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Déliberation - rapport orientations budgetaires 2026
Déliberation - 2026 0415 05h cnas
Conseil Municipal - rapport d orientation budgetaire
unknown - Rapport orientations budgetaires 2026
Conseil Municipal - Rapport Orientations Budgetaires 2026
Déliberation - 2026 0415 06 rapport orientations budgetaires
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Liancourt.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 0415 06 rapport orientations budgetaires)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Banque, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE L'OISE
NOMBRE DE MEMBRES
| Qui ont pris
part à la
| délibération
Afférents
au Conseil
Municipal
En exercice
29 29 29
Date de la convocation
9 avril 2026
Objet de la délibération
Rapport d'orientations
budgétaires
DELIBERATION N° 2026-0415-06 Envoyé en préfecture le 20/04/2026
Reçu en préfecture le 20/04/2026
Publié le
EXTRAIT DU RE ID : 060-216003574-20260415-2026041506-DE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LIANCOURT
Séance du 15 avril 2026
L'an deux mille vingt-six, et le quinze avril à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme COQUELLE Laëtitia, Maire.
Présents : Mme Laëtitia COQUELLE - MM. Thierry BALLINER - Sébastien RABINEAU - Mme Adeline MESTRE - MM. Michel BIRCK - Yves NEMBRINI Mme Isabelle FRILLAY - MM. Patrick GOSSET - Didier DUCHAUSSOY Mme Laurence GEFFROY - M. Stéphane GRAS - Mme Nora LARIBI - M. Xavier DARCHE - Mmes Claire COP - Christelle DELVAL - Aline LEJEUNE MM. Dakoury DAGO - Hugues ALEXANDRE - Quentin TOLCK - Mme Soumia BAKHTI - MM. Alexis BRILLET - Casimir SZEPIZDYN - Mme Catherine VANDEWATTYNE - M. Jérémy VISCONTI - Mme Ophélie BEASLAY M. Antonin FERREIRA ROCHE.
Absents excusés : Mme Laëtitia ROULET (pouvoir à M. Yves NEMBRINI) Mme Mirjana ILIC (pouvoir à Mme Isabelle FRILLAY) - Mme Dorothée PIERARD (pouvoir à Mme Christelle DELVAL).
Monsieur Alexis BRILLET est nommé secrétaire de séance.
Le Maire rappelle que, conformément aux dispositions de l’article L.1612-26 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Débat d’Orientations Budgétaires (DOB) doit se tenir dans les communes de plus de 3 500 habitants dans un délai de dix semaines précédant l'examen du budget.
Rapporteur : Monsieur Sébastien RABINEAU, Maire-Adjoint.
Il précise que ce débat a pour objectif d’informer l’assemblée délibérante sur les grandes orientations budgétaires de la commune pour l’exercice à venir, notamment en ce qui concerne :
* Le contexte économique et financier général,
+ L'évolution des recettes et des dépenses de fonctionnement et d’investissement, * L’encours de la dette et la capacité d’autofinancement,
* Les projets structurants et les engagements pluriannuels.
Ce présent point a pour objectif de présenter les grandes lignes des orientations budgétaires du Maire de Liancourt et de son bureau municipal pour 2026, et de servir de base aux débats et aux décisions qui seront prises par le Conseil municipal lors de l’adoption du budget primitif. Envoyé en préfecture le 20/04/2026
| S O | V | | V | AI RE Reçu en préfecture le 20/04/2026
| Publié le
S | ID : 060-216003574-20260415-2026041506-DE
|
| l Un contexte économique de plus en plus contraint
| 1.1 Une dette nationale qui continue à dériver .............................. ; | diapositive 4
| 1.2 Une loi de finances 2026 globalement défavorable aux collectivités : diapositive 5
| 2. Une situation financière solide en 2025
| 2.1 Un fonctionnement maîtrisé et excédentaire ......................... e e diapositive 7
| 2.2 Un investissement recentré, marqué par le centre-ville... ne diapositive 8
| 2.3 Une épargne qui se maintient dans un contexte de fort investissement diapositive 9
|
| 3. Des choix de gestion responsables pour 2026. au service de l'investissement
3.1 Une progression maîtrisée des dépenses ............................... TON diapositive 11
3.2 Des recettes dynamiques à fiscalité constante .......,................. : diapositive 12
| 3 3 Un investissement maintenu, entre finalisation et nouveaux projets ..…......... diapositive 14
3.4 Des nouveaux projets utiles. ancrés dans le quotidien ............. . à diapositive 15
| 3.5 Une épargne sous vigilance dans un cadre budgétaire prudent …..... ES diapositive 17
UN CONTEXTE ÉCONOMIQUE
DE PLUS EN PLUS CONTRAINT
CONTEXTE ÉCONOMIQUE ET FINANCIER
Une dette nationale qui continu à dérive!
