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Document publié le Lundi 23 septembre 2024 par la commune d'Aix-Villemaur-Pâlis.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 D 068 20240923 D 2024 D 068 ETATASSIETTE2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
DEPARTEMENT DE L'AUBE
ARRONDISSEMENT DE TROYES
COMMUNE D'’AIX-VILLEMAUR-PÂLIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DE LA COMMUNE D’AIX-VILLEMAUR-PALIS
Séance du 23 SEPTEMBRE 2024
Date de la convocation : 17/09/2024
Date d'affichage de la convocation : 17/09/2024 L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-trois septembre à 19h00, le Conseil Municipal, légalement
convoqué s’est réuni en mairie annexe d’AIX-EN-OTHE, sous la présidence de Séverine DELSERT BROQUET, Maire de la Commune d’AIX-VILLEMAUR-PALIS.
Nombre de Conseillers : Etaient présents: Mmes et MM.: Séverine DELSERT BROQUET, Florent GAUROIS, Sophie En exercice : 29 BLANCHIN, Didier DESPREZ, Sylvie VELUT, Gérald ROUSSELOT, Lucie CARLIER, Gérard TRUTAT, Présents : 21 Guy THOMAS, Gérard VAN MELCKEBEKE, Yves MORANDEAU, Lydia LENAINT, Mme Cécile Représentés : 06 PETIT, Laurence LUIS-LEON, Laura SERON-HABERLAND, Kylan GORIT, Hubert PROT, Claire Votants : 27 ADAM, Gilles FOUILLADE, Karine CRAVIC Nathalie HINFRAY.
Absents ayant donné procuration : M. Reynald CARLOT pouvoir à M. Gérald ROUSSELOT, Mme
Elisabeth ODON pouvoir à M. Florent GAUROIS, Mme Eloïse SOYER pouvoir à Mme Lucie CARLIER, Mme Sonia PREHOUBERT pouvoir à Mme Séverine DELSERT BROQUET, Mme Christie DEZERT
pouvoir à Mme Claire ADAM, M. Timothée BRASSET pouvoir à M. Gilles FOUILLADE.
Absents excusés : MM Jean-Michel POTS et Mikaël MATIGNON.
Secrétaire de séance : Mme Lucie CARLIER.
Délibération n°
2024 D_068
Objet de la délibération : ETAT D’ASSIETTE 2025 - COUPES DE BOIS DANS LA FORET COMMUNALE DE
VILLEMAUR-SUR-VANNE
Madame le maire informe le Conseil municipal que l'Office National des Forêts a transmis une proposition de l’état
d’assiette 2025 des coupes pour la commune de Villemaur-sur-Vanne.
Cette proposition d’état d’assiette 2025 découle de l’aménagement forestier en vigueur et tient compte de l’état
d’avancement dans son application. Conformément à l’article 12 de la charte de la forêt communale, il convient de
l’approuver par délibération.
Le Conseil municipal, entendu cet exposé, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
> APPROUVE l'Etat d’Assiette des coupes de bois pour l’année 2025 dans la forêt communale de Villemaur-sur-Vanne
présenté ci-après.
> DEMANDE à l'Office National des Forêts de bien vouloir procéder à leur désignation et à leur mobilisation selon les
destinations retenues ci-après :
Coupe Parcelle Destination Produits à délivrer si délivrance partielle
À Surface prévue (unité de = Type de coupe É
ù (à désigner) ouÿnon - a 3 nr. gestion) (a) Vente et Houppiers Petits diamètres ; Diamètre
Vente Délvrance dékhvrance vente (b)
intégrale intégrale partielles ouiÿnon ouiÿ/non
31 6,11 AMEL OUI # OUI OUI 35
corenhannnnsanannmsmnnnmnnenemssmenmen@mencmensenmensusss ce]
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 30/09/2024 à 17h26
Réference de l'AR : 010-200058840-20240923-2024_D_068-DE
Affiché le 30/09/2024 ; Certifié exécutoire le 30/09/2024 NB : Pour le type de coupe, choisir entre Amélioration, Régénération, Irrégulière, Emprise, Sanitaire.
(a) À l’aménagement
(b) En em. À indiquer si les petits diamètres sont demandés en délivrance. C’est le diamètre à partir duquel les arbres seront vendus, sauf cas particuliers.
> CHARGE l'Office National des Forêts le soin d’organiser au mieux les ventes de coupes de bois, la commune
demeurant libre de fixer elle-même les prix de retrait si elle le juge utile.
Coupes proposées en report ou suppression par l'ONF :
> FIXE la destination et les conditions d’exploitation des produits de la façon suivante :
31 : Coupe d’amélioration, délivrance du taillis et petites futaies, vente de la futaie puis délivrance des houppiers en 2026.
> DIT que la délivrance se fera sur pied.
> DESIGNE comme garants de la bonne exploitation des bois, conformément aux règles applicables en la matière aux bois
vendus en bloc et sur pied :
oAnthony BUSCHMANN
© Philippe GOFFART
© Pascal GYSELINCK
> FIXE les délais d'exploitation des bois délivrés comme suit :
e Façonnage : 30/03/2025,
e Débardage : 30/10/2025.
> AUTORISE Madame ie Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations de
vente.
Extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Le Maire, Sévérine DELSERT BROQUET.