Compte-Rendu - Compte rendu CM 03 02 21

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Compte-Rendu - Compte rendu CM 03 02 21 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Lilas. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 03 02 21)Thèmes du document : Budget, Démocratie, Travail et emploi, MAIRIE DES LILAS

CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 3 FÉVRIER 20212

MAIRIE DES LILAS

CONSEIL MUNICIPAL DU 3 FÉVRIER 2021

ORDRE DU JOUR

ADOPTION DU COMPTE RENDU DÉTAILLÉ DE LA SÉANCE DU 16 DÉCEMBRE 2020 : p. 6 DÉSIGNATION D’UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE : p. 6

COMPTE RENDU DE DÉLÉGATION : p. 7

I – DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES

1. PRÉSENTATION DU RAPPORT 2020 DE LA SITUATION EN MATIÈRE D’ÉGALITÉ FEMMES – HOMMES : p. 13

2. EXONÉRATION DES DROITS DE VOIRIE POUR LES EXPLOITANTS DES TERRASSES ET ÉTALAGES OCCUPANT LE DOMAINE PUBLIC PENDANT LA PÉRIODE DE CRISE SANITAIRE : p. 18

3. FIXATION D’UN DISPOSITIF DE PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE GARDE DES PERSONNES À CHARGE POUR LES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL : p. 18 4. MODIFICATION DU GUIDE INTERNE DE LA COMMANDE PUBLIQUE : p. 18 5. AVENANT N° 2 À LA CONVENTION AVEC L’ÉTAT POUR LA TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES SOUMIS AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ : p. 19

6. ADHÉSION À L’ASSOCIATION DES MAIRES DE FRANCE – DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS (AMF 93) : p. 19

II – DIRECTION DES FINANCES

7. RAPPORT ET DÉBAT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE 2021 – BUDGET PRINCIPAL ET BUDGET ANNEXE DES PARKINGS PUBLICS : p. 20

III – DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES

8. CRÉATION DE DEUX EMPLOIS NON PERMANENTS D’ADJOINT TECHNIQUE NON TITULAIRE À TEMPS COMPLET POUR FAIRE FACE À UN BESOIN LIÉ À UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITÉ : p. 32

9. CRÉATION D'UN POSTE PERMANENT POUR LE RECRUTEMENT D’UN AGENT CONTRACTUEL SUR UN EMPLOI DE CATÉGORIE A, AU SEIN DU SERVICE LOGEMENT, HABITAT ET SALUBRITÉ : p. 32

10. CRÉATION D'UN POSTE PERMANENT POUR LE RECRUTEMENT D'UN AGENT CONTRACTUEL SUR UN EMPLOI DE CATÉGORIE A, AU SEIN DE LA DIRECTION DES BÂTIMENTS : p. 32

11. CRÉATION D'UN POSTE PERMANENT POUR LE RECRUTEMENT D'UN AGENT CONTRACTUEL SUR UN EMPLOI DE CATÉGORIE A AU SEIN DE LA DIRECTION GÉNÉRALE : p. 33

12. ÉTAT DES INDEMNITÉS DES ÉLUS SIÉGEANT AU CONSEIL MUNICIPAL : p. 34 13. MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS : p. 353

IV – DIRECTION DES AFFAIRES CIVILES ET DE LA CITOYENNETÉ

14. RETRAIT DE LA DÉLIBÉRATION N° D169/20 FIXANT LES TAXES ET REDEVANCES FUNÉRAIRES POUR L’ANNÉE 2021 ET FIXATION DES REDEVANCES POUR L’ANNÉE 2021 : p. 36

V – DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES TECHNIQUES

15. CRÉATION CONVENTION INTERCOMMUNALE D’ATTRIBUTION ET PROGRAMME D’ACTIONS DE LA CONFÉRENCE INTERCOMMUNALE DU LOGEMENT D’EST ENSEMBLE : p. 36

VI – DIRECTION DE L’ENFANCE ET DE L’ÉDUCATION

16. DEMANDE D’OCTROI D’UNE REMISE GRACIEUSE DE DETTES : p. 37

VII – DIRECTION DE LA TRANQUILLITÉ PUBLIQUE

17. CONVENTION PARTENARIALE MULTI-COMMUNALE RELATIVE À LA MISE EN ŒUVRE DE LA PRÉVENTION DES AFFRONTEMENTS ENTRE GROUPES DE JEUNES DES VILLES DES LILAS, DU PRÉ-SAINT-GERVAIS ET DE ROMAINVILLE : p. 38 18. CONVENTION DE CYCLE COMPLET RELATIVE À LA MISE EN ŒUVRE DU FORFAIT POST STATIONNEMENT : p. 414

(La séance est ouverte à 17 h 30 sous la présidence de Monsieur BENHAROUS, Maire de la Ville des Lilas).

Monsieur BENHAROUS.- Mes chers collègues, puisqu’il est l’heure, je vous propose de démarrer cette séance du Conseil municipal. Je laisse les derniers et dernières rejoindre leur place et s’installer.

Bienvenue et bonjour à toutes et à tous dans ce gymnase Rabeyrolles pour notre nouvelle séance du Conseil municipal.

D’ici quelques minutes, comme il se doit, je vais procéder à l’appel des présents mais, puisqu’il s’agit de notre première séance de l’année 2021, et même si le mois de janvier s’est achevé depuis quelques jours, je voudrais vous présenter à toutes et à tous, mes chers collègues qui êtes dans cette salle, celles et ceux d’entre nous qui nous regardent sur la retransmission Internet, mes meilleurs vœux pour l’année 2021.

Cette année, je nous la souhaite collectivement moins difficile, plus sereine, moins douloureuse et plus joyeuse que celle qui l’a précédée. Je pense qu’on sera tous d’accord pour formuler collectivement le vœu qu’elle marque la fin de cette terrible crise sanitaire qui, non seulement, a eu et continue d’avoir des conséquences terribles, même souvent dramatiques, pour de nombreuses personnes aux Lilas comme ailleurs, mais qui nous éprouve aussi toutes et tous, même quand on a la chance de ne pas avoir été affecté dans notre santé, dans notre vie personnelle, professionnelle ou sociale.

Je souhaite aussi que l’année 2021 soit la plus fructueuse possible pour Les Lilas et les Lilasiens, en voyant avancer et se concrétiser de beaux projets qui nous permettront d’en faire une ville toujours plus agréable, toujours plus sûre, toujours plus durable, toujours plus moderne ; bref, la ville dans laquelle nous aimons vivre, que nous apprécions tant. Je souhaite aussi que cette année 2021 nous permette de retrouver des moments de partage, des moments festifs, des moments conviviaux qui nous manquent tant, depuis de si nombreux mois. Nous avons en effet été obligés, comme vous l’avez constaté, d’annuler toutes les cérémonies festives qui marquent la fin ou le début de l’année : la traditionnelle cérémonie des vœux, les repas traditionnels de nos Séniors ou les galettes des rois. Évidemment, mes chers collègues, je vous souhaite tous, à titre personnel, à vous, à vos familles, à celles et ceux qui vous sont chers, une année de pleine santé, ce n’est pas anodin, dans la période que nous traversons. Je vous souhaite aussi beaucoup de joie, beaucoup de bonheur et plein de réussites.

Je vais donc procéder à l’appel des présents :

Monsieur BENHAROUS : présent.

Monsieur CISINSKI : absent excusé, pouvoir à Monsieur PRIMAULT dès l’arrivée de celui-ci. Madame DA SILVA : présente.

Monsieur PAQUIS : présent.

Madame BETEMPS : absente excusée, pouvoir à Monsieur BILLOUET. Monsieur GUIRAUD : présent.

Madame NIANG : absente excusée, pouvoir à Madame DA SILVA. Monsieur PRIMAULT : arrivé à 17 h 43.

Madame DJERBOUA : absente excusée, pouvoir à Madame YAHIAOUI. Monsieur LAFEUILLE : présent.

Madame LEBAS : présente.

Monsieur LAGRANGE : présent.

Monsieur BAC : absent excusé, pouvoir à Monsieur LAGRANGE. Madame GAUDUBOIS : absente excusée, pouvoir à Madame YAHIAOUI. Monsieur BILLOUET : présent.

Monsieur CARROUER : absent excusé, pouvoir à Madame LEBAS. Madame FERRANDON : absente excusée, pouvoir à Monsieur DOUXAMI. Monsieur LE PONTOIS : absent excusé, pouvoir à Monsieur LAFEUILLE. Madame YAHIAOUI : présente.

Madame ANGEL : absente excusée, pouvoir à Monsieur GUIRAUD. Madame GIFFARD : absente excusée, pouvoir à Monsieur DOUXAMI.5

Madame DELORD : absente excusée, pouvoir à Monsieur PAQUIS. Monsieur DOUXAMI : présent.

Madame BERREBI : absente excusée, pouvoir à Monsieur LAFEUILLE. Madame PUPIER : présente.

Madame CANABATE : absente excusée, pouvoir à Monsieur PRIMAULT dès l’arrivée de celui- ci.

Monsieur BERNSTEIN : absent excusé, pouvoir à Madame PUPIER. Monsieur GOLDBERG : présent.

Madame BERCERON : absente excusée, pouvoir à Monsieur VIVANTE. Madame BARBET : présente.

Monsieur VIVANTE : présent.

Monsieur ZILBERG : absent excusé, pouvoir à Monsieur VIVANTE. Madame SARRE : présente.

Madame BERTHOUMIEUX : présente.

Monsieur DURAND : présent.

Mes chers collègues, je voudrais dire quelques mots au regard de l’appel que je viens d’effectuer, concernant les conditions d’organisation de ce Conseil Municipal. Vous l’aurez constaté : nous sommes beaucoup moins nombreux qu’à l’accoutumée. Pour ceux qui nous suivent, que personne de l’interprète comme une preuve d’un désintérêt quelconque des élus pour leur tâche et leur mandat municipal, bien au contraire. Cette présence clairsemée résulte d’une volonté d’adapter le format de nos réunions de Conseil Municipal à la crise sanitaire que nous connaissons depuis plusieurs mois et à ses évolutions les plus récentes.

Nous avons pris l’habitude, depuis plusieurs séances désormais, de nous réunir dans ce gymnase Rabeyrolles, parce qu’il est le plus vaste de la ville et qu’il permet au mieux de respecter les distances entre les participants. Toutefois, il nous a semblé nécessaire, au regard de la dégradation de la situation sanitaire et de la circulation croissante du virus et de ses variants, ces dernières semaines, d’aller encore plus loin dans les précautions prises. Pour tout dire, nous réunir à 35, qui est le nombre de conseillers que compte notre instance, plus les membres de l’administration communale nécessaires à la bonne tenue de nos travaux, ne nous a semblé ni souhaitable, ni prudent, ni exemplaire des bonnes pratiques et des comportements que nous devons toutes et tous adopter pour lutter efficacement contre la propagation du virus.

Dans un premier temps, nous avions envisagé l’organisation de ce Conseil en distanciel – comme on dit désormais, puisque nous avons appris ce mot avec la crise sanitaire – mais des incertitudes techniques ou réglementaires demeuraient quant à l’organisation d’un Conseil dans ces conditions. Je pense notamment à la capacité à retransmettre nos débats et à leur donner la publicité qui est nécessaire. Je pense plus encore à la possibilité réglementaire de procéder à certains votes à bulletin secret, ce qui est de droit si un nombre suffisant de Conseillers le demande, mais qui est compliqué lors de l’organisation d’un Conseil municipal en visioconférence.

Face à ces incertitudes et pour éviter de prendre le moindre risque juridique, nous avons renoncé à ce mode d’organisation. Je remarque que c’est d’ailleurs le parti pris de la plupart des villes autour de nous, puisque les Conseils municipaux qui se tiennent ou qui se sont tenus ces derniers jours dans les villes voisines, se sont également déroulés en présentiel. J’ai donc proposé aux responsables de chacun des groupes politiques composant notre Conseil – sur la base du volontariat, puisqu’il n’est ni possible ni acceptable de contraindre qui que ce soit en la matière – de restreindre notre présence autour de cette table. La loi qui instaure l’état d’urgence sanitaire le permet et même le prévoit, puisqu’il est prévu que, pour chaque Conseiller présent, il soit possible de porter deux pouvoirs de Conseillers absents durant cette période particulière alors qu’habituellement, un Conseiller présent ne peut porter le pouvoir que d’un seul Conseiller absent. C’est la raison pour laquelle nous sommes moins nombreux autour de cette table.

Vous remarquerez que nous respectons largement les distances. Chacun d’entre nous possède son micro, sa carafe d’eau, son verre et son flacon de gel hydroalcoolique, de manière à respecter scrupuleusement les règles sanitaires.

Je veux remercier l’ensemble des responsables des groupes politiques d’avoir contribué à l’organisation de ce Conseil municipal dans ces conditions.6

J’ajoute un mot, pour en terminer, sur l’horaire de notre Conseil municipal. Là encore, il est inhabituel puisque d’habitude, on démarre un peu plus tard qu’à 17 h 30. Il nous a semblé que, même si la participation à un Conseil Municipal fait partie des situations dérogatoires qui permettent d’être en dehors de chez soi une fois le couvre-feu démarré, il nous fallait, ne serait-ce que symboliquement et pour faire preuve d’exemplarité, commencer nos travaux avant que ne débute l’horaire de ce couvre-feu.

ADOPTION DU COMPTE RENDU DÉTAILLÉ DE LA SÉANCE DU 16 DÉCEMBRE 2020.

Nous devons adopter le compte rendu de notre séance précédente, qui s’est tenue le 16 décembre dernier. Vous avez dû, mes chers collègues, recevoir ce compte rendu détaillé et exhaustif. Appelle-t-il des remarques, des réflexions ou des demandes de modifications de la part de quiconque ? Visiblement, ce n’est pas le cas ; nous allons considérer que ce compte rendu est adopté.

DÉSIGNATION D’UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE.

Il nous faut désigner parmi nous un Secrétaire de séance. Nous suivons habituellement l’ordre du tableau, ce que nous allons continuer à faire. Je vous soumets donc la candidature de Daniel GUIRAUD. Est-ce que cette candidature convient à tout le monde ou quelqu’un souhaite-t-il s’opposer à ce que Daniel GUIRAUD soit notre Secrétaire de séance ? Il le sera donc.

J’en profite, mes chers collègues, pour faire un aparté, rapide afin de ne pas allonger nos débats, mais important.

Vous vous en souvenez sans doute, puisque je vous en avais informés lors de nos précédentes séances du Conseil municipal, notamment lors de la dernière : le Préfet a accédé à ma requête de nommer Daniel GIRAUD Maire honoraire de la ville des Lilas, au regard de l’immense travail accompli par Daniel pendant près de vingt ans au service de notre ville mais aussi, je l’espère, pour l’ensemble du travail qu’il va continuer à accomplir pendant au moins les vingt années qui viennent, au service des Lilas et des Lilasiens.

Il me semblait important de marquer cette nomination en te remettant, mon cher Daniel, en mon nom et, au-delà, j’en suis certain, au nom de l’ensemble d’entre nous, et même de tous ceux qui nous ont précédés dans cette instance depuis 2001, une Médaille de la Ville. J’avoue que j’aurais préféré le faire lors d’une cérémonie différente, avec davantage de monde. Je sais que les Lilasiennes et les Lilasiens se seraient pressés nombreux à une telle cérémonie mais, comme je ne sais pas trop quand ce type de cérémonie sera de nouveau possible, nous allons le faire aujourd’hui et nous ne nous priverons pas de le refaire à nouveau lorsque ce sera possible.

Je me permets donc de me lever quelques minutes pour remettre à Daniel GUIRAUD cette Médaille de la Ville.

(Applaudissements)

Je suis évidemment très heureux de te remettre cette médaille même si nous savons bien, toi et moi, que jamais nous n’en aurons autant que notre camarade Christian ne peut en avoir ; mais enfin, il faut accepter cet état de fait !

COMPTE RENDU DE DÉLÉGATION.

Cet aparté fait, il me faut rendre compte des décisions que j’ai été amené à prendre depuis notre dernier Conseil municipal jusqu’à aujourd’hui, en vertu des pouvoirs qui m’ont été confiés par le Conseil municipal lors de sa séance d’installation. Ces décisions, qui vous ont été communiquées, suscitent-elles des questions, des interrogations ou des remarques ? Je n’en vois pas ; nous allons pouvoir poursuivre.7

Avant d’entamer l’ordre du jour, comme nous en avons pris l’habitude, je souhaite vous informer, mes chers collègues, à propos de deux sujets qui me paraissent importants.

Le premier sujet sur lequel je veux faire un point d’information, ce sont les initiatives qu’il m’a paru important de prendre pour permettre l’obtention de davantage de moyens pour un quartier qui, je le sais, nous tient tous à cœur : le quartier des Sentes. Je ne vous apprendrai rien, mes chers collègues, en vous disant que c’est un quartier qui, comme tous les autres aux Lilas, dispose de très nombreux atouts. Parmi les atouts du quartier des Sentes, je pense d’abord à la qualité des équipements publics qui y sont implantés : l’école Calmette, la crèche des Sentes, l’espace Louise Michel, le Centre culturel et le Service Jeunesse qu’il abrite, et d’autres équipements encore que les équipes municipales précédentes ont réhabilités ou créés ces dernières années.

Parmi ses atouts, j’ai également en tête la vitalité du tissu associatif de ce quartier, qui est absolument remarquable, qu’il s’agisse d’associations de quartiers ou d’associations de locataires, qui mènent un travail absolument exceptionnel au profit des habitants. Évidemment, parmi les atouts de ce quartier, je pense à l’arrivée qui s’approche du métro puisque, d’ici quelques années, deux grosses années, la station « Les Sentes – Serge Gainsbourg » sera ouverte. Je suis certain que cette nouvelle station de métro permettra de donner un nouvel essor à ce quartier.

Cependant, nous le savons aussi, c’est un quartier qui, aujourd’hui, rencontre des difficultés importantes. Il serait inutile ou irréaliste de les nier.

Je signale l’arrivée de Lionel PRIMAULT.

Je pense aux conditions de vie dégradées, qui sont liées au chantier du prolongement du métro, même si les services municipaux font au mieux pour suivre les travaux avec la RATP et faire en sorte qu’ils ne commencent pas trop tôt, qu’ils ne se terminent pas trop tard ou qu’ils ne soient pas trop bruyants.

Je pense à la difficulté à développer l’activité économique et commerciale, du fait en particulier de ces travaux liés au métro. Évidemment, la crise sanitaire n’a rien arrangé à la situation du tissu commercial dans ce quartier, même si je note qu’en comparaison avec des quartiers similaires, y compris voisins, les commerces du quartier résistent et que tous restent ouverts. Pour celui qui n’est pas ouvert aujourd’hui, un repreneur a été choisi, et il rouvrira d’ici quelques jours ou quelques semaines.

Je pense aussi aux difficultés liées aux questions d’insécurité, d’incivilité et de tranquillité publique, qui sont réelles partout, peut-être plus prononcées à cet endroit qu’ailleurs. Nous les connaissons bien avec Guillaume LAFEUILLE, puisqu’il nous arrive très régulièrement d’être dans ce quartier pour essayer de réfléchir avec les habitants aux solutions que nous pourrions évoquer.