Le budget 2026 s'inscrit dans un contexte d'incertitude politique, qui conduit ….… Leitattelnes SOIN On Tes à repousser les décisions de redressement des finances publiques au-del de sur sure
2027 uo
Les objectifs de réduction du déficit apparaissent désormais hors d'atteinte, ” Administrations publiques totales rendant incertain le retour sous les 3 % à l'horizon 2029. Dans ce contexte, les
collectivités territoriales, bien que peu responsables de la dérive de la dette, h
sont appelées à contribuer davantage à l'effort de redressement. ©
Critère de Mans
Depuis 2017, le bloc communal a connu une contraction progressive de ses «
marges de manœuvre, d'abord par une réduction de son autonomie fiscale au s
profit de mécanismes de compensation, puis par une raréfaction des n /
financements de l'État, se traduisant notamment par des refus de subvention ,, réreEren nsEn pour des projets pourtant conformes aux priorités nationales. %
Dans cé cadre, la Ville de Liancourt a fait le choix de préserver ses marges de ANRT Ie LC manœuvre, en maintenant ses taux de fiscalité eten finançant ses & 4 ' ns investissements principalement sur fonds propres, sans recours à l'emprunt. L3 Banque Poule
Le retour d’une inflation durable doit désormais être pleinement intégré dans la trajectoire financière des collectivités et appelle
une évolution des mécanismes de financement, afin de redonner du dynamisme aux recettes de fonctionnement et
d'investissement. Envoyé en préfecture le 20/04/2026
Reçu en préfecture le 20/04/2026
CONTEXTE ÉCONOMIQUE ET H°°*° a ID : 060-216003574-20260415-2026041506-DE
Une loi de finances 2026 globalement défavorable aux collectivités
Si l'effort demandé est inférieur aux annonces initiales, les collectivités territoriales devront néanmoins supporter une ponction
| d'environ 2 milliards d'euros sur leurs recettes, dans la continuité des efforts engagés les années précédentes.
Au-delà de cette contribution, les dotations restent globalement contraintes. La DGF est gelée et non indexée sur l'inflation, ce qui se traduira, en pratique, par une baisse pour de nombreuses communes. Les hausses de la DSU et de la DSR sont par ailleurs financées à enveloppe constante, sans apport de ressources supplémentaires.
Parallèlement, les financements de l’investissement sont en recul, avec une baisse de la dotation de soutien à l'investissement
local et une diminution significative du Fonds vert.
Dans le même temps, l’État continue d'attendre un engagement accru du bloc communal, notamment en matière de sécurité,
avec de nouvelles évolutions législatives en cours d'examen. Cette situation crée un effet de ciseau entre des recettes
contraintes et des dépenses en progression, qui pèse directement sur les capacités d'investissement des communes.
La Ville de Liancourt, bien qu’elle conserve un niveau d'épargne solide, n'échappe pas à cette tendance.
| > Pour en savoir plus sur les mesures de la loi de finances pour 2026 et ses conséquences sur les finances locales, vous pouvez retrouver l'analyse
de l'Association des Maires de France (w î o.f0).
