Déliberation - 120 2019 Marché 2018 046 Nettoiement de la voirie et des espaces publics Avenant 1

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Déliberation - 120 2019 Marché 2018 046 Nettoiement de la voirie et des espaces publics Avenant 1 Document publié le Vendredi 18 octobre 2019 par la commune de Vernon. Lien du pdf (Déliberation - 120 2019 Marché 2018 046 Nettoiement de la voirie et des espaces publics Avenant 1)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs, REPUBLIQUE FRANÇAISE

Département de l’Eure

Arrondissement d’Évreux

Date de convocation :

Conseillers en exercice : 35

Conseillers présents : 24

Conseillers votants : 32

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU VENDREDI 18 OCTOBRE 2019

L'an deux mil dix neuf, le vendredi dix-huit octobre à vingt

heures ,

Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni au lieu

ordinaire de ses séances, à l’Hôtel de Ville, sous la

présidence de Monsieur OUZILLEAU, Maire.

Étaient présents :

M. François OUZILLEAU, Maire,

M. Thierry CANIVET, Madame Catherine GIBERT,

Mme Dominique MORIN, Monsieur Johan AUVRAY,

Mme Nicole BALMARY , M. Jérôme GRENIER, Mme

Léocadie ZINSOU, M. Alexandre HUAU-ARMANI, M.

Sébastien LECORNU, Mme Juliette ROUILLOUX-

SICRE, Adjoints

Mme Aurélie BLANCHARD , Mme Jeanne DUCLOUX,

Monsieur Yann FRANCOISE, M. Philippe

GUIRAUDON, M. Hervé HERRY, Mme Evelyne

HORNAERT, M. Luc VOCANSON, M. Steve

DUMONT, Mme Brigitte LIDÔME, M. Philippe

NGUYEN THANH, Mme Hélène SEGURA, M. Gabriel

SINO, Mme Agnès BRENIER , Conseillers municipaux

Absents excusés ayant donné pouvoir :

M. Philippe CLERY-MELIN à M. Jérôme GRENIER

Mme Mariemke de ZUTTERE à Mme Jeanne

DUCLOUX

Mme Nathalie LAMARRE à Mme Dominique MORIN

M. Jean-Marie MBELO à M. Alexandre HUAU-

ARMANI

Mme Nathalie ROGER à Monsieur Johan AUVRAY

M. Jean-Claude MARY à Mme Brigitte LIDÔME

Mme Sylvie MALIER à M. Steve DUMONT

M. Henri-Florent COTTE à Mme Agnès BRENIER

Absents :

Mme Marie-Laure HAMMOND

M. Erik ACKERMANN

M. Valentin LAMBERT

Secrétaire de séance : M. VOCANSON

N° 120/2019 Rapporteur : Juliette ROUILLOUX-SICRE

OBJET : Marché 2018-046 - Nettoiement de la voirie et des espaces publics - Avenant 1

Commune de VERNONLa commune de Vernon a notifié le 31 octobre 2018 à la société SEPUR le marché relatif au nettoiement de la voirie et des espaces publics de la Ville de Vernon.

Le marché est conclu pour une période allant du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2025, soit sept (7) ans.

Le marché comporte des prestations forfaitaires et des prestations à prix unitaires.

Les prestations forfaitaires faisant l’objet du présent marché portent sur les opérations de service suivantes :

• Balayage manuel et vidage des corbeilles

• Nettoiement des berges et des toilettes publiques en bord de Seine • Balayage mécanique et lavage des voies

• Désherbage

• Ramassage des feuilles mortes

• Enlèvement des dépôts sauvages (en tranche optionnelle)

Le montant total des prestations forfaitaires s’élève pour la durée du marché à 7 644 406,57 € HT soit 8 559 957,58 € TTC.

Le marché comporte des prestations à prix unitaires :

• Prestations de transfert et de traitement de flux de déchets par voie d’élimination ou de recyclage

• Prestations de nettoiement

Les prestations à prix unitaire sont rémunérées selon les montants renseignés dans le Bordereau de Prix Unitaire (BPU) correspondant et donneront lieu à l’émission de bons de commande pour un montant minimum de 200 000 € HT et maximum de 600 000 € HT pour toute la durée du marché.

Les prestations forfaitaires sont divisées en 5 tranches :

- La tranche ferme concerne les prestations de nettoiement manuel et mécanisé de 3 secteurs : Cœur de Ville, Berges de Seine et Vernonnet.

- Les tranches optionnelles concernent les prestations suivantes : Tranche optionnelle n°1 : prestations de nettoiement manuel et mécanisé de 2 secteurs : Saint Lazare, Saint Louis (dont Parc) ;

Tranche optionnelle n°2 : prestations de nettoiement manuel et mécanisé de 4 secteurs : Bizy, Glatigny, Gamilly et Eco-quartier Fieschi ;

Tranche optionnelle n°3 : prestations de nettoiement manuel et mécanisé de 4 secteurs : Boutardes, Moussel, Valmeux et Hameau de Normandie ; Tranche optionnelle n°4 : prestations de ramassage, évacuation et traitement des dépôts sauvages sur l’ensemble de la ville.

