Conseil Municipal - 01 orientations budgetaires 2024

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Conseil Municipal - 01 orientations budgetaires 2024 Document publié le Jeudi 28 mars 2024 par la commune de Liancourt. Lien du pdf (Conseil Municipal - 01 orientations budgetaires 2024)Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, 1

RAPPORT N° 1

RAPPORT DU MAIRE

AU CONSEIL MUNICIPAL

Réunion du 28 mars 2024

ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2024

Conformément à l'article 11 de la loi d'orientation du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République et à l'article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, un débat est organisé au sein du Conseil Municipal de LIANCOURT sur les orientations générales du budget dans les conditions fixées par l'article 22 du règlement intérieur du Conseil Municipal de LIANCOURT adopté le 26 mai 2020 et modifié le 16 octobre 2020.

Ce débat est notamment l'occasion d'examiner (annexes 1, 2 et 3) :

- l'aperçu de l'environnement macroéconomique

- les données financières de référence

- les principales mesures relatives aux collectivités locales

Ces documents ont été établis en janvier 2024 par la Caisse d’Epargne et en février 2024, après le vote de la Loi de Finances Initiale pour 2024, par la Banque Postale et pour l’Association des Maires de France.

La loi 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRé) a modifié dans le cadre de son article 107 "amélioration de la transparence financière", l’organisation, le contenu et la diffusion du débat d’orientations budgétaires. Le décret 2016-841 du 24 juin 2016 a précisé les modalités d’application de cette loi.

La Loi de Programmation des Finances Publiques (LPFP) pour les années 2018 à 2022, du 22 janvier 2018, a imposé de nouvelles règles concernant le débat d’orientations budgétaires. Ces éléments prennent en compte les budgets principaux et l’ensemble des budgets annexes. Ces règles sont désormais définitivement maintenues :

➢ Avant l’examen du budget, l’exécutif des communes de plus de 3 500 habitants présente à son assemblée délibérante un rapport sur les orientations budgétaires, l’évolution des dépenses réelles de fonctionnement, les engagements pluriannuels envisagés, l’évolution du besoin de financement annuel ainsi que la structure et la gestion de la dette. ➢ Un vote de l’assemblée délibérante a lieu sur le rapport relatif aux orientations budgétaires. ➢ Le DOB d’un EPCI doit être transmis, dans les quinze jours suivants son examen par l’assemblée délibérante, aux communes membres et celui des communes au Président de l’EPCI dont elles sont membres dans les mêmes délais.

➢ Le rapport sur les orientations budgétaires est mis à la disposition du public à l’hôtel de ville dans les quinze jours suivants la tenue du débat d’orientations budgétaires. Le public est avisé de la mise à disposition de ces documents par tout moyen.

➢ Lorsqu’un site internet de la collectivité existe, le rapport adressé à l’occasion du DOB doit être mis en ligne.2

La Loi de Programmation des Finances Publiques (LPFP) pour les années 2023 à 2027, du 18 décembre 2023, définit la trajectoire pluriannuelle des finances publiques jusqu'en 2027 et les moyens qui permettront de l'atteindre, dans un contexte de sortie de crise économique et sanitaire liée au Covid. Un retour du déficit public sous la barre des 3% du PIB est prévu d'ici 2027 (contre 4,9%

en 2023).

UNE EVOLUTION DES CONCOURS FINANCIERS DE L'ETAT TOUJOURS DEFAVORABLE AUX COMMUNES ET LOURDEMENT PENALISANTE TANT POUR LEUR FONCTIONNEMENT QUE POUR LEURS INVESTISSEMENTS

Les mesures de la Loi de Finances Publiques Initiale pour 2024 concernant les collectivités locales s'inscrivent dans le prolongement de celles de 2011 à 2023, placées sous le signe de l'effort exigé par le retour à l'équilibre des finances publiques et de la solidarité. Pourtant, ce retour à l’équilibre des finances publiques est reporté à 2027, compte tenu des conséquences sur l’économie française de la pandémie de Covid-19 et des sanctions prises par l’Europe à l’encontre de la Fédération de Russie suite à la guerre qu’elle mène contre l’Ukraine.

Toutefois les collectivités territoriales sont tenues de prendre pleinement part à l'effort collectif conformément à la Loi de Finances Publiques Initiale pour 2024 et ceci pour la quatorzième année consécutive. En effet, l’Etat poursuit sa politique d’économie en direction des collectivités territoriales. Rappelons que ce sont déjà plus de 13 milliards d’euros qui ont été retirés aux collectivités territoriales entre 2018 et 2023.

Récemment, le Ministre de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique a annoncé un plan d’économies supplémentaires de 10 milliards d’euros pour 2024 qui impacte partiellement les collectivités territoriales avec notamment la diminution du Fonds Vert de 500 millions d’euros, ralentissant ainsi la nécessaire adaptation au changement climatique. Seulement quelques jours plus tard, il évoquait la nécessité de réaliser 20 milliards supplémentaires d’économie en 2025 en indiquant que les collectivités territoriales seraient mises à contribution.

La Cour des Comptes quant à elle évalue à 50 milliards les économies à réaliser d’ici 2027 pour parvenir à ce retour à un déficit inférieur à 3 % du PIB.

En ce qui concerne la commune de LIANCOURT, la baisse continue des dotations d'Etat et notamment de la Dotation Globale de Fonctionnement depuis 2011 représente plusieurs centaines de milliers d’euros.

Le Gouvernement et les parlementaires qui ont voté la Loi de Finances Publiques Initiale pour 2024 mettent, une nouvelle fois, à mal la libre administration des collectivités territoriales et notamment des communes.

Pourtant, les effets de la crise économique sont très lourds pour les collectivités locales et particulièrement les communes. Elles doivent faire face d'une part, à une inflation particulièrement élevée (+ 4,9 % en 2023) qui certes commence à diminuer mais reste élevée, et d’autre part à un coût beaucoup trop élevé des énergies (gaz, électricité, essence et gasoil).

Les communes doivent également, et c'est la moindre des choses, prendre en compte les effets du dérèglement climatique et ses conséquences sur les aménagements futurs.

L’Etat a toutefois lancé dès le second semestre 2020 et maintenu entre 2021 et 2023 plusieurs plans de relance dont les communes ou intercommunalités ont pu être bénéficiaires dans le cadre d'appels à projets spécifiques, ceci afin de leur permettre de continuer à investir et ainsi de soutenir le tissu économique local. La commune de LIANCOURT a répondu à plusieurs d’entre eux et bénéficié de financements adaptés.3

Il faudra également prendre en compte dans le Budget Primitif 2024 les nouvelles augmentations des tarifs de la consommation électrique et de celle du gaz.

L’Etat a par ailleurs mis en place des mesures spécifiques et limitées dans le temps pour simplifier et accélérer la commande publique, en faisant passer le seuil des marchés de travaux à 100 000 € HT, ceci jusqu’au 31 décembre 2025.

Dans le cadre de la Loi de Finances Publiques Initiale pour 2024, le Parlement a décidé de poursuivre la suppression de la taxe d’habitation (TH). Cette décision constitue un véritable bouleversement pour les communes à qui on enlève la seule ressource dynamique dont elles disposaient par rapport à l’ensemble de leur population.

Toujours dans le cadre de la Loi de Finances Publiques Initiale pour 2024, le Parlement a adopté une revalorisation des bases de la fiscalité locale. C'est ainsi que les valeurs locatives qui servent de base au calcul des impôts directs locaux en 2024 seront revalorisées par un coefficient égal à 1,039 pour les propriétés non bâties et pour l'ensemble des autres propriétés bâties. Cette augmentation des bases de 3,9 % inférieure à l’inflation 2023 anticipe, sans aucun doute, une baisse de l’inflation en 2024 mais pénalise les collectivités territoriales dans la mesure où elle est inférieure à l’inflation 2023.

Chacun comprendra que, dans ce contexte particulièrement sombre, les collectivités territoriales auront des difficultés à s'engager dans des programmes d'investissement lourds ou pluriannuels sans avoir recours à l’emprunt et avoir un soutien financier de l’Etat sous forme de subvention. Pourtant, ces investissements des Collectivités Locales représentent 70 % des investissements nationaux et sont indispensables à la survie de nombreuses entreprises notamment dans le secteur du BTP. C’est pourquoi il est essentiel que l’Etat révise rapidement sa politique de soutien aux collectivités locales.

Il est également difficile, voire impossible, d'imaginer la mise en place de nouveaux services en direction de la population, ce qui est regrettable.

Nous tenterons de limiter nos dépenses de fonctionnement pour l’année 2024 à + 3,9 % par rapport à 2023, ceci inflation comprise.

Malgré ces mauvais traitements infligés par l’Etat aux collectivités territoriales, je vous propose de maintenir, en ce qui concerne la commune de LIANCOURT, notre effort d’investissement. La gestion que nous menons depuis 1989 et notamment notre endettement nul, nous le permettent encore cette année.

