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Procès Verbal - doc130423 13042023115627
Déliberation - SENS VOTE
Procès Verbal - SENS VOTES
Déliberation - Sens des votes
Déliberation - sens vote
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lilas.
Lien du pdf (Déliberation - sens vote)
Thèmes du document : Jeunesse, Travail et emploi, Démocratie,
CONSEIL MUNIICPAL DU 31/01/2024 - N°
DELIBERATION OBJET SENS DU VOTE
D1/24 Présentation du rapport 2023 de la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes adoptée à l'unanimité D2/24 Débat d’orientation budgétaire 2024 – Budget principal et budget annexe des parkings publics adoptée à l'unanimité D3/24 Convention avec la Métropole du Grand Paris dans
le cadre du fonds métropolitain de soutien a
l’artisanat, aux commerces et aux services
(FIMACS) pour le projet de revitalisation au titre du
contrat de développement « centres-villes vivants »
adoptée à l'unanimité
D4/24 Modification du règlement de voirie : réglementation des tarifs et modification de la « charte des
terrasses »
adoptée à l'unanimité
D5/24 Approbation de la convention de financement entre la Régie Autonome des Transports Parisiens
(RATP) et la commune des Lilas
adoptée à l'unanimité
D6/24 Approbation d’une Convention constitutive d’un
groupement de commandes pour la passation d’un
accord-cadre à bons de commandes relatif à des
prestations de nuitées d’hôtel pour la mise a l’abri
de personnes victimes de violences conjugales
adoptée à l'unanimité
D7/24 Création d’emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier ou
temporaire d’activité
adoptée à l'unanimité
D8/24 Créations et suppressions d’emplois et actualisation du tableau des effectifs adoptée à l'unanimité D9/24 Modalités de redistribution de la dotation exceptionnelle de l’Etat aux personnels du centre
municipal de santé
adoptée à l'unanimité
D10/24 Modification de la tarification des stages vacances du centre culturel Jean Cocteau adoptée à l'unanimité D11/24 Approbation des avenants 3 et 4 de l’accord-cadre n°26/19 ayant pour objet la fourniture de produits
d’entretien, accessoires et petits matériels pour
l’ensemble des bâtiments communaux
adoptée à l'unanimité
D12/24 Convention entre la ville des Lilas et l’association Proxité adoptée à l'unanimité D13/24 Approbation de la convention de délégation de la gestion d’activité de planification familiale 2023
entre le conseil départemental de Seine-Saint-
Denis et la commune des Lilas
adopté à l'unanimité
D14/24 Présentation du rapport d’activite syndicat intercommunal pour le gaz et l’electricité en ile de
France (sigeif) pour l’année 2022
adopté à l'unanimité
D15/24 Avis sur le plan local de mobilité arrêté par Est Ensemble adoptée à l'unanimité D16/24 Vœu déposé par le groupe « Le Printemps
Lilasien »
adoptée à la majorité