Pour nous, ce quartier des Sentes fait partie des priorités de l’action que nous devons mener. Toutes les politiques publiques que nous menons, nous les interrogeons avec le souci qu’elles profitent à l’ensemble de nos quartiers, mais en particulier à celui-là. Je pourrais en multiplier les exemples, mais je n’en prendrai que quelques-uns : - Lorsque nous décidons de renforcer les effectifs de la police municipale, c’est, entre autres, pour qu’elle soit davantage présente, notamment dans ce quartier, de jour comme de nuit ;

- Lorsque nous recrutons des éducateurs de quartiers supplémentaires, et même s’ils n’ont pas vocation à ne travailler qu’au quartier des Sentes, nous savons bien qu’une partie importante des jeunes qu’ils suivront se situera dans ce quartier ; - Lorsque nous installons la vidéoprotection, le quartier des Sentes, loin d’être oublié, est l’un des quartiers qui bénéficie du maillage le plus important de caméras de vidéoprotection ;

- Lorsque nous prévoyons – et nous aurons l’occasion d’en reparler lors de nos prochains échanges – de réhabiliter le gymnase Liberté, nous imaginons évidemment trouver des locaux nouveaux, notamment pour accueillir une extension du Service Jeunesse, pour nos jeunes au-delà de 16 ou de 18 ans, et notamment les jeunes de ce quartier ;8

- Lorsque nous réfléchissons, avec Madeline DA SILVA, avec Simon BERNSTEIN et avec tous les autres élus en charge de l’éducation, à refondre notre quotient familial, nous le faisons avec la volonté de proposer toujours des tarifs attractifs pour les familles les plus modestes, dont beaucoup vivent dans ce quartier ;

- Lorsque nous réfléchissons à la programmation culturelle, nous n’oublions jamais de prévoir des événements dans le quartier des Sentes ;

- Lorsque nous multiplions les partenariats avec la Ville de Romainville sur les questions de prévention, nous le faisons d’abord et avant tout en pensant à la question du quartier des Sentes et de son voisin romainvillois, qui est le quartier Gagarine ; - Lorsque nous prévoyons des animations festives, nous n’oublions jamais le quartier des Sentes. Cela a été le cas avec le « Noël des Sentes », qui s’est déroulé il y a quelques semaines. Il y a aussi des animations en lien avec la « Fête de la Musique » ou la « Fête des Voisins », dans ce quartier.

Je pourrais multiplier les exemples qui attestent de notre volonté d’inscrire le quartier des Sentes au cœur de nos politiques publiques.

Toutefois, aussi loin que nous puissions aller, et même s’il faudra sans doute faire encore davantage dans les mois et les années qui viennent, je crois que si nous voulons nous fixer l’ambition d’agir efficacement face aux difficultés de ce quartier, nous avons besoin que l’ensemble des acteurs mobilisés puisse consacrer davantage de moyens au quartier des Sentes.

En tant que Maire, j’ai pris des initiatives, ces dernières semaines, et je n’aurai de cesse d’en prendre encore, visant à demander à chacun de mettre des moyens à la hauteur de ce qui semble nécessaire pour faire face à la situation de ce quartier et de prendre ses responsabilités.

Je pense d’abord, mais pas seulement, à l’État. Vous le savez : j’ai sollicité, dans la lignée de ce que Daniel avait fait les années précédentes, le classement du quartier des Sentes en quartier prioritaire de la politique de la ville. J’ai sollicité une entrevue avec la Ministre chargée de la Cohésion sociale. J’ai été reçu au ministère, il y a quelques semaines, pour porter cette revendication. J’ai reçu une écoute polie mais aucune assurance formelle concernant l’obtention de ce classement.

Je précise que le classement du quartier des Sentes en QPV est une démarche soutenue par Est Ensemble. Pour nous, elle ne relève évidemment pas du symbole, sans quoi cela n’aurait pas beaucoup d’intérêt. C’est la clé qui permet de débloquer des moyens supplémentaires venus de l’État en matière de rénovation urbaine et de moyens de prévention, ce dont ce quartier nous semble avoir besoin.

Je précise de surcroît que la Ville des Lilas est la seule, parmi les neuf villes d’Est Ensemble, à ne compter aucun quartier prioritaire de la politique de la ville. On peut imaginer, même si je ne préjuge de rien, que dans les arbitrages qui seront faits ces prochaines années dans les investissements prévus par Est Ensemble, c’est un élément qui peut peser en défaveur de la ville des Lilas et du quartier des Sentes.

Aujourd’hui, on nous oppose des arguments arithmétiques de calcul par rapport au revenu médian, qui ne me semblent pas à la hauteur des enjeux, notamment lorsque l’on connaît les difficultés que rencontre ce quartier et les drames qu’il a parfois subis, ces derniers mois et ces dernières années.

L’État s’est engagé, à échéance 2022, à revoir la carte des quartiers prioritaires de la politique de la ville. J’espère que notre demande sera entendue. Je ne doute pas que nous serons capables de la porter collectivement, car il en va de notre responsabilité d’élus de la ville des Lilas.

À l’État, je demande encore davantage : je demande le classement des établissements scolaires du quartier, l’école maternelle Calmette, l’école maternelle Courcoux, l’école élémentaire Paul Langevin, le collège Marie Curie, en zone d’éducation prioritaire. Là encore, nous avons sollicité le Ministre de l’Éducation nationale pour aller dans ce sens. En aucun cas non plus, il ne s’agit d’une demande symbolique. Avec ce classement, notre volonté est d’obtenir les moyens associés, notamment la réduction du nombre d’élèves par classe, qui est extrêmement importante pour avoir le suivi précis qu’exigent les élèves de ce quartier. À l’État toujours, je demande de consacrer davantage de moyens – et je ne suis pas le seul – à la tranquillité publique, en matière de police, en matière de justice. Je veux saluer l’implication et la réactivité du commissaire des Lilas, avec qui nous travaillons bien et nous9

échangeons de manière extrêmement fructueuse, permettant une collaboration efficace entre police nationale et police municipale. Cependant, chacun le reconnaît : les effectifs de la police et les effectifs de la justice ne sont pas suffisants pour faire face à la situation que nous rencontrons, pas seulement dans ce quartier mais dans ce quartier aussi.

Je demande aussi au Département de débloquer les moyens supplémentaires qui permettraient d’améliorer la situation de ce quartier. J’ai sollicité la création d’un club de prévention aux Lilas, au cœur du quartier des Sentes. J’ai formulé cette demande à Stéphane TROUSSEL, qui m’a fait valoir l’installation d’un club de prévention dans le quartier voisin de Romainville, permettant une collaboration avec les éducateurs travaillant dans le quartier des Sentes. J’en suis heureux, mais je maintiens toutefois la demande nécessaire de l’installation d’un club de prévention au cœur du quartier des Sentes, qui sera le pendant de celui qui existe à Romainville et qui permettra de nouer les passerelles qui me paraissent nécessaires. Je demande également à Seine-Saint-Denis Habitat de consacrer tous les moyens nécessaires à la rénovation et à l’entretien de son patrimoine, qui constitue l’essentiel de l’habitat dans ce quartier des Sentes. Les pannes d’ascenseurs et les pannes de chauffage ne sont plus supportables ni entendables par la population. Je souhaite que ce bailleur participe également à travailler avec nous à la dynamisation de la vie économique et de la vie de quartier, dans ce quartier des Sentes.

Je suis certain que ces exigences, je les porte en notre nom à tous, que je les porte collectivement car, si je refuse de nous cacher derrière les autres acteurs pour justifier la moindre inaction de notre part, je refuse tout autant que les autres acteurs n’assument pas leurs responsabilités dans la situation et l’avenir de ce quartier des Sentes. Je suis certain que l’arrivée du métro sera capable d’enclencher une dynamique positive pour l’avenir de ce quartier, mais nous ne pouvons pas l’attendre. Nous ne pouvons pas laisser la situation en l’état. Chacun doit se mobiliser. La Ville des Lilas entend le faire ; je demande à l’État, au Département, à Est Ensemble et au bailleur de le faire à nos côtés pour permettre que le quartier des Sentes retrouve le dynamisme qui lui convient et qui me semble normal.

Je voulais faire ce point d’information, parce qu’il me paraissait important. Je ne sais pas s’il appelle des commentaires et des remarques de votre part, mais il me semblait important que vous soyez informés des démarches que j’avais entreprises à propos de la situation de ce quartier.

Le deuxième sujet que je souhaitais aborder, comme je le fais désormais à chaque début du Conseil municipal, c’est l’évolution de la situation sanitaire, notamment à l’échelle de notre ville.

Vous le savez, je ne vous apprendrai rien : les indicateurs sanitaires se dégradent depuis plusieurs semaines, dans notre pays. Cela a conduit l’État à prononcer de nouvelles restrictions pour lutter contre la propagation du virus et de ses variants, ainsi que pour lutter contre l’augmentation du nombre d’hospitalisations et, malheureusement, de décès. Si les chiffres des Lilas ne montrent pas de mortalité supérieure à celle que nous avons connue les autres années, nous voyons bien qu’il en est différemment à l’échelle de notre pays. Face à cette crise, notre premier devoir est de veiller à la stricte application des décisions prononcées par l’État. C’est ce quoi nous sommes attachés, depuis l’instauration du couvre- feu, à 20 h 00 d’abord puis à 18 h 00, à le faire respecter. La police municipale procède à de nombreux contrôles, environ 200 contrôles hebdomadaires. Elle rappelle à la règle les contrevenants et elle les verbalise lorsque c’est nécessaire. Plusieurs Lilasiens, dont des commerçants, ont été verbalisés ces dernières semaines pour ne pas avoir respecté le couvre- feu.

De la même manière, nous avons agi pour mettre en place le protocole sanitaire qui, dans les écoles, essaye de garantir mieux encore la sécurité des personnels et des enfants qui les fréquentent.

J’insiste sur la difficulté, pour les élus et pour les équipes, de s’adapter en permanence à un protocole sanitaire qui ne cesse de changer. Il y a quelques semaines, nous avons inventé un système qui nous permettait d’avoir, notamment durant la pause méridienne, 1 m d’écart entre les élèves et entre les tables. Un nouveau protocole sanitaire est tombé hier, demandant que ce soit désormais 2 m. Les locaux scolaires ne sont pas extensibles ; il nous faut inventer une solution nouvelle, investir des locaux nouveaux, commander des repas froids qu’il faut10

faire tourner entre les élèves, de manière à adapter strictement ce protocole sanitaire. Nous le faisons évidemment – et c’est normal – mais je veux insister sur la fatigue que cela génère auprès des enseignants comme des équipes mobilisées sur le terrain.

Nous avons aussi jugé qu’il était de notre devoir et de notre responsabilité d’accompagner le processus de vaccination que l’État, via l’Agence régionale de santé, a lancé il y a désormais quelques semaines. Comme vous le savez, j’ai proposé que la ville des Lilas puisse accueillir un centre de vaccination. Le choix s’est porté sur la ville de Pantin, ce que je peux comprendre, notamment au regard des conditions de conservation du vaccin, qui font qu’il n’est pas possible d’en avoir dans toutes les villes.

Comme le Préfet nous l’a demandé, nous avons adressé un courrier à l’ensemble des séniors de plus de 75 ans, puisque ce sont eux qui doivent bénéficier en premier de la vaccination, pour les informer du lancement de cette campagne de vaccination et de ses modalités. Nous avons également souhaité aller plus loin, puisque j’ai demandé aux services du Pôle Séniors d’appeler l’ensemble des séniors de plus de 75 ans dont nous avons les coordonnées, de manière à répondre à leurs questions et à les accompagner dans ces démarches vers la vaccination, pour ceux et celles qui le souhaitent puisqu’elle n’est pas obligatoire. Il se trouve qu’aujourd’hui, nous ne pouvons que constater le fait que cet accès à la vaccination reste compliqué. Beaucoup de séniors se tournent vers nous pour nous faire savoir qu’ils appellent régulièrement le centre de vaccination de Pantin, sans réussir à obtenir de rendez-vous. Je comprends que les doses manquent. Je comprends qu’il faille sans doute laisser un peu de temps. J’interroge quand même l’État dans sa responsabilité à assurer un égal accès de tous à la vaccination. Je m’étonne lorsque je constate qu’en Seine-Saint-Denis, le pourcentage d’habitants vaccinés est deux fois, voire trois fois inférieur à ce qu’il est dans certains départements voisins.

Vous le savez, mes chers collègues : nous n’avons jamais considéré que notre rôle face à cette crise sanitaire se limitait à l’application ou à l’accompagnement des décisions prises par l’État. Nous avons toujours eu la volonté d’aller au-delà et d’accompagner, autant que possible, les Lilasiennes et les Lilasiens dans cette période compliquée, notamment ceux qui souffrent le plus de cette crise sanitaire qui se prolonge. C’est la politique que nous avons menée depuis le mois de mars dernier et que nous poursuivrons tant que la crise sanitaire se poursuivra. C’est ce que nous faisons en matière sanitaire lorsque nous continuons, ces dernières semaines encore, à fournir des masques aux élèves de nos écoles élémentaires, puisqu’ils doivent désormais les porter.

C’est ce que nous faisons, en lien avec le CCAS et avec les associations œuvrant dans le domaine de la solidarité, pour essayer d’apporter une aide indispensable aux plus précaires des Lilasiennes et des Lilasiens.

C’est ce que nous faisons en matière culturelle, lorsque nous faisons le maximum pour maintenir une offre culturelle qui nous permet, de surcroît, de soutenir les créateurs, notamment les créateurs lilasiens. La manifestation « Mon voisin est un artiste », si elle a dû prendre des formes différentes de ce que nous faisons habituellement, se tient et rencontre un véritable écho, un véritable succès.

Nous sommes aux côtés de nos séniors. Le Pôle Séniors continue de maintenir le lien régulier avec eux. Ces dix derniers jours, plus d’un millier de séniors ont été contactés par téléphone pour prendre de leurs nouvelles, pour répondre à leurs questions, pour rompre l’isolement, parce que c’est quelque chose d’extrêmement difficile pour eux. Nous avons souhaité apporter une attention toute particulière à nos jeunes, car nous voyons bien à quel point la jeunesse souffre aussi beaucoup de cette crise sanitaire. Nous avons mis à disposition des jeunes, et nous le popularisons, un numéro de téléphone que nous avons créé, pour leur permettre de s’adresser aux services municipaux, qui les orientent vers les dispositifs les mieux adaptés, les dispositifs mis en place par l’État, par la Région et par le Département, qui peuvent répondre aux difficultés que les uns et des autres peuvent rencontrer.

Nous sommes évidemment en soutien, comme depuis le début, de nos commerces de proximité. C’est ce à quoi nous essayons de réfléchir, avec Guillaume LAFEUILLE, notamment autour de la question des restaurateurs qui nous semblent être, parmi les commerçants, ceux qui souffrent le plus de cette situation de crise sanitaire à l’heure actuelle. Nous sommes en train d’imaginer un dispositif de soutien, que nous rendrons public dans quelques jours, à11

nos restaurateurs lilasiens, qui en ont bien besoin durant cette période particulière qu’ils rencontrent.

Évidemment, nous essayons aussi d’anticiper. Cela nous paraît nécessaire dans la période que nous vivons et où les règles sont mouvantes. Pour l’instant, le Gouvernement a choisi de ne pas prononcer de nouveau confinement. Nous souhaitons toutes et tous que cette ligne puisse tenir le plus longtemps possible, mais nous n’en sommes pas certains et nous nous préparons à l’hypothèse d’un nouveau confinement. Nous généralisons autant que possible, la pratique du télétravail pour nos agents, et nous mettrons en place des dispositifs que nous avions déjà expérimentés lors du premier confinement, pour aller porter des courses aux séniors, par exemple.

Bien évidemment, nous serons aux côtés de la communauté éducative pour favoriser, si les écoles devaient fermer, l’enseignement en distanciel. Si les cantines devaient fermer, nous pourrions également fournir des repas pour les enfants des milieux les plus modestes, pour qui ce repas est particulièrement important.

Je veux en terminer sur cet aspect en présentant mes remerciements, comme je le fais systématiquement, c’est sans doute répétitif, mais j’y tiens, parce que c’est vraiment absolument indispensable. Je remercie donc les agents communaux pour le travail qu’ils mènent. Ils ne comptent pas leur temps. Ils ne comptent pas leurs heures. Ils sont capables de s’adapter. Ils sont capables de faire face à des réglementations mouvantes. Ils le font avec un grand sens du service public. Je veux, en notre nom à tous, les remercier pour la qualité du travail qu’ils fournissent.

Voilà sur ce point d’information concernant la crise sanitaire. Je ne sais s’il appelle des remarques ou des demandes de complément d’information… Hélène.

Madame BERTHOUMIEUX.- Merci pour toutes ces informations. J’ai bien vu passer l’affiche qui demandait l’égal accès aux vaccins. J’ai vu que c’était à destination des Lilasiens mais je n’ai pas compris sous quelle forme vous aviez interpellé l’État, pour cet égal accès. On est en effet à moitié moins de Séquano-Dionysiens vaccinés, par rapport à Paris. On peut s’imaginer que cela va se creuser.

Monsieur BENHAROUS.- En l’occurrence, je crois que c’est la responsabilité du Préfet de Seine-Saint-Denis que de faire remonter les inquiétudes relatives à la capacité à vacciner dans le département. Nous avons pris contact avec les services de la Préfecture. Ensuite, il s’agira d’écrire au Ministère de la Santé pour s’assurer qu’il fait le nécessaire afin que l’égal accès à la vaccination soit assuré. Je n’ai pas d’éléments d’explication plausibles me permettant de comprendre pourquoi, d’après les chiffres qui datent de la semaine dernière, il y avait moins de 1 % de la population qui était vaccinée en Seine-Saint-Denis quand il y en avait près de 3 % dans certains départements, qui ne sont pas si différents du nôtre. Il faut quand même qu’on assure l’égal accès. Qu’il n’y ait pas suffisamment de vaccins pour tous, on peut l’entendre, mais que l’égal accès soit assuré, me semble absolument indispensable.

Madame BERTHOUMIEUX.- Il n’y a pas d’action coordonnée des Maires, ou quelque chose comme cela, qui est prévue ?

Monsieur BENHAROUS.- Je crois que c’est une préoccupation que partagent plusieurs villes. Ensuite, il reviendra aux Maires de dire ce qu’ils souhaitent faire, les uns et les autres. Pour ma part, je serai évidemment favorable à ce qu’on puisse faire une action coordonnée de l’ensemble des élus de Seine-Saint-Denis pour porter un message comme celui-là, mais il ne me revient pas de m’engager au-delà du Maire que je suis, pour les autres. Nous les solliciterons mais ils seront maîtres de leur réponse.

Avant de passer à l’ordre du jour, comme nous en avons l’habitude également, je voudrais dire un mot d’hommage pour un Lilasien qui nous a quittés.

Avant cela, je voudrais rendre un hommage particulier à quelqu’un qui ne nous a pas encore complètement quittés, puisque je voudrais dire quelques mots du départ à la retraite d’un12

homme que, j’imagine, vous connaissez toutes et tous : Serge REITCHESS. Qui a connu Les Lilas ces dernières années, ne peut pas ne pas savoir qui est Serge REITCHESS. Il était professeur au collège Marie Curie. Si de très nombreux professeurs de ce collège prennent leur retraite chaque année, rares sont ceux qui le font après y avoir exercé pendant 42 ans. Il est donc resté professeur d’EPS pendant 42 années dans notre collège Marie Curie. Pendant toutes ces années, il a été un infatigable défenseur du sport scolaire, un passionné de rugby, un amoureux du service public d’éducation et un militant syndical comme il en est peu. Serge était une figure majeure de notre communauté éducative et un pilier de notre collège. C’était aussi un enseignant exemplaire, humain, profondément respecté de ses élèves, exigeant aussi. Je ne sais si vous avez pu voir, les uns et les autres, la vidéo de l’hommage qui lui a été rendu juste avant son dernier cours par les élèves du collège, qui était profondément émouvante et révélatrice de ce respect que les élèves, ainsi que ses collègues, lui portent. Avec Daniel GUIRAUD, nous avons souhaité, dans les conditions sanitaires particulières que nous connaissons, lui rendre malgré tout l’hommage qu’il nous semblait mériter de la part de la Ville des Lilas. Nous avons partagé avec lui de très longues soirées de conseils d’administration ; pour moi, ces douze dernières années et pour toi, Daniel, encore un peu plus. Serge REITCHESS était de tous les conseils d’administration. Rares étaient ceux durant lesquels il n’intervenait pas. Nous l’avons donc reçu en mairie pour lui faire savoir la reconnaissance de la Ville des Lilas. Comme il reste égal à lui-même, il n’a pas pu s’empêcher de nous proposer de signer un texte unitaire avec les organisations syndicales, pour la défense du sport scolaire face à la situation de confinement, ce que nous avons évidemment fait de bonne grâce.