RÉTROSPECTIVE 2025 : |
UNE SITUATION FINANCIERE SOLIDE
RÉTROSPECTIVE 2025 - FONCTIONNEMENT
DEPENSES Budget Primitif | Crédits ouverts] Réalisations RECETTES Budget Prinitif | Crédirs ouverts] Réalisations
011 | CHARGES À CARACTERE GENERAL 2303 771 2 303 771 2051 690 013 | ATTENUATION DES CHARGES 1500 1500 14856
012 | CHARGES DE PERSONNEL 4154 920 4154020 3648 581 7 PRODUITS DES SEAVICES DJ DOMAIRE 512750 512 750 492 123
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 606 549 606 949 592035 73 IMPOTS ET TANES 811353 811959 807 559
731 | FISCAUTE LOCALE 3153 853 3159459 3179 861
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 2126261 2126261 2453 310
75 AUTRES PACDUITS DE GESTION COURANTE 225 X9 225 009 281 574
TOTAL DES DEPENSES DE COURANTE! 7064 740 7 064 740 6254707 TOTAL DES AECETTÉS DE COURANTE 6 837 329 & 437 329 7 229 283
66 CHARGES FINANCIÈRES 1 000 1000 76 PRODUITS FINANCIERS . 4
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 5 000 5000 1945 77 PRODUITS EX CEPTIONNELS . 18035
64 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS 20 099 20 049 29 000
TOTAL DES DÉPENSES REELLES 7 090 740 7 090 740 6275651 TOTAL DES RECETTES AEELLES 6 837 329 6 837 329 7247326
| 043 | OPE D'OADRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 397172 477172 489 726 042 | OPE D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 80 000 80 000 1094
923 | VIREMEMT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 1 490 009 1320 909
| TOTAL DEPENSES D'ORDRE 1 797 172 1797 172 489 726 TOTAL RECETTES D'ORDRE 80 000 £0 000 1098
22 [ RESULTAT REPORTE . 002 Ï RESULTAT REPORTE 1970 583 1970583
TOTAL GENERAL 8 487 91? 8 447 912 6766378 TOTAL GENERAL A RA7 912 & 887 912 7248424
L'excédent de fonctionnement 2025 est estimé à 2,45 ME (1,97 ME de report + 7,25 ME de recettes - 6,77 M€ de dépenses).
Le solde entre les recettes réelles et les dépenses réelles s'établit à environ 1 M€. Il correspond à l'épargne dégagée par la
commune sur une année de fonctionnement, une fois l'ensemble des recettes perçues et des dépenses acquittées.
| Ce résultat confirme la solidité financière de la commune et sa capacité à financer ses investissements. Envoyé en préfecture le 20/04/2026
Reçu en préfecture le 20/04/2026
RÉTROSPECTIVE 2025 - INVEST] Piste EM ID : 060-216003574-20260415-2026041506-DE |
| = GENS | émiesons | Repos RECETTES Crants | Résiiarions | Reports ETUDES ET TRAVAUX 6695 529 3238 704 1454 208 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT 991191 444730 576 469 204 SUBVENTIONS D ECIUIPEMENT 73 895 14777 | 54 076 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMALES 1200 1000
| TOTAL DES DÉPRSES D'ÉQUIPEMENT 6769425 | s253481 | 1508284 TOTAL DES RECETTES DE GESNON COURANTE 991391 | 445730 | 57686 13 SUBVENTIONS D INVESTISSEMENT 6 909 64861 . 10222 | FCTVA 380 000 . .
| 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMALES 15 60 | 10226 | TAXE D'AMENAGEMENT
25 000 7613 |
| | 1068 ÉXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITAUSES
750 000 750 000
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMALES 15 000 400
| 034 PRODUITS DES CESSIONS D IMMOBIUSATONS
| Total cap taux
1170 000 758019
| TOTAL DES DIPERSES REELLES 6791325 | 4260342 | 1508284 TOTAL RECETTES REBLES 2162391 | 1203745 | 76869
| 040 OPE. 0 ORDRE OE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 89 009 1098 040 OPE D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 477172 489 726
| 041 OPE D ORDRE À L'INTERIEUR DE LA SECTON 720 909 Q41 QPE. D OADRE A L'INTERIEUR DELA SECTION 729 909
Q21 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 1320000
| Total dépenses d'ocdre 800000 1058 S Toi recettes d'orre 2517172 | 459726
| [oo2 | ResuurarrerortE 002 | RESULTAT REPORTE 2911 762
TOIN GENRAL 7591325 | s761439 | 1508284 TOTAL GENERAL 7591325 | 1693475 | 576869
| L'excédent d'investissement 2025 s'établit à 1,34 ME€ (291 ME de report + 1,69 M€ de recettes — 3,26 M€ de dépenses). Après prise en
| compte des restes à réaliser, le solde de financement demeure positif à hauteur de 412 k€, traduisant une situation financière saine.
| En matière d'investissement, l'analyse ne se concentre toutefais pas sur le niveau d'excédent. L'enjeu principal réside dans la capacité
| de la commune à engager et à réaliser effectivement les opérations programmées.