Les dates prévisionnelles d’affermissement des tranches optionnelles 2 et 3 étaient prévues respectivement en 2020 et en 2021.

Ce rythme de déploiement progressif a été décidé, en concertation avec les agents concernés, pour permettre d’organiser, dans le même temps, leur mobilité interne ou leur départ en retraite.

Les agents du service propreté ayant été beaucoup plus nombreux que prévu à solliciter leur mobilité ou leur départ, dans ce cadre, il devient nécessaire d’anticiper la mise en œuvre des tranches suivantes du marché, afin d’assurer la continuité du service de la propreté urbaine, auquel les vernonnais sont très attachés.

Il a été décidé d’affermir par anticipation les tranches optionnelles 2 et 3, en novembre 2019 pour la tranche optionnelle 2 et en janvier 2020 pour la tranche optionnelle 3.

Lors de l’affermissement de la tranche optionnelle 1, il a par ailleurs été constaté que le coût forfaitaire pour le ramassage des feuilles n’était pas compris dans le montant forfaitaire prévu pour la 1ère année d’exécution. Le coût total forfaitaire de la tranche optionnelle 1 s’élève à 78 191,37 € HT (au lieu des 64 882,86 € HT prévu au marché initial).

Commune de VERNONLe coût de l’affermissement anticipé de la tranche optionnelle 2 en novembre 2019 s’élève à 209 563,60 € HT soit 233 083,30 € TTC et le coût anticipé de l’affermissement de la tranche optionnelle 3 en 2020 s’élève à 150 953,33 € HT soit 168 835,32 € TTC.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 et notamment son article 139 6°, Vu l’avis de la commission d’appel d’offres

Vu la délibération n°360/2018 du 7 décembre 2018 portant délégation du Conseil Municipal au Maire et autorisant la subdélégation aux adjoints,

Vu le procès-verbal d’élection du 10ème adjoint en date du 31 mars 2017, Vu l’arrêté n°0613/2019 du 04 juillet 2019 portant délégation de fonctions et de signature aux adjoints,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

 AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’avenant n°1 au marché n°2018/046 « Nettoiement de la voirie et des espaces publics de la Ville de Vernon », cet avenant ayant pour objet d’entériner le montant définitif de la tranche optionnelle 1 pour 2019 et d’affermir par anticipation les tranches optionnelles 2 et 3 pour un montant de 364 556,16 € HT soit € HT soit 406 178,15 € TTC.

Développement urbain Avis favorable

Délibéré :

Adoptée à la majorité ( Contre : M. NGUYEN THANH, Mme SEGURA, M. SINO)

Ainsi délibéré les mêmes jour, mois et an que dessus

Le registre dûment signé

Pour extrait conforme,

Conformément au code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de Rouen peut être saisi par voie de recours formé contre le présent acte pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa publication. Dans ce même délai, il peut également faire l’objet d’un recours gracieux adressé à son auteur ; cette démarche prolonge alors le délai de recours contentieux qui peut ensuite être introduit auprès du Tribunal Administratif dans les deux mois suivant la réponse (l’absence de réponse au terme d’un délai de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux).

Commune de VERNONPage 1 sur 3

Ministère, collectivité territoriale ou établissement :

Ville de Vernon

Place Barette

BP 903

27207 VERNON

Représentée par Le Maire

Titulaire du marché :

SEPUR

ZA du Pont Cailloux

Route des Nourrices

78850 THIVERVAL GRIGNON

Représenté par le Directeur,

Objet du marché : Nettoiement de la voirie et des espaces publics de la Ville de Vernon

N° du marché : 2018/046

Notifié le : 31 octobre 2018

Le montant total du marché (tranche ferme + tranches optionnelles 1 à 4) pour les prestations forfaitaires : 7 644 406,57€ HT

Le montant total des commandes pour des prestations à prix unitaires identifiées au marché et pour la durée totale du marché (7 ans) est défini comme suit :

Minimum : 200 000,00 € HT

Maximum : 600 000,00 € HT

ARTICLE 1

Les prestations forfaitaires sont divisées en 5 tranches :

La tranche ferme concerne les prestations de nettoiement manuel et mécanisé de 3 secteurs : Cœur de Ville, Berges de Seine et Vernonnet.

Les tranches optionnelles concernent les prestations suivantes :

- Tranche optionnelle n°1 : prestations de nettoiement manuel et mécanisé de 2 secteurs : Saint Lazare, Saint Louis (dont Parc) ;

- Tranche optionnelle n°2 : prestations de nettoiement manuel et mécanisé de 4 secteurs : Bizy, Glatigny, Gamilly et Caserne Fieschi ;

- Tranche optionnelle n°3 : prestations de nettoiement manuel et mécanisé de 4 secteurs : Boutardes, Moussel, Valmeux et Hameau de Normandie ;

- Tranche optionnelle n°4 : prestations de ramassage, évacuation et traitement des dépôts sauvages sur l’ensemble de la ville.

