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Déliberation - 089 2026 Concession service public MAD installation entretien mobiliers urbains avenant 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vernon.
Lien du pdf (Déliberation - 089 2026 Concession service public MAD installation entretien mobiliers urbains avenant 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de l’Eure
Arrondissement d’Évreux
Date de convocation :
19/06/2026
Conseillers en exercice : 35
Conseillers présents : 30
Conseillers votants : 35
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU VENDREDI 26 JUIN 2026
***************
Délibération n° 089/2026
Concession de service public relative à la mise à
disposition, l'installation, l'entretien et l'exploitation de
mobiliers urbains ainsi que la fourniture de services
associés - Avenant n°1
L'an deux mille vingt-six, le vendredi vingt-six juin à seize
heures ,
Les membres du Conseil Municipal de Vernon, se sont réunis
lors de la séance publique du Conseil Municipal, Salle du
Conseil de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur
OUZILLEAU, Maire.
Étaient présents :
Monsieur François OUZILLEAU , Maire,
Madame Dominique MORIN Monsieur Jérôme
GRENIER Madame Léocadie ZOCLI ZINSOU Monsieur
Tristan SAVINO Madame Marie-Christine GINESTIÈRE
Monsieur Dimitri CHIMOT-KANE Madame Patricia
DAUMARIE Monsieur Aurélien CHARRIER Madame
Camille VANDERLYNDEN , Adjoints,
Madame Huguette DUBROMEL Madame Nathalie
CHESNAIS Monsieur Didier JAUMET Monsieur Youssef
SAUKRET Monsieur Philippe JAMES Monsieur Eddy
BOITHEAUVILLE Madame Isabelle GUESDON Madame
Lorine BALIKCI Madame Catherine DELALANDE
Madame Vanessa DUNAND Madame Sandra AZEVEDO
Monsieur Baptiste LECOINTRE Monsieur Jean-Régis
DE VAUPLANE Madame Marjorie HARDY Madame
Anne-Marie DEZITTER Monsieur Josselin LAUNAY
Monsieur Pierre-Yves JOURDAIN Madame Amandine
LIARD Madame Bérénice LIPIEC Monsieur Charles
ETILE , Conseillers municipaux.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Sébastien LECORNU à Monsieur Jérôme
GRENIER
Madame Lydie BRIOULT à Madame Patricia DAUMARIE
Monsieur Yves ETIENNE à Monsieur Tristan SAVINO
Monsieur Gaël MUSQUET à Madame Marie-Christine
GINESTIÈRE
Monsieur Christopher LENOURY à Madame Léocadie ZOCLI ZINSOU
Absents :
Secrétaire de séance : Nathalie CHESNAIS Le Conseil Municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la commande publique et notamment les articles L1120-1 à L1124-4, L2194-1 et L3000-1 et suivants ;
Vu la délibération n° 151/2020 du 11 décembre 2020 validant le principe du recours à la mise en œuvre de la procédure de concession de service pour la mise à disposition, installation, maintenance et entretien de mobilier urbain publicitaire ;
Vu la délibération n° 054/2021 du 2 juillet 2021 attribuant le contrat de concession de service public à la société JC DECAUX pour une durée de 15 ans à compter du 1er décembre 2021 ;
Considérant la nécessité de signer un avenant n°1, ayant pour objet de préciser les clauses d’actualisation d’une part et de réalisation des campagnes d’affichage d’autre part ;
Considérant l’exposé du rapporteur ;
Considérant que Bérénice LIPIEC ne prend pas part au vote ;
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
Article 1 : D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’avenant n°1 à la concession de service public relative à la mise à disposition, l’installation, l’entretien et l’exploitation de mobiliers urbains ainsi que la fourniture de services associés.
Cet avenant n’a pas d’incidence financière.
Article 2 : La présente délibération sera publiée sur le site internet vernon27.fr et ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet et à Monsieur le Trésorier.
