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Déliberation - 2024 D 082 20240923 D 2024 D 082 RESSOURCESHUMAINES
Document publié le Lundi 23 septembre 2024 par la commune d'Aix-Villemaur-Pâlis.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 D 082 20240923 D 2024 D 082 RESSOURCESHUMAINES)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
€ AIX VILLEMAUR
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DEPARTEMENT DE L'AUBE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS ARRONDISSEMENT DE TROYES
COMMUNE D’AIX-VILLEMAUR-PÂLIS DE LA COMMUNE D AIX-VILLEMAUR-PALIS
Séance du 23 SEPTEMBRE 2024
Date de la convocation : 17/09/2024
Date d'affichage de la convocation : 17/09/2024 L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-trois septembre à 19h00, le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni en mairie annexe d’AIX-EN-OTHE, sous la présidence de Séverine DELSERT BROQUET, Maire de la Commune d’AIX-VILLEMAUR-PALIS.
Nombre de Conseillers : Etaient présents: Mmes et MM.: Séverine DELSERT BROQUET, Florent GAUROIS, Sophie En exercice : 29 BLANCHIN, Didier DESPREZ, Sylvie VELUT, Gérald ROUSSELOT, Lucie CARLIER, Gérard TRUTAT, Présents : 21 Guy THOMAS, Gérard VAN MELCKEBEKE, Yves MORANDEAU, Lydia LENAINT, Mme Cécile Représentés : 06 PETIT, Laurence LUIS-LEON, Laura SERON-HABERLAND, Kylan GORIT, Hubert PROT, Claire Votants : 27 ADAM, Gilles FOUILLADE, Karine CRAVIC Nathalie HINFRAY. Absents ayant donné procuration: M. Reynald CARLOT pouvoir à M. Gérald ROUSSELOT, Mme Elisabeth ODON pouvoir à M. Florent GAUROIS, Mme Eloïse SOYER pouvoir à Mme Lucie CARLIER, Mme Sonia PREHOUBERT pouvoir à Mme Séverine DELSERT BROQUET, Mme Christie DEZERT pouvoir à Mme Claire ADAM, M. Timothée BRASSET pouvoir à M. Gilles FOUILLADE.
DONNE Absents excusés : MM Jean-Michel POTS et Mikaël MATIGNON.
2024 D _082 Secrétaire de séance : Mme Lucie CARLIER.
Obiet de la délibération : RESSOURCES HUMAINES — CREATION D'UN POSTE DE SECRETAIRE GENERAL (E) DE
MAIRIE A COMPTER DU 1Ff OCTOBRE 2024
Madame le Maire rappelle que dans le cadre de la loi n° 2023-1380 du 30 décembre 2023 visant à valoriser le métier de
secrétaire de mairie, plusieurs mesures sont entrées en vigueur le 1er janvier 2024. Le Maire a la possibilité de nommer
un agent aux fonctions de secrétaire général de mairie dans les communes de moins de 3 500 habitants en catégorie A,
B ou C.
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles relatifs à l’organisation et à la gestion des
personnels communaux ;
Vu la loi n° 2023-1380 du 30 décembre 2023, visant à valoriser le métier de secrétaire de mairie et entrée en vigueur le
ler janvier 2024 ;
Vu les nouvelles dispositions permettant au maire de nommer un agent aux fonctions de secrétaire général de mairie
dans les communes de moins de 3500 habitants, en catégorie A, B ou C ;
Vu la nécessité de renforcer la gestion administrative et de garantir un fonctionnement optimal des services
communaux ;
Considérant que la commune d’AIX-VILLEMAUR-PALIS compte moins de 3 500 habitants et est donc éligible à cette
mesure;
Considérant que le poste de secrétaire général de mairie est essentiel pour assurer la coordination des services
municipaux, le respect des obligations légales et la mise en œuvre des décisions du Conseil municipal ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
> DECIDE la création du poste de secrétaire général(e) de mairie au sein des services municipaux (emploi permanent,
à temps complet de catégorie C, conformément aux dispositions de la loi n° 2023-1380 du 30 décembre 2023.
> AUTORISE la nomination d’un agent aux fonctions de secrétaire général(e) de mairie dans la catégorie C selon les
besoins et les qualifications requises pour l’exercice de ces fonctions.
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 30/09/2024 à 17h24
Réference de l'AR : 010-200058840-20240923-2024_D_082-DE
Affiché le 30/09/2024 ; Certifié exécutoire le 30/09/2024 > PRECISE que le secrétaire général de mairie sera chargé de l’organisation et de la gestion des services municipaux,
sous l’autorité du maire, et participera à la mise en œuvre des projets communaux et des décisions du Conseil
municipal.
> MANDATE Madame le Maire pour entreprendre toutes les démarches nécessaires auprès du Centre de Gestion de
la Fonction Publique Territoriale pour le recrutement ou la nomination d'un agent à ce poste.
> PREVOIT l'inscription des crédits nécessaires au budget communal pour couvrir la rémunération et les charges
associées à ce nouveau poste.
> CHARGE Madame le Maire de modifier, en conséquence, le tableau des effectifs comme suit, à compter du
1% octobre 2024 :
Filière : Administrative
Emploi : Secrétaire Général(e) de mairie
- ancien effectif : 0
- nouvel effectif : 1.
Extrait certifié conforme au registre des délibérations
Le Maire, Séverine DELSERT BROQUET.