À cet égard, l'exercice 2025 se caractérise par un niveau d'investissement soutenu, dont une partie significative se poursuit en 2026.
8
RÉTROSPECTIVE 2025 - SYNTHÈSE
Le niveau d'épargne reste élevé en 2025, avec près d’1 ME dégagé sur l'exercice. Cette épargne correspond aux ressources que la commune mobilise chaque année après avoir financé l’ensemble de ses dépenses de fonctionnement.
Elle constitue un indicateur central de la santé financière de la collectivité, dans la mesure où elle conditionne
directement sa capacité à soutenir ses choix stratégiques : financer ses investissements sans recourir à l'emprunt ni
| augmenter la fiscalité.
Ce bon niveau d'épargne permet ainsi à la commune de poursuivre une politique d'investissement ambitieuse, au
service des habitants, dans un contexte marqué à la fais par la réalisation d'opérations structurantes et par un
environnement financier plus contraint, lié notamment à un désengagement progressif de l’État.
ll demeure toutefois ponctuellement affecté par des éléments techniques, en particulier le non-versement du
FCTVA en 2025, dans un contexte de gestion plus restrictive des finances publiques.
ORIENTATIONS POUR 2026 :
DES CHOIX DE GESTION RESPONSABLES,
AU SERVICE DE L'INVESTISSEMENT Envoyé en préfecture le 20/04/2026
ORIENTATIONS POUR 2026 - FONC
Reçu en préfecture le 20/04/2026
ID : 060-216003574-20260415-2026041506-DE
UNE PROGRESSION MAÎTRISÉE DES DÉPENSES
Les charges à caractère général {011} s’établissent à 2,34 M£, en progression contenue de +1,4 % de budget à budget, traduisant une bonne maîtrise des dépenses courantes malgré un contexte inflationniste.
Les charges de personnel (012), qui constituent le principal poste de dépenses, s'élèvent à 4,20 ME, en hausse modérée de
+1,1 %, confirmant la stabilité de la masse salariale et les efforts de gestion engagés.
Les autres charges de gestion courante (65) progressent davantage (+12,1 %) pour atteindre 680 k€. Cette évolution s'explique principalement par des ajustements ciblés en matière de subventions, dans un cadre globalement stable : la
subvention au CCAS est maintenue à 180 k€, celle de la RPA n’est plus versée depuis 2022, et l'enveloppe dédiée aux associations reste stable, malgré la prise en compte de besoins ponctuels liés à certaines manifestations.
Les charges exceptionnelles (67) s'élèvent à 60 K€, en forte hausse liée à des opérations de régularisation sur des exercices
antérieurs, sans caractère récurrent.
Enfin, les dotations aux amortissements et provisions (68) demeurent stables à 20 k€.
Au total, ces évolutions traduisent une trajectoire de dépenses maîtrisée, reposant sur un pilotage rigoureux et des ajustements ciblés.
ORIENTATIONS POUR 2026 - FONCTIONNEMENT
DES RECETTES DYNAMIQUES À FISCALITÉ CONSTANTE
Les atténuations de charges (013) demeurent stables à un niveau marginal (1,5 k€}, sans évolution notable par rapport à 2025.
Les produits des services et du domaine (70) s'établissent à 662 k€, en forte progression (+29,1 %). Cette évolution s'explique principalement par des refacturations spécifiques, notamment liées aux charges de chauffage de la RPA, et ne traduit pas une augmentation généralisée de la pression sur les usagers. Par ailleurs, les tarifs évolueront de manière mesurée, en cohérence
avec l'inflation.
