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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Nauphary.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2026 06 07 election representant clect visee pref)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
AR
Prefecture
082-218201671-20260605-2026
06
07-DE
Reçu
le
06/06/2026
MAIRIE
DE
82370
SAINT-NAUPHARY
République
Française
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°2026-06-07
SEANCE
DU
VENDREDI
05
JUIN
2026
Date
de
la convocation
: 29
MAI
2026
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
vendredi
05
Juin
à
20h30,
le
Consell
Municipal
de
la
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
la
salle
des
fêtes
du
village,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
PAILLARES,
Maire,
Présents
: 15
PAILLARES
Bernard,
ALBERT
Mathieu,
PECQUENARD
Caroline,
LORMIERES
Philippe,
MALY
Véronique,
MAYMAT
Philippe,
SERNY
Philippe,
MONTELS
Nathalie,
LACAM
Sébastien,
RISPE
Laurence,
BOURNET
Fabien,
FORESTIÉ
Edouard,
CASTANIÉ
Alice,
CANTALOUBE
Julie,
SALAT
Marie-
Morgane Absents
excusés
: 4
LOMBRAIL
Sébastien
donne
pouvoir
à
ALBERT
Mathieu
—
ROUMAGNAC
Loïc
donne
pouvoir
à
PECQUENARD
Caroline
- BELDA
Laure
donne
pouvoir
à PAILLARES
Bernard
- LECOINTE
Marie-Jeanne
donne
pouvoir
à
MAYMAT
Philippe
Monsieur
LORMIERES
Philippe
été
élu
secrétaire
de
séance.
Objet:
COMMISSION
LOCALE
D'EVALUATION
DES
CHARGES
TRANSFEREES
(CLECT)
DU
GRAND
MONTAUBAN
- ELECTION
DU
REPRESENTANT
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-NAUPHARY
Vu
le Code
Général
des
Impôts
et
notamment
l’article
1609
nonies
C,
Vu
la
délibération
n°87/04/2026
du
Grand
Montauban
Communauté
d'Agglomération
en
date
du
16
avril 2026
portant
composition
de
la Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT), AR
Prefecture
082-218201671-20260605-2026
06
07-DE
Reçu
le
06/06/2026
Ainsi,
la composition
de
la CLECT
du
Grand
Montauban
est
la suivante
:
- Le
Président
du
Grand
Montauban
Communauté
d'Agglomération
- 8
représentants
de
la Commune
de
Montauban,
- 1 représentant
de
la Commune
de
Montbeton
- 1
représentant
de
la Commune
de
Bressols
- 1 représentant
de
la Commune
de
Saint-Nauphary
- 1 représentant
de
la Commune
de
Corbarieu
- 1 représentant
de
la Commune
de
Léojac-Bellegarde
- 1 représentant
de
la Commune
de
Lacourt
Saint
Pierre
- 1 représentant
de
la Commune
d’Escatalens
- 1
représentant
de
la Commune
de
Lamothe
Capdeville
- 1 représentant
de
la Commune
de
Reyniès
- 1
représentant
de
la Commune
de
Villemade
- 1 représentant
de
la Commune
d’Albefeuille-Lagarde
Il convient
d'élire
le représentant
de
la
Commune
de
SAINT-NAUPHARY
Monsieur
le Maire
propose
de
procéder
à
ladite
élection
au
scrutin
public,
et
il propose
que
ce
soit
lui
le
représentant
de
la commune
de
Saint-Nauphary. ;
Au
vu
de
ces
éléments,
il vous
est
demandé
de
bien
vouloir
:
-
élire
le
représentant
de
la
Commune
de
SAINT-NAUPHARY
à
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
du
Grand
Montauban.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
et après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
:
-
décide
d’élire
Monsieur
PAILLARES
Bernard,
représentant
de
la commune
de Saint-Nauphary
à la Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
du
Grand
Montauban.
-
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
afférent
à cette
affaire.
Ainsi
fait et
délibéré
en
séance.
Copie
certifiée
conforme.
Saint-Nauphary,
le 06
juin
2026.
Le
secrétaire,
LORMIERES
Philippe,
2
Adopté
à
l'unanimité.
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
o6fe
6/2
té
et publication
ou
notificatio,
du
06/06/2026.
Le Maire
Be