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Acte Administratif - A 148 25 Réglementation de la circulation et du stationnement avenues Jean Jaurès Karl Marx de l Hotel de Ville du Président Salvador Allende et rue Miriam Makeba
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bobigny.
Lien du pdf (Acte Administratif - A 148 25 Réglementation de la circulation et du stationnement avenues Jean Jaurès Karl Marx de l Hotel de Ville du Président Salvador Allende et rue Miriam Makeba)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Ÿ Bobigny GRAND PARIS
ARRÊTE
Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement, avenues Jean Jaurès, Karl Marx, de l'Hôtel de Ville, du Président Salvador Allende et rue Miriam Makeba.
LE MAIRE,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L .2212-2, L.2213-1, L.2213- 2, L.2213-6 et L.2521-2,
Vu le code de la route, notamment les articles R. 411-1 à R. 411-9 et R. 411-25 à R. 411-28 et R.
417-10,
Considérant que pour garantir la sécurité générale dans le cadre de l'événement Festival Regards 93 « Des Dalles idéales », il convient de réglementer la circulation dans les voies citées en objet.
ARRETE
Article 1 : Le 14 juin 2025, entre 14h et 18h, dans les voies citées en objet :
. La circulation est momentanément interdite le temps du défilé, sauf services d'intérêt général
- ja circulation des véhicules en provenance des voies transversales est interrompue le temps du passage des participants, sous la surveillance des services de police et équipes
organisatrices.
Article 2 : La pré-signalisation et la signalisation provisoires seront mises en place, conformément à la réglementation en vigueur relative à la signalisation rautière temporaire, par les services municipaux.
Article 3 : Le présent arrêté sera affiché sur les lieux par lesdits services, sur un support adapté, Tout affichage sur le mobilier urbain à l'aide de ruban autoadhésif est proscrit.
Article 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Article 5 : Monsieur le commissaire de police, le commandant de gendarmerie ainsi que les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté.
Bobigny, le
Pour le Maire, par délégation,
Le Directeur général
Nadir MARQUF
Date de publication :
Délai de recours auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig : 2 mois Le tribunat administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerécours.fr
A 148-25
28/05/2025
28/05/2024