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Déliberation - delib 2026 09 02 fixation des regles et election membre cao
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Nauphary.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2026 09 02 fixation des regles et election membre cao)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
AR
Prefecture
082-218201671-20260914-2026
09
02-DE
Reçu
le
15/09/2026
MAIRIE DE 82370 SAINT-NAUPHARY
République Française
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
N°2026-09-02
SEANCE DU LUNDI 14 SEPTEMBRE 2026
Date de la convocation : 07/09/2026
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
lundi
quatorze
septembre
à
20h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune,
régulièrement convoqué,
s’est réuni au
nombre
prescrit
par la
Loi,
dans
le
lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Bernard PAILLARES, Maire, Présents : 19 PAILLARES
Bernard,
ALBERT
Mathieu,
PECQUENARD
Caroline,
LORMIERES
Philippe,
MALY
Véronique,
MAYMAT Philippe,
SERNY
Philippe,
RISPE
Laurence,
MONTELS
Nathalie,
LECOINTE
Marie-Jeanne, LACAM Sébastien, LOMBRAIL Sébastien, ROUMAGNAC Loïc, BELDA Laure, BOURNET Fabien, FORESTIÉ Edouard, FORESTIÉ Edouard, CASTANIÉ Alice, SALAT Marie-Morgane Absent excusé : Néant Monsieur LORMIERES Philippe été élu secrétaire de séance, OBJET
:
Fixation
des
conditions
de
dépôt
des
listes et
élection
des
membres
de
la
Commission
d’Appel
d'Offres
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1414-2, L. 1411-5, L. 2121- 21etD.14115; Vu les observations formulées par Monsieur le Préfet de Tarn-et-Garonne concernant la délibération n°
2026-03-09
du
20
mars
2026
;
Vu la délibération n° 2026-09-01 du 14 septembre 2026 portant retrait de la délibération n° 2026-03- 09; Considérant
qu’il
convient
de
procéder
à
une
nouvelle
élection
des
membres
de
la
Commission
d’Appel d’Offres ; Considérant que le Conseil municipal doit préalablement fixer les conditions de présentation et de dépôt des listes de candidats; Considérant que la Commission d'Appel d'Offres est présidée de droit par Monsieur le Maire et qu’elle comprend trois membres titulaires et trois membres suppléants élus par le Conseil municipal ; AR
Prefecture
082-218201671-20260914-2026
09
02-DE
Reçu
le
15/09/2026
1. HXATION DES CONDITIONS DE PRÉSENTATION ET DE DÉPÔT DES LISTES Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de fixer les modalités suivantes :
°
les membres de la Commission d'Appel d'Offres sont élus au scrutin de liste ;
+
les listes sont constituées de candidats aux sièges de membres titulaires et de candidats aux sièges
de
membres
suppléants
;
+
chaque liste peut comporter au maximum six candidats, soit trois candidats titulaires et trois candidats suppléants
;
+
les listes peuvent être incomplètes
;
°
les candidatures sont déposées auprès du
Maire au cours de
la
présente séance,
après
adoption des présentes modalités
;
+
chaque liste déposée doit préciser l'identité des candidats présentés comme titulaires et celle des candidats présentés comme suppléants ;
+
les listes déposées sont portées
à la connaissance de l’ensemble des conseillers municipaux
avant le scrutin.
Le Consei municipal approuve ces conditions de présentation et de dépôt des listes. 2, DÉPÔT
DES
LISTES
Après adoption des modalités ci-dessus, Monsieur le Maire invite les conseillers municipaux
à procéder
au dépôt des listes de candidats. À l'issue du délai laissé pour le dépôt des candidatures, la liste suivante est déposée : Liste n°1: Candidats titulaires :
*
M. Philippe LORMIERES
+
_
Mme
Caroline
PECQUENARD
+
__ Mme Véronique MALY
Candidats suppléants :
e
M. Edouard FORESTIÉ
+
M, Philippe SERNY
+
Mme Laure BELDA
Le conseil municipal constate qu'il n'y a pas d'autre liste déposée. 3. ÉLECTION
Monsieur le Maire rappelle que l'élection des membres de la Commission d'Appel d'Offres intervient dans les conditions prévues par le Code général des collectivités territoriales. Le Conseil municipal procède au vote selon les modalités prévues par les textes en vigueur. Ilest procédé au dépouillement : AR
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082-218201671-20260914-2026
09 02-DE
Reçu
le
15/09/2026
Nombre de conseillers présents : 19 Nombre de votants : 19 Nombre de suffrages exprimés : 19 Bulletins blancs ou nuls : 0 Résultats du scrutin : Liste n° 1 : 19 voix À l'issue du scrutin, sont proclamés élus membres de la Commission d'Appel d'Offres : Membres titulaires
M. Philippe LORMIERES Mme
Caroline
PECQUENARD
Mme Véronique MALY
Membres suppléants
e
M. Edouard FORESTIÉ
e
M.Philippe
SERNY
e
Mme
Laure
BELDA
La Commission d'Appel d'Offres est présidée de droit par Monsieur Bernard PAILLARES, Maire. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal : - Approuve les conditions de présentation et de dépôt des listes de candidats à la Commission d'Appel d'Offres telles que définies ci-dessus. - Prend acte du dépôt de la liste de candidats. - Procède à l'élection des membres de la Commission d'Appel d'Offres. - Proclame élus les membres titulaires et suppléants mentionnés ci-dessus. - charge Monsieur le Maire de l'exécution de la présente délibération.
Adoptée
à
l'unanimité.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance.
Copie certifiée conforme. Saint-Nauphary, le 15/09/2026 Le secrétaire,
Le Maire,
Acte rendu exécutoire
Philippe LORMIERES,
Bernard PAILLARES.
après dépôt en Préfecture
pe:
le
1/29 fek
et publication ou notification du 15/09/2026 Le Maire,
Bernard-
SE