Les impôts et taxes (73) enregistrent une légère baisse (-2,8 %}, liée à l’évolution des relations financières avec Fintercommunalité, notamment à la suite du transfert de la compétence « petite enfance ».
La fiscalité locale (731) progresse faiblement (+0,7 %), sous l'effet de la revalorisation des bases décidée en loi de finances. La commune fait le choix de maintenir ses taux à l'identique, traduisant une volonté de ne pas alourdir la pression fiscale sur les
contribuables,
Les dotations, subventions et participations (74) augmentent de +8,1 %, notamment en raison d’une inscription plus conforme à la réalité de la dotation de solidarité urbaine, après une année 2025 marquée par une approche prudente.
Enfin, les autres produits de gestion courante (75) progressent (+8,9 %), en lien avec la revalorisation des loyers et une
prévision budgétaire ajustée à un niveau plus proche de l'exécution constatée.
Au total, les recettes de fonctionnement présentent une dynamique globalement favorable, reposant sur des évolutions
ciblées et des hypothèses prudentes, dans un cadre marqué par la stabilité des taux de fiscalité | Envoyé en préfecture le 20/04/2026
ORIENTATIONS POUR 2026 n FONC Reçu en préfecture le 20/04/2026 ET
Publié le
ID : 060-216003574-20260415-2026041506-DE
DEPENSES Budget Primitif | Budget Primitif RECETTES BUOEET P TE 2025
011 | CHARGES À CARACTERE GEMERAL 2303771 013 | ATTENUATION DES CHARGES 1500
012 | CHARGES DE FERSONMEL 4154 020 70 PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE 512 750
65 AUTRES CHARGES DE GESTIOM COURANTE 606 949 73 IMPOTS ET TAXES 811959
731 | FISCAUTE LOCALE 3 159 855
74 DOTATIONS. SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 2126261
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 225 C00
TOTAL DES DEPENSES DE GESTION COURANTE | 7 064 740 TOTAL DES RECETTES DE GESTION COURANTE |__ 6 897 329 66 CHARGES FINANCIÈRES 1009 re 76 PRODUITS FINANCIERS e 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 5 009 77 PRODUITS EXCERTIONMELS 68 DOTATIOHS AUX AMORTISSEMENTS 20 000 Q TOTAL DES DEPENSES REELLES 7 090 74n TOTAL DES RECETTES RÉELLES 6837329 | 7178292 | 942 | OPE O0 ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 397 172 042 | QPE D GRDRE DE TRANSFERTS EHTRE SECTIONS 80 009 | gooc | 023 | VIREMENT À LA SECTION D'INVESTISSEMENT 1 400 000
TOTAL DEPENSES D'ORDRE 1797172 | 2413732 TOTAL RECETTES D'ORDRE &0 000 902 | RESULTAT REPORTE Du | | 02 | RESULTAT REPORTE 1970583 | TOTAL GENERAL Bas7932 | 9710921 TOTAL GENERAL 8 887 912 9 710 921
Les équilibres de fonctionnement sont prése rvés grâce à une maîtrise des dépenses et à des recettes dynamiques.
| ils permettent de dégager une épargne suffisante pour soutenir les investissements, sans augmentation de la fiscalité,
ORIENTATIONS POUR 2026 - INVESTISSEMENT
UN INVESTISSEMENT MAINTENU, ENTRE FINALISATION ET PROJETS
La programmation d'investissement 2026 se traduit par la mise en œuvre de projets concrets, directement issus des priorités définies dans le cadre du projet municipal.
En matière de sécurité et de solidarité, la commune poursuivra la réhabilitation de l'ancienne maison médicale afin d'y installer un poste de police municipale, intégrant également la création de logements d'urgence.
| En matière de cadre de vie et d'accessibilité, plusieurs opérations structurantes seront engagées, notamment la mise en
accessibilité de la mairie pour les personnes à mobilité réduite, ainsi que la réhabilitation de la rue Latour, contribuant à
l'amélioration des conditions de circulation et du confort des usagers.
Par ailleurs, la commune prévoit d'engager dès le premier semestre les travaux relatifs à la Maison de l'Après, équipement destiné à renforcer l'animation du centre-ville en lien avec les associations locales.