Je voulais ici, dans le cadre du Conseil municipal, dire à Serge toute la reconnaissance de la Ville pour l’action qu’il a accomplie auprès de nos collégiens pendant ces 42 dernières années.

Je voudrais également rendre hommage à un Lilasien, ou qui a en tout cas été un Lilasien, qui nous a quittés il y a quelques jours maintenant, en la personne de Philippe SPRUYT. Il est arrivé aux Lilas en 1969. Il avait 7 ans. Il y a à peu près tout fait : - Il a d’abord été élève à l’école primaire Waldeck-Rousseau ; - Il a ensuite été élève au collège Marie Curie ;

- Il a quitté Les Lilas quelques années, le temps de mener ses études supérieures et de passer quelques années dans la marine ;

- Il est ensuite revenu aux Lilas, où il a d’abord été un pilier des ateliers de théâtre du Centre culturel ;

- Il a ensuite été l’un des acteurs majeurs de « Cabaret » sous la houlette de Jackie SIMONDI ;

- Il a également été un pilier du club photo, un pratiquant assidu du club de tennis de table, à l’époque où celui-ci se faisait encore dans l’école Waldeck-Rousseau ; - Il a également bâti une grande partie de sa vie professionnelle aux Lilas, puisque vous le connaissez peut-être comme ayant travaillé de très nombreuses années dans la boucherie chevaline de la rue de Paris.

Philippe SPRUYT nous a quittés le 26 janvier dernier. Il était trop jeune, puisqu’il avait 58 ans. Au regard des règles sanitaires, ses obsèques se sont déroulées dans la plus stricte intimité. Je voulais, à ses filles, Doriane et Margaux, à son fils, Patrice qui, je crois, vit encore aux Lilas, adresser, en notre nom à tous, des pensées fraternelles et de sincères condoléances.

Je vous demande, mes chers collègues, en hommage à Philippe SPRUYT, de bien vouloir respecter un moment de recueillement.

………………………………………………………………………………………………………………………. Je vous remercie.

Mes chers collègues, nous allons pouvoir commencer l’examen de l’ordre du jour de notre Conseil municipal.

I – DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES

1. PRÉSENTATION DU RAPPORT 2020 DE LA SITUATION EN MATIÈRE D’ÉGALITÉ FEMMES – HOMMES.13

C’est Madeline DA SILVA qui nous présente ce rapport.

Madame DA SILVA.- Merci, Monsieur le Maire.

Comme vous le savez et que nous l’avons déjà évoqué, en application de la loi du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes, les communes mais aussi les EPCI de plus de 20 000 habitants, les départements et les régions doivent présenter à l’assemblée délibérante un rapport annuel en matière d’égalité entre les femmes et les hommes. Cette présentation a toujours lieu préalablement aux débats sur le projet de budget. Un article du Code général des Collectivités territoriales dispose que dans les communes de plus de 20 000 habitants, préalablement aux débats, le Maire présente un rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes, intéressant le fonctionnement de la commune, les politiques qu’elle mène sur son territoire les orientations et programmes de nature à améliorer cette situation. Ces dispositions sont applicables aux établissements de coopération intercommunale à fiscalité propre regroupant plus de 20 000 habitants. Les modalités et contenus de ce rapport ont été précisés par décret en 2015. Ce rapport présente la politique des ressources humaines de la collectivité en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes : recrutement, formation, temps de travail, promotion professionnelle, conditions de travail, rémunération, articulation entre la vie professionnelle et la vie personnelle. Au-delà de l’état des lieux, il comporte un bilan des actions menées et des ressources mobilisées en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, et il décrit les orientations pluriannuelles. Il présente aussi les politiques qui sont menées par la commune en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes, plus globalement.

Je vous prie de noter qu’évidemment, la crise sanitaire due à la COVID-19 a forcément impacté la réalisation des objectifs de 2020, initialement présentés dans le précédent rapport, sur cette situation d’égalité entre les femmes et les hommes.

Vous avez évidemment trouvé le rapport à la suite de cette délibération. Il est demandé au Conseil municipal de prendre acte de la communication de ce rapport en matière d’égalité entre les femmes et les hommes.

Monsieur BENHAROUS.- Merci beaucoup, Madeline, pour la présentation de ce rapport.

Appelle-t-il des questions ou des demandes d’éclaircissement ? Monsieur DURAND.

Monsieur DURAND.- Merci, Monsieur BENHAROUS, et merci, Madeline.

J’ai quelques questions et remarques. Le rapport en tant que tel est de très bonne qualité en termes de présentation. Il est très riche d’enseignements, au-delà de l’égalité entre les hommes et les femmes, sur la population lilasienne. C’est un très bon travail que nous saluons, mais je voudrais quelques précisions.

Par exemple, pour résumer un peu grossièrement, on parle d’un « aménagement public égalitaire » au niveau des travaux, etc. C’est dans la liste des objectifs pour 2021. Auriez-vous un exemple concret à nous donner ?

Ma deuxième remarque porte sur le festival en l’hommage de Gisèle HALIMI, qui est une excellente idée que nous portions également. Nous ne pouvons donc que saluer ce projet. À cause de la crise sanitaire, on n’est pas sûr qu’il va se tenir, en tout cas aussi tôt qu’on le souhaiterait, voire pas du tout cette année. Il était proposé de renommer une rue en son nom ; cela pourrait-il être accéléré, pour envoyer un signal fort durant l’année ? Enfin, un sujet nous tient particulièrement à cœur : celui sur les violences faites aux femmes. Il n’est pas marqué dans le rapport, alors que c’est quelque chose qui nous paraît extrêmement important, s’il est prévu de financer des structures physiques, notamment des logements. Le rapport de l’Observatoire sur la lutte des violences faites aux femmes et les violences domestiques préconise qu’il faudrait avoir neuf logements de ce type aux Lilas. Il est à noter que nos amis et voisins de Romainville ont déjà déployé quatre logements.

Madame DA SILVA.- Je vais vous répondre dans l’ordre.

Sur la question de l’espace égalitaire, on travaille aujourd’hui avec Édith MARUEJOULS, géographe du genre, sur la cour de l’école Paul Langevin. On a pris l’axe de travailler à la fois14

sur les stéréotypes de genre, sur la question du continuum des violences et de la répartition de l’espace public dès le plus jeune âge. La crise sanitaire nous un peu impactés, mais on a commencé ce travail sur le partage de l’espace public entre les filles et garçons dès les premiers espaces publics partagés, qui sont les cours d’école. On sait que déjà, les inégalités de partage de l’espace public y sont fort importantes.

Plutôt que de décider de faire une cour comme ci ou comme ça, l’idée a été de travailler avec les enfants. Cinq classes de cette école ont donc travaillé avec Édith MARUEJOULS sur la manière dont les élèves partagent l’espace aujourd’hui dans la cour, en faisant aussi des parallèles avec le partage de l’espace public ailleurs. Il s’agit également, pour nous, à travers cet exemple, de commencer à semer des choses, non seulement avec les enfants mais aussi avec les parents. Nous avons découpé ce temps en deux. La première partie de l’étude avec les enfants, pour mener le diagnostic sur le partage actuel de l’espace, sera en effet suivie d’expérimentations pour occuper différemment l’espace. Ces expérimentations se feront sur la proposition des enfants, l’idée étant que cela pourra ensuite se poursuivre. C’est un exemple sur lequel nous travaillons aujourd’hui pour le partage de l’espace public. La réalité, c’est que c’est aussi un espace où on passe du temps. Notre idée est donc vraiment de travailler avec les enfants pour un travail sur la durée.

Concernant le festival dédié à Gisèle HALIMI, on le travaille pour qu’il puisse se tenir même si les conditions sanitaires étaient compliquées, en imaginant d’autres façons de faire. Notre objectif n’est pas de ne pas donner un nom de rue ; il est de donner le nom de Gisèle HALIMI à un dispositif militant, qui nous amène à nous renouveler chaque année et à mobiliser des actions autour du thème : « Ne vous résignez jamais ». Chaque année, l’idée est d’aller encore un peu plus loin dans ce qu’on propose.

Je pense qu’il n’y a pas non plus d’urgence à nommer une rue parce qu’on n’arriverait pas à faire ce festival, parce qu’on a vraiment l’ambition de construire quelque chose de fort autour de cet événement.

Concernant la question des violences, l’hébergement d’urgence est effectivement un axe majeur. D’ailleurs, c’est un axe sur lequel nous avons travaillé avec le groupe « violences » dans le cadre du CLSPD.

Nous sommes également en train de regarder quelles conventions nous pourrions passer avec certaines associations qui travaillent à cela.

Je tiens à dire aussi que nous travaillons en parallèle sur des réflexions, sur des projets innovants. On sait aujourd’hui que les femmes cherchent des hébergements d’urgence parce que les hommes ne sont pas éloignés des domiciles, parce que les ordonnances de protection ne sont pas assez délivrées. Les femmes doivent donc quitter d’urgence leur domicile avec leurs enfants pour aller dans des logements qui sont parfois précaires, avec des durées réduites, alors que la réalité, c’est que ces hommes violents pourraient être éloignés avec des ordonnances de protection.

On a fait savoir au Département de Seine-Saint-Denis et à nos différents interlocuteurs qu’on était moteur sur des dispositifs innovants qui pourraient permettre de réfléchir autrement sur cette question.

Pour vous répondre : bien sûr, cela fait partie de nos priorités.

Monsieur BENHAROUS.- Je compléterai simplement en disant que cette question fait aussi partie des discussions que nous avons avec les différents bailleurs sociaux présents dans la ville, pour nouer un partenariat qui pourrait permettre de déboucher sur des hébergements d’urgence, même si je souscris tout à fait à ce qu’a dit Madeline sur le fait que nous ne devons pas nous arrêter à cette hypothèse mais réfléchir aussi à d’autres dispositifs plus innovants, en prenant en compte la réalité des situations. Frédérique SARRE, je crois que vous vouliez prendre la parole.

Madame SARRE.- Merci.

Je voudrais poser une question complémentaire sur le premier point soulevé par Vincent, concernant la prise en compte de ces questions dans l’aménagement de l’espace public. Merci pour l’exemple, Madeline, qu’on avait effectivement lu dans les documents. Y a-t-il véritablement de votre part une volonté d’intégrer ce sujet dans tous les travaux de l’espace public ? Si, demain, des travaux sont faits au quartier des Sentes, est-ce que c’est15

une question qui sera préalablement posée ? Sera-t-elle véritablement prise en compte avant de mettre en place des travaux, pour qu’il y ait véritablement une prise en compte de la place des femmes dans l’espace public au sens large ?

Madame DA SILVA.- Évidemment : pour ma part, je pense vraiment la politique de l’égalité entre les femmes et les hommes et de lutte contre les violences comme une politique transversale qui, forcément, va devrait s’intéresser à tous les projets qui peuvent exister dans la ville, et les regarder avec les « lunettes du genre » et de la lutte contre les violences. Si, demain, un projet devait sortir… D’ailleurs, cela a déjà été le cas : on a déjà regardé, dans les propositions qui pouvaient nous être faites, si cela allait prôner la place de chacun et chacune dans l’espace public ou, au contraire, éloigner les femmes. On le sait, par exemple, au niveau des projets qui ont pu être faits pendant un temps, comme des city-stades, qui sont mis au cœur des villes et qui peuvent éloigner. Ce n’est qu’un exemple ; il faut aussi s’éloigner des stéréotypes, parce que cela peut exister dans tout. L’idée est qu’on puisse regarder toujours ce type de projet d’urbanisme avec les « lunettes du genre ».

Monsieur BENHAROUS.- Absolument. J’ajoute qu’il s’agit non seulement des projets d’aménagement mais aussi au-delà. Ainsi, lorsque nous avons pensé le budget participatif, nous avons évidemment inscrit le fait qu’un projet ne pouvait pas ne pas aller dans le sens davantage d’égalité. Lorsque nous réfléchissons aux conventions avec les associations, nous avons la volonté d’y intégrer, comme nous le verrons lors de nos prochains Conseils, une demande faite à toutes les associations avec lesquelles nous sommes conventionnés, d’aller vers davantage d’égalité. En fait, nous regardons toutes nos politiques publiques au travers de la question de l’égalité, comme nous les regardons au travers des questions de protection de l’environnement, de lutte contre les discriminations et toute une série de marqueurs forts de nos valeurs. C’est vrai pour les politiques d’aménagement comme pour l’ensemble des politiques publiques que nous devons mener. Hélène.

Madame BERTHOUMIEUX.- Cela a-t-il été le cas pour l’aménagement du carrefour de la rue des Bruyères et de la rue de Paris ? Une photo a été mise en ligne pour montrer ce que cela va être. Je crois que cela coûte 350 000 €, de mémoire. C’est un aménagement que nous avons voté.

Il y a deux choses qui me chagrinent, ou plutôt qui m’interrogent : l’une est liée à ce dont on discute en ce moment, et l’autre à un autre point. On ne voit pas du tout d’éclairage. Je ne sais pas comment cela va être éclairé le soir ; c’est une question importante pour la sécurisation de la circulation des femmes le soir en général, même si ce n’est pas le cas en ce moment puisqu’on ne peut pas circuler.

J’ai une question annexe, mais je voudrais la poser maintenant parce que je ne sais pas quand je pourrais la poser autrement : il n’y a absolument pas de piste cyclable. J’ai bien compris qu’il y avait eu une concertation mais là, on a des travaux à 350 000 € qui ne prévoient pas du tout la cyclabilité ! Or, comme je le dis à chaque fois, la situation se tend. De plus en plus de gens roulent à vélo. La note des Lilas était catastrophique. C’est dangereux, et de plus en plus dangereux. Rien n’est fait depuis le début de ce mandat ; je trouve cela vraiment problématique. Qu’il y ait 350 000 € de travaux et que ce ne soit pas prévu, j’avoue que je ne comprends pas !

Madeline DA SILVA.- En fait, c’est justement un endroit où la question de la traversée des femmes dans l’espace public posait de nombreuses questions, notamment parce qu’elles sont plus nombreuses à passer en sortant de la crèche à cet endroit. On avait donc été beaucoup questionné. C’est quelque chose qui a été pris en compte au niveau de la traversée de l’espace public.

Concernant les éclairages, je n’ai pas les détails, mais j’avais cru comprendre qu’il n’y avait pas de difficulté à ce niveau-là. Ce sont en tout cas les souvenirs que j’en ai.

Monsieur BENHAROUS.- Il n’y a effectivement pas de difficultés liées à l’éclairage. La photo qui a été mise en ligne était une présentation d’un visuel futur ; elle donne peut-être l’impression que l’éclairage est insuffisant, mais ce n’est pas le cas aujourd’hui et ce ne sera pas le cas demain.16

Concernant la cyclabilité, nous nous sommes évidemment assurés que ce projet ne poserait aucun problème dans le cadre de l’aménagement cyclable futur qui devrait intervenir aux Lilas. Cela a été un préalable de ce projet.

En revanche, aller jusqu’à dire que rien n’a été fait en matière de cyclabilité depuis le début du mandat, je crois que c’est une manière de concevoir les choses. Chacun peut concevoir les choses comme il l’entend, mais cela ne correspond pas à la réalité. Nous avons travaillé avec INGETEC, un cabinet qui est nommé depuis plusieurs mois, sur la mise en place d’une ville qui concilie mieux l’ensemble des mobilités, en offrant notamment davantage de place aux vélos. Des arceaux pour vélos permettant du stationnement ont été installés. Une piste cyclable provisoire sera installée sur le boulevard de la Liberté, dès que l’une des files aura été libérée de l’emprise du chantier qui va démarrer, a priori, au mois d’avril, si la RATP respecte les délais qui nous ont été communiqués.

Surtout, nous entrons dans la phase de la concertation, qui va nous permettre d’élaborer le schéma cyclable de la ville des Lilas. Cette concertation a démarré. Le travail a démarré avec les associations qui sont investies sur la question de la cyclabilité. Nous avons déjà commencé un travail avec MDB et avec « Paris en selle ». Je suis certain que, si vous les contactez, ils vous en feront part. Une véritable démarche participative va se mettre en place. Elle est dans une phase de diagnostic, jusqu’au mois de mars. Les derniers numéros d’Infos Lilas en faisaient état. À partir du mois d’avril, on entrera dans une phase d’élaboration du schéma cyclable, qui se mettra en place progressivement au fur et à mesure que les travaux seront possibles, en fonction de l’évolution du chantier du prolongement de la ligne 11. Je ne crois donc pas que rien n’ait été fait. Je ne crois pas non plus qu’on puisse faire les choses aussi rapidement que cela, dans une ville qui est quand même profondément marquée par les travaux du métro, mais les choses sont faites. Elles avancent petit à petit. Comme nous l’avons dit, nous avons l’ambition qu’à l’issue des travaux du métro, la ville des Lilas soit une ville cyclable. Je demande à être jugé à ce moment-là, sur l’action qui aura été mise en œuvre et sur les progrès qui auront été faits.

J’ajoute que cette concertation à propos de la cyclabilité de la ville des Lilas sera ouverte à toutes et tous. Évidemment, nous avons la volonté que les gens qui sont très investis sur cette question, puissent en être partie prenante. Nous avons la volonté que l’ensemble des Lilasiens puisse l’être également. Les élus seront invités à venir discuter avec les uns et les autres de ces questions.

Je me permets donc de ne pas partager le sentiment que « rien n’a été fait depuis le début du mandat sur la cyclabilité » ; cela ne me paraît pas correspondre à la réalité. Il me paraissait important de le dire.

Madame BERTHOUMIEUX.- Je vais peut-être reformuler : la pratique est dangereuse et reste très dangereuse. Elle est de plus en plus dangereuse. Au-delà d’un plan de grande action qui va forcément prendre du temps, il me semble que des petites actions, qui sécurisent un minimum, pourraient être faites. C’est peut-être plus clair comme cela.

Monsieur BENHAROUS.- Les petites actions visant à sécuriser un minimum sont également entreprises. Cependant, même ces petites actions prennent du temps, qu’il s’agisse des doubles sens cyclables qui ont été mis en place ou des réfections de voirie qui permettent de réparer les routes les plus empruntées par les vélos qui sont aujourd’hui les plus abîmées. Tout cela est fait même si, effectivement, les actions de plus grande envergure nécessiteront d’abord une concertation. Je crois qu’il est important que nous puissions discuter de ces questions avec l’ensemble des Lilasiens pour qu’ils se les approprient. Il ne s’agit pas de décider qu’on va utiliser son vélo ; il faut qu’une appropriation collective se fasse, et nous avons cette ambition.

Les choses se font. Les choses avancent. Je le répète : on peut ne pas les voir, mais je ne crois pas que cela corresponde à la réalité.

On s’éloigne du rapport sur l’égalité mais après tout, pourquoi pas…

Madame BERTHOUMIEUX.- Il fallait que je le dise, à un moment.

Monsieur BENHAROUS.- Monsieur DURAND.17

Monsieur DURAND.- Je vais revenir au point de l’ordre du jour, même si les questions de Madame BERTHOUMIEUX étaient particulièrement pertinentes. Dans le point n° 17, on parle de l’intervenante sociale en commissariat, notamment auprès des jeunes, pour empêcher les rixes. Il est mentionné qu’elle est là pour intervenir en particulier dans les cas de violences intra-familiales. J’imagine que ces dernières incluent les violences faites aux femmes mais, sur ce point précis, y a-t-il eu un dialogue supplémentaire sur le rapport sur l’égalité entre les hommes et les femmes et sur les violences domestiques ?

Madame DA SILVA.- On travaille beaucoup avec Madame PETITJEAN, qui est l’intervenante sociale du commissariat. Depuis que j’ai cette délégation en charge, j’ai suivi avec elle des parcours de femmes victimes de violences aux Lilas, pour repérer à quels endroits on pouvait rencontrer des difficultés et à quels endroits, au contraire, on avait un maillage très fort dans la ville.

