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Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
COMMUNE
DE
GIBERVILLE
|
14730
DATE
DE
CONVOCATION 12/06/2023
DATE
D’AFFICHAGE 12/06/2023
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
27
PRÉSENTS
25
VOTANTS
27
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
|
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le lundi
19
juin,
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à la
Mairie,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Damien
de
WINTER,
Maire.
Etaient
présents
M.
Damien
de
WINTER,
Mme
Marie-France
MOLLET,
M.
Jean-Pierre
ISABEL,
Mme
Sophie
MOBASHER,
M.
Jean-Louis
BOISSÉE,
Mme
Sara
ROUZIÈRE
(partie
à 19h45,
après
le vote
du
point
n°
11),
Mme
Monique
BOBLIN,
M.
Bernard
LELAIZANT,
M.
Patrick
DESVAGES,
Mme
Marie-France
LEBON,
Mme
Catherine
SIBBILLE
(arrivée
à 18h50,
après
le vote
du
point
n°
2),
Mme
Josette
ALDROVANDI,
M.
Abdellah
FAWZI,
M.
Didier
HERGAS,
Mme
Patricia
FREIDOZ,
M.
Christophe
BISSEY,
Mme
Nelly
AUBRON,
M.
Olivier
VÉLASQUEZ,
Mme
Magali
LE
BLAIS,
Mme
Edith
LE
ROUX,
Mme
Naïma
ANNOUCHE,
M.
Frédéric
LACOUR,
Mme
Isabelle
PIERRE,
M.
Nicolas
RICHTER,
Mme
Agathe
PETRIGNANI,
M.
Bertrand
VERSTRAETE.
Absents
excusés
M.
Bruno
LECŒUR
donne
pouvoir
à M.
Damien
de
WINTER
Mme
Sara
ROUZIÈRE
donne
pouvoir
à Mme
Magali
LE
BLAIS
(à
partir
du
point
n°
12)
Mme
Catherine
SIBBILLE
donne
pouvoir
à Mme
Marie-France
LEBON
(jusqu'au
point
n°
2)
Absent(s)
non
excusé(s)
Secrétaire
de
séance
: M.
Jean-Pierre
ISABEL
Délibération
n°
23.06.19/32
Objet
/ Location
du
gîte
de
la Ferme
d'Amélie
/ Tarifs
2024
Monsieur
Jean-Louis
BOISSÉE,
Maire-Adjoint,
en
charge
de
la Jeunesse,
présente
à l’Assemblée
délibérante,
les
nouveaux
tarifs
du
gîte
de
la
Ferme
d'Amélie
applicables
au
1%
janvier
2024,
qui
s’établissent
comme
suit
:
Périodes
de
location
Tarifs
2024
Haute
saison
/ 29
juin
au
30
août
465
€ /
semaine
Vacances
de
printemps
/ 6 avril
au
3 mai,
21
décembre
au
3 janvier
2025
350
€ /
semaine
Moyenne
saison
| 4
mai
au
28
juin,
31
août
au
27
septembre,
19
octobre
au
1°
novembre
315
€ /
semaine
j
er
:
ier
Fi
se a
Ÿ
Basse
saison
| 1 janvier
au
5 avril,
28
septembre
au
13
octobre,
200
€} semaine
2 novembre
au
20
décembre
|
Week-end
(2 nuits)
hors
vacances
scolaires
215
€
Mid-week
(4
nuits)
hors
vacances
scolaires
215€
Location au mois
basse
saison
(d'octobre
à mars)
940
€ /
mois Monsieur
BOISSÉE
précise
également
que
:
+ le
dépôt
de
garantie
est
fixé
à 150
€ pour
le séjour
+ le
forfait
ménage
à 45
€ /
semaine
+ la
location
de
draps
à 10
€ pour
le séjour
+ le
supplément
animal
à 5
€ /
jour
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
;
ADOPTE
les
tarifs
de
location
du
gîte
de
la Ferme
d’Amélie
et des
prestations
annexes
tels
que
présentés
ci-avant,
PRÉCISE
que
ces
nouveaux
tarifs
entreront
en
vigueur
à compter
du
1°
janvier
2024.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits
Pour
extraif
certifié
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Jean-Pierre
ISABEL
Damien
de
WINTER