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Déliberation - Charte ethique
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montereau-Fault-Yonne.
Lien du pdf (Déliberation - Charte ethique)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Famille,
Charte de l’éthique
1. GARANTIR
Elus au Conseil Municipal de Montereau, nous nous engageons à œuvrer dans le seul sens de l’intérêt général, avec
bienveillance et rigueur, en plaçant le développement personnel de l’être humain et le respect de notre environnement au
centre de toute décision.
2. RESPECTER
Elus au Conseil Municipal de Montereau, nous nous engageons à honorer réellement les obligations liées au mandat.
Attribuées au titre d’une délégation, les indemnités seront réduites dès lors que les absences aux réunions obligatoires
n’auront pas été justifiées par la survenance d’un évènement impromptu et/ou involontaire.
Nous nous engageons également à gérer les finances publiques municipales de manière exemplaire, dans l’intérêt général
des Monterelaises et Monterelais, sans esprit partisan ni considération personnelle.
3. EVALUER ET MODERNISER
Elus au Conseil Municipal de Montereau, nous nous engageons à évaluer les politiques et moderniser les pratiques
municipales. Un agent de catégorie A sera spécialement affecté à l’évaluation des politiques publiques et à la
modernisation de l’action publique. Un rapport annuel sera communiqué au Conseil et rendu public.
Une personnalité indépendante sera nommée Médiateur de la commune afin de régler les litiges opposant les usagers à
des décisions de l’administration municipale.
4. CONCERTER
Elus au Conseil Municipal de Montereau, nous nous engageons à prendre en compte l’avis des Monterelaises et
Monterelais en les associant aux décisions stratégiques pour la commune et pour tout projet municipal mobilisant plus de
500.000 euros sur le budget communal. Seront créés un Conseil des jeunes ainsi qu’une Agora permettant de faire
bénéficier les élus de la compétence, de l’expérience et de la sagesse de personnalités qualifiées : représentants
d’organismes consulaires, responsables associatifs, chefs d’établissements scolaires, anciens élus…
5. RESTITUER
Elus au Conseil Municipal de Montereau, nous nous engageons à rendre compte de notre action aux Monterelaises et
Monterelais. Un bilan d’activité sera publié annuellement et présenté en réunion publique à la population.
6. SERVIR
Elus au Conseil Municipal de Montereau, nous nous engageons à respecter une stricte séparation entre les rôles,
prérogatives et responsabilités des élus et des services municipaux. La neutralité des agents sera garantie et protégée, le
rôle décisionnel des élus sera assumé. Aucun membre de la famille au premier degré d’un élu ne sera embauché en mairie
(conjoint, parent, enfant, fratrie).
7. RENOUVELER
Elus au Conseil Municipal de Montereau, nous nous engageons à encourager le renouvellement, sur la base du principe
qu’un élu n’effectuera pas plus de deux mandats avec le même niveau de responsabilité, et ce à compter de 2020.