Enfin, l'année 2026 sera marquée par la poursuite et l'achèvement des aménagements du centre-ville, engagés au cours des exercices précédents, afin de consolider les dynamiques de fréquentation, d'attractivité commerciale et de qualité de vie.
L'ensemble de ces opérations fera l'objet de financements externes recherchés activement, notamment de l'État et des
partenaires institutionnels, permettant d'optimiser leur soutenabilité financière.
Ces investissements illustrent la volonté de la commune de répondre de manière concrète aux attentes exprimées par les
habitants, dans le respect des équilibres financiers. Envoyé en préfecture le 20/04/2026
ORIE NT ATIONS POUR 2026 n INVE Reçu en préfecture le 20/04/2026 ET
Publié le
ID : 060-216003574-20260415-2026041506-DE Les principaux projets inscrits au budget 2026 et ayant fait l'objet de demande de subtereremssom—-
Ÿ Accessibilité PMR de la mairie : 90 000 € HT
Subventian sailicitée ausrès de ïa Préfecture : 403%
Subvention sollicitée auprès du Conseil aépartementaï 40%
Ÿ Réhabilitation ancienne maison médicale 4 rue du Général Leclerc :
* Rez-de-chaussée : installation du poste de police municipale : 470 000 € HT
Subvention sollicitée auprès de la Préfecture : 40%
Subvention solicitée auprès du Consert départemental : 40%
« 1% étage : Création de 3 logements, dont deux logements d'urgence : 250 000 € HT
Subvention sollicitée auprès de la Préfecture : 405%
Subvention solicitée auprès du Conseil dévartementai : 30%
* Réhabilitation rue Latour : 270 000 € HT
Subvention soiiicitée auprès de la Préfecture : 27% (plafonnement)
Subvention soliicitée auvrès où Conseil départemental 40%
ORIENTATIONS POUR 2026 - INVESTISSEMENT
DEPENSES Budget Primitif | Budget Primitif RECETTES Budget PrimitiF | Budget Primitif
2025 2025
29 IMMOBIUSATIONS IMCORPORELLES 182 551 13 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT 991191
204 SUBVENTIONS D EQUIPEMENT 19 396 16 EMPRUAITS ET DETTES ASSIMILES 1200
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 805 431
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 5761047
TOTAL DEPENSES D'EQUIPEMENT 6 769 425 TOTAL DES RECETTES D'EQUIPEMENT 992 391
ic DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 405 500
13 SUBVENTIONS 0 IMVESTISSEMERT 693% 1068 | EXCEOENTS DE FOMCTIONAEMENT CAPITALISES 750 0
16 EMPRURITS ET DETTES ASSIMILES 15 000 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 15 999
024 PRODUITS DES CES$IONS D'IMMOBIUSATIONS
TOTAL DEPENSES FINANCIERES 6 791 325 TOTAL DES RECETTES FINANCIERES 2 162 391
40 OPE D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 80 609 040 OPED ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 397 172
Q&i OPERATIONS PATRIMONIALES 720 00G 041 OPERATIONS PATRIMONIALES 720 900
021 VIREMENT DE LA SECTION O€ FONCTIONNEMENT 1 400 000
TOTAL DEPENSES D'ORDRE 800 000 TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 2517 172 3 133 742
a02 Ï RESULTAT REPORTE go? [ RESULTAT REPORTE 2911702
TOTAL GENERAL 7 591 325 TOTAL GENERAL 7 591325 7 092 699
La section d'investissement 2026 s'appuie sur un équilibre financier reposant principalement sur l'autofinancement dégagé par la section de fonctionnement et sur la mobilisation de financements externes.
La commune poursuit ainsi sa stratégie consistant à limiter le recours à l'emprunt, en finançant prioritairement ses investissements
par ses ressources propres et par les subventions obtenues auprès de ses partenaires.