Il s’avère que, dans l’accompagnement, un grand travail est mené entre le CCAS de la ville et Madame PETITJEAN, mais également avec les permanences du CIDFF. Notre gros point fort, c’est d’avoir un maillage très dense. Si une femme quitte le domicile, qu’elle vient porter plainte ou déposer une main courante, elle se retrouve dans un maillage territorial qui permet à sa prise en charge d’être globale, allant de la précarité liée à sa situation à toutes les démarches juridiques qu’elle va avoir à faire, ainsi que toutes les démarches administratives pour quitter le domicile, être protégée, etc. On fait un travail de proximité. Madame PETITJEAN fait également partie du groupe « violences » du CLSPD, dont on parlait tout à l’heure. On s’appelle sur nos téléphones portables dès lors qu’il y a une vraie question. Elle fait de la proximité. Quand elle accompagne des femmes victimes de violence, elle le fait au-delà de ses horaires de travail.

Par ailleurs, elle fait aussi un travail qui n’est pas forcément dans ses missions auprès de la police nationale : elle accompagne les brigadiers qui prennent les plaintes. Par ce biais, elle les forme à recevoir la parole différemment. Par exemple, elle propose à des femmes qui ont déposé des mains courantes de venir déposer une plainte pour l’ensemble des violences qu’elles ont vécues. Elle est là avec le brigadier, et elle est extrêmement attentive à cette dimension de formation en interne.

Monsieur BENHAROUS.- Je crois qu’on peut se féliciter de la chance de l’avoir au commissariat des Lilas.

Madame DA SILVA.- On le peut vraiment, parce que c’est un travail incroyable !

Monsieur DURAND.- Merci pour les réponses qui « font plaisir », si j’ose dire ; indépendamment du sujet, bien sûr. On voit que c’est un dispositif de qualité qui est mis en place.

Madame DA SILVA.- Merci à vous.

Monsieur BENHAROUS.- Pouvons-nous passer au vote pour prendre acte de ce rapport ? Je vais donc le mettre aux voix. Qui est d’accord pour prendre acte de ce rapport ? Unanimité, je vous en remercie.

2. EXONÉRATION DES DROITS DE VOIRIE POUR LES EXPLOITANTS DES TERRASSES ET ÉTALAGES OCCUPANT LE DOMAINE PUBLIC PENDANT LA PÉRIODE DE CRISE SANITAIRE.

Je donne la parole à Guillaume LAFEUILLE.

Monsieur LAFEUILLE.- Merci, Monsieur le Maire.

Il s’agit d’une délibération qui commence à devenir récurrente et qui traduit une situation toujours compliquée pour nos commerçants, dans cette période de crise sanitaire. Vous18

l’aurez compris : cette délibération a pour but de continuer à les soutenir à notre niveau, avec les autres actions que nous avons pu mettre en place.

Il s’agit donc de proroger cette exonération des droits de voirie pour les commerçants qui ont une terrasse ou des étalages sur le domaine public. Cette délibération est dans la même veine que les précédentes que nous avons pu prendre. La dernière était au mois de novembre et allait jusqu’à fin décembre.

Il vous est proposé de prolonger cette exonération jusqu’au 30 juin 2021.

Monsieur BENHAROUS.- Merci beaucoup, Guillaume.

Est-ce que cette délibération appelle des commentaires ou des remarques ? Elle s’inscrit évidemment dans la volonté de soutenir nos commerçants, en l’occurrence nos cafetiers et nos restaurateurs. Je ne vois pas de demande de prise de parole ; je vais donc la mettre aux voix. Qui est favorable à son adoption ? Unanimité, je vous en remercie.

3. FIXATION D’UN DISPOSITIF DE PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE GARDE DES PERSONNES À CHARGE POUR LES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL.

Je cède la parole à Martin DOUXAMI.

Monsieur DOUXAMI.- La loi de décembre 2019 introduit une prise en charge obligatoire des frais de garde des personnes à charge, des enfants ou des personnes dépendantes, engendrés par les réunions obligatoires dans le cadre de la vie municipale. Elles sont nommément mentionnées : les Conseils municipaux, les commissions et les réunions d’organismes où un Conseiller municipal représente la commune. À la suite de questions et de réponses avec le Gouvernement, on a été notifié que d’autres réunions, comme les Bureaux municipaux, ne faisaient pas partie de ces réunions obligatoires.

L’objectif de cette délibération, c’est donc d’introduire un dispositif de prise en charge des frais de garde des personnes à charge pour les membres du Conseil municipal. Cela prévoit essentiellement le remboursement des dépenses engagées pour la garde des personnes à charge.

Monsieur BENHAROUS.- Merci beaucoup, Martin.

Est-ce que cette délibération appelle des remarques ou des interventions de la part de quiconque ? Je la mets donc aux voix. Qui est favorable à son adoption ? Unanimité, je vous en remercie.

4. MODIFICATION DU GUIDE INTERNE DE LA COMMANDE PUBLIQUE.

La parole est toujours à Martin.

Monsieur DOUXAMI.- En 2021, il est prévu de revoir ce guide sur le fond. Ce n’est pas le cas aujourd’hui, où il s’agit de réajuster certains seuils pour être en conformité avec les différentes réglementations. Il vous est donc proposé d’augmenter certains seuils pour être en accord avec la loi, dans le Guide interne de la Commande publique.

Monsieur BENHAROUS.- Merci beaucoup.

Est-ce que cette délibération appelle des demandes d’explications supplémentaires ? Je n’en vois pas ; je la mets aux voix. Qui est favorable à son adoption ? Unanimité, je vous en remercie.

5. AVENANT N° 2 À LA CONVENTION AVEC L’ÉTAT POUR LA TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES SOUMIS AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ.

La parole est toujours à Martin.19

Monsieur DOUXAMI.- Les collectivités locales télétransmettent un certain nombre d’actes. Jusque-là, on utilisait deux plateformes. On a décidé de migrer certains transferts d’actes, qui sont par exemple des délibérations, des arrêtés, des conventions ou des marchés publics, sur une seule et unique plateforme, pour plus de simplicité et un moindre coût.

Le changement d’opérateur dans le cadre de cette convention est soumis à l’approbation du Conseil municipal ; c’est ce que nous vous proposons ici, avec l’approbation de l’avenant n° 2, qui va autoriser Monsieur le Maire à signer cette modification de plateforme pour certains documents.

Monsieur BENHAROUS.- Merci beaucoup.

Ce sujet appelle-t-il des demandes de prise de parole ? Je n’en vois pas ; je mets aux voix. Qui est favorable à l’adoption de cette délibération ? Unanimité, je vous en remercie.

6. ADHÉSION À L’ASSOCIATION DES MAIRES DE FRANCE – DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS (AMF 93).

Je me propose de vous présenter ce point, qui propose à notre commune de rester adhérentes de l’AMF 93.

Notre Département a longtemps été l’un des derniers, si ce n’est le dernier, à ne pas disposer d’une association regroupant les Maires. Une telle instance, qui existe presque partout ailleurs sur le territoire, permet de faciliter les échanges entre élus et, surtout, de porter collectivement, face aux Préfets et aux représentants de l’État, des interrogations et des revendications que nous partageons.

D’ailleurs, pour répondre à la question qui était posée tout à l’heure, lors de nos derniers échanges dans le cadre de l’AMF, puisque nous nous sommes réunis il y a une dizaine de jours, nous avons notamment évoqué deux sujets qui nous paraissaient importants et sur lesquelles nous voulions interpeller le Préfet et l’État : la question de la vaccination et la question des moyens consacrés à la tranquillité publique. Nous envisageons, dans le cadre de l’AMF 93, de porter ce discours.

Il est d’usage que le Maire représente la commune dans cette association. Cette délibération vous propose donc, mes chers collègues, de valider l’adhésion de la ville des Lilas à l’Association des Maires de France du département 93.

Cela appelle-t-il des demandes de précisions ou des interventions de quelque nature ? Je n’en vois pas ; je mets aux voix. Qui est favorable à l’adoption de cette délibération ? Unanimité, je vous en remercie.

II – DIRECTION DES FINANCES

7. RAPPORT ET DÉBAT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE 2021 – BUDGET PRINCIPAL ET BUDGET ANNEXE DES PARKINGS PUBLICS.

Je vais passer la parole à Martin pour cette délibération importante. Avant cela, je voudrais simplement dire que nous ouvrons là un cycle important, puisque l’un des actes essentiels dans la vie d’une collectivité locale est l’adoption du budget. Nous n’adoptons pas le budget aujourd’hui ; nous l’adopterons lors de notre prochain Conseil municipal mais la loi prévoit qu’en amont, nous puissions avoir un échange autour des grandes orientations budgétaires de la commune. Ce débat doit s’appuyer sur un rapport, le ROB. C’est celui-ci que vous avez trouvé joint à la délibération et que Martin va nous présenter. Je lui cède la parole.

Monsieur DOUXAMI.- Je vous remercie, Monsieur le Maire.

Effectivement, comme vous l’avez rappelé, ce débat d’orientation budgétaire est un moment crucial de chaque année d’une mandature. Il s’inscrit dans le cycle budgétaire annuel, qui se poursuivra lors du prochain Conseil municipal avec le vote du budget. Il est important que20

vous ayez une vision globale, dans le passé et dans le futur à long terme, pour bien comprendre les enjeux du budget 2021.

Ce que nous allons faire, c’est discuter des orientations budgétaires de l’exercice et des engagements pluriannuels pour les années 2021, 2022 et 2023. Une prospective se fait en général sur les trois années qui suivent. Il y aura aussi un volet important avec une présentation historique des comptes de la Ville depuis 2017. Cela vous permet de vous inscrire trois ans dans le passé et trois ans dans le futur.

Ensuite, j’espère que nous aurons un débat où chacun pourra s’exprimer sur la stratégie financière de la Ville, puisque c’est quand même l’objectif de ce débat d’orientation budgétaire : que chacun puisse exprimer son point de vue sur ce rapport, qui a été envoyé en amont de ce Conseil municipal.

Je vais passer rapidement sur le contexte économique. Je pense que vous suivez forcément l’actualité et que vous comprenez bien que la situation sanitaire est associée à une crise économique mondiale, qui va entraîner une baisse du PIB et de la production de la plupart des pays du monde. En France, on anticipe une baisse de 9 % en moyenne pour l’année 2020. Concernant les finances publiques, il est évident que cette crise va avoir un impact sur les budgets de l’État et des collectivités. On attend un déficit important, bien au-delà des critères de stabilité préconisés par la Commission européenne. On est dans une situation financière difficile pour l’ensemble des collectivités.

Dans ce contexte, on peut se réjouir que les communes ne s’en sortent pas si mal, dans le sens où elles continuent à se désendetter. Elles investissent de manière relativement faible mais elles continuent à générer de l’argent entre les différents revenus au niveau municipal et les dépenses engendrées par les services ou les investissements réalisés au niveau de la maille communale. Vous pouvez ainsi constater que l’encours des dettes de l’ensemble des communes françaises a baissé au cours de l’année 2020.

Une fois qu’on a vu cette situation générale, je vais m’intéresser maintenant à la commune des Lilas en particulier et vous décrire, dans un premier temps, les résultats historiques. Je suis toujours le rapport d’orientation budgétaire. Je vous présenterai ensuite les perspectives ou, tout au moins, ce que nous anticipons pour les années à venir. La manière dont se construisent les comptes d’une ville n’est pas si différente de vos propres comptes, avec évidemment un peu plus de complexité. Il y a d’abord les revenus, puis les dépenses courantes, le remboursement de la dette et les intérêts, ainsi que les investissements. Il faut voir ces derniers comme des dépenses à plus long terme. Si je fais simple, vos dépenses courantes, ce sont vos factures d’eau ou d’électricité, et les investissements, c’est l’achat de votre maison ou d’une voiture. Il est très important de bien comprendre ce dualisme dans les comptes d’une communauté ou d’une entreprise. On va donc voir ces différents postes et vous expliquer de quoi ils sont constitués, comment on les voit évoluer dans le futur et quel impact cela peut avoir sur la situation financière de la Ville, en particulier sur sa situation d’endettement et sa situation de réserve, c’est-à-dire de capacité à investir.

La Ville génère environ 44 M€ de revenus. Il y a eu une exception dans le passé, que vous avez peut-être notée, en 2018, parce qu’il y a eu une vente d’un terrain, avenue Pasteur, qui a rapporté un peu moins de 10 M€ à la Ville. On a donc eu un revenu exceptionnel mais habituellement, il y a entre 43 et 44 M€ de revenus annuels.

Les dépenses sont légèrement inférieures à 40 M€. Cela veut dire que, de manière récurrente, la Ville génère environ 5 M€. Ce montant est utilisé pour payer les intérêts de la dette et rembourser le principal de la dette. Ce qu’il en reste ensuite, de l’ordre de 1 à 3 M€, permet, avec les réserves de la Ville, de financer des investissements.

Le constat qui est fait historiquement, à part l’année 2018, c’est que la génération de l’épargne par la Ville est insuffisante pour couvrir l’ensemble de ses investissements. Cependant, grâce à la vente de ce terrain qui a eu lieu en 2018, on s’est constitué un « bas de laine » qui permet quand même d’avoir des investissements à la hauteur de l’ambition de la Ville. On vit donc légèrement au-dessus de nos moyens par rapport à nos investissements – pas à nos dépenses – mais c’est financé par la vente de ce terrain dans le passé.

Parallèlement à cela, on arrive quand même à désendetter la Ville. Cette dette baisse chaque année. Elle s’élève à un peu moins de 22 M€, ce qui est inférieur à 1 000 € par habitant. C’est21

ce qu’on appelle le seuil critique. Elle est aussi de l’ordre de quatre à cinq fois la génération d’épargne : c’est-à-dire que les revenus moins les dépenses courantes, multipliés par cinq, équivalent à peu près au total de la dette de la Ville.

Voilà donc pour la situation globale de la Ville.

Je vais à présent détailler ce qu’il y a dans les revenus et les dépenses. La principale source de revenus, on ne la maîtrise pas, en quelque sorte, puisque ce sont des recettes fiscales : la compensation de la taxe d’habitation, qui une sorte de recette fiscale indirecte, et la taxe foncière, dont nous pouvons modifier le taux. Le reste des revenus, ce sont des apports de l’Établissement territorial Est Ensemble, qui figurent aussi dans les dépenses, et les revenus des services, par exemple les cantines, les parkings, le Garde-Chasse. Notez bien que plus de la moitié des revenus provient des recettes fiscales. La plus grosse partie des dépenses de fonctionnement, ce sont les ressources humaines pour les plus de 600 personnels qui s’occupent des services de la Ville. Cela représente plus de la moitié des dépenses de fonctionnement. Pour le reste, il y a les charges générales, qui regroupent tout ce qui permet à la Ville de fonctionner, et des contributions à différents organismes, qui sont plus ou moins obligatoires et sur lesquelles nous avons assez peu de maîtrise.

Voilà donc ce qui constitue les recettes et les dépenses de fonctionnement. J’en viens à l’investissement. Par sa nature, il est plus erratique. Il va dépendre des projets de chaque année, des rénovations, etc. Il y a plus de variabilité mais, bon an mal an, en dépenses nettes, c’est-à-dire en retirant les subventions reçues, la Ville dépense entre 4 et 5 M€ d’investissement par an.

Voilà donc pour l’historique. Je pense que c’est important de bien le comprendre puisque ce qu’on envisage pour la suite, c’est de ne pas modifier drastiquement ces trajectoires. Je vais donner des éléments un peu prospectifs.

On pense que les revenus de la Ville vont rester relativement stables, sans augmentation du taux d’imposition. Il peut y avoir un peu d’augmentation des recettes fiscales, mais elle sera essentiellement liée à l’assiette fiscale, c’est-à-dire le montant sur lequel les impôts sont prélevés. Par exemple, si le prix de l’immobilier monte, cela peut faire augmenter la taxe foncière. L’assiette peut donc être modifiée, mais ce n’est pas l’action de la Commune. Concernant les différents services de la Ville, on n’a pas prévu d’ouvrir de choses extraordinaires ou d’augmenter les tarifs. Par exemple, pour la restauration scolaire, on prévoit une réforme qui laisse les recettes stables. On anticipe vraiment que ces recettes seront stables pour les années à venir.

Concernant les dépenses, c’est à peu près la même chose. Il faut souligner que les dépenses de personnel ont été très contrôlées, très bien gérées au niveau de la Ville, dans le passé. Je pense que c’est une politique qui va continuer. Il faut comprendre qu’une masse salariale, par le vieillissement de ses agents ou même simplement par l’inflation, est quelque chose qui augmente forcément. Il faut être juste avec l’ensemble des personnels, mais cette augmentation est relativement contrôlée. On n’anticipe donc pas une énorme augmentation dans les années à venir. C’est à peu près la même chose pour les charges à caractère général, qui devraient rester relativement stables.

On prévoit donc vraiment quelque chose de très raisonnable et de très similaire à ce qu’on avait dans le passé, avec une génération des recettes moins les dépenses de l’ordre de 4 M€ par an pour les trois années qui viennent. Dans ce montant, il y a entre 1 et 1,5 M€ consacré aux intérêts de la dette, et environ 1 M€ utilisé pour le remboursement du principal de la dette. On continuera donc, dans les trois années qui viennent, à désendetter la Ville et à réduire ses charges financières. Chaque année, avant l’investissement, la Ville génère donc environ 2 M€ de revenus, soit un total de 6 M€ pour les trois années qui viennent. En plus de ce montant, il y a la réserve appelée fonds de roulement. Elle vient de la vente des terrains et de la bonne gestion de la Ville. À fin 2020, elle est estimée à environ 7 M€. De ce fait, pour les trois années qui viennent, la capacité d’investissement de la Ville sera de l’ordre de 13 M€. Ce chiffre est important puisque c’est lui qui va conditionner la politique d’investissement de la Ville.

On parlait de cyclabilité ou du gymnase Liberté : voilà des choses qui vont dans l’investissement de la ville. La rénovation thermique est aussi un investissement. Le débat22

aujourd’hui, c’est de bien comprendre que tous les investissements seront réalisés grâce à cette « poche » financière.

En résumé, la Ville génère donc de l’argent, mais de façon un peu insuffisante par rapport à ses ambitions d’investissement. Elle continue cependant à se désendetter et elle est sortie de la zone rouge. À l’heure actuelle, il n’y a pas d’anticipation de nouvel endettement. La Ville va continuer à rembourser sa dette pour avoir une situation saine. En conclusion, je suis prêt à écouter l’ensemble de vos questions. J’ai essayé d’être assez synthétique et rapide, mais ce n’est pas facile parce que c’est un sujet dont on pourrait parler des heures. Je suis donc à votre disposition pour répondre à vos questions. Merci de m’avoir écouté.

Monsieur BENHAROUS.- Merci beaucoup, Martin, pour cette présentation.

Je vais évidemment donner la parole à qui souhaite la prendre mais auparavant, je voudrais remercier les services municipaux du travail qu’ils ont fait pour réaliser ce rapport, qui correspond parfaitement à la demande que nous avions passée et qui permet d’avoir un débat éclairé. Au fond, il n’y a rien de plus important dans la vie d’une collectivité que le vote d’un budget ; c’est là que se fait l’essentiel des choix politiques. Il est normal que le budget et les orientations budgétaires suscitent un débat, des discussions et des oppositions, mais je crois qu’il est important que ce débat se fasse sur la base de données consolidées et d’éléments de diagnostic partagés. C’est la raison pour laquelle vous avez peut-être trouvé un peu longue la partie du rapport consacrée à l’évolution de la situation financière de la Ville depuis quelques années. Elle permet de comprendre quelle est la structure budgétaire des Lilas et dans quel cadre les choix que nous avons à faire doivent s’opérer.

Ensuite, ces choix relèvent évidemment de la responsabilité de la majorité municipale. Ils peuvent tout à fait être interrogés, discutés, critiqués ; on est totalement dans la nature classique du débat démocratique.