CONTINUONS A BATIR L'AVENIR DE LIANCOURT

Les orientations budgétaires proposées pour 2024 sont issues du programme de la liste "Autour de ses forces citoyennes Liancourt avance avec Roger Menn et ceux qui font vivre notre ville" pour la simple mais bonne raison que ce programme a réuni l’assentiment de la population liancourtoise lors des élections municipales du 15 mars 2020 avec 52,62 % des suffrages exprimés.

Je vous propose d'examiner dans le cadre de ce débat d'orientations budgétaires pour 2024 : - les actions nouvelles projetées pour cette année,

- les nouveaux investissements prévus pour 2024,

- les investissements à l'étude qui pourront être réalisés dans les années à venir.4

Les actions et services mis en place par la Municipalité de LIANCOURT depuis 1989 seront reconduits et leur qualité garantie. Leur financement sera bien évidemment pris en compte dans le projet de Budget Primitif 2024 avec une limitation de leur augmentation à : + 3,9 % inflation comprise.

Les investissements prévus au budget 2023 adopté le 13 avril 2023, non engagés ou achevés, feront l'objet de reports de l'exercice budgétaire 2023 sur l'exercice budgétaire 2024.

AMENAGEMENT DE LA COMMUNE ET URBANISME

Redynamisation du centre-ville dans le cadre de l’appel à projet du Conseil Régional "Hauts-de-France"

La municipalité souhaite restructurer, moderniser et revitaliser le centre-ville de la commune et notamment son hyper-centre par le biais d'une Opération d'Aménagement nommée "Redynamisation du centre-ville". Cette opération de reconquête du cœur de ville fixera l'image du centre de LIANCOURT pour les 30 à 40 prochaines années. Elle a été retenue par le Conseil Régional "Hauts-de-France" dans le cadre d'un appel à projets destiné aux communes de moins de 20 000 habitants et qui se veut l'équivalent du dispositif national "Opération Cœur de Ville".

Le Conseil Régional "Hauts-de-France" nous a accordé une subvention de 280 635 € pour l’année 2022 afin de financer l’achat de quatre cellules commerciales sises 11, 20, 26 et 28 rue Victor Hugo, compte-tenu de notre engagement de ne pas favoriser l'installation de grandes surfaces commerciales en périphérie du centre-ville.

D'autre part, l'Etat par le biais du Fonds d'Intervention pour les Services, l'Artisanat et les Commerces (FISAC) sera également saisi pour soutenir notre action.

Le Conseil Municipal du 8 juin 2016 a désigné OISE HABITAT pour assurer la mission de délégué à maîtrise d'ouvrage de ce chantier capital pour l'avenir de l'hyper-centre.

Après avoir envisagé de requalifier l'ensemble de la place de La Rochefoucauld en une seule étape, nous avons décidé en 2019 de travailler en priorité sur la requalification de la partie "Nord" de la place de La Rochefoucauld, ceci afin de la rendre plus attractive et conviviale, notamment pour les piétons.

La rénovation de la statue du Duc de La Rochefoucauld avec remise en état du bassin et des fontaines, son éclairage nocturne tout comme l'installation de mobilier urbain participeront à l'amélioration de la convivialité sur cette placette historique. Cette convivialité pourra encore être renforcée par l'installation de terrasses pour les commerces de type "brasserie ou restauration", ainsi que par la sécurisation et le traitement de l'espace rendu aux adeptes des centres-villes.

En ce qui concerne la statue du Duc de La Rochefoucauld, nous nous sommes rapprochés de la Fondation "Arts et Métiers" et avons obtenu de Monsieur Michel MIGNOT, historien et ancien élève de l'Ecole des Arts et Métiers, qu’il travaille à nos côtés et en collaboration avec le cabinet ETUDIS Aménagement désigné par le Conseil Municipal du 25 mars 2021 pour assurer la maîtrise d’œuvre de l’opération.5

Les lignes directrices qui ont été assignées à la maîtrise d'œuvre sont les suivantes :

- accessibilité aux Personnes à Mobilité Réduite de l’ensemble de l’espace et des établissements recevant du public

- sécurisation des cheminements doux (piétons, vélos, etc …)

- réduction de la vitesse des véhicules à moteur

- remise en eau, éclairage et rénovation de la statue

- aménagements paysagers et accès aux commerces

- création d'un lieu de rencontre et de convivialité

- aménagement et mise en conformité des arrêts de bus

- stockage des bacs "ordures ménagères" ou autres avant collecte

- gestion du stationnement

De nombreuses réunions de travail ont été organisées en 2022 entre la municipalité, OISE HABITAT, ETUDIS Aménagement afin de définir précisément le projet. Dans un second temps, les différents concessionnaires concernés : la Communauté de Communes du Liancourtois, le Syndicat d’Electricité de l’Oise (SE60), EneDis, Orange, le Syndicat Mixte Oise Très Haut Débit (SMOTHD) et la Direction des Routes du Conseil Départemental de l’Oise ont également été contactés afin de leur présenter les grandes lignes du projet, de prendre en compte les éléments techniques imposés par chacun d’eux et de coordonner les interventions futures des différents concessionnaires lors de l’exécution des travaux.

Le projet a été présenté le 12 janvier 2022 à Monsieur Jean FOISIL, Architecte des Bâtiments de France afin de recueillir son avis et prendre en compte ses demandes de modification. L'Architecte des Bâtiments de France a retenu l’ensemble des partis architecturaux présentés par ETUDIS Aménagement et a demandé une modification des coloris des matériaux pour tendre vers des couleurs chaudes marron, beige ou ocre ainsi qu'une extension de notre périmètre d’intervention de la zone 20 afin que celui-ci s'étende de l’intersection avec les rues Pierre Mendès France et François Mitterrand jusqu’au feu tricolore.

De nouvelles réunions avec ETUDIS Aménagement et la Communauté de Communes du Liancourtois ont eu lieu en mai, juin et septembre 2022 pour ajuster le projet et prendre en compte les demandes de modification proposées par l'Architecte des Bâtiments de France. Lors de ces réunions, le périmètre d’intervention a été étendu d’un côté jusqu’au feu tricolore et de l’autre jusqu’au rond-point Olgiate-Comasco.

Nous avions, dans un premier temps, souhaité débuter ce vaste chantier en 2022 mais devant l’ampleur des travaux que la Communauté de Communes du Liancourtois avait à réaliser ainsi que face à leur coût, celle-ci nous a fait savoir qu’elle ne pourrait pas s’engager financièrement avant 2023 et que les travaux d’assainissement "eaux usées et eaux pluviales" et d’adduction d’eau potable seraient réalisés en deux tranches la première en 2023 et la seconde en 2024.

La Direction des Routes du Conseil Départemental de l’Oise nous a donné un accord de principe sur le projet et fait savoir que la couche de roulement définitive ne serait effectuée qu’à la fin du chantier. Enfin, la commune de Liancourt a signé une convention avec le Conseil Départemental de l’Oise puisque les aménagements de sécurisation sont à réaliser sur la Route Départementale 137 (RD 137), ceci suite à une délibération du Conseil Municipal en date du 12 juillet 2023.6

Le projet ci-dessous a fait l’objet d’un Permis d’Aménagement déposé le 16 janvier 2023 et accordé le 17 avril 2023.

OISE HABITAT, pour le compte de la commune de LIANCOURT et la Communauté de Communes du Liancourtois, ont lancé conjointement deux appels d’offres travaux auprès des entreprises de travaux publics le 10 mars 2023. Ces mises en concurrence des entreprises portent sur la totalité des travaux qui se dérouleront sur les exercices budgétaires 2023 à 2025 pour la commune et 2023 et 2024 pour la Communauté de Communes du Liancourtois.

Les entreprises retenues sont :

- DEGAUCHY TP (CANNECTANCOURT - 60)

- EIFFAGE Energie et Services (NOGENT SUR OISE - 60)

- OISE Environnement (LAIGNEVILLE - 60)

- HYDROGENIE (VILLERS SAINT PAUL - 60)

Les travaux d’assainissement "eaux usées et eaux pluviales" et d’adduction d’eau potable réalisés par la Communauté de Communes du Liancourtois ont débuté en juillet 2023, ils portent sur la totalité de la place de La Rochefoucauld, l’entrée des rues Louis Pasteur et Roger Duplessis et la rue Victor Hugo (jusqu’au rond-point Olgiate-Comasco).

La commune de LIANCOURT interviendra ensuite sur le même périmètre afin d’effacer les réseaux de télécommunications et d’alimentation électrique.

L'aménagement de la partie "Nord" de la place de La Rochefoucauld dont le projet a été finalisé en décembre 2021 a débuté dès achèvement des travaux réalisés par la Communauté de Communes en septembre 2023 et constitue la phase 1 du projet.7

L’Etat nous a octroyé une subvention dans le cadre de sa Dotation aux Territoires Ruraux de 67 500 € pour la réalisation de la première phase de ce projet, celle-ci sera reportée en recettes d’investissement - Opération n° 27 "Redynamisation du centre-ville" du Budget Primitif 2024.

