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Acte Administratif - A 122 26 Réglementation de la circulation et du stationnement rue de la Ferme rue du 8 mai 1945 avenue Jean Jaurès rue Miriam Makeba avenue du Président Salvador Allende
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bobigny.
Lien du pdf (Acte Administratif - A 122 26 Réglementation de la circulation et du stationnement rue de la Ferme rue du 8 mai 1945 avenue Jean Jaurès rue Miriam Makeba avenue du Président Salvador Allende)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
Ÿ Bobigny GRAND PARIS ND are
ARRÈTE
Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement rue de là Ferme, rue du 8 Mai 1945, avenue Jean Jaurès, rue Miriam Makeba, avenue du Président Salvador Allende, avenue et rue Pierre Sémard, avenue de l'Hôtel de ville, avenue Karl Marx, avenue Paul Vaillant Couturier, rue Adrienne Bolland, rue de la Pochette et rue Paul Belwo.
LE MAIRE,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L .2212-2, L.2213-1, E.2213-2, L.2213-6 et L.2521-2,
Vu le code de la route, notamment les articles R. 411-1 à R. 411-9 et R. 411-25 à R. 411-28
et R. 417-10,
Vu l'arrêté n°4/21 B/92 en date du 17 février 1992, réglementant la circulation avenue Jean
Jaurès,
Vu l'arrêté n°38/126 B/90, réglementant le stationnement avenue Jean Jaurès,
Considérant que pour garantir la sécurité générale pendant le déroulement du défilé
annuel sikh, organisé par l'Association Gurdwara Singh Sabha France Culte Sikh, il convient de réglementer la circulation et le stationnement dans les Voies citées en objet.
ARRETE
Article 1 : Le dimanche 19 avril 2026, à partir de 9h jusqu'à 19h, fin du défilé, rue
de la Ferme, rue du 8 Mai 1945, avenue Jean Jaurès, rue Miriam Makeba, rue
Adrienne Bolland, avenue du Président Salvador Allende (tronçon compris entre rue Adrienne Bolland et avenue Pierre Sémard), avenue et rue Pierre Sémard, avenue de l'Hôtel de ville, avenue Karl Marx, avenue Paul Vaillant Couturier (entre place de l'Escadrille Normandie-Niemen et rue Pierre Sémard), rues de la Pochette et Paul Belwo :
-__ lors de l'avancement du défilé (véhicules et groupe de personnes circulant à pied), la
circulation des véhicules est momentanément interdite, sauf pour les véhicules de
secours ; elle est régulée par les équipes de sécurité de l'association demandeur et
par les services de police,
- à l'approche du défilé, la vitesse de circulation est ralentie à 10km/h,
- la circulation des véhicules en provenance des voies transversales est interrompue le temps du passage des participants, sous la surveillänce des équipes organisatrices,
- sur les voies concernées par le défilé (chaussée let trottoirs), le stationnement de
véhicules de tous types reste considéré comme gênant la circulation publique au sens
de l'article R.417-10 du code de la route,
-_ le stationnement de véhicules de tous types est considéré comme gênant la
circulation générale au sens de l'article R.417-10 du code de la route, avenue du
Président Salvador Allende, rues de la Pochette et Paul Belwo.
Délai de recours auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig : 2 mois Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.teleracours.fr
A 122-26 Article 2 : A compter du vendredi 17 avril 2026 jusqu'au 19 avril 2026 à 19h, rue
de la Ferme au droit des N° 16 à 20:
- Le stationnement de véhicules de tous types est considéré comme gênant la
circulation publique au sens de l'article R.417-10 du code de la route.
Article 3: La pré-signalisation et la signalisation provisoires seront mises en place,
conformément à la réglementation en vigueur relative à la signalisation routière temporaire,
par l'association organisatrice.
Article 4 : Le présent arrêté sera affiché à proximité des lieux par l'association organisatrice.
Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui
seront transmis aux tribunaux compétents.
Article 6 : Monsieur le commissaire de police, le commandant de gendarmerie ainsi que les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à
l'exécution du présent arrêté.
EBOBE Bobigny, le lK UN D
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Date de publication
03/04/2026
03/04/2026