Je ne sais pas qui souhaite prendre la parole sur ces questions d’orientation budgétaire… Monsieur VIVANTE pour commencer, puis Frédérique SARRE.

Monsieur VIVANTE.- Merci, Monsieur le Maire.

Je voudrais aborder trois points : la situation de la dette, notre niveau d’investissement et la question des impôts locaux.

Concernant la situation de la dette, ce rapport en fait état. La majorité actuelle et les précédentes n’ont eu de cesse de rappeler, à juste titre, que la situation était historiquement inquiétante et qu’il fallait y remédier ; c’est chose faite, me semble-t-il. On a l’impression qu’on rentre – et c’est le comble que ce soit moi qui doive le dire – dans une lecture véritablement dogmatique, néolibérale en vérité, du rapport à la dette. En fin de compte, on a atteint un niveau d’endettement tout à fait convenable et raisonnable. Le rapport le dit noir sur blanc, en notant qu’on en est à 4,5 années. Martin, dis-moi si je me trompe : c’est bien en dessous du seuil critique des 12 années. Pourtant, vous voulez continuer sur cette voie. Je trouve cela très étonnant, mais je l’avais déjà formulé ici et ailleurs. Je trouve cela très étonnant comme dogme, surtout dans la période que l’on vit, où on voit que les robinets sont peut-être un peu plus ouverts et que les critères des 3 % européens sautent pour la plupart des pays. Venant d’une majorité de gauche, c’est un point qui m’interroge. Je vous interroge là-dessus : jusqu’à quand va-t-on désendetter ? Tout cela nuit quand même beaucoup à notre capacité d’investissement.

C’est mon second point : il y a peut-être un petit rebond, mais notre investissement est quand même extrêmement faible. Or, je ne vais pas vous l’apprendre, Monsieur le Maire : les chantiers ne manquent pas en termes d’investissement. C’était dans votre programme, c’était dans le programme de Frédérique SARRE, c’était dans le mien aussi. Je pense qu’il y a des chantiers fondamentaux en matière d’investissement dans la ville. Il est peut-être temps de s’y mettre. Je sais que certains chantiers sont ouverts ; c’est tant mieux et on les soutiendra. Pour terminer, concernant les impôts locaux, j’entends aussi ici – et c’est également écrit noir sur blanc dans le rapport – le « mythe » disant que les impôts locaux n’ont pas augmenté aux Lilas. Il faut arrêter de dire cela, en tout cas entre nous, car c’est un mensonge éhonté. C’est complètement faux. Vous ne pourrez pas prendre en faux les Lilasiens, qui le savent pertinemment. On peut tous constater que les impôts locaux augmentent, que ce soit la taxe23

d’habitation ou la taxe foncière. Elles ne cessent d’augmenter, jusqu’à l’éventuelle suppression de la taxe d’habitation par le Gouvernement actuel. Je tiens d’ailleurs à saluer cette initiative de suppression de la taxe d’habitation pour une immense majorité des foyers français. Cependant, jusqu’à cette suppression, elle augmente. Il est écrit noir sur blanc dans ce rapport que les impôts locaux n’ont pas augmenté ; j’aimerais bien avoir des explications réelles et transparentes là-dessus, parce que c’est tout simplement faux. Je vous remercie.

Monsieur BENHAROUS.- Je vais me permettre d’apporter quelques éléments de réponse, que tu compléteras si tu le souhaites, Martin. Je préfère qu’on apporte des éléments de réponse au fur et à mesure afin que les questions ne se perdent pas. D’abord, le fait que votre intervention salue la politique du Gouvernement actuel ne me surprend pas. En revanche, le fait qu’elle nous qualifie de « néolibéraux dogmatiques » me surprend. Chacun est libre de porter l’appréciation qu’il veut sur la politique qui est la nôtre, mais je ne crois pas que nous soyons néolibéraux. Nous ne le sommes absolument pas. Je crois qu’il faut avoir une lecture juste de ce qu’est la situation financière de la Ville et de l’impact des décisions que nous prenons, notamment concernant la dette. Je suis assez surpris par les deux premiers points de votre intervention, lorsque vous déplorez le fait que nous ne nous endettions pas davantage et que vous souhaitez que nous ayons davantage de marge d’investissement parce qu’en réalité, les deux s’opposent. Ce que vous aurez compris dans la logique budgétaire, Monsieur VIVANTE, je n’en doute pas, c’est que, si nous nous endettons, nous créons pour les années qui suivent des dépenses de fonctionnement supplémentaires, puisque nous devrons rembourser la dette et ses intérêts. En augmentant nos dépenses de fonctionnement dans les années qui suivent, nous réduisons notre excédent de la section de fonctionnement. En réduisant l’excédent de la section de fonctionnement, nous minorons les capacités d’investissement qui seront les nôtres. En fait, en ne nous endettant pas davantage, puisque la politique de désendettement de la Ville se limite simplement ne pas s’endetter davantage, nous maintenons l’excédent de notre section de fonctionnement, qui nous permet de disposer de ce que vous jugez comme trop peu. Je vous invite à comparer la situation des Lilas avec celles d’autres villes de 20 000 habitants, concernant la marge dont nous pouvons disposer en matière d’investissement. Martin l’a très justement rappelé : disposer d’un stock possible estimé d’investissement à 13 M€ pour une ville de 23 000 habitants pour les trois prochains exercices budgétaires, je ne considère pas que ce soit ridiculement bas.

Nous verrons bien ce que nous en ferons. Nous en discuterons au moment du budget. Nous lancerons des investissements qui nous paraissent absolument nécessaires pour la ville, qu’il s’agisse de préparer la cyclabilité, d’avancer sur le chantier des abords du parc Lucie Aubrac, de réhabiliter des équipements sportifs importants, de se doter de locaux supplémentaires, notamment pour accueillir la politique Jeunesse ambitieuse que nous voulons mener. Je crois que nous aurons une politique d’investissement qui sera à la fois extrêmement ambitieuse et responsable pour l’avenir des finances lilasiennes.

J’avoue que je suis également surpris de votre réflexion concernant les impôts locaux et du fait que vous félicitiez, à la fin de cette intervention, de la politique du Gouvernement actuel. Je ne me prononcerai pas sur la suppression de la taxe d’habitation. J’ai toujours considéré qu’il s’agissait de l’un des impôts les plus injustes ; je ne vais pas pleurer sa disparition. Quand nous disons que les impôts locaux n’ont pas augmenté aux Lilas, ce que nous disons précisément, c’est que les taux fixés par la Ville des Lilas concernant la fiscalité locale n’ont pas augmenté. Nous vous donnerons tous les documents que vous souhaitez, qui sont d’ailleurs publics puisque nous votons ces taux chaque année. Il suffit de reprendre les délibérations du vote du budget chaque année pour voir que ces taux n’ont pas bougé depuis de nombreuses années. Cependant, vous savez bien que la fiscalité locale réside dans la multiplication des taux fixés par la Ville par les bases, qui peuvent augmenter. Vous savez aussi que la décision d’augmenter les bases ne relève en aucun cas de la Ville ; elle relève de l’État et donc, aujourd’hui, du Gouvernement actuel dont vous félicitez de la politique qui est menée. Ce que je veux dire, c’est que si la fiscalité locale augmente aux Lilas, les taux n’en sont absolument pas responsables. La Municipalité n’en est pas responsable. C’est l’État qui en est responsable, de par la revalorisation des bases. Il ne s’agit pas de le déplorer mais simplement de le constater et de l’admettre, parce que c’est la réalité de ce que nous vivons, aux Lilas comme dans de très nombreuses autres villes. Je vous invite, Monsieur VIVANTE, à reprendre les délibérations des votes des budgets de ces cinq, six ou sept dernières années :24

vous constaterez que systématiquement, comme nous le ferons au mois de mars prochain, nous votons les taux de la fiscalité locale en même temps que le budget. Vous constaterez surtout que ces taux n’ont pas bougé depuis plusieurs années, et que ce sont les bases qui génèrent l’augmentation de la fiscalité locale telle qu’elle est perçue par certains Lilasiens. Je crois qu’il faut essayer de regarder objectivement les choses pour voir qui est responsable des phénomènes que l’on dénonce.

Madame SARRE.- Je vais m’associer aux remerciements qui ont été faits tout à l’heure au service, parce que le document est effectivement très complet et très clair. Merci, Martin, de l’avoir si bien résumé de manière aussi synthétique. Comment vous dire ? Je suis étonnée, dans la présentation qui en a été faite et l’absence de prise de parole de Monsieur le Maire sur ce sujet – je suis sûre que vous allez la reprendre – de ne pas voir d’orientation politique. Je n’ai pas compris les orientations politiques dans ce document. C’est un document qui est financièrement très léché, très détaillé et très clair, je le redis, mais, à part une continuité pour un certain nombre de choses, je ne comprends pas les orientations politiques.

Je voudrais quand même vous dire qu’au « Printemps lilasien », on a absolument conscience des contraintes budgétaires. On a conscience que les leviers fiscaux sont de moins en moins nombreux. On a conscience que la dotation globale de fonctionnement a diminué de 25 % sous la présidence socialiste de François HOLLANDE. On sait que le « Pacte de Cahors » impose une limitation de la hausse des dépenses à 1,2 % en fonctionnement. On sait très bien que les marges de manœuvre sont réduites. Il n’y a pas de mystère là-dessus. Néanmoins, un budget présente des orientations politiques et là, je ne les lis pas. Je lis une continuité. Je lis une absence d’orientations nouvelles par rapport à la précédente mandature alors que, même si c’est très partiel, on a quand même une nouvelle équipe, un nouveau mandat. Je ne vois pas le moindre changement et, même en l’absence de changement, je ne vois pas quelles sont les orientations politiques.

Il y a des manques extrêmement criants à mes yeux : par exemple, une absence complète de mention de la crise sociale qui est en train de s’annoncer. C’est quand même une réalité. Je veux bien qu’on fasse un bilan du PIB, un bilan du contexte économique extrêmement complet, comme il a été très bien fait, mais c’est quand même un élément important, la crise sociale ! Cela va nécessairement orienter, voire réorienter, un certain nombre de dépenses ; du moins, j’imagine.

D’ailleurs, même si cela ne relève pas vraiment du budget, la parfaite stagnation de la subvention au CCAS m’a étonnée. Il y aura peut-être des explications ; ce n’est peut-être pas le lieu pour entrer dans ce détail. En tout cas, j’aurais aimé lire, au vu de la crise sociale qui s’annonce, le budget mettre un effort particulier sur ces sujets. Un autre absent, c’est l’urgence écologique. Quelques investissements sont prévus et cités en toute fin de rapport, en lien avec cela. Cependant, vous nous aviez parlé d’un « budget climat » ; je n’ai pas compris exactement ce que c’était. En tout cas, vous avez voté la Déclaration d’urgence écologique. On l’a même re-votée. Dedans, il était inscrit que toute dépense, tout projet et toute ligne budgétaire seraient examinés à l’aune de l’urgence écologique. Or, je ne lis pas du tout cela dans ce budget. À aucun moment, on ne nous dit que c’est extrêmement important et que cela va orienter les décisions. C’est peut-être dans votre intention, mais ce n’est pas dit, et cela m’étonne énormément. Un autre petit manque, qui m’étonne moins parce que je sais que ce n’est pas trop dans vos pratiques, c’est que je pense qu’un rapport comme celui-ci et un débat d’orientation budgétaire devraient également être faits avec les habitants.

Monsieur BENHAROUS.- Là aussi, je vais vous apporter quelques éléments de réponse. Après avoir été qualifié de « néolibéral », j’ai maintenant le droit d’être qualifié « d’apolitique ». Il va me faire un peu de temps d’appropriation !

Madame SARRE.- Monsieur le Maire, je ne vous qualifie pas vous ; je qualifie ce document. Cela n’a rien de personnel du tout ; que ce soit très clair !

Monsieur BENHAROUS.- Je crois que nous n’avons pas lu le même document, et je crois qu’il ne faut pas que nous nous trompions de débat. Nous aurons, dans un peu plus d’un mois, le débat budgétaire. Il fera état des prévisions budgétaires pour l’année25

2021 en matière de dépenses et de recettes, et nous y trouverons les lignes de force de l’action municipale pour l’année à venir. Le débat d’orientation budgétaire est un exercice extrêmement cadré. D’ailleurs, l’introduction du rapport d’orientation budgétaire le dit : ce rapport prévoit un certain nombre d’éléments qui doivent y figurer et qui y figurent. Vous dites que vous ne voyez aucun geste politique, aucune volonté politique forte. Or, il est écrit – je lis le rapport : « pour 2021, les investissements répondront aux objectifs conjugués : - D’entretenir et de moderniser le patrimoine communal, notamment bâtimentaire, en ayant une exigence forte quant à sa rénovation et son isolation thermique ; - D’entamer les travaux de voirie permettant de faire des Lilas une ville cyclable et de mieux faire cohabiter l’ensemble des mobilités dans l’espace public ; - De végétaliser l’espace public pour donner davantage de place à la nature en ville et créer des îlots de fraîcheur dans le contexte du réchauffement climatique ; - De débuter la phase opérationnelle de l’aménagement des abords du parc Lucie Aubrac, en lançant les études préalables nécessaires ;

- De renforcer encore le service public communal » – et qu’y a-t-il de plus efficace pour une commune que d’utiliser le renforcement du service public communal pour lutter contre les inégalités ? – « en le dotant des locaux nécessaires et adaptés en direction de tous les publics, notamment de la jeunesse. »

Je pourrais en citer encore, mais je vais m’arrêter là. Il me semble que figurent là des orientations politiques claires, et les réponses que nous entendons apporter à la crise sociale et à la crise écologique auxquelles nous sommes confrontés, à l’échelle de notre ville. Ensuite, que ces réponses puissent être discutées, qu’elles puissent être contestées, je l’admets. C’est le jeu du débat démocratique et c’est la nature même de l’exercice du débat budgétaire. En revanche, que vous n’y voyiez pas d’orientation politique, je ne partage pas ce sentiment. Je le respecte mais je ne le partage pas. Je crois que les éléments que je viens de citer, attestent de la volonté d’avoir une action forte en matière de lutte contre le réchauffement climatique et de lutte contre les inégalités sociales. C’est ce que nous avons fait et c’est ce que nous ferons.

Effectivement, je le partage : le budget le montrera mieux parce qu’il nous permettra, ligne à ligne, dépense après dépense, recette après recette, d’examiner les actions qui seront menées. Il ne s’agit là que d’un débat d’orientation budgétaire, qui fixe un cap, mais je crois que ce cap apparaît relativement clairement.

Madame SARRE.- Si je peux me permettre de rebondir tout de suite…

Monsieur BENHAROUS.- Mais bien sûr !

Madame SARRE.- Vous me citez justement les quelques lignes dont je vous faisais crédit, qui donnent effectivement quelques éléments. Ce sont les seules, de mon point de vue – et même pas de mon point de vue puisque je l’ai lu. Ce sont justement ces lignes-là auxquelles je faisais allusion tout à l’heure en disant qu’à quelques endroits, il y avait des éléments, en toute fin de document.

Vous parliez tout à l’heure, dans votre échange avec Monsieur VIVANTE, de l’intérêt du désendettement et de la capacité à conserver du fonctionnement, etc. Vous dites que ne pas faire d’emprunt et continuer à rembourser la dette, cela reste la stratégie de la Ville ; on l’a compris. C’est pour garder des marges de manœuvre en matière de fonctionnement ; on l’a très bien compris. Mais pourquoi ? Vous ne dites pas pourquoi. Pour quoi faire ? Quelles sont les priorités de la Ville ? On pourrait se dire, aujourd’hui, que la priorité est d’investir dans un nouveau bâtiment, dans un nouveau Zénith – je dis n’importe quoi, évidemment ! Si vous me dites que vous voulez garder des marges de manœuvre en fonctionnement parce que votre objectif est de lutter contre les violences contre les jeunes et que vous allez, d’ici la fin du mandat, embaucher dix éducateurs de rue, je vais dire que c’est super ! Mais là, je ne sais pas pourquoi vous voulez garder des marges de manœuvre en fonctionnement. Je ne suis même pas capable, dans ce dialogue sur l’intérêt du désendettement, de vous dire ce que je trouve cela bien ou non. Je n’y arrive pas !

Monsieur BENHAROUS.- Vous le saurez au moment du vote du budget.

Madame SARRE.- Ah, d’accord !26

Monsieur BENHAROUS.- Au moment du vote du budget, apparaîtra clairement l’ensemble des dépenses de fonctionnement et d’investissement pour l’année 2021. Le débat d’orientation budgétaire essaye de se placer dans une perspective plus longue.

Madame SARRE.- Bien sûr, j’ai bien compris. C’est très détaillé en matière de chiffres. Je sais qu’il y a un cadre imposé et qu’il est très important de rappeler l’ensemble de ces chiffres.

Monsieur BENHAROUS.- Absolument.

Madame SARRE.- Mais pourquoi, à un moment donné, vous ne nous expliquez pas pourquoi ces choix sont faits ? Il y a des choix très clairs, un choix de continuité parfaite avec ce qui était fait auparavant ; OK, mais pour quoi faire ? Dans ce cas-là, ça ne sert à rien de débattre, si on ne sait pas pourquoi les lignes restent… Là, on apprend qu’il y a une ligne qui stagne, une autre ligne qui stagne, une troisième ligne qui stagne… OK, mais je ne peux pas débattre là-dessus. Je n’ai pas d’idée, franchement… On ne fait pas un débat de financiers ! Ce n’est pas un débat « dette » contre « pas dette » ! En tout cas, je n’ai pas envie de rentrer dans ce débat. Je n’ai pas les compétences. Je n’ai pas fait des études de comptabilité.

Monsieur BENHAROUS.- Personne ne vous oblige à rentrer dans les règles de l’exercice budgétaire. Il se trouve simplement que, quand on a la responsabilité de la gestion d’une commune, cet exercice nous est imposé. À un moment, il y a des règles budgétaires. Je ne peux pas présenter un budget en déséquilibre ; je n’ai pas le droit. Je ne peux pas faire sans l’héritage de ce qu’a été la situation financière de la Ville ces dernières années ; je n’en ai pas le droit. Que ce carcan vous gêne et que vous n’ayez pas envie d’en intégrer les contraintes, je l’admets mais, de la place qui est la mienne, de la place qui est la nôtre en tant que majorité municipale, nous devons le faire.

Il me semble que, pour mener un débat démocratique qui soit de qualité et honnête, il est essentiel de partager ces éléments, de manière à ce que chacun connaisse la situation financière de la Ville des Lilas, ses contraintes et ses atouts. C’est l’objectif de ce document. Ensuite, les choix qui seront les nôtres en matière d’investissement, que ce soit pour 2021 ou les années d’après, apparaîtront très clairement dans le vote du budget 2021. Vous verrez si nous avons décidé de donner davantage de moyens à telle dépense plutôt qu’à telle autre, si nous avons décidé de réduire les dépenses ici plutôt que là. C’est le but du vote du budget. Les arbitrages seront rendus et vous en aurez une parfaite connaissance au moment du vote du budget.

Ensuite, quelles sont nos priorités ? Globalement, quelles peuvent-elles être, à part celles que nous avons défendues tout au long de la campagne électorale, à part celles qui ont sous-tendu notre programme municipal depuis que nous sommes élus ? Malgré le fait que nous sommes confrontés à une situation que nous n’imaginions pas durer aussi longtemps, nous n’avons rien fait d’autre que cela. Nous n’allons pas attendre pour faire face à la crise sociale. Lorsque nous débloquons des moyens supplémentaires pour les associations solidaires, pour le CCAS, comme jamais cela n’avait sans doute été fait dans l’histoire de cette ville, et comme la situation l’exige, nous n’attendons pas le débat d’orientation budgétaire. Lorsque nous devons faire face à l’urgence écologique, nous n’attendons pas le débat d’orientation budgétaire. Globalement, nos priorités sont connues et nous les porterons. Elles s’incarnent dans des orientations, et nous n’en sommes qu’au stade des orientations qui sont décidées ici, et elles s’incarneront ensuite dans des choix budgétaires qui seront clairement identifiés lors du vote du budget. Là, vous pourrez dire : « Vous avez décidé de construire ci ; nous aurions plutôt fait ça. Vous avez décidé de consacrer davantage d’argent ici ; nous l’aurions plutôt fait là. » C’est parfaitement légitime.

