Conseil Municipal - argeles sur mer cm 2005 09

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Conseil Municipal - argeles sur mer cm 2005 09 Document publié le Jeudi 22 septembre 2005 par la commune d'Argelès-sur-Mer. Lien du pdf (Conseil Municipal - argeles sur mer cm 2005 09)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Institutions publiques, Délibération n° 1 du 22 SEPTEMBRE 2005

Objet : COMPTE-RENDU DE DELEGATIONS

Il est proposé au Conseil Municipal de PRENDRE ACTE des décisions municipales intervenues depuis la dernière séance ordinaire du Conseil Municipal :

Décision numéro 16 du 1er septembre 2005

Location à l’ancienne gendarmerie

« Un logement vacant situé dans l’immeuble de l’ancienne gendarmerie sera consenti en location pour une durée limitée à dix mois moyennant le paiement d’un loyer mensuel de 300 Euros afin de permettre à son occupant de disposer du temps nécessaire à son relogement.»

Décision numéro 17 du 19 septembre 2005

Régie du Point d’Information Jeunesse

« La régie créée par décision du 19 janvier 1993 pour percevoir les droits de reproduction de documents au Point d’Information Jeunesse n’ayant plus lieu de fonctionner, il est décidé de procéder à sa suppression. »

Décision numéro 18 du 19 septembre 2005

Régie de droits d’usage du Cyberespace

« La régie créée par décision du 22 novembre 2001 pour percevoir les droits d’usage du Cyberespace n’ayant plus lieu de fonctionner, il est décidé de procéder à sa suppression.»

LE CONSEIL MUNICIPAL,

PREND ACTE des décisions qui lui sont présentées.

Ainsi fait et délibéré les jour mois et an ci-dessus, et ont signé au registre les membres présents.

Pour extrait conforme,

Le Maire :

Pierre AYLAGASDélibération n° 2 du 22 SEPTEMBRE 2005

Objet : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS LOCALES

Dans le cadre d’un projet scolaire (programme Comenius), la coopérative de l’école Curie- Pasteur a fait l’avance d’une somme de 70 Euros qu’il appartient à la Commune de rembourser dans la mesure où c’est la Commune qui est bénéficiaire de la subvention allouée au titre de ce programme (article 6574.189).

Il convient également de procéder, auprès de la coopérative scolaire de l’école Molière, au remboursement de la somme de 918 Euros correspondant aux licences USEP de l’année scolaire 2005-2006 (article 6574.16).

Il est proposé d’autre part d’allouer une subvention de 1.310 Euros au Foment de la Sardane afin de rembourser à cette association, comme chaque année, les dépenses liées à l’APLEC de Valmy (article 6574.241).

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

AUTORISE le versement de ces subventions aux associations mentionnées ci-dessus.

Ainsi fait et délibéré les jour mois et an ci-dessus, et ont signé au registre les membres présents.

Pour extrait conforme,

Le Maire :

Pierre AYLAGASDélibération n° 3 du 22 SEPTEMBRE 2005

Objet : TARIFICATION DES SALLES DE VALMY

Jusqu’à présent la location de salle à Valmy comportait les tarifs suivants :

DESIGNATION DES LOCAUX TARIF

REDUIT

TARIF

NORMAL

TARIF

MAJORE

DOMAINE DE VALMY : 232 euros 464 euros 928 euros

Les demandes de location pouvant porter sur la salle principale de Valmy ou sur la salle dite « des Aigles », il est proposé d’appliquer le même tarif de location pour chaque salle louée seule et de majorer ce tarif de 50 % lorsque les deux salles sont louées ensemble.

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

APPROUVE ces nouvelles dispositions relatives à la location des salles de Valmy.

Ainsi fait et délibéré les jour mois et an ci-dessus, et ont signé au registre les membres présents.

Pour extrait conforme,

Le Maire :

Pierre AYLAGASDélibération n° 4 du 22 SEPTEMBRE 2005

Objet : AMENAGEMENT DE L’ALLEE FERDINAND BUISSON

Au Budget Primitif 2005, le Conseil Municipal a ouvert, dans le cadre des crédits de travaux de voirie, une première enveloppe de 180.000 Euros pour l’aménagement de cette voie, le complément pouvant être inscrit au budget supplémentaire.

Un appel d’offres ayant été lancé pour la réalisation prochaine de ces travaux, la commission d’ouverture des plis a été convoquée les 13 et 20 septembre 2005 afin de statuer sur les offres.

Trois entreprises ont répondu pour le lot un (voirie) et huit pour le lot deux (réseaux secs).

La commission d’appel d’offres a considéré que les meilleures offres, en termes de délais, prix et prestations techniques étaient les suivantes :

- lot un : Travaux Publics Catalans > 185.804,46 Euros H.T.

- lot deux : Multitec > 47.368,50 Euros H.T.