Le Conseil Départemental de l’Oise nous a accordé quant à lui une subvention de 121 010 € dans le cadre de l’aide aux communes.

Le Conseil Régional "Hauts-de-France" participera au financement de l’opération dans le cadre du programme "Redynamisation des Centres-Villes et Centres-Bourgs".

Les travaux de surface consisteront à effectuer un revêtement en Comblanchien, Granit et Porphyre.8

En ce qui concerne la restauration de la statue du Duc de La Rochefoucauld, elle est réalisée par l’entreprise Xavier QUESTIAUX de LAIGNEVILLE labellisée "Monument Historique" en sous- traitance de l’entreprise OISE Environnement de LAIGNEVILLE. A la demande de l’Architecte des Bâtiments de France, le remplacement des 8 éléments d’angle de margelle moulurés intérieurs et extérieurs en Liais de SAINT MAXIMIN, l’étanchéité, la rénovation du socle, le remplacement des 4 plaques en marbre et un nettoyage à l’eau savonneuse sont en cours de réalisation comme en témoigne la photographie ci-dessous et devrait être achevés pour la fin avril 2024.9

Une dépense supplémentaire de 1 225 000 € sera inscrite au Budget Primitif 2024 en section d’investissement - Opération d'investissement n° 27 - Opération d'aménagement "Redynamisation du centre-ville", pour financer la poursuite des travaux rue Victor Hugo ainsi que l’aménagement du carrefour de l’avenue François Mitterrand avec la rue Pierre Mendès France constituant les phases 2 et 3 du projet.10

L’étape suivante consistera à créer sur les exercices 2024 - 2025, à proximité immédiate du centre-ville, un vaste parking pouvant accueillir 154 places à l’angle des rues Latour et du Vieux Château, celle-ci sera détaillée dans un des paragraphes suivants.

La phase 4 de l’aménagement concernera la partie basse de la rue Victor Hugo conformément au schéma suivant :

La phase 5 de l’aménagement sera consacrée à la partie la plus étendue de la place de La Rochefoucauld afin d’obtenir le résultat global figurant sur le schéma suivant :

Le coût global de cette opération estimé pour la partie financée par la commune à 4 500 000 € TTC sera étalé sur trois exercices budgétaires 2023, 2024 et 2025.

Chaque phase de l’opération fera l’objet de demandes de subvention auprès de l’Etat, du Conseil Départemental de l’Oise et du Conseil Régional "Hauts-de-France".

Rénovation de l'immeuble communal situé à l'angle des rues de l'Ecole des Arts et Métiers et Jules Michelet

Le Conseil Municipal du 16 décembre 2016 a désigné OISE HABITAT pour assurer la Maîtrise d’ouvrage déléguée du chantier de rénovation de deux propriétés communales hébergeant des cellules commerciales. La première se situe à l'angle de la place La Rochefoucauld et de la rue Roger Duplessis, la seconde à l’angle des rues de l’Ecole des Arts et Métiers et Jules Michelet. Nous avons souhaité accorder une priorité à la rénovation de l’immeuble situé à l’angle des rues Jules Michelet et de l’Ecole des Arts et Métiers. Ce bâtiment, en très mauvais état car jamais entretenu par son précédent propriétaire, doit être traité en urgence. Il héberge actuellement 3 cellules commerciales : la Maison du Kébab et deux locaux inoccupés ainsi que plusieurs logements vétustes et vides.11

Le but de cette rénovation est de conserver l’architecture et la volumétrie existante du bâtiment, d’installer en rez-de-chaussée des locaux d’activités répondant aux normes en vigueur notamment en termes d’accessibilité aux Personnes à Mobilité Réduite (PMR) et d’aménager au- dessus de ces commerces des logements de standing. Les appartements et les locaux d’activités seront ensuite vendus après l’établissement d’un règlement de copropriété. La commune de GOUVIEUX a réalisé avec OISE HABITAT plusieurs opérations de ce type qui se sont avérées être très positives pour le fonctionnement du centre-ville.

Une rencontre avec Jean FOISIL, Architecte des Bâtiments de France du département de l’Oise, a eu lieu le 12 janvier 2022 afin de solliciter la démolition totale de l’immeuble avec reconstruction à l’identique des façades sur rues. Celui-ci n'y est pas formellement opposé mais souhaitait toutefois voir le projet final avant de se prononcer définitivement sur le sujet.

Le cabinet d'architectes VERCOUTERE-PROVOST Corinne (NOYON - 60), retenu après mise en concurrence, a travaillé aux côtés de la municipalité et de OISE HABITAT sur cet aménagement et a proposé la réalisation de 2 cellules commerciales de réciproquement 74 et 68 m² et 4 appartements de standing, 2 de type 2 et 2 de type 3 avec garages boxés.

Une nouvelle réunion de travail a eu lieu le 6 mai 2022 pour étudier l’éventuelle densification de la partie bâtie et revoir l’aménagement des garages, places de stationnement et espaces verts ou communs et le projet ci-dessous a été retenu :

Le projet finalisé a été présenté à l’Architecte des Bâtiments de France et a recueilli son avis favorable avec accord sur la démolition totale et la reconstruction des façades extérieures à l’identique.12

Un permis de construire valant démolition préalable devrait être déposé prochainement auprès de notre service urbanisme et instruit par les services de la Communauté de Communes du Liancourtois. Toutefois, le respect de la nouvelle règlementation thermique 2020 (RT 2020) pose quelques problèmes à l’architecte ce qui explique le retard pris sur ce dossier.

Après l’obtention du permis de construire, le cabinet VERCOUTERE-PROVOST Corinne s’attachera à établir le coût prévisionnel de l’opération et le prix de vente des cellules commerciales et des appartements. Le Conseil Municipal aura alors à se prononcer sur la réalisation de l’opération.

OISE HABITAT et le cabinet VERCOUTERE-PROVOST prépareront ensuite les pièces administratives et techniques pour lancer la consultation des entreprises.

Le démarrage des travaux ne pourra toutefois intervenir qu'après avoir assuré le relogement du commerce "La Maison du Kebab" dans une propriété communale libre. Si ce commerce le souhaite, il lui sera proposé de réintégrer les futurs locaux réhabilités, voire, s'il est acquéreur d'une cellule commerciale, de la dimensionner à ses besoins.

Vente de l'immeuble communal situé 20 rue Victor Hugo

La société CiFi by jlc dirigée par Monsieur Karl LAMONARCA, courtier en opérations de banque en assurances, dont le siège social est à LA CROIX SAINT OUEN (60) est locataire de la commune depuis janvier 2021et exerce sur place une activité de courtage en prêt immobilier.

Cette société nous a fait savoir par courrier du 30 janvier 2024 sa volonté d’acquérir ce local commercial. La société est pleinement satisfaite de son environnement et souhaite s’installer durablement à LIANCOURT afin d’exercer son activité et contribuer au développement économique de la ville.13

Je vous propose de répondre favorablement à cette demande et de céder ce bien communal durant l’exercice 2024 à un tarif égal ou supérieur à l’estimation qui sera faite par France Domaine.

Rénovation de l'immeuble communal situé à l'angle de la rue Louis Pasteur et de la Place La Rochefoucauld

La placette où se situe la statue du Duc de La Rochefoucauld sera totalement rénovée fin avril 2024. La totalité des commerces existants autour de celle-ci sont maintenant accessibles aux personnes à mobilité réduite (PMR). Seul un emplacement reste aujourd’hui inoccupé l’ancienne "Maison de la Presse". Or, cet emplacement est particulièrement bien situé pour exercer une activité notamment de restauration type "Brasserie".

Un couple liancourtois expérimenté en "Gestion des entreprises" et en "Restauration" s’est fait connaître pour souhaiter créer dans notre cité et en centre-ville ce type d’activité.

Cependant, pour que ce commerce puisse ouvrir, il y a lieu de totalement rénover cet immeuble communal. Le coût des travaux de rénovation a été estimé par l’Agence AA.PA.CH de PONTPOINT (60) à 400 000 € HT sur la base d’un ratio de 2 000 €/m² et de la règlementation thermique 2012. Les honoraires du cabinet d’architectes sont estimés à 12 % soit 47 700 € HT. Les honoraires des géomètres, des bureaux de contrôle et coordonnateurs "sécurité et protection de la santé" (SPS) viendront s’ajouter à ces montants.

Je vous propose de créer pour mener à bien ce chantier important pour le dynamisme du centre-ville, l’opération d’équipement n° 44 "Rénovation de l’immeuble communal sis 2 rue Louis Pasteur - Création d’une brasserie" à la section d’investissement du Budget Primitif 2024 et d’inscrire des crédits à hauteur de 600 000 € en dépenses équilibrés par un emprunt de 600 000 € en recettes.