Je le répète : je ne peux contraindre personne à entrer dans le cadre budgétaire qui est imposé aux collectivités locales et à la Ville des Lilas. Il n’empêche qu’il me paraissait normal de permettre à chacun de le maîtriser, d’en disposer et d’en faire ensuite ce qu’il veut

Madame SARRE.- Je me permets une réponse très courte…27

Monsieur BENHAROUS.- Bien sûr !

Madame SARRE.- Je ne conteste pas ce cadre qui, de toute façon, est imposé légalement. Il est très bien, mais on peut le dépasser en posant le débat à un autre endroit que sur des questions purement techniques. La présentation de Martin était très claire mais elle était technique. On est dans la technique. Je pense qu’une ville ne s’administre pas uniquement par de la bonne gestion, mais aussi par des orientations. Il s’agit bien d’un débat d’orientation budgétaire. Quelles sont vos orientations budgétaires ? Pourquoi, par exemple, voulez-vous garder des marges de manœuvre en termes de fonctionnement ? Pour quelles priorités ? En matière d’investissement, c’est pareil : quelles sont les priorités ? Qu’est-ce qui peut attendre, puisque le niveau d’investissement n’est pas réévalué ? Qu’est-ce que vous avez choisi de repousser en fin de mandat ? C’est tout cela, qui est intéressant ! Après, on étudiera le budget ligne à ligne, mais pour les orientations, il s’agit bien d’avoir une discussion générale. C’est cela que j’aurais aimé avoir.

Monsieur BENHAROUS.- Je pense que ce document répond à ce qui est un débat d’orientation budgétaire. C’est le premier que nous avons ; il est normal que nous apprivoisions collectivement les objectifs de ce débat. Il ne s’agit pas d’un débat d’orientation politique. Nous pourrions en avoir un, mais dans un autre cadre. Il s’agit d’un débat d’orientation budgétaire et le document qui vous est proposé, fixe les orientations budgétaires de la Ville des Lilas pour les années à venir de manière très claire, à la fois en termes de contraintes financières et budgétaires et en matière de volonté d’avoir une politique d’investissement forte, avec des priorités qui sont ici clairement identifiées.

J’ai vu d’autres demandes de prise de parole, tout d’abord de Christophe PAQUIS ; je la lui donne.

Monsieur PAQUIS.- Merci, Monsieur le Maire.

Je voulais intervenir, parce que c’est effectivement le premier débat d’orientation budgétaire de notre majorité durant cette mandature. Je rappelle que cela fait six ou sept mois que nous sommes élus et que pendant cette période, il s’est passé plein de choses, contrairement à ce que j’ai entendu au début. Malgré les contraintes de la crise sanitaire, il s’est vraiment passé énormément de choses.

En tant qu’élu écologiste du groupe « Pour la Planète et le Climat aux Lilas », je trouve que c’est un débat d’orientation budgétaire. Cela a bien été évoqué. Déjà, un grand merci pour le travail qui a été fait. Ce document est clair. Je ne vais pas parler des chiffres mais plutôt de ce qu’on retrouve dedans, à ce que je vois.

Il y a effectivement de la continuité. On a été remercié pour la bonne gestion communale du personnel et de la masse salariale, durant la mandature précédente. C’est une bonne gestion qui va continuer, je n’en ai aucun doute.

Concernant les investissements, on a quand même des moyens importants. Comme cela a été évoqué, les choix se verront au moment du budget. On s’y retrouve parce qu’avec ce montant d’investissement, une réflexion est quand même déjà lancée sur la mobilité, la cyclabilité aux Lilas et la transition énergétique. On lance aussi un nouveau marché de restauration scolaire, qui est dans le budget et dans le débat d’orientation budgétaire. Cela s’oriente encore et toujours mieux par rapport à ce qui est en cours et qui est déjà bien. On voit aussi le verdissement de la ville, avec des plantations. Le Bois des Lilas est lancé. Il y a beaucoup de projets de végétalisation, avec le budget participatif qui continue. Il y a des véhicules propres. Beaucoup de choses montrent les orientations politiques et nous vont pleinement. Il faut aussi prendre en compte la différence entre l’utilisateur des services communaux et le contribuable, par rapport au budget.

Pour finir, je voudrais à nouveau remercier les services pour le travail effectué, la charge de travail qui arrive et qui est déjà arrivée dans cette période très difficile, où tous les échanges sont en visioconférence, y compris avec les cabinets d’études qui nous accompagnent pour les projets à venir. Un grand merci pour l’important et précieux travail qu’ils nous apportent. Pour nous, ce débat d’orientation budgétaire est donc clair et va dans le bon sens. Merci.

Monsieur BENHAROUS.- Je crois qu’Hélène voulait prendre la parole.28

Madame BERTHOUMIEUX.- Merci, Monsieur le Maire.

Moi aussi, je voudrais commencer par remercier les services pour ce document, et remercier très chaleureusement Martin DOUXAMI pour son explication, parce qu’il n’est pas évident de s’approprier ce genre de document lors d’un premier mandat. Je rejoins un peu tout ce qui a été dit en critique. Effectivement, il y a des lignes politiques, qui sont tout à la fin, dans le dernier paragraphe : on va utiliser le budget pour verdir, pour moderniser, pour isoler, etc. C’est très bien. Je suis d’accord avec tout. Il y a aussi plusieurs phrases, de-ci de-là dans le document, qui disent qu’en 2020, c’était dur mais que bientôt, on va revenir à la normale, peut-être, etc. L’impression que m’a faite ce document, c’est qu’il aurait pu être écrit en 2019. Je n’ai pas du tout vu la prise de conscience politique de la situation. J’ai vraiment l’impression que cela aurait pu être fait avant la crise. D’ailleurs, il y a une continuité parfaite.

En tant qu’élue qui a peu de connaissances en budget, ma question principale, c’est de savoir comment on est en train de s’armer par rapport à cette crise qui s’inscrit a priori dans la durée. Il n’y a absolument aucune raison de penser qu’elle va s’arrêter bientôt. On a une vitesse de vaccination qui est inférieure à la vitesse de mutation du virus. Il n’y a aucune raison politique de penser que la crise sanitaire et la crise sociale qui, pour moi, sont une seule et même crise, vont s’arrêter. J’ai l’impression que vous continuez vos plans – c’est la gauchiste qui parle – à petite vitesse, comme avant, alors qu’on n’est pas dans la même situation. Comment est-ce qu’on dit aux Lilasiens qu’on est en train de s’armer budgétairement, en tant que Municipalité, et de se préparer à faire face à cette crise très longue, dont on ne perçoit pas la fin aujourd’hui ? Je ne vois pas du tout cela dans le budget. Peut-être est-ce normal que cela ne se voit pas, je ne sais pas… Ce que je vois, c’est 2018, 2019, 2020, 2021… Je lis de temps en temps : « Bon, ça ira mieux… » Or, cela risque d’être très grave et très profond. Il y a une grande urgence. Comment y répond-on ? Je ne l’ai pas compris.

Monsieur BENHAROUS.- En forme de boutade, je dirais que je retiendrai simplement de ton intervention que tu es d’accord avec tout ! Au-delà de cela, globalement, je comprends qu’on puisse, à un moment, tout contester. Tout est discutable dans le débat démocratique, et c’est normal. Cependant, franchement, depuis le mois de mars dernier, si on veut nous dire que nous n’avons pas fait face à la crise sanitaire à laquelle nous sommes confrontés, à ses conséquences économiques, à ses conséquences sociales… Je ne vais pas refaire la liste de toutes les actions qui ont été entreprises depuis mars dernier. En l’occurrence, je me félicite d’être dans la continuité de ce qui a été fait entre le mois de mars est le mois de juillet. Je crois que nous en avons fait la démonstration. Bien sûr, on pourrait imaginer de faire encore davantage, mais beaucoup a été fait à destination de nos commerçants locaux, à destination de nos jeunes, à destination de…

Madame BERTHOUMIEUX.- Ce n’était pas la question…

Monsieur BENHAROUS.- Je finis, Hélène ; je n’interromps jamais personne, et je demande simplement à ne pas être interrompu. Beaucoup a été fait à l’égard de nos séniors, à l’égard des publics les plus fragiles. Quand on regarde le montant qui a été consacré par le CCAS à l’aide aux publics les plus modestes, je crois que globalement, on ne peut pas dire que nous n’avons pas pris la mesure de la crise. Nous la prendrons tout autant sur le long terme.

Je répète simplement – puisque ce sont les mêmes critiques qui ont été adressées précédemment, j’y ferai les mêmes réponses – que nous sommes dans un débat d’orientation budgétaire. Il s’agit d’un document normé qui s’appelle le rapport d’orientation budgétaire. Que les normes qui régissent la construction de ce document, ne vous conviennent pas, je peux l’entendre, mais nous ne pouvons que les respecter. Le débat sur les choix budgétaires se fera au moment du vote du budget. Encore quelques semaines de patience et vous aurez la totalité des dépenses et des recettes d’investissement et de fonctionnement prévues pour l’année 2021. Vous pourrez dire que cela vous convient ou que cela ne vous convient pas. Je pense qu’il ne faut pas se tromper de moments de débats. Je le disais en préambule : nous sommes au début du processus d’élaboration budgétaire. Il y aura ensuite le vote du budget puis, plus tard, le vote du compte administratif qui rendra compte de l’exécution de ce budget.29

À ce moment-là, on pourra critiquer les choix qui auront été faits. Aujourd’hui, il ne s’agit que du débat d’orientation budgétaire.

Monsieur DOUXAMI.- Je voulais préciser un point : quand je dis que c’est une stabilité, si vous regardez bien les chiffres, vous pouvez voir qu’il y a eu des dépenses supplémentaires en 2020, liées à la crise sanitaire. On les anticipe aussi en 2021. Si vous regardez ce qu’on appelle l’épargne nette, c’est-à-dire les revenus moins les dépenses pour 2021, vous pouvez voir que c’est plus faible que ce qu’il y avait en 2020. On prend évidemment en compte, à plus ou moins long terme, l’impact de cette crise sur les orientations budgétaires de la Ville.

Je voudrais également revenir sur un autre point. Nous ne sommes pas prudents pour être prudents. Comme vous le dites, on ne sait pas ce qui va arriver. Ce n’est pas aujourd’hui, alors qu’on a constitué des réserves et qu’on arrive à dégager de l’épargne, qu’on va se ré- endetter et créer des charges supplémentaires.

Je suis désolé si ce document est très technique. C’est vraiment le résultat d’un calcul pour que tout le monde prenne conscience des capacités de la Ville à investir. Comme l’a rappelé Monsieur le Maire, le débat sur là où on va investir et ce qu’on va changer, on l’aura au moment du budget. Il s’agit vraiment que tout le monde ait les données au départ. On aura le débat sur comment investir, est-ce qu’il faut faire ceci ou cela en 2021, au moment du débat budgétaire. Ce qui paraissait important, c’est que tout le monde, y compris les Lilasiens, ait cette base pour pouvoir réfléchir aux prochains investissements et aux prochains services qu’on veut développer pour la ville en 2021.

Monsieur BENHAROUS.- Pour compléter, ce à quoi j’aspire, c’est que la qualité du débat entre nous, notamment sur les questions budgétaires, aille au-delà du jeu traditionnel entre les uns et les autres, la majorité défendant les choix budgétaires qui ont été les siens et l’opposition les critiquant. Je trouve qu’il est légitime que l’opposition puisse critiquer les choix budgétaires de la majorité, mais aussi qu’elle puisse formuler des contre- propositions en disant : « Si nous avions été aux responsabilités, alors nous aurions augmenté les impôts. Nous aurions endetté la ville. Nous aurions fait le choix de tels investissements. » Pour que vous puissiez faire ce travail, à un moment, il faut quand même bien que les conditions dans lesquelles se construit le budget des Lilas, vous les connaissiez. Le débat d’orientation budgétaire a ce but : donner à chacun les éléments qui permettent de savoir dans quel contexte s’établit le budget des Lilas. On ne peut pas se contenter de dire : « Nous aurions eu une vision politique différente. Nous aurions fait autrement. Nous aurions, etc. » À un moment, il faut clairement dire : « Voilà quels auraient été les choix que nous aurions faits. Voilà quelles auraient été les propositions que nous aurions portées. » Il faut aussi voir les conséquences que ces choix auraient pu provoquer à un moment ou à un autre. J’aspire à ce type de débat. Si on peut l’avoir ; très bien. Si on ne le peut pas ; tant pis. Je pense que c’est comme cela que nous ferons avancer la ville. Sur ce sujet comme sur les autres, nous serons à l’écoute des propositions des uns et des autres. Si elles nous paraissent pertinentes, comme nous l’avons fait sur d’autres sujets, vous nous trouverez toujours prêts à les reprendre, quand elles nous paraissent aller dans l’intérêt des Lilas et des Lilasiens.

Je crois que Monsieur DURAND voulait prendre la parole.

Monsieur DURAND.- En effet. D’une part, il n’est pas dans notre intention de surseoir aux règles comptables qui, évidemment, nous dépassent tous, pas plus que jusqu’à présent, nous n’avons voulu surseoir à aucune règle imposée par des niveaux supérieurs au nôtre. Nous ne l’avons fait à aucun moment, et nous ne le ferons à aucun moment, pas plus aujourd’hui qu’avant ou qu’après ; que les choses soient claires. Puisque vous avez mentionné le débat démocratique aux Lilas, qui est de qualité, je crois que jusqu’à présent, toute l’opposition – et j’inclus également mes camarades d’en face – a toujours eu à cœur de bien faire les choses. On a voté pour quand on était pour, sans être dans une opposition « bête et méchante ». Vous le déploreriez et nous aussi. Insinuer que cela pourrait arriver après, c’est presque vexant parce que, jusqu’à présent, on a donné des gages d’une vraie volonté de faire les choses bien. Cela s’est toujours bien passé et il n’y a pas de raison que cela change.30

Malgré tout, quoi que vous en disiez, dans ce document, il y a quand même une part de choix. On revient à l’idée de la dette. Je suis d’accord quand Martin dit – d’ailleurs, merci pour ta présentation – que c’est un document comptable qui permet de savoir, en gros, ce dont on dispose. Je résume cela très grossièrement, mais c’est l’idée. Toutefois, ne serait-ce que décréter qu’on met tel volant dans le remboursement de la dette, c’est déjà faire un choix politique, qu’on le veuille ou non. On ne peut pas dire que ce document ne montre aucun choix.

Quand on fera le vote et le débat lors du prochain Conseil municipal, on verra effectivement quels sont les choix. Aura-t-on un Zénith aux Lilas, des terrains de tennis ou autre chose ? En revanche, ce sera trop tard pour dire qu’on avait d’autres idées et qu’il aurait fallu plus d’argent, qu’on aurait peut-être pris sur le remboursement de la dette, par exemple. Vous voyez ce que je veux dire ? Il y a les règles qui s’imposent, mais on ne peut pas non plus se réfugier derrière les règles pour tout. Que vous le vouliez ou non, ce document montre déjà des orientations politiques ou leur absence ; cette absence étant aussi un choix, d’ailleurs, ne l’oublions pas.

Monsieur BENHAROUS.- Finalement, il y a donc bien des choix politiques dans ce document !

Frédérique SARRE, je crois que vous voulez reprendre la parole.

Madame SARRE.- En effet. Je voulais simplement dire que nous renvoyer au rôle de l’opposition un peu « bête et méchante » qui ne fait que s’opposer, ce n’est pas le visage que nous avons montré depuis le début du mandat, et ce n’est pas très fair-play. Vincent l’a très bien dit.

Si vous voulez un positionnement de notre part sur ce document en restant sur l’aspect purement technique, nous pensons qu’un peu d’ambition en matière d’investissement et, peut-être, un ralentissement dans le remboursement de la dette dans les années à venir, n’aurait pas été un luxe. Comme le disait Hélène, il y a un contexte extrêmement grave de crise qui ne va pas s’arrêter. Il faut en tenir compte, et c’est peut-être une manière d’en tenir compte.

Toutefois, je mets un petit bémol à cette remarque, qui est en fait un positionnement politique général. On est plutôt, nous, pour arrêter de rembourser la dette et investir, mais on ne va pas bien loin en disant cela. Je serais prête à vous dire : « OK, on continue à rembourser la dette, c’est super », mais seulement si vous nous expliquiez pourquoi. Or, aujourd’hui, je ne sais pas pourquoi. Cela peut se défendre, mais dans quel cadre politique ? C’est pour cela que je réclame des orientations politiques plus claires.

Vous nous dites qu’on va en parler au moment du budget. Certes, on va parler du budget 2021 mais l’intérêt du débat d’aujourd’hui, c’est d’être dans une approche pluriannuelle. Je trouve que c’est la plus intéressante des approches, parce que c’est ce qui permet de planifier. Vous pourriez nous dire que pendant deux ans, vous allez vous concentrer sur tel sujet, puis sur tel autre pendant la deuxième partie du mandat, puis sur un autre encore à la fin, avec un ralentissement de tel ou tel élément. Ce serait super intéressant de parler de cela ! Peut- être que cela ne rentre pas exactement dans le cadre technique imposé ; je l’entends mais j’aimerais bien qu’à un moment donné, on ait ce débat. Je trouverais cela chouette et intéressant, et même nécessaire !

Monsieur BENHAROUS.- Je voudrais apporter deux précisions avant de redonner éventuellement la parole, même si pour l’instant, je n’ai pas vu d’autres demandes de prise de parole.

Tout d’abord, je n’ai rien dit d’autre que le fait que j’aspirais à ce que le débat démocratique en termes budgétaires, qui est une matière complexe et aride, puisse aller au-delà de ce qui se fait ailleurs et traditionnellement. Je ne peux que me féliciter de la tenue de nos Conseils municipaux et des relations entre la majorité et l’opposition depuis le début du mandat. Je crois, d’ailleurs, que je n’y suis pas pour rien, comme les autres. Nous avons chacun fait en sorte que le niveau du débat soit à la hauteur de la situation. Je ne dis pas autre chose et je ne veux pas laisser entendre que j’ai pu dire autre chose. Je souhaite simplement que cela continue et même que nous allions plus loin, y compris dans des matières qui sont complexes, comme les questions budgétaires et financières qui ne sont pas simples.31

Ensuite, je répète les choses : j’entends que le document et le cadre imposés par le débat d’orientation budgétaire peuvent être considérés comme trop techniques et trop frustrants, mais il s’agit d’un débat d’orientation budgétaire. Ce n’est pas un débat d’orientation politique. Ce n’est pas non plus le vote du budget. Nous avons simplement eu la volonté d’établir un document qui permettait, à mon sens – mais tout le monde ne l’a pas lu comme cela – de faire deux choses :

- Donner aux uns et aux autres, à la majorité comme à l’opposition, les clés de lecture de la fabrication du budget municipal. Cela paraissait une des conditions d’un débat à la fois serein et constructif sur les questions budgétaires, parce qu’on ne peut pas débattre d’une situation qu’on ne maîtrise pas. C’est à ce titre que je remerciais Martin et l’administration du travail fait, parce qu’il me semble que les choses sont dites de manière très claire et très transparente sur la situation budgétaire de la Ville des Lilas, son passé et les perspectives que l’on peut imaginer. Je partage ce que disait Hélène sur le fait que nous tablons sur des évolutions dans les années à venir, dont nous sommes totalement incapables de garantir qu’elles sont fiables, notamment au travers de l’évolution de la situation sanitaire, que personne n’est aujourd’hui capable de prévoir ;

- Fixer un certain nombre de caps, qui sont donnés en fin de document. J’en ai lu une partie tout à l’heure. Ils me semblent relativement clairs. Ils peuvent être discutés, ils peuvent être contestés, et ils se traduiront dans des choix budgétaires clairs et concrets au moment du vote du budget, qui ne tardera pas puisqu’il aura lieu avant la fin du mois de mars.