Cette approche permet de préserver les marges de manœuvre financières de la collectivité, tout en maintenant un niveau
d'investissement soutenu. & Envoyé en préfecture le 20/04/2026
ORIENTATIONS POUR 2026 : É Reçu en préfecture le 20/04/2026 ER
Publié le
ID : 060-216003574-20260415-2026041506-DE
T RECETTES 2022 | 2023 2024 2025 2026 2027 En 2026, le niveau d'épargne
013 | ATTENUATION DES CHARGES 1282 1503 39 970 14856 2723 2428 es. : mn intègre plusieurs éléments de 70 | PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE 421863 451553 | 506815 492 482 666390 | 571977 ; LR l à 73 | IMPOTS FT TAXES 821598 | 815749 811959 807 559 790342 | 786851 régularisation, conduisant à 731 | FISCALITE LOCALE 2434566 | 3056152 | 3170113 3179861 3212018 | 3242376 une évolution ponctuelle des 74 | DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 2837 507 2327044 | 2492608 2453310 2343 395 2346 494 charges de fonctionnement 35 | AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 274 387 292 949 254 362 281574 242 431 244 805 TOTAL DES RECETTÉS DE GESTION COURANTE [a) 6691204 , 6944955 { 7275827 | 7229643 7257298 | 7194932 Les cessions prévues 76 | PROQUITS EXCEPTIONNELS 4 6 3 a | permettent d'en atténuer | 77 | PROQUITS EXCEPTIONNELS - « 230468 | 18035 400 000 10 000 y . u ; l'impact et de maintenir une | TOTAL DES AECETYES REELLES {A} 6691208 | 6944961 | 7556304 | 7247686 7 657 293 7 204 932 . épargne nette autour de
DÉPENSES 2022 2023 | 2024 | 2025 2026 2027 900 KE. 011 | CHARGES A CARACTERE GENERAL 1874 624 1870 234 1 696 109 2 046 542 2155329 | 2109418 | 012 | CHARGES DE PERSONNEL 3 034 179 3125 705 3 459 439 3648981 3847921 | 3754024 Hors éléments exceptionnels, 65 | AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 473 683 443 113 540 620 559 490 652163 | 599236 la trajectoire financière de la TOTAL DES DEPENSES DE GESTION COURANTE (b} 4882486 | 5439053 5 696 167 6 255 012 6655413 | 6462678 | LOmmune demeure maîtrisée | 66 | CHARGES FINANCIERES » D 67 | CHARGES EXCEPTIONNELLES 9517 2281 9 784 1945 60 008 5000 | avec un taux d'épargne qui 68 | DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS 20 000 20000 | 20 000 retrouve dès 2027 un niveau TOTAL DES DEPENSES REELLES (B) 4892003 | 5441334 : 5705951 | 6276957 6735421 | 6487678 proche de 10 %.
[ EPARGNE NETTE {A:8) Î 1799205 | 1503627 | 1850352 | 970729 | oo1er7 | 717259 |
| [ Cesslons et recettes exceptionnelles (dj [ " | - 268593 ! 14 913 Î 400 000 | 10 000 |
|| Ratio d'épargne nette retraitée 26,9% 21,7% 21,7% 132% 2,4% 9,836
Après en avoir délibéré, l'unanimité des membres du Conseil Municipal adopte le rapport d'orientations budgétaires.
Ont voté pour : Mme Laëtitia COQUELLE - M. Thierry BALLINER - Mme Laëtitia - ROULET M. Sébastien RABINEAU - Mme Adeline MESTRE - M. Michel BIRCK - Mme Mirjana ILIC - M. Yves NEMBRINI - Mme Isabelle FRILLAY - MM. Patrick GOSSET - Didier DUCHAUSSOY - Mme Laurence GEFFROY - M. Stéphane GRAS - Mme Nora LARIBI - M. Xavier DARCHE - Mmes Claire COP - Christelle DELVAL - Aline LEJEUNE - Dorothée PIERARD - MM. Dakoury DAGO - Hugues ALEXANDRE - Quentin TOLCK - Mme Soumia BAKHTI - M. Alexis BRILLET.
Se sont abstenus : M. Casimir SZEPIZDYN - Mme Catherine VANDEWATTYNE - M. Jérémy VISCONTI - Mme Ophélie BEASLAY - M. Antonin FERREIRA ROCHE.
POUR EXTRAIT CONFORME
Laëtitia COQUELLE