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Déliberation - 99 DE 2026 032 RBF 2026
Document publié le Jeudi 2 avril 2026 par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 2026 032 RBF 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
Accusé
de
réception
- Min:
sière
de
Fintérieur
83-218301590-20280493-DEL-2026-032-DE) Accusé
cenifié
exécutoire
tétet : 1464/2076
3:04;2625
Réception
pat
Publication :
N°
D'ORDRE
: 2026-032
MAIRIE
DE
SAINT
MANDRIER
SUR
MER
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Conseillers
En
exercice
:
29
Présents
:
24
SEANCE
DU
08
AVRIL
2026
Pouvoirs
:
95
Excusé
:
05
Absents
:
00
Qui
ont pris part
à la délibération
:
29
Date
de convocation
:
02 avril 2026
Etaient
présents
:M.
Gilles
VINCENT
-
Mme
ESPOSITO
Annie
—
M.
MARIN
Michel
-
Mme
Colette
DEMIERRE
— M.
Romain
VINCENT
- Mme
Véronique
VIÉNOT
- M.
Xavier
QUENET
- M.
Fabrice
DEDONS
-
Mme
Laure
PICHARD
-—
M.
Rémi
CAILLEAUX
—
Mme
Katia
ARGENTO
-
M.
Laurent
LEVESQUE
-
Mme
Séverine
MATHIVET
-
M.
Ajain
FONTANA
—
Mme
Sylvie
BECCHINO-
BEAUDOUARD
-
M.
Jacques
ESPOSITO
-
Mme
Mathilde
ROCHE
-—
M.
Sébastien
SAUVAT
—
Mme
Sylvie
LABROUSSE-KYPRAIOS
—
M.
Nicolas
ROUSSEL
—
M.
Gérard
DANGLA
—
Mme
Sophie
ZUCCA
—
M.
Pierre
CALMET
--
Mme
Sylvie
MORLAIS
1.
ADOPTION
DU
RÈGLEMENT
BUDGÉTAIRE
ET
FINANCIER
PJ
: Règlement
budgétaire
et financier.
Monsieur
le
maire
donne
la
parole
à
madame
la
lère
adjointe,
déléguée
aux
affaires
financières,
laquelle
rappelle
que
le
règlement
budgétaire
et
financier
décrit
notamment
les
processus
financiers
internes
que
la
commune
de
Saint-Mandrier-sur-Mer
a mis
en
œuvre
pour
renforcer
la
cohérence
de
ses
choix
de
gestion.
Il
permet
également
d'identifier
le
rôle
stratégique
de
chacun
des
acteurs
en
présence.
Les
modalités
de
préparation
et
d’adoption
du
budget
par
l'organe
délibérant
ainsi
que
les
règles
de
gestion
par
l'exécutif
des
autorisations
de
programme
et
d'engagement
sont
par
ailleurs
des
éléments
obligatoires
du
règlement,
Après
avoir
donné
toutes
précisions
utiles,
madame
la
1ère
adjointe,
déléguée
aux
finances
demande
à
mesdames
et
messieurs
les
conseillers
municipaux
de
bien
vouloir
approuver
l'adoption
du
règlement
budgétaire
et
financier.
Le
Conseil
délibérant,
-
OUI
l’exposé
de
Madame
la
1°®
adjointe
;
-
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
-
VU
le
Règlement
budgétaire
et
financier
;
DÉCIDE
À
L’UNANIMITÉ
D’adopter
le présent
règlement
budgétaire
et financier.
Fait
à Saint-Mandrier-sur-Mer,
le 08
avril
2026,
pour
extrait
conforme.
Le
Maire,
Sr
1
Gilles VINCEN