Je ne sais pas s’il y a d’autres demandes de prise de parole… Je n’en vois pas ; je propose donc de mettre aux voix. Il s’agit, là encore, de prendre acte de la communication du rapport et de la tenue du débat d’orientation budgétaire, non pas d’approuver le contenu du document. C’est ce que disent la note de présentation et la délibération : il s’agit de prendre acte que le rapport d’orientation budgétaire a été communiqué à l’ensemble des membres du Conseil municipal et que le débat s’est bien tenu. Je crois qu’on peut le constater collectivement.

Je vais donc demander à ceux qui sont favorables à l’adoption de cette délibération, de le manifester en levant la main. Je demande ensuite à ceux qui sont hostiles et qui votent contre, de le manifester, puis à ceux qui s’abstiennent. Il y a quatre abstentions, avec les pouvoirs. Je vous remercie.

III – DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES

8. CRÉATION DE DEUX EMPLOIS NON PERMANENTS D’ADJOINT TECHNIQUE NON TITULAIRE À TEMPS COMPLET POUR FAIRE FACE À UN BESOIN LIÉ À UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITÉ.

Je cède la parole à Christophe PAQUIS.

Monsieur PAQUIS.- Merci, Monsieur le Maire.

Il s’agit, au sein du Service des Espaces verts, pour la saison estivale, vu le surcroît de travail lié à la saison et, surtout, au développement de tout ce qui va être réalisé durant cette année et les années à venir, de créer deux postes non permanents d’adjoint technique relevant de la catégorie C à temps complet, à raison de 35 heures hebdomadaires, pour une période de trois mois à compter du mois de juillet, pour faire face à un besoin lié à l’accroissement saisonnier. L’agent percevra une rémunération dans les limites déterminées par la grille indiciaire des adjoints techniques.

Là aussi, j’en profite pour saluer le travail du Service des Espaces verts dans la ville. Il est fort actif durant toute l’année, on peut le dire. Merci à vous.

Monsieur BENHAROUS.- Merci, Christophe.

Est-ce que cette délibération appelle des demandes de prise de parole ou d’explications complémentaires ? Je n’en vois pas ; je vais la mettre aux voix. Qui est favorable à son adoption ?32

Monsieur VIVANTE n’est pas là, mais vous ne pouvez pas voter pour lui… Il n’y a pas d’enjeu majeur. On considérera qu’il y a eu trois voix manquantes, qui ne seront pas considérées comme des votes contre ou des abstentions mais simplement comme des non-participations au vote, pour lui et les deux pouvoirs qu’il porte.

9. CRÉATION D'UN POSTE PERMANENT POUR LE RECRUTEMENT D’UN AGENT CONTRACTUEL SUR UN EMPLOI DE CATÉGORIE A, AU SEIN DU SERVICE LOGEMENT, HABITAT ET SALUBRITÉ.

10. CRÉATION D'UN POSTE PERMANENT POUR LE RECRUTEMENT D'UN AGENT CONTRACTUEL SUR UN EMPLOI DE CATÉGORIE A, AU SEIN DE LA DIRECTION DES BÂTIMENTS.

La parole est à Lionel PRIMAULT.

Monsieur PRIMAULT.- Merci, Monsieur le Maire.

Avec votre autorisation, je voudrais présenter conjointement les points n° 9 et 10, puisque les propos seront en partie convergents. Ils seront ensuite votés séparément. La Ville des Lilas est employeuse d’agents de la Fonction publique. Évidemment, la règle générale veut que nous embauchions des personnels fonctionnaires de la Fonction publique territoriale, soit déjà en poste dans une autre collectivité, soit inscrits sur liste d’aptitude du Centre national de la Fonction publique territoriale. C’est la règle que nous pratiquons habituellement.

Il peut arriver, par dérogation à cette règle, que nous publiions des annonces pour pouvoir recruter des agents mais que nous ne trouvions pas preneur, tout simplement parce que les personnes qui répondent à l’annonce, ne présentent pas les qualifications ou l’expérience requises pour le poste. C’est le cas qui nous arrive ici pour un poste de chef du Service Logement, Habitat et Salubrité (point n° 9) et pour un poste d’ingénieur à la Direction des Bâtiments (point n° 10).

C’est la raison pour laquelle nous vous proposons de délibérer, de façon dérogatoire, pour pouvoir ouvrir ces postes à des contractuels.

Monsieur BENHAROUS.- Merci, Lionel, pour cette présentation groupée.

Est-ce que l’une ou l’autre de ces délibérations appelle des remarques ? Je n’en vois pas ; je vais donc les mettre aux voix successivement.

Délibération n° 9 : qui est favorable à son adoption ? Unanimité, moins les voix de Monsieur VIVANT et les pouvoirs qu’il porte, puisqu’il n’est pas là.

Délibération n° 10 : qui souhaite l’adopter ? Même vote. Je vous en remercie.

11. CRÉATION D'UN POSTE PERMANENT POUR LE RECRUTEMENT D'UN AGENT CONTRACTUEL SUR UN EMPLOI DE CATÉGORIE A AU SEIN DE LA DIRECTION GÉNÉRALE.

Je vais vous présenter ce point, qui s’inscrit dans la continuité des points précédents puisqu’il s’agit à nouveau du recrutement d’un agent contractuel, cette fois-ci sur un emploi de catégorie A au sein de la Direction générale des Services.

Pour vous expliquer en quelques mots de quoi il s’agit, depuis de très longs mois déjà, la Ville a créé un poste de Directeur général adjoint pour rééquilibrer le fonctionnement de la Direction générale, avec la charge, pour ce nouveau poste, d’encadrer les services à la population, c’est-à-dire les secteurs comme la petite enfance, l’éducation, la culture, le sport, et j’en oublie certainement.

Récemment, Sabrina YOUSSEF-AISSA que vous connaissez tous et toutes comme Directrice de cabinet, a postulé pour remplir cette fonction. Je me permets de dire, parce qu’elle n’est pas là – elle n’aurait pas aimé que je le dise si elle était là – que vous avez pu constater comme moi, mes chers collègues, ses grandes qualités, qui font qu’elle sera une candidate parfaitement désignée pour remplir cette fonction importante. Je veux d’ailleurs la remercier33

pour tout le travail qu’elle a accompli au sein du cabinet du Maire, ces dernières années, au service de Daniel GUIRAUD d’abord puis à mes côtés. Je suis extrêmement heureux que Les Lilas puissent continuer à profiter du talent d’une collaboratrice comme elle, au service de notre ville et de ses habitants.

J’en profite pour vous présenter une autre composante de cette Direction générale, que vous ne connaissiez pas puisqu’elle n’était pas présente dans les équipes de la Ville au moment du dernier Conseil municipal. Il s’agit de Nathalie DREYER GARDE, qui se trouve derrière moi et qui est la nouvelle Directrice générale des Services techniques de la Ville des Lilas, puisque Clément CHAMBAZ a rejoint une autre collectivité en toute fin d’année dernière. Nathalie a eu l’amabilité de candidater pour occuper ce poste, et je sais que nous allons pouvoir compter sur son expérience et ses connaissances. Je peux dire simplement qu’en quelques semaines, depuis qu’elle est là, j’ai déjà eu le temps d’être largement impressionné par la rapidité avec laquelle elle réussissait à maîtriser des dossiers qui lui étaient encore inconnus il y a quelques semaines. Merci de nous avoir rejoints.

Le départ de Sabrina YOUSSEF-AISSA du cabinet m’attriste. Je vais perdre une voisine de bureau à laquelle je tenais beaucoup. De ce fait, il a fallu réorganiser le cabinet. Je profite de cette délibération pour faire un cavalier qui me permet de vous annoncer, d’abord, le fait qu’Alexandre DUBUIS, qui était jusque-là Chef de cabinet, est devenu Directeur de cabinet. Je le remercie d’avoir accepté cette lourde tâche, dont la moindre n’est pas de devoir me supporter au quotidien ! Je sais qu’il a toutes les qualités de rigueur, de sérieux, de conviction, d’écoute et d’altruisme qui lui permettront de faire merveille dans ses nouvelles fonctions. Pour compléter et terminer ces présentations, je suis également heureux de vous présenter Marie VILLAIN, qui se trouve à ses côtés et qui a rejoint la collectivité il y a quelques jours, depuis le début de cette semaine. Elle exercera les fonctions de Cheffe de cabinet, ce qui permettra à celui-ci d’être paritaire, comme l’est désormais la Direction générale. C’est aussi une volonté que nous avons et qu’il nous paraît important de mettre en exergue. Vous apprendrez à connaître les uns et les autres dans leurs nouvelles fonctions. D’ailleurs, vous connaissez déjà la plupart d’entre eux, mes chers collègues, et vous constaterez comme moi, j’en suis certain, la chance que nous avons de compter une administration et des collaborateurs de cette qualité au service de la ville des Lilas.

Je ne sais pas si cette délibération – au-delà des présentations que j’ai pu faire et qui en excédaient un peu le cadre, mais cela me semblait l’occasion d’informer chacun des évolutions du fonctionnement de l’administration communale et du cabinet du Maire – nécessite des prises de parole… Je n’en vois pas ; je vais mettre cette délibération aux voix. Qui est favorable à son adoption ? Unanimité, je vous en remercie.

12. ÉTAT DES INDEMNITÉS DES ÉLUS SIÉGEANT AU CONSEIL MUNICIPAL.

Je vais vous présenter également ce point. C’est une délibération qui permet de remplir une obligation légale puisque, depuis 2019, il est demandé au Conseil municipal que chacun des élus municipaux soit informé des indemnités de toute nature perçue par les élus qui siègent au sein de notre instance, lors de l’année précédente. C’est la raison pour laquelle ce bilan est présenté au premier Conseil de l’année 2021, sur les indemnités de 2020. Les documents vous ont été communiqués. Ils vous permettent de vérifier que les indemnités sont conformes à celles que nous avons adoptées lors d’un précédent Conseil municipal. Je précise que la loi nous fait obligation de faire figurer l’ensemble des indemnités perçues en tant qu’élu municipal représentant la ville, ainsi que les indemnités liées à la représentation de la ville dans les syndicats, les sociétés, les sociétés d’économie mixte, les syndicats mixtes. Vous constaterez qu’aucun d’entre nous ne perçoit ce type d’indemnités. Il s’agit donc d’une obligation légale, que nous observons évidemment avec cette délibération. Appelle-t-elle des prises de parole ou des commentaires ? Frédérique SARRE.

Madame SARRE.- J’ai très bien compris qu’il s’agissait de prendre acte et qu’il n’y a aucune modification possible, évidemment. Néanmoins, je me permets de vous poser une question, parce que je crois qu’on ne l’a jamais posée aussi directement. On s’est un peu renseigné. Les indemnités qui sont accordées aux élus qui ne bénéficient pas d’une délégation dans les villes voisines, vont de 50 à 100 € : 50 € à Noisy, 90 € à Pantin, 100 € à34

Romainville, etc. J’ai quand même une question, pour qu’on puisse en parler quand le moment sera venu de revoir tout cela : pourquoi, aux Lilas, les élus qui n’ont pas de délégation, non pas d’indemnités ? Cela revient à parler principalement des élus de l’opposition.

Monsieur BENHAROUS.- Le choix a effectivement été fait de confier des délégations à l’ensemble des élus de la majorité municipale, sauf une élue qui ne l’a pas souhaité. Je dirais simplement qu’à ma connaissance, aux Lilas, jamais les élus qui n’avaient pas de délégation, dans la majorité comme dans l’opposition, n’ont perçu d’indemnités. Cette pratique me semble relativement nouvelle dans de nombreuses villes et de nombreuses collectivités. Je suis d’accord pour dire qu’effectivement, la question se pose. Il reviendra au Conseil municipal de se la poser. En tout cas, je n’exclus pas qu’une évolution puisse survenir d’une manière ou d’une autre en la matière. Il n’y a pas de non catégorique. Il se trouve que nous sommes dans la continuité de ce qui s’était toujours fait aux Lilas, et de ce qui continue quand même à se faire dans la grande majorité des villes de notre département, de notre intercommunalité et d’ailleurs. Après tout, d’autres évolutions sont intervenues. Nous pourrons donc nous poser la question. Je ne prends pas d’engagement dans un sens ou dans un autre, mais la question est effectivement légitime et elle pourra se reposer, le cas échéant.

Monsieur DURAND.- D’ailleurs, pour aller plus loin, il n’y a aucune obligation, dans le Code électoral, de confier des délégations uniquement à la majorité.

Monsieur BENHAROUS.- Absolument ! Là, pour le coup, il s’agit d’un choix que je peux expliquer même si, comme tous les choix, il est discutable. Le fait d’avoir une délégation signifie quand même, quelque part, porter au moins une partie de la politique municipale. Il me semble que c’est plus simple quand on est dans la majorité que dans l’opposition. Je crois avoir déjà dit, dans cette instance, que la majorité municipale, dans les contours qu’elle a aujourd’hui, ne se veut absolument pas une majorité fermée ou excluante. Quiconque souhaitera la rejoindre pour contribuer au travail collectif, sera le bienvenu et accueilli à bras ouverts.

Monsieur PRIMAULT.

Monsieur PRIMAULT.- Je voulais m’inscrire dans la lignée des propos qui viennent d’être tenus pour dire que je partage l’essentiel de ce que j’ai entendu tout à l’heure. En effet, j’ai voté sans avoir connaissance de ce qui pouvait se pratiquer dans d’autres communes, en me disant que les élus de l’opposition ne demanderaient pas d’indemnités. À bien y réfléchir, ce n’est pas forcément logique. Tout à l’heure, en début de Conseil Municipal, nous avons voté la possibilité de prendre en charge les frais de garde pour les élus de la majorité et de l’opposition. Cela semble logique à peu près à tout le monde. J’ajoute un point qui n’est pas tout à fait à l’ordre du jour mais qui viendra tôt ou tard : la question de la démocratie participative, en permettant à des citoyens non élus de participer au débat public, de s’investir dans la chose publique. Il est important que la chose publique ne soit pas que pour les personnes qui ont les moyens, qui ont le temps, qui ont les moyens d’avoir le temps, et qu’elle puisse être correctement indemnisée. Je pense que, quand on abordera la question de la démocratie participative et de ses outils, c’est quelque chose qu’il faudra avoir à l’esprit.

En tout cas, si nous devions rouvrir, l’année prochaine, la question de l’indemnité des élus, je verrais d’un œil plutôt favorable le fait qu’on puisse intégrer les élus de l’opposition, en tout cas pour ce qui est des indemnités. Pour les délégations, je trouve cela plus curieux. Je trouve cela curieux de lier les deux, finalement, contrairement à ce qu’on avait pu dire dans un premier temps. Quand on a une délégation du Maire, on est quelque part solidaire d’une démarche majoritaire. On fait le choix d’être dans la majorité ou dans la minorité. Pour moi, c’est assez clair.

Monsieur BENHAROUS.- Merci.

Y a-t-il d’autres demandes de prise de parole sur cette délibération ? Je vais donc la mettre aux voix. Qui est favorable à l’adoption de cette délibération ? Qui s’abstient ? Qui est contre ? Sept voix contre. Il n’y a pas d’élu qui ne prend pas part au vote. Je vous remercie.35

13. MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS.

Martin va nous présenter cette délibération.

Monsieur DOUXAMI.- C’est la conséquence des décisions qu’on a pu prendre, pour avoir un récapitulatif des effectifs de la Ville. Ils sont à peu près stables, à 627 postes contre 626 auparavant.

Je propose donc au Conseil municipal d’acter ce tableau des effectifs.

Monsieur BENHAROUS.- Merci beaucoup, Martin.

Est-ce que cette délibération appelle des questions ? Hélène.

Madame BERTHOUMIEUX.- Si on a bien compris le tableau, il y a la création d’un poste qui est un chargé de mission « égalité et lutte contre les discriminations ». On avait des questions sur la stratégie de l’emploi d’un chargé de mission. Pourquoi, plutôt que d’intégrer cette question dans l’ensemble des services, dans chaque mission, qu’elle soit culturelle, de la petite enfance, etc., justifiez-vous le choix de ce chargé de mission pour cette action ?

Monsieur BENHAROUS.- Je vais laisser Madeline DA SILVA répondre.

Madame DA SILVA.- C’est tout simplement parce que, marquer une politique volontariste en termes d’égalité entre les femmes et les hommes et de lutte contre les discriminations, c’est intégrer dans le personnel municipal quelqu’un qui va être en charge de cette transversalité. On sait, et on peut le vérifier dans les collectivités qui le font ou qui ne le font pas, que cette transversalité, quand elle est ajoutée à la charge de travail d’une personne, ne se vit pas de la même manière que quand elle est rappelée et portée par une personne qui est chargée de cette question en tant que telle. On ne peut pas dire qu’on souhaite faire de l’égalité une priorité et faire porter à des personnes qui sont déjà en poste une charge supplémentaire sur ce sujet, sans leur donner d’autres moyens. Je pars du principe qu’une politique volontariste d’égalité, c’est aussi donner les moyens à quelqu’un d’ancrer cette politique au sein des services.

Dans la fiche de poste de cette personne, il y a justement le fait d’être chargée de mettre, comme vous le disiez tout à l’heure, les « lunettes du genre » et de la lutte contre les discriminations dans tous les projets qui peuvent être portés.

Madame BERTHOUMIEUX.- Merci pour les explications.

Monsieur BENHAROUS.- Est-ce qu’il y a d’autres demandes de prise de parole ou d’explications sur cette délibération ? Je n’en vois pas ; je vais la mettre aux voix. Qui est favorable à son adoption ? Unanimité, je vous en remercie.

IV – DIRECTION DES AFFAIRES CIVILES ET DE LA CITOYENNETÉ

14. RETRAIT DE LA DÉLIBÉRATION N° D169/20 FIXANT LES TAXES ET REDEVANCES FUNÉRAIRES POUR L’ANNÉE 2021 ET FIXATION DES REDEVANCES POUR L’ANNÉE 2021.

La parole est à Christian LAGRANGE.

Monsieur LAGRANGE.- Merci, Monsieur le Maire.

Je vous rappelle, chers collègues, que le 16 décembre dernier, nous avons adopté à l’unanimité la fixation des taxes et redevances funéraires. Depuis, la loi du 29 décembre 2020 a adopté la suppression des taxes communales, qui s’élèvent à 111 € pour la Ville des Lilas par action. En application de la loi de finances, il vous est donc proposé d’approuver les taxes et redevances que vous avez dans le dossier qui vous a été remis. Je précise que cet allégement36

engendre un manque à gagner de 11 000 € pour la Ville. Il s’ajoute au tarif préférentiel du fait de l’appartenance de la Ville des Lilas au Syndicat intercommunal, le SIFUREP. Il vous est donc demandé d’approuver cette délibération.

Monsieur BENHAROUS.- Merci beaucoup.

Est-ce que la note de présentation, la délibération ou la présentation que Christian a faite, appellent des commentaires ou des demandes de prise de parole ? Je n’en vois pas ; je vais donc mettre aux voix cette délibération. Qui est favorable à son adoption ? Unanimité, je vous en remercie.

V – DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES TECHNIQUES

15. CRÉATION CONVENTION INTERCOMMUNALE D’ATTRIBUTION ET PROGRAMME D’ACTIONS DE LA CONFÉRENCE INTERCOMMUNALE DU LOGEMENT D’EST ENSEMBLE.

La parole est à Lionel PRIMAULT.

Monsieur PRIMAULT.- Merci, Monsieur le Maire.

Cette délibération a un propos juridique relativement faible. Il s’agit de prendre acte d’une convention qui a déjà été adoptée par Est Ensemble, qui est la collectivité en charge de l’adoption de cet outil.

