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Déliberation - delib 2026 03 07 election membres du ccas
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Nauphary.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2026 03 07 election membres du ccas)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
AR
Prefecture
082-218201671-20260320-2026
03
07-DE
Reçu
le
21/03/2026
MAIRIE
DE
82370
SAINT-NAGPHARY
République
Française
EXTRAÏT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
VENDREDI
20
MARS
2026
Date
de
la convocation
: 16
MARS
2026
N°2026-03-07
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
vendredi
20
mars
à
20H30,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
PAILLARES,
Maire. Présents
: 18
PAILLARES
Bernard,
RISPE
Laurence,
ALBERT
Mathieu,
PECQUENARD
Caroline,
MAYMAT
Philippe,
MALY
Véronique,
LORMIERES
Philippe,
BELDA
Laure,
LOMBRAIL
Sébastien,
FORESTIÉ
Édouard,
CANTALQUBE
Julie,
SERNY
Philippe,
LECOINTE
Marle-Jeanne,
LACAM
Sébastien,
MONTELS
Nathalie,
ROUMAGNAC
Loïc,
SALAT
Marle-Morgane,
BOURNET
Fablen Absente
excusée
; 1
CASTANIÉ
Alice
donne
pouvoir
à CANTALOQUBE
Julie
Madame
SALAT
Marie-Morgane
a été
élue
secrétaire.
Objet
:Election
des
membres
du
Centre
communal
d'Action
Sociale
de
la
Commune
Monsleur
le
Maire
explique
que
le
rôle
social
des
communes
s'exerce
à
travers
le
Centre
Communat
d'Action
Sociale
ou
CCAS, L'existence
d'un
CCAS
est
obligatoire
dans
toute
commune
de
plus
de
1500
habitants,
conformément
à l’article
L 123-4
du
Code
de
l’action
saciale
et
des
familles.
Monsleur
le Maire
rappelte
les
missions
du
CCAS
:
L'article
123-5
du
code
de
l'action
sociale
précise
que
«le
CCAS
anime
une
action
générale
de
prévention
et
de
développement
social
dans
la
commune,
en
liaison
étroite
avec
les
institutions
publiques
et
privées
(CAF,
MSA,
Associations,
etc...)
1 peut
intervenir
sous
la
forme
de
prestations
remboursables
où
non-remboursables,
ti participe
à
l'instruction
des
demandes
d’aide
sociale
dans
les
conditions
fixées
par
la
voie
régtementaire.
H
transmet
les
demandes
dont
l'instruction
incombe
à une
autre
autorité,
L'établissement
du
dossier
et
sa
transmission
constituent
une
obligation,
indépendamment
de
l'appréciation
du
bienfondé
de
la demande...
»
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
conformément
à
l'article
L.123-6
du
Code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
le
conseil
d'administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
est
présidé
par
le
Maire
et
comprend,
en
nombre
égal,
des
membres
élus
au
sein
du
Conseil
municipal
et
des
membres
nommés
par
le
Maire
parmi
les
personnes
participant
à
des
actions
de
prévention,
d'animation
où
de
développement
social
dans
la
commune. AR
Prefecture
082-218201671-20260320-2026
03
07-DE
Reçu
le
21/03/2026
Monsieur
le Maire
rappelle
que
par
délibération
n°2026-03-06
du
20
mars
2026,
le conseil
municipal
a décidé
de
fixer
à
huit
le nombre
des
membres
du
conseil
d'administration
du
CCAS,
dont
4
membres
élus
par
le conseil
municipal
et
4
membres
nommés
par
le Maire.
Monsieur
le
Maire
indique
que
les
membres
élus
du
conseil
d'administration
du
CCAS,
le
sont
au
scrutin
de
liste,
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
sans
panachage
ni vote
préférentiel,
Le
vote
est
secret.
Monsieur
PAILLARES
Bernard
présente
la
liste
suivante
:
Mme
RISPE
Laurence
Mr
LORMIERES
Philippe
Mme
CASTANIÉ
Allce
Mr
FORESTIE
Edouard
Il est
procédé
au vote
:
Nombre
de
bulletins
: 19
A
déduire
: 0
Dont
bulletins
blancs
: 0
Et
nombre
de
bulletins
nuls
: 0
Reste,
pour
le
nombre
de
suffrages
exprimés
: 19
Majorité
absolue
: 10
La
liste
présentée
par
Mr
PAILLARES
Bernard
a obtenu
: 19
voix
(dix-neuf
voix)
Elle
est
proclamée
élue.
Outre
le
Maire,
Président
du
Consell
d'Administration,
les
quatre
membres
suivants
sont
élus
:
Mme
RISPE
Laurence
Mr
LORMIERES
Philippe
Mme
CASTANIÉ
Alice
Mr
FORESTIE
Edouard
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
- approuve
l'élection
des
membres
ci-dessus
désignés
pour
siéger
au
conseil
d'administration
du
CCAS.
Adoptée
à
l'unanimité,
Ainsi
fait
et délibéré
en
séance.
Copie
certifiée
conforme.
Saint-Nauphary,
le
21
Mars
2026.
Acte
rendu
exécutoire
Le
secrétaire
après
dépôt
en
Préfecture
SALAT Marle-Morgane.
k
21/22
A
et publication
ou
notification
du
21/03/202
de
$
EE
<>
_
LE MAIRE
À
Berna
ARE