Zone d'Aménagement Concerté "Les Abords du Parc"14

Secteurs ZC/a1 et ZC/a2 - Mise en vente de 15 maisons de ville (vert sur le plan)

Dix maisons de ville de ce programme, sises avenue François Mitterrand, restent à acquérir.

Il est à noter que la législation dans le domaine de la vente aux locataires de logements sociaux a récemment évolué et s'est bien évidemment complexifiée.

Pour rappel, le prix de vente tient compte du fait que les logements sont occupés au moment de la vente et subit en conséquence une décote par rapport aux prix du marché immobilier. De plus, les frais de notaire sont pris en charge par l'Office Public de l'Habitat et une réduction supplémentaire est accordée aux locataires occupant le logement depuis plus de 10 ans.

Malgré ces avantages importants la limitation des prêts immobiliers par les banques et l’élévation des taux bancaires n’ont pas permis de réaliser en 2023 de nouvelles ventes sur ce patrimoine OISE HABITAT.

Secteur ZA/b1 - Résidence Maximilien Robespierre (rayures rouges sur le plan)

La commune a racheté le 29 mars 2022 les locaux situés 33 rue Victor Hugo, anciennement occupés par l’agence bancaire BNP Paribas, d’une surface approximative de 150 m².

La Mission Locale du Clermontois, du Liancourtois et de la Vallée du Thérain installée dans les locaux du Centre Communal d’Action Sociale de la commune situés dans le parc de l’hôtel de ville, se trouvant trop à l’étroit au regard des nouvelles missions qui lui sont confiées par le Conseil Régional "Hauts-de-France" et l’Etat, a fait savoir par l’intermédiaire de son Président Didier RUMEAU, qu’elle recherchait de nouveaux locaux dans le Liancourtois.

La commune a ainsi proposé à cette association œuvrant auprès des jeunes âgés de moins de 26 ans, d’aménager et de mettre aux normes les locaux situés 33 rue Victor Hugo et de lui mettre à disposition moyennant un loyer de 10 € du m².

Le cabinet APMA a été désigné par le Conseil Municipal du 6 juillet 2022 Maître d’œuvre de cette opération.

Le projet d’aménagement des locaux a fait l’objet de plusieurs réunions de travail en présence de la commune, de l'association et du Maître d’œuvre.

Un Permis de construire a été déposé le 23 novembre 2022 et accepté le 2 décembre 2022.

Un appel d’offres travaux a été lancé le 1er décembre 2022 et a permis après négociation et analyse des offres de vous proposer de retenir les entreprises :

- MAW (VENETTE - 60)

- R. PALMAS (BEAUVAIS - 60)

- EIFFAGE Energie et Systèmes (NOGENT SUR OISE - 60)

- Entreprise VIGREUX (LIANCOURT - 60)

Les travaux se sont terminés fin décembre 2023. L’agence liancourtoise de la Mission Locale "Centre Oise" s’est installée courant janvier 2024 dans des locaux qui lui donnent totale satisfaction. Enfin, l’inauguration a été effectuée par Madame la Sous-Préfète de CLERMONT le 21 février 2024.15

La location de ces locaux à compter du 1er janvier 2024 a été actée par bail rédigé par le Cabinet BALNY et associés (NOGENT SUR OISE - 60) et s’élève à 1 403.40 € par mois.

Secteurs ZA/b2 - Résidence Camille Desmoulins (orange sur le plan) et ZD/b Maison de Santé Pluridisciplinaire de la Vallée Dorée (jaune sur le plan)

L'aménagement de la cellule 28 rue Victor Hugo achevé, les locaux ont été occupés dès le mois de mai 2021 par deux cabinets de médecins généralistes et un cabinet d’infirmières. Ces locaux ont permis d’installer définitivement à LIANCOURT une jeune médécin généraliste, le Docteur Elodie CUCHEVAL. Ils ont ainsi permis de préconfigurer la Maison de Santé Pluridisciplinaire (MSP) de la Vallée Dorée, située au 30 rue Victor Hugo qui a ouvert ses portes à l’été 2022.

Le transfert des deux cabinets de médecins généralistes et du cabinet d’infirmières à la MSP de la Vallée Dorée, 30 rue Victor Hugo, s’est effectué en novembre 2022.

Les locaux libérés ont été proposés dans les mêmes conditions financières à d’autres professionnels de santé, notamment une psychomotricienne dès janvier 2023 et un cabinet composé de quatre infirmières à partir du second semestre 2023.

Les locaux actuels étant facilement rattachables à la MSP de la Vallée Dorée, la Communauté de Communes nous a proposé de les racheter au prix coutant réduit de la part communale de la taxe d’aménagement concernant la construction de la MSP, soit au prix de 270 310 €. Le Conseil Communautaire a délibéré le 13 mars 2023 favorablement sur le sujet. La signature de la vente devrait avoir lieu prochainement au Cabinet de la SCP CAJET- ANTY et associés.

Secteur ZA/a1 - Rénovation des Communs du château du Duc de La Rochefoucauld (bleu sur le plan)

Rénovation de l'aile "Est" et travaux d’urgence sur l’aile "Nord" du bâtiment

La commune a déposé une demande de subvention à hauteur de 50 % auprès des services de l'Etat dans le cadre du Plan de Relance destiné à la rénovation des monuments historiques sans aucune réponse positive à ce jour.

Les services municipaux et les élus ont travaillé sur l’aménagement fonctionnel de l’aile "Est" des Communs du château du Duc de La Rochefoucauld et l'équipe retenue pour mener à bien la rénovation, composée de ARCASA SARL (GOUVIEUX - 60), mandataire architecte, Etienne PONCELET (LILLE - 59), architecte labellisé "Monuments historiques", IPH (HARLY - 02), Bureau d'Etudes et Philippe VOTRUBA (PARIS - 75), économiste, a préparé un dossier de demande de permis de construire destiné à rénover l'aile "Est" des Communs du château du Duc de La Rochefoucauld.

Le Permis de Construire a été accordé suite à un avis favorable de Jean-Lucien GUENOUN, Architecte des Bâtiments de France du département de l’Oise de l’époque.

Plusieurs semaines après, nous avons reçu une opposition de la DRAC "Hauts-de-France" sur le projet, ceci sans aucune explication.16

Jean FOISIL, actuel Architecte des Bâtiments de France du département de l’Oise, a rencontré à ce sujet les services de la DRAC "Hauts-de-France" pour connaître la motivation de cette décision. Il nous a fait savoir que cette opposition était due à l’absence d’un projet global de rénovation c’est-à-dire comprenant l’aile "Nord", la cour intérieure et l’environnement immédiat du monument inscrit à l’inventaire des Bâtiments de France.

Jean FOISIL a exprimé sa volonté d’accompagner la ville pour faire évoluer favorablement le dossier dans les années à venir.

Démolition de la résidence "La Tour", propriété de l'ESH Clésence

La démolition de cet immeuble, sis 31 rue Victor Hugo, est maintenant actée et les logements qui se libèrent ne sont plus reloués par l'ESH Clésence.

BOUYGUES Télécom et SFR qui avaient installé leurs antennes relais sur le toit-terrasse de l'immeuble ont été invités par l'ESH Clésence à démonter leur matériel. Un nouveau site de communications électroniques a été autorisé par le Conseil Municipal et les travaux de construction puis de mise en service de celui-ci ont été réalisés au second semestre 2023, rue Colin à proximité des services techniques de la Ville.

L'accord conclu en Sous-Préfecture de CLERMONT entre la commune de LIANCOURT et l'ESH Clésence prévoyait la déconstruction de "La Tour" et des 50 logements qu'elle héberge contre une autorisation de construction par l'ESH Clésence de 30 logements sur le territoire de la commune ou des communes de la Communauté de Communes du Liancourtois.

L'ESH Clésence n’a pour l’instant pas trouvé de terrain pouvant permettre de construire les 30 logements autorisés. Toutefois, compte-tenu de la vétusté de la Résidence "La Tour", la démolition de cet immeuble reste indispensable et urgente.

Des projets d'investisseurs privés à soutenir et encadrer

- Projet "BDM"

Ce projet a pour objet de transformer l'ancienne quincaillerie (propriété des consorts DELACOTTE), l'ancienne agence immobilière "Immo 87" (propriété de la commune) et les terrains libres du secteur (propriétés de M. et Mme FAUVEL, Mme RABINEAU et de la commune) en un vaste programme immobilier. Il sera composé de 43 appartements de standing en accession à la propriété, 14 logements à loyer libre (LLI) achetés par OISE HABITAT, 401 m² de commerce divisés en une ou plusieurs cellules et 88 places de stationnement.

La commune de LIANCOURT a signé une promesse de vente irrévocable avec la filiale HOMERIA du groupe BDM, le 23 février 2023 en l’office notarial CAJET - ANTY pour un montant de 175 000 €.17

Vous trouverez ci-dessous le plan masse du projet et une axonométrie de cet ensemble immobilier.

