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Déliberation - DCM N° 2022 38 BAC 2022
Document publié le Vendredi 29 juillet 2022 par la commune d'Aléria.
Lien du pdf (Déliberation - DCM N° 2022 38 BAC 2022)
Thèmes du document : Éducation, Enseignement supérieur, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la Haute Corse
Arrondissement de Corte
Commune d’Aléria
8 000 ans d'histoire
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2022 - 38
Séance du vendredi 29 juillet 2022
L ‘an deux mille vingt-deux et le 29 juillet à 18 heures 00, le Conseil Municipal de la commune, régulièrement
convoqué, s ‘est réuni en nombre prescrit par la loi à la Maison des associations sous la présidence de
Monsieur Dominique LUCIANI, premier adjoint.
Madame Célia SAEZ RICCIARDI a été élue secrétaire de séance.
Nombre des membres afférents : 19 Présents : 11
Nombre de membres en exercice: 19 Représentés : 06
Absents : 02
Membres présents : BALDOVINI Antony, BONIFACI Jean-François, CHEYNET Patrick, CORONA Jean,
FRANCESCHI Jean-Claude, GIULY Martin, LUCIANI Dominique, PAOLI Simon, , PISTORESI RAMAZOTTI Jeanne,
SAEZ RICCIARDI Célia, VENTURINI Dominique
Membres représentés : FRATICELLI Ange — Joseph (Pouvoir à Dominique LUCIANI), LUIGGI Laure (Pouvoir à
Dominique VENTURINI), MAIORE Marie-Laure (Pouvoir à Simon PAOLI), PERGOLA Marie-Ange (Pouvoir à
Jean-François BONIFACI), PIRAS Maria-Antonietta (Pouvoir à Jean-Claude FRANCESCHI), TADDEI Laurence
(Pouvoir à Célia SAEZ RICCIARDI),
Membres absents : BONY Sarah, LUCIANI Jean-Emmanuel
Date de la convocation : 22 juillet 2022
Date de publication : 04 août 2022
Date d'exécution : 1° août 2022
Objet : RECOMPENSES BACCALAUREAT 2022
Le président expose au conseil que la commune se propose de reconduire pour 2022 le dispositif qui
avait permis de récompenser les jeunes diplômés ayant obtenu leur baccalauréat avec mention en
2020 et en 2021.
Ces récompenses pourraient être attribuées selon le barème suivant, déjà appliqué en 2021 :
e Mention très bien : 300 €
e Mention bien : 250 €
° Mention assez bien : 200 €.
Réf : 507/2022 DCM 2022-38/Page 1 sur 3 Il rappelle qu’à cet effet une somme de 4 000 €, imputée en section de fonctionnement au chapitre
67 (charges exceptionnelles) a d'ores et déjà été réservée au budget de la commune pour 2022.
Pour mémoire, en 2021, une somme globale de 3 600 € avait été versée à 15 bacheliers (4 mentions
TB, 4 mentions B et 7 mentions AB).
Le conseil municipal est invité à en délibérer.
KAK
Le conseil, après en avoir délibéré, décide par
e 17 voix pour,
e Ovoix contre,
e Oabstentions,
De retenir la proposition du président et d'approuver le principe d’allouer une récompense aux
jeunes diplômés de la commune ayant obtenu leur baccalauréat avec mention en 2022 selon le
barème proposé.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le président de séance,
Dominique LUCIANI, premier adjoint.
Réf : 507/2022 DCM 2022-38/Page 2 sur 3Délibération N° 2022 — 38 : RECOMPENSES BACCALAUREAT 2022
NOM & PRENOMS CONTRE ABST
FRATICELLI ANGE-JOSEPH
Maire
Pouvoir à D. LUCIANI
LUCIANI DOMINIQUE
1° adjoint
Pouvoir à
TADDEI LAURENCE
2ème adjointe
Pouvoir à Célia RICCIARDI FRANCESCHI JEAN-CLAUDE
3ème adjoint
Pouvoir à
SIGNATURE
SIGNATURE
Titulaire POUVOIR
Lao
RAMAZOTTI JEANNE
4ère adjointe
Pouvoir à
CORONA JEAN
5ème adjoint
Pouvoir à
PAOLI SIMON
Conseiller municipal
Pouvoir à
CHEYNET PATRICK
Conseiller municipal BE —— Pouvoir à . ( GIULY MARTIN Conseiller municipal Pouvoir à MAIORE MARIE-LAURE Conseillère municipale Pouvoir à Simon PAOLI PIRAS MARIA-ANTONIETTA Conseillère municipale Pouvoir à J-C. FRANCESCHI BALDOVINI ANTHONY Conseiller municipal Pouvoir à
Simon PAOLI
IEC-FRANCESCHI
RICCIARDI-SAEZ CELIA
Conseillère municipale
Pouvoir à <
xk
PIN
RIRE
REX
RSR:
BONY SARAH
Conseillère municipale
Pouvoir à
VENTURINI DOMINIQUE
Conseiller municipal
Pouvoir à PERGOLA MARIE-ANGE
Conseillère municipale
Pouvoir à
LUIGGI LAURE
Conseillère municipale
Pouvoir à D. VENTURINI
BONIFACI JEAN-FRANCOIS
Conseiller municipal
Pouvoir à
x
À
K
a
—
ve
inique VENTURINI
LUCIANI Jean-Emmanuel Conseiller municipal Pouvoir à Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus. Le président de séance, Dominique LUCIANI, premier adjoint. Réf : 507/2022 DCM 2022-38/Page 3 sur 3