Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL2025 010 Adhésion Centrale Achat Numérique et T
Déliberation - del2025 07 adhesion centrale achat specialisee dan
Déliberation - Deliberation 11 Adhesion a la centrale d achat
unknown - DEL2025 003 Adhésion à la Centrale d'Achat du Numé
Déliberation - 18. Adhésion de la Ville de Boulogne Billancourt à
Déliberation - Adhesion a la centrale dachat du numerique et des
Conseil Municipal - 56 RENOUVELLEMENT DE L ADHESION A LA CENTRALE D
Déliberation - N 193 NUMERIQUE Adhésion à la centrale d acha
Déliberation - N 238 NUMERIQUE Adhésion à la centrale d acha
Déliberation - Deliberation 11 Adhesion a la centrale d achat
Déliberation - DEL2025 010 Adhésion Centrale Achat Numérique et Telecoms
Document publié le Mercredi 5 mars 2025 par la commune de Peymeinade.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2025 010 Adhésion Centrale Achat Numérique et Telecoms)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Consommateurs,
Mise en ligne le 13/03/2025
Publiée du 13/03/2025 au 13/05/2025
DEL2025 010
MAIRIE DE PEYMEINADE
EXTRAIT
du registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 5 mars 2025
19H00
NOMBRES DE MEMBRES
Afférents au En exercice Qui ont pris part
Conseil Municipal à la délibération
29 29 27
OBJET : Adhésion à la Centrale d’Achat du Numérique et des Télécoms
Le Conseil Municipal de la commune de Peymeinade, dûment convoqué le 26 février 2025, s’est réum le mercredi 5 mars à 19 heures 00 en salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe SAINTE-ROSE FANCHINE, Maire.
PRÉSENTS : M. Philippe SAINTE-ROSE FANCHINE - Mme Catherine SEGUIN - M. Marc BAZALGETTE - Mme Catherine LE ROLLE - M. Michel DISSAUX - Mme Aleth CORCIN - M. Pierre FAURET - Mme Andrée MARCKERT - M. Jean-Luc FRANÇOIS - Evelyne HIRELLE - M. Christian PERTICI - M. Jean-Michel BATTESTI - M. Emmanuel REDA - M. Gilles CHIAPELLI - M. Christian LEBEGUE - Mme Fabienne WALLON - Mme Mireille JEUDY - M. Pierre-François DERACHE - Mme Sophie PERCHERON - Mme Patricia DI SANTO - M. Joseph MATTIOLI - M. Eric VIDAL - Mme Audrey MOUTTÉ.
ABSENTS EXCUSES SANS POUVOIR : M. Yann GAMAIN - Mme Clarisse PIERRE.
ABSENTS EXCUSES AVEC POUVOIR: Mme Huguette LACROIX - Mme Odile DESPLANQUES - Mme Laetitia INNOCENTI - M. Didier MOUTTE.
POUVOIRS DE: Mme Huguette LACROIX à Mme Aleth CORCIN - Mme Odile DESPLANQUES à M. Pierre FAURET - Mme Laetitia INNOCENTT à M. Pierre-François DERACHE - M. Didier MOUTTE à Mme Audrey MOUTTE.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Pierre-François DERACHE.
DEL2025 010 Page 1 sur 3
AR Prefecture
006-210600953-20250305-DEL2025_010-DE
Reçu le 11/03/2025 DOMAINE / THEME : INFORMATIQUE / COMMANDE PUBLIQUE
RAPPORTEUR : Pierre FAURET
SYNTHÈSE
Dans un souci d’optimisation des moyens et de contrôle des dépenses, la Commune souhaite se doter d'équipements innovants à coûts maîtrisés. À cet effet, elle adhère quand elle le peut à des organismes permettant de réaliser des économies d’échelle, tels que la Centrale d’Achat du Numérique et des Télécoms (CANUT).
Cette structure associative basée à Lyon est un pouvoir adjudicateur opérant en tant que centrale d’achats dans le domaine informatique, conformément au Code de la commande publique. En adhérant à cette centrale, la Commune peut bénéficier d’une gestion simplifiée des achats, de marchés adaptés à ses besoins, de frais d’accès réduits, ainsi que d’une gouvernance transparente
et sécurisée.
L’adhésion annuelle est gratuite, seuls les coûts d'utilisation des services sont facturés.
C’est pourquoi, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver l’adhésion de la Commune à la
CANUT.
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la commande publique et notamment ses articles L1211-1 et L2113-2 à L2113-5 ;
Vu la loi n°2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie
circulaire (AGEC).
Monsieur Pierre FAURET expose au Conseil Municipal :
Considérant qu’une centrale d’achat est un acheteur ayant pour objet d’exercer, de façon permanente, au bénéfice d’autres acheteurs, l’acquisition de fournitures ou de services et la passation de marchés de travaux, de fournitures ou de services ;
Considérant que la CANUT est un pouvoir adjudicateur opérant en tant que centrale d’achats dans le domaine informatique, incluant matériels, logiciels et prestations diverses ;
Considérant que la Commune souhaite optimiser ses moyens, maîtriser ses dépenses et rationaliser ses achats de matériels informatiques tout en répondant aux exigences environnementales de la loi AGEC, notamment l’achat d’un pourcentage défini de matériels issus du réemploi, de la
réutilisation ou intégrant des matières recyclées ;
Considérant que la CANUT propose l’accès à des marchés publics pour l’achat de matériels informatiques neufs et reconditionnés, qui permettront à la Commune d’acquérir des produits à des prix attractifs grâce à la mutualisation des besoins, et ce, sans contrainte de mise en concurrence ;
DEL2025_010 Page 2 sur 3
AR Prefecture
006-210600953-20250305-DEL2025_010-DE
Reçu le 11/03/2025 Considérant que l’adhésion à la CANUT est gratuite et que seul le coût annuel d’utilisation des marchés est facturé par l’association, selon les tarifs prévus :
Coût annuel Structure <500 employés
Etablissement seul P.U KT remisé Total HT Total TTC
1“ accord-cadre 300 € 300 € 360 € 2 accords-cadres Remise 20% 240 € 480 € 576 €
3 accords-cadres Remise 30% 210 € 630 € 756 €
4 accords-cadres Remise 40% 180 € 720 € 864 €
5 accords-cadres Remise 50% 165€ 825 € 990 €
6 accords-cadres
Remise 50% = 150 € 900 € 1080€ PLAFOND
C’est pourquoi, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver l’adhésion de la Commune à la CANUT.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
- _ D’AUTORISER l'adhésion de la Commune à la Centrale d’ Achat du Numérique et des Télécoms pour deux marchés, soit pour un montant de 576 € TTC ;
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente, toute convention et tout marché public proposés par ladite centrale d’achat ;
- DEDIRE que les crédits afférents à ces dépenses sont prévus et imputés à l’article 6281 du chapitre 011 en fonctionnement.
VOTE : UNANIMITE
Peymeinade, le 5 mars 2025
Le Maire, Le Secrétaire de séance, Philippe SAINTE-ROSE FANCHINE Pierre-François DERACHE
WP
DEL2025 010 Page 3 sur 3
AR Prefecture
006-210600953-20250305-DEL2025_010-DE
Reçu le 11/03/2025 AR Prefecture
006-210600953-20250305-DEL2025_010-DE
Reçu le 11/03/2025