La commune a imposé que le linéaire constituant le rez-de-chaussée de l'immeuble situé rue Victor Hugo soit réservé à des activités commerciales ou artisanales, ceci dans le cadre de la "Redynamisation du centre-ville".18

Le projet initial avait été présenté en 2022 à Jean FOISIL, Architecte des Bâtiments de France du département de l’Oise, qui l’avait jugé intéressant mais susceptible d’être amélioré. Jean FOISIL avait également fait différentes suggestions. En conséquence, le Cabinet d’architectes APMA (PARIS - 75) qui assure la Maîtrise d’œuvre du projet pour le compte d’HOMERIA, a poursuivi sa réflexion sur le devenir de ce vaste terrain situé en hyper-centre de la ville et fait évoluer ses propositions conformément à la demande de l’Architecte des Bâtiment de France.

Toutefois, Jean FOISIL n’était pas convaincu de la nécessité de déconstruire l’ensemble des bâtiments présents sur les propriétés concernées par le projet immobilier. C'est pourquoi, il a souhaité qu’une visite complète des lieux soit organisée avant de prendre une décision définitive sur le sujet. Celle-ci a été effectuée le 12 octobre 2022 et à l’issue de cette visite, l'Architecte des Bâtiments de France a conclu que ces immeubles anciens et vétustes n’avaient aucun intérêt à être conservés et qu’en conséquence il acceptait la démolition de l’ensemble.

Les différents propriétaires ont donné leur accord à HOMERIA pour céder leur propriété bâtie ou non, aux conditions négociées entre eux et l’acheteur. Les promesses de vente ont été signées d’après l’investisseur.

Le Permis de Construire valant démolition a été déposé le 3 août 2023 auprès du service urbanisme de la commune et ensuite instruit par les services de la Communauté de Communes du Liancourtois. Le Permis de Construire a été accepté le 28 novembre 2023.

Seules l’augmentation des taux d’intérêt bancaire en 2023 et la raréfaction des prêts par les banques expliquent le retard pris par cette opération. Néanmoins on peut raisonnablement espérer un lancement de la commercialisation en juin 2024, au moment où les taux d’intérêt bancaires devraient commencer à diminuer et un démarrage des travaux fin 2024. OISE HABITAT s’est engagé à racheter les 14 appartements produits par HOMERIA et situés rue Victor Hugo pour effectuer de la Location en Loyer Libre, c’est-à-dire de la location au prix du marché privé. Cette acquisition par OISE HABITAT permettra à HOMERIA d’accéder plus facilement et rapidement aux prêts bancaires nécessaires au financement de l’opération.19

- Projet "PICHET"

Le Groupe PICHET a confié la Maîtrise d’œuvre du projet au Cabinet DELACHARLERIE (SENLIS - 60) et souhaite que l’Etablissement Public Foncier Local de l’Oise et la commune interviennent à ses côtés afin de pouvoir racheter le terrain propriété du Groupe SUEZ.

Ce projet immobilier verra le jour à la suite du projet HOMERIA. Il sera situé aux abords des rues Latour et du Vieux Château. Il permettra l’aménagement d’un secteur géographique de la ville ayant hébergé une usine de production de gaz, actuellement propriété du Groupe SUEZ et l’usine de production de semoule (FERRICO), les salles des combattants ou encore un immeuble, propriétés de la commune et totalement déconstruits.

Ce projet complètera également le parking public qui sera réalisé par la commune préalablement à l’aménagement de la grande place de La Rochefoucauld que nous examinerons plus loin.

Le plan masse de ce projet figure ci-dessous.

Le projet prévoit la construction de deux bâtiments de volumétrie R+2+Combles. Le premier, accessible par la rue Latour, sera réservé à l’accession à la propriété, le second, accessible par la rue du Vieux Château, sera construit par le Groupe PICHET. Les logements seront revendus en VEFA (Vente en Etat Futur d’Achèvement) à OISE HABITAT pour de la Location en Loyer Libre (LLI), c’est-à-dire des loyers au prix du marché.

Le bâtiment en accession à la propriété sera composé de 40 appartements de standing dont 16 de type F2, 16 de type F3 et 8 de type F4. 60 places de stationnement seront réalisées, 20 en rez- de-chaussée du bâtiment et 40 en aérien, soit une place et demi par appartement.20

L’immeuble destiné aux logements en LLI sera composé de 30 appartements dont 15 de type F2 et 15 de type F3. 45 places de stationnement seront réalisées, soit une place et demi par logement.

Le projet a été présenté à Jean FOISIL, Architecte des Bâtiments de France de l'Oise, qui l’a fait légèrement évoluer et émis un avis favorable sur l'aménagement global du secteur géographique.

Les négociations avec le Groupe SUEZ pour le rachat du terrain et sa dépollution sont actuellement toujours en cours.

VOIRIE, EQUIPEMENTS PUBLICS ET SECURITE

Renforcement des effectifs de la Police Municipale, extension des installations de vidéosurveillance et mise en place de la vidéoverbalisation

La Police Municipale de LIANCOURT est aujourd’hui constituée d’une équipe compétente qui assure au quotidien les missions qui lui sont dévolues par l’Etat (assistance d’huissiers ou d’agents de l’Etat lors d’expulsions ou de visites techniques de logements insalubres ou encore de vérification des conditions de scolarisation à domicile, rédaction de rapports dans le cadre de procédures de rapprochement familial ou d’obtention de carte de séjour, etc. …) et le Maire (lutte contre la mécanique sauvage et la pollution qu’elle engendre, lutte contre l’abandon de véhicules en état d’épave, lutte contre les stationnements abusifs sur la voie publique ou dangereux sur les trottoirs, notamment en centre-ville, lutte contre les dépôts sauvages, médiation lors de problème de voisinage, respect du Code de la Route, etc …).

Le rapport sur les activités 2023 est présenté au Conseil Municipal.

Deux agents de Police Municipale ont été recrutés en 2023, l’un expérimenté arrivé suite à une mutation de la ville de PARIS et l’autre recruté sur liste d’aptitude au concours de brigadier de Police Municipale organisé par les Centres de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Région "Hauts-de-France" donc en début de carrière. Il nous reste aujourd’hui un poste à pourvoir.

La mise en place de la phase 3 du dispositif comprenant 20 nouvelles caméras (5 dites d’immatriculation et 15 dites d’ambiance), sera effectuée au cours de l’année 2024 par notre prestataire NTI Solutions. Cette nouvelle phase a été élaborée par la Police Municipale en étroite collaboration avec la Brigade Territoriale de Gendarmerie de LIANCOURT et notre Maître d’œuvre le cabinet ATEKA afin de renforcer le maillage actuel en comblant quelques zones non couvertes, de modifier certains équipements inadaptés City Stade, de tenir compte de nouveaux aménagements (Parking du Stade René Naudot, mise en service de la RD 262, etc …) et de lutter contre les dépôts sauvages.21

Le dispositif actuel est régulièrement utilisé par les gendarmes de la Brigade Territoriale de LIANCOURT sur réquisition du Procureur de la République afin de tenter d’élucider des délits importants commis sur notre territoire ou dans les environs.

Les dépenses liées aux travaux de la phase 3 inscrites au budget 2022 - Opération d'investissement n° 42 ont été reportées au Budget Primitif 2023 de la même opération d’investissement.

Les demandes d’autorisations préfectorales relatives aux modifications et à l’extension du réseau de vidéo-surveillance ont été effectuées par notre Maître d’œuvre, le cabinet ATEKA.

Suite à une décision du Conseil Municipal du 19 octobre 2023, notre dispositif de vidéosurveillance a été intégré au Centre de vidéosurveillance départementale du Syndicat Mixte Oise Très Haut Débit et est accessible directement par le Centre de renseignement Opérationnel de la Gendarmerie à BEAUVAIS.

La ville de LIANCOURT, étant dotée d'une Police Municipale, a la possibilité de pratiquer la vidéoverbalisation. Toutefois, afin de respecter la législation en vigueur, la vidéoverbalisation ne pourra se pratiquer que si un agent de Police Municipale est présent devant les écrans du Centre de Surveillance Urbain au moment où les infractions sont commises. Le Conseil Municipal sera appelé à se prononcer en 2024, dès que l’effectif du service sera complet, sur les secteurs de vidéoverbalisation, la nature des infractions à relever et la durée effective de celles-ci.

La climatisation du Centre de Surveillance Urbain a été réalisée comme prévue en 2023.

Aménagement de l'avenue du Général De Gaulle, de la place du Chanoine Snejdareck, de la ruelle Niville et partiellement de la rue Duvoir

Ces travaux sont aujourd’hui terminés et réceptionnés, ils n’attendent plus que leur inauguration par Madame la Sous-Préfète de CLERMONT, Madame la Présidente du Conseil Départemental de l’Oise et Madame la Directrice de l'Agence de l’eau Seine Normandie. Cette inauguration devrait avoir lieu au premier semestre 2024.

