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Déliberation - Deliberation 11 Adhesion a la centrale d achat du numerique et des telecoms
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Courbevoie.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 11 Adhesion a la centrale d achat du numerique et des telecoms)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Démocratie,
DEPARTEMENT des HAUTS-DE-SEINE
VILLE de COURBEVOIE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 6 OCTOBRE 2025
2025-11 ADHESION A LA CENTRALE D’ACHAT DU NUMERIQUE ET DES TELECOMS
9.1 AG/BG
Conseillers municipaux présents : 37
Conseillers municipaux ayant donné pouvoir : 15
Conseillers municipaux excusés, non représentés : 01
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer valablement en application de l’article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales (Pour le détail nominatif, se rapporterà la délibération n° 1).
Après en avoir délibéré, le Conseil,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121-29,
Vu le code de la commande publique et notamment ses articles L. 2113-2 à L. 2113-5,
Vu l'avis de la commission des finances et des ressources du 1“ octobre 2025,
Vu le rapport de présentation transmis aux conseillers municipaux et annexé à la présente délibération,
Considérant l’intérêt d’une commande publique mutualisée et spécialisée pour réduire les coûts et optimiser les
finances publiques locales,
Considérant l'intérêt pour bénéficier des prestations proposées, d’adhérer à la Centrale d’Achat du NUmérique
et des Télécoms (CANUT),
APPROUVE l'adhésion de la Ville à la Centrale d’ Achat du NUmérique et des Télécoms (CANUT).
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires pour formaliser cette adhésion et à prendre toutes les mesures nécessaires pour sa mise en œuvre. AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à réaliser et à suivre l’ensemble du processus de souscription aux marchés et aux actes associés auprès de la Centrale d’Achat du NUmérique et des Télécoms (CANUT), ainsi qu’à prendre tous les actes d’exécution des contrats qui en découlent.
Délibération adoptée par
Votes pour : 52
Votes contre : 00
Abstentions : 00
Pour extrait conforme,
La secrétaire de séance,
Aufélie TAQUILLAIN
Délibération transmise en Préfecture le 0 7 OCT. 2025
Délibération affichée en mairie le 0 7 OCT. 2025
Délibération notifiée le
L'intéressé, s'il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d'un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l'autorité compétente d'un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d'un délai de deux mois, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite). RAPPORT : Adhésion à la centrale d’achat du numérique et des télécoms
La mutualisation des achats constitue un levier important au regard de l’efficacité économique de la commande publique, qui amène de plus en plus à recourir aux centrales d’achats. Une nouvelle centrale d’achat a été créée à destination des Collectivités territoriales : La Centrale d’Achat du NUmérique et des Télécoms (CANUT).
La CANUT a la volonté d’adopter une gouvernance représentative des différents adhérents et des procédures de gestion leur apportant transparence et sécurité. Elle permet aussi une gestion simplifiée de l’achat de fournitures
et de services en matière d’informatique et de télécoms
Les objectifs de la CANUT sont principalement de proposer à ses membres : - une gestion simplifiée des achats,
- des marchés adaptés aux besoins des Collectivités territoriales,
- des frais d’accès réduits,
- une relation directe avec les titulaires pour l’exécution des marchés,
- une représentation de leurs intérêts face aux titulaires de marchés,
- des interlocuteurs dédiés apportant une forte réactivité aux sollicitations qu’elle recevra.
La CANUT est un acheteur sous forme de pouvoir adjudicateur au sens des dispositions de l’article L. 1211-1 du code de la commande publique (CCP), ayant pour objet d’exercer une activité de centrale d’achats au sens de l’article L. 2113-2 du CCP, ou tout texte subséquent le complétant ou s’y substituant. La CANUT n’exige pas d’exclusivité lors de l’utilisation de ses marchés et permet de résilier la souscription à
un marché à tout moment.
L’adhésion à la CANUT est gratuite ; seul le coût annuel d’utilisation des marchés est facturé par l’association,
selon les tarifs suivants (pour un groupement d’établissements) :
LOUE NT TT Etablissement >=500 employés
Structure seule ARE MONTS Total HT Total TTC
ECOUTER
6 accords-cadres remise 50% = PLAFOND
Il est à noter que les plafonds ne sont pas cumulatifs. Le prix n’est dû qu’en cas de contractualisation du ou des
accord(s)-cadre(s).
Il est demandé au Conseil d'approuver l'adhésion de la Ville à la Centrale d’Achat du NUmérique et des
Télécoms (CANUT).