AVENANT N°1

A. Identification de la personne morale de droit public qui a passé le marché et du titulaire

B. Renseignements concernant le marché

C. Objet de l’avenantPage 2 sur 3

La date prévisionnelle d’affermissement des tranches optionnelles 2 et 3 étaient prévues respectivement en 2020 et en 2021.

Il a été décidé d’affermir par anticipation les tranches optionnelles 2 et 3 respectivement au 1er novembre 2019 pour la tranche optionnelle 2 et au 1er janvier 2020 pour la tranche optionnelle 3.

Lors de l’affermissement de la tranche optionnelle 1, il a été constaté que le coût forfaitaire pour le ramassage des feuilles n’était pas compris dans le montant forfaitaire prévu pour la 1ère année d’exécution. Le coût total forfaitaire de la tranche optionnelle 1 s’élève à 78 191,37 € HT (au lieu des 64 882,86 € HT prévu au marché initial).

Le coût de l’affermissement anticipé de la tranche optionnelle 2 en 2019 s’élève à 209 563,60 € HT soit 233 083,30 € TTC et le coût anticipé de l’affermissement de la tranche optionnelle 3 en 2020 s’élève à 150 953,33 € HT soit 168 835,32 € TTC.

L’incidence financière du présent avenant 1 sur le montant total du marché est détaillé ci-dessous :

Période 1

01/01/2019

au

31/12/2019

période 2

01/01/2020 au

31/12/2020

période 3

01/01/2021 au

31/12/2021

période 4

01/01/2022 au

31/12/2022

période 5

01/01/2023 au

31/12/2023

période 6

01/01/2020 au

31/12/2020

période 7

01/01/2025

au

31/12/2025

total sur durée

marché

TF 697 784,13 € 697 784,13 € 697 784,13 € 697 784,13 € 697 784,13 € 697 784,13 € 697 784,13 € 4 884 488,91 €

TO1 64 882,86 € 124 536,27 € 124 536,27 € 124 536,27 € 124 536,27 € 124 536,27 € 124 536,27 € 812 100,48 €

TO2 0,00 € 66 894,16 € 226 079,40 € 226 079,40 € 226 079,40 € 226 079,40 € 226 079,40 € 1 197 291,16 €

TO3 0,00 € 0,00 € 53 953,27 € 102 453,30 € 102 453,30 € 102 453,30 € 102 453,30 € 463 766,47 €

TO4 36 496,67 € 62 565,72 € 62 565,72 € 62 565,72 € 62 565,72 € 286 759,55 €

7 644 406,57 €

Maxi BC 600 000,00 € total marché avant

avenant 8 244 406,57 €

avenant 1TO1 13 308,51 € 13 308,51 €

avenant 1 TO2 50 378,36 € 159 185,24 € 209 563,60 €

avenant 1 TO3 102 453,30 € 48 500,03 € 150 953,33 €

total avenant 1 373 825,44 € total marché après

avenant 1 8 618 232,01 € % sur tranches

affermies (TF+TO1) 5,94% montant annuel (hors

BC à 600 000 €) en €

HT 826 353,86 € 1 150 853,10 € 1 187 349,77 € 1 213 418,82 € 1 213 418,82 € 1 213 418,82 € 1 213 418,82

€ 8 018 232,01 €

montant annuel (hors

BC à 600 000 €) en €

TTC 922 572,58 € 1 284 971,92 € 1 328 767,91 € 1 360 050,76 € 1 360 050,76 € 1 360 050,76 € 1 360 050,76

€ 8 976 515,46 €

ARTICLE 2

Les clauses et conditions du contrat initial (et des précédents avenants éventuels) demeurent applicables dans la mesure où elles ne sont pas modifiées par le présent avenant.Page 3 sur 3

À ………..……………… , le

Le titulaire, Monsieur le Directeur

À DOUAINS, le

Pour le Maire et par délégation,

l’adjointe en charge du cœur de Ville

et de la commande publique

Juliette ROUILLOUX-SICRE

La notification consiste en la remise d’une photocopie de l’avenant au titulaire (ou dans le cas des avenants de transfert à l’ancien et au nouveau titulaire). Cette remise peut être opérée par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, coller dans ce cadre le (les) avis de réception postal (postaux) daté(s) et signé(s) du (des) titulaire(s). En cas de remise contre récépissé, le(s) titulaire(s) signera(ront) la formule ci-dessous.

Reçu à titre de notification, une copie certifiée conforme du présent avenant.

À ………..…………………………, le

D. Signatures des parties

E. Notification de l’avenant