routière, et notamment ses articles L141-1 et L141-2,
VU le Code du Travail,
VU la demande présentée par l'Entreprise FILLOUX -— 5 Avenue des Cures, 95580 ANDIELY,
CONSIDERANT la nécessité de stockage du matériel et la mise en place de la base vie pour la réalisation des travaux de requalification complète de la Rue Lucien Berger et de la Rue des Onze Arpents
CONSIDERANT la nécessité d'assurer la sécurité du public, des usagers de la route et du personnel effectuant les travaux à proximité du chantier,
CONSIDERANT que ces mesures de sécurité nécessitent une modification temporaire de la règlementation relative à la circulation et au stationnement à proximité du chantier,
ARRETE
ARTICLE 1 :
Est autorisés le stockage du matériel et la pose de base vie au 47 Rue Lucien Berger, Franconville-la-Garenne,
Demandés par : les Services Techniques Municipaux
Sous la direction de : Madame Aurore MARQUES (Tél. : 01.39.32.66.64) Réalisés par : l'Entreprise FILLOUX
Sous la responsabilité de : Monsieur CHABBERT (Tél. : 06.76.60.81.25)
Hôtel de Ville : 11 rue de la Station - Adresse postale : B.P 90043 - 95139 Franconville Cedex - Tél. 01 39 39 66 00 - Fax : 01 30 79 49 926
www. Ville-franconville.fr Arrêté n°24-340 2024!
Qui auront lieu du : 24 mai 2024 au 30 septembre 2024
ARTICLE 2 :
La Mairie de Franconville-la-Garenne autorise l'entreprise FILLOUX le stockage du matériel et la mise en place de la Base Vie sur la propriété de la commune au 47 Rue
Lucien Berger
Les véhicules de l'Entreprise FILLOUX seront autorisés à stationner dans l'emprise du
chantier.
Durant la période des travaux, le stationnement sera interdit et considéré comme gênant au droit du 47 Rue Lucien Berger, sous peine d'enlèvement du véhicule et mise en fourrière (articles L.325-1 à L.325-3 et R.417-10 du Code de la Route).
Le camion de ramassage des ordures ménagères ainsi que les véhicules d'urgences seront autorisés à circuler dans la voie.
La vitesse sera limitée à 30km/h.
L'entreprise veillera à assurer la sécurité et l'accès des riverains à leurs propriétés. Le cheminement d’un mètre quarante pour les piétons devra être maintenu en toutes
circonstances pendant la durée des travaux.
ARTICLE 3:
Qu'elle que soit sa durée, le chantier devra être clos et isolé en permanence des espaces réservés à la circulation des personnes et des véhicules.
Les déblais seront stockés dans des « big-bags ». La chaussée et les abords du chantier seront nettoyés tous les jours.
ARTICLE 4:
La fourniture, la mise en place et l'entretien des panneaux sont à la charge de
l'Entreprise FILLOUX.
Le respect du Code du Travail et particulièrement des conditions de travail, sera sous la responsabilité de Monsieur CHABBERT Claude.
Le présent arrêté sera affiché, 48 heures avant l’intervention à chaque extrémité du
chantier.
ARTICLE 5:
Les contraventions au présent arrêté seront relevées et poursuivies conformément aux Lois et Règlements en vigueur.
ARTICLE 6:
En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421.5 du Code de Justice Administrative, cet arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la mesure de
publicité de cet arrêté.
ARTICLE 7 :
Monsieur Le Maire, Madame la Directrice Générale des Services, Madame la Directrice des services Techniques, Monsieur le Commissaire Divisionnaire de la Police, Monsieur
Page 2 sur 3 Arrêté n°24-340 2024/ .
le Chef de Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à
l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée aux Services d'incendie et de Secours de FRANCONVILLE LA GARENNE, FILLOUX, Syndicat Emeraude, S.C.H.S., Société des Cars Lacroix, Service Communication de la Ville,
Fait en Mairie le VINGT DEUX MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE.
Par délégation du Maire
Franck GAILLARD
Conseiller municipal
En charge de La NOTE {
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