Pour rappel, les grandes lignes du projet s'articulaient autour des impératifs suivants :

- sécurisation des écoles élémentaire et maternelle Jean Macé et du collège La Rochefoucauld - création d'un parvis de l'église Saint-Martin

- réorganisation de l'ensemble des stationnements

- accessibilité des Personnes à Mobilité Réduite (PMR)

- création d'une voie de circulation douce

- traitement écologique des eaux pluviales

- mise aux normes des réseaux d'assainissement "eaux usées", "eaux pluviales" et "adduction d'eau potable"

- effacement de l’ensemble des réseaux aériens.222324

Aménagement de la rue Marcel Cachin

Les travaux d’aménagements de la place du Chanoine Snejdareck et de l’avenue du Général de Gaulle achevés nous invitent à poursuivre notre effort de requalifiquation du secteur vers la rue Marcel Cachin. Cette voie dessert l’Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD "Les belles eaux"), la Résidence Autonomie "Georges Dottin" et une aile de l’immeuble d’habitation propriété de l’OPAC de l’Oise : la Résidence "Le Parc".

Le Conseil Municipal lors de sa réunion du 19 octobre 2023 a naturellement confié la maîtrise d’œuvre de ce chantier à SECT (PONTPOINT - 60), tout simplement pour avoir une continuité avec le chantier précédant que cette société avait encadré avec un grand professionnalisme.

Ces travaux seront réalisés en 2024, leur coût est estimé à 313 500 € HT.

La mise en concurrence des entreprises via un Marché à procédure adaptée (MAPA) a été lancé le 21 février 2024. Les entreprises intéressées doivent répondre avant le 29 mars 2024. Le Maître d’œuvre procédera ensuite à l’analyse des offres et proposera au Conseil Municipal de retenir les entreprises les mieux disantes pour réaliser ce chantier.

Ce chantier devra s’adapter à de nombreuses contraintes dues à la desserte d’un EHPAD et d’une Résidence Autonomie, devant être accessibles à tout moment.

Aménagement d’un parking "visiteurs" au stade municipal René Naudot et de la rue du 8 mai 1945.

Les travaux réalisés par l’entreprise EIFFAGE Route sont également achevés.

Les deux caméras prévues ont été installées début 2024 pour surveiller ce secteur de la ville par notre prestataire vidéosurveillance NTI Solutions

Ces travaux donnent satisfaction mais force est de constater que certains utilisateurs irrespectueux de ce parking se garent sur les espaces verts et les détériorent. Les caméras récemment installées permettront d’identifier les conducteurs non respectueux de l’environnement et de se retourner vers eux pour obtenir réparation.25

Création d’un parking en centre-ville

Comme nous l’avons indiqué dans le chapitre consacré à l’aménagement de la place La Rochefoucauld, l’étape ultime des travaux ne pourra être réalisée qu’à partir du moment où un parking de grande capacité aura été construit à proximité immédiate du centre-ville.

C’est pourquoi nous avons élargi le périmètre d’intervention de la délégation de Maîtrise d’ouvrage à des terrains communaux situés à l’angle des rues Latour et du Vieux Château.

SECT (PONTPOINT - 60) pour la Maîtrise d’œuvre voies et réseaux divers (VRD) et le cabinet d’architectes DELACHARLERIE (SENLIS - 60) ont travaillé aux côtés de la municipalité à la conception de ce nouvel équipement qui permettra de créer un parking de 154 places (36 en souterrain et 118 en aérien) en centre-ville.

Le plan de ce futur parking accessible par la rue Latour et par la rue du Vieux Château figure ci-dessous :

La pente naturelle du terrain est utilisée pour réaliser les 36 places souterraines.

Cet équipement sera réalisé avant le projet immobilier "PICHET" vu précédemment de manière à ne pas retarder l’aménagement de la place de La Rochefoucauld. Une fois l’ensemble des travaux achevés, ce secteur géographique de la commune deviendra un nouveau quartier moderne et parfaitement intégré au centre-ville.26

Le Permis d'Aménager a été déposé par le cabinet d’architectes DELACHARLERY au nom de la commune de LIANCOURT le 18 janvier 2024, il est actuellement en cours d’instruction. Cet équipement a reçu l’avis favorable du SDIS 60, reste à attendre l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France.

Les études de sol indispensables à la constitution du dossier de mise en concurrence des entreprises ont été réalisées en février 2024 et nous en attendons les résultats.

Le dépôt des dossiers de demandes de subvention auprès de l’Etat, du Conseil Régional "Hauts-de-France" et du Conseil Départemental de l’Oise a été effectué en janvier et février 2024 sur la base des estimations effectuées en 2023.

Le coût global de l’équipement est évalué à 1 700 000 € HT.

L’année 2024 sera consacrée au lancement de la mise en concurrence des entreprises qui auront à réaliser les travaux de construction de ce parking dont la durée est estimée à 12 mois et au choix des bureaux d’études qui nous accompagnerons SPS, Bureau d’études techniques, etc…

Des travaux d’accompagnement seront également à effectuer rues Latour et du Vieux Château par la Communauté de Communes du Liancourtois et la commune pour insérer le nouvel équipement dans l’existant. Le coût de ces travaux de VRD communaux est estimé grossièrement à 150 000 € HT. La Communauté de Communes du Liancourtois nous a, quant à elle, fait savoir qu’elle nous accompagnerait pour mener à bien ce chantier.

Financièrement cet équipement impactera les budgets communaux des exercices 2024 et 2025.

Nous pouvons raisonnablement penser que les travaux pourront débuter en septembre/octobre 2024

Je vous propose donc d’inscrire la somme 880 000 € en section d’investissement du Budget Primitif 2024 - Opération d’investissement n° 27 "Redynamisation du Centre-Ville" correspondant au financement partiel de ce chantier.27

Aménagement des rues des Quinconces, de la Pyramide et des impasses du Parc et de la Pyramide

Dans le cadre de la mise aux normes de ses réseaux, nous avons été contactés au premier trimestre 2022 par EneDis qui souhaite enfouir son réseau basse tension mais également modifier et sécuriser l’ensemble des raccordements aux maisons individuelles situées rues des Quinconces et de la Pyramide.

EneDis nous a proposé, si nous le souhaitions, de réaliser en même temps qu’eux des travaux d’accompagnement dans ces rues pour ne pas gêner les riverains à plusieurs reprises. Nous avons répondu par l’affirmative sous réserve que l'ensemble de la rue de la Pyramide et des impasses du Parc et de la Pyramide soit traité, ce qui n’était pas prévu au départ par EneDis.

Nous avons prévenu la Communauté de Communes pour lui indiquer que, si elle avait des travaux à effectuer dans ces rues, elle devrait les prévoir. La Communauté de Communes a donc fin 2022, réalisé en régie des travaux de mises aux normes de son réseau d’adduction d’eau potable et des branchements de particuliers.

Nous avons désigné lors du Conseil Municipal du 15 décembre 2022, le cabinet SAEM (CHAMBLY - 60) pour assurer la Maîtrise d’œuvre du chantier et depuis ce temps nous attendons le bon vouloir d'EneDis pour projeter nos travaux d’enfouissement de l’éclairage public, de réfection des trottoirs et de la couche de roulement.

Le coût des travaux à réaliser est fixé dans le cadre du marché qui sera signé à l’issue du Conseil Municipal de ce jour avec les entreprises retenues suite à la mise en concurrence lancée le 28 novembre 2023, l'entreprise DEGAUCHY TP pour un montant de 443 879.50 € HT et le SE60 pour les travaux de raccordement électrique.

La somme de 725 000 € inscrite au Budget 2023 pour réaliser ce chantier figure dans les reports de l’exercice 2023 au Budget 2024 et s’avère suffisante pour mener à bien cet aménagement.

Aménagement de l'avenue Albert 1er et de la rue Victor Hugo (du rond-point Olgiate Comasco à la rue de la Pyramide)

L’année 2024 pourrait être consacrée au recrutement d’une équipe de Maîtrise d’œuvre composée d’un bureau d’études spécialisé en voirie et réseaux divers, d’un urbaniste spécialisé dans l’aménagement des "entrées de ville" et d’un architecte paysagiste. Une mise en concurrence sera effectuée à cet effet.

L’élaboration du projet se fera en étroite collaboration avec le Syndicat d'Energie de l’Oise (SE60), EneDis, Orange, le Syndicat Mixte Oise Très Haut Débit (SMOTHD), la Direction des Routes du Conseil Départemental de l’Oise, l’Architecte des Bâtiments de France et la Communauté de Communes du Liancourtois.