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

APPROUVE les conclusions de la commission d’appel d’offres et la signature des marchés qui en résultent avec les entreprises retenues pour ces travaux.

Ainsi fait et délibéré les jour mois et an ci-dessus, et ont signé au registre les membres présents.

Pour extrait conforme,

Le Maire :

Pierre AYLAGASDélibération n° 5 du 22 SEPTEMBRE 2005

Objet : AMENAGEMENT DE LA RUE ALAIN

Au Budget Primitif 2005, le Conseil Municipal a ouvert, dans le cadre des crédits de travaux de voirie, une première enveloppe de 100.000 Euros pour l’aménagement de cette voie, le complément pouvant être inscrit au budget supplémentaire.

Un appel d’offres ayant été lancé pour la réalisation prochaine de ces travaux, la commission d’ouverture des plis a été convoquée les 13 et 20 septembre 2005 afin de statuer sur les offres.

Deux entreprises ont répondu pour le lot un (voirie) et sept pour le lot deux (réseaux secs).

La commission d’appel d’offres a considéré que les meilleures offres, en termes de délais, prix et prestations techniques étaient les suivantes :

- lot un : Travaux Publics Catalans > 322.039,08 Euros H.T.

- lot deux : Arelec > 66.778,00 Euros H.T.

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

APPROUVE les conclusions de la commission d’appel d’offres et la signature des marchés qui en résultent avec les entreprises retenues pour ces travaux.

Ainsi fait et délibéré les jour mois et an ci-dessus, et ont signé au registre les membres présents.

Pour extrait conforme,

Le Maire :

Pierre AYLAGASDélibération n° 6 du 22 SEPTEMBRE 2005

Objet : ACQUISITION DE TERRAINS AU TAMARIGUER

La Commune a l’opportunité d’acquérir quelques terrains au lieu-dit LE TAMARIGUER et d’agrandir ainsi sa réserve foncière dans un espace naturel qui pourrait devenir à terme un lieu de promenades ou de jeux.

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

VU l’estimation des services fiscaux en date du 30 Septembre 2004,

VU la promesse de cession en date du 31 Août 2005 signée par M. BUSCAIL Alain, domicilié 2 rue du Stade 66480 MAUREILLAS LAS ILLAS,

DECIDE de l’acquisition des parcelles :

• Section AT n° 157 d’une contenance de 1470 m²

• Section AT n° 159 p d’une contenance de 1007 m²

• Section AT n° 165 d’une contenance de 1350 m²

Soit une surface totale de 3 827 m² au prix de 0.80 euros le m² soit une somme de 3 061.60 euros toutes indemnités comprises, appartenant à M. BUSCAIL Alain,

AUTORISE le Maire ou un adjoint délégué à signer les actes correspondants,

PRECISE que les crédits sont ouverts article 2111.288.

Ainsi fait et délibéré les jour mois et an ci-dessus, et ont signé au registre les membres présents.

Pour extrait conforme,

Le Maire :

Pierre AYLAGASDélibération n° 7 du 22 SEPTEMBRE 2005

Objet : REVISION DU P.L.U. DE LA COMMUNE DE COLLIOURE

Par courrier en date du 9 août 2005, Monsieur le Maire de COLLIOURE nous informe que le Conseil Municipal de sa Commune a engagé la révision de son Plan Local d’Urbanisme par délibération en date du 24 mai 2005, et rappelle que conformément au Code de l’Urbanisme, la Commune d’Argelès s/Mer, limitrophe, peut être consultée si elle le souhaite au cours de l’élaboration de ce document.

Il est proposé au Conseil Municipal que la Commune d’Argeles s/Mer décide d’être associée à cette procédure de révision.

LE CONSEIL MUNICIPAL, par 22 voix pour et 5 abstentions (M. Autones, Mme Bach, M. Guillemet, M. Iermann, Mme Moreaux),

VU l’article R 123.6 du Code de l’urbanisme,

DEMANDE que la Commune d’Argelès s/Mer soit associée à cette procédure de révision.

Ainsi fait et délibéré les jour mois et an ci-dessus, et ont signé au registre les membres présents.

Pour extrait conforme,

Le Maire :

Pierre AYLAGASDélibération n° 8 du 22 SEPTEMBRE 2005

Objet : DEMANDES DE SUBVENTIONS POUR LE P.L.D.

Les études pour le Plan Local de Déplacement représentent une dépense estimée à 34.700 € H.T. qui peut être subventionnée à hauteur de 30 %, soit 10.410 €, par l’Union Européenne (FEDER) et 50 %, soit 17.350 €, dans le cadre du Contrat de Plan Etat / Région.

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

APPROUVE le plan de financement pour cette opération,

SOLLICITE les subventions prévues dans le cadre de l’Union Européenne et du Contrat de Plan Etat / Région.

Ainsi fait et délibéré les jour mois et an ci-dessus, et ont signé au registre les membres présents.

Pour extrait conforme,

Le Maire :

Pierre AYLAGAS