Article 3 : Le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.
Délibéré :
Adoptée à l'unanimité des votants ( Ne prend pas part au vote : Mme Bérénice LIPIEC ; )
Avis des commissions :
Stratégie urbaine et cadre de vie Avis favorable
Fait en séance les jours, mois et an susdits.
Pour extrait certifié
conforme, Conformément au code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de Rouen peut être saisi par voie de recours formé contre le présent acte pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa publication. Dans ce même délai, il peut également faire l’objet d’un recours gracieux adressé à son auteur ; cette démarche prolonge alors le délai de recours contentieux qui peut ensuite être introduit auprès du Tribunal Administratif dans les deux mois suivant la réponse (l’absence de réponse au terme d’un délai de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux). La juridiction peut être saisie par le biais du portail « Télérecours citoyen », accessible au public à l'adresse suivante : www.telerecours.fr AVENANT N°1
CONCESSION DE SERVICE RELATIVE À LA MISE À DISPOSITION,
L’INSTALLATION, L’ENTRETIEN ET L’EXPLOITATION DE MOBILIERS
URBAINS AINSI QUE LA FOURNITURE DE SERVICES ASSOCIÉS
A - Identification du pouvoir adjudicateur
Ville de Vernon
Place Barette
BP 903
27 207 VERNON CEDEX
Représentée par Monsieur Le Maire
B - Identification du titulaire de la concession
JC DECAUX
17 rue Soyer
95523 NEUILLY SUR SEINE
Représenté par : Madame, Monsieur le Directeur,
C - Objet du marché
Concession de service relative à la mise à disposition, l’installation, l’entretien et l’exploitation de mobiliers urbains ainsi que la fourniture de services associés
Date de la notification : 29/07/2021
Le contrat est conclu pour une durée de 15 ans à compter de l’installation des premiers mobiliers soit à compter du 1er décembre 2021 correspondant, selon le planning de déploiement, à la pose du premier mobilier urbain (ref VON AB 00008 HOPITAL).
D - Objet de l'avenant
Le présent avenant a pour objet de préciser la date de pose des premiers mobiliers correspondant selon le planning de déploiement, à la pose des premiers mobiliers urbains (ref VON AB 00008 HOPITAL), de modifier la date d’actualisation du contrat et les modalités de mise en œuvre des campagnes d’affichage :
- Le contrat est conclu pour une durée de 15 ans à compter du 1er décembre 2021 correspondant à la pose des premiers mobiliers urbains.
- L’article 18.2 du contrat initial prévoit une actualisation annuelle à la date anniversaire du contrat. Pour des raisons pratiques, l’actualisation aura lieu annuellement le 1er janvier de l’année N ; Les articles 4, 18.2 et 20 du contrat sont modifiés sur ces points. - Pour les campagnes d’affichage de la Ville, le changement des affiches sur les faces réservées à la commune sera assuré par les équipes du délégataire. L’article 10.8 du contrat est modifié sur ce point.
Les autres dispositions du contrat restent inchangées.
E – Modification de l’article 4 « Durée du contrat »
L’article 4 du contrat est ainsi modifié :
1. Le premier alinéa est remplacé par les stipulations suivantes :
« Le contrat est conclu pour une durée de quinze (15) ans à compter du 1 décembre 2021, date correspondant à la pose des premiers mobiliers urbains telle que constatée par les Parties.
En conséquence, la date d’échéance est fixée au 30 novembre 2036. »
2. « Le second alinéa de l’article 4, qui limitait la date de début de la durée du contrat à la onzième (11e) semaine suivant la notification, est supprimé et cesse, en conséquence, de produire tout effet. »
F- Signature du titulaire du contrat
À .............................................
Le .............................................
Signature du titulaire JC DECAUX
G - Signature du pouvoir adjudicateur
À .............................................
Le .............................................
Signature du représentant du pouvoir adjudicateur