Les axes de réflexion porteront sur la requalification de l’entrée de ville, l’organisation et la sécurisation de la circulation des véhicules légers et poids lourds, la mise en place d’une voie de circulation douce conforme au schéma établi par la Communauté de Communes du Liancourtois et enfin par le remplacement de la peupleraie bordant l’avenue Albert 1er par un boisement conforme aux recommandations issues de l’étude "Zones humides de la Brèche aval" menée en collaboration par les communes de BREUIL-LE-VERT, BREUIL-LE-SEC, BAILLEVAL, RANTIGNY et LIANCOURT.28

Les années 2024 et 2025 permettront sans aucun doute d’aboutir à un projet finalisé, à son chiffrage et aux dépôts des demandes de subvention auprès de l’Etat (CRTE, DETR, DSIL, Fonds Vert) et du Conseil Départemental de l’Oise (Aides aux communes, Amendes de police).

Aménagement d’une voie douce entre la piscine de Liancourt et le centre Chédeville à Mogneville

Cette voie financée par la Communauté de Communes du Liancourtois sera réalisée en 2024 pour sa partie située sur le territoire de la commune de Liancourt.

Elle permettra également de rejoindre la voie douce construite aux abords de la RD 262 par le Conseil Départemental de l’Oise et par là, le collège de CAUFFRY.

Cette voie douce permettra aussi de relier le tronçon réalisé dans le cadre de l’aménagement de l’avenue du Général de Gaulle et donc de desservir le collège La Rochefoucauld et les écoles Jean Macé.

ENVIRONNEMENT, ECOLOGIE ET CADRE DE VIE

Marché public global de performance pour l'installation d'éclairage public et d'illuminations festives

Ce marché a été signé en novembre 2018 pour huit années avec la société SAROUILLE SAS.

L'année 2024 verra la mise en place de la sixième tranche d'investissement composée du passage en LED des luminaires les plus énergivores, le programme 2024 précis n’est à ce jour pas totalement défini et nous sommes dans l’attente des propositions de la société SAROUILLE SAS.

Les dépenses liées à la réalisation de cette cinquième tranche de travaux, soit 54 984 € TTC seront inscrites à l’article 2315 du budget d’investissement - Equipement non affecté en opération du Budget Primitif 2024.

A l'issue du marché en 2027, l'économie moyenne d'énergie réalisée sera de 50 % de la consommation enregistrée en 2018, à périmètre équivalent.

Chauffage et ventilation dans les bâtiments communaux

Dans le cadre du marché performanciel signé le 1er octobre 2021 pour 8 ans, la société DALKIA a effectué le remplacement des dernières chaudières gaz les moins performantes en 2023 par des chaudières gaz à haute performance énergétique.

Toujours dans le cadre du marché, la société DALKIA devrait terminer la mise en place de la télésurveillance sur l’ensemble de nos installations de chauffage.

Poursuite des travaux d'isolation dans les bâtiments communaux

En juillet 2023, nous avons fait réaliser par une entreprise spécialisée, la société TREENERGY (SAINT LEU D’ESSERENT - 60) un audit thermique de la propriété municipale sise 19 rue du Général Leclerc, propriété composée de deux logements anciennement affectés aux instituteurs exerçant sur la commune.29

Cet audit a tout d’abord montré que ces deux logements sont étiquetés F pour l’un et G pour l’autre.

Le rapport établi par TREENERGY préconise ensuite plusieurs programmes de travaux d’amélioration permettant d’optimiser les besoins énergétiques du bâtiment de plus de 35 % pour un coût estimé de 57 737 €, de plus de 55 % pour un coût estimé de 93 737 € et enfin d’obtenir un bâtiment basse consommation (BBC) pour un coût estimé à 150 997 €.

Compte tenu de la vitesse d’évolution du dérèglement climatique, je vous propose d’envisager dès 2024 les travaux permettant d’obtenir le résultat optimum et donc de bénéficier à terme d’un immeuble BBC.

Le "Fonds Vert" mis en place par l’Etat pour notamment financer ce type de travaux a été sollicité.

Un crédit 125 000 € sera inscrit au Budget Primitif 2024 en dépenses d’investissement Equipement non affecté en opération - article 2313, compte-tenu du crédit de 75 000 € inscrit en 2023 et reporté sur 2024.

D’autre part, l’année 2024 verra la réalisation d’audits thermiques similaires sur plusieurs bâtiments communaux et notamment les écoles maternelles Jean de La Fontaine et Jean Macé. Il sera également procédé à un audit thermique sur la Résidence pour personnes âgées "Georges DOTTIN".

Journées écocitoyennes "Nettoyons la nature" et "Hauts-de-France Propres"

La municipalité, en collaboration avec les enfants des écoles et la section de LIANCOURT des Jardins Familiaux de l'Oise, a participé aux journées "Hauts-de-France Propres" les vendredi 16 et samedi 17 mars 2024.

Ces actions rencontrent de plus en plus de succès et seront amplifiées à l’avenir.

La sensibilisation des jeunes générations au respect de la nature et de son environnement est le seul salut pour notre avenir et celui de la planète Terre.

Gestion de la "Zone humide" de la Vallée de la Brèche

L’étude confiée à Picardie Nature et à Ecosphère par les communes de BAILLEVAL, BREUIL-LE-SEC, BREUIL-LE-VERT, LIANCOURT et RANTIGNY en 2020 et dont la Maîtrise d’œuvre est assurée par le Syndicat mixte du bassin versant de la Brèche, s’est poursuivie sur le terrain en 2021 et a livré ses résultats en 2022.

Pour rappel, cette étude avait pour but de recenser les "Zones humides" du territoire, d’établir, sur les parcelles dont les communes étaient propriétaires, un recensement de la faune et de la flore présente et surtout, in fine, de mettre en place des plans de préservation et de gestion de ces "Zones humides".30

Les grands types de mesures de gestion proposées sont :

- la diversification des boisements : abattage et dessouchage de peupliers et restauration de boisements humides naturels en fonction des sous-strates avec régénération naturelle, plantation d’espèces arborées indigènes (aulnes, ormes, frênes, chênes, …) ou mise en culture d’espèces protégées comme l’orme lisse.

- l'ouverture de clairière pour favoriser la restauration des milieux ouverts humides : roselières, cariçaies ou milieux pionniers ou création voire restauration de mares forestières.

Les résultats de l’étude ont été présentés aux membres du Conseil Municipal lors d’une réunion qui s’est tenue au Centre Culturel Alexandre Urbain le 10 novembre 2022 puis ont fait l'objet d'une discussion.

A l’issue de cette réunion, le plan de gestion à 10 ans proposé dans le cadre de l’étude a été adopté, il figure ci-dessous. Celui-ci prévoit un accroissement de la diversité des habitats avec création de mosaïques de végétation de milieux ouverts au sein des boisements humides.

En ce qui concerne la commune de LIANCOURT, nous sommes seulement propriétaires de 13 ha et l’étude nous invite à poursuivre nos acquisitions foncières dans le marais de LIANCOURT afin de mettre en place un plan de gestion plus étendu et donc plus efficace.

La première phase de travaux s’est déroulée sur un ensemble de parcelles communales d’une surface de 12 421 m² situées en bord de la rivière Brèche comme indiqué sur le plan ci-dessous.31

Les peupliers abattus ont été vendus, leurs souches rognées et le terrain laissé en l'état afin de favoriser la réapparition des espèces arborées indigènes.

Pour 2024, seuls les arbres dangereux situés chemin du Marais seront abattus dans le cadre de ce programme.

En 2024, je vous propose également d’acquérir à chaque fois que cela sera possible, des parcelles de marais et de commencer à mettre en place ce plan de gestion.

Les crédits nécessaires aux acquisitions et à la mise en place de la première phase du plan de préservation des zones humides des Marais de LIANCOURT inscrits en 2023 en dépenses d’investissement feront l’objet d’un report au Budget 2024.

AFFAIRES SCOLAIRES, PETITE ENFANCE, ENFANCE ET JEUNESSE

Fête du court métrage

Chaque année, la Fête du court métrage élabore une programmation officielle - avec le soutien de l'Agence du court métrage - pensée pour valoriser le meilleur du court et s'adresser à tous les âges et publics.

La municipalité a participé cette année encore à cet évènement national qui permet de diffuser des films libres de droits, afin de faire découvrir la magie du court métrage aux Liancourtois.

Ainsi, toutes les classes des trois écoles maternelles et deux écoles élémentaires, soit plus de 600 enfants, se sont rendues au Centre Culturel Alexandre Urbain, du jeudi 21 au mardi 26 mars 2024.

La municipalité a à cœur d'initier les écoliers aux pratiques culturelles et souhaite les habituer à fréquenter une salle de spectacle et son environnement.32

Parcours "Environnement et biodiversité"

La commune de LIANCOURT a signé une nouvelle convention pour l’année scolaire 2023- 2024 avec l'apiculteur Sébastien LAMAND (BAILLEVAL - 60), également enseignant en lycée des métiers et membre de l'association "Car elles butinent", afin de mettre en place un parcours "Environnement et biodiversité" autour des abeilles.

