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Arrêté - Arrete 24 392 070624 RTCS Requalification complete rue L.Berger
Document publié le Jeudi 13 juin 2024 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 24 392 070624 RTCS Requalification complete rue L.Berger)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANCAISE 2024/
cé
.. FRANCONVILLE-LA-GARENNE = —_— ” Direction des Services Techniques
Service Voirie —- AM/MC/RT/SB
ARRÊTE n° 24-392
REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
RUE LUCIEN BERGER, 95130 FRANCONVILLE-LA-GARENNE
REQUALIFICATION COMPLETE DE LA RUE
TRAVAUX DU 13 JUIN 2024 AU 23 AOUT 2024
DE 8H00 À 17H00
Le Maire de la Commune de FRANCONVILLE-la-GARENNE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2212-5 et L2213-1 à L2213-6,
VU le Code Pénal, et notamment son article L131-13,
VU le Code de la Route, et notamment ses articles R411-21-1 et R417-10,
VU le Code de Voirie Routière, et notamment ses articles L141-1 et L141-2,
VU le Code du Travail,
VU la demande présentée par l'Entreprise FILLOUX -— 5 Avenue des Cures, 95580 ANDILLY,
CONSIDERANT la nécessité de réaliser les travaux de requalification complète de la Rue Lucien Berger, 95130 Franconville-la-Garenne,
CONSIDERANT la nécessité d'assurer la sécurité du public, des usagers de la route et du personnel effectuant les travaux à proximité du chantier,
CONSIDERANT que ces mesures de sécurité nécessitent une modification temporaire de la règlementation relative à la circulation et au stationnement à proximité du chantier,
ARRETE
ARTICLE 1 :
Sont autorisés les travaux de requalification complète de la Rue Lucien Berger, Franconville-la-Garenne,
Demandés par : les Services Techniques Municipaux
Sous la direction de : Madame Aurore MARQUES (Tél. : 01.39.32.66.64)
Réalisés par : l'Entreprise FILLOUX
Sous la responsabilité de : Monsieur CHABBERT (Tél. : 06.76.60.81.25)
Qui auront lieu du : 13 juin 2024 au 23 août 2024 de 8h à 17h
Hôtel de Ville : 11 rue de la Station - Adresse postale : B.P 90043 - 95139 Franconville Cedex - Tél. O1 39 39 66 O0 - Fax : O1 30 72 49 26
www. ville-franconville.fr Arrêté n°24-392 2024...
ARTICLE 2 :
Les véhicules de l'Entreprise FILLOUX seront autorisés à stationner dans l'emprise du chantier.
Durant la période des travaux, le stationnement sera interdit et considéré comme gênant Rue Lucien Berger sur sa totalité, sous peine d'enlèvement du véhicule et mise en fourrière (articles L.325-1 à L.325-3 et R.417-10 du Code de la Route).
LA CIRCULATION SERA INTERDITE DANS LA RUE LUCIEN BERGER DANS LE TRONÇON ENTRE RUE DES ONZE ARPENTS ET AVENUE DES MARAIS, SAUF RIVERAINS DE 8H À 17H.
PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX, UNE DEVIATION SERA MISE EN PLACE PAR : RUE LUCIEN BERGER <-— AVENUE DES MARAIS € BOULEVARD RHIN ET DANUBE € CHEMIN VERTS DES GRATTE BŒUFS € RUE DES ONZE ARPENTS< > RUE
LUCIEN BERGER.
Le camion de ramassage des ordures ménagères ainsi que les véhicules d'urgences seront autorisés à circuler dans la voie.
La vitesse sera limitée à 30km/h.
L'entreprise veillera à assurer la sécurité et l'accès des riverains à leurs propriétés. Le cheminement d’un mètre quarante pour les piétons devra être maintenu en toutes circonstances pendant la durée des travaux.
ARTICLE 3 :
Qu'elle que soit sa durée, le chantier devra être clos et isolé en permanence des espaces réservés à la circulation des personnes et des véhicules.
Les déblais seront stockés dans des « big-bags ». La chaussée et les abords du chantier seront nettoyés tous les jours.
ARTICLE 4 :
La fourniture, la mise en place et l'entretien des panneaux sont à la charge de
l'Entreprise FILLOUX.
Le respect du Code du Travail et particulièrement des conditions de travail, sera sous la responsabilité de Monsieur CHABBERT Claude.
Le présent arrêté sera affiché, 48 heures avant l’intervention à chaque extrémité du chantier.
ARTICLE 5 :
Les contraventions au présent arrêté seront relevées et poursuivies conformément aux
Lois et Règlements en vigueur.
ARTICLE 6 :
En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421.5 du Code de Justice Administrative, cet arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la mesure de
publicité de cet arrêté.
Page 2 sur 3 Arrêté n°24-392 2024! .
ARTICLE 7 :
Monsieur Le Maire, Madame la Directrice Générale des Services, Madame la Directrice des services Techniques, Monsieur le Commissaire Divisionnaire de la Police, Monsieur le Chef de Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à
l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée aux Services d'incendie et de Secours de FRANCONVILLE LA GARENNE, FILLOUX, Syndicat Emeraude, S.C.H.S., Société des Cars Lacroix, Service Communication de la Ville,
Fait en Mairie le SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE.
Par délégation du Maires és
Franck GAILLARD
Conseiller Municipal
En charge de la voirie
al
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