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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
COMMUNE
DE
GIBERVILLE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
|
14730
|
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
|
|
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le lundi
2 octobre,
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à la
Mairie,
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
Monsieur
Damien
de
WINTER,
Maire.
DATE
DE
CONVOCATION 25/09/2023
Etaient
présents
M.
Damien
de
WINTER,
Mme
Marie-France
MOLLET,
M.
Jean-Louis
BOISSÉE,
DATE
D’AFFICHAGE
M.
Bruno
LECŒUR,
Mme
Monique
BOBLIN,
M.Patrick
DESVAGES,
25/09/2023
Mme
Catherine
SIBBILLE,
Mme
Josette
ALDROVANDI,
Mme
Patricia
FREIDOZ,
M.
Christophe
BISSEY,
Mme
Nelly
AUBRON,
M.
Olivier
VÉLASQUEZ,
Mme
Magali
LE
BLAIS,
Mme
Edith
LE
ROUX,
Mme
Naïma
ANNOUCHE,
M.
Frédéric
LACOUR,
Mme
Isabelle
PIERRE,
M.
Nicolas
RICHTER,
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
|
M.
Bertrand
VERSTRAETE.
EN
EXERCICE
27
Absents
excusés
|
=
M.
Jean-Pierre
ISABEL
donne
pouvoir
à M.
Jean-Louis
BOISSÉE
PRÉSENTS
Mme
Sophie
MOBASHER
donne
pouvoir
à Damien
de WINTER
19
Mme
Sara
ROUZIÈRE
donne
pouvoir
à Mme
Magali
LE
BLAIS
VOTANTS
Mme
Marie-France
LEBON
donne
pouvoir
à Mme
Catherine
SIBBILLE
M.
Didier
HERGAS
donne
pouvoir
à Mme
Monique
BOBLIN
24
Mme
Agathe
PETRIGNANI
M.
Bernard
LELAIZANT
M.
Abdellah
FAWZI
Secrétaire
de
séance
: M.
Bruno
LECŒUR
Délibération
n°
23.10.02/31
Objet
/ Actualisation
des
tarifs
de
location
des
salles
communales
Monsieur
le Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le projet
des
tarifs
2024
concernant
les
locations
et/ou
mises
à disposition
des
différentes
salles
communales.
Il précise
que
suite
à un
réaménagement
de
la salle
communale
Jacques
Duclos,
les
nouveaux
tarifs
se
rapportent
à la
location
de
toute
la salle
et la
cuisine.
I1s
comprennent
également
la vaisselle.
Par
ailleurs,
il indique
que
les
salles
doivent
être
rendues
dans
l'état
de
propreté
et rangement
tel
que
précisé
dans
l'état
des
lieux.
A défaut,
une
facturation
"ménage"
sera
appliquée
et les
dispositions
du
règlement
intérieur
des
salles
communales,
délibéré
ci-avant,
seront
mobilisables. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
;
ADOPTE
les
nouveaux
tarifs
repris
ci-après
et applicables
à compter
du
1“janvier
2024
:
LOCATION DES SALLES ET / OU VAISSELLE - TARIFS 2024 LOCATION salle Pablo Neruda / Gibervillais (240 personnes)
Salle Cuisine
580,00
€
Vaisselle Caution
525,00
€
LOCATION
salle
Pablo
Neruda
/ Hors
commune
(240
personnes)
Salle Cuisine
840,00
€
Vaisselle Caution
525,00
€
MISE
À DISPOSITION
salle
Pablo
Neruda
(240
personnes)
MAD
synd,
asso
/ 48h
(vendredi
soir
- samedi
- dimanche)
160,00
€
MAD
synd,
asso
/ 24h (du
lundi
au
jeudi)
80,00
€
MAD
entreprise
gibervillaise
180,00
€
MAD
entreprise
extérieure
360,00
€
Caution
525,00
€
Forfait
"casse
vaisselle"
20,00
€
LOCATION
salle
Jacques
Duclos
+ vaisselle
/ Gibervillais
(100
personnes)
Location
privée,
synd,
asso
290,00
€
Location
entreprise
330,00
€
Caution
525,00
€
LOCATION
salle
Jacques
Duclos
+ vaisselle
/ Hors
commune
(100
personnes)
Location
privée,
synd,
asso
420,00
€
Location
entreprise
460,00
€
Caution
525,00
€
MISE
A
DISPOSITION
salle
Jacques
Duclos
(100
personnes)
MAD
synd,
asso
/ 48h
(vendredi
soir
- samedi
- dimanche)
120,00
€
MAD
synd,
asso
/ 24h (du
lundi
au
jeudi)
60,00
€
Caution
525,00
€
Forfait
"casse
vaisselle"
20,00
€
LOCATION
salle
Camille
Claudel
/ Giberville
(40
personnes)
Location
privée,
synd,
asso
95,00
€
Location
entreprise
140,00
€
Caution
315,00
€
LOCATION
salle
Camille
Claudel
/ Hors
commune
(40
personnes)
Location
privée,
synd,
asso
130,00
€
Location
entreprise
180,00
€
Caution
315,00
€
FACTURATION
MENAGE
(en
cas
de
manquements
aux
dispositions
du
RI des
salles
communales)
Salle
Pablo
Neruda
150,00
€
Salle
Jacques
Duclos
105,00
€
Salle
Camille
Claudel
105,00
€
Fait
et délibéré
les
jour,
mois
et an
susdits
Pour
extrait
certifié
conforme,
e séance,
Le
Maire,
Damien
de
WINTER
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
014-211403019-20231002-34-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 19/10/202