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Déliberation - 99 DE 2026 170 Convention Encheres Drouot
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 2026 170 Convention Encheres Drouot)
Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Justice et droit,
Accusé de récegtion - Mi
istère de Fi
DS3-21830 1530 2006
G26-170-0€]
Àc
é
carifé sxécutoire
Re Publication : 24/09:7026
sotion pe
ls grief.
24092078)
[N° D'ORDRE : 2026-170
MAIRIE DE SAINT-MANDRIER-SUR-MER
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers En exercice :
29
,
Présents :
26
SÉANCE DU 21
SEPTEMBRE 2026
Ponvoirs :
03
Excusé :
00
Absents :
00
Qui ont pris part à la délibération :
* 29
Date de convocation : 15 septembre 2026. L'an deux mille vingt-six, le vingt-et-un septembre à dix-huit heures trente le conseil municipal de la ville
de
SAINT-MANDRIER-SUR-MER
a
été
assemblé
dans
la
salle
Marc
Baron,
sous
la
présidence de M. Gilles VINCENT, maire, Présents
:
M.
Gilles
VINCENT-Mme
Annie
ESPOSITO
-
M.
Michel
MARIN
-
M.
Romain
VINCENT -
Mme
Véronique
VIENOT -M.
Xavier QUENET Mme
Catherine DEFAUX - M.
Fabrice DEDONS — Mme Laure PICHARD - M. Rémi CAILLEAUX -— Mme Katia ARGENTO - M.
Laurent
LEVESQUE — Mme
Séverine MATHIVET -
M.
Alain
FONTANA
-
Mme
Sylvie
BECCHINO-BEAUDOUARD — M. Jacques ESPOSITO - Mme Mathilde ROCHE -M. Sébastien SAUVAT — M, Nicolas ROUSSEL- M.
Gérard
DANGLA - Mme Sophie ZUCCA -— M.
Pierre
CALMET - Mme Sylvie MORLAIS -— M. Philippe DEZERAUD - Mme Hélène FERREOL -— M. Philippe CAMPS Pouvoir
: Mme
Colette
DEMIERRE
donne
pouvoir
à
M.
Rémi
CAILLEAUX
-
Mme
Sophie
LABROUSSE donne pouvoir à M. Gilles VINCENT — Mme Géraldine GONELLA donne pouvoir à M. Gérard DANGLA Excusé : Absent
:
Secrétaire de séance : M. Sébastien SAUVAT. 9. AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION AVEC DROUOT SI POUR LA VENTE AUX ENCHERES EN LIGNE DE BIENS COMMUNAUX PJ : projet de convention.
Monsieur le maire explique qu’afin de faciliter et de sécuriser la mise en vente de certains
biens mobiliers appartenant à la commune, il est proposé de conclure une convention avec la société Drouot SE permettant leur commercialisation via la plateforme en ligne Moniteur des ventes.
Dans le cadre de cette convention, la commune assure notamment la description des biens,
la fixation des mises à prix, la fourniture des photographies et des informations nécessaires à leur mise en vente. Drouot SI assure Le fonctionnement de la plateforme, ainsi que l’accompagnement technique et administratif nécessaire.
La mise en ligne des biens est réalisée sans frais pour la commune. Une commission de 8
% HT (9,6 % TTC) est prélevée par Drouot SI auprès de Pacheteur, en sus du prix d’adjudication. Le conseil délibérant,
-
OUI F’exposé de monsieur le maire ;
-
VU le code général des collectivités territoriales,
DÉCIDE À L’UNANIMITÉ
D'approuver la convention avec Drouot Si
et d'autoriser monsieur le maire à
ta signer
ainsi que tout document nécessaire à sa mise en œuvre. Pour extrait conforme,
Le
Maire,
Ge
Û
Gilles VINCENT