Néanmoins, à titre politique, c’était important de le rappeler, puisque les trois dernières grandes lois sur le logement qui ont organisé la répartition des compétences entre les différentes parties prenantes, font porter à l’intercommunalité, ici l’EPT puisqu’on est en Île- de-France, la charge des politiques en matière de logement en général et de logement social plus particulièrement. Je fais référence à la loi ALUR de 2014, à la loi « Égalité et Citoyenneté » de 2017 et à la loi ELAN de fin 2018.

Cette CIA a été adoptée le 7 novembre 2019 Paris Est Ensemble. Elle a pour objet principal, parmi la longue liste de points qui vous sont égrenés dans la délibération, de répartir entre les bailleurs sociaux la charge du logement des publics prioritaires. On dit qu’il faut loger, hors QPV, au moins 25 % de public relevant du premier quartile. Une fois qu’on l’a dit, il s’agit de faire peser cette charge sur chacun des bailleurs. C’est la CIA qui organise cette répartition ; c’est donc tout à fait crucial.

C’était l’occasion de vous le redire, mais aussi de situer cet outil dans les autres enjeux qui vont arriver et qui sont de taille. Le premier, c’est la mise en place, normalement imminente pour 2021, de la cotation de toutes les demandes de logement social, de manière à ce qu’un demandeur qui dépose un dossier puisse avoir non seulement une note sur la base des critères objectifs qui sont les siens, mais aussi être comparé aux autres demandeurs, afin de pouvoir se situer dans la file de demandes et de ne pas avoir l’impression que son dossier est mis dans une boîte noire, ce qui est très important.

L’autre gros dossier qui va arriver juste après, ce sera la question de la gestion en flux des contingents. C’est un peu plus technique. En gros, cela dit que les réservataires de logements sociaux qui, en général, ont une partie du parc HLM, vont transformer cette logique de stock en une logique de flux. Il va falloir le contractualiser, ce qui risque de ne pas être une mince affaire.

Enfin, ce n’est pas précisé dans la note mais je pense qu’il faut le rappeler : ces politiques du logement menées à l’échelle de l’EPT contiennent d’autres dispositions qui vont arriver également et qui vont prendre sens collectivement. C’est tout particulièrement la question de l’encadrement des loyers, dans la période pour pouvoir le demander s’est clôturée en fin d’année dernière. Il se trouve que l’EPT Est Ensemble a été l’un des tout premiers, en France, à en demander la mise en place dans son territoire. On s’est fait damner le pion par l’EPT d’à- côté, Plaine Commune. La Ministre a dit que le dossier de Plaine Commune sera examiné avant le nôtre, mais nous sommes malgré tout très bien placés pour pouvoir avoir un examen – et j’ai cru comprendre qu’il serait plutôt favorable – de notre demande, pour pouvoir mettre en place l’encadrement des loyers.37

Vous le voyez : tout ceci fait sens. Il était important, avant d’arriver dans le calendrier de toutes ces échéances, de pouvoir resituer la Convention intercommunale d’attribution parmi tous ces instruments. Je vous remercie et je vous demande d’en prendre acte.

Monsieur BENHAROUS.- Merci beaucoup, Lionel, de la présentation très claire et très précise de cette délibération et de cette convention importante. Est-ce qu’elle appelle des demandes de prise de parole, des questionnements ou des interrogations ? Je n’en vois pas ; je soumets au vote cette délibération. Qui est favorable à son adoption ? Qui s’abstient ? Trois abstentions.

VI – DIRECTION DE L’ENFANCE ET DE L’ÉDUCATION

16. DEMANDE D’OCTROI D’UNE REMISE GRACIEUSE DE DETTES.

La parole est à Martin.

Monsieur DOUXAMI.- Merci, Monsieur le Maire.

C’est une situation qu’on a déjà présentée dans le passé. On a été interpellé par les Finances publiques de la Trésorerie de Pantin pour une dette très ancienne de 2007 et 2008, que la Trésorerie est en incapacité de recouvrer. On propose donc, d’un point de vue comptable et technique, de faire une remise gracieuse de cette dette et d’en accepter la perte, pour un montant de 1 000 €. Évidemment, c’est de la prérogative du Conseil municipal d’accepter ou non cette perte. C’est pour cela qu’elle vous est proposée dans cette délibération n° 16. Merci.

Monsieur BENHAROUS.- Merci beaucoup.

Est-ce que cette délibération – habituelle – suscite des prises de parole ?

Monsieur BILLOUET- Je voulais demander pourquoi on donnait son nom et son prénom, à cette dame, dans le dossier.

Monsieur BENHAROUS.- Il me semble que c’est une obligation légale ; on ne peut pas faire autrement.

Monsieur BILLOUET.- D’accord.

Monsieur DOUXAMI.- Je voudrais répondre à la question : en fait, c’est une règle comptable. Comme il y a la séparation entre l’ordonnateur et le comptable, le comptable a besoin d’une pièce de l’ordonnateur qui reprend nommément la personne qui a la créance. Sinon, la pièce n’est pas valable et la remise gracieuse ne peut avoir lieu.

Monsieur BENHAROUS.- Je n’ai même plus besoin de répondre aux questions, c’est parfait ! Merci beaucoup.

Y a-t-il d’autres questionnements ou demandes de prise de parole ? Je partage le fait que, si nous l’avions pu réglementairement, nous aurions évité de faire figurer ce nom. C’est pour que l’acte puisse être valable qu’il faut que le nom figure. Je mets aux voix cette délibération. Qui est favorable à son adoption ? Unanimité, je vous en remercie.

VII – DIRECTION DE LA TRANQUILLITÉ PUBLIQUE

17. CONVENTION PARTENARIALE MULTI-COMMUNALE RELATIVE À LA MISE EN ŒUVRE DE LA PRÉVENTION DES AFFRONTEMENTS ENTRE GROUPES DE JEUNES DES VILLES DES LILAS, DU PRÉ-SAINT-GERVAIS ET DE ROMAINVILLE.

Je cède la parole à Lisa YAHIAOUI.

Madame YAHIAOUI.- Merci, Monsieur le Maire.38

Comme vous le savez, les affrontements entre les groupes de jeunes ne sont pas des phénomènes nouveaux. Leur récurrence et leurs violences se sont accrues ces quatre dernières années en région parisienne. Malheureusement, nos communes n’ont pas été épargnées. Nous avons notamment un trio de villes alentour entre Les Lilas, le Pré-Saint- Gervais et Romainville, qui ont été durement touchées. On le sait, et le bilan de quatre jeunes qui sont décédés entre octobre 2016 et octobre 2019, nous le rappelle. Nous avons décidé, avec les deux communes citées, d’avoir un travail de partenariat sur la prévention et la sensibilisation à la citoyenneté, au mieux vivre ensemble de ces jeunes, de l’école élémentaire jusqu’au lycée, avec un certain nombre d’actions qu’on a préparées et proposées, à travers aussi les établissements scolaires. Il y a notamment un dispositif qui va démarrer au mois de février, qui s’appelle : « Moi, jeune citoyen ». C’est l’un des dispositifs détaillés dans la convention qu’on vous présente aujourd’hui. Il y a neuf fiches actions dont vous avez le détail. Elles permettent d’alimenter notre politique de prévention avec les deux communes alentour et de mettre en place concrètement des actions avec ces villes.

Nous avons aussi décidé de créer un Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance intercommunal avec ces deux villes, pour pouvoir mieux travailler et renforcer ces axes prioritaires de prévention de la délinquance des jeunes mineurs et des jeunes majeurs.

Il est donc demandé aujourd’hui au Conseil municipal d’approuver cette présente convention, qui sera également proposée aux deux autres Conseils municipaux du Pré-Saint-Gervais et de Romainville, et d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents y afférents. Je vous remercie.

Monsieur BENHAROUS.- Merci beaucoup.

Guillaume va peut-être ajouter quelques éléments sur ce sujet.

Monsieur LAFEUILLE.- Merci, Monsieur le Maire et merci, Lisa, pour ta présentation.

Je voudrais souligner que cette convention est vraiment un outil important, en tout cas à notre sens. Ce premier travail très important a été fait par nos services de la Ville, grâce aussi à la bonne volonté et aux bonnes qualités de travail avec les services des deux villes considérées.

Vous l’avez compris : cette convention avec le Pré-Saint-Gervais et Romainville s’inscrit globalement dans notre démarche et dans notre volonté de prise en compte global et partenarial de la tranquillité publique et de la prévention, que nous mettons en place avec Lisa YAHIAOUI depuis plusieurs semaines.

Je n’ai pas grand-chose à rajouter, si ce n’est dire que cette convention est dans la droite ligne des travaux qu’on peut mener en CLSPD, mais aussi de tous les échanges et études qu’on peut avoir avec d’autres partenaires institutionnels. Je n’en citerai qu’un, qu’on a déjà évoqué ici, qui est le Forum français de la sécurité urbaine.

Je ne reviens pas sur les éléments de contexte qui ont conduit à cette convention ; vous les connaissez. Ce sera un moyen parmi d’autres de coordonner et de renforcer nos actions de prévention, mais aussi de vivre ensemble plus globalement. L’idée d’une telle convention, c’est de développer notre réseau d’acteurs et d’actions pour la prévention entre nos trois villes. Pour avoir rencontré, avec Lisa, nos homologues et collègues, je sais que les villes du Pré- Saint-Gervais et de Romainville sont tout à fait dans les mêmes dynamiques que nous, en tout cas sur ces problématiques de rivalités territoriales, qui viennent certainement de méconnaissances entre certains habitants qui pourraient s’affronter. Je pense qu’un travail sur le long terme de déconstruction et de prévention sera très efficace.

Monsieur BENHAROUS.- Merci beaucoup à Lisa et Guillaume de cette présentation à deux voix.

Je voudrais ajouter, aux remerciements qui ont déjà été faits et à ceux que je vous adresse, mes remerciements au Maire du Pré-Saint-Gervais et au Maire de Romainville, Laurent BARON et François DECHY, qui ont accepté qu’on se lance dans ce travail de partenariat, qui nous paraît absolument indispensable. Il est nécessaire que chacune des villes puisse mettre en œuvre la politique de prévention qui lui semble la mieux adaptée mais, au regard des événements que nous avons connus et du diagnostic que nous avons pu poser, il nous39

semblait absolument indispensable que les dispositifs de prévention se croisent et que des actions conjointes soient envisagées et menées. C’est ce que nous faisons. Cette convention a ainsi pu voir le jour. Elle est assez rare ; je ne suis pas certain qu’il y ait beaucoup d’exemples de ce type dans notre département ou au-delà. C’est une excellente chose et je veux sincèrement les en remercier.

Y a-t-il des demandes d’interventions ? Monsieur VIVANTE.

Monsieur VIVANTE.- Merci, Monsieur le Maire.

Je voudrais simplement dire bravo, parce que c’est quelque chose qui n’est effectivement pas fréquent et qui, je pense, était très attendu. Je pense que nous avons tous partagé, d’ailleurs, pendant la campagne, cette urgence à faire travailler les villes. Peut-être fallait-il, en fin de compte – sans ironie aucune, car c’est un vrai sujet que je veux poser là – que les Maires changent pour qu’il se passe enfin quelque chose. Lisa l’a dit : ce ne sont pas des phénomènes nouveaux du tout. Cela a commencé de manière extrêmement violente et cela s’est amplifié de manière dramatique, il y a quatre ans, presque cinq maintenant. Il me semble qu’à la base, c’est une histoire de lunettes de soleil, qui date peut-être d’il y a plusieurs décennies – les historiens me corrigeront si je me trompe. On est là sur des choses qui ne touchent pas non plus que ce territoire. Elles sont connues un peu partout.

Je ne veux vraiment pas faire une pique mal placée mais, quand même, pendant quatre ans, je suis désolé de le dire, mais il n’y a à peu près rien qui a été fait. Je voudrais avoir des apports contradictoires pour me dire ce qui a été fait. Je me souviens qu’après le décès du jeune Richard, on avait eu droit à un communiqué de la Ville, mettant clairement en cause la responsabilité de l’État. J’entends, Monsieur le Maire, que vous continuez quand même sur cette logique de responsabilisation permanente de l’État, quelle que soit sa couleur, d’ailleurs. Là-dessus, il faut vous reconnaître une certaine cohérence. Or, les premiers responsables, s’il y en a – et je pense qu’il n’y a pas d’acteurs institutionnels responsables de drames de ce genre – ce sont les territoires dans lesquels ces drames se passent. J’en profite pour poser une question à vous, Monsieur le Maire, et à Monsieur LAFEUILLE. On a ouvert des postes, me semble-t-il, dans la police municipale. On peut saluer, applaudir et dire bravo publiquement, mais encore faut-il les pourvoir. Les postes sont ouverts ; maintenant, il faut embaucher. On sait que c’est le problème de notre police municipale aux Lilas : il y a bien plus de postes ouverts que d’effectifs de police municipale. Ce que je veux dire, c’est que cette convention démontre qu’il y a un changement. Même si les couleurs politiques ne sont pas les miennes, je trouve cela formidable que ce changement ait enfin lieu. La seule question que je pose, c’est pourquoi cela ne s’est pas passé avant. Vous n’avez pas découvert, ni vous, ni François DECHY, ni Laurent BARON, le problème des bandes rivales dans ce territoire. Pourquoi a-t-on perdu autant de temps ? J’en reviens à ma question sur la police municipale : avec cette majorité nouvelle – qui, permettez-moi quand même de le remarquer avec mes yeux de simple spectateur, n’est pas excessivement différente de la précédente dans les forces humaines qui la composent – va-t- on changer de logique et enfin embaucher vraiment des policiers municipaux, au-delà de l’effet d’annonce de dire qu’on a six postes ouverts supplémentaires ? Certes, c’est déjà une très bonne chose, puisqu’il faut cela pour permettre des embauches. Je vous remercie, Monsieur le Maire.

Monsieur BENHAROUS.- Je ne partage évidemment pas – pas seulement parce que j’en étais membre, ce dont je ne me suis jamais caché – le procès en inaction qui est fait en matière de prévention sur les années précédentes. Cette convention marque une étape supplémentaire, peut-être liée à des changements de personnalités. Vous l’évoquez ; c’est sans doute le cas, mais je crois qu’il s’agit aussi de la concrétisation du travail qui avait été mené durant les années précédentes.

J’en cite quelques exemples :

- La création de postes d’éducateurs aux Lilas. Je veux bien m’en attribuer le mérite mais la réalité, c’est que si nous avons créé un poste supplémentaire, les deux premiers postes avaient été créés avant mon accession au poste de Maire ; - La mise en place du CLSPD, qui travaille aujourd’hui. Les commissions se mettent en place. Nous en inventons d’autres. Lisa a évoqué la volonté de créer une commission conjointe du CLSPD avec nos deux voisines, mais la réalité, c’est que l’institution du CLSPD a été créée avant le début de ce mandat ;40

- La police municipale : j’ai effectivement souhaité la création de postes supplémentaires, mais elle avait aussi été créée avant que je n’arrive à mes responsabilités actuelles.

La question que vous posez, vaut aussi bien pour la police municipale que pour les éducateurs, Monsieur VIVANTE, et je la partage. Là encore, je suis ouvert à entendre ce que vous pourriez proposer, les uns et les autres. Je le dis d’une manière tout à fait sincère. Il y a une difficulté, non pas seulement pour Les Lilas mais pour l’ensemble des communes, notamment en région parisienne, de recruter des policiers municipaux. C’est une réalité. Les postes sont créés, les budgets ont été votés, les annonces des postes sont publiées. Nous recevons quelques candidatures ; nous souhaiterions en recevoir davantage. J’ai toujours dit aussi que je souhaitais que nous fassions attention au profil des policiers municipaux que nous recrutons. Je ne souhaite pas une police municipale qui ait l’orientation qu’elle peut avoir dans d’autres communes. Je sais le type de missions que je souhaite que la police municipale puisse avoir.

C’est n’est effectivement pas simple, mais vous pouvez en parler avec mes homologues de Pantin, de Romainville, du Pré-Saint-Gervais : partout, il est difficile de recruter des policiers municipaux, ne serait-ce que parce que le concours permettant l’accès au métier de policier municipal n’a lieu que tous les deux ans. De plus, au regard de l’augmentation du nombre de polices municipales créées partout dans le pays et du nombre de postes par police municipale, le nombre de postes au concours me semble insuffisant. Je ne doute pas qu’il en sera tenu compte dans les années à venir et que les possibilités de concours seront davantage ouvertes pour favoriser le recrutement des policiers municipaux.

En tout cas, je peux vous dire que les postes sont ouverts, que les crédits sont ouverts, que les annonces sont publiées. Vous pourrez le vérifier : elles sont publiques. Nous recevons tous les candidats qui se présentent aux Lilas. Nous sommes même dans une démarche proactive de recrutement, y compris en réfléchissant à la formation d’agents pour les inciter à remplir ces fonctions. Nous faisons le maximum pour pourvoir les postes de la police municipale mais je vous assure, Monsieur VIVANTE, que ce n’est pas une problématique lilasienne. Elle se pose dans de nombreuses communes, au moins en zone dense de la région parisienne. Je ne connais pas la situation en province ; je n’en dirai donc rien.

À titre d’exemple, je crois que le dernier candidat que nous avons reçu pour intégrer la police municipale lilasienne, qui venait de province pour des raisons personnelles, avait le même jour six ou sept entretiens dans des villes qui cherchent à recruter des policiers municipaux. Nous ne sommes pas les seuls, mais nous ferons le nécessaire pour nous donner le plus de chances possible d’avoir des effectifs complets au regard du nombre de postes que nous avons créés.

Y a-t-il d’autres interventions ? Monsieur DURAND.

Monsieur DURAND.- Ce sera très court, puisque les questions qu’on allait poser, ont été en partie posées par Monsieur VIVANTE. Pour le reste, on se félicite de l’initiative, qui est complète, bien documentée et bien fournie. J’ai eu l’occasion de le dire à Monsieur LAFEUILLE en commission. On va suivre de près ce qui va en découler.

Monsieur BENHAROUS.- Merci beaucoup.

Il s’agit là de questions de prévention qui ont un caractère d’urgence, mais je souhaite aussi que ce soit le début d’habitudes de travail en commun encore plus développées sur toute une série de sujets. On l’évoquait avec François DECHY récemment, par exemple à propos de la restauration scolaire. Il y a des pistes possibles de travail en commun entre les villes voisines. Il s’agit là d’une première étape de collaborations qui seront, je n’en doute pas, fructueuses et sur de nombreux sujets.

Y a-t-il d’autres demandes de prise de parole sur ce sujet ? Je vais donc mettre la délibération aux voix. Qui est favorable à son adoption ? Unanimité, je vous en remercie.

18. CONVENTION DE CYCLE COMPLET RELATIVE À LA MISE EN ŒUVRE DU FORFAIT POST STATIONNEMENT.41

Il s’agit de la dernière délibération de notre ordre du jour. Elle va nous être présentée par Guillaume LAFEUILLE.

Monsieur LAFEUILLE.- C’est une convention, j’en conviens, peut-être un peu moins intéressante que la précédente, avec l’Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI) concernant les forfaits de post-stationnement (FPS) que les agents assermentés de la Ville, c’est-à-dire les ASVP et les policiers municipaux, sont amenés à dresser dans le cadre du stationnement payant. La convention que nous avions avec l’ANTAI arrivant à terme, il s’agit de la renouveler.

Pour information, même si je pense que vous avez lu la note de présentation, c’est cette Agence qui notifie aux propriétaires des véhicules leurs verbalisations pour non-paiement du stationnement, et qui perçoit leurs forfaits.

Il vous est donc proposé d’approuver cette nouvelle convention pour la période 2021-2023. Je vous remercie.

Monsieur BENHAROUS.- Merci.

Est-ce que cette délibération appelle des demandes de prise de parole ? Je n’en vois pas ; je la mets aux voix. Qui est favorable à son adoption ? Unanimité, je vous en remercie.

Nous avons épuisé notre ordre du jour. Je vais donc lever la séance du Conseil municipal et vous souhaiter, mes chers collègues, une excellente soirée.

(La séance est levée à 20 h 06).