Six ruches ont été installées dans le parc de la Maison des Associations.

Les classes des écoles élémentaires Jean Macé et Albert Camus seront ainsi sensibilisées à l'importance de la préservation des abeilles indispensables à la sauvegarde de la biodiversité.

Ce parcours se décline en 3 modules :

- Module 1 : "Vies d'abeilles et du berger des abeilles" avec la présentation dans les classes d’une ruche pédagogique, des abeilles, de leur anatomie, du fonctionnement d’une colonie, de la vie sociale dans la ruche, de la pollinisation des fleurs, du métier d’apiculteur, des prédateurs, des maladies…

- Module 2 : "Le monde magique et merveilleux des abeilles"

Les élèves se rendront dans le parc de la Maison des Associations afin d'assister à l'ouverture d'une ruche réelle. Ce module permet l’observation des abeilles, de la reine, du faux-bourdon et de découvrir les différents stades de la naissance d'une abeille (œuf, larve, nymphe). Il permet également de comprendre la transformation du nectar en miel par les abeilles. C’est toujours une expérience fantastique d’observer cette magie du vivant.

- Module 3 : "La récolte, l’extraction et la mise en pot du miel"

Les élèves participeront à la récolte d'une hausse de miel et utiliseront un bac à désoperculer et un extracteur à miel. Le miel sera goûté puis mis en pot. C’est une démonstration active comme dans la miellerie de l’apiculteur !

Le coût de cette prestation s'élève à 4 467,30 € et sera inscrit à la section de fonctionnement du budget 2024.

Programme "Moby : accompagnement à l'écomobilité scolaire"

Le programme MOBY est un appel à projet éligible aux Certificats d'Economies d'Energie (CEE) financé à 75 % par les énergéticiens. Il permet d'accompagner un établissement scolaire sur 2 années pour mettre en place un Plan de Déplacements Etablissement Scolaire (PDES). Un animateur spécialisé sensibilise les élèves à la nécessité de se déplacer en limitant les émissions de gaz à effet de serre.

Le programme traite l'ensemble des déplacements depuis et vers le lieu d'enseignement. Il associe l'ensemble des parties concernées : élèves, parents d'élèves, enseignants, commune, Communauté de Communes du Liancourtois et département, afin de mettre en place notamment des solutions de ramassage scolaire ou de requalification des abords des établissements scolaires.

L'engagement dans le programme MOBY par la Communauté de Communes du Liancourtois a fait l'objet d'une validation lors du conseil communautaire du 4 juillet 2022. Lors de ce conseil communautaire, il a été décidé de répartir équitablement le reste à charge entre la Communauté de Communes du Liancourtois et les communes adhérant au projet. La clef de répartition retenue est la suivante : ECO-CO2 75 % - CCLVD 12.5 % - Commune 12.5 %33

Le reste à charge total par école pour LIANCOURT est évalué à 3 541.50 € HT. Seule l'école élémentaire Jean Macé a souhaité adhérer au programme MOBY.

Après une phase de diagnostic indispensable ce programme, qui vise à développer les déplacements piétons et à vélo pour se rendre à l'école, est entré dans sa phase opérationnelle.

Des actions sont proposées aux élèves de l’école élémentaire Jean Macé, à leurs enseignants et également à leurs parents. Celles-ci rencontrent une écoute particulièrement importante.

Des aménagements seront proposés à la municipalité pour faciliter les usages de la mobilité douce, celles retenues seront mises en place progressivement, à partir de la rentrée 2024.

Le coût de cette action et des éventuels aménagements sera inscrit aux sections de fonctionnement et d’investissement du budget 2024.

Opération "Pass ton BAFA"

Après les succès des opérations de ce type lancées en 2017, 2019 et 2022 je vous propose de renouveler l’opération "Pass ton BAFA"

La formation générale BAFA se déroulera du 20 au 27 avril 2024 dans les locaux de l'école élémentaire Albert Camus et sera dispensée par la Ligue de l'Enseignement de l'Oise.

Afin de permettre à tous les Liancourtois d'accéder à ce stage, la municipalité souhaite mettre en place différentes modalités de financement pour les personnes ne pouvant bénéficier de l'aide de la Caisse d'Allocations Familiales de l'Oise qui seront étudiées lors de ce Conseil Municipal

Création d’un Centre Social

Le centre de loisirs municipal dispose d'une capacité d'accueil de 100 personnes et l'S.Pass'Jeunes de 50 personnes. Il est obligatoire d'inclure la présence des équipes d'animation et des directeurs dans cette capacité d'accueil.

Le succès grandissant de ces deux structures et notamment de l'S.Pass'Jeunes nous a amené à refuser des adolescents dès les vacances d'octobre 2022 ainsi qu’à plusieurs reprises en 2023.

La municipalité souhaite donc engager une réflexion quant à la nécessité d'augmenter les capacités d'accueil de ces deux structures et par conséquent d’étendre leurs locaux.

Parallèlement il parait nécessaire de réfléchir à la création d'un centre social qui permettrait notamment :

- de développer des politiques de prévention en direction de l'enfance et de la jeunesse avec des permanences (psychologues, prévention des addictions, etc...)

- de mettre en place des actions en direction des familles (aide à la parentalité, etc…) - de disposer de locaux destinés à accueillir des activités pour la jeunesse, des conférences, des réunions de travail des lieux de rencontre, etc…

La commune dispose depuis le départ des services du Trésor Public de locaux particulièrement bien situés et d’une superficie totale de 693 m² sur 3 niveaux.34

L’année 2024 sera consacrée à la définition du contenu et du programme de son futur centre social afin de permettre à un cabinet d’architectes retenu après mise en concurrence de travailler avec la municipalité à l’élaboration du projet.

La commune de LIANCOURT va, dès 2024, rechercher des partenaires institutionnels et financiers pour mener à bien cette création notamment la Caisse d’Allocations Familiales de l’Oise, le Conseil Départemental de l'Oise et les services de l'Etat qui se sont engagés après notre retrait du dispositif "Politique de la Ville" à nous aider financièrement dans la mise en place de nos politiques en direction de la population la plus précaire.

Pour mettre en place ce projet, je vous propose de créer l’opération d’équipement n° 45 : Rénovation de l’immeuble 1 avenue de l’Ile de France - Création d’un centre social et de doter cette opération d’un crédit en dépenses d’investissement de 50 000 €.

ACTIVITES SPORTIVES, CULTURELLES ET ASSOCIATIVES, ANIMATION DE LA CITE

Octobre Rose

La manifestation 2024 organisée par la commune dans le cadre de l’opération nationale "Octobre Rose" dont le but est de sensibiliser les femmes à l'importance du dépistage du cancer du sein, a rencontré un succès particulièrement important et regroupé près de 300 personnes.

Les dons recueillis ont été remis à la section de l’Oise de la Ligue contre le cancer.

Cette manifestation sera reconduite et étendue en 2024, un comité d’organisation travaille d’ores et déjà à sa mise en place.

Soutien au tissu associatif

Malgré le contexte financier particulièrement difficile auquel la commune est confrontée, je vous propose de maintenir à une hauteur similaire à celles de 2023, les subventions accordées aux associations liancourtoises ou œuvrant sur notre territoire. Le soutien au tissu associatif, créateur de lien social, est plus que jamais nécessaire dans nos sociétés où l’individualisme prend chaque jour plus d’ampleur.

La commune a également eu le plaisir au cours de ces dernières années d’enregistrer la création de nouvelles associations. Après la création de "Le petit coup de pouce", de "Majiks", du "Soleil tropikal", "Savoir vivre ensemble Liancourt", l’année 2024 a vu la création de l’association "Les bambins des belles eaux" et d’une association regroupant des adeptes de la machine à coudre en cours de formation.

ENDETTEMENT, FISCALITE ET GESTION DE LA COMMUNE

Je vous propose cette année de poursuivre la maîtrise de la fiscalité comme nous le faisons depuis maintenant 36 ans et de maintenir la pression fiscale 2024 identique à celle de 2023.35

Toutefois, je tiens à vous rappeler que l’ensemble de la fiscalité économique a été transféré à la Communautés de Communes du Liancourtois au 1er janvier 2018. La compensation versée chaque année à la commune par cet Etablissement Public de Coopération Intercommunale a été calculée sur les bases fiscales de 2016 et n'est plus amenée à évoluer.

Il en est de même pour la compensation versée par l'Etat à la commune dans le cadre de la suppression progressive de la Taxe d’Habitation qui, de fait, est amputée chaque année du montant de l’inflation.

Il est important de souligner que l’endettement actuel de la commune est nul.

Je vous propose également de poursuivre notre effort d'investissement et pour ce faire d'avoir recours à l'emprunt pour équilibrer, si nécessaire, la section d'investissement du Budget Primitif 2024.

A titre indicatif, le taux d'inflation 2023 est de + 4,9 %.